Traveler v. Rail Carrier (Platform Injury Liability)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA traveler sustained injuries on a train platform when, while rising after alighting, he struck a metal panel protruding slightly from a wall at a height of 1.67 meters. The rail carrier was partially held liable, and the appellate court's decision to assign partial responsibility was upheld because the court correctly determined that the traveler's imprudence in rising without precaution was foreseeable, and that the resulting harm could have been prevented by a better placement of the protruding panel, meaning the carrier's fault was not entirely absolved by the victim's negligence.
Regeste Legislator
Généré par l'IANO 1.991 CIV. 55; Traveler v. Rail Carrier (Platform Injury Liability): The rail carrier was partially held liable, and the appellate court's decision to assign partial responsibility was upheld because the court correctly determined that the traveler's imprudence in rising without precaution was foreseeable, and that the resulting harm could have been prevented by a better placement of the protruding panel, meaning the carrier's fault was not entirely absolved by the victim's negligence.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis reference appears in the dispositive section indicating the specific case decision number being ruled upon, although it does not represent a legal rule itself, it is the only explicit reference present in the final orders section.
Texte complet
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE COGNON S'EST BLESSE DANS L'ENCEINTE DE LA GARE DE TOURS EN DESCENDANT DU TRAIN, ALORS QUE, AYANT PRIS SA SERVIETTE, IL SE RELEVAIT ET HEURTAIT UN PANNEAU METALLIQUE FAISANT UNE SAILLIE DE 17 CM A UNE HAUTEUR DE 1M 67 AU DESSUS DU QUAI ;
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LA S.N.C.F. PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE AINSI CAUSE A COGNON ALORS QUE LA FAUTE COMMISE PAR CELUI-CI, ET RETENUE PAR L'ARRET, ETAIT NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LA S.N.C.F. ;
MAIS ATTENDU QUE LE VOITURIER N'EST ENTIEREMENT LIBERE PAR LA FAUTE DE LA VICTIME DE L'OBLIGATION DE SECURITE QUI PESE SUR LUI, QUE SI CETTE FAUTE, IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, EST LA CAUSE UNIQUE DU DOMMAGE ;
QU'EN CONSTATANT QUE L'IMPRUDENCE D'UN VOYAGEUR, SE REDRESSANT SANS PRECAUTION SUR UN QUAI DE GARE ET HEURTANT UN PANNEAU SITUE A 1M 67 SEULEMENT DU SOL ETAIT PREVISIBLE, ET QUE LES CONSEQUENCES DE CETTE FAUTE AURAIENT PU ETRE EVITEES PAR UNE MEILLEURE DISPOSITION DU PANNEAU, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1955 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 1.991 CIV. 55. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ COGNON. PRESIDENT : M. LENOAN, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. = RAPPORTEUR : M. MAZEAUD. - AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE. - AVOCATS : MM. CAIL ET LANDOUSY.