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JURITEXT000006959508 Généré par l'IA

Bicyclist Fatality Collision Fault Determination

Numéro de cause JURITEXT000006959508
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

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A bicyclist making an excessive speed, sharp left turn around a central building collided with the rear of a truck exiting on the right, resulting in the bicyclist's fatal injury. The reviewing court rejected the appeal against the lower court's decision, which absolved the truck driver of liability under Article 1384, Paragraph 1 of the Civil Code, because the findings demonstrated the accident resulted from the bicyclist's exclusive fault, specifically operating without visibility and at an excessive speed in a manner that was both unforeseeable and irresistible to the truck driver, who was proceeding normally on his reserved portion of the roadway and had the right of way.

Regeste Legislator

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ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, REJETTE LE POURVOI; Bicyclist Fatality Collision Fault Determination: The reviewing court rejected the appeal against the lower court's decision, which absolved the truck driver of liability under Article 1384, Paragraph 1 of the Civil Code, because the findings demonstrated the accident resulted from the bicyclist's exclusive fault, specifically operating without visibility and at an excessive speed in a manner that was both unforeseeable and irresistible to the truck driver, who was proceeding normally on his reserved portion of the roadway and had the right of way.

Mots-clés

Généré par l'IA
collision mortelle vitesse excessive droit de passage responsabilité de droit privé dépassement dangereux droit de la circulation routière

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL
The Court of Cassation confirmed the lower court's decision to exonerate the vehicle owner from liability based on this article because the victim's fault was deemed unforeseeable and irresistible.
REJETTE LE POURVOI
This is the final order dismissing the appeal.
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82-16415
Cyclist Fatality During Overtaking Maneuver Near Turning Truck
68-13937
Cyclist Collision Liability and Victim Fault Application
JURITEXT000006959143
Motorist Liability in Fatal Bicycle Collision
JURITEXT000006954338
Motorized Bicycle Collision Liability: Fault vs. Strict Liability Application
JURITEXT000006959093
Truck Owner Liability in Motorized Bicycle Collision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL

The Court of Cassation confirmed the lower court's decision to exonerate the vehicle owner from liability based on this article because the victim's fault was deemed unforeseeable and irresistible.

REJETTE LE POURVOI

This is the final order dismissing the appeal.

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Texte complet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 2 DECEMBRE 1952, X... QUI, CIRCULANT A BICYCLETTE, TOURNAIT SUR UNE PLACE, AUTOUR D'UN PETIT EDIFICE, SE TROUVANT AU CENTRE, POUR EMPRUNTER UNE RUE SITUEE A SA GAUCHE, HEURTAIT, DANS SA PARTIE ARRIERE, UN CAMION DEBOUCHANT SUR SA DROITE;

QU'IL FUT MORTELLEMENT BLESSE;

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LES CONSORTS X... DE LA DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS PAR EUX INTRODUITE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT PROVENAIT DE LA FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME, SANS RECHERCHER SI CETTE FAUTE AVAIT ETE IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION ET AVAIT RENDU LE DOMMAGE INEVITABLE;

MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT CONFIRME DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, QUE L'ENQUETE AVAIT ETABLI QUE LA VICTIME S'ETAIT ENGAGEE A UNE ALLURE EXCESSIVE, DANS UN VIRAGE SUR SA GAUCHE, "A LA CORDE", LA TETE PENCHEE EN AVANT ET SANS VISIBILITE, ALORS QUE LE CAMION AYANT DEBOUCHE SUR SA DROITE, TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DANS LA PARTIE QU'ELLE SE PROPOSAIT D'EMPRUNTER;

QUE L'ACCIDENT, DONT LA CAUSE N'ETAIT PAS IMPUTABLE AU CONDUCTEUR DE CE VEHICULE ET LUI ETAIT ETRANGERE PROVENAIT DE LA FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME;

QUE LE CONDUCTEUR DU CAMION, QUI ROULAIT A UNE ALLURE NORMALE SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE QUI LUI ETAIT RESERVEE ET AVAIT LA PRIORITE DE PASSAGE, NE POUVAIT "DEVINER" L'ARRIVEE DU CYCLISTE A L'ANGLE DE L'EDIFICE SIS AU CENTRE DE LA PLACE;

QUE L'ARRET PRECISE, D'AUTRE PART, QUE CELUI-CI ET LA VICTIME DU DOMMAGE S'ETAIENT VUS AU DERNIER MOMENT;

ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS, D'OU IL RESSORT QU'ILS ONT ESTIME IMPLICITEMENT ET NECESSAIREMENT QUE LE FAIT DE LA VICTIME ETAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION, LES JUGES DU FOND ONT, A BON DROIT, DECIDE QUE CE FAIT EXONERAIT LE GARDIEN DE CE VEHICULE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER DECEMBRE 1958, PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS.