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JURITEXT000006960381 Généré par l'IA

Appeal Regarding Fault in Head-On Collision Due to Improper Overtaking

Numéro de cause JURITEXT000006960381
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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In an appeal concerning a head-on collision between two vehicles traveling in opposite directions, where both drivers sustained damage and injury, the court upheld the finding that one driver bore the entire responsibility for the accident. The reasoning was that this driver lost control while attempting an overtaking maneuver at excessive speed and with insufficient caution, causing their vehicle to cross into the path of the other vehicle, which was maintaining its proper lane, thereby establishing that the second driver was solely responsible due to an unforeseeable external cause, thus exonerating the keeper of the second vehicle from strict liability.

Regeste Legislator

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ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, N° 60 - 12 329 HONNEGER C/ LARRIEU; Appeal Regarding Fault in Head-On Collision Due to Improper Overtaking: The reasoning was that this driver lost control while attempting an overtaking maneuver at excessive speed and with insufficient caution, causing their vehicle to cross into the path of the other vehicle, which was maintaining its proper lane, thereby establishing that the second driver was solely responsible due to an unforeseeable external cause, thus exonerating the keeper of the second vehicle from strict liability.

Mots-clés

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manœuvre de dépassement collision par l'arrière excès de vitesse qualifié responsabilité pour accident de la circulation détenteur de véhicule entrave dangereuse à la circulation

Dispositions légales citées

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ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL
This article established the basis for liability that the appellate court considered when exonerating the defendant.
N° 60 - 12 329 HONNEGER C/ LARRIEU
This is the reference identifier for the rejected appeal ruling.
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87-13313
Driver Liability in Multi-Overtaking Collision
91-13755
Driver Liability in Head-On Collision
03-14906
Simultaneous Overtaking Collision Liability Allocation
JURITEXT000006978773
Dual Overtaking Collision Liability Apportionment
94-15502
Shared Fault in Head-On Collision on Narrow Road

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL

This article established the basis for liability that the appellate court considered when exonerating the defendant.

N° 60 - 12 329 HONNEGER C/ LARRIEU

This is the reference identifier for the rejected appeal ruling.

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Texte complet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA CAMIONNETTE CONDUITE PAR LARRIEU ET LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR HONNEGER QUI CIRCULAIENT EN SENS INVERSE, QUE CE DERNIER FUT BLESSE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;

QUE LARRIEU A ASSIGNE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, HONNEGER, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

QUE CELUI-CI A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES FINS ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE HONNEGER ;

MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE RELEVE QUE CELUI-CI AVAIT PERDU LA MAITRISE DE SA DIRECTION EN VOYANT VENIR, EN SENS INVERSE LA CAMIONNETTE DE LARRIEU, QUI, CEPENDANT, TENAIT REGULIEREMENT SA DROITE, QUE, PAR CONTRE, LUI-MEME SE TROUVAIT EN POSITION DE DEPASSEMENT ;

QU'IL AVAIT DONNE UN BRUSQUE COUP DE VOLANT POUR TENTER DE SE RANGER DERRIERE LA VOITURE QU'IL AVAIT VOULU DEPASSER MAIS QU'IL NE PUT Y PARVENIR X... FAIT DE SA VITESSE EXCESSIVE ET DE SON MANQUE DE PRECAUTIONS A L'OCCASION DE CE DEPASSEMENT ;

QU'IL ENTRA ALORS EN COLLISION AVEC LA CAMIONNETTE DE LARRIEU QUI VIT SURGIR BRUSQUEMENT LA VOITURE ;

ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LARRIEU AYANT PU PROUVER QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET EXCLUSIF D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE, EN L'ESPECE LE FAIT DE HONNEGER NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LUI ET QU'IL N'AVAIT PU SURMONTER, S'ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN SA QUALITE DE GARDIEN DE LA CHOSE ;

D'OU IL SUIT QUE LES JUGES DU FOND, QUI N'ETAIENT PAS EXPOSES A DENATURER DES FAITS QU'ILS AVAIENT LE POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER ET QUI, N'ETANT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 14 NOVEMBRE 1959, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. N° 60 - 12 329 HONNEGER C/ LARRIEU. PRESIDENT : M CAMBOULIVES - RAPPORTEUR : M VASSART - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM BROUCHOT, LE BRET ET LE PRADO.