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69-12445 Généré par l'IA

Surgeon Liable for Loss of Chance Due to Delayed Intervention After Appendectomy

Numéro de cause 69-12445
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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Following an appendectomy, a patient suffered an intestinal occlusion requiring two subsequent surgeries and resulting in permanent disability, prompting a lawsuit against the operating surgeon. The appellate court, while dismissing claims of surgical error, found the surgeon liable for delaying a second intervention on December 17, 1962, which deprived the patient of a significant chance to avoid the resulting prolonged suffering and permanent harm, thus awarding damages based on the loss of this chance. The high court rejected the appeal arguing the court overstepped by awarding damages for the loss of a chance not explicitly claimed, reasoning that the judges appropriately assessed the overall prejudice claimed by determining the delay in examination and intervention directly caused the loss of a better outcome.

Regeste Legislator

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Surgeon Liable for Loss of Chance Due to Delayed Intervention After Appendectomy: The appellate court, while dismissing claims of surgical error, found the surgeon liable for delaying a second intervention on December 17, 1962, which deprived the patient of a significant chance to avoid the resulting prolonged suffering and permanent harm, thus awarding damages based on the loss of this chance. The high court rejected the appeal arguing the court overstepped by awarding damages for the loss of a chance not explicitly claimed, reasoning that the judges appropriately assessed the overall prejudice claimed by determining the delay in examination and intervention directly caused the loss of a better outcome.

Mots-clés

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responsabilité médicale choix de la procédure cessation de l'exploitation retards de procédure motifs médicaux lien de causalité naturelle
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11/00301
Surgeon Liability Upheld in Malpractice Case Following Appendectomy Complications
06/02706
Surgeon Liable for Culpable Clumsiness in Artery Perforation During Appendectomy
20BX02406
Surgical Error and Loss of Chance Compensation Appeal
2200838
Patient v. Hospital Center: Damages for Delayed Diagnosis and Treatment of Intestinal Occlusion Requiring New Expertise
01-13204
Loss of Chance Doctrine in Surgical Malpractice Causation

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Texte complet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UNE OPERATION DE L'APPENDICITE PRATIQUEE LE 7 DECEMBRE 1962, PAR LE DOCTEUR X..., LA DEMOISELLE Z..., (DEVENUE EPOUSE LONGUET) A ETE ATTEINTE D'UNE OCCLUSION INTESTINALE QUI IMPOSA UNE NOUVELLE INTERVENTION LE 17 DECEMBRE ;

QUE SON ETAT CONTINUANT A S'AGGRAVER, ELLE FUT TRANSPORTEE, LE 17 JANVIER 1963, A L'HOPITAL BICHAT OU ELLE DUT SUBIR UNE TROISIEME INTERVENTION, QUE SORTIE DE L'HOPITAL LE 4 JUILLET, ELLE RESTA TROIS MOIS ENCORE EN ETAT D'INCAPACITE TOTALE, PUIS DEMEURA ATTEINTE DE SEQUELLES JUSTIFIANT UNE INCAPACITE PERMANENTE DE 30 %, LE C... DOLORIS ETANT IMPORTANT, QUE STATUANT SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LA DEMOISELLE Z... CONTRE LE DOCTEUR X..., LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ECARTE LA FAUTE OPERATOIRE, A ESTIME CEPENDANT QU'EN TARDANT A OPERER LA MALADE LORS DE LA DEUXIEME INTERVENTION DU 17 DECEMBRE 1962, LE CHIRURGIEN AVAIT PRIVE LA DEMOISELLE Z... D'UNE CHANCE APPRECIABLE D'EVITER " LA LONGUE IMMOBILISATION, LES SOUFFRANCES ET LES ATTEINTES DEFINITIVES QUI ONT RESULTE POUR ELLE DU MAL DONT IL S'AGISSAIT " ;

QU'EN CONSEQUENCE, ELLE A CONDAMNE LE DOCTEUR X... A LUI VERSER 50000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR, EN STATUANT AINSI, DEPLACE L'OBJET DE LA DEMANDE EN ACCORDANT A LA DEMOISELLE Z... LA REPARATION DE LA PERTE D'UNE CHANCE QU'ELLE N'INVOQUAIT PAS, INDEPENDAMMENT DU PREJUDICE CORPOREL ;

QU'ILS AURAIENT DONC MECONNU LES TERMES DU LITIGE ET SE SERAIENT EGALEMENT CONTREDITS EN FAISANT REAPPARAITRE APRES L'AVOIR ECARTE, LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE DU MEDECIN ET LE PREJUDICE SUBI ;

MAIS ATTENDU QUE LA DAME B... AYANT RECLAME L'INDEMNISATION DE L'ENSEMBLE DE SON PREJUDICE, LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE LE DOCTEUR X... " S'ETAIT OPPOSE PENDANT CINQ JOURS SANS RAISON VALABLE A L'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE QUE LE DOCTEUR Y... AVAIT DEMANDE QUE SELON LES EXPERTS A... APPORTE A L'ADMINISTRATION DES ANTIBIOTIQUES ET A L'INSTALLATION D'UNE ASPIRATION DUODENALE A PU, DANS UNE CERTAINE MESURE, FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'OCCLUSION QUE DE MEME LES EFFETS QU'AURAIENT PU AVOIR SUR L'ETAT DE LA MALADE UNE INTERVENTION QUELQUES JOURS PLUS TOT, N'AURAIENT PAS ETE NECESSAIREMENT MEILLEURS " (CE QUI IMPLIQUAIT CEPENDANT QU'ILS AURAIENT PU L'ETRE) ;

QU'ILS ONT PU, SANS MECONNAITRE LES TERMES DU LITIGE ET SANS SE CONTREDIRE, DECIDER QUE LE RETARD APPORTE A L'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE ET A L'INTERVENTION DU 17 DECEMBRE 1962, AVAIT FAIT PERDRE A DEMOISELLE Z... UNE CHANCE D'EVITER LE PREJUDICE DONT ELLE SE PLAIGNAIT ;

QU'ILS ONT AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 MARS 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS