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Pron.2008.2 • TC VD Pron.2008.2 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Upholding of Initial Judgment on Jurisdiction and Costs

Numéro de cause Pron.2008.2
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Vaud (CH-VD)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A litigant filed an appeal against a lower court's decision which had declined jurisdiction, dismissed the appellant's case, fixed the appeal costs, and ordered the appellant to pay the opposing party's legal costs. The appellate court, recognizing that the appellant subsequently withdrew the recourse via letter, acknowledged the withdrawal and ordered the matter struck from the roll, ruling that the appeal decision itself would be rendered without costs, while upholding the enforceability of the initial judgment regarding jurisdiction, dismissal, and costs.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Upholding of Initial Judgment on Jurisdiction and Costs: The appellate court, recognizing that the appellant subsequently withdrew the recourse via letter, acknowledged the withdrawal and ordered the matter struck from the roll, ruling that the appeal decision itself would be rendered without costs, while upholding the enforceability of the initial judgment regarding jurisdiction, dismissal, and costs.

Mots-clés

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déclinatoire de compétence commandement de payer qualité pour recourir avance de frais exécution de décisions étrangères retrait des conclusions civiles RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 236 al. 2 TFJC
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Pron.2013.190
Appeal Withdrawal and Costs Order
Jug.2023.364
Withdrawal of Appeal and Enforcement of Original Judgment
369-----------
Withdrawal of Appeal and Enforcement of Original Judgment
Jug.2024.214
Appeal Withdrawal Confirming Conviction and Judgment Costs Allocation

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5

Used to declare that the present ruling is rendered without costs.

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Texte complet

image001 · TRIBUNAL CANTONAL · 262

Chambre des tutelles

_________________________________________

Arrêt du

_____________________

Vu le jugement incident du 13 octobre 2008, dont la motivation a été communiquée le 10 novembre suivant, par lequel le Juge de paix du district de Nyon a décliné sa compétence (I), éconduit X.________ de son instance (II), arrêté à 300 fr. les frais de justice du prénommé (III), dit que X.________ versera à F.________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens (IV) et rayé la cause du rôle (V),

vu le recours interjeté les 16 et 21 octobre 2008 par X.________ contre cette décision,

vu la lettre du 6 décembre 2008 par laquelle X.________ a déclaré retirer son recours,

vu les pièces du dossier;

attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours de X.________ et de rayer la cause du rôle,

que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).

le Président

de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal :

I. prend acte du retrait du recours de X.________;

II. raye la cause du rôle;

III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que la décision de première instance.

Le président :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

‑ M. X.________,

‑ Me Inès Feldmann (pour F.________)

et communiqué à :

‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon,

par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.

La greffière :