Health Fund v. Vacation Camp Management (Salmonella Outbreak Liability)

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES :

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE 14 JUILLET 1976, CENT VINGT-HUIT ENFANTS FAISANT PARTIE DE LA COLONIE DE VACANCES DE CORCELLES, GEREE PAR L'ASSOCIATION FAMILIALE DES CENTRES DE VACANCES DE BOURG-EN-BRESSE, ONT ETE VICTIMES D'UNE INTOXICATION ALIMENTAIRE DUE A UNE SALMONELLE, ET ONT DU ETRE HOSPITALISES; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN A ASSIGNE L'ASSOCIATION FAMILIALE ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), EN REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS QU'ELLE A DU VERSER POUR LES ENFANTS QUI ONT ETE HOSPITALISES;

QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI CETTE DEMANDE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE LE GESTIONNAIRE D'UNE COLONIE DE VACANCES ASSUME UNE OBLIGATION DE RESULTAT, EN CE QUI CONCERNE L'ALIMENTATION, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, LE CUMUL PROPOSE PAR L'ARRET ATTAQUE AU SEIN DU MEME CONTRAT ENTRE DES OBLIGATIONS DE MOYENS ET DES OBLIGATIONS DE RESULTAT NE REPOSE SUR AUCUNE ANALYSE CONCRETE DE LA NATURE DU CONTRAT COMPLEXE DE COLONIE DE VACANCES REGI PAR L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, EN SORTE QUE LEDIT ARRET EST ENTACHE A CE TITRE D'UN DEFAUT DE BASE LEGALE;

ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, SELON LE MOYEN, LE CONTRAT DE COLONIE DE VACANCES, PAR SA NATURE ET SA FINALITE, S'ANALYSE EN LA REALISATION D'UNE OEUVRE SOCIALE TENDANT A PROCURER A DES ENFANTS DE CONDITION MODESTE DES VACANCES COMPORTANT UN ENSEMBLE DE PRESTATIONS DE SERVICES QUI SONT LIEES, ENCADREMENT, ANIMATION, HEBERGEMENT, NOURRITURE, SURVEILLANCE SANITAIRE ET MEDICALE, EN CONTREPARTIE D'UNE REMUNERATION MODIQUE, EXCLUANT TOUTE NOTION DE PROFIT; QU'IL S'ENSUIT QUE LE GESTIONNAIRE D'UNE COLONIE DE VACANCES NE CONTRACTE ENVERS LES ENFANTS ET LEURS PARENTS QUE DES OBLIGATIONS DE MOYENS RELATIVEMENT A LA FOURNITURE DE CES SERVICES, DONT LA NOURRITURE;

QU'AINSI'AINSI, LA DECLARATION CONTRAIRE DE L'ARRET ATTAQUE REPOSE SUR VIOLATION DE LA LOI DU CONTRAT DE COLONIE DE VACANCES, ET, PARTANT, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL;

MAIS ATTENDU QUE L'ABSENCE DE BUT LUCRATIF EST SANS EFFET, EN CE QUI CONCERNE L'ETENDUE DES OBLIGATIONS ASSUMEES PAR LE GESTIONNAIRE D'UNE COLONIE DE VACANCES, ET QUE LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT ADMIS QUE CELUI-CI EST TENU, EN CE QUI CONCERNE L'ALIMENTATION, LAQUELLE EST UNE PRESTATION POUR LAQUELLE ON DOIT S'EN REMETTRE, ENTIEREMENT A SA VIGILANCE, D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT; QU'AINSI, LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES;

SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS :

ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU EN L'ESPECE UN MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE RESULTAT DONT IL A ADMIS LE PRINCIPE EN ECARTANT L'EXITENCE D'UNE CAUSE ETRANGERE EXONERATOIRE, ALORS, SELON LE DEUXIEME MOYEN, QUE, D'UNE PART, IL N'A PAS ETE REPONDU AU MOYEN D'APPEL REPRIS AU DISPOSITIF DES CONCLUSIONS, ET TIRE DE CE QUE L'INTOXICATION PAR LA SALMONELLE NE RESULTAIT PAS NECESSAIREMENT DE LA NOURITURE OU BOISSON FOURNIE PAR LA COLONIE, MAIS PU TOUT AUSSI BIEN SE PROPAGER DE L'EXTERIEUR, NOTAMENT PAR L'ABSORPTION PAR UN GROUPE D'ENFANTS DE L'EAU D'UNE SOURCE AU COURS D'UNE RANDONNEE, ET QUE CE MOYEN COMMANDAIT LA MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION DE RESULTAT ET RENDAIT INUTILE LA PREUVE DE LA CAUSE ETRANGERE;

QU'AINSI, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET, D'AUTRE PART, EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'ARRET ATTAQUE, QUI CONSTATE, PAR AILLEURS, QUE LE << PORTEUR >> DE LA SALMONELLE ETAIT INCONNU, A INVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE ET VIOLE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL EN DISPENSANT LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE D'ETABLIR QUE CETTE SALMONELLE SE TROUVAIT A L'ORIGINE DANS LA NOURRITURE OU LA BOISSON FOURNIE PAR LA COLONIE; ET ALORS, SELON LE TROISIEME MOYEN, QUE CONSTITUE UN CAS DE FORCE MAJEURE LA PRESENCE NON NORMALEMENT DECELABLE D'UN BACILLE OU D'UNE BACTERIE INFECTIEUX DANS UN PRODUIT PREPARE CONFORMEMENT AUX REGLES DE L'ART, ET QU'IL S'EVINCAIT DES DONNEES D'EXPERTISE ET D'ENQUETE INVOQUEES AUX CONCLUSIONS QUE LA SALMONELLE ETAIT UNE BACTERIE NON DECELABLE DANS LES ALIMENTS OU LES BOISSONS, PUISQUE L'ANALYSE VETERINAIRE A ETABLI QUE LA NOURRITURE ETAIT CONFORME AUX REGLES DE L'ART, QUE L'ANALYSE DE L'EAU A PROUVE SA POTABILITE ET SON ABSENCE DE GERMES, ET QU'IL A FALLU DES ANALYSES DE LABORATOIRE POUSSEES POUR METTRE EN EVIDENCE LA BACTERIE;

QUE, DANS CES CONDITIONS DE DROIT ET DE FAIT, L'INTOXICATION ALIMENTAIRE DUE A UN AGENT EXTERIEUR AUX ALIMENTS ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE AU SENS DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE A UNE SIMPLE ALLEGATION FORMULEE DANS LES CONCLUSIONS, A SANS INVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE, RETENU, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS QUE LES ENFANTS AVAIENT DU ETRE HOSPITALISES A LA SUITE D'UNE INTOXICATION ALIMENTAIRE DUE A UNE SALMONELLE QUI A ETE ISOLEE CHEZ UN GRAND NOMBRE D'ENTRE EUX, SANS QUE LES CONDITIONS DE SON APPARITION AIENT PU ETRE DETERMINEES; QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A ENCORE RETENU QUE L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA COLONIE NE POUVAIT PAS QU'ELLE N'AURAIT PAS ETE A MEME D'EVITER L'INTOXICATION, SOIT PAR UN MEILLEUR CHOIX, SOIT PAR UNE PREPARATION APPROPRIEE DES METS OU BOISSONS A, DES LORS, PU ADMETTRE QUE CETTE ASSOCIATION AVAIT MANQUE A L'OBLIGATION DE RESULTAT LUI INCOMBANT EN CE QUI CONCERNE L'ALIMENTATION DES ENFANTS; QU'AINSI, AUCUN DES DEUX DERNIERS MOYENS N'EST FONDE;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 5 DECEMBRE 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON.