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00-13139 Généré par l'IA

Employee Authorship Claim Over Dictionary Dismissed

Numéro de cause 00-13139
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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An employee, designated as the "conception and direction" lead for a published dictionary, sued her former employer after her dismissal, claiming authorship or co-authorship rights over the work published under the company's name. The court upheld the lower court's decision to dismiss the claim, reasoning that the dictionary constituted a collective work whose originality was subsumed within the collaborative efforts directed by the employee under her employment contract, and since there was no evidence to suggest her contribution possessed distinct originality separate from the team's work, the copyright and ownership rights legally belonged to the publishing company under whose name the work was disseminated.

Regeste Legislator

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Employee Authorship Claim Over Dictionary Dismissed: The court upheld the lower court's decision to dismiss the claim, reasoning that the dictionary constituted a collective work whose originality was subsumed within the collaborative efforts directed by the employee under her employment contract, and since there was no evidence to suggest her contribution possessed distinct originality separate from the team's work, the copyright and ownership rights legally belonged to the publishing company under whose name the work was disseminated.

Mots-clés

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contrats de travail oeuvre protégée par le droit d'auteur contrat d'édition créance de cotisation travail d'équipe cotisation
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JURITEXT000006949798
Author v. Publishing Company (Copyright Infringement and Moral Rights)
JURITEXT000006956531
Employee Dismissal and Reference Obligation Dispute
89-44105
Writer v. Employer (Unfair Dismissal Compensation Appeal)
03-21095
Author v. Employer: Intellectual Property Rights Over Photographic Works in Employment Context
94-43841
Employee Dismissal for Misappropriation of Company Property and Procedural Fairness

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Texte complet

Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches :

Attendu que la société des Editions Larousse-Bordas (la société) a publié, en 1994, un dictionnaire intitulé Super-major, comportant notamment la mention : " conception et direction de l'ouvrage : Claude X... " ; que celle-ci, alors salariée de l'entreprise, en était " directeur éditorial langue française " ; que licenciée en 1996, elle a, par acte du 17 mars 1997, revendiqué en justice la qualité d'auteur ou coauteur ;

Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 2000), relève, par motifs propres ou adoptés, que le dictionnaire dont s'agit, divulgué sous le nom de la société, est ainsi présumé lui appartenir ; que la contribution de Mme X... aux conception et direction de l'ouvrage, inhérente aux attributions de son contrat de travail, et dont rien ne prouve qu'il en ait retiré son originalité, se fond dans l'ensemble de l'activité des nombreux auteurs ou collaborateurs réunis au sein de l'équipe animée par elle, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun un droit distinct sur la création réalisée ; qu'en déduisant de ces constatations que le dictionnaire Super-major était une oeuvre collective, dont la qualité et les droits d'auteur appartenaient à la société, l'arrêt, qui n'encourt pas les griefs invoqués, est légalement justifié ;

Par ces motifs :

REJETTE le pourvoi.