Poet vs. Newspaper: Wrongful Disparagement of Activist
France (FR)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA plaintiff sued for damages after a newspaper published an article attributed to them, under the title "Unpublished Poem by Y...", which presented the plaintiff, an activist poet recently released after long imprisonment in Cuba, in a ridiculous and odious light by caricaturing a cynical, immoral police officer allegedly evoking nostalgia for the Batista dictatorship. The appellate court rejected the defendant's claims that the action was time-barred and that the text did not constitute defamation, reasoning that while the text contained allegations that could not be precisely proven and debated, its intent, masked by humor and parody, was to discredit the plaintiff and their human rights engagements, thus constituting wrongful disparagement rather than defamation, leading the supreme court to reject the appeal.
Regeste Legislator
Généré par l'IAREJETTE le pourvoi; Poet vs. Newspaper: Wrongful Disparagement of Activist: The appellate court rejected the defendant's claims that the action was time-barred and that the text did not constitute defamation, reasoning that while the text contained allegations that could not be precisely proven and debated, its intent, masked by humor and parody, was to discredit the plaintiff and their human rights engagements, thus constituting wrongful disparagement rather than defamation, leading the supreme court to reject the appeal.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis is the dispositive act concluding the rejection of the appeal.
Texte complet
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Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet 1989), que le quotidien X... a publié, sous le titre de " Poème inédit de Y... ", un texte de M. Z... ; que M. Y... a assigné M. Z..., M. A..., directeur de la publication et la Société nouvelle du journal X... pour obtenir réparation du préjudice que cet article lui aurait causé ;
Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en relevant que l'action engagée par M. Y... plus de trois mois après la publication de l'écrit litigieux n'était pas prescrite, alors qu'en estimant que n'était pas diffamatoire ce texte qui, d'une part, prêtait à M. Y... une évocation nostalgique de l'époque de la dictature Batista sous le régime de qui il se serait plu à être policier et les filles et les garçons de Cuba auraient été heureux de se prostituer avec des américains, et qui, d'autre part, suggérait que la paralysie dont l'intéressé prétendait avoir souffert durant son emprisonnement était une simulation, la cour d'appel aurait violé les articles 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ;
Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que le texte incriminé, sous l'apparence de l'humour et de la parodie, tendait, par l'évocation caricaturale d'un policier cynique, immoral et insensible, à présenter M. Y..., poète engagé depuis sa libération après une très longue détention dans une lutte pour le respect des droits de l'homme à Cuba, sous un jour dérisoire et odieux, afin de déconsidérer sa personne et de discréditer ses engagements ;
Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que les faits imputés à M. Y..., faute d'être précis et susceptibles de faire l'objet d'une preuve contraire et d'un débat contradictoire, relevaient non pas de la diffamation mais du dénigrement fautif ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi