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90-11326 Généré par l'IA

Motorcycle Passenger Injury Liability During Driving Lesson

Numéro de cause 90-11326
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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In an intersection accident involving a motorcycle and a truck, the passenger on the motorcycle was injured when she struck the truck's trailer after the motorcycle fell onto the road following sudden braking. The injured party sued the truck driver and insurer, and the motorcycle driver and other relevant parties intervened. The court upheld the finding that the motorcycle driver was responsible as the conductor and the injured party was a transported person, despite claims that the passenger was in control of the handlebars, because the trial court established, based on uncontested facts that the driver was giving a lesson, that the driver retained the actual command and control, as evidenced by a witness seeing him brake and initiate the fall to avoid the collision, thus justifying the application of the relevant liability law concerning a transported person.

Regeste Legislator

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REJETTE les pourvois; Motorcycle Passenger Injury Liability During Driving Lesson: The injured party sued the truck driver and insurer, and the motorcycle driver and other relevant parties intervened. The court upheld the finding that the motorcycle driver was responsible as the conductor and the injured party was a transported person, despite claims that the passenger was in control of the handlebars, because the trial court established, based on uncontested facts that the driver was giving a lesson, that the driver retained the actual command and control, as evidenced by a witness seeing him brake and initiate the fall to avoid the collision, thus justifying the application of the relevant liability law concerning a transported person.

Mots-clés

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accident de motocycle obligation de l'assureur-accidents usage d'un véhicule automobile droit des transports causalité du coup du lapin lésion corporelle simple

Dispositions légales citées

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REJETTE les pourvois
This is the operative part of the final order, confirming the rejection of the appeals.
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02-15461
Motorcycle Driver's Liability for Unhelmeted Passenger's Injuries in Recourse Action
JURITEXT000006974884
Passenger v. Car Driver, Motorcycle Driver, and Insurer
90-13258
Motorcycle Accident Victim Exclusion from Traffic Accident Law Application
81-10457
Motorcycle Instructor Liability During Journey to Test
93-15766
Motorcyclist's Fall and Collision Liability Dispute

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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REJETTE les pourvois

This is the operative part of the final order, confirming the rejection of the appeals.

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Texte complet

Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 1989), que, dans une agglomération, à une intersection, la motocyclette montée par M. Y... et Mlle Z..., à l'approche d'un ensemble routier conduit par M. X... et à la suite d'un coup de frein, se coucha sur la chaussée ; que Mlle Z... heurta alors la roue arrière de la remorque du camion et fut blessée ; qu'elle a assigné en réparation de son préjudice M. X... et son assureur la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) ; que M. Y..., le Fonds de garantie et la société Lloyd continental sont intervenus à l'instance ;

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit M. Y... responsable, en qualité de conducteur, et la société Lloyd continental tenue à garantir partiellement M. X... et la SAMDA des condamnations prononcées au profit de Mlle Z..., personne transportée, alors que, d'une part, M. Y... occupant la place arrière sur la motocyclette avait par là même perdu toute maîtrise dans la conduite, et alors que d'autre part, Mlle Z..., assise à l'avant, et qui tenait en main le guidon et les commandes ne pouvait être considérée comme une personne transportée, de sorte que la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ;

Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé, par des motifs non critiqués, que M. Y... donnait une leçon de conduite de motocyclette à Mlle Z..., retient, par motifs propres et adoptés, que si Mlle Z... avait pris place aux commandes, M. Y... avait, en fait, conservé le pouvoir de commandement sur la motocyclette, s'étant réservé la possibilité d'intervenir dans la conduite du véhicule et d'en retirer la maîtrise à Mlle Z..., soumise à ses directives ; que l'arrêt constate encore qu'un témoin avait vu, au moment de l'accident, M. Y... prendre les commandes pour freiner et que celui-ci avait pris l'initiative de coucher la motocyclette pour tenter d'éviter la collision ; que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire, justifiant légalement sa décision, que M. Y... avait la qualité de conducteur et Mlle Z..., celle de personne transportée ;

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois