Road Accident Liability: Custodian's Burden of Proof on Unforeseeability

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT, EN DERNIER RESSORT, ATTAQUE, LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR GRILLON, QUI CIRCULAIT SUR UNE VOIE URBAINE, ENTRA EN COLLISION AVEC CELLE, QUE PILOTAIT CLERC, LAQUELLE DEBOUCHAIT A SA GAUCHE D'UNE AUTRE VOIE ET S'ENGAGEAIT DANS L'AVENUE SUIVIE PAR LEDIT GRILLON POUR PRENDRE LA MEME DIRECTION QUE CE DERNIER;

QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ;

QUE GRILLON SE RECLAMANT DE L'ARTICLE 1382 COMME L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, A ASSIGNE CLERC EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI ;

QUE CLERC A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT A L'INDEMNISATION DU DOMMAGE DONT IL AVAIT LUI-MEME SOUFFERT ;

ATTENDU QUE GRILLON REPROCHE A CETTE DECISION D'AVOIR REJETE SA DEMANDE ET ACCUEILLI CELLE DE CLERC, ALORS QUE, TENANT REGULIEREMENT SA DROITE ET BENEFICIANT DE LA PRIORITE DE PASSAGE IL N'AVAIT MECONNU AUCUNE DES OBLIGATIONS AUXQUELLES IL ETAIT TENU ;

MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE CLERC AFFIRMAIT AVOIR DEJA GAGNE LA PARTIE DROITE DE L'AVENUE, LORSQU'UNE AUTOMOBILE, ARRIVANT DERRIERE LUI, LE DEPASSA REGULIEREMENT PAR LA GAUCHE, TANDIS QUE GRILLON, QUI SUIVAIT CE VEHICULE, AVAIT, TOUT EN FREINANT BRUSQUEMENT, TENTE DE LE DEPASSER PAR LA DROITE ET S'ETAIT TROUVE COINCE ENTRE SA VOITURE ET LE TROTTOIR, LE JUGEMENT OBSERVE QU'AU COURS D'UNE COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES, GRILLON AVAIT REPLIQUE QUE LA VOITURE DE COURSE, TRES BASSE QU'IL CONDUISAIT ETAIT PRECEDEE D'UNE VEHICULE ASSEZ VOLUMINEUX QUI TENAIT A PEU PRES, LE MILIEU DE LA CHAUSSEE, QU'IL N'AVAIT PAS REMARQUE QUE CE VEHICULE, PAR UN MOUVEMENT PEU SENSIBLE, DEPASSAIT L'AUTOMOBILE DE CLERC ET QUE, SURPRIS EN APERCEVANT CELLE-CI, IL N'AVAIT PU, MALGRE UN FREINAGE BRUTAL, L'EVITER ;

QUE LA DECISION AJOUTE QUE CETTE DECLARATION CONFIRMAIT LES DIRES DE CLERC QUI, S'IL AVAIT COMMIS LA FAUTE QUI LUI ETAIT REPROCHEE, N'AURAIT PAS MANQUE DE HEURTER LA VOITURE QUI PRECEDAIT CELLE DE GRILLON ;

ATTENDU QU'EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, EXEMPTES DE TOUTE CONTRADICTION, QU'AUCUN REPROCHE NE POUVAIT ETRE ADRESSE A CLERC ET QUE, SEUL GRILLON, AVAIT COMMIS UNE FAUTE, EN DEPASSANT DE FACON IRREGULIERE, LE VEHICULE DE CLERC OU EN NE S'ARRETANT PAS, SI LE DEPASSEMENT S'AVERAIT IMPOSSIBLE SANS DANGER, LE TRIBUNAL, AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

MAIS, SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ;

ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE N'EST EXONERE DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PAR LUI ENCOURUE EN RAISON DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, QUE S'IL PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE D'EVITER CE DOMMAGE, SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TELLE, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME OU D'UN TIERS ;

ATTENDU QUE, PAR LES ENONCIATIONS SUS-RAPPELEES, LE TRIBUNAL, TOUT EN RELEVANT QUE LE DOMMAGE, DONT GRILLON DEMANDAIT LA REPARATION, ETAIT DU A SON FAIT, A OMIS DE RECHERCHER SI CELUI-CI AVAIT ETE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR CLERC, PRIS EN TANT QUE GARDIEN DE LA CHOSE QUI L'AVAIT CAUSE, ET TEL QU'IL N'AVAIT PU EN EVITER LES CONSEQUENCES ;

QU'EN CET ETAT LE JUGE DU FOND N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ;

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE, LE 26 AVRIL 1960 ;

REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE THANN. NO 60-12.212. GRILLON C/ CLERC. PRESIDENT : M. BROUCHOT. - RAPPORTEUR : M. MARTIN. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. ROUVIERE ET LE BRET. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 30 JUIN 1955, BULL. 1955, II, NO 368, P. 227. 22 MARS 1957, BULL. 1957, II, NO 250, P. 167. SUR LE NO 2 :

22 FEVRIER 1961, BULL. 1961, II, NO 146, P. 106. 2 NOVEMBRE 1961, BULL. 1961, II, NO 714, P. 503.