Federal Council Authorizes Kaiseraugst Nuclear Power Plant Construction
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Council granted a general authorization for the construction of a nuclear power plant with a capacity of 900 to 1000 MWe at Kaiseraugst, subject to parliamentary approval. The authorization is valid for twenty years from parliamentary approval but will not exceed one year from the effect of the operating permit. The plant must be capable of supplying up to 460 MWth to a district heating network, and further details regarding its location, safety features, and responses to specific parliamentary and cantonal concerns will be provided in a message to Parliament.
Legislator-Regeste
KI-generiertFederal Council Authorizes Kaiseraugst Nuclear Power Plant Construction: The authorization is valid for twenty years from parliamentary approval but will not exceed one year from the effect of the operating permit. The plant must be capable of supplying up to 460 MWth to a district heating network, and further details regarding its location, safety features, and responses to specific parliamentary and cantonal concerns will be provided in a message to Parliament.
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KI-generiertThis article is cited as the legal basis for the Federal Council's decision to grant the general authorization.
Volltext
Arrêté du Conseil fédéral #ST#
concernant l'octroi de l'autorisation générale à la SA Centrale nucléaire de Kaiseraugst pour la construction de sa centrale à Kaiseraugst du 28 octobre 1981
Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 8 de l'arrêté fédéral du 6 octobre 197815 concernant la loi sur l'énergie atomique, arrête:
1. Réserve étant faite de l'approbation par les Chambres fédérales, l'autorisation générale est accordée à la SA Centrale nucléaire de Kaiseraugst pour la construction d'une telle usine, d'une puissance de 900 à 1000 MWe, à Kaiseraugst.
2. L'autorisation générale est valable pendant vingt ans à compter de l'approbation par les Chambres ; toutefois, sa validité n'excédera pas une année, à compter du jour où l'autorisation d'exploiter aura pris effet.
3. La centrale en question doit pouvoir livrer jusqu'à 460 MWth au réseau de chauffage à distance pour couvrir de futurs besoins de chaleur dans la région de Bâle-Rheinfelden.
4. Le DFTCE est chargé d'élaborer un message à l'intention du Parlement.
Le document donnera des précisions sur l'emplacement (climat, séismes, système de refroidissement, mesures en cas d'urgence), le confinement et la structure de l'ouvrage ainsi que sur la façon de traiter le «postulat» du
5 juin 1979 du conseiller aux Etats Egli et sur l'initiative présentée le
2 juillet 1979 par le canton de Baie-Ville.
5. La présente décision est communiquée aux parties par publication dans la Feuille fédérale, conformément à la loi sur la procédure administrative.
Pour les considérants, nous renvoyons au message adressé aux Chambres2).
28 octobre 1981 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser
27289
« RS 732.01 a > FF 1982 I 786
1982-95 875 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi de l'autorisation générale à la SA Centrale nucléaire de Kaiseraugst pour la construction de sa centrale à Kaiseraugst du 28 octobre 1981
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 1982 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 12 Cahier Numero
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Datum 30.03.1982 Date Data
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