Appeal Regarding Causal Link Between Accident and CRPS/PTSD

RVJ / ZWR 2024 93

Assurance-accidents

Unfallversicherung

ATC (Cour des assurances sociales) du 6 février 2023, X. c.

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) –

S2 21 94

Décision octroyant des prestations et rejetant tout lien de causalité

entre l’accident et les troubles psychiques

- Lien de causalité entre un accident à la main droite et un syndrome douloureux

régional complexe (SDRC). Examen des critères de Budapest (consid. 3).

- Lien de causalité entre un accident à la main droite et un trouble psychique de

l’adaptation avec symptômes de type post-traumatique (PTSD ; CIM-10 F43.28).

Examen des critères jurisprudentiels en cas d’accident de gravité moyenne

(consid. 4 et 4.3.2).

- Renvoi pour mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire indépendante selon

l’article 44 LPGA (consid. 4.4).

Verfügung über den Leistungsanspruch und die Verneinung des

Kausalzusammenhangs zwischen einem Unfall und den psychischen

Störungen

- Kausalzusammenhang zwischen einem Unfall mit Verletzung der rechten Hand und

einem komplexen regionalen Schmerzsyndrom (CRPS). Überprüfung der Budapester

Kriterien (E. 3).

- Kausalzusammenhang zwischen einem Unfall mit Verletzung der rechten Hand und

einer Anpassungsstörung mit posttraumatischen Symptomen (ICD-10 F43.28).

Prüfung der bundesrechtlichen Kriterien bei einem Unfall mittlerer Schwere (E. 4 und

4.3.2).

- Rückweisung zur Durchführung eines unabhängigen pluridisziplinären Gutachtens

nach Art. 44 ATSG (E. 4.4).

Faits

A. X., né le xx.xx.1970, marié, sans formation particulière, a exercé

depuis le mois de novembre 2018 une activité lucrative en qualité de

menuisier-charpentier auprès de l’entreprise A. Sàrl. A ce titre, il était

assuré contre les accidents professionnels auprès de la Caisse

nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

94 RVJ / ZWR 2024

B. Le 14 janvier 2019, en maniant une raboteuse-dégauchisseuse,

l’assuré a été victime d’un accident, lui causant une plaie complexe de

la face palmaire (…). Le même jour, il a été admis aux urgences de

l’Hôpital G. pour y subir une première intervention (…). Lors d’un

contrôle post-opératoire du 22 mai 2019, le Dr B. du Service de

chirurgie plastique reconstructive, esthétique de la main de l’Hôpital

G., a constaté que la greffe avait pris à 90 %, que les plaies s’étaient

bien refermées, que la mobilité passive était assez bonne et que

l’intéressé se plaignait de paresthésies au niveau D2 à D5. Ce

médecin a ainsi prolongé l’arrêt de travail de six mois et a suggéré

une réorientation professionnelle, dans la mesure où la récupération

ne risquait pas d’être complète. (…)

Devant cette évolution peu favorable, l’assuré a séjourné du 19 mai

2020 au 30 juin suivant à H., au terme duquel un probable syndrome

douloureux régional complexe (SDRC) de type 1 (algodystrophie) de

la main et du poignet droit a été suspecté. Selon le Dr C., spécialiste

FMH en rhumatologie, les trois premiers critères de Budapest pour

retenir un SDRC étaient remplis : douleur en continu et

disproportionnée (critère 1) ; présence de symptômes et signes

cliniques, soit allodynie, augmentation de la sudation, diminution des

mobilités articulaires, tremblements, attitude dystonique, faiblesse,

ongles qui poussent moins vite, atrophie de la peau (critères 2 et 3).

S’agissant du diagnostic différentiel (critère 4), il a observé un trouble

fonctionnel avec épargne majeure de la main dans le cadre de

douleurs importantes, mais a précisé qu’il était difficile de différencier

s’il s’agissait d’une vraie dystonie ou d’une dystonie dans le cadre

d’un SDRC. Sur le plan psychiatrique, le Dr D., spécialiste FMH en

psychiatrie et psychothérapie, a retenu le diagnostic de trouble de

l’adaptation avec symptômes de type post-traumatique (PTSD ;

F43.28). Reprenant son anamnèse, ce psychiatre a observé que

l’assuré avait vécu la guerre de I., durant laquelle il avait assisté à de

nombreuses exactions et autres drames. A son arrivée en Suisse en

2002, il avait ensuite obtenu l’asile, puis effectué un suivi

psychiatrique pour des symptômes de type post-traumatique. Le Dr D.

a conclu que l’accident de travail de l’assuré avait « réveillé et réactivé

des séquelles d’un ancien PTSD (de la guerre) avec comme

conséquence une symptomatologie anxieuse (et) dépressive ». En

raison de ces atteintes complexes, la situation risquait d’évoluer sur

plusieurs mois encore et il était difficile d’établir un délai de

stabilisation pour le Dr C. Ce dernier a également observé que des

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facteurs contextuels influençaient la situation et a considéré que

l’assuré devait être considéré comme un monomanuel avec les

limitations fonctionnelles suivantes : port répétitif et/ou prolongé de

charges même légères, activités nécessitant la prise de force et les

activités répétitives avec la main droite. (…)

Le 16 novembre 2020, la Dresse F., spécialiste en médecine interne

générale et médecine intensive, a rendu une appréciation médicale

sans examen (au vu des documents à disposition et en accord avec le

Dr C.). Cette médecin d’arrondissement de la CNA a d’abord observé

que les douleurs importantes de l’assuré ne s’amélioraient pas malgré

les traitements (médicaments, ergothérapie et physiothérapie), qu’il

avait développé, dans le cadre de son accident, un état dépressif

réactionnel, et que sa situation familiale était compliquée avec une

épouse qui était également en arrêt de travail et une fille qui les aidait

beaucoup. Elle a ensuite repris les constatations du Dr C. du

13 octobre 2020 ainsi que les diagnostics retenus, en précisant qu’un

SDRC avait été confirmé et qu’une décompensation psychologique

sous la forme d’un PTSD s’était ajoutée. La Dresse F. a cependant

estimé que le PTSD n’était pas en lien avec l’évènement du 14 janvier

2020 (recte 2019), mais qu’il découlait vraisemblablement de la

situation géopolitique en J. dans les années 1990. S’agissant des

troubles de la main, elle a considéré que la situation pouvait être

considérée comme stabilisée et que l’activité habituelle n’était plus

exigible. Dans une activité adaptée (pas d’utilisation de la main droite,

pas de port de charges avec le membre supérieur droit ; l’assuré étant

monomanuel), il avait en revanche conservé une capacité et un

rendement complets. Enfin, elle a évalué à 25 % l’indemnité pour

atteinte à l’intégrité (IPAI) qui pouvait être accordée à l’assuré en

raison de son atteinte à la main droite, équivalant à une perte de main

de 40 % (selon le barème d’indemnisation), montant auquel il

convenait de déduire 15 % (40 % - 15 % = 25 %) afin de tenir compte

du fait qu’il avait conservé sa main et la mobilité de son pouce.

(…)

C. Reprenant ces différents éléments, la CNA a informé son assuré,

le 27 novembre 2020, qu’il ne pouvait plus être attendu de la

poursuite du traitement médical une amélioration notable de son état

de santé. Elle l’a dès lors informé que son droit aux indemnités

journalières prendrait fin au 1er janvier 2021 et lui a suggéré de

96 RVJ / ZWR 2024

s’annoncer à l’assurance-chômage dès cette date, dès lors qu’il avait

conservé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.

(…)

Par décision du 24 mars 2021, la CNA a octroyé à l’assuré une rente

d’invalidité de 979 fr. 50 sur la base d’un taux d’invalidité de 23 %.

Elle a précisé qu’il avait conservé une pleine capacité de travail dans

une activité adaptée, à condition de ne pas mettre à contribution sa

main droite. Elle a ajouté avoir déterminé son revenu d’invalide sur la

base de données statistiques et d’y avoir opéré un abattement de

20 % afin de tenir compte de ses limitations fonctionnelles. Par

ailleurs, la CNA a estimé qu’elle ne devait pas répondre des troubles

psychogènes, dès lors qu’ils n’étaient pas en relation de causalité

adéquate avec l’accident. En outre, elle lui a accordé une IPAI de

25 %, soit 37’050 francs.

Le 7 mai 2021, l’intéressé s’est opposé à cette décision (…).

Par décision sur opposition du 22 juillet 2021, la CNA a rejeté

l’opposition de l’intéressé et confirmé sa décision du 24 mars

précédent. (…)

D. X. a recouru céans contre cette décision sur opposition le

13 septembre 2021, concluant, sous suite de frais et dépens, à son

annulation, à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, à

l’octroi d’une rente d’invalidité pleine et entière ainsi qu’une IPAI d’au

moins 40 %, et à la poursuite de la prise en charge des traitements

médicaux, subsidiairement, au renvoi du dossier à la CNA dans le

sens des considérants. (…)

Dans sa réponse du 12 octobre 2021, l’intimée a répété que l’état de

santé de l’intéressé n’évoluait plus depuis plusieurs mois et donc que

son cas était stabilisé. En outre, elle a relevé que le recourant n’avait

pas contesté que les critères jurisprudentiels n’étaient pas remplis

pour nier une causalité adéquate entre ses troubles psychiques et

l’évènement du 14 janvier 2019. Selon la CNA, la valeur probante de

l’avis de la Dresse F. était entière et il n’était pas illusoire pour le

recourant de retrouver une activité adaptée de type monomanuel,

attendu qu’un abattement de 20 % avait été opéré sur son revenu

d’invalide. Enfin, l’intimée a rejeté les objections faites par le recourant

quant à la détermination de l’IPAI, dès lors que le Dr C. avait retenu

RVJ / ZWR 2024 97

qu’il avait conservé sa main droite et une mobilité relative de son

pouce.

(…)

Considérants (extraits)

2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations en lien

avec son accident du 14 janvier 2019, plus particulièrement sur

l’existence d’un lien de causalité avec son syndrome douloureux

régional complexe et ses troubles psychiques, sur la stabilisation de

son état de santé, sur les taux de la rente d’invalidité et de l’IPAI qui

lui ont été accordées.

2.1 Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré

suppose entre l’évènement dommageable de caractère accidentel et

l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle et adéquate.

L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu

d’admettre que, sans cet évènement accidentel, le dommage ne se

serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même

manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la

cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit

que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres

facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de

l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la conditio sine qua non

de celle-ci. Savoir si l’évènement assuré et l’atteinte à la santé sont

liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que

l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant

essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit

être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance

prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves

dans le domaine des assurances sociales. Ainsi, lorsque l’existence

d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît

possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré

doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V

402 consid. 4.3.1 et les références).

98 RVJ / ZWR 2024

2.2 Dans le domaine des assurances sociales, l’autorité fonde

généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de

manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,

c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante

(ATF 135 V 39 consid. 6.1). Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la

vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif,

des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans

que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou

n’entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1

et 126 V 353 consid. 5b ; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2).

En droit des assurances sociales, il n’existe par conséquent pas de

principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le

doute, en faveur de l’assuré ; le défaut de preuve va au détriment de

la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319

consid. 5a).

L’autorité compétente doit examiner objectivement tous les

documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider

s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux

(arrêt 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal

administratif fédéral C-1472/2012 du 24 mars 2014 consid. 7.1.1 et C-

6844/2011 du 5 juin 2013 consid. 7.1). Elle peut considérer qu’un fait

est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d’instruction

lorsqu’au terme d’un examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes

sérieux sur l’existence de ce fait (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 125 V

351 consid. 3a ; SVR 2007 IV no 31 p 111 [I 455/06] consid. 4.1). Si

de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l’instruction de

la cause, pour autant que l’on puisse attendre un résultat probant des

mesures d’instruction entrant raisonnablement en considération (arrêt

9C_106/2011 du 14 octobre 2011 consid. 3.3). En particulier, une

expertise sera mise en œuvre lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier

les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 ; arrêt du Tribunal

administratif fédéral C-5618/2012 précité consid. 7). Le cas échéant,

l’autorité peut par ailleurs renoncer à l’administration d’une preuve, si

elle acquiert la conviction, au terme d’une appréciation anticipée des

preuves, qu’une telle mesure ne pourrait l’amener à modifier son

opinion (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3. ; 130 II

425 consid. 2.1 et 125 I 127 consid. 6c/cc).

RVJ / ZWR 2024 99

Il ne se justifie pas d’écarter un rapport médical au seul motif qu’il est

établi par le médecin interne d’un assureur social, respectivement par

le médecin traitant (ou l’expert privé) de la personne assurée, sans

examiner autrement sa valeur probante (arrêt 4A_172/2013 du

1er octobre 2013 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral

C-4232/2011 du 17 juillet 2012 consid. 5 et C-3456/2010 du 23 janvier

2012 consid. 8). En ce qui concerne en particulier les documents

produits par le service médical de l’assureur, le Tribunal fédéral

n’exclut pas que ce dernier ou le juge des assurances sociales

statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci

(ATF 122 V 157 consid. 1d). En revanche, lorsqu’un cas d’assurance

est réglé sans avoir recours à une expertise dans une procédure au

sens de l’article 44 LPGA, l’appréciation des preuves est soumise à

des exigences sévères : s’il existe un doute même minime sur la

fiabilité et la validité des constatations d’un médecin de l’assurance, il

y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V

97 consid. 8.5 ; 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V

465 consid. 4.4). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur

probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a

souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise

judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans

une procédure selon l’article 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et

les références citées).

Le juge des assurances sociales doit examiner tous les moyens de

preuve objectivement et indépendamment de leur origine décider si

les pièces à disposition permettent de procéder à une appréciation

fiable des prétentions litigieuses. En présence de rapports médicaux

contradictoires, il ne peut notamment pas trancher le litige sans

apprécier toutes les pièces médicales et exposer les motifs pour

lesquels il se fonde sur un avis médical plutôt que sur un autre. En ce

qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est

déterminant de savoir si cet acte est complet compte tenu des droits

contestés, s’il est fondé sur des examens approfondis en tous points,

s’il tient compte des affections dont se plaint l’intéressé, s’il a été

établi en connaissance de l’anamnèse, si l’exposé du contexte

médical est cohérent, voire si l’appréciation de la situation médicale

est claire, et si les conclusions de l’expert sont dûment motivées.

N’est donc en soi déterminante pour la valeur probante d’un moyen

de preuve ni la provenance d’une prise de position reçue ou

demandée par le biais d’un mandat ni sa désignation en tant que

100 RVJ / ZWR 2024

rapport ou expertise. Lorsqu’une appréciation repose sur une

évaluation médicale complète et approfondie, elle ne saurait être

remise en cause au seul motif qu’un ou plusieurs médecins ont une

opinion divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits

médecins font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été

ignorés dans le cadre de l’expertise et suffisamment pertinents pour

en remettre en cause les conclusions (ATF 125 V 351 ; arrêt

9C_543/2011 du 19 janvier 2012 consid. 2.3.1). De plus, on rappellera

que la jurisprudence n’exige pas obligatoirement la réalisation d’un

examen personnel de l’assuré pour admettre la valeur probante d’un

document médical dès lors que le dossier sur lequel se fonde un tel

document contient suffisamment d’appréciations médicales établies

sur la base d’un examen concret (arrêt U 492/00 du 31 juillet 2001, in

RAMA 2001 no U 438 p. 345).

3. Dans un premier grief, le recourant soutient que le syndrome

douloureux régional complexe (SDRC) serait en lien de causalité

naturel et adéquat avec son accident du 14 janvier 2019.

3.1 Les termes syndrome douloureux régional complexe (SDRC),

algodystrophie ou maladie de Sudeck décrivent en médecine un

tableau clinique post-traumatique qui se développe après un

traumatisme et évolue rapidement vers des douleurs violentes à

caractère brûlant et invalidant, auxquelles s’ajoutent des limitations

fonctionnelles motrices et sensitives superficielles ou profondes. Il

s’agit d’une entité syndromique dont le diagnostic repose sur des

critères précis, dits de Budapest, excluant toute atteinte expliquant

mieux les symptômes (Drs Luthi/Buchard/Cardenas/Favre/Fédou/

Foli/Savoy/ Turlan/Konzelmann, Syndrome douloureux régional

complexe in : Revue Médicale Suisse, 2019, pp. 496-502).

S’agissant de l’admission d’un lien de causalité entre un accident et

une algodystrophie, le Tribunal fédéral a considéré, dans un arrêt

8C_384/2009 du 5 janvier 2010 (cf. également arrêt 8C_416/2019 du

15 juillet 2020 consid. 5), que trois conditions cumulatives devaient

être remplies : 1° la preuve d’une lésion physique après un accident

(p. ex. un hématome ou une enflure) ou l’apparition d’une

algodystrophie à la suite d’une opération nécessitée par l’accident ;

2° l’absence d’un autre facteur causal de nature non traumatique

(p. ex. état après un infarctus du myocarde, après une apoplexie,

etc.) ; 3° une courte période de latence entre l’accident et l’apparition

RVJ / ZWR 2024 101

de l’algodystrophie (au maximum six à huit semaines). Dans l’arrêt en

question, le Tribunal fédéral a nié l’existence d’un rapport de causalité

naturelle avec une probabilité prépondérante entre un accident et un

SDRC, dès lors que le délai de latence entre l’accident et l’apparition

du SDRC était supérieur à une année. Pour arriver à cette conclusion,

le Tribunal fédéral s’est fondé sur un article médical (Kiener et

Kissling, Expertise et algodystrophie) paru en 1998 dans une

brochure sur le SDRC (Algodystrophie, éditeurs Bär/Felder/Kiener)

publiée par la CNA et Novartis.

Cette brochure a bénéficié d’un remaniement complet en 2013 afin de

s’adapter aux nouvelles découvertes scientifiques et des nouvelles et

importantes connaissances acquises sur la physiopathologie du

SDRC (Jänig/Schaumann/Vogt [éditeurs]). Dans un article paru dans

ladite brochure, ses auteurs expliquent que la question de la causalité

doit être résolue en étudiant en particulier l’évolution en fonction du

temps et en prenant en compte les critères de Budapest ainsi que

d’autres facteurs ayant marqué significativement le décours. Selon

ces auteurs, ce n’est qu’une fois que l’expert a posé un diagnostic de

SDRC qu’il faut, s’agissant de la causalité accidentelle, démontrer

qu’une lésion corporelle de l’extrémité concernée s’est bien produite ;

si tel est le cas, se pose alors la question de savoir si le SDRC est

apparu durant la période de latence correspondante de six à huit

semaines (Schaumann/Vogt/Brunner, Expertise, in : SDRC Syndrome

douloureux régional complexe, 2013, p. 130 s.). Cette période de

latence de six à huit semaines ne constitue qu’une valeur empirique et

ne fait nullement l’objet d’un consensus médical. Au demeurant, elle a

été proposée en 1998, soit avant que les critères diagnostiques du

SDRC aient été établis. On ne saurait dès lors établir, sur le plan

juridique, une règle absolue quant au délai dans lequel les

symptômes du SDRC devraient se manifester (arrêt 8C_416/2019

précité consid. 5).

La jurisprudence plus récente a ainsi précisé, s’agissant du temps de

latence entre l’événement accidentel et l’apparition du SDRC, qu’il

n’est pas nécessaire qu’un SDRC ait été diagnostiqué dans les six à

huit semaines après l’accident pour admettre son caractère causal

avec l’événement accidentel ; il est en revanche déterminant qu’on

puisse conclure, en se fondant sur les constats médicaux effectués en

temps réel, que la personne concernée a présenté, au moins

partiellement, des symptômes typiques du SDRC durant la période de

102 RVJ / ZWR 2024

latence de six à huit semaines après l’accident (arrêt 8C_177/2016 du

22 juin 2016 ; voir aussi arrêts 8C_27/2019 du 20 août 2019

consid. 6.4.2, 8C_123/2018 du 18 septembre 2018 consid. 4.1.2 et

8C_673/2017 du 27 mars 2018 consid. 5 et les références citées).

Dans l’arrêt 8C_177/2016 précité, l’assurée avait annoncé le

1er novembre 2012 un accident (chute sur les mains et blessure à

l’annulaire droit) survenu le 25 octobre 2011. Le premier rapport

médical au dossier datait du 12 décembre 2012, soit plus d’une année

après l’accident, et arrivait à la conclusion qu’il n’existait pas

d’explication pour les douleurs persistantes de l’assurée et qu’il

manquait des indices cliniques pour poser le diagnostic de SDRC.

Nonobstant cela, l’assureur avait versé des indemnités journalières

jusqu’au 30 juin 2013 et pris en charge le traitement médical au-delà

de cette date. Tant la juridiction cantonale que le Tribunal fédéral saisi

par l’assureur-accidents ont admis l’existence d’un lien de causalité

naturelle entre l’événement accidentel du 25 octobre 2011 et le

diagnostic de SDRC posé pour la première fois par des experts

médicaux le 28 novembre 2013, soit plus de deux ans après

l’événement déclenchant ; ils ont admis que les symptômes du SDRC

avaient bel et bien dû exister avant la pose du diagnostic, car on ne

pouvait pas expliquer autrement l’incapacité de travail de longue

durée attestée médicalement dans l’activité habituelle.

3.2 En l’occurrence, l’on relève premièrement que la causalité des

séquelles physiques dont souffre le recourant avec l’accident du

14 janvier 2019 n’est pas remise en cause. La CNA conteste

cependant l’existence d’un lien de causalité entre cet accident et le

SDRC.

A l’examen des trois critères devant être cumulativement remplis pour

reconnaître un lien de causalité avec un SDRC, l’on retient que les

deux premiers sont remplis et non contestés. L’intimée estime

cependant que le troisième critère ne serait pas rempli, dans la

mesure où un diagnostic clair de SDRC n’a été établi que 16 mois

après l’accident. En l’état du dossier, l’on note que les premiers

symptômes d’un SDRC n’ont été observés par le Dr B. qu’en date du

3 décembre 2019 (allodynie, défaut d’extension des doigts long),

respectivement le 20 janvier 2020 (hypersudation). Ensuite, ce n’est

que le 9 juillet 2020 que le Dr C. a émis un probable diagnostic de

SDRC en présence d’allodynie, d’augmentation de la sudation, de

RVJ / ZWR 2024 103

diminution des mobilités articulaires, de tremblements, d’attitude

dystonique, de faiblesse, d’ongles qui poussent moins vite, et d’une

atrophie de la peau. La Dresse E. a, quant à elle, observé des

symptômes d’un SDRC en date du 29 mai 2020.

Cela étant, bien qu’il se soit écoulé plusieurs mois avant que des

symptômes d’un SDRC aient été formellement observés par des

médecins, il est rappelé que le temps de latence de six à huit

semaines doit être relativisé et qu’il suffit que des symptômes typiques

de ce syndrome se soient manifestés, au moins partiellement, durant

cette période de latence. Au vu de l’anamnèse de l’intéressé, du

développement de son état de santé et de l’incapacité de travail totale

qu’il a présenté dans son activité habituelle depuis l’accident du

14 janvier 2019, on peut retenir, au degré de la vraisemblance

prépondérante, qu’il avait déjà développé des symptômes typiques

d’un SDRC bien avant que celui-ci ne soit formellement diagnostiqué

lors de son séjour à H. en été 2020. Le 10 avril 2019, le Dr B. avait

ainsi déjà observé un défaut d’amplitude dans les doigts D3 et D4 du

recourant, de même que des paresthésies (cf. rapport du 22 mai

2019). En outre, dans son rapport du 3 décembre 2019, en faisant

référence à l’allodynie du majeur, ce médecin avait indiqué qu’elle

persistait, laissant apparaître que ce symptôme typique d’un SDRC

s’était déjà manifesté par le passé. De plus, l’intéressé avait déclaré,

le 25 septembre 2019, qu’il transpirait beaucoup des doigts et qu’il

n’avait pas de bonnes sensations. Du reste, il est hautement

vraisemblable que l’incapacité de travail totale dans l’activité

habituelle ait été déclenchée par l’accident du 14 janvier 2019,

puisque c’est depuis cette date que cette incapacité de travail a été

attestée médicalement. Aucun des spécialistes consultés n’a au

demeurant évoqué une autre cause non liée à l’accident qui aurait à

elle seule pu expliquer ou être à l’origine des symptômes et des

signes cliniques présentés par l’assuré. De surcroît, selon la doctrine

médicale la plus récente, le SDRC est rare et il survient dans la

majorité des cas après un traumatisme de l’appareil locomoteur ou un

accident vasculaire cérébral (Drs Luthi/Buchard/Cardenas/Favre/

Fédou/Foli/Savoy/Turlan/Konzelmann, op. cit., 2019, p. 495). Or, en

l’espèce, le recourant n’a pas subi d’accident vasculaire cérébral

(cf. arrêt 8C_416/2019 précité consid. 6.2.4, admettant un lien de

causalité d’un SDRC apparu 18 mois après l’accident, dans un état de

fait similaire).

104 RVJ / ZWR 2024

Sur la base de ces éléments, la prolongation de l’incapacité de travail

totale dans l’activité habituelle du recourant ne trouve aucune autre

explication que dans celle de l’existence d’un SDRC. Il s’ensuit qu’un

lien de causalité naturel et adéquat doit être admis entre l’accident du

14 janvier 2019 et le SDRC.

4. Le lien de causalité adéquat et naturel entre le PTSD et l’accident

du 14 janvier 2019 est également remis en cause.

4.1 En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite

raisonnable à la responsabilité de l’assureur-accidents social, la

causalité adéquate n’a pratiquement aucune incidence en présence

d’une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle

avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur répond aussi

des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon

l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les

références). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes,

bien qu’apparaissant en relation de causalité naturelle avec un

évènement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue

organique. Dans ce cas, il y a lieu d’examiner le caractère adéquat du

lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l’évènement

accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères

en relation avec cet évènement (ATF 117 V 359 consid. 6, 369

consid. 4 ; 115 V 133 consid.6 et 403 consid. 5).

En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un

accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à la

santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois

catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents

insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et

les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient

non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé

le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue

objectif, sur l’événement accidentel lui-même. En présence d’un

accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un

certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants

(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid. 5c/bb ; arrêt

8C_540/2018 du 22 juillet 2019 consid. 4.2 ; Frésard/Moser-Szeless,

L’assurance-accidents obligatoire in : Schweizerisches Bundes-

verwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., 2016, no 121,

p. 934) :

RVJ / ZWR 2024 105

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou

le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte

tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à

entraîner des troubles psychiques ;

- la durée anormalement longue du traitement médical ;

- les douleurs physiques persistantes ;

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation

notable des séquelles de l’accident ;

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des

complications importantes ;

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions

physiques.

Il n’est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces

critères. En principe, il faut un cumul de trois critères sur sept, ou au

moins que l’un des critères se soit manifesté de manière

particulièrement marquante pour l’accident (SVR 2010 UV no 25

p. 100 [8C_897/2009] consid. 4.5 ; arrêts 8C_99/2019 du 8 octobre

2019 consid. 4.1.2 et 8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 4).

Suivant les circonstances, un seul d’entre eux peut être suffisant pour

faire admettre l’existence d’une relation de causalité adéquate. Il en

est ainsi lorsque l’accident considéré apparaît comme l’un des plus

graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des

accidents graves, ou encore lorsque le critère pris en considération

s’est manifesté de manière particulièrement importante (ATF 115 V

133 consid. 6 c/bb et 115 V 403 consid. 5 c/bb). En cas d’accidents de

gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité, il faut un

cumul de quatre critères au moins parmi les sept consacrés par la

jurisprudence ou que l’un des critères se manifeste avec une intensité

particulière (arrêt 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.1, in SVR

2019 UV no 27 p. 99).

4.2 Dans le cas d’espèce, l’intimée remet premièrement en doute

l’existence d’une causalité naturelle entre le PTSD et l’accident du

14 janvier 2019.

Dans ses rapports motivés des 19 novembre 2020, 1 er décembre

suivant et 21 avril 2021, le Dr D. explique cependant d’une manière

convaincante pour quelles raisons il convient de retenir un lien de

causalité naturel. L’avis de la Dresse F., non spécialisée en

106 RVJ / ZWR 2024

psychiatrie, selon laquelle le PTSD découlerait « vraisemblablement

de la situation géopolitique en J. dans les années 1990 » et donc qu’il

ne serait « probablement pas en lien avec l’évènement du 14 janvier

2019 » n’emporte à l’inverse que peu la conviction. En effet, même à

retenir que les évènements vécus par l’intéressé dans son pays

d’origine aient causé chez ce dernier des troubles psychiques pour

lesquels il a été traité lors de son arrivée en Suisse en 2002, il n’en

demeure pas moins que c’est bien l’accident du 14 janvier 2019 qui a

réactivé ce trouble de l’adaptation post-traumatique comme décrit de

manière circonstanciée par le Dr D. L’on note également que le PTSD

avait été traité en 2002 et que plus aucun suivi psychiatrique n’a

ensuite été mis en place jusqu’à l’accident du 14 janvier 2019

(cf. rapport du Dr D. du 7 juillet 2020). Dans ces conditions, aucun

indice ne porte à croire que sans l’évènement accidentel, ce trouble

psychique serait néanmoins réapparu. Il est par conséquent difficile et

hasardeux pour le médecin d’arrondissement de nier le rapport de

cause à effet entre ceux-ci, étant rappelé qu’il n’est pas nécessaire

que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la

santé (cf. supra consid. 2.1).

4.3 L’intimée conteste ensuite l’existence d’un lien de causalité

adéquat, en soutenant qu’aucun des critères jurisprudentiels ne

seraient remplis afin d’admettre celui-ci entre les symptômes non

organiques du recourant et l’évènement du 14 janvier 2019. Il s’agit à

cet égard d’une question de droit, de sorte que les avis des Drs C. et

D. ne sont à eux seuls pas décisifs.

4.3.1 Dans un premier temps, l’accident du 14 janvier 2019 doit être

classé dans l’une des catégorie d’accidents (peu de gravité, gravité

moyenne, accident grave).

Dans la pratique, ont été classés parmi les accidents de gravité

moyenne à la limite supérieure les accidents ayant occasionné les

lésions de la main suivantes : l’amputation totale du pouce, de l’index,

du majeur et de l’auriculaire, et partielle de l’annulaire chez un

serrurier dont la main droite s’était trouvée coincée dans une machine

(cas U 233/95 cité par le recourant) ainsi que l’amputation du petit

doigt, de la moitié de l’annulaire et des deux-tiers de l’index chez un

aide-scieur dont la main gauche avait été atteinte (arrêt U 280/97 du

23 mars 1999 publié dans RAMA 1999 U 346 p. 428). En revanche, a

été jugé comme étant de gravité moyenne : le fait pour un scieur de

RVJ / ZWR 2024 107

s’être fait amputé l’auriculaire de la main gauche, de ne plus pouvoir

utiliser son annulaire et d’avoir une atrophie persistante des autres

doigts (arrêt U 5/94 du 14 novembre 1996) ; le cas d’un aide-serrurier

qui avait subi un accident avec une scie entraînant l’amputation des

extrémités de deux doigts à la main droite et de trois doigts à la main

gauche (arrêt U 185/96 du 17 décembre 1996) ; le cas d’un chauffeur

ayant subi une subamputation pulpaire au niveau de la troisième

phalange de l’index de la main droite, souffrant d’une hyposensibilité

de l’extrémité pulpaire et d’une diminution de la mobilité de

l’articulation interphalangienne distale (arrêt U 13/02 du 11 mars 2003

consid. 2.2.4 avec les références) ; ou encore l’accident ayant causé

un raccourcissement du pouce phalangien d’un demi-centimètre et un

index hypoesthésique (arrêt U 25/99 du 22 novembre 2001 publié

dans RAMA 2002 U 449 p. 53 ; pour une vue d’ensemble de la

casuistique voir le consid. 4.1.2 de l’arrêt 8C_77/2009 du 4 juin 2009).

Dans le cas d’espèce, l’on relève que le recourant a été victime d’une

coupure partielle des doigts en utilisant un rabot de menuisier,

entraînant des pertes de substances importantes (jusqu’à 50 %) des

doigts D3 et D4 et nécessitant une greffe de peau. Au vu de la

jurisprudence, cet accident doit être qualifié de gravité moyenne. Les

parties ne donnent aucun motif pour lequel il conviendrait de classer

cet accident à la limite inférieure ou à la limite supérieure d’un

accident de gravité moyenne. L’on note au demeurant que le Dr D. a

également qualifié cet évènement de gravité moyenne.

4.3.2 En présence d’un accident de gravité moyenne, il reste à

examiner, dans un second temps, si la condition du cumul de trois

critères au moins est remplie dans le cas d’espèce, respectivement si

l’un des critères retenus s’est manifesté de manière particulièrement

marquante pour l’accident (cf. supra consid. 4.1).

4.3.2.1 Tout d’abord, s’agissant du caractère particulièrement

dramatique ou impressionnant de l’accident, il est rappelé qu’un tel

caractère est associé à tout accident de gravité moyenne mais que

cela ne suffit cependant pas encore pour admettre l’existence de ce

critère (arrêts 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 consid. 5.1 et

8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.4.1). Le caractère

impressionnant de l’accident a été admis dans des cas de blessures à

la main par des machines ayant occasionné des amputations ou des

mutilations. Il en fut ainsi dans le cas d’un travailleur dont la main avait

108 RVJ / ZWR 2024

été entraînée dans une ébavureuse avec pour résultat une mutilation

de la face dorsale des doigts longs de la main droite (arrêt

8C_175/2010 précité consid. 5.2), ainsi que dans celui d’un aide-

scieur dont la main gauche avait été blessée par une fraiseuse avec

comme conséquence l’amputation du petit doigt, de la moitié de

l’annulaire et des deux-tiers de l’index (arrêt U 280/97 précité

consid. 2b/bb). Tel a aussi été le cas s’agissant d’un menuisier dont la

main droite s’était trouvée coincée dans une toupie et qui avait subi

une amputation totale du pouce, de l’index, du majeur et de

l’auriculaire, et partielle de l’annulaire (arrêt U 233/95 du 13 juin 1996

consid. 3c), ou encore d’un menuisier s’étant coupé avec une

fraiseuse avec pour résultat des blessures à certains doigts, en

particulier une amputation partielle de l’un d’eux (arrêt 8C_77/2009 du

4 juin 2009 consid. 4.2.1). Le critère des circonstances concomitantes

particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement

impressionnant de l’accident n’a en revanche pas été retenu dans

d’autres cas de blessures à la main par des machines ayant pour

certaines entraîné des amputations. Il s’agissait notamment d’un

scieur dont la main gauche avait été prise dans la chaîne d’une

machine avec pour résultat une amputation de l’auriculaire, un

annulaire douloureux et une atrophie des autres doigts (arrêt U 5/94

précité consid. 2b/aa et bb), ainsi que d’un aide-serrurier dont la

blessure avec une machine à scier avait entraîné l’amputation des

extrémités de deux doigts à la main droite et de trois doigts à la main

gauche (arrêt U 185/96 du 17 décembre 1996 consid. 2b). Il en est

allé de même dans le cas d’un travailleur victime de multiples lésions

à une main après un accident avec une fraiseuse à bois (arrêt U

19/06 du 18 octobre 2006 consid. 4.1), et dans celui d’un machiniste

dont la main gauche avait été sérieusement blessée après avoir été

entraînée dans un appareil de laminage, l’intéressé ayant évité une

atteinte à l’entier de son bras après avoir pu éteindre l’appareil de sa

main droite (arrêt U 82/00 du 22 avril 2002 consid. 3.2.1).

Dans le cas d’espèce, l’on ne saurait retenir que l’accident du

14 janvier 2019 se serait produit dans des circonstances

particulièrement dramatiques au sens de la jurisprudence. Le

caractère particulièrement impressionnant doit également être nié,

dans la mesure où la vie du recourant n’a pas été mise en danger et

que ce dernier n’a pas subi de perte totale de sa main droite et a su

conserver une certaine mobilité de son pouce droit (cf. rapport du

14 octobre 2020 du Dr C). En outre, la situation a, dans un premier

RVJ / ZWR 2024 109

temps, évolué d’une manière positive, laissant même l’intéressé

envisager une reprise professionnelle à la fin du mois d’août 2019

(cf. notice d’entretien téléphonique du 2 juillet 2019). Dans ces

circonstances, il est difficile de soutenir que l’accident en question ait

provoqué des angoisses importantes propres à déclencher chez le

recourant des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement

au développement d’une affection psychique. Ce premier critère n’est

dès lors pas rempli.

