Periscope v. Pariscope Trademark Infringement
France (FR)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe owner of the registered trademark "PERISCOPE" for printed matter and periodicals sued another company for trademark infringement regarding its use of the title "PARISCOPE" for a review starting in 1965. The defendant argued on appeal that "PARISCOPE," a clear pun evoking the city of Paris and a coined word, could not constitute a quasi-servile reproduction of "PERISCOPE" because its originality should negate the idea of reproduction. However, the court rejected the appeal, holding that the lower court, after confirming the validity of the arbitrary "PERISCOPE" mark, sovereignly determined that the denomination "PARISCOPE" was indeed a quasi-servile reproduction of the mark and thus constituted infringement.
Regeste Legislator
Généré par l'IAREJETTE LE POURVOI; Periscope v. Pariscope Trademark Infringement: The defendant argued on appeal that "PARISCOPE," a clear pun evoking the city of Paris and a coined word, could not constitute a quasi-servile reproduction of "PERISCOPE" because its originality should negate the idea of reproduction. However, the court rejected the appeal, holding that the lower court, after confirming the validity of the arbitrary "PERISCOPE" mark, sovereignly determined that the denomination "PARISCOPE" was indeed a quasi-servile reproduction of the mark and thus constituted infringement.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe final order dismisses the appeal (pourvoi).
Texte complet
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,6 JUILLET 1970), HUBERT X... PROPRIETAIRE DE LA MARQUE PERISCOPE DEPOSEE LE 6 JANVIER 1960 POUR DESIGNER NOTAMMENT DES IMPRIMES, PUBLICATIONS, JOURNAUX, REVUES, PERIODIQUES ET LIVRES, EN A CONCEDE LE DROIT D'USAGE ET D'EXPLOITATION A LA SOCIETE EDITIONS PERISCOPE, DONT IL EST LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ;
QUE X... ET LA SOCIETE EDITIONS PERISCOPE ONT FAIT ASSIGNER EN CONTREFACON DE LADITE MARQUE LA SOCIETE LES NOUVELLES EDITIONS MUSICALES MODERNES QUI, A PARTIR DU 13 OCTOBRE 1965, AVAIT FAIT PARAITRE UNE REVUE AYANT POUR TITRE PARISCOPE ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF DEFERE D'AVOIR DECLARE QUE L'UTILISATION DE LA DENOMINATION PARISCOPE COMME TITRE D'UN PERIODIQUE CONSTITUE UNE CONTREFACON DE LA MARQUE DEPOSEE PERISCOPE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL QUI RECONNAIT ELLE MEME QUE LE MOT PARISCOPE EST UN CALEMBOUR EVOQUANT LA VILLE DE PARIS ET UN MOT FORGE DE TOUTES PIECES, NE POUVAIT, SOUS PEINE D'OMETTRE DE TIRER LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS, DECIDER QUE CE MOT CONSTITUERAIT UNE REPRODUCTION QUASI SERVILE DE LA MARQUE PERISCOPE, DES LORS QU'IL FERAIT IMMEDIATEMENT VENIR A L'ESPRIT L'IDEE DU PERISCOPE, INSTRUMENT OPTIQUE, ET CONSTITUERAIT AINSI UNE REPRODUCTION QUASI SERVILE DE LA MARQUE CREEE PAR X..., LE FAIT QU'IL S'AGISSE D'UN CALEMBOUR CREE A PARTIR DU MOT PARIS DEVANT, AU CONTRAIRE, ATTIRER L'ATTENTION SUR L'ORIGINALITE DU TITRE, ET ECARTER AINSI L'IDEE MEME DE REPRODUCTION, ET SURTOUT DE REPRODUCTION QUASI SERVILE ;
ET QUE, D'AUTRE PART, EN DECIDANT QUE LE MOT FORGE PARISCOPE ETAIT LA REPRODUCTION QUASI SERVILE DU MOT PERISCOPE, LA COUR D'APPEL A DENATURE LE TITRE DE L'HEBDOMADAIRE EDITE PAR LA SOCIETE LES NOUVELLES EDITIONS MUSICALES MODERNES ;
MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA VALIDITE DE LA MARQUE PERISCOPE, DENOMINATION ARBITRAIRE ET DE FANTAISIE POUR DESIGNER DES JOURNAUX, REVUES ET PERIODIQUES, N'ETAIT PAS CONTESTEE, A, AUX TERMES DES MOTIFS VISES AU MOYEN, APPRECIE SOUVERAINEMENT QUE LA DENOMINATION PARISCOPE ETAIT LA REPRODUCTION QUASI SERVILE DE CETTE MARQUE ET EN CONSTITUAIT LA CONTREFACON ;
QUE DES LORS, LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 JUILLET 1970, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.