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JURITEXT000006958937 Généré par l'IA

Following Driver's Liability in Multi-Stage Accident

Numéro de cause JURITEXT000006958937
Autorité / Tribunal
Juridiction France (FR)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involves a motor vehicle accident where one driver, while turning left across a busy road after signaling his intent about thirty meters in advance, was struck by a following driver who, surprised by the maneuver from eighty meters behind, lost control, veered right, hit a roadside marker, and overturned, sustaining injuries. The court of appeal partially held the following driver responsible, reasoning that despite the initial vehicle's somewhat late signal, the following driver had ample space to pass safely but failed to exercise necessary vigilance and control, making an inattentive and overly forceful steering movement that led to the collision with the marker, thus establishing concurrent fault for the damage.

Regeste Legislator

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ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, REJETTE LE POURVOI; Following Driver's Liability in Multi-Stage Accident: The court of appeal partially held the following driver responsible, reasoning that despite the initial vehicle's somewhat late signal, the following driver had ample space to pass safely but failed to exercise necessary vigilance and control, making an inattentive and overly forceful steering movement that led to the collision with the marker, thus establishing concurrent fault for the damage.

Mots-clés

Généré par l'IA
responsabilité pour accident de la circulation collision par l'arrière usage d'un véhicule automobile délit de fuite responsabilité partagée de la victime dépassement non conforme aux règles

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
This article was the legal basis cited by the plaintiff in the original action for claiming damages due to the fault of the defendant driver.
REJETTE LE POURVOI
This is the operative part of the final order dismissing the appeal.
Généré par l'IA
87-12078
Driver Liability in Multi-Vehicle Accident with Subsequent Indemnification Remand
99-17842
Traffic Collision Liability and Sudden Lane Change Negligence
15-86842
Driver Liability and Victim Fault in Highway Fatality
89-84481
Appeal Regarding Liability for Negligent Collision and Injuries
JURITEXT000006956525
Negligence and Right-of-Way in Vehicle Collision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL

This article was the legal basis cited by the plaintiff in the original action for claiming damages due to the fault of the defendant driver.

REJETTE LE POURVOI

This is the operative part of the final order dismissing the appeal.

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Texte complet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA TOMBEE DE LA NUIT, PASSANI CONDUISAIT UNE CAMIONETTE APPARTENANT A PARET, SUR UNE VOIE A GRANDE CIRCULATION, QUAND IL VOULUT PRENDRE, SUR SA GAUCHE, UN CHEMIN PRIVE ;

QU'IL MIT EN MOUVEMENT SON SIGNAL LUMINEUX, UNE TRENTAINE DE METRES AVANT DE PARVENIR AU NIVEAU DU CHEMIN ET VIRA ;

QUE LAURANS, QUI SUIVAIT EN VOITURE AUTOMOBILE, A UNE CERTAINE DISTANCE, FUT SURPRIS PAR CETTE MANOEUVRE, FREINA, FUT DEPORTE SUR SA DROITE, HEURTA UNE BALISE AU BORD DE LA CHAUSSEE ET SE RENVERSA ;

QU'IL FUT BLESSE ET QUE SON VEHICULE FUT ENDOMMAGE ;

QU'IL A, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ASSIGNE PASSANI AINSI QUE PARET COMME CIVILEMENT RESPONSABLE, ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES, ASSUREUR DE CE DERNIER, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

ATTENDU QU'IL EST FAIT REPROCHE AUDIT ARRET, D'AVOIR DECLARE LAURANS PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE CE DOMMAGE ;

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE OBSERVENT EN SE FONDANT SUR LA PORTEE D'UN TEMOIGNAGE, PAR EUX SOUVERAINEMENT APPRECIE QUE, LORSQUE PASSANI A AMORCE SA MANOEUVRE, LAURANS SE TROUVAIT A ENVIRON 80 METRES EN ARRIERE ;

QUE CETTE DISTANCE LAISSAIT UNE MARGE IMPORTANTE POUR EXECUTER UNE MANOEUVRE, A CONDITION QUE LE CONDUCTEUR FUT VIGILANT ET DOUE DE MAITRISE DE SOI ET DE REFLEXES NORMAUX ;

QUE LAURANS, S'IL VOULAIT DEPASSER, A BONNE DISTANCE, PASSANI DEVAIT PORTER UNE ATTENTION SPECIALE AU COMPORTEMENT DE CE DERNIER, AUQUEL ON NE POUVAIT REPROCHER QUE D'AVOIR SIGNALE, UN PEU TROP TARDIVEMENT, SON INTENTION D'OBLIQUER A GAUCHE ;

QUE LAURANS N'A PAS ETE MAITRE DE SA MACHINE ;

QUE, AYANT LARGEMENT LA PLACE POUR PASSER DERRIERE LA CAMIONETTE, IL SE JETA, PAR SUITE D'UN COUP DE VOLANT INCONSIDERE, CONTRE UNE BALISE, ARRACHEE AVEC UNE VIOLENCE REVELATRICE DE SA VITESSE ;

ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE CHACUN DES CONDUCTEURS AVAIT COMMIS DES FAUTES AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ET PARTAGER LEUR RESPONSABILITE DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT FIXEE ;

D'OU IL SUIT QUE L'ARRET, QUI N'A DENATURE AUCUN ACTE DE LA PROCEDURE ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 8 OCTOBRE 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. N 59-11.298. LAURANS C/ PARET ET AUTRES. PRESIDENT : M. CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS. - RAPPORTEUR : M. VASSART. - AVOCAT GENERAL : M. ALBUCHET. - AVOCATS : MM. JOLY ET ROQUES. A RAPPROCHER : 8 JANVIER 1958, BULL. 1958, II, N 24 (1), P. 15.