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90-21141 Généré par l'IA

Patient v. Surgeon: Cosmetic Surgery Fee Dispute Upheld

Numéro de cause 90-21141
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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In a dispute where a patient refused to pay a surgeon's fees following unsatisfactory cosmetic surgery, including breast implantations, the appellate court ruled in favor of the surgeon, finding no fault based on two medical expert reports. The patient contended the decision lacked a legal basis because the surgeon failed to inform her of the inherent risks associated with the specific implants, making it impossible to assess the risk versus reward. However, the high court upheld the ruling, reasoning that the lower court correctly relied on the expert opinion stating the undesirable aesthetic outcome was due to the inherent statistical randomness of the procedure rather than surgical error, and concluded the patient failed to prove the surgeon breached any obligation, as her decision to proceed was deemed "reasoned."

Regeste Legislator

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Patient v. Surgeon: Cosmetic Surgery Fee Dispute Upheld: The patient contended the decision lacked a legal basis because the surgeon failed to inform her of the inherent risks associated with the specific implants, making it impossible to assess the risk versus reward. However, the high court upheld the ruling, reasoning that the lower court correctly relied on the expert opinion stating the undesirable aesthetic outcome was due to the inherent statistical randomness of the procedure rather than surgical error, and concluded the patient failed to prove the surgeon breached any obligation, as her decision to proceed was deemed "reasoned."

Mots-clés

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expertise médicale honoraires d'avocat obligation de paiement responsabilité médicale décision motivée choix de la procédure
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92-11532
Patient v. Surgeon: Admissibility of Expert Evidence
09-14919
Appeal on Causation of Subsequent Invalidity Following Cosmetic Surgery Complications
02-15249
Surgeon Recovers Excessive Clinic Service Fees
07-14896
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JURITEXT000007073644
Surgeon Contract Dispute and Res Judicata on On-Call Fees with Interest Calculation Modification

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Texte complet

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Sur le moyen unique :

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Y... a effectué plusieurs interventions de chirurgie esthétique, dont l'implantation de deux prothèses mammaires, sur Mme A... ; que celle-ci, mécontente du résultat, a refusé de régler ses honoraires ; que deux expertises médicales, confiées l'une à un spécialiste de la chirurgie esthétique, le docteur Z..., l'autre à un neurologue, le docteur X..., ont été ordonnées ; qu'au vu de ces rapports, l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1990) a considéré qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à M. Y... ;

Attendu que Mme A... reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en l'absence de toute énonciation de nature à faire apparaître que M. Y..., qui avait suggéré une " refonte complète ", ait informé la patiente de l'aléa attaché à l'intervention chirurgicale ou lui ait permis d'apprécier objectivement une adéquation quelconque du risque existant du chef des prothèses mammaires avec les avantages escomptés par celle-ci, la décision étant ainsi privée de base légale ;

Mais attendu qu'après avoir relevé que, selon l'avis du docteur Z..., le résultat inesthétique n'était pas dû à une faute du chirurgien mais à la méthode elle-même, les résultats des prothèses mammaires étant encore statistiquement aléatoires, les juges du second degré ont estimé, au vu des rapports d'expertise et dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation, que Mme A..., dont la décision de subir l'intervention avait été " raisonnée ", n'apportait pas la preuve d'un manquement de M. Y... à ses obligations ;

D'où il suit que leur décision n'encourt pas le grief qui lui est fait par le moyen, lequel ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi