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89-19544 Généré par l'IA

Anesthesiologist Liability and Informed Consent for Rare Risks

Numéro de cause 89-19544
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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The court dismissed an appeal against a decision that found a practitioner was not liable for complications arising from a drug association used in anesthesia, reasoning that the appellate court correctly established the necessity of the specific drug combination by noting that failing to use the more effective anesthetic with a vasoconstrictor would have constituted malpractice if the less effective alternative had led to unnecessary suffering. Furthermore, the court held that a practitioner is not obligated to inform a patient of exceptionally rare risks inherent to a procedure, such as the "altogether exceptional" accident suffered in this case, thereby rejecting the claim that informed consent was invalid due to lack of disclosure of these infrequent risks.

Regeste Legislator

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Anesthesiologist Liability and Informed Consent for Rare Risks: Furthermore, the court held that a practitioner is not obligated to inform a patient of exceptionally rare risks inherent to a procedure, such as the "altogether exceptional" accident suffered in this case, thereby rejecting the claim that informed consent was invalid due to lack of disclosure of these infrequent risks.

Mots-clés

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consentement éclairé responsabilité médicale en dépit d'avis médicaux décision motivée exclusion de responsabilité risques pour la santé
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07/00414
Anesthesiologist Malpractice and Informed Consent Claim Following Childbirth Complications
03-15960
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97-21220
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Texte complet

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Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :

Attendu, d'abord, que les deux premières branches du moyen sont dépourvues de fondement dès lors que les juges du second degré ont mis en évidence la nécessité de l'association médicamenteuse litigieuse en retenant non seulement qu'une telle association était systématiquement utilisée, mais encore qu'il " aurait été certainement reproché au docteur Y... d'avoir fait souffrir inutilement Mme X... si un anesthésique sans vasoconstricteur s'était montré moins efficace " ;

Attendu, ensuite, que le praticien, quoique tenu de recueillir le consentement éclairé du malade, n'est pas obligé de porter à sa connaissance les risques inhérents à une intervention chirurgicale ou à une anesthésie si ces risques sont de ceux qui ne se réalisent qu'exceptionnellement ; que tel était le cas en l'espèce dès lors que la cour d'appel a constaté que l'accident dont avait été victime Mme X... du fait de l'anesthésie qu'elle avait subie, était " tout à fait exceptionnel " ; d'où il suit que le troisième grief est, lui aussi, dénué de fondement ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi