Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
240----------- • TC VD 240----------- Généré par l'IA

FARDEAU DE LA PREUVE, PERSÉCUTION, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UNE PERSONNE DÉPENDANTE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, PRESSION, ENLÈVEMENT{INFRACTION}, ACQUITTEMENT | 181 CP, 183 CP, 187 CP, 10 CPP (CH)

Numéro de cause 240-----------
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Vaud (CH-VD)
Date de la décision
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

FARDEAU DE LA PREUVE, PERSÉCUTION, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UNE PERSONNE DÉPENDANTE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, PRESSION, ENLÈVEMENT{INFRACTION}, ACQUITTEMENT | 181 CP, 183 CP, 187 CP, 10 CPP (CH)

Regeste Legislator

Officiel
FARDEAU DE LA PREUVE, PERSÉCUTION, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UNE PERSONNE DÉPENDANTE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, PRESSION, ENLÈVEMENT{INFRACTION}, ACQUITTEMENT | 181 CP, 183 CP, 187 CP, 10 CPP (CH)

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet