Swiss Federal Council proposes 2.1 billion franc development aid package

87.012

#Message ST#

concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

du 2 mars 1987

Messieurs lesPrésidents, Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le message à l'appui du projet d'arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, en vous proposant d'adopter ce projet.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

2 mars 1987 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Aubert Le chancelier de la Confédération, Buser

1987-195 1 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II Condensé

Le crédit de programme pour la coopération technique et l'aide financière de 1800 millions de francs, entré en vigueur le 1er novembre 1984 (AF du 18 septembre 1984; FF 1984 III 104) sera probablement entièrement engagé le 31 octobre 1987. Le Conseil fédéral propose donc, conformément à l'article 9 de la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, d'ouvrir un nouveau crédit de programme pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière. Celuici entrera en vigueur pour une durée minimale de trois ans à l'épuisement du crédit de programme précédent, mais au plus tôt le 1er novembre 1987.

Dans le rapport du 18 janvier 1984 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 et sur le plan financier de la Confédération pour les années 1985 à 1987, le Conseil fédéral a annoncé l'intention de rapprocher l'aide publique au développement (APD) de la moyenne de celle des pays de l'OCDE (0,35 % du produit national brut en 1985) en la portant à 0,31 % du produit national brut en 1987. Cet objectif ne sera vraisemblablement pas encore atteint. Le Conseil fédéral se propose dès lors de poursuivre cette intention en augmentant graduellement l'APD de la Confédération qui devrait atteindre 0,34 % du produit national brut en 1990 et avoisiner ainsi, sinon rejoindre, le niveau de la moyenne des pays de l'OCDE. Le budget pour 1987 et les perspectives financières pour les années 1988, 1989 et 1990 de la Confédération en tiennent d'ores et déjà compte.

La coopération technique et l'aide financière qui font l'objet du présent message constituent, quantitativement, les deux volets les plus importants de l'APD de la Confédération. Le total des engagements qui devraient pouvoir être pris pour réaliser le programme de coopération technique et d'aide financière s'élève à 2100 millions de francs. Les versements qu'entraîneront ces engagements s'étaleront sur environ huit ans. La durée du crédit de programme serait prolongée dans la mesure ou la situation financière de la Confédération pourrait, le cas échéant, conduire à réduire, par rapport aux perspectives financières, les montants inscrits au budget de la Confédération.

Après un bref rappel de la place qu'occupé la coopération au développement dans la politique étrangère de la Suisse, le message évoque l'évolution récente de la situation des pays en développement, décrit les efforts qu'ils entreprennent eux-mêmes pour surmonter les multiples obstacles au développement, et résume la contribution de la coopération internationale au développement. Le message montre en outre comment, face à des enjeux majeurs du développement et à des défis vitaux auxquels sont confrontés les pays partenaires, le Conseil fédéral s'est efforcé et se propose d'agir dans le cadre de la coopération suisse au développement. En revanche, les activités de coopération de la Confédération durant la période 1984-1986 ne sont pas traitées expressément dans ce message, mais dans le rapport du 2. mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985, présenté en même temps que le message.

Dans la deuxième partie du message, le Conseil fédéral expose le programme d'activités qu'il est prévu de réaliser ces prochaines années. Il y rappelle également les efforts qui sont faits et les mesures concrètes qui sont prises pour gérer efficacement ce programme. En outre, il indique le mode de calcul du montant du crédit demandé ainsi que la répartition des engagements à charge de ce crédit. Enfin, le Conseil fédéral expose les raisons qui plaident en faveur du renforcement de la contribution suisse à la coopération au développement. Message

l La place de la coopération au développement dans notre politique étrangère

Dans le monde contemporain, l'interdépendance entre les pays est devenue de plus en plus profonde. Elle oblige à rechercher des solutions communes aux problèmes, avec une participation de tous les pays.

La ligne de conduite que notre pays s'est fixée sur le plan international vise à lui permettre de répondre opportunément aux sollicitations de la communauté mondiale et de s'associer ainsi aux efforts internationaux. Bien que cette ligne de conduite soit suffisamment connue, mentionnons-en néanmoins les principes directeurs, à savoir: la neutralité, la disponibilité, la solidarité et l'universalité. Notre coopération au développement, volet fondamental et substantiel de notre ouverture au monde extérieur, relève de ces principes et les concrétise utilement et de manière active et permanente.

Les pays en développement, dans leur grande diversité, constituent la majorité des pays et de la population de la terre. La plupart d'entre eux, et notamment les plus pauvres, ne disposent pas de tous les moyens nécessaires pour satisfaire les besoins vitaux de leur population. Suivant la ligne de conduite de notre politique étrangère, nous devons dès lors persister dans notre volonté de poursuivre, tout en l'accroissant, notre participation et contribution aux efforts internationaux en vue de fournir aux pays en développement les moyens qui leur font défaut pour améliorer leur situation.

1) Cf. Réponse du 11 septembre 1986 à l'interpellation de la Commission des affaires étrangères du Conseil national du

18 mars 1986 sur la position de la Suisse sur le plan international (86.374). Cette volonté répond, en premier lieu, à des considérations d'ordre politique. Le degré de bien-être que nous avons atteint et souhaitons préserver implique que nous assumions nos responsabilités à l'égard des moins nantis. Car s'il n'y a pas d'espoir que leur situation s'améliore, si les progrès se font attendre trop longtemps, les risques de tensions et de conflits ne feront qu'augmenter. Aussi notre coopération au développement apporte-t-elle une contribution importante à la paix et à la sécurité internationale et, par là même, à celle de notre pays.

Une autre dimension politique de notre coopération au développement ainsi que de notre aide humanitaire réside dans le fait qu'elles assurent la présence de la Suisse dans nos pays partenaires. C'est particulièrement le cas dans des pays avec lesquels la Suisse, sur d'autres plans tels que celui du commerce, des investissements, du tourisme ou de la culture, n'entretient que des relations très limitées. Notamment la plupart des pays sur lesquels se concentre notre aide (ci-après "pays de concentration") se trouvent dans cette situation. Il en découle que les activités faisant l'objet du présent message constituent souvent l'essentiel de nos relations avec les pays concernés. Grâce à ces contributions, la Suisse est présente dans l'esprit de leur population et de leurs gouvernements. A l'égard de ceux-ci, et particulièrement dans le cas de pays plutôt petits, nos appuis témoignent que nous les prenons au sérieux en tant que partenaires au sein de la communauté mondiale et que leurs préoccupations économiques et sociales sont prises en considération dans le cadre de notre collaboration directe avec eux. De cette manière, nous contribuons également à donner de notre pays une image favorable dans le Tiers monde.

Participer aux efforts internationaux de coopération répond également à notre intérêt économique. Notre prospérité est directement fonction de la santé de l'économie mondiale dans laquelle les pays en développement jouent un rôle croissant. Il importe que les biens et services produits en Suisse rencontrent l'intérêt des pays en développement quand ceux-ci sont à la recherche de ce genre de prestations. De même, il faut que ces pays puissent continuer d'assurer un approvisionnement suffisant de la Suisse en matières premières. Aussi devons-nous contribuer, par notre politique de développement, à soutenir la viabilité et la croissance des économies des pays du Tiers monde de manière à faciliter leur participation à un système économique international ouvert.

Notre volonté de prendre une part croissante aux efforts internationaux d'aide publique au développement est aussi motivée par notre souci de préserver un environnement équilibré. Les événements de ces dernières années ont montré à l'évidence que l'environnement forme un tout indivisible. Dans les pays en développement, la misère ne laisse souvent à l'homme d'autre choix que d'exploiter toujours davantage des ressources rares et de porter ainsi des atteintes parfois irréversibles à l'équilibre écologique. Par notre coopération au développement, nous contribuons à donner aux populations du Tiers monde la possibilité de rendre harmonieuses leurs relations avec le milieu ambiant.

Poursuivre et, dans la mesure du possible, intensifier notre effort en faveur des populations démunies est, enfin, un impératif d'ordre éthique. La tradition humanitaire de la Suisse nous impose une fidélité aux valeurs qui l'inspirent. D'une part, notre coopération au développement doit se faire l'écho des sentiments de responsabilité et de solidarité

1) L'aide publique au développement (APD) de la Suisse et d'autres pays et institutions multilatérales stimulent aussi directement notre économie. Pour l'année 1985 par exemple, les retombées de cette APD - c'est-à-dire des achats de biens et services effectués en Suisse grâce à des fonds d'aide - pour notre économie ont été estimés à 629,3 millions de francs, tandis que le montant de notre APD s'est élevé à 666,9 millions de francs. A cela s'ajoute le montant des biens et services achetés en Suisse par des pays en développement avec des crédits de la Banque mondiale. Il s'est élevé à 683,4 millions de francs, ce qui porte le total estimé des retombées à 1312,7 millions de francs pour 1985. largement partagés dans notre pays. D'autre part, la communauté internationale comprendrait mal que notre pays ne veuille pas assumer sa part de responsabilité dans l'effort concerté des pays privilégiés pour lutter contre la misère.

2 La situation des pays en développement et la coopération internationale

Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1) , nous avons établi un bilan de 25 années d'efforts que les pays pauvres ont accomplis avec le soutien des pays industrialisés pour développer leurs économies et pour améliorer la situation de leurs populations. Ce bilan montrait que si de nombreux progrès substantiels avaient déjà été faits, notamment en matière d'alimentation, d'éducation et de santé, la situation était encore loin d'être pleinement satisfaisante. Les buts poursuivis par la coopération au développement, tels qu'ils sont notamment fixés dans la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, ne sauraient en effet être atteints sans un effort soutenu étalé sur plusieurs générations.

Nous avons par ailleurs consacré une partie du rapport du

2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985 à l'évolution de la situation des pays en développement. Nous nous limitons dès lors ici à relever les traits saillants de l'évolution récente de cette situation, à rappeler les efforts entrepris par les pays en développement et leurs populations pour améliorer leurs conditions, et à évoquer les mesures prises par la communauté internationale au titre de la coopération au développement pour soutenir ces efforts.

21 L'évolution récente de la situation des pays en développement

Les circonstances économiques, financières et technologiques ont dans l'ensemble été défavorables aux pays en développement depuis le début des années 1980, ce qui s'est traduit par un net ralentissement du développement, voire, dans de nombreux cas, par une détérioration de la situation des populations des pays concernés.

La crise la plus importante est sans doute celle du surendettement. Elle n'affecte pas seulement les grands pays créditeurs, mais paralyse aussi le développement de nombreux pays très pauvres, notamment en Afrique. Le .recours de ceux-ci à un financement extérieur a surtout eu lieu à un moment où les taux d'intérêt réels étaient très bas. Ces pays espéraient pouvoir ainsi poursuivre leur développement malgré les perturbations économiques considérables de la deuxième partie des années 1970. Malheureusement, nombre d'investissements ainsi financés n'ont pas abouti à l'amélioration économique souhaitée, et cela tant pour des raisons internes (p. ex. gestion économique insuffisante, mauvais choix des projets) que pour des raisons externes (p. ex. protectionnisme des pays industrialisés et autres difficultés d'accès à leurs marchés). Par ailleurs, la charge de la dette s'est considérablement alourdie au début des années 1980 en raison de. la hausse du dollar et de celle des taux d'intérêt réels entraînée par la lutte contre l'inflation dans les pays industrialisés. A ce jour, et malgré une baisse récente des taux d'intérêt et une baisse du dollar, le poids de la dette est souvent tel qu'il empêche toute croissance réelle: les pays en développement ainsi affectés sont contraints de consacrer au service de la dette une part très importante, voire essentielle de leurs recettes d'exportation et sont dès lors incapables d'investir, ou même de financer les Importations les plus urgentes pour assurer le fonctionnement de leur économie et éviter la détérioration des conditions de vie de leur population. D'autres facteurs économiques ou techniques ont exerce une influence défavorable sur la situation des pays en développement au cours de ces dernières années:

- La demande de matières premières, qui constituent la principale source de revenus pour de nombreux pays en développement, n'a pas suivi la croissance de l'activité économique dans les pays industrialisés, qui a surtout été marquée par un développement des activités de service.

Pour certaines matières premières, l'évolution technique a, de plus, exerce une influence défavorable: on citera par exemple la tendance de plus en plus marquée à remplacer le cuivre par la fibre de verre.

- L'évolution technique rapide a rendu obsolètes de nombreux investissements, orientes vers l'exportation, effectués dans les pays en développement. Par exemple, la robotisation dans l'industrie textile des pays industrialisés a plus qu'annulé l'avantage comparatif que pouvaient avoir les pays en développement grâce à leurs salaires plus bas.

- La persistance du chômage dans les pays industrialisés, en dépit de la croissance économique, a conduit nombre d'entre eux à maintenir, voire à renforcer les barrières protectionnistes notamment envers les importations en provenance des pays en développement.

Si l'on examine l'évolution individuelle des pays en développement, on constate une différenciation de plus en plus marquée d'un continent à l'autre, d'un pays à l'autre. Certains pays, y compris les plus grands pays en développement de l'Asie, comme l'Inde, l'Indonésie, la Chine, le Pakistan, ont pu poursuivre leurs progrès économiques et sociaux, alors que la plupart des pays d'Afrique connaissent une situation de crise profonde, aggravée par l'endettement, les conditions climatiques et souvent par les conflits politiques; quant à l'Amérique latine, elle est empêtrée dans la crise du surendettement. La situation dramatique dans laquelle se trouvent à peu près tous les pays du

continent africain a fait que, ces dernières années, on a pu parler d'une crise de l'Afrique. A la suite de la sécheresse catastrophique des années 1983 et 1984, 30 millions de personnes ont souffert de la famine et 10 millions ont été contraintes de quitter leurs terres pour chercher nourriture et eau ailleurs. La production agricole, peu stimulée par des prix aux producteurs insuffisants, ne progresse pas au même rythme que la population, rendant ainsi 1'autosuffisance alimentaire toujours plus incertaine. Quand, grâce è des conditions favorables, des surplus agricoles sont produits dans une sous-région, on manque généralement des moyens techniques et financiers qui seraient nécessaires pour en assurer le stockage ou le transport vers des régions sinistrées. La surexploitation de sols marginaux, le surpâturage, les déboisements excessifs, l'emploi de techniques de culture inappropriées provoquent l'érosion et favorisent la désertification. Les sociétés rurales africaines se désintègrent progressivement, alors que l'urbanisation progresse à un rythme rapide absorbant les rares ressources disponibles.

La situation de la population dans chaque pays en développement est souvent aussi caractérisée par des contrastes toujours plus marques. Même dans les pays qui connaissent encore une amélioration generelle des conditions de vie, le nombre absolu de personnes vivant dans des conditions d'extrême pauvreté continue de s'accroître, alors que leur part dans l'ensemble de la population a tendance à diminuer. Le progrès global reste donc encore insuffisant, comme restent insuffisants les efforts en vue d'une répartition équitable des ressources des pays. Dans les pays qui connaissent le plus de difficultés, la situation des groupes de population les plus défavorisés tend à se dégrader de manière inacceptable. Dans de nombreux pays d'Afrique, la sous-alimentation gagne du terrain, comme d'ailleurs la mortalité infantile. Les programmes de redressement économique ont souvent un coût social extrêmement élevé qui ne pourrait être évité que grâce à une aide extérieure importante.

La progression démographiquequi continue d'être trop •s — — rapide, freine l'amélioration des conditions de vie. Globalement parlant, le rythme de la croissance démographique s'est pourtant ralenti, passant de 2,6 % par an au début des années 1970 à environ 2 % par an actuellement pour l'ensemble des pays en développement. Ce ralentissement est surtout dû aux efforts entrepris dans ce domaine en Chine, mais aussi dans plusieurs pays d'Asie et d'Amérique latine, alors que d'autres pays poursuivent une progression rapide. On a pu constater une évolution très nette dans 1'attitude des gouvernements, dont beaucoup sont maintenant disposés à soutenir activement une politique visant au ralentissement démographique. Même si, comme cela est probable, ces efforts vont être accentués à l'avenir, il ne faut cependant pas s'attendre à une stabilisation démographique avant le milieu du siècle prochain.

Un autre phénomène démographique est l'urbanisation accélérée qui caractérise presque tous les pays en développement. Partout, les villes croissent bien plus vite que la population en drainant les ressources humaines des campagnes. Cette urbanisation a des effets économiques et sociaux extrêmement lourds à supporter. Elle ne repose ni sur des surplus agricoles ni sur une production industrielle d'importance. Elle grève fortement l'équilibre précaire et les maigres ressources des pays en développement. Elle entraîne un important chômage qui représente un gaspillage énorme de forces productives. Les gouvernements se révèlent incapables d'équiper ces villes tentaculaires avec le minimum nécessaire pour assurer des conditions minimales de salubrité.

Le tableau qui se dégage de ce bref rappel de l'évolution récente de la situation des pays en développement laisse apparaître de nombreux contrastes, des progrès certains s'opposant à des perspectives assez sombres pour nombre de

1) En 1950, une seule ville africaine comptait plus d'un million d'habitants. En 1980, elles étaient déjà 18. En l'an 2000, elles seront plus de 60.

pays. La situation des pays les plus pauvres est celle qui s'améliore le moins. Dans l'ensemble, ils restent confrontes au drame de la faim, de la misere, de l'analphabétisme et du sous-emploi.

22 Les efforts propres des pays en développement

L'opinion publique a souvent l'impression que le principe de subsidiarité prôné en matière de coopération internationale n'est qu'un euphémisme diplomatique, et qu'en fait les pays j riches porteraient à bout de bras le développement du Tiers monde. Aussi importe-t-il de prendre la juste mesure des choses et de souligner 1'immense effort que les habitants et les gouvernements des pays en développement déploient quotidiennement pour améliorer leur niveau et leur qualité de vie.

On ne saurait assez dire que la population, les paysans, artisans, entrepreneurs et autres forces actives, ne reçoivent qu'un appui modeste de lèi part des institutions nationales et internationales. Or, ils produisent, dans des conditions généralement précaires et difficiles, l'essentiel des biens et services qui permettent à l'économie de leur pays de fonctionner. Ils sont depuis toujours habitués à compter sur leurs propres forces.

Les efforts d'innombrables individus, petites collectivités locales et groupements d'intérêt ont toujours revêtu une grande importance dans le développement. Evoquons le nombre de ponts réparés, de routes entretenues, d'écoles et de dispensaires construits, de mutuelles de crédits créées, de surfaces agricoles aménagées, de personnes formées. Soulignons aussi la capacité de travailler à la base, l'avantage de traduire en actions concrètes des besoins réellement ressentis, tout en obtenant une véritable participation populaire. Ces efforts, entrepris individuellement ou dans de nouvelles formes d'organisation, font du développement un objectif partagé, l'affaire des concernés eux-mêmes.

Les initiatives locales doivent partir de la base même. De =35 l'extérieur, on ne peut que les encourager en leur assurant des espaces d'expression et d'écoute, en leur apportant des soutiens appropriés, institutionnels surtout, mais aussi matériels et financiers.

De leur côté, les gouvernements de la plupart des pays en développement se sont efforcés d'assumer leur part dans les actions entreprises en vue d'améliorer leur situation. En Amérique latine et en Asie notamment, les moyens investis par les gouvernements dans des projets de développement sont souvent nettement supérieurs aux contributions de la coopération extérieure. Les pays les plus pauvres par contre, en Afrique principalement, ne sont souvent plus en mesure de prendre en charge les dépenses locales qui leur incombaient traditionnellement. A ce propos, il y a cependant lieu de relever que les budgets de nombreux Etats africains et aussi asiatiques n'atteignent même pas le niveau de ceux d'un canton ou de certaines villes suisses, alors que la population et la superficie de ces pays sont incomparablement plus grandes et leurs besoins de développement plus vitaux.

En dépit de ces contraintes, les gouvernements de la plupart de ces pays assurent le fonctionnement de services indispensables au développement, comme la sécurité publique et les voies de communication. Un nombre toujours croissant d'enfants a accès à l'enseignement primaire et, de plus en plus, également à la formation secondaire et professionnelle. La proportion d'adultes analphabètes recule. La mortalité infantile diminue et l'espérance de vie augmente grâce à une diffusion toujours plus vaste des soins de santé.

1) Canton des Grisons: superficie 7105 km ; habitants:

164'600; budget 1985: 945 mio fr. - Ville de Lausanne: superficie 54,77 km ; habitants:

126'990;' budget 1985: 723 mio.-fr.

Rwanda: superficie 26'000 km ; habitants: 6 millions;

budget 1985: 525 mio. fr.

Honduras: superficie 112'008 km ; habitants: 4 millions;

budget 1985: 1845 mio. fr.

2) Cf. annexe 2 : Indicateurs sociaux.

Certes, on peut déplorer que trop de ressources collectives soient attribuées à des secteurs non productifs, que les investissements agricoles et industriels soient négligés, que les systèmes de scolarisation favorisent l'exode rural et entraînent une pléthore de cadres universitaires, enfin que les services de santé ne profitent pas suffisamment aux plus nécessiteux. On peut aussi douter de ce que les gouvernements, les administrations et les nantis soient toujours effectivement prêts à oeuvrer en faveur de l'amélioration des conditions de vie de toute la population au risque de perdre de leurs privilèges et "droits acquis" et de diminuer leur pouvoir. Il n'en reste pas moins que peu de pays développés ont, dans leur phase d'émergence, fait en si peu de temps autant pour l'instruction et la santé publique que le plus pauvre des pays en développement.

Sur le plan extérieur, les gouvernements entreprennent également des efforts accrus pour promouvoir le développement de leur pays. Sur le plan régional notamment, des pays d'une zone s'associent - par exemple dans la SAARC, la SADCC, la CEPGL, le CILSS, l'IICA1' - pour résoudre en commun des problèmes qui dépassent les frontières nationales.

Malgré les efforts considérables de développement, entrepris par les habitants et les gouvernements des pays concernés, les apports de la coopération internationale continuent de jouer un rôle complémentaire indispensable.

1) - SAARC South Asian Association for Régional Coopération (Bangladesh, Inde, Pakistan, Sri Lanka, Népal, Bhoutan, Maledives)

- SADCC Conférence de coordination pour le développement de l'Afrique australe (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe)

- CEPGL Communauté économique des Pays des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, Zaïre)

- CILSS Comité interétats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (Tchad, Niger, Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Sénégal, Gambie, Cap Vert, Guinée-Bissau)

- IICA Instituto Interamericano de Cooperacion Agricola

23 La contribution de la coopération internationale jg, au développement

Le total brut des ressources financières fournies aux pays en développement a, toutes formes d'apports confondues, dépassé les 110 milliards de dollars US en 1985, alors que de 1970 à 1979 la moyenne annuelle se situait autour des 73 milliards de dollars US (au taux de change de 1983) . Ces montants se composent des apports d'aide publique et privée sous leurs différentes formes ainsi que des transferts de capitaux à des conditions non libérales. L'apport total s'est donc accru substantiellement ces dernières années.

L'aide publique au développement (APD) qui n'est qu'une partie, bien que très importante, des apports susmentionnés, a été de 35,2 milliards de dollars US en 1985. L'APD des pays industrialisés occidentaux, qui fournissent les trois quarts de la totalité des flux concessionnels, a augmenté de

3 à 4 % par an. La. plupart des pays, y compris la Suisse, ont persisté dans leurs efforts en vue d'augmenter leur apport, tandis que deux donateurs substantiels (les Etats- Unis et la Grande-Bretagne) ont réduit en termes réels leur contribution au cours des dernières années. La contribution totale d'APD des pays membres de l'OCDE est dès lors restée stationnaire (environ 0,35 % du produit national brut), plusieurs pays ayant cependant participé au taux de 0,5 à

1 % de leur produit national brut. De leur côté, les pays membres de l'OPEP ont fourni 15 % de l'aide globale en 1985, ce qui traduit leurs difficultés économiques actuelles.

Quant aux pays de l'Est, ils fournissent une aide de l'ordre de 0,21 % du produit national brut réservée pour l'essentiel à des pays communistes.

Les conditions de ces apports se sont, quant à elles, plutôt durcies. La proportion des contributions accordées sous forme de dons ne progresse guère. La part attribuée aux pays les moins avancés a même reculé ces dernières années.

En outre, on constate depuis quelque temps une nouvelle évolution: l'accroissement des exigences des donateurs quant aux conditions générales devant être remplies préalablement à la fourniture de prestations d'aide. Dans plusieurs pays dont la situation financière est précaire, l'octroi de l'aide a été lié à la prise de mesures d'ajustement structurel (p. ex. en Tanzanie, à Madagascar, au Népal). Or, de telles mesures entraînent des coûts sociaux élevés. Elles ne peuvent dès lors pas être prises unilatéralement par les seuls pays en développement; il importe que les pays industrialisés soient de leur côté disposés à procéder aux restructurations nécessaires de leurs propres économies et à pratiquer une politique économique favorable à une croissance équilibrée de l'économie mondiale.

Il importe que les mesures d'ajustement structurel mises en oeuvre soient coordonnées dans le cadre des relations entre le pays en développement concerné et les pays industrialisés. A cet effet, le dialogue et la concertation politiques évoqués aux chiffres 545 et 563 ont été renforcés. Ils ont été institutionnalisés sous la forme des "Tables rondes" organisées pour les pays les moins avancés par le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que sous celle des "Groupes consultatifs" au sein de la Banque mondiale pour une bonne douzaine d'autres pays en développement. Les pays industrialisés s'efforcent de leur côté - notamment à l'intérieur du Comité d'aide au développement de l'OCDE - de mieux coordonner et de synchroniser entre eux leurs prestations d'APD. Enfin, on constate aussi que dans la collaboration bilatérale avec des pays en développement on tend de plus en plus à évaluer chaque projet dans un cadre sectoriel, à tenir compte de préoccupations de politique sectorielle dans la réalisation de projets, voire même à soutenir des secteurs dans leur ensemble.

Ceci revient à dire que les conditions d'octroi de l'aide qui-, ces dernières années et pour différentes raisons, sont appliquées de façon plus rigoureuse, se reflètent également dans les formes de la collaboration.

Pour que la coopération ait un rendement optimal, elle doit être incorporée dans un plan d'ensemble mis au point sous la responsabilité première du pays en développement. C'est à lui qu'il appartient de déterminer l'utilisation finale des différents apports et leur intégration aux ressources nationales. De leur côté, les pays donateurs, en participant activement et ouvertement à un dialogue politique, en coordonnant plus efficacement leurs apports respectifs, permettent au pays en développement de tirer un plus grand profit des contributions fournies au titre de la coopération et s'assurent du même coup que leurs appuis atteindront les résultats escomptés.

3 Notre coopération face à des enjeux majeurs du développement

Dans ce chapitre, nous abordons quelques problèmes qui marquent profondément la réalité du développement. Notre propos est d'informer sur les façons dont nous avons pris et nous nous efforçons de prendre ces enjeux en considération dans le cadre de nos relations politiques, économiques ou culturelles et plus particulièrement grâce aux différents instruments dont dispose notre coopération au développement, (cf. ch. 51).

.31 Notre coopération face à des enjeux macroéconomiques internationaux du développement

Les crises financières qui secouent le monde et dont 1'endettement extérieur du Tiers monde est un élément non négligeable, affecte nos relations avec les pays en développement. A titre d'exemple : depuis le début des années 1980, nos exportations vers l'Afrique et l'Amérique latine ont sensiblement baissé, les prêts des banques suisses aux pays en développement ont nettement diminué.

2 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 17 Pour faire face aux crises de l'endettement, il ne suffit pas d'accroître la liquidité à. court terme des pays défaillants. Seules de profondes réformes économiques et la reprise de la croissance peuvent améliorer la solvabilité de ces pays. Les mesures à prendre à cet effet exigent de nouveaux appuis financiers qui serviront notamment à alléger le poids du coût social que ces mesures entraînent généralement.

Soucieuse de pouvoir tenir compte de ces préoccupations de nos pays partenaires, la Suisse a adhéré aux Accords généraux d'emprunt. A travers la Facilité spéciale pour l'Afrique notamment, nous soutenons plusieurs programmes d'ajustement structurel entrepris par des pays en développement. Nous octroyons en outre un nombre croissant de crédits d'aide à la balance des paiements.

Pour pouvoir surmonter les difficultés de l'endettement extérieur, les pays les plus pauvres ont toutefois besoin d'un soutien supplémentaire. Suffira-t-il dans tous les cas de réaménager la dette ? Faudra-t-il dans certains cas aller plus loin et envisager jusqu'à des allégements de la dette extérieure afin de permettre là reprise d'une croissance soutenue des économies de ces pays ? Le problème étant identifié et analysé, il s'agira de trouver des solutions. De notre côté, nous prenons dans la mesure de nos possibilités une part active aux discussions internationales qui doivent déboucher sur des solutions valables et acceptables pour toutes les parties concernées.

Le revenu de la plupart des pays du Tiers monde reste encore fortement tributaire de l'exportation de leurs produits de base d'origine agricole et minérale. L'évolution défavorable des prix des matières premières, allant de pair avec un déséquilibre croissant des termes de l'échange, rend la position des pays en développement, particulièrement de ceux à faible revenu, extrêmement précaire sur le plan des échanges commerciaux. Ces difficultés sont, selon les.cas, de nature aussi bien structurelle que conjoncturelle.

Certaines mesures prises sur le plan international en vue de stabiliser les prix de matières premières, peuvent être utiles, même si leur portée s'avère souvent limitée face aux fluctuations du marché mondial. Ces mesures, auxquelles nous nous sommes associés, sont de nature à atténuer les brusques variations des cours, à accroître la transparence des marchés et, le cas échéant, à soutenir la diversification et la promotion des ventes.

Toutefois, des changements plus profonds s'imposent si l'on veut que ces pays deviennent moins dépendants de l'exportation de matières premières et que leurs produits non traditionnels trouvent des débouchés sur les marchés. Peu de résultats concrets ont été atteints dans ces domaines. Les efforts doivent donc être poursuivis plus résolument.

De notre côté, nous nous y employons en participant activement dans les enceintes internationales, notamment la CNUCED et le GATT , au sein desquelles les pays partenaires discutent ces questions et étudient les mesures appropriées. Par nos propres mesures économiques et commerciales nous nous efforçons de promouvoir les relations économiques entre partenaires privés de notre pays (p. ex. des petites et moyennes entreprises) et de pays en développement. A cela viennent s'ajouter de plus en plus souvent des projets sur le terrain qui ont pour objet de transmettre à nos partenaires les connaissances leur permettant de mieux maîtriser les problèmes de la gestion des exportations et importations.2'

1) CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. 2) Cf. Message du 19 février 1986 concernant la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement (FF 1986 I 1289).

En ce qui concerne la crise de l'Afrique, les pays du continent en ont fait, au sein de l'OUA , une analyse approfondie, partant des expériences vécues durant les deux premières décennies de développement. Ils ont mis au point et, en 1985, décidé un "Programme prioritaire de redressement économique de l'Afrique 1986-1990". L'analyse faite et les mesures envisagées sont apparues assez pertinentes et réalistes pour que la communauté internationale adopte, pour l'essentiel, ce programme en 1986.

Nous nous sommes engagés à participer activement aux efforts entrepris sur le plan international en vue d'aider les pays africains à s'attaquer résolument à leurs problèmes économiques et sociaux. C'était poursuivre dans la ligne qui est la nôtre depuis longtemps. En effet, environ la moitié des moyens de notre coopération au développement sont déjà attribués à des pays d'Afrique, toujours à des conditions très favorables. Nos appuis devront donc viser encore davantage à favoriser la réalisation de réformes économiques et sociales, de préférence celles qui font une large place à l'épanouissement d'initiatives privées. Nous renforcerons notre soutien au développement de l'agriculture, fondement d'une économie saine et base; de l'essor dans les autres secteurs. Nous appuierons les efforts pour maîtriser les problèmes d'endettement. Nous encouragerons les échanges commerciaux avec les pays de ce continent. Nous apporterons ainsi notre contribution aux efforts entrepris pour que le programme de redressement puisse largement être mis en oeuvre.

32 Notre coopération face à des enjeux nationaux de pays en développement

La croissance démographique reste un des problèmes cruciaux auxquels sont confrontés lesi pays en développement. Les

1) OUA Organisation de l'Unité africaine 2) Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies concernant l'aide à l'Afrique, du 27 mai au 1er juin 1986.

effets qu'exercé un accroissement déséquilibré de la population sur le développement de ces pays deviennent toujours plus préoccupants. Nous devons donc accorder une attention accrue aux problèmes liés à la croissance démographique. Nous continuerons de contribuer à les résoudre en premier lieu par l'intermédiaire d'organisations internationales spécialisées. Nous nous proposons toutefois d'appuyer davantage, également dans le cadre de nos activités bilatérales de coopération, les efforts que font des pays en développement pour trouver leur équilibre démographique. Le cas échéant, nous appuierons aussi des mesures spécifiques de planning familial.

Nous sommes toutefois persuadés que les conditions les plus propices à un ralentissement significatif de la croissance démographique sont réunies lorsqu'il y a convergence des actions menées sur plusieurs autres axes: atteindre des progrès économiques et augmenter le niveau de vie général de la population; améliorer les conditions de santé, de prévention des maladies et d'hygiène ainsi que la connaissance et la compréhension des phénomènes biologiques; élargir les possibilités d'éducation et d'accès à des activités rémunérées pour les femmes.

La surpopulation a des incidences de plus en plus néfastes sur l'équilibre écologique déjà fragile des pays du Tiers monde. Or, aucun développement durable n'est possible dans un environnement en constante dégradation. D'autre part, pour ces pays, le problème se pose sous un angle vital: comment produire davantage pour satisfaire les besoins et les aspirations légitimes de la population, sans que la base productive constituée par l'environnement soit affectée, voire détruite ?

1) II s'agit particulièrement du Fonds des Nations Unies pour les activités de population (FNUAP), auquel nous accordons depuis quelques années une contribution de l'ordre de 5 à 6 millions de francs par an.

La dimension écologique a sa place depuis longtemps dans nos activités de coopération au développement. C'est ainsi par exemple que 25 % de nos versements en faveur du Sahel sont consacrés à la sauvegarde de l'environnement au sens large du terme. Ce qui s'impose aujourd'hui, c'est une intégration plus systématique de la dimension écologique dans toutes nos activités de coopération. Nous devrons dès lors en tenir compte dans la mise en oeuvre des mesures de coopération, tout en encourageant activement nos pays partenaires à définir des priorités de développement de plus en plus respectueuses de l'équilibre écologique. Il est vrai que, pour les gouvernements et encore plus pour la population de •ces pays, vouloir concilier les besoins économiques avec les exigences écologiques tient souvent du pari impossible.

La nécessité d'assurer à toute la population d'un pays une sécurité alimentaire satisfaisante en quantité comme en qualité prime en règle générale les autres impératifs du développement. Sécurité alimentaire sous-entend bien davantage que la seule aide alimentaire. Elle implique des mesures pour stimuler la productivité et augmenter la production agricoles, pour équilibrer l'offre et la demande en agissant sur les prix, pour faciliter la commercialisation et le stockage des produits; elle exige aussi des mesures de formation, de recherche et de vulgarisation.

Dans le cadre de notre coopération, nous appuyons de multiples façons ces efforts quand ils sont entrepris par nos pays partenaires. Dans plusieurs pays, nos contributions privilégient même les mesures qui visent en priorité à assurer la sécurité alimentaire à moyen et à long terme. A l'avenir, nous accorderons égailement une plus grande attention aux interactions possibles entre l'aide alimentaire et la coopération au développement. Nous veillerons par exemple à acheter le plus souvent possible les produits destinés à l'aide alimentaire dans des régions excédentaires du même pays ou de pays voisins, de manière à y stimuler la production agricole; nous pourrons également vendre les produits destinés à l'aide alimentaire et utiliser le bénéfice de la

vente pour rémunérer le travail fourni par les récipien-

• daires dans le cadre d'activités de développement ou pour financer, par l'intermédiaire de fonds de contrepartie, des actions de développement. Ces formes d'interaction et d'autres encore, déjà pratiquées ou à imaginer, favorisent une sécurité alimentaire qui n'expose plus la population du Tiers monde à tout moment aux aléas climatiques et à des humeurs politiques intérieures et extérieures. La sécurité alimentaire ainsi conçue constitue un objectif primordial de nos activités de coopération.

Un autre enjeu du développement est, pour nombre de pays du Tiers monde, constitué par des groupes plus ou moins grands d'êtres humains venus d'ailleurs à la recherche d'une existence plus sûre. Les quelques milliers de demandeurs d'asile dont nous avons à nous occuper en Suisse ne doivent pas nous faire oublier que d'autres pays, bien plus pauvres que le nôtre, doivent supporter des centaines de milliers, voire des millions de réfugiés d'autres pays. En Afrique, on en compte plus de cinq millions, et dans le seul Pakistan plus de trois millions. Ces migrations risquent encore de s'intensifier à l'avenir.

En premier lieu, nous appuyons les efforts entrepris par des pays partenaires en vue de créer des conditions de vie économique et sociale supportables et si possible satisfaisantes pour tous les habitants. L'idéal serait que personne ne soit plus tenté de fuir son propre pays pour aller chercher ailleurs sinon le bonheur, du moins la possibilité de survivre. Aujourd'hui cependant, beaucoup de nos pays partenaires comptent un nombre considérable de réfugiés. Audelà de l'aide d'urgence, nous visons, dans ces cas, des solutions de longue durée (cf. en. 51) . Les mesures de soutien doivent profiter également à la population autochtone, faute de quoi elle supporterait difficilement que des réfugiés qu'elle a accueillis bon gré mal gré soient traités plus favorablement qu'elle. Cela rend l'exercice de nos activités de coopération encore plus difficile.

4 Nos activités de coopération durant ces dernières années

En réponse au postulat présenté par la Commission des affaires étrangères du Conseil national du 9 avril 1985, un rapport sur la politique de coopération au développement 1976-1985 a été soumis aux Chambres fédérales en même temps que le présent message. Ce rapport fournissant une vaste information sur ces dix ans d'activités de notre coopération, nous nous bornons à y renvoyer le lecteur.

5 Le programme d'activités de notre coopération durant la période 19Ü7-1990

Dans ce chapitre, nous exposons, pour information, le programme d'activités de coopération technique et d'aide financière de ces prochaines années, ainsi que les efforts déployés pour le gérer efficacement. Nous entendons ainsi permettre au lecteur d'avoir une vue d'ensemble approfondie de nos activités actuelles et à venir et d'en apprécier aussi bien l'ampleur que la complexité.

51 Rappel des instruments de la politique suisse de développement

Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1), nous avons présenté tous les instruments qui sont au service de notre

1) Ce rapport s'appuie sur l'analyse qui a été faite des 493 projets financés durant la période 1976-1985 et ayant impliqué des engagements supérieurs à 1 million de francs. L'analyse a ainsi englobé plus de 80 % des engagements totaux contractés durant cette période.

politique de développement, tout en explicitant la nature et * les fonctions de chacun d'eux. Nous les rappelons à toutes fins utiles.

L'aide publique suisse au développement comporte trois grandes catégories de mesures :

- La coopération technique et l'aide financière qui font spécifiquement l'objet des chiffres 5 à 9 du présent message.

- Les mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement. Parmi celles-ci figurent notamment les crédits mixtes, les mesures de promotion commerciale, les mesures destinées à favoriser l'engagement de ressources privées dans la réalisation de projets industriels, ainsi que la participation à des mesures prises sur le plan international pour stabiliser les prix des matières premières.

- L'aide humanitaire qui peut prendre la forme de prestations en nature (p. ex. fourniture de denrées alimentaires) , de contributions en espèces ou de mise à disposition de spécialistes et d'équipes de secours (ceci au moyen du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe).

Quant aux relations entre ces différentes mesures, il est utile de souligner ceci: la coopération au développement, dont font partie les deux premières catégories de mesures susmentionnées, s'attaque aux racines mêmes du sous-développement et s'emploie à améliorer durablement les conditions de vie des bénéficiaires en agissant sur les structures. De ce fait, elle vise notamment à éliminer les causes de situations de crise, qu'elles soient de nature économique, sociale ou écologique. L'aide humanitaire cherche en revan-

1) Cf. articles 5, 6, 7 et 8 de la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0). che à atténuer ou à éliminez' les manifestations les plus extrêmes de la souffrance humaine en recourant à des mesures d'urgence.

En dépit de ces approches différentes, il existe dans la pratique des liens et des recoupements entre les diverses mesures. Loin de se concurrencer, elles peuvent se compléter de manière utile. Ainsi, une mesure de coopération au développement qui contribue de par sa nature à réduire la vulnérabilité d'un pays en développement lors de catastrophes naturelles, pourra, en si'appuyant le cas échéant sur des actions d'aide d'urgence, permettre de trouver à plus long terme des solutions durables aux problèmes de ce pays. De même, une intervention d'urgence visant à sauver ou à assurer la survie des populations frappées par une catastrophe naturelle peut empêcher que ne soient anéantis les fruits de longs efforts de développement. Cette complémentarité, voire cette interaction est d'une grande importance dans la pratique. Tout aussi essentielle est également la nécessité de savoir choisir à chaque fois, parmi les différentes mesures, celle qui est la plus appropriée à une situation donnée et qui répond le plus efficacement aux besoins tels qu'ils se manifestent.

D'autres mesures de coopération économique avec les pays en développement revêtent également une importance certaine. Il s'agit des préférences tarifaires, de la garantie contre les risques à l'exportation, des mesures d'encouragement des investissements privés suisses dans des pays en développement (p. ex. conclusion d'accords bilatéraux de protection des investissements), de la participation à l'élaboration d'un code de transfert de technologies et, enfin, de notre association aux Accords généraux d'emprunt.

Les activités qui font partie de l'aide publique suisse au développement proprement dite sont couvertes par différents crédits de programme qui diffèrent selon qu'elles appartiennent à telle ou telle catégorie. Les crédits nécessaires

sont inscrits au budget de la Confédération. Les différentes catégories de mesures font l'objet de messages distincts. 1*)

L'exposé ci-après porte, sauf exception que nous signalerons opportunément, exclusivement sur les activités financées au moyen de crédits de programme pour la coopération technique et l'aide financière, principalement celui qui fait l'objet du présent message.

52 Conditions dont dépend une bonne réalisation du programme

Nous présentons le programme d'une façon aussi précise et circonstanciée que possible au stade actuel. Ce programme reflète pour l'instant, en ce qui concerne la plupart des actions concrètes qu'il laisse entrevoir, en premier lieu des intentions et des objectifs. Leur matérialisation est sujette à de nombreux impondérables qui amèneront à modifier peu ou prou le programme au cours de sa réalisation.

Trois aspects, assez caractéristiques des activités de coopération, conditionnent non seulement les décisions d'exécution, mais encore le rythme de réalisation. Ils méritent d'être mis en relief.

1*) - Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1);

- Message du 21 novembre 1984 concernant la continuation de 1'aide humanitaire internationale de la Confédération (FF 1985 I 149);

- Message du 19 février 1986 concernant la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement (FF 1986 I 1289);

- Message du 26 novembre 1986 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multilatérale de garantie des investissements (FF 1987 I 134).

La mise en oeuvre de nos activités dépendra en premier lieu de chacun de nos pays partenaires. Leur politique de développement déterminera largement si et dans quelle mesure nos appuis pourront être apportés avec l'efficacité voulue et en conformité avec les principes énoncés dans la loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales. Nos activités ne pourront être déployées dans cet esprit que si nous rencontrons sur le terrain des conditions favorables à la coopération. Dans le même ordre d'idées, il y a lieu de souligner particulièrement l'attention qu'il faudra accorder à l'attitude du pays partenaire à l'égard des droits de l'homme. Le non-respect de ces droits fondamentaux constituera un élément essentiel dans notre appréciation de l'opportunité d'apporter nos appuis. Il pourra nous amener à réexaminer notre programme de coopération dans un pays donné, si ces violations empêchent d'atteindre les objectifs visés par notre coopération au développement.

L'identification et la planification de la plupart des projets est un processus de longue haleine. La phase de préparation et de montage qui dure deux ans en moyenne, peut prendre jusqu'à cinq ans dans certains cas. Aussi bien cette phase que l'exécution des projets sont exposés à de multiples aléas. Notre programme, tout en étant planifié sérieusement, devra dès lors rester flexible de manière à permettre des réaménagements selon les besoins et les circonstances. Cet aspect est particulièrement important en ce qui

1) Cf. à ce sujet:

- Rapport du 2 juin 1982 sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme (FF 1982 II 753);

- Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1;

en. 244);

- Annexe 1: Les principes de la coopération suisse au développement (en. 26).

2) Cf. à ce sujet chiffre 254 du rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-19-85.

concerne les enveloppes financières indiquées dans le "* programme. Elles correspondent dans l'ensemble à des ordres de grandeur basés sur des estimations. En aucun cas elles ne constituent, au stade actuel, un engagement formel d'atteindre le montant des versements indiqués. Les décisions y relatives dépendront de nombreuses conditions qui devront être remplies préalablement. En tout état de cause, les fonds ne seront débloqués qu'au moment ou les opérations auront été suffisamment bien préparées pour que l'on puisse passer à l'exécution sur le terrain.

Enfin, les dépenses afférentes à ces activités étant inscrites au budget annuel de la Confédération, la mise en oeuvre de celles-ci dépendra des moyens budgétaires qui seront mis à notre disposition. Nous reviendrons sur cette question aux chiffres 6 et 7 du présent message.

53 Notre programme de coopération par régions et pays bénéficiaires

531 Remarques générales

Les informations présentées ici appellent quelques remarques devant permettre de bien saisir et apprécier la valeur et les limites des renseignements donnés, sans pour autant en amoindrir la portée.

- D'abord, ce chapitre porte sur les activités qui sont en cours et envisagées dans le cadre de notre programme de coopération technique et d'aide financière bilatérales. Il n'a trait qu'à des activités dont le financement est assuré par le crédit de programme de 1800 millions de francs en cours et le nouveau crédit de programme de 2100 millions de francs demandé. A noter toutefois que certains projets qui entrent dans notre coopération sont financés par d'autres crédits de programme (cf. note 1* du ch. 51).

Si, sauf cas exceptionnel, nous n'avons spécifié ni l'instrument (coopération technique ou aide financière) qui sera utilisé pour la mise en oeuvre des activités, ni l'institution qui sera chargée de l'exécution des projets (DDA, oeuvres d'entraide privées suisses, organisations internationales, organisations non gouvernementales locales, etc.), c'est parce qu'il s'agira de choisir chaque fois la solution la mieux adaptée à la situation donnée et aux besoins à satisfaire.

Quant à la collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG) autochtones, il y a lieu de la rechercher et de l'intensifier partout ou cela est possible et souhaitable. En effet, les ONG sont généralement proches de la population st oeuvrent avec elle à sa promotion. Dès lors cette collaboration permet d'axer nos activités encore davantage sur les plus défavorisés. Cependant nos principaux partenaires directs resteront les services gouvernementaux, qui sont nos interlocuteurs officiels.

Enfin, une vingtaine de pays qui bénéficieront des apports de notre coopération bilatérale n'ont pas été expressément mentionnés. Cela ne signifie pas que nos actions dans ces pays revêtent une moindre importance. Nous avons cependant, par souci de clarté, préféré limiter notre présentation aux pays de concentration et de seconde priorité.

532 Les programmes par régions et par pays bénéficiaires

Les tableaux qui vont suivre sont divisés en cinq rubriques qui comportent les renseignements suivants :

Rubrique 1 Nom, population et superficie du pays parte-

Rubrique 2 Principaux objectifs de nos contributions.

Rubrique 3 Secteurs prioritaires du programme.

Rubrique 4 Montant annuel moyen, calculé sur la période 1987-1990, des versements prévus au stade actuel de la planification; il s'agit d'un montant indicatif qui, dans la plupart des cas, tient compte d'une légère surprogrammation de projets (de 10 à 20 % ) due au fait que certaines actions pourraient subir des retards ou ne pas être réalisées. (Entre parenthèses figure le montant annuel moyen des versements effectifs pour la période 1984-1986).

Rubrique 5 Rapport entre les moyens consacrés à la poursuite des actions en cours et les moyens destinés à financer de nouvelles actions.

532.1 Programmes pour les pays de la région Himalaya et Sud-Est de l'Asie

PAYS DE CONCENTRATION

NEPAL Appuyer le développement autonome du , Agriculture (production agricole, sylpays en vue de satisfaire les besoins viculture, approvisionnement en eau, hab. : 16 millions essentiels de la population, tout en Irrigation) km : 147'181 tenant compte des conditions écologiques , Petite Industrie, principalement for- 21,0 (17,5) 85:15 difficiles, de la nécessité de créer des mation professionnelle emplois, avec concentration sur les ré- , Transport {construction de ponts et glons rurales des collines et montagnes routes)

, Santé ({y Inclus planning faal 11al)

INDONESIE Contribuer au renforcement des capacités Formation professionnelle et technique professionnelles et techniques autochto- Développement des services publics

hab. : 165 millions nés en vue d'un développement autonome, (Infrastructure urbaine, distribution 17.5 (12,6) 90:10

kir : 1*900'000 avec concentration géographique et secd'eau)

torielle face S l'étendue du pays et è Santé (services de santé primaire)

l'ampleur des besoins

PAYS DE SECONDE PRIORITE

Contribuer au développement des ressour- . Agriculture (production, gestion et ces humaines & tous les niveaux en vue exploitation forestière) hab. : 1,2 millions d'éliminer les goulots d'étranglement . Formation professionnelle 4,2 (3,3) 65:35 km2 : 46-500 qui's'opposent ' 9 un développement sou- . Santé (soins maternels et Infantiles)

tenu et durable du pays , Petite Industrie et artisanat

Appuyer les efforts du pays en vue de , Développement des services publics maintenir une croissance économique (Infrastructure de transport, approhab. : soutenue et favoriser la capacité et visionnement en eau) km2 : disponibilité de production dans le , Agriculture (production agricole, ser- 6,5 (1,6) 70:30 secteur rural en général et agriccie vices agricoles)

en particulier , Enseignement (alphabétisation fonctionnelle)

, Planification économique

CHINE Contribuer à la formation, au transfert . Santé hab. :1'047 millions de technologies ainsi qu'à des échanges . Enseignement 0,5 (0.1) 40:60 km2 :9'600'000 scientifiques

PROGRAMMES REGIONAUX

Renforcer les efforts régionaux di> déve- . Enseignement (formation universitaire loppement particulièrement dans le doet à la recherche) 7,0 (5,8} 90:10 maine de la recherche

: - Indonésie : crédit mixte; 51 mio. francs de la Confédéral!on/102 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990

- C h i n e : crédit mixte; 40 mio. francs de la Confédération/4 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990

Autres aspects à relever

- Orientations géographiques: En Indonésie, nos activités continueront d'être concentrées à moyen et à long terme sur l'île de Java, pôle de concentration actuel; en outre, nous entendons accroître nos actions dans les régions insulaires de Lombok, Flores et Timor-Ouest. Dans les autres pays, nous continuerons d'oeuvrer dans les mêmes régions qu'actuellement.

- Orientations sectorielles; Nous entendons restreindre nos actions à un nombre limité de secteurs.

. Ce sera particulièrement le cas en Indonésie ou nous réduirons progressivement nos engagements dans les secteurs de l'irrigation. - le pays ayant atteint l'autosuffisance dans l'approvisionnement en riz - et des coopératives. En revanche, nous mettrons plus exclusivement l'accent sur la formation professionnelle et la création d'emplois.

. En Birmanie, où notre programme n'en est encore que dans sa phase initiale, nous entendons dès les débuts limiter nos appuis à un petit nombre de secteurs prioritaires.

. Au Népal, nous nous efforcerons de restreindre progressivement le nombre de secteurs qui bénéficient de nos appuis, tout en tenant compte de la situation donnée.

D'une part, il est toujours difficile de recentrer et de restructurer rapidement un programme substantiel, surtout lorsque, comme au Népal, il a été mis en oeuvre durant plus de vingt ans avec un pragmatisme très marqué en réponse aux multiples besoins qui s'exprimaient.

D'autre part, dans un pays d'accès difficile comme le Népal, il est préférable, notamment pour des raisons logistiques, de donner la priorité à une forte concentration géographique sur une région principale, tout en y appuyant des activités dans plusieurs secteurs.

3 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 33

- Autres caractéristiques;

. Sur le plan méthodologique, les efforts en matière de monitoring et d'évaluation des projets seront intensifiés. On s'efforcera en particulier de pousser plus avant l'analyse de l'impact qu'ont les mesures de développement à plus long terme. Ces efforts seront axés sur des actions de développement en milieu rural en Indonésie et au Népal (notamment dans le cadre du projet intégré de développement rural dans l'est du Népal).

. Pour la mise en oeuvre des projets, on continuera de faire largement appel à des oeuvres d'entraide privées suisses, en particulier à Swisscontact en Indonésie et à Helvetas au Népal et au Bhoutan.

. La collaboration avec des organisations non gouvernementales autochtones sera intensifiée, particulièrement en Indonésie.

- Le volume total des moyens financiers prévus pour l'ensemble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de 46,5 millions de francs par an. L'engagement financier restera constant au Népal et en Indonésie, alors qu'au Bhoutan il ira en s'accroissant graduellement.

532.2 Programmes pour les pays de la région du sous-continent indien et du Moyen-Orient

mio. YS DE CONCENTRATION francs

DE Contribuer 3 combler des lacunes tech- , Agriculture (production agricole, nique dans des secteurs Importants pour élevage) b. : 749 millions le développement, renforcer la capati- , Petite Industrie en milieu rural 30,0 (28,5) 90:10 : 3'268'000 té d'ONG locales dans la gestion des , Formation professionnelle et technique projets, contribuer & améliorer la via- , Banque de développement rural bilité sociale et l'Impact des programmes gouvernementaux de développement

NGLADESH Renforcer le fonctionnement des organi- . Agriculture (production agricole, sations gouvernementales et volontaires sécurité alimentaire) h. : 98 millions de promotion du développement par des . Petite Industrie et artisanat en iz : 144-000 appuis Institutionnels, des études secmilieu rural 12,0 (7,8) 85:15 torielles, la formation, des soutiens . Transport (Infrastructure rurale)

fl la planification de programmes . Développement communautaire et équipement collectif

.Kl STA N Renforcer les capacités gouvernemen- . Agriculture (production agricole et tales de planification et d'exécution forestière) ib. : 92 millions de projets, apporter une contribution . Petite Industrie en milieu rural r : 804 '000 12,0 (8,2) 80:20 production agricole et i une utilisaexploitations agricoles)

tion des sols meilleure et plus pro- . Formation professionnelle ductive

LYS DE SECONDE PRIORITE

[I LANKA Appuyer ponctuellement le gouvernement . Agriculture (production agricole et et des ONG locales dans des secteurslaitière, Irrigation) 5,0 (3,9) 90:10 ib.: 15.9 millions clés pour le développement du pays, en . Planification économique (cartograiz : 66 '000 premier lieu en milieu rural phie)

[PUBLIQUE ARABE Appuyer ponctuellement des efforts du . Approvisionnement en eau I YEMEN gouvernement dans le secteur du dêve- . Développement communautaire et équi- 4,0 (2,9) 75:25 ,8 millions loppement rural pement collectif 195'000 . Agriculture (production agricole)

Inde : crédit mixte; 40 mio. francs de la Confédération/60 mìo. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1989

~ Pakistan : crédit mixte; 30 mio. francs de la Confédération/60 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1990

Autres aspects à relever

- Orientations géographiques:; Aucun changement marquant n'est prévu dans la répartition géographique de nos activités à l'intérieur des pays partenaires. Il y a toutefois lieu de relever que dans deux pays nos activités sont déjà très nettement concentrées sur des régions déterminées (Inde: Sud du pays et plaine gangétique;

Pakistan : Provinces du Nord-Ouest et du Sind). La concentration géographique est me ins évidente au Bangladesh en raison de la dimension plus petite du territoire; de nature plus sectorielle, les activités du programme sont réparties dans diverses régions du pays.

- Orientations sectorielles: Nous poursuivrons notre effort de concentrer nos moyens sur un nombre restreint de secteurs: ceux dont le choix s'est progressivement imposé au fil des années, compte tenu des expériences faites (impact, rayonnement, etc.), de l'importance de ces actions pour le développement du pays et de la valeur de l'apport de la coopération suisse.

- Autres caractéristiques:

. Sur le plan méthodologique, notre approche sera essentiellement la même dans la plupart de nos pays partenaires. Il se trouve en effet qu'en matière de coopération, ces pays pratiquent une approche qui rejoint la nôtre à plusieurs égards. Ainsi suivent-ils - et ils en ont non seulement la volonté, mais aussi généralement les disponibilités - une politique qui consiste à recourir le plus possible à leurs propres cadres et spécialistes, et à ne faire appel à des experts étrangers que dans des cas où leur propre capacité fait défaut. Cette attitude judicieuse de nos pays partenaires permet de pratiquer une coopération bien adaptée aux conditions locales et de disposer d'un potentiel d'expertise qu'il nous serait difficile de trouver ailleurs.

. Allant dans le même sens, le renforcement de la capacité des institutions partenaires (étatiques et non gouvernementales) que nous nous proposons d'accentuer,'acquiert une grande importance. En effet, dans nombre de cas, à défaut d'institutions partenaires valables, les efforts entrepris ne sauraient porter des fruits durables et les programmes lancés être étendus à un nombre toujours croissant de bénéficiaires. De plus, il nous paraît essentiel de pouvoir fonder notre coopération sur des relations avec des partenaires assurant un impact substantiel aux activités que nous appuyons.

. La collaboration avec des organisations non gouvernementales autochtones sera poursuivie, 1'accent devant être mis davantage sur un renforcement qualitatif que sur une extension quantitative. Dans ce sens, on veillera avec une attention accrue à ce que s ' établissent des liens étroits entre l'action de nos partenaires gouvernementaux et les initiatives des organisations non gouvernementales, de manière à renforcer l'impact des programmes de développement. L'interaction entre les deux, stimulée par des moyens fournis au titre de la coopération, produit fréquemment des effets de synergie très favorables au développement.

Le volume des moyens financiers prévus pour l'ensemble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de 57 millions de francs par an. Alors que les dépenses afférentes à nos activités en Inde seront maintenues peu ou prou au niveau moyen de ces dernières années, notre contribution ira en augmentant au Bangladesh, et surtout au Pakistan; il s'agit, en effet, de tirer maintenant profit du travail entrepris systématiquement dans ces deux derniers pays depuis plusieurs années, en vue d'y élargir nos programmes de.coopération.

Autres aspects à relever

- Orientations géographiques: Le programme restera axé sur les cinq pays qui figurent déjà depuis plusieurs années parmi nos partenaires privilégiés.

. Une légère réorientation sera opérée à l'intérieur de ce groupe. Elle concernera les pays dits "de la ligne de front" et, pour des raisons pratiques, principalement la Tanzanie et le Mozambique. Dans ce dernier pays nous devrons cependant prendre en compte les limites imposées à nos actions par des problèmes de sécurité.

. Nous examinons également, en ce qui concerne 1'Afrique du Sud, des possibilités de prendre certaines mesures positives (en plus du programme de bourses d'études en faveur d'étudiants noirs, métis et indiens fréquentant les universités sud-africaines ainsi qu'en faveur d'étudiants qui ont dû quitter leur pays), mesures qui seraient destinées à favoriser l'abolition de l'apartheid et l'émergence d'une société plus juste.

- Orientations sectorielles; L'effort entrepris depuis quelque temps déjà sera poursuivi en vue de concentrer, dans chaque pays, notre programme sur un nombre restreint de secteurs, principalement: amélioration des conditions dans les domaines de l'alimentation, de la santé, de l'approvisionnement en eau et en énergie; soutien aux efforts de formation, ainsi qu'à des mesures visant à améliorer les infrastructures de transport et de communication; encouragement de mesures visant à sauvegarder l'environnement et à assainir l'économie. Nous escomptons que ce recentrage de nos activités donne lieu à un dialogue de plus en plus fructueux avec nos partenaires sur les politiques de développement sectoriel.

- Autres caractéristiques;

. Sur le plan méthodologique, une attention particulière sera vouée au problème des frais récurrents. En effet, certains pays partenaires de cette région ont des ressources propres extrêmement limitées. Il importera dès lors de viser en premier lieu à soutenir des actions entraînant le moins de dépenses récurrentes possible. Il arrive cependant aussi qu'un projet, tout en étant indispensable au développement, engendre inévitablement des frais récurrents très élevés que le pays partenaire ne saurait supporter intégralement. Il s'agit souvent d'opérations de développement qui ne sont pas directement productives, comme des appuis à des établissements de formation ou à des services de santé. Dans de tels cas, nous resterons disposés à prendre en charge une part des dépenses récurrentes sous des formes bien définies à l'avance.

. Nous appuierons en priorité des activités qui ont un effet amplificateur élevé (p. ex. formation, recherche), profitent à un nombre de personnes important pour le volume de l'investissement exigé, ou encore ont un impact économique considérable sur toute une région ou sur l'ensemble du pays partenaire (amélioration d'infrastructures, appuis à des mesures de politique économique) .

. Notre action visera également à assurer des effets de développement durable s. Il s'agira, d'une part, de renforcer la capacité de nos partenaires à prendre en charge leur propre développement, et en particulier à gérer efficacement les réalisations mises en place dans le cadre de la coopération. D'autre part, il faudra veiller à ne pas créer de nouvelles relations de dépendance - notamment à l'égard d'institutions gouvernementales inaptes - qui peuvent freiner des efforts de développement. Assurer des effets durables implique que nous soyons disposés à apporter un soutien de longue haleine, et que nos actions soient planifiées en conséquence. C'est là, souvent, une condition dont dépend dans une large mesure la consolidation des acquis de développement.

. Nous chercherons à pratiquer une coopération basée sur une transparence réciproque qui permettent à chacun des deux partenaires d'assumer sa propre part de responsabilité aussi bien dans les décisions que dans leur exécution.

Le volume total des moyens financiers prévus pour l'ensemble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de 66,5 millions de francs par an. Environ 80 % des moyens réservés à la coopération technique et à l'aide financière bilatérales dans cette région seront consacrés au développement de nos pays de concentration.

532.4 Programmes pour les pays de la région Afrique occidentale

PAYS DE CONCENTRATION francs %:

TCHAD Contribuer, 3 travers la formation et Agriculture (développement rural, serpar des appuis à des Initiatives locavices agricoles, formation de paysans) hab. : 4,6 millions les, les, àa ce que la population principa principale- Développement régional 3,1 (2,8) 50:50 km : 1*284'000 ment en milieu rural puisseprendre' , Santé (formation, soins de santé priplus largement en charge son propre maire)

développement , Enseignement primaire

NIGER Promouvoir une gestion rationnelle de . Approvisionnement en eau la nature et de ses ressources et me . Agriculture (production agricole) hab. : 6 millions meilleure utilisation des ressources . Développement regional 6,0 (6,9) 85:15 km2 : 1' 267 '000 humaines, particulièrement en respon- . Mesures écologiques (reboisements sabilisant les communautés de base en lutte anti-érosive, etc)

faveur de leur propre développement

MALI Appuyer les efforts nationaux en vue . Approvisionnement en eau d'atteindre les objectifs prioritaires hab. : 7,5 millions d'autosuffisance alimentaire et de sources forestières 11,0 (11,4) 95:5 knr : 1* 240 '000 lutte contre la désertification, tout . Développement régional en valorisant les ressources humaines . Formation professionnelle et technique et en mettant en valeur des terroirs . Développement ccnmunautaire villageois

BURKINA Appuyer les efforts du pays en vue de . Agriculture (fabrication d'équipements T autosuffisance alimentaire, en conagricoles, aménageant de terroirs) hab. : 6,9 millions tribuant 3 la protection du patrimoine . Promotion de l'artisanat (formation km2 : 274 '200 fonder, & l'amélioration des moyens professionnelle 3,8 (4,1) • 80:20 de production et à l'organisation des familles productrices collectifs de développement communautaire)

BENIN Contribuer & améliorer les conditions . Santé (soins maternais et Infantiles)

médico-sanitaires de la population et . Education d'adultes (alphabétisation hab. : 3,7 millions renforcer les structures pour son apfonctionnelle) . 602 (6.4) 100:0 km2 : 112 '600 provisionneront et la distribution île . formation pédagogique produits, tout en valorisant les res- . Commerce (organisation, formation)

sources humaines

PAYS DE SECONDE PRIORITE

SENEGAL Renforcer les capacités locales par des Formation technique dans les domaines appuis fi la formation en vue de pro» de l'agriculture, da l'élevage, dos 4,3 (5,2) 100:0 hab. : 6,3 millions mouvoir le développement en milieu rural eaux et forêts knr : 196'200

CAP VERT Promouvoir un développement autonome, . Agriculture (vulgarisation de nouvelen contribuant à l'augmentation de la les méthodes de culture) hab. : 315'000 production de biens alimentaires et de . Infrastructures sociales (équipements km2 : 4 '033 . substitution de produits d'importation collectifs) de développement commu- 1,0 (1,1) 50:50 nautaire . Education d'adultes (alphabétisation fonctionnelle)

GUINEE-BISSAU Appuyer la restructuration de l'écono- . Commerce (formation)

mie et la relance de 1a production . Education d'adultes (alphabétisation 1,5 (1,3) 100:0 hab. : 850 '000 fonctionnelle) km2 : 36 ' 125

PROGRAMMES REGIONAUX

SAHEL Contribuer & la satisfaction des besoins ,. Développement rural (recherche appliessentiels et 3 l'autosuffisance al menquée et vulgarisation, formation des talre de la région, tout en tenant compacteurs) 6,4 (4,7) 95:5 te de ses conditions écologiques pré- Coordination des Interventions entre caires pays du Sahel et pays donateurs

AFRIQUE Contribuer aux activités d'institutions Formation au sens large du teree (agri- 14,0 (20,3) 95:5 DE L OUEST a vocation régionale de recherche, de culture, développement communautaire)

formation, de lutte contre des endémies, Banques régionales de développement etc

Autres aspects à relever

- Orientations géographiques: Nous continuerons de concentrer nos activités sur les pays de la zone sahélienne (principalement le Mali, le Niger, le Burkina Faso, le Tchad). A l'intérieur de ces pays, nos programmes concernent actuellement davantage les régions du sud, régions de savanes, relativement "favorisées"; nous renforcerons progressivement nos activités dans des régions situées plus au nord, en zone sahélienne proprement dite. A noter que cette évolution est déjà en cours au Mali, au Niger et au Burkina Faso.

- Orientations sectorielles: La situation de ces pays étant toujours précaire, nous continuerons d'appuyer essentiellement des actions visant à accroître la satisfaction des besoins essentiels, en premier lieu la sécurité alimentaire. Il s'agira au premier chef de soutenir les efforts entrepris par la population pour produire elle-même sa propre nourriture et, d'une manière plus générale, satisfaire ses besoins essentiels. Dans ces régions en particulier, nous devrons chercher à atteindre cet objectif, tout en ménageant l'environnement, voire en améliorant des conditions écologiques extrêmement précaires.

- Autres caractéristiques:

. Comme ces pays sont parmi les plus pauvres et que leurs ressources intérieures sont extrêmement limitées, nous soutiendrons en premier lieu des projets qui entraînent le moins de frais récurrents possible. Simultanément, nous apporterons un appui particulier aux efforts visant à renforcer les capacités locales de management, afin que les réalisations mises en place dans le cadre de la coopération soient gérées efficacement et génèrent elles-mêmes progressivement les moyens nécessaires à leur fonctionnement et entretien.

. S'agissant de la région du Sahel en particulier, nous devons être conscients que, davantage encore qu'ailleurs, notre engagement doit revêtir la forme d'un "contrat de générations". En effet, les efforts de développement entrepris ne pourront produire des effets sûrs et durables que dans des décennies. Nos activités doivent dès lors être conçues à longue échéance de manière à augmenter l'impact de nos appuis à ces pays dans les efforts qu'ils font pour surmonter les problêmes d'ordre tant structurel que conjoncturel auxquels ils sont confrontés.

. Il y a lieu de mentionner aussi la poursuite et l'intensification des efforts de coordination des activités de développement, entrepris depuis plusieurs années déjà avec notre participation active. Il s'agira d'assurer une bonne coordination générale des actions entre pays donateurs, notamment dans le cadre du "Club du Sahel", et de se concerter avec certains donateurs en vue de conjuguer les appuis apportés dans des secteurs spécifiques.

. Nous renforcerons notre collaboration avec des organisations non gouvernementales autochtones, particulièrement en appuyant des programmes de micro-réalisations prises en charge par ces organisations. Simultanément, nous soutiendrons des mesures gouvernementales qui visent à restructurer l'économie et à l'adapter aux exigences du développement et aux capacités nationales.

Le volume total des moyens financiers prévus pour l'ensemble de nos activités dans cette région sera de l'ordre de

61 millions de francs par an. Environ 75 % des moyens disponibles seront consacrés à des actions de développement dans la région du Sahel au sens large du terme.

532.5 Programmes pour les pays de la région Amérique latine

mio. S DE CONCENTRATION francs

URAS Promouvoir un développement autonome , Agriculture (production agricole, producen premier Heu dans des réglons ruration fromagere, sylviculture, mécanisation : 4 ralliions les, avec une forte participation de agricole) 8,5 (7.3) 90:10 : 112'088 la population bénéficiaire faisant , Développement rural partie des couches défavorisées , Développement communautaire Approvisionnement en eau

Contribuer 8 atténuer des déséquilibres Agriculture (production agricole, existants entre réglons et entre cousylviculture, mécanisation agricole)

20 millions ches sociales, renforcer la capacité Formation technique (formation de 1'285'000 des groupes défavorisés de la populapaysans) 9,0 (7,9) 90:10 tion & prendre en charge son propre Infrastructures rurales développement, et promouvoir l'utili- Santé sation rationnelledes ressources re- Pêche nouvelables

VIE ' Appuyer des efforts nationaux pour Agriculture (production de semences, assurer la production d'aliments de mécanisation agricole, reboisements 6,35 millions base dans les vallées interandines et villageois, promotion des coopératives) 9,0 (8,9) 90:10 : 1'000'000 promouvoir des Initiatives publiques et Infrastructures rurales privées en vue d'améliorer les condi- Santé tions écologiques, dans les deux domaines notamment a travers la formation

'S DE SECONDE PRIORITE

IATEUR Promouvoir un développement autonome, . Agriculture (production agricole.

en premier lieu dans des réglons rura- Irrigation., reboisements, production t.: 9,25 millions les, avec une forte participation de fromage re) 2,8 (2,5) 80:20

• : 284'OOQ la population bénéficiaire faisant ..Promotion de l'artisanat partie des couches défavorisées

Lu Appuyer des efforts nationaux pour . Education assurer la production d'aliments de . Agriculture (reboisements, Irrigation, i. : 5,2 millions base et promouvoir des Initiatives puconservation des sols) 4.8 (3,5) 95:5

• : 27-750 les conditions écologiques, dans les deux domaines notamment i travers la formation

:ARAGUA Promouvoir un développement autonome, . Agriculture (production vlvrlére, Inen premier Heu dans des réglons rurafrastructures rurales, approvisionnea. : 2,9 millions les, avec une forte participation de ment villageois en eau) 5,0 (5.0) 90:10

• : 130 '000 la population bénéficiaire faisant . Formation professionnelle partie des couches défavorisées

3GRAMMES REGIONAUX

ERIQUE LATINE Renforcer des capacités locales en vue . Agriculture (recherche agricole.

de promouvoir des efforts internatioproduction agricole) 11,0 (10,3) 100:0 naux de développement au niveau régio- . Microentreprises artisanales urbaines nal

ERIQUE CENTRALE Renforcer des capacités locales en vue . Agriculture (recherche agricole)

de promouvoir des efforts de dévelop- . Santé 5,0 (4,9) 100:0 pement au niveau régional

n. : - Honduras : crédit mixte; 15.5 mio. francs de la Confédération/15.5 mio. francs des banques suisses; durée jusqu'en 1987

- Bolivie : crédit d'aide $ la balance des paiements; 10 mio. francs; durée jusqu'en 1987

Autres aspects à relever

- Orientations géographiques: La concentration envisagée ne subira aucune modification significative par rapport à la situation actuelle. Nous continuerons de soutenir des programmes régionaux (couvrant l'ensemble de l'Amérique latine ou l'Amérique centrale) de développement en matière de technologies appropriées, de formation dan,s le domaine de la santé ou encore en matière de recherche agricole.

Concernant cette dernière, notre contribution servira à appuyer les activités de centres internationaux spécialisés dans la recherche sur la pomme de terre (CIP) , sur l'agriculture tropicale (CIAT) ainsi que sur le maïs (CIMMYT). D'autre part, durant la période à venir, nous examinerons l'opportunité d'engager des actions dans le Nordeste brésilien, région ou règne une grande pauvreté généralisée. Il n'est toutefois pas certain que, même si un engagement s'avérait possible et opportun, nous puissions entamer des actions déjà au cours de ces quelques prochaines années.

- Orientations sectorielles: Nous continuerons de concentrer nos actions dans quelques secteurs, en particulier le développement rural (agriculture, sylviculture, production laitière, etc.). Nous consacrerons 70 % des moyens disponibles au financement de projets dans ces secteurs. Nous n'en négligerons pas pour autant la formation et l'amélioration de la productivité,.

- Autres caractéristiques:

. Deux tiers de la population latino-américaine vit actuellement dans des zones urbai-nes. Cette proportion passera vraisemblablement à trois quart en l'an 2000.

Aussi renforcerons-nous, dans nos pays partenaires les

1) - CIP Centre international de la pomme de terre

- CIAT Centre international d'agriculture tropicale

- CIMMYT Centre international d'amélioration dû mais et du blé

plus urbanisés (notamment le Pérou), nos appuis à des activités de développement en milieu urbain, l'objectif principal étant de créer ou de consolider des emplois rémunérateurs dans le secteur non structuré.

Notre collaboration avec des organisations non gouvernementales autochtones se situera surtout aux points de convergence entre leur action, celle des universités et celle des pouvoirs publics. L'interaction entre leurs fonctions spécifiques respectives - le travail "au ras du sol" des organisations non gouvernementales, les activités de recherche et de formation des universités, le rôle normatif et la capacité de généralisation des pouvoirs publics - peut avoir des effets de synergie très favorables au développement. Nos activités tendront dès lors à favoriser l'établissement, voire le renforcement de liens entre ces trois entités.

Dans plusieurs de nos pays partenaires de la région, des problèmes de sécurité latents et aigus peuvent rendre extrêmement difficile, voire impossible la réalisation de projets de développement. Il suffit de rappeler la situation au Pérou, troublée par les agissements du "Benderò luminoso", ou au Nicaragua qui traverse une expérience de conflits armés. Dans ces pays et notamment dans les zones particulièrement touchées, nous suivons très attentivement l'évolution de la situation. Notre analyse se fonde principalement sur deux critères, à savoir: la gravité de la menace qui risque de peser sur la sécurité de nos collaborateurs directs, de nos partenaires et de leurs familles respectives, ainsi que les possibilités et les chances d'atteindre les objectifs visés par les projets, compte tenu des conditions de sécurité existantes. Si notre analyse de la situation devait nous amener à tirer des conclusions dé-favorables, nous réagirons immédiatement, soit en regroupant différemment nos appuis, soit en cessant une partie de nos activités. Cela dit, étant donné la montée des tensions

sociales dans la plupart clés pays d'Amérique latine, il y a peu de chances que les problèmes de sécurité perdent de leur acuité (cf. aussi le ch. 564).

Le volume total des moyens financiers prévus pour 1'ensemble de nos activités dans cette région seca de l'ordre de 44,5 millions de francs par an. La moitié des moyens disponibles sera consacrée au financement d'appuis au développement dans les trois pays de concentration de la région.

533 L'exécution de projets confiée à des organismes extérieurs à l'Administration

Afin de pouvoir fournir des appuis de bonne qualité au développement de nos pays partenaires, nous continuerons de faire largement appel à des personnes et organismes extérieurs à l'Administration pour l'exécution de projets bilatéraux de coopération technique et d'aide financière. En effet, étant donné la complexité des activités de coopération, il importe de tirer parti des multiples connaissances scientifiques et techniques disponibles dans notre pays et dans des institutions multilatérales de développement, afin de mettre en oeuvre un programme de coopération valable. En outre, nos offiœs, et notamment la DDA , ne seraient pas en mesure de faire face seuls au volume sans cesse croissant des tâches auxquelles ils sont confrontés, et cela en raison de leurs' effectifs de personnel restreints.

Pour être judicieux, le recours à ce potentiel extérieur à l'Administration exige que l'on choisisse chaque fois l'organisme exécutant le mieux outillé pour assurer une bonne réalisation du projet en question. Nous continuerons de déléguer tout ou partie de l'exécution de projets princi-

1) DDA Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire du Département fédéral des affaires étrangères.

paiement aux quatre catégories de partenaires dont il est •* question ci-après.

533.1 Les oeuvres d'entraide privées suisses

Les oeuvres d'entraide privées suisses ont accumulé une vaste expérience en matière de coopération technique. Elles mobilisent d'importants fonds privés pour la coopération et jouent un rôle de premier plan dans la sensibilisation de l'opinion publique à la problématique de développement. Il y a lieu de relever aussi le fait que certaines oeuvres d'entraide privées ont noué des liens étroits de collaboration avec des organisations non gouvernementales autochtones de pays en développement. Celles-ci sont particulièrement aptes à organiser et à soutenir les initiatives prises par les intéressés eux-mêmes pour améliorer leur sort (cf. aussi ch. 531).

Les bonnes expériences faites en matière de collaboration avec les oeuvres d'entraide privées nous encouragent à poursuivre dans cette voie. Cette collaboration revêtira essentiellement les deux formes suivantes:

- Les contrats de régie par lesquels la DDA déléguera à des oeuvres d'entraide privées la tâche de réaliser des projets qu'elle a identifiés et élaborés, généralement en étroite association avec l'organisme exécutant;

- Les contributions financières de la Confédération en faveur de projets propres aux oeuvres d'entraide privées, contributions qui dans chaque cas couvriront au maximum deux tiers du budget total du projet. Ces contributions pourront aller en s'accroissant en proportion des efforts propres des oeuvres d'entraide privées.

533.2 L'économie privée suisse

L'économie privée suisse continuera aussi d'être associée à

4 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II . 49 la réalisation de projets bilatéraux de coopération technique et d'aide financière. L'attribution de mandats se fera sur la base d'appels d'offres généraux ou restreints. Nous poursuivrons nos efforts en vue d'identifier les domaines dans lesquels les prestations qu'offre l'économie privée pourront être mises à profit en vue de la réalisation de tout ou partie de projets de coopération. Une meilleure connaissance des potentialités de l'économie privée en matière de coopération au développement nous permettra également d'élargir l'éventail des domaines dans lesquels nous pourrons répondre aux demandes de nos pays partenaires.

533.3 Les universités et hautes écoles suisses

Nous continuerons de faire appel aux universités et hautes écoles suisses pour formuler et évaluer des projets bilatéraux de coopération technique et d'aide financière ainsi que pour en assumer la responsabilité de volets techniques et scientifiques, particulièrement dans le domaine de la formation professionnelle. Parfois, nous chargerons l'une ou l'autre de ces institutions d'exécuter sous contrat de régie un projet dans son ensemble. En outre, nous encouragerons l'établissement de liens directs de coopération entre les universités suisses et celles du Tiers monde, dans la mesure ou ces contacts sont profitables aux unes et aux autres.

533.4 Les organismes internationaux de coopération

Ayant une longue expérience des activités de coopération, les organismes internationaux disposent d'un potentiel appréciable en ce qui concerne la gestion de projets de développement qui relèvent de leur domaine de spécialité. Mentionnons, à titre d'exemple, le cas de l'Organisation mondiale de la santé en ce qui concerne la lutte contre l'onchocercose en Afrique, lutte à laquelle nous contribuons. De même, l'IDA se révèle particulièrement apte à assumer la gestion d'ensemble d'actions concertées entrant

dans des programmes d'ajustement structurel que nous cofinançons, avec cette institution.

Dès les débuts de notre coopération ou presque, nous avons confié l'exécution d'un certain nombre de projets bilatéraux de coopération technique et d'aide financière à des organismes internationaux. Cette pratique sera poursuivie à l'avenir. Nous pourrons ainsi profiter des capacités techniques et administratives de ces institutions. Les projets dont l'exécution leur sera déléguée seront choisis par la Confédération en fonction de nos propres critères et objectifs; ils porteront sur des pays déterminés et, de plus, ils seront préparés, suivis et évalués avec la participation active de nos offices ou de leur représentant. La collaboration avec des organismes internationaux prend pour l'essentiel les trois formes suivantes:

- Prise en charge financière de projets spécifiques réalisés par des organismes internationaux de coopération technique, et parmi eux notamment la PAO, l'OIT, 1'UNESCO, 1'OMS, 1'ONUDI;X'

- Soutien financier à des programmes de coopération technique et de financement de petits projets dans le cadre des activités des banques régionales et sous-régionales de 2)

développement (ADB, BAD, BID, etc.);

- Association à la réalisation de : projets de coopération financière de banques de développement (banques régionales et sous-régionales) par la prise en charge du financement

1) PAO Organisation pour l'alimentation et l'agriculture OIT Organisation internationale du travail UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture OMS Organisation mondiale de la santé ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 2) ADB Banque asiatique de développement BAD Banque africaine de développement BID Banque interaméricaine de développement et de l'exécution de parties de ces projets (il s'agit généralement des activités d'assistance technique).

Deux types de cette collaboration avec des organismes internationaux de coopération méritent d'être mentionnés spécialement. Il s'agit de:

- Notre contribution régulière aux programmes de recherche agricole de plusieurs centres internationaux spécialisés et regroupés au sein du CGÏAR dont nous sommes membre;

nos versements à ce titre seront de l'ordre de 7,5 millions de francs par an.

- Notre participation indirecte, sous forme de programme de cofinancements, à la huitième reconstitution des ressources de l'IDA ; cette participation sera de l'ordre de 45 millions de francs par an. Relevons que les cofinancements individuels réalisés dans le cadre de cette collaboration sont destinés à des pays déterminés. Chaque programme de cofinancement reste parfaitement identifiable. Il nous est en outre possible de suivre et contrôler l'ensemble des opérations financées par le programme.

54 Notre coopération multilatérale au développement

541 Rappel des raisons qui militent en faveur de cette coopération

Le Conseil fédéral considère que la participation suisse à cette coopération constitue un élément très important de la coopération suisse au développement. Ce point de vue a été développé dans plusieurs documents soumis aux Chambres

1) CGIAR Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, dont font partie 13 institutions de recherche qui couvrent les plantes alimentaires les plus importantes des pays en développement IDA Association internationale de développement

fédérales ces dernières années. Deux de ces documents étant de date très récente, .nous nous bornons à rappeler que, pour un petit pays comme la Suisse dont l'effort bilatéral est forcément limité, l'engagement multilatéral apporte à sa coopération au développement une dimension universelle conforme aux principes directeurs de sa politique étrangère.

542 Institutions principalement concernées

Pour l'essentiel, sept organisations internationales continueront de bénéficier de nos contributions au titre de la coopération multilatérale. Quatre d'entre elles (le PNUD, l'UNICEF, le FIDA et le FNUAP)2' ont une envergure universelle. Grâce à cela, une part importante de notre coopération au développement profite également à ceux des pays qui ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre de nos activités bilatérales. Les trois autres institutions, à

1) Cf. à ce sujet :

- Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1;

ch. 41);

- Message du 26 novembre 1986 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine, ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multilatérale de garantie des investissements (FF 1987 I 134;

ch. 11),

- Rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985 (ch. 245). .

2) PNUD Programme des Nations Unies pour le développement UNICEF Fonds international de secours à l'enfance FIDA Fonds international pour le développement agricole FNUAP Fonds des nations Unies pour les activités en matière de population.

caractère régional, sont l'AIJB, la BAD et la BID.1* Notre contribution vise principalement à alimenter leurs fonds de développement respectifs, qui permettent d'accorder des crédits de développement à des conditions extrêmement favorables, réservés à des pays à bas revenu.

543 Volume de nos contributions

Globalement, il est prévu d'accorder des contributions totalisant quelque 185 à 190 millions de francs par an en moyenne sur la période 1987-1989, au titre de notre coopération avec des organisations internationales de développement. Ce montant représentera un peu moins d'un tiers de nos versements effectifs totaux pour la coopération technique et l'aide financière au cours de ces prochaines années.

544 Notre politique au sein des organisations internationales de développement avec lesquelles nous collaborons

Les organisations multilatérales auxquelles nous versons nos contributions sont également des institutions dont notre pays est membre. Nous participons à leur gestion par l'intermédiaire de nos représentants au sein de leurs organes directeurs. Nos interventions en ce qui concerne les activités de développement porteront, ces prochaines années, principalement sur trois aspects: le contrôle financier, les mécanismes institutionnels et, surtout, les effets de développement.

Nous continuerons de porter une grande attention au contrôle financier en veillant notamment à ce que, grâce à l'utilisation des moyens modernes de la bureautique, les délais soient raccourcis et la transparence accrue.

1) Cf. note 2 sous chiffre 533.4.

Pour ce qui est des mécanismes institutionnels, nous axerons plus spécialement nos interventions sur ceux qui ont trait à l'approbation et à la supervision des programmes. Pour illustrer ce dont il s'agit, nous rappelons l'initiative que nous avons prise avec quelques autres pays en 1984 pour obtenir que le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) soit à même d'examiner de manière plus approfondie les programmes spécifiques qui étaient soumis pour approbation. Cette initiative a eu des effets positifs qui se sont déjà fait sentir soit au stade de l'examen lui-même, soit à celui de la préparation des programmes par les services du PNUD. Ces prochaines années, nous continuerons à intervenir pour améliorer encore les mécanismes d'approbation et de supervision des activités là où cela paraît possible.

Quant aux effets de développement, qui sont bien sûr déjà influencés positivement par les mesures institutionnelles précitées, nous leur vouerons une grande attention. Nous l'avons d'ailleurs déjà fait de manière croissante ces dernières années. Rappelons dans ce contexte l'expérience d'évaluation conjointe du programme financé par. le PNUD au Niger : elle a été menée, en collaboration avec des représentants nigériens, par des consultants désignés les uns par le PNUD et les autres par la Suisse; elle a permis de mieux cerner les points forts et les points faibles; elle a aussi montré qu'il était possible d'apporter encore des améliorations en sensibilisant dans une plus large mesure les pays en développement concernés aux avantages qu'ils peuvent tirer eux-mêmes en premier lieu de l'analyse des effets de développement. Nous continuerons donc de nous associer aux initiatives visant à permettre de mieux connaître, voire mieux mesurer ces effets.

Pour que nos interventions au sein des organisations internationales de développement soient les plus efficaces possibles, elles doivent être solidement étayées. Aussi nous efforcerons-nous de recueillir continuellement des informations provenant du terrain ainsi que des expériences tou-

chant aux activités opérationnelles de ces institutions. A cet effet, nous ferons encore davantage appel à nos représentations à l'étranger et plus particulièrement à nos bureaux de coordination.

En outre, nous chercherons à influer positivement sur l'activité générale de certaines organisations internationales par le biais des projets bilatéraux dont nous leur confions l'exécution et des exigences que nous y attachons. Cette collaboration étroite sur le plan opérationnel nous permet au surplus de mieux connaître le fonctionnement interne des institutions en question.

545 Echange d'expériences et dialogue politique

Les organisations internationales de développement sont des lieux de rencontre privilégiés entre représentants des pays en développement et des pays industrialisés. Ils s'y retrouvent périodiquement pour discuter ensemble de la politique générale de l'institution ou de questions d'ordre sectoriel. Les échanges d'information qui s'y produisent favorisent la coordination des aides sur laquelle nous reviendrons au chiffre 563. Par le biais de groupes structurés, tels les groupes de vote au sein des banques de développement, ou de regroupements ad hoc comme il. en existe au PNUD, des pays dont les positions générales ou les avis sur des questions spécifiques se rejoignent peuvent faire valoir plus efficacement leurs points de vue dans le cadre d'un dialogue politique sur les approches de développement.

Nous nous proposons de tirer encore davantage parti des débats qui ont lieu dans les enceintes de ces institutions pour promouvoir l'échange d'expériences de coopération ainsi qu'un dialogue franc et ouvert sur les politiques et pratiques en matière de développement. Un tel dialogue, si important entre tous les partenaires au développement, ne saurait en effet guère se concevoir en dehors de la coopération multilatérale. Il importe que la Suisse y tienne sa place.

Dans ce contexte, relevons le rôle particulier que joue le Comité d'aide au développement de l'OCDE, en permettant aux pays industrialisés occidentaux qui en sont membres - dont la Suisse - un échange régulier et nourri sur les différentes questions d'ordre général et sectoriel qui se posent en matière de coopération au développement. Bien que les pays en développement n'en fassent pas partie, le Comité d'aide au développement apporte une contribution indispensable au dialogue politique.

55 Autres activités de notre programme de coopération

Les chapitres précédents ont porté sur les activités qui se déroulent principalement sur le terrain dans nos pays partenaires. Pour compléter l'exposé sur notre programme, il y a lieu de présenter quelques autres activités qui s'exercent principalement en Suisse. Prévues aux articles 6, 27 et

29 de l'ordonnance d'exécution de la loi du 19 mars 1976, ces activités constituent des éléments indispensables de notre programme de coopération.

551 Formation par des bourses d'étude, des cours et des stages

Dans les efforts qu'ils font pour améliorer leur situation, nombre de pays en développement se heurtent à une difficulté majeure: la faible capacité à concevoir et à mettre au point par eux-mêmes des actions appropriées de promotion du développement et à les gérer efficacement. Aussi continuerons-nous de soutenir nos pays partenaires tout particulièrement en matière de formation dans toutes les activités de notre programme.

Dans la mesure où les possibilités de formation existent dans des institutions et centres de nos pays partenaires, ce qui est de plus en plus souvent le cas, nous donnerons la préférence à la formation sur place et l'appuierons par des projets spécifiques de formation ou dans le cadre d'autres activités de développement que nous soutenons. Aussi attacherons-nous une importance particulière aux efforts de formation entrepris au niveau régional. Ces appuis et les moyens qui sont destinés à leur financement figurent dans la planification de notre programme par régions (ch. 532).

Dans certaines branches (p. ex. tourisme et hôtellerie, banques, assurances, immunologie, formation d'instructeurs en mécanique) il y a toutefois avantage à ce que la formation soit dispensée aussi en Suisse. A cet égard, une collaboration fructueuse s'est instaurée avec des institutions de notre pays. La qualité de la formation qu'elles offrent est une des raisons qui nous incitent à continuer de réaliser ces cours en Suisse. Les cours de perfectionnement et de recyclage que nous y organiserons s'adresseront en premier lieu à des ressortissants de pays à faible revenu. Environ 5 millions de francs seront consacrés annuellement à ces cours.

Etant donné que dans la plupart des pays en développement il est possible actuellement d'acquérir sur place une formation jusqu'au niveau de cadre moyen, le niveau des cours que nous offrirons dans notre pays pourra être relevé progressivement. Nous nous consacrerons dès lors dans une plus large mesure à l'organisation de stages de perfectionnement destinés à des cadres supérieurs.

552 Recherche sur les problèmes de développement

Point n'est besoin de souligner l'importance que revêt la recherche scientifique dans le domaine du développement en général et de la coopération en particulier. Il importe toutefois que cette recherche aille de pair avec la pratique de nos activités.

Aussi les efforts de recherche porteront-ils sur des questions fondamentales ayant un rapport étroit avec la coopération au développement. Ils seront entrepris, dans le cadre du Fonds national pour la recherche scientifique ou sous une forme semblable. D'une certaine façon, il s'agira, pour alimenter la réflexion, d'élaborer des concepts et des stratégies applicables à notre coopération des années à venir, voire en l'an 2000. Dans ce contexte, la recherche sur les quatre problèmes identifiés par la Commission de gestion du Conseil national, à savoir les rapports culturels, l'évolution démographique, les échanges commerciaux et l'environnement, déjà amorcée, sera poursuivie et approfondie. Il est prévu de consacrer environ 3,5 millions de francs par an au financement de cette recherche (y compris la collaboration avec des institutions universitaires suisses).

D'une manière générale, notre collaboration avec des institutions universitaires sera également intensifiée. Nous entendons faire appel à leur compétence dans le cadre des analyses nécessaires à approfondir, notamment, les problèmes évoqués, ci-dessus (cf. aussi en. 533.3).

553 Information de l'opinion publique sur nos activités de coopération

Pour que notre politique de développement et nos activités de coopération soient bien comprises ainsi que leur esprit largement partagé par nos concitoyens, nous poursuivrons nos efforts d'information. Il s'agit, d'une part, de sensibiliser notre population, par une information de fonds, à la problématique de développement et, d'autre part, par une information d'actualité, de la mettre au courant des événements significatifs qui se produisent.

Malgré ses 25 ans d'existence, la coopération au développement en tant qu'institution permanente de la politique de notre pays n'est pas encore réellement entrée dans les moeurs d'une part appréciable de l'opinion publique. Aussi continuerons-nous de pratiquer une information soutenue. Chaque activité de coopération sera présentée dans son

1) Cf. Rapport du 23 août 1984 de la Commission 'de gestion au Conseil national sur le contrôle de l'efficacité de projets de développement au Népal (FF 1984 II 1354).

contexte particulier, de manière à mettre en lumière les réalités de ce contexte. Nous nous efforcerons également de diffuser une information attrayante, variée dans son contenu, ses supports et sa form«, pour pallier son défaut de spectaculaire et de sensationnel.

A cet effet, nous rechercherons sans relâche de nouveaux supports et modes d'expression. Les moyens financiers que nous consacrerons à cette activité d'information seront de l'ordre de 1,5 million de francs par an.

56 Efforts déployés pour gérer efficacement le programme

La description que nous avons faite du programme dans les chapitres précédents laisse pour le moins entrevoir les problèmes aussi complexes que multiples que pose une mise en oeuvre efficace des activités de coopération technique et d'aide financière. A titre d'exemple concret, mentionnons le fait que, de 1976 à 1985, le volume des dépenses gérées a augmenté, en moyenne par collaborateur de la DDA, de 1 à 3,2 millions de francs. Si l'on veut faire face à cet accroissement incessant des exigences, il importe que l'on adapte progressivement les méthodes de travail et les instruments de gestion.

561 Adaptation de la structure de la DDA et renforcement de son personnel

La DDA, office chargé de la coopération technique et de l'aide financière, a subi une profonde restructuration au cours de ces dernières années. Cette restructuration répondait au souci de maintenir et d'améliorer toujours davantage la qualité de notre coopération, compte tenu des moyens financiers en augmentation et de la complexité croissante des activités. La capacité de la DDA, et notamment le nombre de ses collaborateurs, n'avait pas pu s'accroître au même rythme que le volume et la complexité de ses tâches. Il a dès lors fallu renforcer l'effectif de la DDA, tout en la "* dotant d'une organisation qui corresponde le mieux possible à son cahier des charges et lui permette d'avoir un rendement optimal.

Dans le cadre de cette restructuration, une place plus claire et plus substantielle a été accordée aux aspects sectoriels des activités. La DDA dispose ainsi de services spécialisés dans les principaux secteurs de notre coopération. En plusieurs étapes successives, la DDA regroupera dans des divisions opérationnelles d'un côté les sections à vision géographique, de l'autre les services à caractère spécialisé (services sectoriels, coopération financière, bourses et cours, volontaires privés), chacune de ces divisions devant travailler en interaction permanente avec les autres. La première étape de la mise en place de cette nouvelle structure est achevée (cf. annexe 13 : organigramme de la DDA).

Du même coup il a fallu revoir la délégation des compétences et les mécanismes internes de décision, aux fins d'éliminer des goulots d'étranglement, d'accélérer le déroulement du travail, enfin - aspect très important - de dégager davantage de temps et de capacités pour l'approfondissement de la réflexion sur des problèmes capitaux du développement.

Dans ce contexte, un instrument de gestion, dont la mise au point est en cours, revêt une importance particulière. Il s'agit des programmes par pays de concentration. Dans ce document sont d'abord analysés les problèmes du pays, ses potentialités et ses difficultés, enfin sa politique et ses pratiques en matière de développement. Ensuite, on examine dans quelle mesure la coopération au développement en général et la nôtre en particulier peuvent contribuer à résoudre les problèmes de ce pays, compte tenu de sa spécificité. Enfin, on expose dans ce document les éléments

1) Principaux secteurs: agriculture; développement social;

industrie, formation professionnelle; forêt, écologie, énergie; eau, infrastructure.

essentiels de notre programme concret de coopération avec le pays concerné. Instrument de gestion, le programme par pays permet d'échelonner davantage les niveaux de compétence et de décision, et partant d'accélérer ces dernières. Le programme par pays contribue aussi à renforcer la cohérence des actions, dans la mesure où l'analyse de la situation d'ensemble sur laquelle se fonde notre programme d'activités incite à prendre en considération, outre les mesures entrant dans la coopération technique et l'aide financière, d'autres formes d'apports fournis par la Suisse (p. ex. crédits mixtes ou prestations d'aide humanitaire) ou ayant une autre provenance. C'est pourquoi nouis entendons affiner progressivement le programme par pays, notamment en y incluant toutes les formes que prend la coopération suisse au développement dans le pays partenaire concerné.

Dans le même contexte, il y a lieu de mentionner également les bureaux de coordination de la coopération. Situés en règle générale dans des pays do concentration, il permettent de mieux adapter la planification des projets et leur suivi aux réalités sur le terrain et d'associer plus largement des spécialistes locaux au travail de conception, de planification et de gestion. Bien des tâches peuvent ainsi être décentralisées et confiées à des ressortissants des pays partenaires. Investis de compétences qui vont en s'élargissant, les bureaux de coordination assument la responsabilité de la gestion opérationnelle des programmes et projets. De plus, ils déchargent la centrale de nombre de tâches d'exécution d'ordre technique et administratif (p. ex. la révision des comptes afférents aux projets, l'achat de matériel et d'équipements, la gestion du personnel sur le terrain).

Soulignons aussi les efforts accrus qui seront entrepris par la DDA en matière de formation et de perfectionnement de ses collaborateurs à la Centrale et sur le terrain. Un programme de cours a d'ailleurs été élaboré. Il doit permettre à plusieurs des collaborateurs d'améliorer leurs connaissances et d'augmenter leur efficacité.

Un renforcement substantiel de la capacité de la DDA ne pouvait être obtenu sans un accroissement de l'état du personnel. Dans le cadre de l'exercice EFFI , la DDA a, pour sa part, économisé six unités qu'elle a versées dans le "réservoir" du DFAE. Celui-ci les lui a réaffectées pour d'autres tâches. En outre, le DFAE a attribué à la DDA une unité supplémentaire récupérée grâce à l'exercice EFFI ainsi que six autres unités provenant de la gestion générale des postes dans l'Administration. Par ailleurs, nous avons, en 1986 et 1987, accordé à la DDA douze postes supplémentaires d'auxiliaires à occuper par des collaborateurs dont l'engagement est limité à quatre ans. La DDA utilise ses unités pour remplacer temporairement des collaborateurs transférés pour quelques années sur le terrain, notamment dans des bureaux de coordination. Malgré ces efforts, la DDA a encore besoin de huit postes (dont trois postes d'auxiliaires pour les affectations susmentionnées) pour que la nouvelle Structure mise en place puisse être totalement opérationnelle. Nous reviendrons sur cette question au chiffre 72.

La nouvelle structure est mise en place progressivement. Les nouveaux mécanismes internes de fonctionnement sont en rodage. Chaque collaborateur, quelque soit le niveau où il se trouve, doit s'adapter graduellement à la nouvelle, organisation et à de nouveaux modes de gestion, impliquant en particulier une utilisation accrue des moyens offerts par l'informatique. La coordination et la communication internes sont devenues plus exigeantes et demandent des efforts accrus. Ce n'est qu'à l'issue de la période de rodage qu'il sera possible d'apprécier pleinement le rendement de la nouvelle structure de la DDA, structure dont nous attendons beaucoup. Les premiers indices sont d'ores et déjà prometteurs et encourageants.

1) EFFI Augmentation de l'EFFIcacité dans l'Administration fédérale

562 Concertation étroite et continue sur le plan suisse

Nos mesures de coopération technique et d'aide financière ne sauraient produire tous les effets escomptés si elles étaient prises sans tenir compte d'autres mesures et initiatives. Une étroite concertation est dès lors de mise entre les différents acteurs publics et privés qui s'occupent soit de coopération au développement proprement dite, soit de domaines dans lesquels on ne peut faire abstraction des aspects touchant aux problèmes de développement. Cette concertation doit être recherchée sur le plan suisse d'abord.

Les efforts seront dès lors poursuivis en vue de maintenir, voire d'accroître encore la qualité de la collaboration entre nos offices chargés de la coopération et les intéressés à l'extérieur de l'Administration, à savoir les nombreuses oeuvres d'entraide privées suisses, les institutions universitaires, les firmes privées, les cantons et les communes. Cette collaboration non seulement permet une meilleure utilisation des moyens disponibles et 'donne une cohérence accrue à notre action, mais encore elle contribue à l'approfondissement de la problématique de développement dans notre pays.

Des considérations relevant de la politique de développement sont de plus en plus présentes dans des domaines tels que l'endettement international, les investissements à l'étranger, les flux commerciaux, l'exploitation et la gestion des ressources, les transferts de technologies, la protection de l'environnement ou encore les politiques agricoles. Ces domaines sont de la compétence de plusieurs offices de l'Administration. Il importe donc de renforcer encore la concertation entre ces offices. Ce n'est qu'à cette condition que nos mesures de coopération technique et d'aide financière pourront avoir la cohérence voulue et que la politique de développement trouvera la place qui lui revient dans ces différents domaines. Il s'agit notamment de continuer de développer les multiples modes et possibilités d'action en faveur du Tiers monde qui s'offrent à notre pays sur les plans politique, économique, culturel et social, et de veiller à ce qu'ils soient en adéquation tant avec les besoins des pays en développement qu'avec nos propres intérêts à long terme.

Est-il besoin de dire que la cohérence et l'efficacité de notre action passe par une concertation particulièrement étroite entre la DDA et l'OFAEE , offices qui sont spécialement chargés des différents volets de la coopération au développement et qui, en ce domaine, assument la coresponsabilité de certaines tâches.

L'article 24 de l'ordonnance d'exécution de la loi du 19 mars 1976 prévoit un instrument de concertation qui a été insuffisamment utilisé jusqu'ici : le Comité interdépartemental de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationales (CICDA). Nous entendons donner dorénavant à cet organe une place importante. Comme le prévoit son mandat, le CICDA assurera la coordination entre offices et examinera des questions fondamentales touchant la coopération au développement (conception de la contribution suisse, mesures et aspects particuliers de grande importance) .

563 Efforts de coordination des aides internationales

Plusieurs raisons plaident en faveur d'une intensification de la coordination des différentes aides sur le plan international. Il importe en particulier d'assurer la cohérence des multiples actions entreprises, , d'éviter des doubles emplois notamment à une période de stagnation des contributions d'aide publique au développement, d'empêcher la création - par exemple par l'introduction d'équipements trop diversifiés de différentes provenances - de difficultés

1) OFAEE Office fédéral des affaires économiques extérieures du Département fédéral de l'économie publique.

5 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 65 supplémentaires d'organisation et de gestion quotidiennes pour le pays partenaire, enfin de compenser par une amélioration de la qualité des appuis, la quantité insuffisante des prestations d'aide.

Nous continuerons dès lors de participer activement aux mécanismes de coordination existants (cf. ch. 23, 532.4 et 545), et nous nous efforcerons de contribuer, par des interventions constructives, à renforcer leur impact.

A propos de ces mécanismes notons que, d'un côté, nombre de pays en développement, qui éprouvent bien des difficultés à faire valoir leurs préoccupations, craignent que les pays donateurs regroupés ne leur imposent leur vision du développement. Aussi ces pays en développement ont-ils tendance à se méfier de ces mécanismes de coordination. Ils y participent souvent assez passivement. Parfois même, ils y entravent un vrai débat sur leur politique et pratique de développement. En outre, les pays en développement, estimant à juste titre que la coordination de toutes les mesures en faveur de leur développement est de leur compétence, .craignent que, dans ces mécanismes, leur rôle légitime ne soit pas pleinement respecté.

De l'autre côté, certains pays donateurs ne traduisent guère dans la pratique de la coopération ce qu'ils prônent sur le plan des principes et du discours. Les obstacles sont souvent d'ordre géopolitique et économique. Ils peuvent résider dans le fait que le gouvernement du pays donateur, tout en souhaitant promouvoir un développement approprié et efficace du pays partenaire, saurait difficilement, lorsqu'il s'agit par exemple de choisir des équipements à fournir pour ce développement, renoncer à favoriser sa propre industrie d'exportation.

Quant à la participation des pays en développement auxdits mécanismes de coordination, nous nous efforcerons de la promouvoir par la formation de leurs cadres et le renforcement de leurs institutions, ces appuis devant contribuer à rendre ces pays plus aptes à négocier. Une participation substantielle des pays en développement à ces mécanismes multilatéraux de coordination revêt une importance d'autant plus accrue que ces mécanismes constituent de plus en plus un cadre dans lequel se déroule le dialogue politique sur les questions fondamentales du développement et dans lequel l'échange d'expériences est très dense. Or, ce dialogue politique ne saurait être fructueux si les pays principalement concernés en sont absents ou font montre d'une passivité marquée. L'échange d'expériences serait, à son tour, appauvri s'il n'était pas alimenté par le vécu de ces pays et confronté à leur appréciation critique.

Si ces efforts au niveau international méritent d'être soutenus, il y a lieu de favoriser tout autant la coordination entre pays donateurs et pays partenaires en particulier sur le terrain. Certes, des progrès appréciables ont déjà été faits dans ce domaine. Il s'agira toutefois de promouvoir encore le dialogue entre toutes les parties concernées ce qui peut, notamment chez les représentants des pays en développement, engendrer une confiance accrue dans leurs partenaires. Nous entendons intensifier cette coordination au niveau local, notamment dans les pays de concentration. Nos ambassades et nos bureaux de coordination joueront à cet égard un rôle de premier plan. Il est probable que ces efforts auront des effets prometteurs en premier lieu dans les pays où notre aide occupe une place significative, que ce soit par son ampleur par rapport à d'autres coopérations ou parce que nos expériences et connaissances dans un secteur déterminé (p. ex. dans le secteur forestier au Rwanda ou à Madagascar) nous ont permis d'acquérir une position de premier plan. Dans de tels cas, nous serions même disposés à assumer, si les circonstances s'y prêtent, la fonction de chef de file des pays donateurs dans le cadre d'efforts conjugués de coordination.

564 Gérer des programmes de coopération face à des troubles intérieurs dans les pays partenaires

Ces dernières années, plusieurs programmes et projets de développement soutenus par Ici Suisse ont été confrontés à des situations troublées. Ainsi en Bolivie en 1980, un coup d'Etat militaire et le régime dictatorial qui s'en est suivi nous ont obligés à suspendre ou à réduire très fortement pendant quelques années notre appui à plusieurs projets dont les buts ne pouvaient plus être atteints et dont les partenaires étaient les victimes d'exactions policières. Ainsi au Nicaragua en 1986 où, suite à la mort de deux volontaires d'oeuvres d'entraide privées suisses abattus lors d'attaques de la "contra", nous avons dû prendre des mesures particulières pour assurer la sécurité des coopérants, afin de pouvoir poursuivre l'exécution de projets bénéficiant réellement sans discrimination à des couches pauvres de la population. Ainsi au Mozambique, les attaques de villages par des partisans du "Mouvement de résistance nationale" nous ont en 1984, pour des raisons de sécurité, contraint à retirer les coopérants d'un projet de développement rural et à redéployer un projet de forage de puits. Ainsi au Tchad, nous avons dû à plusieurs reprises replier nos coopérants hors des zones particulièrement troublées. Mentionnons enfin l'accroissement sensible de la violence dans plusieurs grandes villes des pays en développement, évolution qui oblige les coopérants à adapter leur comportement en conséquence.

Cette liste qui pourrait être encore allongée, montre que les troubles qui affectent les actions de développement ont des origines très diverses et se manifestent sous des formes variées. Rien ne permet d'espérer dans un avenir proche une atténuation de cette violence.

Deux critères guident notre coopération face à de telles situations : d'une part, le. possibilité d'atteindre les objectifs fixés, c'est-à-dire de contribuer à l'amélioration des conditions d'existence d'une population qui généralement est la première à souffrir de troubles, et de l'aider à prendre son destin en main; d'autre part, la possibilité d'assurer la sécurité du personnel de coopération et de leurs partenaires par des mesures particulières. Si l'un de ces deux critères ne peut être respecté, nous sommes dans l'obligation de mettre fin à notre action de coopération au développement.

565 S'assurer de l'utilisation rationnelle et efficace des moyens disponibles

L'utilisation rationnelle et efficace des moyens affectés à la coopération est une préoccupation permanente. Pour y répondre, nous disposons de plusieurs instruments tels que la planification et le suivi, la gestion comptable, le contrôle financier ou l'évaluation.

Le contrôle financier des activités de coopération au développement doit être exercé à la fois avec rigueur et avec la souplesse d'adaptation qu'exigé la grande diversité des situations, des types d'action et des modes d'exécution. Les fonctions de contrôle continueront, en ce qui concerne la coopération technique et l'aide financière, à être assumées par le service de révision et l'inspectorat financier de la DDA, et au-delà par le Contrôle fédéral des finances. Au besoin, des vérifications seront effectuées sur le terrain par ces services.

Un autre instrument indispensable à une gestion appropriée des activités de coopération au développement est 1'évaluation. Ses objectifs, ses multiples formes et les différentes façons dont elle est pratiquée ont été exposés de manière circonstanciée dans plusieurs autres documents.

1) Cf. à ce sujet :

- Message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1; ch.

35) ;

- Rapport du 2 mars 1987 sur la politique de coopération au développement 1976-1985 (ch. 254);

- Message du 26 novembre 1986 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital des banques de développement interaméricaine, asiatique et africaine ainsi que l'adhésion de la Suisse à l'Agence multilatérale de garantie des investissements (FF 1987 I 134).

Chaque année, nous ferons évaluer plusieurs douzaines de projets par des experts ou des bureaux de consultants extérieurs à notre administration et jouissant de leur pleine indépendance et liberté' d'appréciation.

Nous nous efforcerons de sélectionner encore plus systématiquement des projets à évaluer, de manière à assurer que tous les aspects géographiques et sectoriels ainsi que toutes les formes de notre coopération soient couverts par des exemples significatifs. Un accent particulier sera mis, à ce titre, sur l'évaluation de cof inanœments avec 1 ' IDA et avec des institutions régionales et sous-régionales de coopération financière, ainsi que sur l'évaluation de différents types de collaboration avec des institutions du système des Nations Unies (p. ex. le PNUD).

Par des appuis sous forme de conseils et en matière de formation ainsi que, dans certains cas concrets, par une collaboration directe, nous tendrons à renforcer la capacité de nos partenaires, gouvernementaux en particulier, à évaluer eux-mêmes des projets.

Nous poursuivrons avec nos partenaires les efforts entrepris en vue de développer des formes appropriées d'évaluation intégrée et continue. A cette fin, nous formerons des collaborateurs, travaillant dans nos services à la centrale ou sur le terrain, à la méthodologie de l'évaluation. Toujours dans le même but, nous encouragerons, par des appuis sous forme de conseils et par une collaboration directe, les efforts d'évaluation entrepris par des oeuvres d'entraide privées suisses et des organisations non gouvernementales locales.

Enfin, nous mettrons aussi l'accent sur l'exploitation opérationnelle d'évaluations achevées, en effectuant des analyses systématiques de celles-ci et en intensifiant les échanges entre les régions au sujet d'évaluations effectuées dans d'autres régions.

57 Rappel des traits saillants de notre approche dans l'exécution du programme

Les traits saillants présentés ci-après ne marquent pas un changement fondamental par rapport au passé. Ils traduisent simplement quelques accents particuliers de l'évolution graduelle de notre programme.

Le nombre des pays avec lesquels nous réaliserons un programme étoffé et substantiel restera relativement limité. Cela n'exclut toutefois pas que nous appuyions à un moment donné un programme d'envergure dans un pays en développement sans que celui-ci en devienne pour autant un pays de première priorité de nos activités à longue échéance. Il en va de même de la concentration de nos activités dans quelques secteurs privilégiés. Cette concentration sectorielle dépendra logiquement des circonstances propres à notre programme dans chacun des pays partenaires. Cette double concentration, d'une part, est imposée par les moyens techniques et financiers limités et par le personnel restreint dont nous disposons. D'autre part, elle répond à notre souci d'assurer à nos partenaires une aide efficace. Une telle concentration permet généralement aux partenaires de se mieux connaître, ce qui favorise l'instauration d'un climat de confiance, lui-même propice au dialogue.

Nous participerons à ce dialogue à tous les niveaux dans les différentes enceintes, en vue de mieux coordonner les efforts de développement et d'accroître l'efficacité des mesures de coopération. A cet égard, notre engagement continu au sein des organisations internationales s'occupant du développement sera un atout précieux.

Nous nous attacherons à l'avenir encore davantage à établir un dialogue direct et franc avec les pays partenaires. Il importe en effet que les deux parties s'entendent sur la politique de développement à concrétiser et se mettent d'accord sur les objectifs à atteindre dans un domaine ou secteur d'intérêt commun (p. ex. les routes rurales ou l'irrigation). De ce fait, les engagements et les responsabilités réciproques deviendront plus contraignants, le choix final de la politique de développement à mener continuant toutefois ,d'incomber au pays en développement lui-même.

Qu'ils s'agisse de projets d'envergure plutôt restreinte ou d'appuis plus globaux à des programmes, une complémentarité optimale sera recherchée entre nos apports et les efforts propres des pays en développement et de leur population. Cette complémentarité' garde toute son importance. Elle est même déterminante quand il s'agit d'accorder une aide financière sous forme d'appuis a des programmes ou sous celle de crédits d'ajustement structurel. Cette forme d'appuis que nos pays partenaires souhaitent vivement et dont ils ont grandement besoin, présuppose que les deux parties soient entièrement d'eiccord sur les buts à atteindre et les mesures à prendre. Elle implique également que le pays partenaire nous offre une transparence suffisante de sa politique générale et sectorielle de développement et de sa gestion de la chose publique. Une telle transparence nous permet de suivre de près les opérations financées avec les moyens que nous fournissons et de nous assurer que ces moyens ont été utilisés à bon escient et rationnellement.

Notre programme restera largement caractérisé par des contributions sous forme de projets, voire de nombreux petits projets. La nature de ceux-ci ne se modifiera pas fondamentalement ces prochaines années. Nous serons cependant amenés, notamment par souci de rationaliser notre travail, à entreprendre, lorsque la nature et le contenu de l'action le permettent, davantage de projets de plus grande envergure, impliquant des engagements à plus longue échéance. Cette évolution répond du reste aux désirs de nos pays partenaires de s'assurer une plus grande prévisibilité et continuité des appuis qui leur sont apportés au titre de la coopération.

Il serait toutefois erroné de voir une opposition ou même une contradiction entre contributions sous forme de projets et soutiens à des programmes. D'une part, ces deux formes sont, au contraire, complémentaires, dans la mesure ou il s'agit de répondre le mieux possible à des besoins clairement définis du pays partenaire. D'autre part, les programmes ou grands projets dont il est question représentent très fréquemment un ensemble de petits projets. Les gérer en commun permet d'en accroître la cohérence et l'effet de synergie, tout en gardant à chacun une envergure proportionnée aux réalités sur le terrain. Ce qui compte en premier lieu c'est que chaque action, grande ou petite, s'insère harmonieusement dans le plan d'ensemble que le pays partenaire a mis au point en vue de promouvoir son propre développement.

Une gestion efficace des activités exigera des efforts accrus de la part des offices chargés de la coopération. Leurs tâches de coordination augmenteront. Ils devront en particulier traiter de manière approfondie tous les aspects des différents domaines et secteurs. En outre, le management, et notamment le suivi financier des programmes lancés devra être amélioré. Cela présuppose une préparation sérieuse des collaborateurs, qui doivent en outre disposer de connaissances solides et mises à jour régulièrement. Cela implique aussi que l'on dégage davantage de temps pour l'étude des problèmes et" plus particulièrement pour l'analyse des questions fondamentales de politique de développement qui se posent dans le cadre des programmes de coopération avec nos pays partenaires.

6 Montant et utilisation du prochain crédit de programme

Au chiffre 5, nous avons exposé de façon circonstantiée les différents volets et aspects de notre programme de coopération technique et d'aide financière pour ces prochaines années. Dans ce chapitre, nous traitons spécifiquement du montant du nouveau crédit de programme demandé, ainsi que de la répartition des moyens financiers selon les catégories de pays bénéficiaires, les continents et les divers organismes extérieurs à l'Administration avec lesquelles nous collaborons. Nous exposons, enfin, les principales raisons qui plaident en faveur d'un accroissement du crédit de programme demandé.

61 Montant du crédit

Le crédit de programme que nous vous demandons d'ouvrir doit nous permettre, pendant au moins trois ans, de prendre des engagements liés à la réalisation de projets et de programmes de coopération technique! et d'aide financière. Les dépenses par lesquelles se traduit chaque engagement peuvent s'étendre sur plusieurs années. Ainsi, une partie des montants engagés entre 1987 et 1990 ne sera effectivement dépensée qu'au-delà de cette période. Le rapport entre engagements et versements dépend pour une large part de la durée des diverses phases de réalisation des projets, durée que, par mesure de rationalisation et par souci de mieux planifier les activités envisagées, nous tendons à allonger.

Le montant du crédit d'engagement est fonction du volume des dépenses prévues au titre du financement de l'ensemble de nos activités de coopération technique et d'aide financière au cours des trois prochaines années. Sur la base des montants inscrits dans les perspectives financières de la Confédération au titre de la coopération technique et de l'aide financière, nous avons calculé que le total des engagements à prendre entre le 1er novembre 1987 et le 31 octobre 1990 s'élève à 2100 millions de francs.

Le montant total du crédit d'engagement ne détermine pas les dépenses annuelles qui seront effectivement consenties au titre de l'aide publique au développement. Celles-ci sont arrêtées chaque année par les Chambres fédérales à l'occasion de l'approbation du budget. Toute réduction du budget de la coopération technique et de l'aide financière par rapport aux montants figurant dans les perspectives financières pour les années 1988 à 1990 entraînerait une réduction des engagements et aurait pour effet de prolonger au-delà du 31 octobre 1990 la période de validité du crédit de programme.

62 Répartition des engagements à charge du crédit de programme

Nous avons souligné à plusieurs reprises que la coopération au développement, à l'instar du développement lui-même, est une tâche de longue haleine. Nous devons assurer notre appui aux activités de développement jusqu'à ce que nos partenaires soient à même de les poursuivre entièrement par leurs propres moyens. La répartition des engagements à charge du crédit de programme que nous vous demandons d'ouvrir reflète cette volonté de continuité qui est garante d'efficacité. La plus grande part des moyens d'engagement seront affectés à la poursuite d'actions en cours.

Nous continuerons de donner la préférence à la coopération technique et à l'aide financière bilatérales, tout en participant de manière adéquate à l'action des organismes multilatéraux d'assistance technique et de financement.

621 Répartition selon le niveau de revenu des pays bénéficiaires

Comme par le passé, notre aide publique au développement s'orientera principalement vers les pays à faible revenu: environ 90 % des engagements seront pris en leur faveur. L'effort entrepris en faveur des pays les moins avancés sera poursuivi.

Répartition des engagements bilatéraux et multilatéraux selon le revenu des pays bénéficiaires

Groupe de pays Montant (mio. de fr.) En %

Pays les moins avancés 820 39

670 32

190 9

Non ventilé 420 20

Total 2100 100

622 Répartition par continents

Géographiquement, nous répartirons entre l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine notre action au titre de la coopération technique et de l'aide financière dans les mêmes proportions que par le passé. Compte tenu de la situation particulièrement critique qui prévaut en Afrique au sud du Sahara, cette région restera le premier destinataire de notre aide publique au développement.

Répartition par continent des engagements bilatéraux et multilatéraux

Continent Montant (mio. de fr.) En %

Afrique 730 46

600 38

250 16

Total ventilé 1580 100 Non ventilé 520

Total 2100

623 Répartition selon les organismes extérieurs à l'Administration

Pour la mise en oeuvre de notre coopération bilatérale, nous continuerons de faire largement appel aux compétences r extérieures à l'Administration. La collaboration avec les oeuvres d'entraide privées, l'économie privée et les institutions universitaires suisses sera renforcée. Nous recourrons aux services des organisations internationales chaque fois qu'il apparaîtra que celles-ci sont l'organisme le plus qualifié pour mener à bien un projet déterminé.

Pour ce qui est de notre coopération multilatérale, il est vraisemblable que sa part du total de notre coopération technique et aide financière se situera autour des 30 %. Environ 44 % de ces engagements seront destinés à la reconstitution des fonds régionaux de développement. Le chiffre définitif de nos contributions ne sera cependant fixé que lors de négociations spécifiques avec chacune des institutions concernées. Il dépendra des montants que souscriront les autres pays participants ainsi que d'une série d'autres facteurs, notamment l'évolution du cours du franc suisse.

Près de 15 % des engagements multilatéraux seront réservés à des organisations d'aide financière à caractère universel et, en particulier, au FIDA. tés

41 % environ seront affectés à la coopération technique et, pour l'essentiel, au PNUD,2) qui finance des projets de coopération technique réalisés par des institutions spécialisées du système des Nations Unies.

63 Raisons qui plaident en faveur d'un accroissement des moyens à mettre à disposition

La situation économique et sociale de la plupart des pays en développement et de leur population reste préoccupante,

1) FIDA Fonds international pour le développement agricole 2) PNUD Programme des Nations Unies pour le développement quoiqu'à des degrés variables. Malgré les efforts entrepris par ces pays eux-mêmes et les appuis qui leur sont apportés de l'extérieur, le niveau de vie de leur population ne s'élève guère. Afin d'améliorer cette situation, toutes les parties concernées par le développement doivent poursuivre leurs efforts. Aussi importe-t-il que les apports de l'extérieur soient accrus, notamment sous forme d'aide publique au développement.

La situation d'instabilité qui règne dans nombre de pays en développement décourage les investisseurs privés. Une reprise significative de ces investissements ne saurait être escomptée tant que les pays en développement n'auront pas réussi à arrêter le déclin et à redresser leur situation. Mais pour y parvenir, ils doivent pouvoir compter sur une aide publique au développement substantielle et croissante.

Globalement, le rythme de croissance de l'aide publique au développement s'est ralenti. Certains grands donateurs - Etats-Unis, Grande-Bretagne - ne participent pas dans la même mesure que par le passé aux efforts internationaux. En revanche, d'autres pays - Norvège, Pays-Bas, Suède, Danemark

- continuent d'apporter une contribution majeure, en termes relatifs, à ces efforts. Il est important que la Suisse s'associe aux pays qui, conscients des besoins de l'heure, augmentent leur aide publique au développement.

Nous nous sommes engagés - dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale, ainsi que dans des déclarations faites par notre pays au niveau international - à rapprocher progressivement notre aide publique au développement de l'objectif de 0,34 % du produit national brut, qui devrait être atteint en 1990. Le crédit de programme demandé et les autres moyens affectés à la coopération au développement et à l'aide humanitaire internationales, devraient nous permettre de respecter nos engagements.

Notre aide - en raison des conditions auxquelles elle est octroyée (coopération sous forme de dons et déliée) et particulièrement de son approche compréhensive et pragmatique - est très appréciée par nos pays partenaires. Ils apprécient notamment le fait que nos apports sont, contrairement à beaucoup de contributions d'autres donateurs, dénués d'arrière-pensées géopolitiques. Ils comptent sur un effort accru de notre part afin de pouvoir réaliser leurs propres aspirations en matière de développement.

Enfin, dans son ensemble, l'aide publique au développement profite aussi à notre pays. D'une part, ses retombées positives sur notre économie ne sont de loin pas négligeables. Les possibilités qui s'offrent à l'industrie suisse de produire toujours davantage pour les marchés de pays en développement ne manquent pas d'attrait. D'autre part, notre aide publique au développement contribue aussi à donner de la Suisse l'image d'un pays solidaire et ouvert aux problèmes du monde contemporain.

7 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

71 Durée et montant du prochain crédit de programme

Le crédit de programme de 1800 millions de francs que vous avez ouvert le 18 septembre 1984 pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière a été prévu pour une durée minimale de trois ans. Disponible le 1er novembre 1984, il sera complètement engagé le 31 octobre 1987.

Pour nous permettre de prendre jusqu'au 31 octobre 1990 au moins les engagements nécessaires à la poursuite de notre coopération technique et de notre aide financière en faveur dés pays en développement, nous vous demandons d'ouvrir un nouveau crédit de programme de 2100 millions de francs.

Ces engagements se traduisent par des dépenses à la charge des budgets de la Confédération pour les années 1987 à 1994 environ. Ces dépenses sont inscrites dans le budget 1987 et les perspectives financières 1988-1990 de la Confédération.

Elles devront être soumises à votre approbation dans le cadre des budgets annuels.

Aux chiffres 5 et 6, nous justifions de manière détaillée le montant et la durée du crédit que nous vous demandons d'ouvrir. Ce montant a été fixé compte tenu des versements prévus dans le budget 1987 et les perspectives financières 1988-1990 de la Confédération.

72 Effets sur l'état du personnel et sur l'organisation des: services intéressés de 1'Administration

Le présent message confirme que, d'année en année ou presque, nos tâches de coopération au développement non seulement se multiplient et se diversifient, mais encore se compliquent et posent des exigences de plus en plus élevées. Pour faire face efficacement à cette évolution, nous nous devons de prendre un certain nombre de mesures.

Dans notre message du 19 mars 1984 concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement (FF 1984 II 1) , nous vous avons exposé comment, en intervenant sur le plan de l'organisation et du personnel, nous avions agi dans le passé et nous allions nous efforcer de le faire à l'avenir en vue de nous acquitter valablement de nos responsabilités. Plusieurs de ces mesures d'ordre structurel ou concernant le personnel ont été prises ces dernières années (cf. ch. 561).

Ces prochaines années, nous entendons améliorer encore les méthodes et processus de travail. Il s'agira en premier lieu de recourir plus largement aux divers moyens offerts par l'informatique, de pourvoir de manière encore plus spécifique à la formation continue et au recyclage de nos collaborateurs à tous les niveaux (travaillant à la centrale et sur le terrain), de continuer d'intensifier notre collaboration avec des spécialistes et institutions extérieurs à l'Administration.

Malgré ces efforts, il ne nous sera pas possible de nous * acquitter correctement de toutes les tâches que nous imposent la loi et les besoins des pays en développement sans renforcer l'équipe de nos collaborateurs qui s'en occupent quotidiennement. Une augmentation de l'effectif du personnel de la DDA sera dès lors inévitable. En effet, l'adaptation de la structure de celle-ci, qui a débuté en 1985, n'a pas pu être menée à bien complètement, huit unités de personnel faisant encore défaut (cf. ch. 561).

Afin de combler cette lacune et, cas échéant, satisfaire des besoins futurs se montant à cinq unités supplémentaires, nous tirerons parti de tous les moyens dont nous disposons actuellement. Même si une rationalisation accrue à l'intérieur de la DDA pouvait nous permettre de dégager certaines capacités encore disponibles, il sera néanmoins nécessaire d'attribuer à la DDA, comme nous l'avons déjà fait dans le passé, de nouveaux postes d'auxiliaires ou unités venant de l'Administration en général. Si ces mesures se révélaient insuffisantes, des demandes d'accroissement de l'effectif autorisé pourraient être soumises aux Chambres fédérales dans le cadre des propositions de budget annuelles.

73 Conséquences pour les cantons et les communes

L'exécution de l'arrêté fédéral qui vous est soumis incombe exclusivement à la Confédération et n'entraîne aucune charge pour les cantons et les communes.

8 Grandes lignes de la politique gouvernementale

Le projet a été annoncé dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale 1983-1987 (FF 1984 I 153, ch. 231 et appendice 2).

6 Feuille fédérale. 139= année. Vol. 11 81

9 Base légale et forme juridique

L'arrêté fédéral que nous vous proposons d'adopter se fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales (RS 974,0) qui prévoit que les moyens nécessaires au financement de la coopération au développement et de l'aide humanitaire: internationales sont alloués sous la forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années.

Etant de caractère financier, l'arrêté doit revêtir la forme d'un arrêté simple, conformément à l'article 8 de la loi du

23 mars 1962 sur les rapports entre les Conseils (RS 171.11). Il n'est donc pas sujet au référendum facultatif.

Arrêté fédéral Projet réglant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 9, 1er alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 19761* sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales; vu le message du Conseil fédéral du 2 mars 19872), arrête:

Article premier Aux fins d'assurer la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, un crédit de programme de 2100 millions de francs est ouvert pour une durée d'au moins trois ans. La période de crédit débute à l'épuisement du crédit de programme précédent, mais au plus tôt le 1er novembre 1987.

Les crédits de paiements annuels seront inscrits au budget.

Art. 2 Les ressources mentionnées à l'article premier peuvent être utilisées en particulier pour:

a. Des projets de la Confédération se rapportant notamment à:

1. la coopération technique,

2. des dons accordés au titre de l'aide financière,

3. des crédits alloués au titre de l'aide financière;

b. Des contributions à des organisations suisses pour la réalisation de projets spécifiques ou de programmes généraux;

c. Des contributions à des organisations internationales pour la réalisation de projets et programmes spécifiques au choix, à la préparation et à l'évaluation desquels la Suisse est associée;

d. Des contributions générales à des institutions internationales.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum. ') RS 974.0 > FF 1987 II 1

31367 83 Annexe l

LES PRINCIPES DE LA COOPERATION SUISSE AU DEVELOPPEMENT

Introduction

La loi du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales détermine de manière générale les principes et les objectifs de la coopération suisse au développement. Par ailleurs, les messages du Conseil fédéral aux Chambres fédérales pour l'ouverture de crédits de programme ont montré, au cours des 20 dernières années, comment le Conseil fédéral et les Départements fédéraux responsables de la mise en oeuvre de cette politique poursuivent les objectifs généraux qui leur sont fixés.

Il a été jugé utile de rassembler en un seul texte une synthèse des éléments principaux constituant la politique poursuivie par la Suisse en matière de coopération au développement, et cela d'abord à l'intention de ceux qui participent directement ou indirectement à la mise en oeuvre de cette politique: personnel de terrain, responsables d'actions, coordinateurs, spécialistes à la centrale, partenaires institutionnels, consultants, etc.

Un résumé des principes de la coopération suisse au développement risque de conduire à des malentendus si l'on ne rappelle au préalable le contexte dans lequel se situe cette coopération: cette dernière n'est en effet que l'un des aspects des relations entre la Suisse et le Tiers monde, elle n'est par ailleurs qu'un soutien à un effort qui concerne d'abord les pays en développement eux-mêmes.

Les actions de la Confédération au titre de la coopération au développement doivent être placées dans le contexte des relations multiples et complexes de la Suisse avec le Tiers monde. De nombreux acteurs,privés et publics,interviennent dans ces relations et peuvent exercer une influence sur la situation des pays en développement. Les relations économiques, sous la forme d'échanges commerciaux, d'investissements, de transfert de technologie, de transfert de capitaux, de tourisme, jouent un rôle .important dans ces relations. D'autres types de relations doivent être mentionnés: collaboration scientifique entre institutions universitaires, formation d'étudiants du Tiers monde en

Suisse. Les activités destinées spécifiquement à l'amélioration de la situation des populations du Tiers monde sont aussi caractérisées par un grand pluralisme: de nombreuses organisations non gouvernementales, religieuses ou nonconfessionnelles, se sont attelées à cette tâche par des prestations financières et très souvent par l'envoi de personnes dont beaucoup ont un statut de volontaire.

La coopération au développement est un apport extérieur important mais secondaire à un processus de développement dont les acteurs sont d'abord et surtout les sociétés du Tiers monde. Le rôle de l'aide extérieure ne peut consister qu'àlefavoriser par des apports financiers ou techniques; il ne peut ni le susciter ni le diriger. Le processus de développement est un phénomène extrêmement complexe, touchant à l'ensemble de l'organisation sociale, des attitudes et des valeurs, situé dans une évolution historique à long terme, et soumis à de nombreuses contraintes dont certaines peuvent parfois sembler formidables: faiblesse des ressources naturelles, dégradation de l'environnement, croissance démographique rapide, retard dans la formation, environnement économique et financier défavorable. Par ailleurs, les sociétés des pays en développement ne constituent pas des ensembles harmonieux et homogènes. Très souvent, les sociétés traditionnelles comportent des éléments importants d'exploitation de groupes faibles par des groupes plus forts: les femmes par les hommes, les paysans sans terre par les grands propriétaires, les agriculteurs en général par les structures féodales, etc. Dans certains cas, les réformes ou la modernisation ont conduit à l'effacement au moins partiel de formes traditionnelles d'exploitation pour malheureusement souvent faire place à des formes nouvelles comme l'exploitation des campagnes par les villes, la fuite des capitaux, la connivence des groupes dominants avec des intérêts économiques étrangers contraires à l'intérêt national.

La coopération au développement doit s'adapter aux besoins multiples et différenciés des pays en développement. A beaucoup d'égards,les pays en développement ne peuvent pas être considérés comme un groupe homogène: la structure sociale, les traditions culturelles, le potentiel de ressources physiques, le niveau de production et la politique économique menée par le gouvernement varient d'un pays à l'autre. A côté des pays les plus pauvres se trouvent des Etats qui ont pu diversifier leur structure économique et ont en partie accès à des ressources financières privées. Par ailleurs, le processus de développement dans chaque pays est complexe: l'enseignement de la lecture ou de l'écriture, le creusement d'un puits, la création d'une fabrique d'engrais ou la création d'une centrale électrique, sont autant de caractéristiques de ce processus que les échanges internationaux de matières premières, de produits finis, de services et de capitaux. La coopération au développement doit tenir compte de cette diversité des partenaires et de leur besoins en faisant intervenir d'une manière sélective les différents

instruments et volets de la coopération au développement qui sont les mieux adaptés à la situation d'un pays en développement spécifique.

Le contexte dans lequel se situe la coopération au développement explique les inévitable-s contradictions que comporte toute définition de principes de la coopération au développement. Une politique qui tend à la fois, comme le demande la loi du 19 mars 1976, à "mettre; les pays en développement en mesure d'assurer leur développement par leurs propres forces" "dans le respect mutuel des droits et intérêts des partenaires" et • en même temps à "soutenir en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés" ne peut éviter les conflits entre les objectifs qu'elle se fixe, dans la mesure où l'on a à faire à des sociétés inégalitaires, dans lesquelles le profit du développement tend à être accaparé par des groupes dominants. Une autre source possible de conflits entre objectifs fixés par la loi est contenue dans la phrase "le respect mutuel des intérêts des partenaires". Dans certains cas, il y a effectivement possibilité de respecter l'intérêt mutuel, alors que dans d'autres cas, les intérêts des uns et des autres sont en réalité en conflit, du moins si l'on se place dans le même horizon de temps. Il se peut par exemple qu'un pays en développement, ayant de la peine à exporter ses produits à un prix rémunérateur, ait intérêt à choisir des techniques créant le moins possible de dépendance face aux importations qu'il ne peut réellement financer sans s'endetter d'une manière démesurée. Cet intérêt, que doit soutenir la coopération au développement, peut aller à 1'encontre d'intérêts commerciaux parfaitement légitimes d'industries suisses dépendant des exportations. Si la Suisse renonce à défendre un intérêt commercial à court terme dans sa coopération au développement, si elle accepte de délier son aide, c'est qu'elle estime que la coopération au développement, et la recherche d'un meilleur équilibre de la communauté internationale qui en est l'objectif, répondent à l'intérêt politique et économique à long terme de notre pays, comme un apport indispensable à la paix, même au prix de sacrifices économiques à court terme.

La tension entre principes et pratiques possibles se retrouve également au niveau de Ici réalisation quotidienne des actions. C'est ainsi qu'il est diffide d'être totalement fidèle au principe selon lequel la coopération ne doit être qu'un appui transitoire à des initiatives du pays en développement. Dans la réalité, en effet, il se trouve souvent que le pays en développement n'est pas en mesure de tenir les engagements qu'il avait pris au moment de décider du projet, par exemple parce qu'il ne dispose plus du personnel qualifié nécessaire, celui-ci l'ayant quitté pour chercher un emploi mieux rémunéré ailleurs. Dans ce cas, l'expert suisse peut se trouver dans une position ou il se voit forcé d'assumer des responsabilités qui vont au-delà de ce qu'on pourrait juger désirable sur un plan purement théorique. Il en est de même de la priorité accordée aux populations les plus pauvres: celles-ci peuvent se trouver prises dans un rapport inextricable avec des. populations plus favorisées qui les dominent, si bien qu'aucun effort de développement en faveur des premières n'est possible sans l'accord des secondes, qui ne le donneront que si elles y trouvent elles-mêmes un intérêt. Il en sera de même du principe donnant la préférence à un développement décentralisé: il peut arriver que les situations locales soient caractérisées par des rapports de force très défavorables aux plus pauvres et que seule une intervention d'un pouvoir central permette la poursuite des objectifs de la coopération au développement fixée dans la loi du 19 mars 1976. Il ne s'agit là que de quelques exemples. La réalité du développement démontre une extrême diversité des situations concrètes dans lesquelles il faut intervenir; dans chaque cas il faut rechercher les solutions adaptées aux besoins et aux circonstances. Les principes de la coopération au développement ne pourront avoir qu'un caractère d'indication générale, une direction, une option préférentielle dans un processus d'apprentissage continuel.

Principes généraux de la coopération développement

21 Principes et buts définis par la loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976

211 Principes

"La coopération au développement et l'aide humanitaire internationales expriment la solidarité qui figure au nombre des principes régissant les relations de la Suisse avec la communauté internationale et répondent à la situation d'interdépendance qui existe entre les diverses parties du monde. Elles sont fondées sur le respect mutuel des droits et des intérêts des partenaires.

Les mesures prises en vertu de la présente loi tiennent compte de la situation des pays partenaires ainsi que des besoins des populations auxquelles elles sont destinées.

Les prestations de la Confédération sont accordées sous forme de dons ou à des conditions de faveur. Elles complètent en règle générale des efforts entrepris par les partenaires eux-mêmes." (Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976, art. 2) .

212 Buts

"La coopération au développement soutient les efforts des pays en développement en vue d'améliorer les conditions de vie de leurs populations. Elle doit contribuer à mettre ces pays en mesure d'assurer leur développement par leurs propres forces. Elle tend, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale.

Elle soutient en priorité les efforts des pays en développement, régions et groupes de population les plus défavorisés. Elle encourage notamment: a. Le développement rural; b. L'amélioration alimentaire, en particulier par les cultures vivrières destinées à la consommation locale; c. La promotion de l'artisanat et de la petite industrie locale; d. La création d'emplois; e. La recherche et le maintien d'un équilibre écologique et démographique." (Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976, art. 5)

22 Finalité

La finalité de la coopération suisse au développement est de soutenir les efforts propres clés pays en développement pour créer des conditions permettant à toute personne d'épanouir ses facultés, de vivre dans la liberté et la dignité, et d'être en mesure d'assurer elle-même, par son travail et son initiative, la couverture de ses besoins essentiels en matière d'alimentation, de Scinte, d'éducation, pour ellemême et pour les personnes à sa charge. En poursuivant cet objectif, la coopération suisse au développement cherche à favoriser l'établissement de conditions favorables à la paix, tant sur le plan interne que sur le plan international.

23 Responsabilité

Un principe fondamental de la coopération suisse au développement est la responsabilité première, absolue du pays en développement lui-même. La coopération suisse est conçue comme un complément, un appui aux efforts entrepris par les pays en développement eux-mêmes. L'appui n'est cependant pas accordé dans n'importe quel but ni dans n'importe quelles conditions : la coopération suppose à la fois l'initiative et la responsabilité du pays en développement et la conjonction des objectifs poursuivis par le pays partenaire avec les objectifs poursuivis par la coopération suisse.

24 Mettre les pays en développement en mesure HS d'assurer leur développement par leur propres forces

L'objectif de la coopération au développement est de ne plus être nécessaire. Cet objectif suppose un développement énéral des capacités humaines, techniques, scientifiques et fconomiques. Il suppose également un fonctionnement satisfaisant de l'activité économique générale. La coopération au développement peut poursuivre cet objectif de diverses manières, par exemple par le soutien financier à des réformes économiques indispensables, par le renforcement d'institutions administratives ou économiques, par le soutien au développement d'une capacité propre de recherche scientifique ou technique, par le soutien à l'activité économique privée, par la coopération pour la mise en place de services et d'équipements dans les domaines de l'éducation, de la santé, des routes, de l'énergie, etc.

Le renforcement de la capacité des pays en développement d'assumer eux-mêmes l'amélioration des conditions de vie de leur population suppose un renforcement de la coopération entre pays en développement notamment sur une base régionale. L'aide suisse entend soutenir les efforts faits par les pays en développement pour améliorer cette coopération.

Mettre les pays en développement en mesure de se développer eux-mêmes implique également des mesures correctrices sur l'environnement économique et financier international. Les pays en développement sont en effet appelés à surmonter leur état de sous-équipement et de pauvreté dans des conditions économiques et financières particulièrement difficiles: ils font face à des problèmes de déséquilibre structurel, comme le manque de maîtrise sur les marchés d'exportation, la dépendance très grande, pour la plupart d'entre eux, de l'exportation de quelques produits de base dont les prix 'fluctuent en fonction de la situation économique mondiale, dépendance technologique, surendettement. A cela s'ajoutent souvent des problèmes conjoncturels graves: situation économique extérieure défavorable, hausse des taux d'intérêt, etc.

Les autorités suisses estiment que la solution à long terme du déséquilibre commercial et financier entre pays en développement et pays industrialisés doit être recherchée non pas dans un sens restrictif, conduisant à une réduction des importations des pays en développement, mais au contraire en favorisant leur intégration au marché mondial, c'est-à-dire en accroissant leur possibilité d'obtenir par leurs exportations les recettes dont ils ont besoin pour couvrir les importations nécessaires à leur développement. Les autorités suisses s'emploient à favoriser ces exportations, en maintenant un système commercial ouvert, en s'engageant contre le protectionnisme, en accordant des préférences douanières aux pays en développement, en prenant des mesures actives de promotion de leurs exportations, en s'associant à des mesures prises sur le plan international pour stabiliser le prix des matières premières. Elles cherchent en outre à favoriser les flux privés de capitaux à destination des pays en développement. Par ailleurs, les autorités suisses estiment que les ressources d'origine privée ne peuvent suffire au financement du développement des pays en développement et notamment des pays les plus pauvres et elles se sont engagées à poursuivre la progression de l'aide publique suisse au développement au cours des prochaines années.

25 Priorité aux pays, régions et groupes de populations les plus~défavorisés

Des flux financiers, comme par exemple les capitaux bancaires privés ou les investissements privés directs, peuvent répondre à une partie importante des besoins de financement des pays du Tiers monde. Mais les conditions de ces flux ne sont pas adaptées aux besoins de certains pays en développement et notamment des plus pauvres. Ils doivent donc être complétés par des apports d'aide publique. Pour que l'aide publique au développement soit utilisée avec un maximum d'efficacité, il convient de l'orienter en priorité vers les pays, régions ou secteurs d'intervention où elle n'a pas de substitut.

Il s'agit au premier chef des pays les moins avancés et autres pays à faible revenu,. Du fait de leur excessive pauvreté, ils n'attirent pas l'investissement; rares sont les banques qui se risquent à leur octroyer des prêts; leurs recettes d'exportation sont insuffisantes pour assurer les importations nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels. Aussi la Suisse y consacre-t-elle une part importante de son aide, presque exclusivement sous forme de dons de coopération technique et d'aide financière. Dans les pays à revenu intermédiaire également certains besoins doivent être couverts par des contributions d'aide publique étant donné que ces pays n'ont pas un accès suffisant à des ressources extérieures privées. Par ailleurs, de larges couches de la population souffrent, en matière d'alimentation, d'éducation, de santé, d'habitat, etc., de carences comparables à celles des habitants des pays les plus démunis. L'expérience des dernières années a montré que, dans certains cas, une croissance êixée sur quelques pôles industriels n'apportait aucun mieux-être à la majorité de la population rurale. Dans ces pays-là, la coopération suisse s'adresse aussi directement que possible aux groupes de populations et aux régions les plus déshéritées. Elle y appuie les efforts visant à renforcer l'organisation de ces couches défavorisées, de façon à accroître leur capacité de défendre leurs intérêts. Dans tous les pays, une attention particulière est accordée aux groupes les plus vulnérables et défavorisés. Une grande importance est accordée à la situation de la femme, non seulement en tant que groupe généralement défavorisé, mais en tant qu'agent fondamental de tout changement durable, notamment dans l'éducation et la santé.

Priorité ne signifie pas exclusivité. Des mesures de coopération, au développement.peuvent avoir des objectifs généraux définis au chiffre 21. Dans ces cas-là, les mesures de coopération doivent soutenir une politique de développement tendant à un meilleur équilibre économique, social et régional.

26 Conditions d'accueil de l'aide dans le pays bénéficiaire

Certaines conditions doivent être réunies, dans le pays qui bénéficie de l'aide suisse, pour que celle-ci puisse s'employer avec l'efficacité voulue et en conformité avec les principes énoncés dans la loi du 19 mars 1976.

Le respect des droits de l'homme est un élément essentiel de ces conditions. Tout en reconnaissant qu'aucune société ne les respecte de manière parfaite, il n'en reste pas moins qu'il est impossible de "favoriser l'épanouissement de l'homme et lui donner la possibilité de participer activement au développement économique, .social et culturel de la société à laquelle il appartient" lorsque les droits de l'homme sont systématiquement violés. De plus, l'on ne saurait tenter de justifier de telles violations en alléguant que les droits de l'homme seraient compris d'une matière différente dans chaque culture. Les différences de culture n'ont une influence que lorsqu'il s'agit de déterminer des nuances dans l'interprétation de la portée concrète d'un de ces droits de l'homme et ne mettent pas en cause leur existence même. En effet, tous ces droits universellement reconnus constituent une nouvelle dimension dans la politique internationale de l'après-guerre.

La politique de développement menée -par le pays bénéficiaire d o i t a u s s i ê t r e t e l l e q u ' e l l e permette à l'aide suisse d'atteindre les objectifs de la loi rappelés au paragraphe

21. Lorsque cette politique décourage la production et les échanges, fixant par exemple des prix agricoles non rémunérateurs ou entravant la circulation des biens par une réglementation abusive, un programme de coopération dans ce domaine risque de ne pas porter de fruits. Cette politique peut, dans d'autres cas, n'avoir pour but de ne bénéficier qu'à une minorité de nantis, auquel cas il est pratiquement impossible à l'aide suisse de s'adresser utilement aux couches de populations les plus défavorisées. Elle peut enfin n'être pas réaliste et conduire à un gaspillage tel de ressources que tout effort de développement isolé est condamné à l'échec.

1) Loi du 19 mars 1976, art. 6, 2e al., let. a.

Les principaux volets de la politique suisse de coopération au développement et d'aide humanitaire internationales

Les problèmes auxquels ont à faire face les pays en développement sont complexes et leurs besoins de soutien extérieur, diversifiés. La communauté internationale s'efforce de répondre à cette complexité des besoins en prenant, sur le plan multilatéral comme sur le plan bilatéral, un grand nombre de mesures dans des domaines aussi divers que les matières premières, les échanges, les problèmes monétaires et financier ou les transferts; de technologie. Certaines de ces mesures prennent la forme d'apports directs: appui financiers, assistance technique ou aide humanitaire. La coopération suisse au développement, qui s'inscrit dans ce tissu de mesures, comporte également des volets différents. Complémentaires les uns par rapport aux autres, ils sont les instruments d'une seule et mé'me politique, définie par la loi du 19 mars 1976.

31 Coopération technique et aide financière

La coopération technique et l'aide financière constituent la plus grande partie des dépenses suisses d'aide publique au développement. On parle de coopération technique lorsque du personnel qualifié est mis à disposition des pays en développement pour transférer des connaissances scientifiques et techniques ou un savoir-faire pratique ainsi que pour collaborer à l'organisation et à l'exécution de travaux bien déterminés. L'aide financière se caractérise par le fait que les projets financés sont en général de dimensions importantes, qu'ils incluent un fort élément d'investissement et que leur exécution est confiée en général à l'institution partenaire dans le pays en développement.

Dans la pratique bilatérale et multilatérale, coopération technique et aide financière s;ont fréquemment combinées. Le transfert de techniques est dans la plupart des cas lié à l'utilisation d'équipements nouveaux dont l'acquisition peut être également prise en charge par le donateur. De même, les projets d'aide financière comportent souvent un volet d'assistance technique lorsque le pays bénéficiaire ne dispose pas d'emblée des spécialistes capables de manier les équipements acquis grâce à l'aide financière ou d'organiser l'ensemble des activités soutenues par celle-ci.

3? Mesures de politique économique et commerciale

Les mesures à caractère économique et commercial contribuent au développement économique général des pays du Tiers monde. En stimulant à la fois l'engagement de l'économie privée suisse et l'expansion des échanges internationaux, elles visent à intensifier la participation des pays en développement à l'économie mondiale et à leur permettre d'en retirer le maximum d'avantages. Elles ont des effets directs lorsqu'elles prennent la forme d'actions spécifiques; elles ont des effets indirects lorsqu'elles cherchent à apporter au fonctionnement de l'économie mondiale les changements que requiert la diminution progressive de l'inégalité structurelle entre un monde riche et un monde pauvre. Au nombre de ces mesures, figurent les crédits mixtes qui combinent un crédit de la Confédération"!desconditions de faveur avec un crédit consenti par un consortium de banques suisses, et les aides de balance des paiements qui, accordées dans le cadre d'actions concertées sur le plan international, permettent aux pays confrontés à de graves crises de financement de maintenir l'importation de biens et services indispensables à la satisfaction des besoins essentiels ou à la pleine utilisation des capacités productives existantes.

Les mesures de promotion commerciale en faveur des pays en développementvisentIstimulerleurs exportations et à faciliter leur accès aux marchés suisses et étrangers. Ces mesures prennent la forme de diffusion d'informations sur les régimes d'importation et l'état des marchés (suisses et étrangers), de financement de la participation de pays en développement à des foires, ou encore d'appui à des actions visant à une meilleure adaptation des produits à exporter.

La Suisse s'associe également aux mesures prises sur le plan international pour stabiliser les prix des matières premières!Enfin, laConfédérationassumelefinancementde mesures destinées à favoriser l'engagement de ressources du secteur privé dans la réalisation de projets industriels.

33 Aide humanitaire

L'aide humanitaire constitue le troisième grand volet de notre politique de solidarité avec les plus défavorisés. Alors que les formes d'aide évoquées ci-dessus ont pour objectif de soutenir l'effort à long terme entrepris par les pays en développement pour éliminer les causes de la pauvreté, l'aide humanitaire pour sa part vise à soulager dans l'immédiat les manifestations les plus aiguës du sous-développement ainsi que les souffrances provoquées par les catastrophes naturelles et les conflits armés. Compte tenu de la sous-alimentation permanente de larges couches de la population des pays en développement et de la précarité de leurs conditions d'existence, il n'est pas surprenant que ce soit surtout dans ces régions que les catastrophes naturelles fassent le plus de victimes. La multiplication des conflits armés entre pays en développement a créé une masse de réfugiés évaluée à plus de dix millions de personnes, souvent totalement tributaires du soutien que leur apporte la communauté internationale. L'aide humanitaire a donc un rôle important à jouer, quoique la priorité revienne, dans l'affectation des moyens, à l'aide au développement, puisque celle-ci crée les conditions rendant à terme en grande partie superflue l'intervention de la première. L'aide humanitaire de la Suisse revêt diverses formes: contributions - en espèces ou en nature - à des organisations internationales à vocation humanitaire telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le Programme alimentaire mondial ou le Comité international de la Croix Rouge; contributions - en espèces ou en nature également - à des oeuvres suisses d'entraide; interventions du Corps suisse d'aide en cas de catastrophes.

34 Politiques et mesures économiques ayant un effet favorable de développement

En dehors des mesures faisant partie de la coopération au développement proprement dite, d'autres politiques et mesures adoptées par la Confédération peuvent avoir des conséquences favorables sur le développement. Par là, la Suisse contribue à créer un environnement économique et commercial favorable à la croissance des pays en développement soutenant en particulier les possibilités de financement extérieur par les recettes d'exportation et par d'autres flux d'origine privée comme les investissements, les crédits à l'exportation et les prêts bancaires privés.

Le régime commercial de la Suisse, qui s'inscrit dans le cadre du GATT, est libéral. Vis-à-vis des pays en développement, il est encore amélioré par les préférences tarifaires. Ce régime est une contribution de la Suisse à l'insertion équilibrée des pays en développement dans les échanges internationaux.

La Garantie contre les risques à l'exportation (GRE) favoriséïâ"présencedenotre industrie d'exportation sur les marchés des pays en développement, tout en permettant à ceux-ci de bénéficier d'une forme de financement privée avantageuse. En inscrivant dans la loi régissant l'octroi de la GRE une référence explicite aux principes de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationales, dans le cas d'exportations à destination des pays les plus pauvres, le Parlement a manifesté sa volonté de tenir compte de la situation particulière à des pays en développement également lors de l'engagement d'instruments qui ne relèvent par formellement de l'aide au développement.

La Garantie contre les risques à l'investissement (GRI) vise des objectifs semblables à ceux de la GRE, mais en matière d'investissement.

Les Codes de conduite visent à guider l'action des partenaires économiques internationaux dans divers domaines. La Suisse a souscrit à l'ensemble des principes et des règles équitables pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives. Elle participe à la négociation de codes sur les sociétés transnationales et sur le transfert de technologie.

Les Accords de protection des investissements visent à inciter les investissements productifs dans les pays signataires, essentiellement les pays en développement. La Suisse a conclu 34 accords de' cette nature.

Principes particuliers à la coopération technique et l'aide financière

Orientant l'ensemble de la politique suissede coopération au développement, les principes et priorités évoqués au chiffre 2 s'appliquent bien évidemment à la coopération technique et l'aide financière, qui font l'objet de ce chapitre. La définition d' objectifs communs à tous les instruments de la coopération suisse au développement n'enlève rien au fait que chacun a un rôle spécifique à jouer.

41 Coopération technique et aide financière bilatérales

411 Choix des pays partenaires

La coopération bilatérale suisse est accordée en priorité aux pays les plus pauvres, et en particulier à la catégorie des pays les moins avancés. Une aide peut être accordée à des pays de revenu intermédiaire sous une forme adaptée à leur situation, par exemple sous forme de crédits mixtes.

Comme une coopération efficace suppose une connaissance approfondie de.s caractéristiques économiques, politiques, sociales et culturelles des pays partenaires, et que le volume financier total de l'aide suisse ne représente qu'environ 1 % de l'aide totale, il n'est pas possible de disperser l'aide suisse sur un très grand nombre de pays. L'aide bilatérale, à l'exception des crédits mixtes et des aides de balance des paiements, s'adresse en priorité à 18 pays et une région (Sahel) dits de concentration, qui reçoivent 65 % environ de l'aide bilatérale. Dans ces pays il y a normalement un bureau de coordination de la coopération suisse au développement, rattaché à une ambassade, chargé de planifier, de préparer et de surveiller l'exécution des projets et programmes. Les autres pays à bas revenu ou à revenu intermédiaire pourront bénéficier de l'aide bilatérale dans certaines circonstances particulières. Des efforts sont entrepris par ailleurs sur le plan multilatéral •pour que l'aide suisse parvienne à d'autres pays qui en ont besoin et dans lesquels il n'est pas possible d'établir un programme bilatéral.

412 Le choix des actions1,

L'initiative des actions de coopération au développement appartient dans la règle aux autorités des_pa pays en dévelopdai particulier, elles ne disposent pas des ressources humaines, techniques ou matérielles pour réaliser une tâche jugée prioritaire. L'initiative peut être prise également par une entité semi-étatique, une organisation non gouvernementale ou une collectivité locale. Dans ces cas-là, la demande est également recevable pour autant que les autorités du pays concerné n'y voient pas d'objection.

Les idées d'action ou de programme de coopération sont examinés par la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) ou, pour les mesures économiques et commerciales mentionnées sous chiffre 32, par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE), sous l'angle des priorités et principes fixés par la loi du 19 mars 1976, ainsi que selon les critères suivants;

insertion dans l'effort de développement global du pays concerné, insertion dans le programme déjà existant de coopération de la Suisse, faisabilité technique,

- effet de développement au sens large, création d'emplois si possible autonomes,

- effet sur les populations concernées, et en particulier les populations les plus pauvres, notamment les femmes et les enfants, disponibilité en Suisse des; compétences nécessaires, rentabilité économique, et,, le cas échéant, financière, effet sur la balance des paiements, capacité de l'institution responsable dans le pays en développement pour conduire le projet et le poursuivre après le retrait de 1 'appu:l~"accordé par la Confédération.

Un critère important pour le choix des actions est la bonne insertion des actions isolées dans une stratégie d'ensemble, menée par le pays en développement. Une attention particulière est accordée à la coordination des actions de tous les agents du développement, autorités du pays en développement, agences nationales et internationales de développement, organisations non gouvernementales, économie privée. Les autorités suisses veillent aussi à une utilisation optimale et à une coordination des instruments dont elles disposent: coopération technique, aide financière, aide humanitaire, y compris le Corps suisse d'aide en cas de catastrophes, mesures économiques en particulier crédits mixtes et aide à la balance des paiements. Des actions soutenues par la Suisse sont insérées dans un programme par pays préparé par les offices compétents pour chacun des pays de concentration de l'aide bilatérale suisse.

413 Le porteur de l'action

Le porteur de l'action de développement doit être une institution du pays en développement lui-même, la participation de la Suisse n'étant conçue que comme un soutien limité dans le temps. Le porteur peut être soit le Gouvernement, soit une autorité locale, soit une institution paraétatique comme une banque de développement, soit une organisation privée comme une coopérative, une entreprise, une association. Le choix sera dicté par des considérations d'efficacité en vue des objectifs poursuivis. Le principe de subsidiarité sera l'élément important de décision, en tenant dûmentcompte des particularités locales. Le porteur de l'action devra assumer une part substantielle, tenant compte de ses possibilités, de la charge financière et personnelle nécessaire.

414 Mise en oeuvre de l'apport suisse

Pour mettre en oeuvre les mesures de coopération dont ils sont responsables, la DDA et l'OFAEE recourent dans la mesure du possible aux compétences et aux forces extérieures à l'administration, soit pour les aider à préparer et à réaliser les actions, soit pour les réaliser entièrement sous forme de projets en régie. Le choix des actions de coopération bilatérale est toujours opéré par les offices fédéraux compétents. Les organismes auxquels recourent ces offices sont notamment: les organisations internationales, banques et fonds de développement, pour des projets d'aide associée ou de co-financement, les oeuvres d'entraide privées suisses, les universités, les hautes écoles suisses, ainsi que les entreprises et les experts individuels de l'économie privée. Le recours à des institutions ou personnes d'autres pays a également lieu, lorsque les circonstances le justifient. L'OFAEE et la DDA préparent et réalisent également des apports par leur propre personnel. Dans tous les cas, les offices accordent une grande importance à une préparation minutieuse des actions.

7 Feuille fédérale. 139eannée. Vol. II 97

415 Conditions financières

L'aide suisse est accordée à des conditions correspondant à la capacité financière des partenaires, c'est-à-dire, le plus souvent, sous forme de don. L'aide suisse a pour but de rendre le meilleur service possible aux pays et populations partenaires dont elle soutient l'effort de développemento L'acquisition de biens et de services nécessaires à la réalisation d'actions de développement se fait aux meilleures conditions possibles, sans tenir compte de la source d'approvisionnement.

L'aide suisse est en principe déliée. Les crédits mixtes font exception à cette règle: ils financent des biens et services d'origine suisse, qui doivent être concurrentiels.

La prise en charge de frais de fonctionnement et de frais locaux est possible lorsque les circonstances le justifient. Dans la règle, les projets seront préparés de manière à n'entraîner qu'un minimum de frais de fonctionnement à charge du budget public. Il est en particulier important d'éviter de contribuer à la création de bureaucraties statales et parastatales onéreuses. Le recours aux initiatives locales et à l'entreprise privée, sous une forme ou sous une autre, sera recherché dans la mesure du possible pour éviter le gonflement des charges publiques.

416 Supervision, contrôle, évaluation

Les offices fédéraux responsables assument une tâche continue de supervision de l'exécution des actions. Pour cela, i l s é v a l u e n t d e m a n i è r e p e r m a n e n t e l a r é a l i s a t i o n des objectifs fixés sur la base des rapports périodiques, normalement trimestriels, fournis par les responsables des projets ainsi qu'au cours de voyages d'inspection. Les offices compétents examinent par ailleurs de manière constante si les objectifs particuliers et les modalités choisies demeurent valables, du point de vue des objectifs généraux du développement, dans les circonstances changeantes des pays partenaires. En cas de nécessité, des études complémentaires ou des évaluations extérieures sont réalisées, de manière à vérifier la justesse des options prises et procéder aux adaptations des objectifs partiels ou globaux imposés par les circonstances.

Dans cette tâche de supervision, l'Administration fédérale s'appuie largement sur les bureaux de coordination créés dans les pays de concentration de notre aide bilatérale. Une attention particulière doit être accordée au contrôle financier pour assurer une gestion optimale des moyens disponibles.

Les actions de coopération au développement bilatérale sont, dans la règle, soumises à un processus d'évaluation par des experts n'appartenant pas à l'administration des offices concernés. Même la comptabilité la plus exacte ne garantit en effet que les moyens investis - bâtiments érigés ou salaires versés, par exemple - aient effectivement contribué au développement des pays qui sont nos partenaires. Le but de l'évaluation des projets est de permettre de s'en faire une idée claire. Cet aspect du travail consiste à examiner si les objectifs fixés à l'origine d'un projet continuent d'être judicieux, s'ils ont des chances d'être atteints, si des phénomènes indésirables sont intervenus ou si d'autres problèmes ont entravé le projet initial.

Le contrôle des résultats est l'un des moyens les plus importants dont dispose l'Administration fédérale et ses partenaires pour tirer la leçon de leurs expériences communes et adapter les buts et méthodes de la coopération opérationnelle au développement aux problèmes et besoins de l a r é a l i t é . '

Une grande attention est portée à l'intégration des résultats des évaluations externes à la planification ultérieure des actions. Un processus d'évaluation permanent interne est de plus incorporé dans la gestion de nombreux projets.