4.3.2.2 Ensuite, il convient de retenir le critère de la nature

particulière de la blessure, dans la mesure où l’intéressé a perdu

l’utilisation de sa main et doit être considéré comme un monomanuel

(cf. rapport du 9 juillet 2020 du Dr C. et appréciation du 16 novembre

2020 de la Dresse F.). En effet, pour apprécier la nature particulière

des lésions physiques, il convient d’examiner si elles entraînent des

atteintes à des organes auxquels l’homme attache normalement une

importance subjective particulière (par exemple la perte d’un œil ou

certains cas de mutilations à la main dominante ; arrêt 8C_235/2020

du 15 février 2021 consid. 4.3.2 et les références).

En l’espèce, pour le recourant, en tant qu’ouvrier manuel (menuisier),

sa main dominante était déterminante dans sa profession, de sorte

que son accident l’a contraint à changer de métier et à se reconvertir

dans une activité adaptée ne nécessitant pas l’emploi du membre

supérieur droit. L’on peut dès lors retenir qu’il attachait une

importance subjective particulière à sa main droite. Le cas d’espèce

est au demeurant similaire à celui d’un aide-scieur ayant perdu

l’usage de sa main dominante avec amputation du petit doigt, de la

moitié de l’annulaire et des deux-tiers de l’index, pour lequel le critère

de l’atteinte particulière avait été retenu dès lors que l’atteinte touchait

la main d’un ouvrier manuel, organe qui lui permettait l’exercice de sa

profession et que la perte pratiquement de cet organe signifiait la

perte de son indépendance économique (arrêt U 280/97 du 23 mars

1999 ; RAMA 1999 no U 346 p. 428). Partant, ce critère est réalisé.

4.3.2.3 S’agissant de la durée anormalement longue du traitement

médical, il convient de prendre en considération, en plus de l’aspect

temporel, la nature et l’intensité du traitement, ainsi que la possibilité

d’une amélioration de l’état de santé de l’assuré (arrêts 8C_277/2019

du 22 janvier 2020 consid. 5.1 et 8C_533/2017 du 17 avril 2018

consid. 3.3 et les références). La prise de médicaments antalgiques et

110 RVJ / ZWR 2024

la prescription de traitements par manipulations même pendant une

certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt 8C_804/2014

du 16 novembre 2015 consid. 5.2.2). En outre, la jurisprudence a nié

ce critère dans le cas d’un assuré dont le traitement médical du

membre supérieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations

chirurgicales et duré deux ans (arrêt U 37/06 du 22 février 2007

consid. 7.3).

En l’occurrence, le traitement a été principalement conservateur sous

la forme de prise d’antalgiques et de séances de physiothérapie et

d’ergothérapie, ce qui ne peut être qualifié de pénible et invasif sur

une longue durée (arrêts 8C_277/2019 précité consid. 5.1 et

8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 5.2.2). Ce critère n’est

ainsi pas rempli.

4.3.2.4 Le critère des douleurs physiques persistantes est ensuite

également rempli au vu du SDRC qui s’est développé depuis

l’accident du 14 janvier 2019 et qui a provoqué des douleurs

persistantes observées par les Drs E. et C. lors de leurs consultations

successives. Ce dernier a ainsi relevé que les douleurs étaient cotées

en moyenne à 7/10 jusqu’à 10/10 et qu’elles s’étaient étendues dans

tout le membre supérieur droit et remontaient jusque dans la face

(cf. rapports des 14 octobre 2020, 13 janvier 2021, 15 avril suivant,

24 août suivant et 13 janvier 2022). Le recourant a en outre dû suivre

un important traitement antalgique sur une longue durée ainsi qu’une

consultation spécialisée de la douleur auprès de la Dresse E.,

justifiant d’autant plus de retenir ce critère (cf. arrêt 8C_249/2018 du

12 mars 2019 consid. 5.2.6, mentionnant un traitement antalgique

important sur une longue durée). Par ailleurs, rien n’indique que les

troubles psychiques aient « exercé très tôt une influence

prépondérante » sur l’état de santé du recourant, comme le soutient

l’intimée. Cela est du reste contredit par le Dr D. qui estimait

justement que les blessures physiques influençaient défavorablement

sur son évolution psychique et non le contraire (cf. rapport du

1er décembre 2020). En tout état de cause, dans la mesure où l’un

des critères de Budapest pour admettre l’existence d’un SDRC est la

présence d’une douleur persistante et disproportionnée par rapport à

l’événement initial, il convient d’admettre ce critère (arrêts

8C_566/2019 du 27 novembre 2020 consid. 7.4.2 et 8C_416/2019

précité consid. 5.1).

RVJ / ZWR 2024 111

4.3.2.5 En lien avec le critère de l’existence de difficultés apparues

au cours de la guérison et de complications importantes, la

jurisprudence requiert des motifs particuliers ayant entravé la

guérison, et ce même s’il n’a pas été possible de supprimer les

douleurs de l’intéressé, ni même de rétablir une capacité de travail

entière (arrêts 8C_252/2007 du 16 mai 2008 consid. 7.6 et

8C_57/2008 du 16 mai 2008 consid. 9.6.1).

Dans le cas d’espèce, l’on observe que le SDRC est apparu au cours

du processus de guérison et qu’il a entraîné d’importantes

complications avec des douleurs s’étend aggravées et étendues

malgré les différents traitements suivis par l’intéressé. Or, initialement

une récupération fonctionnelle de la main droite permettant une

reprise de l’activité professionnelle était envisagée en fin d’année

2019 (cf. rapport du 22 mai 2019 du Dr B.). Après la greffe de peau, le

Dr B. était en effet optimiste et il a observé une évolution lentement

positive, en estimant que des progrès seraient effectués durant deux

ans en cas de réussite du traitement. Cependant, ce médecin a

observé qu’après une année, l’évolution était peu favorable et a ainsi

prolongé l’arrêt de travail (cf. rapport du 20 janvier 2020). Lors du

séjour à H. du 19 mai 2020 au 30 juin suivant, après avoir

diagnostiqué un probable SDRC, le Dr C. a également prolongé l’arrêt

de travail, en précisant que le pronostic était sombre et qu’une

réinsertion dans une activité adaptée était peu favorable (cf. rapport

du 9 juillet 2020). Le Dr C. a ensuite fait état d’une évolution

défavorable, en qualifiant la situation de relativement catastrophique

dans son rapport du 14 octobre 2020 et a ainsi prolongé l’incapacité

de travail en conséquence. Le 13 janvier 2021, il a observé que

l’évolution était très défavorable et a estimé que l’intéressé n’était pas

capable de travailler dans une activité adaptée. La Dresse E. a

également constaté que la situation s’était détériorée avec des

douleurs qui s’étaient aggravées et étendues à des niveaux

supérieurs (cf. rapport du 5 octobre 2020). Les douleurs du recourant

se sont ainsi étendues et péjorées, ce dernier les estimant entre 3-

4/10 et 8-9/10 en août 2020, puis en moyenne entre 7/10 et 10/10 en

octobre 2020. Dans ces circonstances, il peut effectivement être

retenu que des complications importantes sont apparues au cours de

la guérison, de sorte que ce critère est rempli (cf. arrêts 8C_816/2021

du 2 mai 2022 consid. 5.3 et 8C_566/2019 précité consid. 7.4.1, dans

lesquels le critère de difficultés apparues au cours de la guérison a

été retenu en lien avec un SDRC).

112 RVJ / ZWR 2024

4.3.2.6 En ce qui concerne le critère du degré et de la durée de

l’incapacité de travail due aux lésions physiques, il doit se rapporter

aux seules lésions physiques et ne se mesure pas uniquement au

regard de la profession antérieurement exercée par l’assuré. Ainsi, il

n’est pas rempli lorsque l’assuré est apte, même après un certain laps

de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles

accidentelles qu’il présente (arrêt 8C_209/2020 du 18 janvier 2021

consid. 5.2.2 et 8C_249/2018 précité consid. 5.2.7 et les références).

Ce critère est en principe admis en cas d’incapacité totale de travail

de près de trois ans (arrêts 8C_547/2020 du 1er mars 2021 consid. 5.1

et les références). En revanche, la jurisprudence a jugé qu’une durée

de 21 mois était insuffisante pour l’admettre (arrêt 8C_600/2020 du

3 mai 2021 consid. 4.2.4). De même, une durée de 3 ans et 5 mois

avant qu’une capacité de travail complète ne soit retrouvée dans une

activité adaptée a également été jugée comme insuffisante, dès lors

que celle-ci avait été entrecoupée par des périodes de capacité de

travail partielle (entre 50 % et 90 % ; arrêt 8C_566/2019 du

27 novembre 2020 consid. 7.3).

En l’occurrence, le Dr C. a continuellement exclu que son patient avait

recouvré une capacité de travail dans une activité adaptée sur le plan

somatique. Dans son rapport du 13 janvier 2021, soit plus de deux

ans après l’accident du 14 janvier 2019, il confirmait qu’une capacité

de travail dans une activité adaptée n’avait toujours pas été

récupérée. Ce spécialiste a répété cela le 15 avril 2021, en précisant

que l’intéressé ne pourrait pas avoir « une capacité de travail

complète ». Néanmoins, la Dresse F. a estimé, dans son appréciation

du 16 novembre 2020, qu’une pleine capacité de travail était exigible

du recourant dans une activité adaptée n’impliquant pas d’utilisation

de la main droite ni de port de charges avec le membre supérieur

droit. L’on se trouve ainsi en présence d’avis médicaux divergents et il

n’est pas exclu que les troubles psychiques du recourant aient joué un

rôle sur la prolongation de son incapacité de travail (le Dr D. indiquant

néanmoins, dans son rapport du 1er décembre 2020, que l’incapacité

de travail de longue durée était due pour un motif physique

uniquement et que cela influençait de manière défavorable l’évolution

psychique de l’intéressé). La question de la valeur probante

respective de ces avis peut néanmoins rester indécise, dans la

mesure où trois critères sont déjà remplis pour admettre l’existence

d’un lien de causalité adéquate entre l’accident du 14 janvier 2019 et

les troubles psychiques (PTSD) développés par le recourant.

RVJ / ZWR 2024 113

4.3.2.7 L’on note enfin que le recourant n’a pas été victime d’erreurs

dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des

séquelles de l’accident.

4.4 Attendu de ce qui précède, trois critères parmi les sept consacrés

par la jurisprudence sont cumulativement remplis dans le cas

d’espèce. Dans ces circonstances, il s’ensuit que l’accident du

14 janvier 2019 représente la cause naturelle et adéquate des

troubles psychiques présentés par le recourant. Ces troubles auraient

ainsi dû être pris en considération dans l’évaluation de la stabilisation

de son état de santé et de sa capacité résiduelle de travail, ainsi que

sur la détermination de l’IPAI à laquelle il peut prétendre.

En présence d’avis contradictoires sur la capacité de travail du

recourant et en l’absence d’analyse exhaustive de l’influence des

troubles psychiques sur celle-ci, il n’est pas possible pour la Cour de

céans de porter un jugement valable sur l’issue de la cause. Il se

justifie ainsi d’admettre le recours, d’annuler la décision sur opposition

du 22 juillet 2021 et de renvoyer la cause à la CNA afin qu’elle

examine l’influence de l’ensemble des troubles (physiques et

psychiques) présentés par le recourant sur sa capacité de travail

résiduelle dans une activité adaptée, ainsi que sur son droit à une

IPAI. A cet égard, conformément au principe inquisitoire qui régit la

procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’article 43

alinéa 1 LPGA (ATF 132 V 368 consid. 5 ; arrêts 8C_401/2019 du

9 juin 2020 consid. 5.3.3 et les références), il appartiendra à l’intimée

de mettre en œuvre une expertise indépendante pluridisciplinaire

(psychiatrique et rhumatologique) au sens de l’article 44 LPGA,

laquelle portera également sur la question de la stabilisation de l’état

de santé de l’intéressé, notamment sous l’angle des troubles

psychiques présentés et liés à l’accident du 14 janvier 2019.

Une fois ces différents points traités par les experts, l’intimée évaluera

à nouveau si le cas est stabilisé au regard des SDRC et PTSD, et

dans l’affirmative depuis quand, respectivement elle examinera le droit

à des prestations du recourant (rente d’invalidité et IPAI).