Swiss Confederation Publications - July 14, 1998

Publications des départements et des offices #ST#

de la Confédération

Publication concernant le plan sectoriel Expo.Ol

du 14 juillet 1998

1. Le Conseil fédéral a décidé, le 1er juillet 1998, ce qui suit:

Compte tenu du rapport d'examen de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire du 5 juin 1998, le plan sectoriel Expo.Ol, état juin 1998, est adopté en tant que plan sectoriel au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du

22 juin 1979 (LAT; RS 700).

2. Conformément à l'article 4, 3e alinéa, de la LAT, le plan sectoriel adopté par le Conseil fédéral peut être consulté, durant les heures normales de travail, auprès de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne (tél.

0313224058).

14 juillet 1998 Office fédéral de l'aménagement du territoire

FF27

3240 Changements de noms de communes

Lors de sa séance du 21 avril 1998 le gouvernement du canton des Grisons a décidé d'approuver la demande de l'autorité compétente concernant la réunification de deux communes en une seule commune dont le nom est: Tinizong-Rona. Cette modification entre en vigueur le 1er juillet 1998. La présente publication a lieu en application de l'article 18, 1er alinéa, lettre b, de l'arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms des lieux, des communes et des gares (RS 510.625).

14 juillet 1998 Département fédéral de justice et police:

Direction fédérale des mensurations cadastrales

FF27

3241 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: FAGET, Faber & Getreuer B. V., NL-8330 AA Steenwijk Détenteur de l'approbation: FAGET, Faber & Getreuer B. V., NL-8330 AA Steenwijk Transformateur de courant basse tension pour passage de barre, avec partie active logée dans un boîtier en polycarbonate, pour montage à l'intérieur.

Types: a) RM 60 N - E...

b) RM 70 - E..., RM 70 N - E . . .

c) RM 90 - E ...

Tension de service maximale Um: 0.72 kV Tension d'essai: 3kV Nombre des gammes de mesure Iou2 primaire:

Courant primaire assigné: a) 75 ... 600 A, (150 . . . 600 A)

(prises multiple d'enroulement) b) 75.. .1000 A, (150.. .600 A)

c) 150.. .1250 A, (250.. .600 A)

Courant secondaire assigné: 5A Nombre des enroulements de 1 mesure approuvés pour l'étalonnage:

Classes de précision: 0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S Puissance de sortie assignée a), b) 15 VA, c) 30 VA maximale:

3242 Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

Courant assigné thermique de 60 x In courte durée:

Fréquence: 50 Hz

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40023

3243 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa Détenteur de l'approbation: ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa Transformateur de tension mis à la terre avec isolation en résine synthétique, pour montage à l'intérieur.

Type: KRED 12 A1(A2)

Tension de service maximale Um: 3.6 kV 7.2 kV 12 kV Tension d'essai: 10/3 kV 20/3 kV 28/3 kV Tension primaire assignée: 1/V3 kV ... 12/v 3 kV

Type: KRED 17.5 A1(A2)

Tension de service maximale Um: 13.8 kV 17.5 kV Tension d'essai: 34/3 kV 38/3 kV Tension primaire assignée: 12/V 3 W . . . 17.5/V3 kV

Type: KRED 24 Al Tension de service maximale Um: 24 kV Tension d'essai: 50/3 kV Tension primaire assignée: 1/V3 kV . . . 24/V3 kV

Spécifications générales:

Tension secondaire assignée: 100/V3,110/Vs, 100/3,110/3 Nombre d'enroulements 1...3 secondaires:

Nombre d'enroulements de mesure approuvés pour 1 ou 2 l'étalonnage:

Classes de précision: 0.2, 0.5, 3P, 6P

3244 Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

Puissance de sortie assignée max. 30 VA pour la classe de précision 0.2:

Puissance de sortie assignée max. 50 VA pour la classe de précision 0.5:

Fréquence 50Hz

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40024

3245 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: ABB Transmit Instrument Transformers, F1N-65101 Vaasa Détenteur de l'approbation: ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa Transformateur de tension non mis à la terre avec isolation en résine synthétique, pour montage à l'intérieur.

Type: KRED 12 Bl Tension de service maximale Um: 3.6 kV 7.2 kV 12 kV Tension d'essai: 10/3 kV 20/3 kV 28/3 kV Tension primaire assignée: 3kV...12kV

Type: KRED 24 Bl Tension de service maximale Um: 24 kV Tension d'essai: 50/3 kV Tension primaire assignée: 3 kV . . . 24kV

Spécifications générales:

Tension secondaire assignée: 100 V, 110 V Nombre d'enroulements 1 ... 3 secondaires:

Nombre des enroulements de 1 ou 2 mesure approuvés pour l'étalonnage:

Classes de précision: 0.2, 0.5, 3P, 6P Puissance de sortie assignée max. 30 VA pour la classe de précision 0.2:

3246 •£• Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

Puissance de sortie assignée max. 100 VA pour la classe de précision 0.5:

Fréquence: 50 Hz

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40025

3247 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa Détenteur de l'approbation: ABB Transmit Instrument Transformers, FIN-65101 Vaasa Transformateur de courant à isolation totale, avec isolation en résine synthétique, pour montage à l'intérieur.

Type: KOFD 12 Tension de service maximale Um: 12 kV Tension d'essai: 28/3 kV

Type: KOFD 13.8 Tension de service maximale Um: 13.8 kV Tension d'essai: 34/3 kV

Type: KOFD 17.5 Tension de service maximale Um: 17.5 kV Tension d'essai: 38/3

Type: KOFD 24 Tension de service maximale Um: 24 kV Tension d'essai: 50/3

Spécifications générales:

Courant primaire assigné: 15 A... 3000 A ou

2 x 15 A ... 2 x 600 A Courant secondaire assigné: 1 A ou 5 A Nombre d'enroulements secondaires: 1...4 Nombre des enroulements de mesure Iou2 approuvés pour l'étalonnage:

Classes de précision: 0.2, 0.5, 0.2S, 0.5S, 5P, 10P

3248 Appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

Puissance de sortie assignée maximale: 75 VA Fréquence: 50 Hz

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40026

3249 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: Pfiffner Messwandler AG, 5042 Hirschthal Détenteur de l'approbation: Pfiffner Messwandler AG, 5042 Hirschthal Transformateur de courant basse tension à barre incorporée, avec partie active logée dans un boîtier en polycarbonate, résistant à la température, pour montage à l'intérieur.

Types: TSC1 . . . TSC8 Tension de service maximale Um: 0.72 kV Tension d'essai: 3 kV Courant primaire assigné: 100 A ... 2000 A Courant secondaire assigné: 1 A ou 5 A Nombre d'enroulements secondaires: 1 Classe de précision: 0.5 ou 0.5S Puissance de sortie assignée maximale: 1 ... 10 VA Fréquence: 50 Hz

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40027

3250 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: Siemens AG, Deutschland Détenteur de l'approbation: Siemens Schweiz AG, Zürich

© i« adjonction Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure.

Type: 7ED 62/63 4 ...

Direction de l'énergie bidirectionnelle (<=>)

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40030

3251 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: Siemens AG, Deutschland Détenteur de l'approbation: Siemens Schweiz AG, Zürich Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure. ireadjonciion Type: 7EJ 62/63 4 . . .

Direction de l'énergie bidirectionnelle (O)

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40031

3252 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant- Siemens (D) Détenteur de l'approbation: Siemens Schweiz AG, Zürich Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure.

Type: 7ED 62/63 . . .

Classe de précision: kWh: classe 0.5 (CEI 687, éd. 1992)

kvarh: classe 2.0 (CEI 1268, éd. 1995)

Domaine d'utilisation: réseau triphasé à quatre fils (3P+N)

Direction de l'énergie: . . . 62-kWh/kvarh-bidirectionnelle (O)

. . . 63-kWh/kvarh-positive (•=>)

Caractéristiques Un: 3x63.5/110...

électriques: 3x240/415 V InO n 1(1.2), 5(6) A f„: 50 Hz Module de tarification: technologie: statique nombre de tarifs: 4 utilisation: indication de la quantité d'énergie et de la puissance Dispositifs selon la liste actuelle du détenteur de complémentaires: l'approbation

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40032

3253 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques

du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3084 Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: Siemens (D) Détenteur de l'approbation: Siemens Schweiz AG, Zürich Compteur statique d'énergie active et réactive pour montage sur transformateur de mesure.

Type: 7EJ 62/63 . . .

Classe de précision: kWh: classe 0.5 (CEI 687, éd. 1992)

kvarh: classe 2.0 (CEI 1268, éd. 1995)

Domaine d'utilisation: réseau triphasé à trois fils (3P)

Direction de l'énergie: . . . 62-kWh/kvarh-bidirectionnelle (O)

. . . 63-kWh/kvarh-positive (=>)

Caractéristiques Un: 3x110... 3x415 V électriques: In (!„ 1(1.2), 5(6) A f„: 50 Hz Module de tarification: technologie: statique nombre de tarifs: 4 utilisation: indication de la quantité d'énergie et de la puissance Dispositifs selon la liste actuelle du détenteur de complémentaires: l'approbation

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40033

3254 Admission à la vérification d'un instrument de mesure pour la circulation routière du 14 juillet 1998

En vertu de l'article 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l'Office fédéral de métrologie, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification.

Fabricant: MultanovaAG, Seestrasse 110, 8612 Uster Détenteur de l'approbation: Multanova AG, Seestrasse 110, 8612 Uster Installation de surveillance photographique de la circulation aux feux rouges Type: Multastar RLC se composant de:

- unité centrale Multastar et module de commande,

- boucles d'induction (encastrées dans la route), — unité photographique FT2,

- flash Multaflash

14 juillet 1998 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Schwitz

40052

3255 Permis concernant la durée du travail octroyés

Déplacement des limites du travail de jour Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 10, 2e al. LTr)

Foseco Aluminium Europe SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramiques

16 ho, 8 f

20 avril 1998 au 21 avril 2001 (renouvellement)

- M. Ramella, Productions plastiques SA, 1024 Ecublens ateliers de fabrication des tuyaux plastiques