417 Considérations particulières

Selon la nature des programmes et projets auxquels participe la Confédération dans sa coopération technique et financière bilatérale, on tiendra compte de considérations et priorités spécifiques. Quelques-unes d'entre elles sont brièvement énoncées ici.

417.1 Contribution à l'amélioration de la capacité propre de développement

Cet objectif primordial de la politique suisse de coopération au développement oriente aussi bien le choix des actions soutenues que celui de la manière dont sont réalisés les projets et programmes de coopération. Sur le plan du choix des actions, plusieurs approches - qui peuvent être combinées - permettent de poursuivre cet objectif. L'une d'elles est incontestablement le renforcement des institutions dans les pays en développement (administrations publiques, banques de développement, institutions éducatives et scientifiques, secteur privé). Il s'agit d'en améliorer l'efficacité certes, mais aussi de les aider à se mettre au service des populations les plus défavorisées.

Dans ce contexte, la formation, de cadres à tous les niveaux revêt une importance décisive. Dans les premiers temps de la coopération au développement, cette formation a été donnée principalement en Suisse, grâce à un programme de bourses qui demeure un volet non négligeable de la coopération suisse. Mais de plus en plus, préférence est donnée à la formation dans les pays en développement, en soutenant les institutions de recherche et a'enseignement chargées de la dispenser. Dans les projets de coopération technique, les experts suisses ont parmi leurs tâches principales de former les responsables locaux.

417.2 Equilibre écologique

La recherche et le maintien d'un équilibre écologique est l'une des grandes priorités de la coopération suisse au développement. Tous les projet!soutenus p a r l a coopération bilatérale suisse sont examinés sous l'angle de leurs effets positifs ou négatifs sur l'environnement. Dans les pays à équilibre menacé, une priorité élevée sera accordée à des actions dans ce domaine. .Une étroite collaboration internationale est recherchée, par exemple dans le cadre du CILSS (Comité interétatique de lutte contre la sécheresse au Sahel) ainsi -qu'avec le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement à Nairobi).

417.3 Equilibre démographique

La plupart des pays en développement estiment qu'un développement à long terme exige une réduction prononcée de la croissance démographique, afin d'atteindre un équilibre acceptable entre population, ressources, environnement et développement. La loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976 a retenu comme l'une des priorités "la recherche et le maintien d'un équilibre écologique et démographique". Tenant compte de l'évolution des situations en la matière, cette priorité, en particulier sur le plan démographique, reçoit une attention accrue dans les programmes de coopération bilatérale de la Confédération.

La Confédération contribue substantiellement au Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population. Elle entend accroître cette participation à l'avenir. Dans les pays ou il existe un déséquilibre entre population, ressources, environnement et développement, la coopération suisse au développement est prête à examiner favorablement les demandes de soutien à des programmes dans le domaine démographique. L'expérience ayant démontré l'inefficacité d'approches orientées exclusivement sur des objectifs démographiques, comme la distribution de moyens anti-conceptionnels, la Suisse soutiendra en priorité des actions intégrées dans des programmes d'amélioration de la santé, de renforcement des services éducatifs, en particulier au bénéfice de la population féminine. Toute action recevant l'appui de la Suisse devra respecter le droit fondamental de chaque couple de déterminer librement le nombre de ses enfants. Une place importante devra être accordée à la promotion du rôle et du statut de la femme, de son accès aux services éducatifs et à l'emploi, promotion qui a de manière générale un effet favorable sur l'évolution démographique. Dans les actions intégrées, plurisectorielles, par exemple de développement rural, on examinera la possibilité d'inclure un volet démographique, dans le respect de la souveraineté et de la responsabilité du pays partenaire.

417.4 Développement agricole

La production agricole, et surtout la production agricole alimentaire, représente la première priorité de la coopération suisse au développement. Pour la majorité des pays en développement pauvres, l'agriculture constitue la base de toute l'économie. Elle occupe la majeure partie de la population et fournit l'essentiel du revenu national. L'amélioration de l'agriculture est donc une condition de toute amélioration des conditions de vie de la population, elle est également la base du développement industriel et des services.

L'amélioration de la productivité agricole dépend de nombreux éléments qu'il faut voir dans une approche globale. Un des éléments les plus importants est constitué par les innovations, par exemple les nouvelles espèces végétales ou animales plus productives ou mieux adaptées. La coopération suisse accorde une priorité élevée à la recherche agricole, soit en soutenant les centres internationaux de recherche agricole, soit dans le cadre de projets financés bilatéralement .

Les autres éléments ne doivent pas être négligés: il est important de soutenir des politiques de commercialisation et de prix qui permettent aux agriculteurs d'écouler leur production à des conditions rémunératrices, de faciliter leur accès au crédit, leur accès aux intrants agricoles, à la diffusion des techniques agricoles améliorées. La coopération suisse intervient selon les besoins particuliers du pays partenaire, tout en veillant à ce que chaque intervention se situe dans une stratégie globale saine.

417.5 Santé

La Confédération soutient les projets et actions de santé dans la mesure où ils s'inscrivent dans une politique de santé visant à assurer la protection de l'ensemble de la population. Une telle politiquen'estréalisablequesila population peut participer elle-même aux .mesures de promotion de santé, notamment pour la mise en place et le fonctionnement des services de santé de base. Pour être valable, la politique de la santé devrait être globale, c'est-à-dire tenir compte de l'ensemble des facteurs qui déterminent la santé, en particulier l'alimentation, l'eau, l'habitat et les conditions de travail.

Deux objectifs sanitaires sont particulièrement prioritaires pour la coopération suisse au développements a) la protection de la santé maternelle et infantile, y compris notamment les services nécessaires (contrôles, soins, conseils); la promotion de l'allaitement au sein; l'amélioration de l'alimentation de la mère; les pratiques adéquates de sevrage; la planification familiale en fonction des conditions locales; b) la lutte contre les maladies endémiques, les maladies infectieuses et parasitaires.

La coopération suisse au développement soutient également des programmes de recherche, adaptés aux problèmes propres des pays, lorsque de telles recherches sont nécessaires pour la poursuite des objectifs susmentionnés.

417.6 Industrialisation

Le développement industriel es.t une condition nécessaire du développement général, pour créer des emplois, pour permettre l'équilibre des échanges avec l'extérieur, assurer la meilleure valeur ajoutée dans les pays en développement eux-mêmes. La coopération suisse au développement entend soutenir l'industrialisation des pays en développement de diverses manières: soutien de projets permettant l'amélioration des conditions de base de l'industrie, par exemple par la formation professionnelle; encouragement à la mobilisation des ressources de l'économie privée suisse; soutien direct de projets d'industrialisation.

Le soutien de la coopération suisse va en priorité à des projets qui s'intègrent dans une activité économique existante, ont une intensité de travail élevée, utilisent des ressources locales et des technologies adaptées aux conditions locales, produisent des biens qui améliorent la valeur ajoutée interne et/ou améliorent l'approvisionnement de la population locale, conduisent à une amélioration de la balance des paiements, favorisent le développement des capacités techniques et de gestion.

417.7 Eau potable et assainissement * L'amélioration des conditions de vie des populations pauvres dépend pour beaucoup des efforts déployés pour faciliter leur accession aux services publics essentiels. Parmi eux, l'accès à une eau saine et à un assainissement satisfaisant occupe une place primordiale.

La Suisse encourage le développement et la dissémination de systèmes plus appropriés, qui ont fait leur preuve, et qui permettent de mettre à disposition des communautés des services qu'elles peuvent.payer et qui répondent à leurs besoins, et soutient la réorientation des investissements dans ce sens.

Les projets que la Suisse soutient combinent généralement les aspects d'approvisionnement en eau, d'assainissement du milieu et d'éducation sanitaire, se situent en priorité en milieu rural ou semi-urbain, recourent autant que possible aux ressources locales et doivent pouvoir fonctionner et être entretenus dans une large mesure localement.

417.8 La femme et le développement

Dans la plupart des pays en développement, les fonctions traditionnelles des femmes ne se limitent pas à la reproduction, à l'éducation et au. ménage: une grande part des travaux agricoles est effectuée par les femmes et c'est aux femmes également qu'incombé très souvent la responsabilité de procurer à la famille les biens de consommation courante, en particulier la nourriture. Elles jouent donc un rôle essentiel dans toute amélioration durable du niveau d'éducation, du bien-être familial, de la santé, pour ne prendre que quelques exemples. Elles sont donc des acteurs irremplaçables dans le processus de développement économique et social.

Tous les projets réalisés avec le soutien suisse sont examinés sous l'angle de leurs conséquences pour les populations concernées. Chaque fois que la nature de l'action entreprise le justifie, l'attention sera portée tout spécialement sur la situation de la femme et les bénéfices du projet pour elle. La DDA s'assure que les femmes soient autant que possible associées à la formulation et à la mise en oeuvre des décisions du projet.

418 Soutien aux activités d'organisations gouvernementales

Le soutien aux activités d'organisations privées suisses a une place importante dans la coopération suisse au développement. Les oeuvres d'entraide: privées suisses ont en effet accumulé une vaste expérience en matière de coopération technique et d'aide humanitaire, précédant dans le temps, pour certaines d'entre elles, l'intervention de la Confédération dans ce domaine. Elles mobilisent d'importants fonds privés et jouent un rôle crucial dans la sensibilisation de l'opinion publique à la problématique du développement.

Certaines d'entre elles ont tissé des liens étroits de collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG) des pays en développement. Ces ONG sont particulièrement aptes à organiser et soutenir les initiatives prises par les intéressés eux-mêmes pour améliorer leur sort. Elles jouent parfois le rôle de vaisseaux capillaires, permettant, grâce à leur implantation au niveau villageois, de véhiculer un programme national de développement jusqu'au fin fond des campagnes. Les oeuvres d'entraide privées ont, d'autre part, la possibilité de soutenir directement des petits projets améliorant les conditions d'existence des habitants d'un village ou d'une paroisse dans un quartier pauvre d'une grande ville.

La collaboration avec les oeuvres suisses d'entraide offre donc un moyen privilégié de faire parvenir une aide directe aux couches de population les plus défavorisées.Cette collaboration se fait sous la forme de 'contributions aux programmes des oeuvres d'entraide privées suisses ou par le recours à celles-ci pour la réalisation de programmes bilatéraux de la coopération suisse. Dans certains cas, une collaboration directe s'établit entre l'administration fédérale et des organisations non gouvernementales des pays en développement.

42 Coopération technique et aide financière multilatérales

421 Objectifs

La coopération multilatérale au développement constitue une part essentielle de l'effort entrepris par la communauté internationale pour apporter une aide au Tiers monde. Tous les pays participent à cette oeuvre. La Suisse contribue depuis de nombreuses années à cette entreprise commune, et ceci en plein accord avec les objectifs de sa politique de coopération au développement. La participation suisse à la coopération multilatérale poursuit les mêmes objectifs que l'aide bilatérale, mais par des voies différentes.

La coopération multilatérale permet à la Suisse de mani- .g fester sa solidarité envers les pays en développement répondant à ses critères de coopération; elle lui permet donc aussi de soutenir des pays dans lesquels il ne lui est pas possible d'établir un programme bilatéral pour des raisons tenant surtout aux limites de sa capacité administrative. En participant à la coopération multilatérale, la Suisse se montre par ailleurs aussi solidaire avec les autres pays industrialisés en assumant une part adéquate d'une tâche et d'une responsabilité commune.

La coopération multilatérale remplit d'importantes fonctions dont ne peuvent s'acquitter les aides bilatérales:

- Les institutions multilatérales de coopération au développement donnent une grande priorité à 1'aide aux pays les plus pauvres, auxquels elles réservent leurs moyens accordés à des conditions favorables. Elles permettent ainsi d'assurer une certaine stabilité dans les flux d'aide pour les pays qui en ont le plus besoin, et cela à un moment ou les aides bilatérales ont parfois une tendance à se faire sélectives sur la base de critères de politique à court terme ou en raison d'objectifs commerciaux.

Les institutions multilatérales de coopération au développement ont généralement une dimension et une responsabilité qui les amènent à jouer un rôle d'initiative et de coordination dans la recherche d'approches nouvelles adaptées aux besoins changeants des pays en développement .

Certains programmes requièrent pour être efficaces une action à l'échelle internationale ou continentale, par exemple la lutte contre les maladies infectieuses ou la lutte contre la désertification; cette action ne peut être orchestrée efficacement que dans un cadre multilatéral.

En se spécialisant dans certains domaines comme la santé, l'agriculture ou la communication, les organisations internationales ont souvent accumulé des connaissances et une expérience spécifique qu'il est difficile ou même parfois impossible de réunir au sein d'une agence bilatérale d'aide.

- Les institutions internationales de financement ont, quant à elles, acquis une expérience considérable dans l'organisation de grands travaux et projets: analyse des conséquences économiques et sociales, planification détaillée, organisation des appels d'offres, passation des marchés, surveillance de l'exécution. Elles rendent ainsi de grands services aux pays en développement comme aussi très souvent aux entreprises participant à ces travaux et aux sources de financement privé.

La capacité de préparation et d'organisation de projets de développement des institutions internationales de financement leur permet d'attirer des capitaux privés, sous forme de cofinancement par exemple, vers des investissements particulièrement utiles aux pays bénéficiaires. Cette fonction a pris un importance croissante depuis quelques années, l'aide publique au développement suffisant de moins en moins à couvrir à elle seule les besoins de financement des pays en développement.

Plusieurs organisations multilatérales jouent en outre un rôle central pour la coordination des aides, coordination qui s'est avérée de plus en plus nécessaire dans la situation de crise ou se trouvent de nombreux pays en développement. La Banque mondiale joue un rôle important dans cette coordination, par les groupes consultatifs réunissant pays en développement concernés et agences bilatérales et multilatérales d'aide extérieure afin d'analyser la stratégie de développement et les engagements pris par les uns et les autres pour la mettre en oeuvre. Pour les pays les moins avancés, c'est au PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) que revient habituellement ce rôle de coordination, par un soutien technique à la planification et par des réunions des partenaires de développement pour étudier à la fois les aspects globaux et les aspects opérationnels pratiques de la coordination entre les agences de développement. Ces formes de coordination servent aussi à établir avec le pays en développement concerné les discussions nécessaires sur certains aspects de politique touchant au développement, comme par eixemple la politique d'investissements, la politique tarifaire, la politique de prix agricoles, etc.

Dans le cas de crise grave, due par exemple à un endettement excessif, seules les organisations internationales et en premier lieu le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont à même de mettre au point et de financer les vastes programmes de soutien et d'ajustement nécessaires pour éviter à court terme l'effondrement économique et financier et pour créer, à moyen terme, les conditions d'une croissance durable.

L'aide multilatérale présente pour les pays en développement l'avantage supplémentaire de n'être pas liée à des livraisons en provenance d'un pays particulier, comme c'est souvent le cas dans l'aide bilatérale. Faite sur la base d'appels d'offres internationaux, l'acquisition des biens et services nécessaires à la réalisation du projet peut ainsi s'effectuer auprès des fournisseurs les plus appropriés.

422 Choix des institutions

Le soutien accordé à des institutions multilatérales se base sur les principes généraux de la coopération au développement. Les institutions dont l'activité est proche des priorités fixées dans la loi du 19 mars 1976 sont à favoriser, en particulier lorsqu'elles sont actives dans des •9 secteurs importants qui ne peuvent pas être suffisamment pris en compte dans la coopération bilatérale.

Le soutien de la Suisse est en principe réservé à des institutions universelles ou du moins continentales. Sont aussi considérés d'autres facteurs comme la politique de développement suivie par l'institution, la priorité accordée à l'amélioration des conditions de vie des groupes défavorisés de la population, la priorité accordée à la réduction de la dépendance des pays en développement par rapport à l'étranger, l'efficacité de l'institution, la possibilité pour la Suisse de participer effectivement aux décisions et de contrôler l'affectation des ressources financières qu'elle leur accorde.

Une priorité élevée est accordée à la participation de la Suisse au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) , en raison de son rôle central pour la coopération technique internationale, au Fonds des Nations-Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) , au Fond"s international de secours à l'enfance (UNICEF), au Fonds international de développement agricole (FIDA),'à la Banque et au Fonds de développement africains, à la Banque et au Fonds asiatiques de développementeta" la Banque interaméricaine de développement et à son Fonds des Opérations spéciales.

Tenant compte du rôle très important que l'Association internationale de développement (IDA) joue pour le développement des 'pays les plus pauvres, avec des objectifs semblables à ceux qui sont fixés edans la loi du 19 mars 1976, la Suisse s'est associée aux 6 et 7e reconstitutions de 1 ' IDA sous une forme qui tient compte du fait que la Suisse n'est pas membre du groupe de la Banque mondiale. Cette association prend la forme d'un programme de cofinancement, exécuté dans le cadre de l'aide bilatérale suisse, de projets que les autorités suisses ont choisis et à la préparation et à l'élaboration desquels elles ont participé. La Suisse participe en outre, par des cof inancements, à la Facilité spéciale pour l'Afrique, gérée par l'IDA, et destinée à soutenir les réformes économiques entreprises par les Etats africains.

423 Participation à la gestion

Le fait de participer à la coopération multilatérale implique des droits de contrôle. Dans chaque institution multilatérale, les Etats membres ont la possibilité de participer à la définition de la politique de l'organisation, de surveiller l'utilisation des moyens engagés et de contrôler les résultats du programme d'activités.

La Suisse participe activement à la gestion des organisations internationales de coopération au développement dont elle est membre; elle s'efforce d'y défendre ses conceptions en matière de coopération au développement et de veiller à une utilisation économique et efficace des moyens financiers qu'elles ont à leur disposition.

424 Formes

La collaboration avec les diverses organisations internationales peut revêtir différentes formes. Il y a une distinction importante entre les contributions générales ou de programme, dans lesquels les moyens financiers peuvent être librement employés dans le cadre d'un programme d'ensemble, et les contributions sous forme d'aide associée ou de cofinancements pour des actions spécifiques. Ces dernières font partie du programme bilatéral. Elles sont décidées selon les priorités de ce programme, préparées, suivies et évaluées selon les mêmes méthodes. Dans certains cas cependant, des considérations d'ordre multilatéral peuvent aussi influer sur la décision de procéder à ce genre de contributions. Ceci est le cas surtout pour les cofinancements avec l'IDA. Des considérations similaires ont conduit à l'octroi de contributions spécifiques à certains programmes de banques régionales de développement. Dans tous ces cas cependant, les programmes ainsi financés répondent aux critères de sélection et d'exécution de l'aide suisse.

Information

Les autorités suisses s'efforcent d'approfondir la compréhension pour la situation économique, culturelle et sociale des pays en développement, pour les difficultés particulièrement aiguës qu'ils doivent affronter et pour la nécessité d'une coopération active de la part des pays industrialisés, tant sur le plan des prestations d'aide financière et de coopération technique que sur le plan de 1'aménagement des conditions économiques et financières générales

1) En application de l'ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et 1'aide humanitaire internationales (RS 974.01).

Le travail d'information cherche en particulier à faire connaître les valeurs culturelles des pays en développement, à faire comprendre les relations d'interdépendance entre pays industrialisés et pays en développement qui constituent une communauté de destin, et à faire connaître la réalité de la coopération. Un effort spécial est fait pour informer la jeunesse.

Berne, le 4 juillet 1986

Ces principes ont été élaborés sous cette forme à la demande de la Commission de gestion contenue dans son rapport du

23 août 1984 au Conseil national sur le contrôle de l'efficacité de projets de développement au Népal (ET 1984 II 1354).

Annexe 2

Indicateurssociaux

1960 1975 1985

Population FED 2,1 3,0 3,6 (en mrd) .Monde 3,0 4,1 4,8 (1984)

Espérance de vie à la FED 44 54 60 naissance (en années) PI 70 72 76 (1983)

Taux de mortalité infantile PED 152 89 75 (enfants de moins de 1 an; PI 29 15 10 en 0/00) (1983)

Taux de mortalité juvénile PED 25 15 9 (enfants de 1 à 4 ans; PI 2 1 0 en 0/00) (1983)

Inscrits dans l'enseigne- PED 38 50 59 ment primaire en pourcentage PI 96 99 99 du groupe d'âge pertinent (1983)

Inscrits dans l'enseigne- PED 17 29 34 ment secondaire en pourcen- PI 64 82 87 tage du groupe d'âge perti- (1982) nent

PED = Pays en développement PI = Pays industrialisés

Sources : OECD (6), IBRD (2)

Evolution de l'aide publique au développement (APD) de la Suisse, 1980-1986 (Versements nets en mio. de fr.)

1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986

A. Prestations de la Confédération 406,2 446,5 482,1 565,9 607.5 666,9 710,4 Coopération technique et aide financière 288,1 288,2 309,2 344,6 369,9 410,4 452,7 Participation au capital des banques régionales de développement 2,9 3,0 8,2 7,3 7.4 8,3 9,5 Aide humanitaire et aide alimenta i re 93,1 90,0 109,4 123,3 142,1 149,4 148,4 Mesures de politique économique et conmerciale 18,2 64,1 31,5 68,7 62,8 73,2 71,8 Bourses universitaires 2,5 2,6 2,3 2,5 3,0 3,0 3,3 Non classé '' 3,1 3,8 25,0 23,1 27,8 27,0 27,9 Remboursements au titre de prêts antérieurs - 1,7 - 5,2 - 3,5 - 3,6 - 5,5 - 4,4 - 3,2

B. Prestations des cantons et des communes 6,3 6.1 7,5 8,4 9,3 14,3 15,0*

Total APD 412,5 452,6 489,6 574,3 616,8 681,2 725,4 en pourcentage du PNB 0,23 0,24 0,24 0,27 0,27 0,28 0,28

1) Contributions au budget régulier de certaines organisations internationales relevant de différentes rubriques budgétaires

et, dès 1982, coûts administratifs relatifs à la gestion de l'aide pouvant être inclus dans les statistiques APD selon les

nnrmp«: HA l'OmF * donnée provisoire Répartition par région de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1980-1986 (Versements nets en mio. de fr. et en ï)

1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 Montant % Montant % Montant ï Montant % Montant % Montant % Montant %

Afrique 82,3 39,9 90,4 45,2 105,8 41,8 118,1 41,1 124,0 39,8 141,0 43,0 190,2 53,5

Amérique latine 31,6 15,3 28,2 14,1 29,2 11,5 52,0 18,1 53,1 16,5 59,0 18,0 53,8 15,1

Asie et Oceanie 73,3 35,5 57,8 28,9 91,5 36,2 95,3 33,2 105,9 34,0 91,7 28,0 79,0 22,2

Europe 1,1 0,5 1,8 0.9 2,9 1,2 1,0 0,3 0,9 0,3 2,9 0.9 1,4 0,4

Non classé ^ 18,1 8,8 21,8 10,9 23,6 9,3 20,8 7,3 29,2 9,4 33,1 10,1 31,3 8,8

Total 206,4 100,0 200,0 100,0 253,0 100,0 287,2 100,0 311,3 100,0 327,7 100,0 355,7 100,0

1) II s'agit d'opérations ne pouvant être ventilées gêographiquement telles que les contributions à des cours, à des programmes,

les crédit globaux pour des boursiers, le financement de recherches, le soutien au programme de certaines oeuvres d'entraide,

etc. »

m xn> Répartition de la coopération technique et de l'aide financière bilatérales, 1980 - 1986 selon

8 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II

le revenu des pays destinataires (Versements nets en % du total indiqué)

Année 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986

Total en mio, francs. 206.4 200 253 227,2 311,3 327,7 355,7

Groupe de pays

Pays les moins avancés

Autres pays à faible revenu Pays à revenu intermédiaire

Non ventilé par pays En 1985 et 86, groupe de pays selon le produit national brut par habitant (PNB/hab) en 1983. Les seuils utilisés correspondent à la classification de l'OCDE:

- 36 pays les moins avances(PNA)

Annexe 5

- autres pays à faible revenu (PNB/hab inférieur à 700 $)

- pays à revenu intermédiaires avec un PNB/hab supérieur à 700 $

En 1982, 83 et 84 le seuil était fixé à 600 $ sur la base du PNB/hab en 1980 En 1981 le seuil était fixé à 500 $ sur la base du PNB/hab en 1979

En 1980 le seuil était fixé à 450 $ sur la base du PNB/hab en 1978 Coopération technique et aide financière multilatérales, 1980-1986 (Versements nets en mio. de fr.)

1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986

Organisations des Nations Unies 41,8 44,0 44,6 56,3 58.4 74,9 81,7 dont: Programme des N.U. pour le développement (PNUD) 26,5 30,2 32,9 36,2 40,0 43.2 46,6 Fonds International de développement agricole (FIDA) - 1) 1) 1) 1) 7,7 - Fonds spéciaux des banques régionales de développement 39,9 44,2 11.61» 4.61' 0.31' 8.21' 7,7 dont: Fonds africain de 1) 1) 1)

développement (FAD) 24,0 26,9 - • 6,2

Total 81,7 88,2 56,2 60,9 58,7 83,1 97,1

1) Ces montants représentent la somme des contributions effectivement versées en faveur des Institutions financières multila-

térales pour les années 1982 et 1983. Le recul de ces versements ne s'explique nullement par la réduction des engagements de

la Suisse envers ces Institutions multilatérales, mais bien par le recours au mode de paiement sous forme de "notes". Il

s'agit de paiements effectues au moyen de reconnaissances de dettes Irrévocables, qui ne sont comptabilisées, dans les comptes

de la Confédération, qu'au moment des tirages réalises par l'Institution bénéficiaire au fur et S mesure de ses besoins

opérationnels (s'étendant ainsi sur plusieurs années).

Emission dont monde "notes" tants ver- Emis Verses Emis Verses Emis Verses Emis Versés ses 1982 1983 1984 1985 1986

Fonds des banques régionales de développement 8,7 84,6 3,6 54,1 0,3 59,6 8,2 53,5 7,7 dont: FAD - 51,2 31,4 36,9 42,0 6,2 FIDA 14.0 14,4 9.0 7,7

22.7 - 99,0 3,6 54,1 0,3 68,6 8,2 53,5 15,4 Participation de la ODA aux activités de coopération technique des principales oeuvres d'entraide privées (Versements en mio. de fr.)

Institution 1984 1985 1986

Total Total Total Action des Actions institutions en régie

Helvetas 19,3 21,8 26,1 7,2 18,9 Intercoopération 15,3 29,6 24,1 24,1 Swisscontact 5,7 6,5 8,7 7.5 1,2 Organisation Reconstruction Travail (ORT) 4,4 6,6 6.1 6,1 Swissaid 4,2 4,4 4.5 4.5 - Cari tas 0,7 1,3 3,6 3,6 - Entraide protestante suisse (EPER) 0,9 1,3 2,1 1,2 0,9 Enfants du monde 0,6 1,6 2,0 - 2.0 Pain pour le prochain 1,5 1,6 1,8 1,8 - Institut panafricain pour le développement (IPD) 2,3 1.7 1,5 1,5 - Croix-Rouge suisse (CRS) . 1,1 0,6 1.5 0,2 1,3 Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) 0,4 1,2 1,2 1,2 - Ass. "Se servir de la saison sèche en savane et au Sahel" (65) 1,0 1,3 1.0 1,0 - Centre de coordination, de documentation et d'information pour la formation professionnelle (KODIS) 0,5 0,6 1,0 1.0 -- Action de Carême 0,8 1.2 0.7 0,7 Centre suisse pour la technologie appropriée (SKAT) 0,9 0,9 0,6 0,6 - Autres organisations et volontaires 9,6 10,0 10,2 9,3 0,9

Total 69,2 92,2 96,7 41,3 55,4 Annexe 8

R é p a r t i t i o n géographique des engagements à charge des c r é d i t s de programme de 1650 mio. fr. et de 1800 mio. fr. pour la coopération technique et l ' a i d e financière b i l a t é r a l e s

Crédit de programme de 1650 mìo. de 1800 mio.

(en mio. fr. )', (en mio. fr. ) AFRIQUE 548,4 434,9 Bénin 20,5 21,2 Burkina Faso 20,8 11.1 Burundi 11,0 25.1 Cameroun 20,3 8,3 Cap-vert 4,1 1,0 Guinée-Bissau 3,6 3.4 Kenya 46,1 10,4 Lesotho 4,1 5,1 Madagascar 26,2 48,9 Mali 54,4 37,6 Mozambique 24,7 12,4 Niger 18.7 21,5 Ruanda 63,6 38,4 Sénégal 17,6 17,5 Tanzanie 49,6 65,6 Tchad 4,8 9.2 Projets régionaux du Sahel 25,9 13.6 Autres pays et projets régionaux 132,0 84,3 AMERIQUE LATINE 201,0 169,1 Bol i vie 15,7 16,6 Colombie 5,2 0,9 Equateur 11,6' 6,1 Haïti 9,5 31,6 Honduras 35,2 39,7 Nicaragua 15,4 18,7 Paraguay 7,8 1,9 Pérou 34,1 15,5 Autres pays et projets régionaux 66,6 38,5 ASIE 432,9 301,1 Bangladesh 43,3 24,1 Bhoutan 10,5 10,9 Inde 150,0 88,4 Indonésie 38,7 55,8 Jordanie 0,6 - Népal 90,9 50,3 Pakistan 34,4 30,1 Sri Lanka 11,1 24,3 Thaïlande 1,4 1,0 Yemen, R é p u b l i q u e arabe 13,9 7,2 Autres pays et projets régionaux 37,2 8,9 EUROPE 7,4 4,8 Turquie 7,4 4,8

Total aide ventilée 1189,7 909,9

Autres actions b i l a t é r a l e s 103,1 104,2 (Crédits globaux pour des boursiers, des volontaires, financement de recherches, soutien au programme de certaines organisations suisses, etc..) Total a i d e b i l a t é r a l e 1292,8 1014,1

Annexe 9 * ENGAGEMENTS A CHARGE DES CREDITS DE PROGRAMME DE 1650 MIO. FR. ET DE 1800 MIO. FR. POUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET L'AIDE F I N A N C I E R E MULTILATERALES

Institution Durée Crédit *' Montant

a) b) (mio. fr. )

1. COOPERATION TECHNIQUE MULTILATERALE Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)

Contribution o r d i n a i r e 1981 0 30,2 1982 0 32,9 1983 0 36,2 1984 0 40,0 1985 ' 0 43,2 1986 X 46,6 Fonds pour les pays les moins avancés 1981 0 4,0 1982 0 4,4 1983 0 9,8 1984 0 5,3 1985 0 6,0 1986 X 6,5 Fonds i n t é r i m a i r e pour la science et la technique au service du d é v e l o p p e m e n t (CISTO) 1981 0 4,1 Fonds des N a t i o n s Unies pour l'enfance 1985 0 12,0 TUNICEF) 1986-87 X 27,0

O r g a n i s a t i o n m o n d i a l e de la santé (OMS)

Fonds spéciaux de coopération t e c h n i q u e

- lutte contre les maladies tropicales 1981 0 1,75 1982-83 0 3,5 1984-85 0 3,75 1986 X 1,9

- l u t t e contre la m a l a d i e du sommeil 1982 0,4

- lutte contre les m a l a d i e s d i a r r h ë i q u e s 1982-83 0 1,1 1984-86 0 2,0

- médicaments essentiels 1984-85 X 0,8 1986-87 X i-.o

1) a) C r é d i t de programme de 1650 mio., engagements notés par o

b) Crédit de programme de 1800 mio., engagements notés par x

Institution Durée Crédit Montant

a) b) (mio. fr.)

Centre des Hâtions Unies pour les sociétés transnationales (UNCTC) Fonds de coopération technique 1981-82 o 0,3 1983-84 o 0,5 1985-86 x 0,6 Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Institut international de planification de 1'éducation 1985-86 x• 0,5

Union internationale des télécommunications ( D I T ) ! 1 9 8 6 - 8 8 x 0,2 Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)

- Programme GRID/UNEP 1986-88 x 0,9 Association internationale de développement (IPA) Consultants suisses 1985-86 x 0,6 Frais administratifs 1984-87 x 1,7

2. COOPERATION F I N A N C I E R E MULTILATERALE

Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de p o p u l a t i o n ( F N U A P ) 1 9 8 1 o 3,0 1982 o 3,3 1983 x 3,6 1984 x 4,0 1985 x 5,0 1986-87 x 11,5

Fonds d'équipement des Nations Unies ( F E N U ) 1 9 8 2 0 4 , 9 1983 o 4,2 1984 . 0 4,2 1985 x 4.2 1986 x 4,5

Institution Durée Crédit Montant

a) b) (mio. fr..)

Fonds international de développement agricole (FIDA) 1981-83 0 28.4 1985 X 9,0 1985-87 x 6,0

Fonds spéciaux des banques régionales de développement Fonds a f r i c a i n de développement (FAD) 1983-86 o • 82,6 1985-87 X 127,3 Fonds asiatique de développement (ADF) 1983-86 o 79,6 Fonds d'assistance technique de la Banque asiatique de développement 1983 o 1,0 Fonds des opérations spéciales de la Banque interaméricaine de développement (FSO-BID) 1976-78 0 , ,> 1979-82 o ' 10,7 *'

1983-86 o 11,0

' Maintien de la valeur pour ces deux périodes

K) Comparaison des volumes d'aide publique au développement (APD), 1980-1985 O (Versements nets en mio. de $ et en % du PNB)

Pays du Comité Millions de dollars En % du PNB 1> d'aide au développement (CAD) 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1980 1981 1982 1983 1984 1985

Austral ie 667 649 882 753 777 749 0,48 0,41 0,56 0,49 0,45 0,49 Autriche 178 220 236 158 181 248 0,23 0,33 0,36 0,24 0,28 0,38 Belgique 595 575 499 480 433 430 0,50 0,59 0,58 0,59 0,56 0,54 Canada 1075 1189 1197 1429 1625 1631 0,43 0,43 0,41 0,45 0,50 0,49 Danemark 481 403 415 395 449 440 0,74 0,73 0,77 0,73 0,85 0,80 Finlande 110 135 144 153 178 211 0,22 0,27 0,29 0,32 0,36 0,40 France 4162 4177 4034 3815 3788 3995 0,63 0,73 0,74 0,74 0,77 0,78 Allemagne (RFA) 3567 3181 3152 3176 2782 2942 0,44 0,47 0,48 0,48 0,45 0,47 Irlande 30 28 47 33 35 39 0,16 0,16 0,27 0,20 0,22 0,24 Italie 683 665 811 834 1133 1099 0,17 0,19 0,23 0,24 0,33 0,31 Japon 3353 3171 3023 3761 4319 3797 0,32 0,28 0,28 0,32 0,34 0,29 Pays-Bas ifiin 1510 1472 1195 1268 11-15 0.97 1.07 1:07 0.91 1.02 0.91 Nouvelle-Zélande ~~72 68 65 61 55 54 0^33 OÌ29 0,28 0,28 0,25 0,25 Norvège 486 467 559 584 540 575 0,87 0,85 1,03 1,10 1,03 1,03 Suède 962 919 987 754 741 840 0,78 0,83 1,02 0,84 0,80 0,86 Suisse 253 237 252 320 285 303 0,24 0,24 0,25 0,31 0,30 0,31 Royaume-Uni 1854 2192 1800 1610 1429 1531 0,35 0,43 0,37 0,35 0,33 0,34 Etats-Unis 7138 5782 8202 8081 8711 9403 0,27 0,19 0,27 0,24 0,24 0,24

Total CAD 27296 25568 27777 27593 28729 29419 0,37 0,35 0,38 0,36 0,36 0,35

Autres pays de l'OCDE 170 250 240 80 150 (180)

1) En ce qui concerne la Suisse, les pourcentages du PNB indiqués dans ce tableau diffèrent de ceux à l'Annexe 3 pour la raison suivante: Les paiements à certaines institutions internationales se font sous forme de "notes"

qui sont des effets payables à vue. Les "notes" sont enregistrées dans la statistique de l'OCDE au moment de leur émission, tandis que la Suisse les comptabilise au moment de leur tirage, c'est-à-dire de leur versement effectif. Voir aussi note 1 à l'Annexe 6.

è

Pays de l'OPEP Millions de dollars En % du PNB 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1980 1981 1982 1983 1984 1985

Arabie Sêoudite 5682 5514 3854 3304 3212 2646 4,87 3,45 2,50 2,97 3,19 2,79 Koweït 1140 1163 1161 997 1018 749 3,52 3.65 4,39 3.73 3,82 3,07 E.A.U. 1118 805 407 348 84 58 4,06 2,57 1.39 1,29 0,31 0,23 Irak 864 207 52 - 30 - 33 - 26 2,36 0.94 0,18 -0,09 -0,10 -0,08 Qatar 277 246 139 20 10 - 2 4,16 3,43 2,13 0,33 0.16 -0,03 Autres 555 408 163 377 195 103 ~ ~ " ~ ~ ~

Total OPEP 9636 8343 5776 5016 4486 3528 1,84 1,47 0,98 0,89 0,83 (0,66)

Pays du Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM) 2720 3050 3100 3190 3100 (3100) 0,18 0,21 0.21 0.21 0.21 (0,21)

Autres donateurs 440 390 400 310 280 310

Source : Comité d'aide au développement, Coopération pour le développement 1986 Annexe 11

Comparaison des volumes d'aide publique au développement dispensée par les .pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) en 1982 et en 1984/85 (Versements nets en % du PNB)

Norvège Pays-Bas Suède

Danemark France Belgique Canada Australie Allemagne (RFA)

Finlande Royaume-Uni Autriche Italie Japon SUISSE Nouvelle-Zélande Etats-Unis Irlande Total CAD

1985 cm 1983

Annexe 12

LISTE DES PROJETS OU DES PHASES DE PROJETS DE COOPERATION TECHNIQUE ET D'AIDE FINANCIERE BILATERALES POUR LESQUELS ONT ETE PRIS DES ENGAGEMENTS DE 500'000 FRANCS OU PLUS A CHARGE DU CREDIT DE PROGRAMME DE 1650 ET DE 1800 MILLIONS DE FRANCS (Etat au 31 déc. 1986)

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE1) PH. Cr.2) DUREE MONTANT

a) b)

ASIE Projets Contribution financière et mise C.T. 2 0 1982-84 900 '000 régionaux à disposition d'experts au ass. 3 x 1985-87 1' 130 '000 Mékong Commi ttee Programme d'assistance technique Cof. 1 0 1980-82 lO'OOO'OOO de la Banque asiatique de 2 o 1983-85 . 10 '000 '000 développement (BAD)

Contribution 3 l'Institut C.T. 7 o 1984-86 3 '500 '000 international de recherche ass. 8 x 1987-88 2 '550 '000 sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT)

Contribution au Centre International C.T. 2 o 1981-83 l'750'OOO pour la recherche sur les maladies ass. 3 o 1984-86 2 '495 '000 diarrhéiques (ICDDR) 4 x 1987 l'IOO'OOO Djakarta, séminaire de formation C.T. 3 o 1981-84 1' 700 '000 professionnelle du Bureau interass.

national du travail (BIT) Bangladesh Programme d'eau potable du Fonds C.T. 4 x 1985-86 5 '180 '000 des N.U. pour l'enfance (UNICEF) ass.

Programme de sécurité alimentaire C.T. 1+ 0 1981-84 3 '085 '000 de l'Organisation des N.U. pour ass. 2 x 1985-86 5 '526 '000 l'alimentation et l' agriccui ture(FAO)

Programme de développement familial C.T. 1 0 1981-84 4'253'000 rêg. 2 x 1984-87 4 '855 '000

1) C.T. - Projets de coopération technique réalisés:

dir. : directement inst.: par des institutions suisses ass. : par des organisations internationales nat. : par des organisations nationales privées de développement rég. : en régie A.F. Projets d'aide financière réalisés directement Cof. Cofinancements avec des organisations internationales Crédit complémentaire pour une phase donnée PH. Phase 2) Cr.a) Crédit de programme de 1650 mio., engagements notés par o Cr.b) Crédit de programme de 1800 mio., engagements notes par x

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Bangladesh Programme spécial de travaux publics A.F. 1+ 0 1979-83 2 '280 '000 (suite) à haute Intensité de main d'oeuvre 1+ 0 1982-83 2'150'000 C.T. 2 o 1982-83 2 '500 '000 dir.

Campagne d'information sur les C.T. 1+ 0 1980-81 1' 720 '000 maladies intestinales nat. 2 o 1983-86 3 '400 '000

3 x 1986-88 2 '500 '000 Programme de stockage des céréales C.T. 1+ 0 1978-82 610 '000 dir. 2 o 1984-86 2 '500 '000

3 x 1987 830 '000 Dhaka, financement d'écoles pour C.T. 1 0 1981-83 l'170'OOO des enfants défavorisés (Undernat.

privileged Children Educational Programmes - UCEP)

Mirpur, financement d'ateliers de C.T. 3 o 1982-84 1' 175 '000 mécanique agricole inst. 4 x 1986-89 1' 344 '000 Programme de développement de C.T. 2 o 1983-85 7 20 '000 la sériciculture dir.

Chittagong, financement d'école: C.T. 2 o 1983-85 670 '000 pour des enfants défavorisés (UCEP) nat. 4 x 1986-87 775 '000 Programme d'entretien de pompes du C.T. 3 o 1981-82 570 '000 Programme des N.U. pour le dévelopaSS.

pement (PNUD)

Programme de recherche et de C.T. 1 0 1983-85 500 '000 promotion de là production de dir.

soie naturelle Bhoutan Soutien au programme national de C.T. 1 x 1985-87 2 '575 '000 construction de ponts suspendus du ass.

Fonds d'équipement des N.U. (FENU)

Programme des N.U. pour le déve- C.T. 1 x 1986-90 612 '000 loppement industriel, fabricaticn de ass.

conduites pour l'eau potable (ONUDI)

Programme de développement C.T. 2 o 1983-87 2'671'000 de la culture de pomme de terre rég. 3 x 1986-89 960 '000 Recherche du Centre international C.T. 1 0 1981-84 693'000 de la pomme de terre (CIP) ass.

Construction d'un téléphérique C.T. 1+ 0 1977-83 599 '000 rég. Birmanie Programme "palmier i huile" de la Cof. 1 0 1981-86 10 '000 '000 Banque asiatique de développement (ADB)

Soutien à la construction de la C.T. 1 x 1985-89 3 '300 '000 route Rangun-Bassein dir.

Financement d'un projet de formation C.T. 1 x 1986-89 r 900 'ooo de cadres étatiques de planification ass de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Cofinancement d'un programme de Cof. 1986-94 10'000'000 stockage et de mise en valeur du riz de l'Association internationale de développement (IDA)

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Inde Gulbarga, soutien i une organisation C.T. 1 X 1985-87 1' 600 '000 privée de développement (MYRADA) nat.

pour un projet de développement rural R a j a s t t h a n , élevage de chèvres C.T. 2 o 1984-86 1' 287 '000 rég. 3 x 1986-89 1' 408 '000 Kerala, amélioration de la pro- C.T. 8 o 1982 1' 900 '000 duction laitière (promotion de rég. 9 o 1982-84 4 '910 '000 l'élevage bovin et du fourrage) 10 o 1984-85 990 '000

11 X 1985-88 3 '476 '000 Programme de crédit rural administré A. F. 2 o 1982 25 '000 '000 par la "National Bank for Agriculture 3 o 1983 30 '000 '000 and Rural Development" 4 x 1984-86 40 '000 '000 Tasar, développement de la sérici- C.T. 1 0 1981-83 3 '600 '000 culture dir. 2 x 1984-86 2 '900 '000 Mysore, construction d'un centre de C.T. 2 x 1985-87 2 '100 '000 formation et de recherche en séridir.

ciculture Soutien a une organisation privée C.T. 1 0 1982-84 1' 220 '000 nationale de développement "Action nat. 2 x 1985-90 2 '200 '000 for Food Production"

Andhra Pradesh, programme de promo- C.T. 4 x 1985-87 2'156'000 tion de l'élevage bovin et de prorég.

duction laitière Soutien 9 des organisations privées C . T . 0 1981-83 1' 000 '000 nationales pour divers projets de dir. 0 1983-85 1' 107 '000 développement rural X 1985-89 635 '000 Kerala, création d'une coopération A. F. 1 X 1985-89 14 '350 '000 pour le ramassage, la transformation et la distribution du lait Anand, création d'un centre de for- A. F. 1 0 1982-85 14 '000 '000 nation pour les cadres de coopé- 1+ X 1982-85 1' 400 '000 ratives C.T. 0 1982-87 2 '000 '000 Collaboration avec la "People's C.T. 1 X 1984-89 993 '000 Action for Development" pour des nat.

projets de développement rural intégré Bangalore, formation d'électro- C.T. 1 0 1983-85 3 '800 '000 niciens rég. 2 x 1986-87 4 '265 '000 Bangalore, financement d'un centre C.T. 4 o 1982-86 2'150'000 de formation en électronique rég.

Sud de l'Inde, projet de développement C.T. 3 o 1983-85 1' 620 '000 rural (agriculture, artisanat, inst. 4 x 1986-88 1' 620 '000 petite industrie)

Contribution i un ensemble de C.T. 3 0 1981-82 740 '000 projets dans le domaine du inst.

développement rural Ghazipur, développement de la C.T. 1 0 1982-85 7 00 '000 technique de filage et de tissage inst.

Andhra Pradesh, installation de C.T. 1 0 1982-85 6 20 '000 paysans sans terres par une organinat. 2 x 1986-88 630 '000 sation privée de développement (MYRADA)

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Indonésie Soutien au programme national C.T. 1 X 1985-88 4 '830 '000 du Bureau International du travail ass.

pour la formation de cadres de coopératives (BIT)

Financement d'un projet de forma- C.T. J X 1986-90 3 '870 '000 tion de cadres étatiques de planiass.

fication de l'Organisation des N.U.

pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Construction d'une route C.T. 1 X 1985-87 2 '000 '000 rég.

Programme de nutrition du Fonds des C.T. 1+ 0 1980 1' 750 '000 N.U. pour l'enfance (UNICEF) ass. 2 0 1982-83 3 '000 '000

3 0 1983-84 3 '300 '000

4 X 1984-85 4 < 888 '000

5 X 1986 4 '180 '000

6 X 1987 4'573'000 Sumani, projet d'irrigation avec C.T. 2 0 1982-83 2 '065 '000 des composantes techniques agrodir. 3 0 1983-86 4'110'000 nomiques et socio-économiques 3+ X 1983-86 945 '000

4 X 1986-89 3 '470 '000 Bandung, école de formation profes- C.T. 4 0 1981-83 1' 820 '000 sionnelle en mécanique inst. 5 0 1984 567 '000

6 X 1985-86 3 '960 '000 Malang (Java), création d'un centre C.T. 1 0 1983-85 7 '000 '000 de formation pour Instructeurs techinst. 1 X 1986-89 9 '800 '000 niques 3 X 1986-89 2 '600 '000 Lombok, financement de coopératives C.T. 2 0 1983-85 2 '420 '000 rég.

Mandomi, école de sylviculture C.T. 1 X 1987-89 525 '000 rég.

Tomohon, services de santé C.T. 2 0 1983-85 710'000 inst. 3 X 1986-87 530 '000 Bandung, école hôtelière C.T. 1 0 1981-85 645 '000 dir.

Jordanie Amman, Institut de recherche C.T. 3 '0 1981-84 620 '000 industrielle dir.

Nepal Projet Intégré de développement C.T. 4 0 1981-83 7 '700 '000 rural dans Test dir. 5 0 1983-85 7 '600 '000

6 X 1985-87 8 '200 '000 Construction de ponts suspendus A. F. 0 1981-82 2'375'000 A.F. 0 1982-83 6 '200 '000 C.T. 0 1981-83 2 '300 '000 rég. X 1985-86 4 '300 '000 X 1986 1' 645 '000 Balaju, ateliers de production C.T. 1 0 1980-83 2'812'000 et formation professionnelle rég. 2 0 1983-84 3 '100 '000

3 X 1985-87 4 '260 '000

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Népal Kathmandou, création d'un centre C.T. 1 0 1982-84 1' 000 '000 (suite) pour le développement dans les ass. 2 X 1986-88 2'150'000 régions de montagne par l'Organisation des N.U. pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Construction route Lamosanghu-Jir1 A. F. 2 0 . 1981-84 18 '800 '000

3 X 1985-88 5 '000 '000 Projet d'Irrigation de l'Association Cof. 1 X 1987-93 15 '000 '000 Internationale de développement (IDA)

Jiri, école professionnelle C.T. 1 0 1981-86 2 '600 '000 dir. 1+ 0 1981-86 4 '000 '000

2 X 1986-91 3 '350 '000 Programme d'amélioration de la pro- C.T. 2 0 1984-87 3 '390 '000 duction et de la diffusion des seass.

mences de légumes de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Programme d'eau potable du Fonds C.T. 3 0 1983-85 4 '730 '000 des N.U. pour l'enfance (UNICEF) ass.

Participation au programme national C.T. 3 0 1982 1' 345 '000 de la pomme de terre dir. 4 0 1983-85 4 '300 '000

5 X 1986-87 2'750'000 Tinao Khôl a, projet Intégré de C.T. 3 0 1983-86 3 '420 '000 développement rural rég. 4 X 1986-88 1' 960 '000 Programme de petites centrales C.T. 1 0 1982-83 528 '000 hydro-électriques dir. 2 0 1984-86 2 '560 '000 2+ X 1984-86 630 '000 Centre de services pour des projets C.T. 2 0 1983-85 1' 580 '000 agricoles de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ass.

Laboratoires médicaux: équipement, C.T. 1982-85 800'000 formation et supervision ass.

(projet de l'Organisation Mondiale de la Santé) (OMS)

Kirtipur, formation de maîtres C.T. o 1982-85 631'000 d'enseignement secondaire dir.

Projet de réhabilitation et de con- A.F. x 1987-93 15'000'000 struction d'un système d'Irrigation Cof.

de l'Association internationale de développement (IDA)

Pakistan Participation i un programme de pro- C.T. 1 1982-85 1'300'000 motion de la pomme de terre rég. 2 1986 750'200

3 1987-89 2'966'700 Programme spécial d'approvisionné- C.T. 2 1984-85 2'650'000 ment en eau de la province Sind du ass.

Fonds des N.U. pour 1'enfance(UNICEF)

Projet de drainage de l'Association Cof. 1 1985-87 24'000'000 Internationale de développement (IDA)

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Pakistan Kalam, projet de développement C.T. 1 0 1981-84 2 '540 '000 (suite) intégré dir. 2 0 1984-86 2 '300 '000

3 X 1986-87 1' 221 '000 Contribution au financement d'un A.F. 1 0 1983 700 '000 projet de création d'emplois et de 2 0 1984-85 4 < 300 '000 protection de l'environnement dans les régions occupées par les réfugiés afghans Programme de stockage de grains de Cof. 1 o 1981-85 15'000'000 l'Association internationale de développement (IDA)

Mardan, production de matériel C.T. 1 o 1983-86 2 '750 '000 agricole rég.

Programme de formation pour femmes C.T. 2 0 1981-83 1' 442 '000 du Bureau international du travail ass.

(BIT)

Sri Lanka Projet d'irrigation de l'Association Cof. 1 x 1985-91 17 '000 '000 internationale de développement (IDA)

C.T.

Projet de photogrammétrie, formation C.T 3 o 1983-84 1' 100 '000 et affectation d'experts dir. 4 x 1985-86 980 '000

5 x 1987-91 1' 070 '000 Installation de réservoirs C.T. 1 x 1985-87 2 '200 '000 villageois rég.

Promotion de l'élevage et de U C.T. 2 0 1983-84 2 '276 '000 production laitière rég. 3 x 1985-86 1'980'000 Thaïlande Programme de nutrition du Fonds; C.T. 2 0 1981-82 845 '000 des N.U. pour l'enfance (UNICEF) ass. Yemen Projet de réhabilitation du district C.T. 1 x 1984-86 4 '460 '000 Rép. Arabe de Dhamar du Fonds des N.U. pour ass.

l'enfance (UNICEF)

Projet d'amélioration de l'économie C.T. 1 x 1985-86 2 '670 '000 forestière de l'Organisation des N.U.

pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ass.

Projet de développement rural de Cof. 2 o 1981-85 7 '000 '000 l'Association internationale du développement (IDA)

Photogrammétrie C.T. 3 o 1981-82 950 '000 dir. 4 o 1983-85 990 '000 EUROPE Turquie Lije, projet de développement C.T. 2 0 1981-82 2 '505 '000 régional multisectoriel dir. 3 o 1983-85 4'843'000

CONTINENT/PAYS PROJETS TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

AFRIQUE Projets Contribution au programme de pro- C.T. 1 0 1982-85 1' 450 '000 régionaux duction fourragère du Centre interass. 2 x 1986-87 3 '000 '000 national pour l'élevage en Afrique (ILCA)

Bingerville, école d'ingénieurs en C.T. 1+ 0 1979-83 6 15 '000 électricité 1nst. 2 o 1983-84 840 '000

3 o 1984-86 1' 350 '000

4 x 1986-89 1' 690 '000 Programme de contrôle de la co- C.T. 1 0 1983-85 4 '000 '000 chenille du manioc de l'Institut ass. 2 x 1985-87 4 '800 '000 international d'agriculture tropicale (IITA)

Contribution au programme d'envi- C.T. 3 o 1982-84 2 '400 '000 ronnement et de développement du ass. 4 x 1985-87 3 '600 '000 Tiers monde (ENDA)

Soutien 3 une association de for- C.T. 2 o 1981-82 707 ' 620 mation pour des questions liées dir. 3 o 1982-85 1' 500 '000 au développement en milieu rural en 4 x 1985-88 2 '500 '000 Afrique (INADES)

Soutien au centre d'études éco- C.T. 0 1981-82 600 '000 nomiques et sociales de l'Afrique nat. 1 0 1982-85 1' 885 '000 occidentale (formation de cadres 2 x 1985-88 2'100'000 ruraux) (CESAO)

Ouagadougou, soutien i une école C.T. 2 o 1982-85 . 6 5 0 '000 d'ingénieurs en équipement rural inst. 3 x 1985-88 1' 475 '000 Réhabilitation de la "Tanzania C.T. 1 x 1986-88 3 '400 '000 Zambia Railway Authority" (TAZARA) dir.

Appui aux PTT dans divers pays C.T. 5 x 1985-88 975 '000 d'Afrique inst.

Financement d'experts affectés 9 A. F. 3 x 1985-87 510 '000 la Banque de développement des Etats d'Afrique centrale (BDEAC)

Ife, soutien au centre de photo- C.T. 6 x 1984-86 500 '000 grammétrlie ass.

Contribution au Centre international C.T. 6 o 1983-84 1' 830 '000 d'élevage pour l'Afrique (ILCA) ass. 7 o 1984-85 7 00 '000

8 x 1985-87 3 '450 '000 Contribution au Laboratoire inter- C.T. 6 o 1983-84 2 '317 '000 national pour la recherche sur les ass. 7 x 1985-87 3 '896 '000 maladies animales (ILRAD)

Contribution au Conseil Inter- C.T. 3 0 1982-83 830 '000 national de la recherche en agroass. 4 o 1984-85 2 '100 '000 foresterie (ICRAF) 5 x 1986-87 800 '000 Nairobi, financement de cours de C.T. 5 o 1982-84 1'120'000 formation pour diplomates i l'unirég 6 o 1984-87 2 '040 '000 versité Programme de formation profession- C.T. 1 0 1984-85 1' 150 '000 nelle de l'Institut de développeass.

ment économique de la Banque mondiale pour des responsables africains dans le domaine de l'énergie

9 Feuille fédérale. 139c année. Vol. Il 129 CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

AFRIQUE Contribution globale aux actions de C.T. 3 o 1984-87 4 '800 '000 Projets formation, recherche et consultation inst. régionaux de l'Institut Panafricain pour le (suite) développement (IPD)

Programme de développement du C.T. 1 0 1981-83 2 '250 '000 secteur non structuré urbain du ass. 2 o 1984-86 3 '738 '000 Bureau international du travail (BIT)

Contribution 9 la Banque Ouest A.F. 1 0 1983-87 12 '000 '000 Africaine de Développement (BOAO) prêt pour divers projets et études A.F. 2 o 1982-85 3 '000 '000 don Contribution 3 la Banque des Etats A.F. 0 1983-86 6 '000 '000 de l'Afrique centrale (BDEAC) C.T. 0 1983-86 800 '000 X 1987-88 2 '000 '000 Programme d'assistance technique Cof. 0 1982-82 4 '500 '000 de la Banque africaine de X 1986-88 1' 000 '000 développement (BAD)

Recherche sur le haricot du C.T. 1 0 1983-85 2 '900 '000 Centre international d'agronomie ass. 2 x 1986-89 4 '200 '000 tropical (CIAT)

Financement d'experts affectés C.T. 4 o 1983-86 2 '550 '000

9 la Banque africaine de ass.

développement (BAD)

Contribution 9 l'Association pour C.T. 4 o 1982-84 1' 780 '000 le développement de la riziculture ass.

en Afrique de l'Ouest (WARDA)

Dakar, revue "Famille et C.T. 2 o 1983-86 600 '000 développement" dir.

Programme de réhabilitation d'entre- C.T. 1 x 1986-89 3 '000 '000 prises de la Banque de développeass.

ment de l'Afrique de l'est (EADB)

Sahel Programme de lutte contre 1 'oncho- Cof. 1+ 0 1983-85 3 '000 '000 régional cercose de l'Association internatio- 2 x 1986-91 18 '000 '000 nale de développement (IDA)

Contribution i l'Institut panafri- C.T. 2+ x 1984-85 650 '000 cain pour le développement de ass. 3 x 1984-87 4 '800 '000 l'Afrique occidentale et sahélienne (IPD-AOS)

Appui 9 des groupements de pro- C.T. 3 o 1981-84 1' 800 '000 ducteurs pour la réalisation de proinst. 4 x 1984-87 3 '300 '000 jets villageois en saison sèche ("6"

Premiers secours au Sahel C.T. 1 0 1984-85 4 '000 '000 dir.

Contribution au programme agro- C.T. 2 o 1982-86 750'000 météorologique de la région sahéass. (3 o 1983-85 24 '000 lienne de l'Organisation météoro- 4 o 1984-86 1' 200 '000 logique mondiale (OHM)

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Sahel Contribution aux projets de C.T. 2 0 1981-8a 4 '000 '000 régional recherche et de formation dans inst. (suite) les pays du Sahel Projet de cultures fourragères de C.T. 2 o 1981-83 2 '400 '000 l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ass. 3 o 1983-86 3 '450 '000 Contribution au Centre sahélien de C.T. 1 o 1983-84 3 '000 '000 l'Institut international de recherass.

che sur les cultures des zones tropicales semi-arides (ICRISAT)

Programme de perfectionnement de C.T. 1 o 1981-85 2 '900 '000 cadres pour le développement rural ass. (2 x 1986-90 90 '000 de l'Organisation des N.U. pour 3 x 1986-90 4 '000 '000 l'alimentation et l'agriculture (FAO)

Contribution à la réalisation de C.T. 5 o 1982-84 1' 785 '000

3 projets au Sahel dans le inst.

domaine de l'habitat (ADAUA)

Contribution pour divers projets C.T. 1 o 1981-83 635 '000 au Sahel inst.

Programme de développement de la C.T. 2 x 1986-88 650 '000 communication rurale en Afrique ass.

occidentale de l'Organisation des N.U, pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Afrique Programme de bourses en faveur C.T. 2 o 1983 568 '000 du Sud d'étudiants noirs, indiens et inst. 3 o 1984 705 '000 métis en Afrique australe 4 x 1985 795 '000

5 x 1986 875 '000

6 x 1987 947 '000

Bénin Assistance médico-sanitaire C.T. 1 o 1981-84 2 '160 '000 rég. 1+ o 1981-84 2 '125 '000

2 x 1985-88 1' 442 '000

3 x 1985-88 3 '050 '000

Appui S la production artisanale C.T. 2 o 1983-85 1' 665 '000 au sein des coopératives scolaires dir. 2 x 1986-87 995 '000 Programme de restructuration du Cof. 1 x 1985-91 15 '000 '000 secteur des entreprises publiques de l'Association internationale de développement (IDA)

Projet de création de trois Cof. 1 1982-87 7'000'000 séminaires de formation d'instituteurs de l'Association internationale de développement (IDA)

Promotion de l'alphabétisation C.T. 1983-85 4'000'000 dir.

Extension du réseau de coopération C.T. 1981-84 2'660'000 de consommation de produits (nst.

alimentaires

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Burkina Reboisements villageois C.T. 3 0 1981-83 4 '180 '000 Faso rég. 4 0 1983-85 4 '900 '000 Production de matériel agricole • C.T. 2 0 1982-84 4 '000 '000 dir.

Atelier de construction de matériel C.T. 5 X 1986-88 759 '000 agricole inst.

Programme de sécurité alimentaire C.T. 2 0 1981-83 1'945'245 de l'Organisation des N.U. pour . l'alimentation et 1 'agriculture(FAO) ass.

Contribution au Centre national de C.T. 5 0 1983-85 1' 265 '000 perfectionnement d'artisans ruraux ass. 6 X 1986-87 650 '000 Formation de monitrices rurales C.T. 3 0 1982 610 '000 dir.

Burundi Bujumbura, programme d'habitat so- C.T. 1 X 1985-88 4 '870 '000 dai avec le Centre des N.U. pour ass les établissements humains (CNUEH)

Bujumbura, Université, Faculté C.T. 5 0 1981-83 2 '200 '000 d'économie dir. 6 0 1983-85 2 '380 '000

7 X 1985-88 3 '900 '000 Isale et Mubimbi, programme d'appui C.T. 1 0 1982-84 1' ooo 'ooo au développement communal rég 2 0 1984-87 4 '142 '000 Participation 8 un programme Cof. 1 X 1986-87 15'000'000 d'ajustement structurel de l'Association Internationale de développement (IDA)

Buyenzi, promotion de l'artisanat C.T. 1 X 1986-88 585 '000 dir.

Cameroun Oouala, projet de développement A. F. 1 0 1982-86 10 '000 '000 urbain (réalisation d'équipements prêt.

collectifs dans un quartier) C.T. 1 0 1982-86 1' 800 '000 dir. 2 X 1985-87 4 '660 '000 Appui aux Initiatives locales de dé- C.T. 1 0 1984-87 700 '000 veloppement nat.

Yaounde, appui au fonctionnement C.T. 2 0 1980-81 660 '000 du système de formation d'agents dir. 3 0 1985-87 975 '000 sociaux Promotion de la culture vivrière C.T. 3 0 1983-84 540 '000 dans l'Est dir.

Cap- Vert Soutien au programme d'alphabé- C.T. 2 0 1984-86 1' 300 '000 tisation dir.

Promotion de la culture maraîchère C.T. 3 0 1982-85 975'000 et de la production de pomme de dir.

terre

Ethiopie Programme de conservation des sols C.T. 2 0 1984-85 1' 820 '000 rég. 3 X 1987-89 3'100'000

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Guinée- Assistance 9 la réhabilitation du C.T. 1 X 1985-88 2 '155 '000 Bissau secteur commercial rég.

Développement de la production de C.T. 3 o 1983-86 1'730'000 viande et de lait rég.

Appui au secteur commercial privé C.T. 1 X 1986-87 500 '000 par la fourniture de véhicules de dir.

transport

Kenya Nairobi, appui à un centre de for- C.T. 1 X 1985-88 550 '000 mation professionnelle pour les 1nst.

jeunes Nairobi, Université, technologie C.T. 4 o 1981-82 2 '225 '000 alimentaire dir. 5 b 1982-85 3 '910 '000

6 x 1985-88 3 '320 '000 Nairobi, Ecole hôtelière C.T. 7 o 1981-83 3 '255 '000 rég. 8 o 1983-85 3 '160 '000

9 x 1985-87 2 '480 '000 Recherche sur les tiques à l'Inter- C.T. 1 0 1982-84 985 '000 national Centre of Insect Physiorég. 2 x 1985-87 2 '400 '000 logy and Ecology (ICIPE)

La1k1p1a, projet de développement C.T. 1 0 1984-86 2 '100 '000 rural rég. 2 o 1984-86 700 '000 Programme de routes rurales (for- C.T. 1 0 1982-84 1' 584 '000 mation de cadres) rég. 2 o 1984-87 3 '300 '000

A. F. 1 0 1984-88 9 '100 '000 Programme de reboisement rural Cof. 1 0 1982-86 14 '000 '000 de l'Association Internationale de C.T. 1 0 1982-86 1' 000 '000 développement (IDA) dir.

Mise sur pied d'un centre de for- C.T. 1 x 1986-87 820 '000 mation dans le domaine de l'eau dir.

potable et de l'élimination des ordures

Lesotho Maseru, construction d'un centre de C.T. 1 x 1985-87 1' 550 '000 cartographie dir.

Approvisionnement en eau potable C.T. 3 o 1981-82 1' 900 '000 et Infrastructure rurale rég. 4 o 1983-85 2 '200 '000

5 x 1985-87 3 '500 '000 Madagascar Projet de réhabilitation du centre C.T. 1 x 1984 956 '000 de production du BCG du fonds des ass.

N.U. pour l'enfance (UNICEF)

Programme de promotion de l'artisant C.T. 1 0 1982-84 500 '000 du Bureau International du travail ass. 2 x 1985-87 1' 161 '000 (BIT)

Approvisionnement en eau dans les • C.T. 1 x 1986 900'000 campagnes nat. 2 x 1986-89 3 '500 '000 Production de matériel agricole C.T. 5 o 1983-84 850 '000 rég. 6 x 1985-87 540 '000 Projet de recherche pour la lutte C.T. 1 0 1984-85 1' 270 '000 contre les parasites du riz dir. 2 x 1985-88 2 '200 '000

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. DUREE MONTANT a/b)

Madagascar Reboisement villageois C.T. 1 0 1984-85 1' 210 '000 (suite) rég. 2 X 1986-88 1' 460 '030 Tananarive, appui au département C.T. 5 X 1985-86 1' 342 '000 "Eaux et forêts" de l'Etablissement rég d'enseignement supérieur des sciences agronomiques Projet routier de l 'Association Cof. 1 X 1985-88 15'350'000 internationale de développement (IDA)

r Programme de lutte intégrée pou C.T. 1 X 1985-86 990 '000 le riz inst.

Fafivan, projet de développement C.T. 2 0 1981-82 2 '200 '000 rural dir. 3 0 1983 800 '000

4 0 1984 1' 250 '000 Morondava, Centre de formation C.T. 3 0 1981 940 '000 professionnelle forestière dir. 4 0 1982 1' 020 '000 rég. 5 0 1983-84 1' 980 '000

6 X 1985-88 4 '200 '000 Appui à l'Etablissement d'en- C.T. 3 0 1981-82 1' 730 '000 seignement supérieur polytechnique dir. 4 0 1983-84 1' 860 '000 (EESP) 5 X 1985-87 1' 600 '000 Projet d'assainissement d'une route Cof. 1 X 1986-90 ll'OOO'OOO nationale Fianarantsoa, développement de la C.T. 4 0 1981-82 1' 225 '000 viticulture dir. 5 0 1983-85 2 '000 '000

6 X 1986-88 2 '400-' 000 Soins de santé primaires- C.T. 1 0 1981-84 1' 870 '000 Tananarive, Université, appui C.T. 2 0 1983-84 715 '000 à la section forêt rég.

Tananarive, appui à la section éle- C.T. 4 0 1983-85 570 '000 vage de l'Etablissement d'enseignerég.

ment supérieur de sciences agronomiques

Mali Sikasso, projet de fabrication C.T. 1 X 1986-87 6 50 '000 de pompes hydrauliques manuelles; de ass.

l'Organisation des N.U. pour le développement industriel (ONUDI)

Sikasso, santé publique C.T. 2 0 1982-84 1' 600 '000 rég. 3 X 1985-88 2 '600 '000 Projet d'entretien des routes de Cof. 1 0 1981-84 18 '000 '000 l'Association internationale de 2 X 1985-89 ll'OOO'OOO développement (IDA)

Formation en machinisme agricole C.T. 2 0 1981-83 - 1'560'000 rég. 3 0 1983-84 810 '000

4 0 1984-85 870 '000

5 X 1986-87 745 '000 Bandiagara, forage de puits C.T. 3 0 1982-83 566 '000 inst. 4 0 1983-85 680 '000

5 X 1985-86 892 '000

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Mali Sikasso, projet forestier A. F. 2 o 1981-84 11'900'000 (suite) 3 1986-89 7 '682 '500 C.T. 2 o 1984-86 4 '375 '000 rég. 3 x 1986 905 '000

4 x 1987-89 7 '270 '000 1981-83 3i tUU o /in iUUU finn souterraines rég. 4 o 1983-86 4 '700 '000 4+ x 1983-86 760'000

5 x 1986-89 6 '156 '000 Programme de sécurité alimentaire C.T. 4 o 1981-82 900 '000 de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et 1 'agriculture(FAO) ass. 5 x 1987-90 l'150'OOO Appui au secteur non structuré urbain C.T. 1 x 1986-89 l'715'OOO (Projet du Bureau international du travail) (BIT)

Mozambique Maputo, remise en état des turbines C.T. 1 x 1986 4 '000 '000 de la centrale électrique inst. 1+ x 1986 Cabo Delgado, approvisionnement en C.T. 2 o 1982-84 2 '160 '000 eau potable (forage, système de rég. 3 o 1984-86 3 '700 '000 distribution) 4 x 1987-88 3 '450 '000 Formation de techniciens C.T. 1 x 1985-87 1' 200 '000 dir.

Programme de sécurité alimentaire de C.T. 1+ 0 1980-81 r 900 'ooo l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ass. 2 o 1981-82 2 '820 '000 Formation professionnelle C.T. 1 x 1985-87 1' 100 '000 Appui 8 l'imprimerie du Ministère C.T. 2 x 1986-87 7 20 '000 de la santé rég.

Mueda, développement rural (re- C.T. 1 0 1982-85 2 '500 '000 boisement, frruiticulture, mise dir.

en valeur des terres agricoles)

Mueda, contribution au Fonds des C.T. 2 o 1982-83 2 '275 '000 N.U. pour l'enfance (UNICEF) pour ass. 3 o 1984-86 3 '400 '000 l'adduction d'eau potable Laboratoire central pour le C.T. 1 0 1983-86 1' 650 '000 contrôle des médicaments dir.

Service de transfusion sanguine C.T. 1 0 1983-85 735 '000 rég. 2 x 1986-87 970 '000 Laboratoires pour le contrôle C.T. 3 o 1983-85 1' 500 '000 des eaux et des aliments dir.

Niger Formation de géographes au service C.T. 1 x 1985-88 567 '000 du développement inst.

Développement rural intégré de la C.T. 1 0 1984-86 800 '000 vallée de Tamazalak inst. 2 x 1986-88 1' 060 '000 Appui dans le domaine hydraulique C.T. 2 o 1981-84 4 '860 '000 (prospection, formation, réalisation rég. 3 o 1984-85 l 1 990 '000 de puits) 4 x 1985-88 ll'250'OOO

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr, DUREE MONTANT

a) 'b)

Niger Soutien i l'alphabétisation C.T. 1 0 1983-85 2 '300 '000 (suite) dir. 2 X 1985-86 1' 450 '000 Appui ä l'amenagement forestier de C.T. 2 X 1985-87 r 900 'ooo la rônerale du Dallol Maouri dir.

Aménagement sylvo-pastoral autour C.T. 1 0 1981-83 r 400 'ooo des forages dir. 2 X 1984-87 2 '180 '000 Création de puits villageois et C.T. 3 0 1982-85 3 '340 '000 pastoraux (approvisionnement en rég. 4 X 1985-87 1' 022 '000 eau potable)

Rwanda Etablissement d'un réseau de radio- C.T. 1 X 1985-87 2 '850 '000 téléphonie rurale, projet de l'Union ass.

Intern, des télécommunications (DIT)

Aménagement de forêts naturelle» C.T. 1 X 1986-87 2 '673 '000 rég.

Contribution au Fonds de développe- C.T. 2 X 1984-86 660 '000 ment communal rég.

Programme d'appui aux Secteur non C.T. 1 X 1986-88 2 '550 '000 structuré du Bureau International ass.

du travail (BIT)

Kigali, centre de formation de C.T. 1+ 0 1980-86 1' 100 '000 responsables de coopératives dir. . 1+ 0 1980-86 1' 880 '000 1+ 0 1980-86 1' 260 '000 Appui aux entrepreneurs forestiers C.T. i X 1985-87 560 '000 et du bols rég.

Appui 9 la coopérative de commer- C.T. 10 0 1982-84 2 '700 '000 cialisation Trafipro dir. n 0 1984-85 r 610 'ooo Kibuye, projet agricole C.T. 10 0 1979-81 800 '000 dir. n 0 1981-83 4 '300 '000

12 0 1984-85 4 '425 '000

13 X 1986-87 4 '220 '000 Appui aux coopératives d'épargne et C.T. 1 0 1982-84 4'679'446 de crédit ("Banques populaires") dir. 2 X 1985-86 3'617'000

3 X 1985-86 l 1 540 '000

4 X 1987-88 4 '529 '000 Klbuye, projet pilote forestier C.T. e 0 1980-81 2 '400 '000 (reboisement et mise en valeur de dir. 7 0 1981 1' 096 '747 produits forestiers) 8 0 1981-83 2'988'252 rég. 2 0 1984-85 4 '200 '000

3 X 1986-87 1' 912 '900 Kigali, appui 8 la Direction des; C.T. 2 0 1981 600 '000 eaux et forêts rég. 3 0 1982-83 l'720'OOO

4 0 1984-85 r 700 'ooo

5 X 1986-87 1' 745 '700 Klbuye, appui à la production do C.T. 2 0 1983-84 l'075'OOO céramiques dir.

Butare, appui i la Division de C.T. 2 0 1981 500 '000 sylviculture de l'Institut des rég. 3 0 1982-83 1' 204 '000 sciences agronomiques du Rwanda(ISAR) 4 0 1984-85 1' 000 '000

5 X 1986-87 l1 304 '600

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) 'b)

Ruanda Kigali, appui à la Banque rwandaise Ass. 1 X 1985-67 5 '000 '000 (suite) de développement pour la construction d'une briqueterie Soutien 8 une école agro-forestière A. F. 1 0 1981-84 6 '000 '000 C.T. 1 0 1' 600 '000 dir. 2 X 1984-87 4 '700 '000 Sud Kivu, promotion de cultures C.T. 2 0 1983-86 1' 030 '000 vivrières et de caféiculture dir.

Programme d'amélioration des ma- C.T. 2 X 1985-88 r 500 '000 tériaux de construction dir.

Senegal Appui à l'Ecole nationaleres cadres C.T. 1 0 1984-85 2'BOO'OOO ruraux (ENCR) rég. 2 X 1985-88 9'900'000 Appui 3 divers établissements C.T. 3 0 1981-83 6 '100 '000 d'enseignement technique rég. 4 0 1983-85 5 '500 '000

5 X 1985-88 7 '500 '000 Forages de puits C.T. 3 0 1981-83 1' 200 '000 inst. 4 0 1983-86 876 '000 Programme de sauvegarde du cheptel C.T. 1 0 1983-84 972 '500 de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ass. Seychelles Financement d'enseignants C.T. 1 0 1983-85 525 '000 1nst. Soudan Adduction d'eau potable dans le C.T. 1 0 1981-83 720 '000 sud du pays inst. Tanzanie Dar-es-Salaam, Université con- C.T. 1 X 1984 3 '700 '000 struction de logements dir Projet de construction d'un système C.T. 1 X 1985-87 l 1 800 '000 de transport du Bureau International ass.

du travail (BIT)

Dar-es-Salaam, Université, entretien C.T. 1 X 1985-87 800 '000 dir.

Oar-es-Salaam, Université, Faculté C.T. 3 0 1981-83 3 '740 '000 d'Ingénieurs dir. 4 0 1983-85 6 '772 '000

5 X 1985-88 ll'760'OOO Projet de développement laitier dans C.T. 3 0 1982-85 845 '000 les régions d'Iringa et Mbeya rég. 4 0 1983-85 2 '343 '000 S X 1985-88 3 '575 '000 Dar-es-Salaam, appui au Centre de C.T. 3 0 1982-85 4 '262 '000 formation professionnelle rég 4 X 1985-87 2 '882 '000 Ifakara, contribution au programme C.T. 1 0 1982-85 2'213'000 de recherches médicales 1nst. 2 X 1985-87 2 '380 '000 Kilombero, amélioration du réseau A.F. 2 0 1981-83 6 '300 '000 routier C.T. 1 0 1983-84 3 '380 '000 rég. 2 0 1984-86 6 '600 '000 2* X 1984-86 1' 565 '000

3 X 1986-88 8 '500 '000 Ass. 1 X 1985-88 9 '500 '000

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Tanzanie Projet de recherches médicales de la C.T. 6 o 1984 1' 250 '000 (suite) "Laboratory Services Division" dir. 7 x 1985-87 1' 300 '000 Petits projets de développement C.T. 4 x 1986-88 900 '000 rural nat.

Programme d'ajustement structurel Cof. X 1986-87 15 '000 '000 de l'Association internationale / de développement (IDA)

Programme de lutte contre la lèpre C.T. 2 o 1983-85 2 '000 '000 et la tuberculose ass. 3 x 1986-87 975 '000 Ifakara, financement de salaires C.T. 2 o 1983-88 2 '000 '000 de médecins de l'hôpital rég.

Projet de développement laitier C.T. 2 o 1981-83 1' 560 '000 dir.

Dar-es-Salaam, Institut de C.T. 5 o 1981-83 1' 465 '000 pathologie dir.

Peramiho, construction d'une C.T. 1 0 1982-85 1 000 '000 mini-centrale hydroélectrique inst.

Dar-es-Salaam, appui au Départe- C.T. 2+ o 1979-83 890 '000 ment de "Chemical and Process dir.

Engineering" de la Faculté d' ingénieurs

Tchad N'Djaména, services de santé C.T. 4 o 1983-84 880 '000 dir. 5 x 1985-87 1' 905 '000 N'Djaména, projet de remise en état C.T. 1 x 1986-87 500 '000 et rééquipement de l'Hôpital central dir.

Formation pratique des instituteurs C.T. 3 x 1985-87 r 500 '000 primaires dir.

Appui technique à la Direction de C.T. 2 x 1985-87 1'153'000 l'enseignement et de la formation dir.

professionnelle agricole Moyen-Chari, appui à des centres C.T. 6 o 1983-84 r 600 '000 d'apprentissage rural dir. 7 x 1985-86 883 '000

8 x 1986-88 2 '760 '000 Bourses à des étudiants tchadiens C.T. 1 0 1981 7 50 '000 universitaires ass.

Tunisie Formation de dessinateurs C.T. 4 0 1981-83 500'000 inst.

Zaire Kafubu, participation à la con- C.T. 1 x 1984-86 500'000 struction d'une école professionrég.

nel le pour filles

Zimbabwe Contribution a la construction d'une C.T. 1984-85 552'000 école d'infirmières et de sagesinst.

femmes Programme de formation de l'Union C.T. 1984-86 2'900'000 internationale des télécommunicaass.

tions (UIT)

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Zimbabwe Bondolfi, contributions aux cons- C.T. 1 0 1981-83 1' 220 '000 (suite) tructions de l'Ecole normale inst.

d'instituteurs Contribution è T Institute of C.T. 1+ 0 1980-83 812 '000 Education inst.

Harare, programme d'extension de C.T. 2 x 1987-90 2 '400 '000 l'Ecole des télécommunications de ass.

l'Union international des télécommunications (UIT)

AMERIQUE Appui à l'Association latino-améri- C.T. x 1985-86 1'280'000 LATINE caine de promotion pour des projets nat. Projets de production agricole, piscicole et régionaux artisanale Participation S des projets de santé C.T. 2 'o 1984-85 1' 593 '300 de la Croix rouge suisse au Paraguay inst. 3 x 1986-87 1' 350 '000 et en Bolivie Projet en Amérique centrale du C.T. 3 o 1981-84 3 '830 '000 Centre international du maïs et du ass. 4 x 1985-86 4 '430 '000 blé (CIMMYT) 5 x 1987-89 4 '900 '000 Programme suisse de coopération Cof. 2 o 1982-84 8 '000 '000 technique et de petits projets de 3 x 1984-86 12'000'000 la Banque interaméricaine de dé- 4 x 1986-89 10 '000 '000 veloppement (BID)

Contribution au Centre international C.T.7 o 1982-84 1' 950 '000 pour l'agriculture tropicale (CIAT) ass.8 x 1986-87 2 '350 '000

9 x 1986-88 2 '450 '000 Contribution au Centre international C.T. 7 o 1982-84 1' 950 '000 de la pomme de terre (CIP) ass. 8 x 1986-87 2 '350 '000

9 x 1986-88 2 '450 '000 Contribution au programme de Swiss- C.T. 4 x 3 '714 '000 contact inst. 5 x 1987-88 4'150'000 Campagne mondiale contre la faim de C.T. 1 0 1984-87 806 '000 l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) inst.

Projet de promotion des semences C.T. 2 o 1982-83 3 '005 '000 au Centre international pour ass. 3 o 1984-86 4 '910 '000 l'agriculture tropicale (CIAT)

Recherche sur le haricot du C.T. 1+ 0 1981-83 1' 835 '000 Centre International de l'agronomie ass. 2 o 1984-86 4'315'000 tropicale (CIAT) 3 x 1987-89 3 '830 '000 Financement de divers projets de C.T. 2 o 1981-82 1' 100 '000 mécanique agricole inst. 3 o 1983-84 2 '500 '000 Projet en Amérique centrale du C.T. 3 o 1983-85 2 '100 '000 Centre international de la pomme ass. 4 x 1986-89 1' 750' 000 de terre (CIP)

Projet de promotion de semences C.T. 1 0 1983-86 2 '120 '000 au Centre international du mais ass.

et du blé (CIMMYT)

CONTINENT/PAVS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Bolivie Alto Beni, projet de développèrent C.T. prép x 1985 700 '000 rural de la Banque interaméricaine ass. 1 X 1985-86 1' 570 '000 de développement (BID)

Contribution au développement de C.T. 2 o 1984-86 4 '000 '000 la pomme de terre dir. 3 x 1987-88 2 '150 '000 Programme de reboisement de fruiti- C.T. 3 o 1984-86 1' 250 '000 culture et de viticulture dir.

Programme de reboisement C.T. 1 x 1985-87 1' 220 '000 dir.

Recherche et promotion d'un système C.T. 1 x 1985-87 810'000 d'agriculture autonome dir.

Soutien 8 l'aménagement du terri- C.T. 1 x 1985-87 560 '000 toire nat.

Soutien 8 diverses organisations C.T. 1 0 1983-85 1' 200 '000 privées de développement nat. 2 x 1985-86 3 '700 '000 Cochabamba, reboisement C.T. 2 o 1984-86 980 '000 dir. 3 x 1986-87 2'170'000 Cochabamba, mécanique agricole C.T. 4 0 1983-84 930 '000 dir. 5 x 1985-86 990 '000 Développement rural C.T. 2 x 1985-86 870 '000 nat. 3 x 1987-89 1' 100 '000 Cochabamba, production de semences C.T. 4 o 1983-86 920 '000 dir.

Contribution 8 deux projets dar, s C.T. 1 0 1982-83 620 '000 le domaine de la médecine préventive inst.

Todos San tos, production laitière C.T. 5 0 1981 600 '000 dir.

Colombie Cali, appui aux programmes de pro- C.T. 2 o 1982-84 995 '000 motion de la santé et du bien être dir. 3 x 1985-87 600 '000 familial et communautaire Samane, développement communautaire C.T. 1 0 1984-87 1' 035 '000 nat.

Medellin, soutien & la Faculté C.T. 4 o 1981-84 1' 244 '000 des mines de l'Université nationale rég.

Costa Rica Turrialba, appui technique 3 un C.T. 3 o 1983-86 • 1'855'000 programme forestier dir. 4 x 1986-88 1' 185 '000

Dominique ' Programme de reboisement et de C.T. 1 0 1981-83 880 '000 reconstruction du Bureau interass. 2 o 1983-86 1'100o'000o national du travail (BIT) Equateur Construction et équipement de C.T. 4 x 1986-88 540 '000 centres de production fromagère dir.

Pungal Chingazo, contribution à une C.T. 1 0 1982-84 1' 350 '000 fondation équatorienne pour un pronat. 2 x 1984-87 948 '000 jet d' irrigation Appui 8 la production et 8 la C.T. 2 x 1984-87 757 '00 commercialisation des produits de nat.

l'artisanat

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Equateur Pilohuin, contribution à un projet C.T. 2 x 1985-87 829 '000 (suite) d'infrastructure et de services nat.

de bases Patococha, système d'irrigation C.T. 1 0 1984-87 1' 825 '000 nat.

Construction et équipement de C.T. 3 o 1982-85 900 '000 centres de production fromagère dir.

Appui au développement de la C.T. 2 o 1983-86 900 '000 fruiticulture dir. 3 x 1986-89 1' 400 '000 Haïti Assistance pédagogique C.T. 1 0 1981-84 1' 125 '000 inst. (2 x 1985-85 285 '000

3 x 1985-88 1' 500 '000 Projet de réforme de l'éducation Cof. 1 x 1985-88 15 '000 '000 de base et de la formation professionnelle de l'Association internationale de développement (IDA)

Jean-Babel, prospection des C.T. 2 o 1983-86 3 '180 '000 ressources en eau inst.

Projet d'aménagement des bassins C.T. 2 o 1983-84 2 '069 '000 versants de l'Organisation des N.U.

pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ass.

Projet de prévention des pertes C.T. 1+ 0 1981-83 l'Oll'OOO après récolte de l'Organisation des N.U. pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ass. 2 o 1983-85 830 '000 Honduras Programme national de puits C.T. 2 o 1982-84 1' 400 '000 (approvisionnement en eau potable) dir. 3 x 1986-88 1' 800 '000 Marcala-Goascoran, projet de dé- A. F. 1+ 0 1981-85 12 '600 '000 veloppement rural multisectoriel A. F. 2 x 1986-90 16 '600 '000 C.T. 1+ 0 1981-85 985 '000 dir. 1+ 0 1981-85 1' 600 '000 Tegucigalpa, développement de la C.T. 4 x 1984-87 2 '600 '000 mécanique agricole dir.

Contribution 9 des organisations C.T. 1 0 1984-86 1' 460 '000 privées de développement nat. 2 x 1986-88 1'710'000 Voro, développement rural intégré A.F. 1 0 1983-86 2 '750 '000 C.T. 2 o 1983-86 1' 450 '000 dir. 3 x 1987-91 7 '500 '000 Tegucigalpa, promotion de C.T. 2 o 1982-83 1' 350 '000

1 'économie laitière dir. 3 o 1983-86 3 '800 '000

4 x 1986-88 910 '000 Collaboration technique dans le C.T. 2 0 1982-84 r 900 'ooo cadre d'une politique de mécanidir.

sation agricole Programme de réduction des pertes C.T. 2 o 1983-85 1' 800 '000 alimentaires dir. 3 x 1986-86 500 '000

4 x 1987-89 1' 020 '000

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Nicaragua Approvisionnement en eau potable C.T. 2 0 1984-85 5 10 '000 en milieu rural dir. 3 x 1985-88 2 '600 '000 Segovias, développement de la pro- C.T. 2 o 1983-84 2 '050 '000 duction alimentaire dir. 3 x 1985-85 600 '000

4 x 1985-88 1' 800 '000 Développement communal en milieu C.T. 3 x 1985-86 596'000 rural inst.

Chinandega Morte, projet de développe-A.F. 2 x 1986-88 11'000'000 ment rural Intégré Chìnandega, programme de dévelop- A.F. 1 0 1983-85 5 '400 '000 pement régional multisectoriel C.T. 1 0 1983-85 1' 500 '000 dir.

Es teli, approvisionnement en eau C.T. 1 0 1981-84 1' 500 '000 potable en milieu rural dir.

Paraguay Appui au Service forestier, C.T. 2 o 1982-84 1' 250 '000 recherche et formation prodir.

fessionnelle Asuncion, appui 8 la Faculté C.T. 3 o 1981 802 '52 5 des sciences vétérinaires dir.

Contribution à deux projets dans C.T. 1 0 1982-83 880 '000 le domaine de la médecine préventive inst.

Minga Guazu, amélioration de C.T. 3 o 1981-83 710'000 l'élevage et production laitière dir.

Pérou Projet de reboisement dans l'A ti C.T. 1 x 1986-87 1' 254'000 piano rég.

Développement de la mécanique agri- C.T. 1 x 1985-86 1' 200 '000 cole dir.

Assistance technique à des coopé- C.T. 1 x 1985-87 860 '000 ratives nat.

Programme de recherche et de pro- C.T. 2 o 1982-84 1' 427 '000 motion de la pomme de terre dir. 3 x 1985-87 3 '400 '000 Puno, promotion de l'élevage d ' a l - C.T. 1 0 1981-83 1' 550 '000 pacas dir. (2 x 1984 440 '000

3 x 1985-86 1' 408 '000 Ecole de gardes forestiers à C.T. 2 o 1983-84 1' 122 '000 Pucallpa, Amazonie rég. 3 x 1985-86 1' 243 '000

4 x 1987-88 1' 225 '000 Pichis-Palcazu, programme de re- C.T. 1 0 1982-84 800 '000 cherche pour le développement forég. 2 x 1985-86 950 '950 restier en Amazonie 3 x 1987-89 1'875'000 Appui à l'Université de Callao dans C.T. 2 o 1983-84 844 '000 le domaine de la technologie alidir. 3 x 1983-84 627 '000 mentaire

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Pérou Appui au centre de recherche de C.T. 2 X 1985-86 517 '000 (suite) Jenaro Herrera rég. 3 X 1987-89 1' 225 '000 Cuzco, construction d'un centre C.T. 1 0 1984-86 750 '000 rural nat.

Lima, projet de formation et d'or- C.T. 1 0 1984-86 6 10 '000 ganisation des travailleurs de micro nat.

entreprises du secteur informel urbain Appui à la pêche artisanale en Cof. 1 0 1983-87 8 '800 '000 «financement avec la Banque prêt interaméricaine de développement C.T. 1 0 1983-87 1' 900 '000 (BID) dir.

Ayacucho, appui au développement C.T. 1 0 1981-84 3'720'000 rural de la région des plateaux dir.

andins Puno, action médicale C.T. 2 0 1981 525 '000 dir. 3 0 1982-83 1' 625 '000 Lima, promotion de la production C.T. 3 0 1981-83 980 '000 laitière dir. 4 0 1983-85 640 '000 Pédagogie audiovisuelle C.T. 1 0 1983-86 980 '000 dir. 2 X 1986-89 1' 950 '000 Contribution au programme national C.T. 1 0 1982-84 830 '000 de petites centrales hydroélectrirég.

ques (réparation et entretien)

NON VENTILE GEOGRAPHIQUEMENT

Contribution au programme de Hel- C.T. 2 0 1981-83 12'600'000 vetas pour un ensemble de projets inst. 3 0 1983-85 16 '560 '000 de développement 3+ X 1983-84 4'140'000

4 X 1986-87 20'670'000 Crédit de programme 9 Cari tas pour C.T. 1 0 1982-86 2 '000 '000 le «financement de projets de inst. 2 X 1985-87 4 '000 '000 développement Contribution au programme de Swiss- C.T. 3 0 1981 4 '900 '000 aid pour un ensemble de projets de inst. 4 0 1982-83 9 '537 '000 développement 5 0 1984-85 10 '626 '000 5+ X 1984-B5 2 '600 '000 Crédit de programme à Pain Pour le C.T. 1 0 1981-83 2'841'000 Prochain pour des projets d'orgainst. 2 0 1984 1' 700 '000 nisations privées 3 X 1985 1' 850 '000

4 X 1986 1' 850 '000 Préparation des collaborateurs de la C .T. 2 0 1982-83 1' 375 '000 DDA affectés sur le terrain dir. 3 X 1986-89 1' 679 '000 Financement de volontaires engagés C.T. 0 1982 4 '650 '000 par diverses organisations privées inst. 0 1983 4 '900 '000 pour des projets de développement 0 1984 5'150'000 X 1985 6 '670 '000 X 1986 6 '980 '000

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr DUREE MONTANT

• a) b)

Genève, formation de techniciens C.T. 13 o 1982-83 760 '000 d'encadrement et d'Instructeur!) rég. 14 o 1984-85 900 '000 en génie civil électrique ou en mé- 15 X 1986-87 1' 100 '000 canique automobile Cours et stages pour coopérants C.T. 0 1980-81 520 '000 dir. 0 1982-83 475 '000

0 1984-85 1'150'000 X 1985 995 '000 X 1986 960 '000 Financement de volontaires N.U, C.T. 0 1981-82 570 '000 ass. 0 1983-84 845 '000 X 1985-86 980 '000 Gl1on/VD, cours d'hôtellerie et de C.T. ' 0 1982-83 785 '000 tourisme dir. 0 1983-84 7 90 '000

0 1984-85 840 '000 X 1985-86 880 '000 X 1986-87 950 '000 X 1987-88 1' 050 '000 Soutien au Centre suisse pour a C.T. 7 o 1984 596 '000 technologie appropriée (SKAT) 1nst. 8 X 1985 614 '000

9 X 1986 622 '000

10 X 1987 702 '000 Contribution i l'Institut tropical C.T. 0 1984-86 530 '000 suisse 9 Bile dir.

Genève, cours d'instructeurs méca- C.T. 20 X 1986-88 510 '000 nique dir.

Programme de bourses pour des stages C.T. X 1986 500 '000 individuels en Suisse dir. X 1987-88 500 '000 Participation aux frais administra- Cof. 1 1984-87 1'700'000 tifs de l'Association internationale de développement (IDA)

Financement de consultants suisses Cof. 1 1985-86 600'000

9 l'Association internationale de développement (IDA)

Soutien à un centre de documentation C.T. 1981-82 780'000 et d'information pour la formation 1nst. 1983-84 939'000 professionnelle dans les pays en 1985-86 1'042'000 développement (KODIS) 1987-88 1'254'000 Soutien 9 l'"International Board for C.T. 1985-87 800'000 Plant Genetic Resources" (IBPGR) ass.

Financement d'une étude de l'"Inter- C.T. 1984-86 590'000 national Food Policy Research"(IFPRI)ass. x 1984-88 2'200'000 Ligne de crédit 9 la Fédération ge- C.T. x 1984-86 900'000 nevoise de coopération inst.

Crédit de programme i l'Action de C.T. 1981-83 2'600'000 Carême pour des projets de déveinst. 1981-86 5'000'000 loppement d'organisations privées Financement de recherches de C.T. 1982-83 650'000 1'"International Service for national ass. 1984-85 770'000 agricultural research" (ISNAR)

CONTINENT/PAYS PROJET TYPE PH. Cr. DUREE MONTANT

a) b)

Financement d'experts associés de C.T. 7 o 1981-82 2'510'000 l'Organisation des N.U. pour l'aliass. 8 o 1984-86 4 '775 '000 mentation et l'agriculture (FAO) ass. 8+ x 1984-86 969 '000 Cours et stages d'Immunologie de C.T. 5 o 1983-84 935 '000 l'Organisation mondiale de la 0 1985-86 1' 225 '000 santé (OMS) X 1987-88 1' 300 '000 Programme d'information de la DDA C.T. 0 1982-83 1' 900 '000 dir. 0 1984-85 2 '555 '000

0 1986-87 2 '408 '000 Programme de coopération avec le C.T. 0 1984-86 3'150'000 Programme des N.U. pour le déveass. X 1986-90 4 '200 '000 loppement (PNUD) et la Banque mondiale (DM) dans le domaine des technologies appropriées pour l'alimentation en eau et l'assainissement Financement d'experts associés C.T. 5 o 1981-82 3 '010 '000 divers ass. 6 o 1983-85 4 '200 '000 Contribution au programme de C.T. 0 1982-83 2 '650 '000 l'Institut Universitaire 1nst. 0 1984-85 3 '231 '000 d'études du développement (IUED) X 1986-87 3 '737 '000 Financement d'administrateurs C.T. 5 o 1981 746 '000 stagiaires du Programme des N.U. ass. 6 o 1982-84 1' 587 '000 pour le développement (PNUD) 7 x 1986-88 1' 582 '000 Financement d'experts associés C.T. 1 0 1982-84 1' 300 '000 bilatéraux dans divers projets ass.

de développement Programme d'évaluation de projets C.T. 0 1983 1' 549 '184 de développement dir. x 1984 1' 144 '200 x 1985 751 '460 x 1986 782 '300 Compléments de salaires pour C.T. 0 1981-83 1'200'000 volontaires travaillant dans des dir.

projets de développement Contribution 9 l'Institut interna- C.T. 2 o 1983-85 970 '000 tional de recherches sur le riz ass. 3 x 1986-87 1' 300 '000 (IRRI)

Financement d'experts associés C.T. 1 0 1984-86 946 '000 au sein du Groupe consultatif ass.

pour la recherche agricole internationale (CGIAR)

Missions d'appui des PTT dans C.T. 4 o 1982-85 900 '000 divers pays africains rég.

Contribution au Conseil inter- C.T. 4 o 1982-83 830 '000 national pour la recherche en ass.

agro-foresterie (ICRAF)

Frais de recrutement et de C.T. 0 1983-84 660 '000 sélection des coopérants dir.

Voyages de service du personnel C.T. 0 1986 805 '000 de la centrale dir.

10 Feuille fédérale. 139e année. Vol. II 145 Organigramme de la DDA

CFK Direction de la coopération au développaient et de l'aide humanitaire Organigramme Decémbre 1986

Annexe 13 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement du 2 mars 1987

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1987 Année Anno

Band 2 Volume Volume

Heft 16 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 28.04.1987 Date Data

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Ref. No 10 105 078

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