Automobile Accident Strict Liability Exoneration for Inevitable Accident
Synthèse Legislator
Généré par l'IAIn a case concerning a claim for damages under Article 1384, paragraph 1 of the Civil Code following an automobile accident where a driver struck a 12-year-old boy crossing a busy road within a built-up area, the court upheld the ruling that entirely exonerated the driver from strict liability. The appellate court reasoned that although the driver saw the child running on a wide sidewalk, he was justified in believing that the child's size and build indicated he would not suddenly and unpredictably dart into the heavy traffic, concluding that the victim's sudden and unforeseeable movement constituted the sole foreign cause of the damage, thus rendering the accident inevitable and legally absolving the vehicle's guardian.
Regeste Legislator
Généré par l'IAART. 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, REJETTE LE POURVOI; Automobile Accident Strict Liability Exoneration for Inevitable Accident: The appellate court reasoned that although the driver saw the child running on a wide sidewalk, he was justified in believing that the child's size and build indicated he would not suddenly and unpredictably dart into the heavy traffic, concluding that the victim's sudden and unforeseeable movement constituted the sole foreign cause of the damage, thus rendering the accident inevitable and legally absolving the vehicle's guardian.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article establishes the general principle of liability for damage caused by things, which was the basis of the initial claim.
This is the operative order disposing of the appeal.
Texte complet
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES QUALITES ET DES MOTIFS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE BARBEROT, QUI ROULAIT DANS SA VOITURE AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, A RENVERSE ET BLESSE, DANS L'INTERIEUR D'UNE AGGLOMERATION, LE JEUNE MICHEL X..., 12 ANS, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, DE DROITE A GAUCHE ;
QUE LES PARENTS DE L'ENFANT ON ASSIGNE, EN REPARATION, LE CONDUCTEUR DU VEHICULE, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA DECISION, QUI A EXONERE TOTALEMENT LE GARDIEN, DE LA RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT PESANT SUR LUI, DE N'AVOIR PAS CONSTATE QUE L'ACTION DE LA VICTIME AVAIT ETE L'UNIQUE CAUSE DU DOMMAGE, ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE LAISSEES SANS REPONSE SUR CE POINT, LES EPOUX X... AVAIENT CRITIQUE LA DEDUCTION PRETEE AU CONDUCTEUR QUANT AU COMPORTEMENT DE L'ENFANT, LA PRESENCE DE CELUI-CI SUR LE TROTTOIR ET SON ALLURE AYANT DU INCITER L'AUTOMOBILISTE A UN SURCROIT DE PRUDENCE ;
MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE BARBEROT AVAIT, CERTES, APERCU LE JEUNE X... COURANT SUR LE TROTTOIR, LARGE DE CINQ METRES, MAIS QU'IL ETAIT EN DROIT D'ESTIMER, QU'EN RAISON DE LA CORPULENCE ET DE LA TAILLE DE CELUI-CI IL NE SE TROUVAIT PAS EN PRESENCE D'UN ENFANT POUVANT S'AVENTURER, INCONSIDEREMENT, SUR LA CHAUSSEE D'UNE VOIE A CIRCULATION INTENSE ET DONT LA SEULE PRESENCE DOIT INCITER A UN SURCROIT DE PRUDENCE ;
QUE L'IRRUPTION DE LA VICTIME A ETE SI SOUDAINE ET SI IMPREVISIBLE QU'ELLE A RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE ;
ATTENDU QUE, PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS D'OU IL RESULTE QUE LE MOUVEMENT DU JEUNE SABAU AVAIT CONSTITUE LA CAUSE ETRANGERE DU DOMMAGE ET QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS PRISES LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 AVRIL 1959 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 59-12.926. EPOUX X... C/ BARBEROT. PRESIDENT : M. BROUCHOT. RAPPORTEUR : M. GRIMOULT-DUBAR. AVOCAT GENERAL : M. AMOR. AVOCATS : MM. MORILLOT ET ROQUES. A RAPPROCHER : 6 DECEMBRE 1956, BULL. 1956, II, NO 661, P. 430.