Civil Damages for Malicious Prosecution Following False Testimony Claim

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PRETENDANT QU'A L'OCCASION D'UN LITIGE QUI L'AVAIT OPPOSE A MOREL, VIDAL AVAIT FAIT UN FAUX TEMOIGNAGE, DELAIGUE PORTA PLAINTE CONTRE LUI ;

QUE VIDAL BENEFICIA D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU ;

QU'IL A ASSIGNE ENSUITE DELAIGUE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE LADITE PLAINTE ;

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE EN SE FONDANT SUR DES FAITS POSTERIEURS A LA PLAINTE, ELEMENTS QUI SERAIENT, DES LORS, SANS PORTEE POUR DEMONTRER LE CARACTERE TEMERAIRE OU ABUSIF DE CELLE-CI, ALORS QU'IL RESULTERAIT DE PLUS, DES ENONCIATIONS MEMES DE LA DECISION, QU'A LA DATE A LAQUELLE LA PLAINTE FUT DEPOSEE, DELAIGUE AURAIT EU TOUT LIEU DE SUPPOSER QUE LE TEMOIGNAGE DE VIDAL ETAIT FAUX ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE, D'UNE PART, QU'AYANT ACCUSE DELAIGUE DE LUI AVOIR PORTE DES COUPS, MOREL AVAIT INVOQUE LE TEMOIGNAGE DE VIDAL QUI AFFIRMAIT, QUE, DANS UN CAFE, EN SA PRESENCE ET DEVANT D'AUTRES TEMOINS, DELAIGUE AVAIT DIT A UN SIEUR X..., PARLANT DE SA DISCUSSION AVEC MOREL : SI JE N'AVAIS PAS ETE SI SAOUL, JE LUI EN AURAIS DONNE BIEN PLUS, D'AUTRE PART, QUE, BIEN QUE VIDAL EUT CONFIRME CES PROPOS A L'AUDIENCE, ET QUE X... ET LES AUTRES TEMOINS EUSSENT PRETENDU AVOIR ENTENDU DELAIGUE DIRE : IL NE S'EST PAS PASSE GRAND'CHOSE, DELAIGUE AVAIT ETE RELAXE, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'ENTENDUS, SUR LA PLAINTE EN FAUX TEMOIGNAGE PORTEE CONTRE VIDAL, LES MEMES TEMOINS N'AVAIENT PLUS CONFIRME LEURS PRECEDENTES DECLARATIONS ET QUE L'UN D'EUX, QUI AVAIT PRECEDEMMENT REMIS UNE ATTESTATION, A CE SUJET, A DELAIGUE, AVAIT RECONNU QUE CELLE-CI, DELIVREE A LA DEMANDE DE CE DERNIER, ETAIT DE PURE COMPLAISANCE ;

ATTENDU QUE LA DECISION DEFEREE REMARQUE QUE, SI LES PROPOS ATTRIBUES A DELAIGUE PAR VIDAL N'AVAIENT ETE CONFIRMES PAR AUCUNE DES AUTRES PERSONNES SE TROUVANT A CE MOMENT DANS LE CAFE, CES PROPOS POUVAIENT N'AVOIR PAS ETE ENTENDUS PAR CES TEMOINS, AINSI QUE L'INDIQUAIENT LES MOTIFS DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ;

QU'ON NE POUVAIT DONC AFFIRMER QUE DELAIGUE NE LES AVAIT PAS TENUS ;

QUE D'AUTRES ELEMENTS DE LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR VIOLENCES VENAIENT, DANS UNE CERTAINE MESURE, LES CORROBORER ET, QU'EN DEFINITIVE, RIEN NE JUSTIFIAIT LE SOUPCON QUE DELAIGUE AVAIT CRU DEVOIR PORTER CONTRE VIDAL ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, NON SEULEMENT QU'AU MOMENT OU IL DEPOSA SA PLAINTE EN FAUX TEMOIGNAGE CONTRE VIDAL, LE DEMANDEUR EN CASSATION NE DISPOSAIT PAS DE PRESOMPTIONS SUFFISANTES POUR LUI PERMETTRE DE JUSTIFIER DE SON BIEN-FONDE, MAIS ENCORE QUE, POUR L'ETAYER, IL AVAIT FAIT ETAT D'UNE ATTESTATION DE COMPLAISANCE ;

QUE LES JUGES D'APPEL ONT PU DES LORS, ADMETTRE, SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, QUE DELAIGUE, AVAIT AGI AVEC MALICE OU AU MOINS AVEC UNE IMPRUDENCE MANIFESTE ET, PARTANT, COMMIS UNE FAUTE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 DECEMBRE 1960 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM. N° 61 - 10 771 DELAIGUE C/ VIDAL. PRESIDENT : M CAMBOULIVES - RAPPORTEUR : M MARTIN - AVOCAT GENERAL : M ALBUCHER - AVOCATS : MM CHAREYRE ET GOUTET.