Motorcyclist Liability in Traffic Collision: Exclusive Fault of Victim Defense
Synthèse Legislator
Généré par l'IAIn a collision occurring on a curve between a car and a motorcycle traveling in opposite directions, the court of first instance held the motorcyclist entirely responsible, reasoning that the motorcyclist had sufficient room to pass, was traveling too fast for the location, and that the driver of the automobile was keeping to the right at a very slow speed. The highest court quashed this decision because, in holding the motorcyclist solely liable under the strict liability standard for damage caused by a thing in one's keeping, the appellate court failed to determine whether the motorcyclist's actions constituted an unforeseeable and irresistible external event, such as the exclusive fault of the victim, which would be required to exonerate the driver of the automobile from liability.
Regeste Legislator
Généré par l'IAARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ARTICLES 1147 ET 1148 DU MEME CODE; Motorcyclist Liability in Traffic Collision: Exclusive Fault of Victim Defense: The highest court quashed this decision because, in holding the motorcyclist solely liable under the strict liability standard for damage caused by a thing in one's keeping, the appellate court failed to determine whether the motorcyclist's actions constituted an unforeseeable and irresistible external event, such as the exclusive fault of the victim, which would be required to exonerate the driver of the automobile from liability.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article establishes the general liability of the custodian of an inanimate object, which was the basis for the original claims and the Court of Cassation's review.
These articles concerning breach of contract/fault were cited alongside Art. 1384 al. 1 CC, relevant to the liability framework reviewed.
Texte complet
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1147 ET 1148 DU MEME CODE ;
ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST DE PLEIN DROIT RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE D'EVITER CE DOMMAGE, SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR LE FAIT EXCLUSIF DE LA VICTIME ;
ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT DANS UN VIRAGE, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ROCHER ET LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR DUCROS, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ;
QUE CE DERNIER FUT BLESSE ET QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;
QUE LES SUSNOMMES ONT SOLLICITE RECIPROQUEMENT LA REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE, POUR DECLARER LE MOTOCYCLISTE ENTIEREMENT RESPONSABLE LA COUR D'APPEL OBSERVE QUE CELUI-CI DISPOSAIT, POUR CROISER, D'UNE LARGEUR DE 1,10 M, CE QUI LUI ETAIT TRES SUFFISANT S'IL AVAIT TENU CORRECTEMENT SA DROITE COMME LE FAISAIT, AU CONTRAIRE, ROCHER ;
QU'AU SURPLUS, CE DERNIER ALLAIT A LA VITESSE TRES FAIBLE DE 15 KM A L'HEURE TANDIS QUE DUCROS CIRCULAIT A UNE VITESSE DE 30 A 35 KM A L'HEURE, EXCESSIVE EN RAISON DE LA DISPOSITION DES LIEUX ;
MAIS ATTENDU QU'EN NE RECHERCHANT PAS SI LE FAIT DU MOTOCYCLISTE NE PRESENTAIT PAS POUR LE GARDIEN DE L' AUTOMOBILE LES CARACTERES D'IMPREVISIBILITE ET D'IRRESISTIBILITE CONSTITUTIFS DE LA FORCE MAJEURE, EXONERATOIRE DE TOUTE RESPONSABILITE, L'ARRET N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES, LE 23 MAI 1960 ;
REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES, AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET POUR ETRE FAIT DROIT LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. N° 6012563. DUCROS C / ROCHER. PRESIDENT : M CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VASSART - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM PEIGNOT ET ROQUES.