State v. Appellant (Theft Sentencing Appeal)

N 231 DU 17 FÉVRIER 2006 LECONTE X..., Djamel 05/01005 C/ Ministère Public CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER :

X... LECONTE Y... D'APPEL D'AMIENS

Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le dix-sept février deux mille six COMPOSITION DE LA Y... LORS DES Z..., Président

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Monsieur A..., Monsieur B..., Ministère Public : Monsieur C..., Greffier : Madame D... PARTIES EN CAUSE DEVANT LA Y... : LECONTE X..., Djamel né le 14 Avril 1963 à CREIL (60) d'Ahmed et de LECONTE Jacqueline nationalité : Française situation familiale : inconnue profession : Sans profession Déjà condamné demeurant : 8 rue Belle Visée 60870 VILLERS ST PAUL Prévenu, LIBRE, appelant, non comparant. LEMINISTÈRE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SENLIS, par jugement contradictoire à signifier en date du 1er Octobre 2004, a déclaré LECONTE X...,

- coupable de VOL, le 17/11/2003, à PARIS, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, et, en application de ces articles, l'a condamné à TROIS MOIS d'emprisonnement. La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable le condamné. LES APPELS : * Appel a été interjeté par :

Monsieur LECONTE X..., le 19 Octobre 2005, son appel étant limité aux dispositions pénales. Monsieur le Procureur de la République, le 19 Octobre 2005 contre Monsieur LECONTE X... DÉROULEMENT DES Z... : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 13 Janvier 2006, Monsieur le Président a constaté l'absence du prévenu X... LECONTE, Ont été entendus, Monsieur le Conseiller A... en son rapport, Monsieur C..., Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, Monsieur le Président a ensuite averti les parties présentes que l'arrêt serait prononcé le 17 février 2006, la Y... s'étant alors retirée pour délibérer conformément à la loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier. Arrêt du 27/02/2006 Aff. :

X... LECONTEDÉCISION :

RL/DB

Statuant sur les appels régulièrement interjetés par le prévenu, à titre principal, par le Ministère Public, à titre incident, d'un jugement rendu le 1er octobre 2004, notifié à personne le 12 octobre 2005, sur les seules dispositions pénales (trois mois d'emprisonnement pour vol de deux flacons de parfum commis le 17 novembre 2003) ;

Attendu que le prévenu a reconnu le vol et a déclaré être à l'époque, toxicomane et avoir arrêté depuis ; que son casier judiciaire

comporte quinze inscriptions et qu'il a commis trois délits postérieurement aux faits reprochés, ce qui dément son affirmation sur l'arrêt de sa toxicomanie et de sa délinquance ; que seule une peine ferme d'emprisonnement est de nature à donner un coup d'arrêt à son activité nocive pour l'ordre et la tranquillité publics.

PAR CES MOTIFS

La Y...,

Statuant publiquement et par arrêt contradictoire à signifier,

Déclare les appels recevables,

Confirme sur la culpabilité et infirme sur la répression le jugement rendu le 1er octobre 2004 par le Tribunal Correctionnel de SENLIS,

Condamne X... LECONTE à la peine ferme de six mois d'emprisonnement,

Le condamne également au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 euros.

Arrêt rendu par la Y... composée de :

Président : Monsieur BARROIS,

Conseillers : Monsieur A... et,

Monsieur B...,

Assistés de Madame D..., Greffier,

En présence du Ministère Public, Le Greffier, Le Président.