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AA.48.25.145.2025 • TC VD AA.48.25.145.2025 Généré par l'IA

ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, FORCE PROBANTE, ADMISSION PARTIELLE, RENTE D'INVALIDITÉ | 18 al

Numéro de cause AA.48.25.145.2025
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Vaud (CH-VD)
Date de la décision
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Synthèse Legislator

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ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, FORCE PROBANTE, ADMISSION PARTIELLE, RENTE D'INVALIDITÉ | 18 al. 1 LAA, 24 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA, 36 OLAA

Regeste Legislator

Officiel

ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, FORCE PROBANTE, ADMISSION PARTIELLE, RENTE D'INVALIDITÉ | 18 al. 1 LAA, 24 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA, 36 OLAA

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