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JURITEXT000006960181 Généré par l'IA

Driver's Excessive Speed Negates Truck Owner's Liability in Rear-End Collision

Numéro de cause JURITEXT000006960181
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

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A driver collided with the rear of a truck at night, sustaining injuries and vehicle damage, and subsequently sued the truck owner under the general liability provision of the Civil Code. The appellate court affirmed the dismissal of the claim, finding that the extensive damage resulting from the car embedding itself under the truck demonstrated the claimant was driving at an excessive speed, which was particularly imprudent given the darkness and fog. The court reasoned that the truck owner, as the custodian of the vehicle, was exonerated from strict liability because the damage was caused solely by the unforeseeable and insurmountable fault of the victim, specifically his gross inattention in failing to see the truck ahead while driving with headlights on.

Regeste Legislator

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ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL; Driver's Excessive Speed Negates Truck Owner's Liability in Rear-End Collision: The appellate court affirmed the dismissal of the claim, finding that the extensive damage resulting from the car embedding itself under the truck demonstrated the claimant was driving at an excessive speed, which was particularly imprudent given the darkness and fog. The court reasoned that the truck owner, as the custodian of the vehicle, was exonerated from strict liability because the damage was caused solely by the unforeseeable and insurmountable fault of the victim, specifically his gross inattention in failing to see the truck ahead while driving with headlights on.

Mots-clés

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collision par l'arrière vitesse excessive responsabilité de droit privé dommages-intérêts liés à un accident de la circulation dépassement non conforme aux règles délit de fuite

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL

This article was the basis for the defendant's strict liability, which the Court of Appeal found was negated by a foreign cause (the victim's fault).

REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR

This is the final operative order rejecting the appeal.

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Texte complet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN TOUTES SES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE KOEPPE CIRCULAIT, EN VOITURE AUTOMOBILE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, QUAND IL HEURTA L'ARRIERE D'UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE WAGNER ET BONNEFOIS ET CONDUIT PAR PRINCE, PREPOSE DE CELLE-CI ;

QUE KOEPPE FUT BLESSE ET QUE SON VEHICULE FUT ENDOMMAGE ;

QU'IL A ASSIGNE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, LADITE SOCIETE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU SECOND DEGRE OBSERVE QUE L'AUTOMOBILE S'ETAIT ENCASTREE DE 1,60 METRE SOUS LE CAMION ET QUE TOUT SON COTE AVAIT ETE ECRASE ET DISLOQUE, CE QUI DEMONTRAIT QUE KOEPPE CIRCULAIT A UNE GRANDE VITESSE ; QUE PAREILLE VITESSE ETAIT D'AUTANT PLUS IMPRUDENTE QU'IL FAISAIT NUIT ET QUE LA VISIBILITE ETAIT REDUITE PAR UN LEGER BROUILLARD ;

QUE KOEPPE CIRCULANT PHARES ALLUMES, CE N'ETAIT QUE PAR UNE FAUTE D'INATTENTION PARTICULIEREMENT GROSSIERE QU'IL N'AVAIT PAS APERCU LA MASSE D'UN CAMION ROULANT DEVANT LUI ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE GARDIEN DU CAMION DE LA SOCIETE WAGNER ET BONNEFOIS, AYANT PROUVE QUE SON VEHICULE N'AVAIT ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE QUE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE POUVAIT LUI ETRE IMPUTEE, EN L'ESPECE, LE FAIT DE LA VICTIME QU'IL N'AVAIT PU NORMALEMENT NI PREVOIR NI SURMONTER, ETAIT EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ;

D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI NE S'EST PAS CONTREDIT, QUI N'A NULLEMENT VIOLE LES DROITS DE LA DEFENSE, ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, EST LEGALEMENT JUSTIFIE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR. NO 59-12.039. KOEPPE C/ PRINCE ET AUTRES. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHER. - AVOCATS : MM. GOUTET ET ROQUES.