3 ho

18 mai 1998 au 19 mai 2001 (renouvellement)

- Bobst SA, 1001 Lausanne magasin MGH et expédition machines à l'usine de Mex

24 ho

13 avril 1998 au 14 avril 2001 (renouvellement)

- CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition

50 ho

10 mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement)

- Durtal SA, 2800 Delémont ateliers de montage et de galvanoplastie

2 ho, 16 f

25 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)

- Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier tirage rotative

4 ho

4 mai 1998 au 8 mai 1999

- MAGE SA, 1781 Courtaman emballage

3 ho

31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)

- Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

250 ho, 150 f

5 avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement)

3256 Travail de jour à deux équipes Motifs: Exécution de commandes urgentes, horaire d'exploitation nécessaire pour des raisons économiques (art. 23, 1er al. LTr)

- Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon fabrication et conditionnement des liquides

6 ho, 2 f

13 avril 1998 au 5 décembre 1998 (modification)

- MAGE SA, 1781 Courtaman diverses parties d'entreprise

10 ho, 4 f

31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)

- ETA SA, 1950 Sion ateliers des fournitures et de montage/assemblage

80 ho, 360 f, 20 j

23 novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement)

Sarnatech Ammann SA, 1636 Broc ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition

12 ho, 20 f

24 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)

Travail de nuit et travail à trois équipes Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, 2e al., et 24, 2e al., LTr)

- Nestec SA, 1350 Orbe Nestlé R & D Center

30 ho

26 avril 1998 jusqu'à nouvel avis (modification)

- CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition

137 ho, 10 f

10 mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

- Roulements Miniatures SA, 2504 Bienne départements de tournage CNC, de décolletage et de meulage

30 ho

22 juin 1998 au 23 juin 2001 (renouvellement)

- Durtal SA, 2800 Delémont ateliers de décolletage et d'assemblage

3 ho

25 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

3257

- ETA SA, 1950 Sion ateliers des fournitures et de montage/assemblage

60 ho

22 novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement)

Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

- Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier prépresse, tirage rotative, reliure et expédition

11 ho, 1 f

4 mai 1998 au 8 mai 1999 Permis avec dérogation en vertu de l'art. 28 LTr

- MAGE SA, 1781 Courtaman diverses parties d'entreprise

9 ho

31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)

- Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

166 ho

5 avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement)

- Novartis Consumer Health SA, 1260 Nyon fabrication et conditionnement des liquides

4 ho

13 avril 1998 au 5 décembre 1998 (modification)

Travail du dimanche Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)

- Optigal SA, 1010 Lausanne transformation de volaille à Courtepin

20 ho

5 avril 1998 au 7 avril 2001 (renouvellement)

- MAGE SA, 1781 Courtaman préparation des commandes

6 ho

31 mai 1998 au 2 juin 2001 (renouvellement)

- ETA SA, 1950 Sion décolletage, taillage et roulage

8 ho

22 novembre 1998 au 24 novembre 2001 (renouvellement)

- Durtal SA, 2800 Delémont atelier de décolletage

4 ho

24 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)

- CIE centre d'impression Edipresse Lausanne SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne copies sur plaques offset, impression et expédition

137 ho, 1 f

10 mai 1998 au 12 mai 2001 (renouvellement)

3258 Travail continu

Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 25, 1er al. LTr)

- Métaux Précieux Métalor, 2000 Neuchâtel chaînes "Tentola" et "Savonette" pour la fabrication de lingots bancaires et fonderie d'argent

25 ho

7 juin 1998 au 9 juin 2001 (renouvellement)

Sarnatech Ammann SA, 1636 Broc ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition

30 ho

24 mai 1998 au 26 mai 2001 (renouvellement)

(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

Voies de droit

Conformément à l'article 55 LTr et aux articles 44 ss. LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie publique, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

14 juillet 1998 Office fédéral du développement économique et de l'emploi:

Division de la protection des travailleurs et du droit du travail

3259 Allocation de subsides fédéraux pour améliorations foncières et constructions rurales

Décisions de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles

Commune de Montbovon FR, chemins »Les Fichons - La Cuvigne», N projet no FR3676

Commune de Métiers NE, rationalisation de bâtiment Sur le Crêt, projet no NE 1290

Commune de Vollèges VS, rationalisation de bâtiment Tay-Vens, projet no VS3940

Commune de Vouvry VS, rationalisation de bâtiment Le Flon-Miex, projet no VS3985

Voies de recours En vertu de l'article 68 de l'ordonnance du 14 juin 1971 sur les améliorations foncières (RS 913.1), des articles 44 ss de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), de l'article 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) et de l'article 14 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RS 704), ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours du DFEP, 3202 Frauenkappelen, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être produit en deux exemplaires, indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers de projets auprès de l'Office fédéral de l'agriculture, Division Améliorations structurelles, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 322 26 55.

14 juillet 1998 Office fédéral de l'agriculture Division Améliorations structurelles

3260 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1998 Année Anno

Band 4 Volume Volume

Heft 27 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 14.07.1998 Date Data

Seite 3240-3260 Page Pagina

Ref. No 10 109 518

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert. Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses. Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.