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91-16610 Généré par l'IA

Skier Collision Liability Upheld on Failure to Yield Priority

Numéro de cause 91-16610
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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In a case where two skiers collided at a junction of slopes, resulting in injury to one skier who sought damages from the other, the appellate court reversed the lower court's decision, finding the skier positioned upstream at the intersection failed to yield priority and crossed the other piste without ensuring safety, thereby establishing the upstream skier's sole liability because no fault could be attributed to the injured skier, whose speed remained unknown, leading the high court to uphold this finding as legally justified based on the facts established below.

Regeste Legislator

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Skier Collision Liability Upheld on Failure to Yield Priority: In a case where two skiers collided at a junction of slopes, resulting in injury to one skier who sought damages from the other, the appellate court reversed the lower court's decision, finding the skier positioned upstream at the intersection failed to yield priority and crossed the other piste without ensuring safety, thereby establishing the upstream skier's sole liability because no fault could be attributed to the injured skier, whose speed remained unknown, leading the high court to uphold this finding as legally justified based on the facts established below.

Mots-clés

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responsabilité pour faute causalité de l'accident collision dans un giratoire dépassement dangereux lésion corporelle par chute collision par l'arrière
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02-18134
Ski Injury Liability and Contributory Fault
12/03542
Ski Club Liability Upheld in Child Skier Injury Case; Compensation Reduced for Child's Fault
09-71880
Ski Resort Liability for Off-Piste Fatal Fall
JURITEXT000006972747
Skier Injury Jurisdiction and Constructor Liability Affirmation
98-14653
Chairlift Operator and Skier Fault Apportionment

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Texte complet

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 1990), que deux skieurs, MM. X... et Y..., se sont heurtés à un croisement de pistes ; que, blessé, M. Y... a demandé à M. X... réparation de son préjudice ; que la mutualité sociale agricole, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis et la société Mutasudest ont été appelées à l'instance ;

Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que M. X..., skieur amont, devait la priorité à M. Y... et s'est engagé pour traverser l'autre piste sans s'assurer qu'il le pouvait sans risques, et énonce que la vitesse de M. Y... demeure ignorée et que rien ne permet de dire qui des deux skieurs s'est jeté sur l'autre ;

Que, de ces constatations et énonciations dépourvues de caractère dubitatif, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les motifs du jugement dont les parties demandaient la réformation, a pu déduire, justifiant légalement sa décision, qu'aucune faute n'était établie contre M. Y... et qu'en raison des fautes commises par M. X..., celui-ci était seul responsable de l'accident ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.