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Publications des départements et des offices #ST#

de la Confédération

Changement de noms de communes

Dans le canton d'Argovie, la commune politique d'Arni-Islisberg s'est dissoute avec effet au 1er janvier 1983. Les deux nouvelles communes qui en résultent s'appellent Arni AG et Islisberg. La présente publication a lieu en application de l'article 18, 1er alinéa, lettre b, de l'arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 (RS 510.625) concernant les noms des lieux, des communes et des gares.

31 janvier 1983 Département fédéral de justice et police:

Direction des mensurations cadastrales

Diplômes de docteur à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich

A l'occasion de la fête de promotion du semestre d'hiver 1982/83 l'EPFZ a remis le diplôme de docteur aux candidats mentionnés ci-après par ordre alphabétique, en vertu de la thèse remise et de l'examen oral.

Section I, Architecture Section m B, Electrotechnique Docteur es sciences techniques Docteur es sciences techniques Scheibler Giovanni, de Trub Bertoli Marco, de Novaggio Bonanomi Peter, de Courchavon Section n, Génie civil Brugger Urs Walter, de Berlingen Docteur es sciences techniques Busch Werner Siegfried, Autriche Güth Gerhard, République fédérale Anastasi Giuliano Andrea Angelo, d'Allemagne de Lugano Lanz Otto Ernst, d'Eriswil Bazzi Gianni, de Feccia Magistri Sergio, de Cureggio Hager Wilhelm, de Schanis Mahmoud Marwan, Jordanie Hauenstein Walter, d'Unter- Olivier Charles, de La Neuveville endingen Schmid Konrad F., de Bàie et Notier Roland, de Boswil Schlattingen Pralong Jean, de Saint-Martin VS Vieli August, de Cumbels Rossi Marco, de Thalwil Weidmann Urs, de Truttikon Schindler Johann Jakob, de Rüti GL Skrikerud Fetter, Norvège Section III C, Informatique Studerus Xaver, de Waldkirch Docteur es sciences techniques Trösch Jürg, de Thunstetten Weydert Jean, Luxembourg Section ZITA, Mécanique Section IV, Chimie Docteur es sciences techniques Docteur es sciences techniques Ehrensperger Markus Othmar, de Winterthour Angst William Henry, de Zurich Gygax Paul Eric, de Seeberg Bäckert Joachim Klaus, de Riehen Hänger Andreas Markus, de Benz Roman, de Rorschach Langenbruck Bühlmann Thomas, de Worb Müller Ulrich Andreas, de Winter- Franck Aloyse Jean Pierre, Luxemthour et Schaffhouse bourg Wildi Jürg Paul, de Suhr AG Lutz Hanspeter, de Baie Woodtli-Folprecht Jarmila, M™, Meister Martin, de Matzendorf de Zollikon Orr Nigel Henry, Grande-Bretagne Ziegler Bruno Othmar, de Nieder- Spindler Felix Herbert, de Thalwil bühren Theis Gaston, Luxembourg Wolf Romain, Luxembourg Docteur es sciences naturelles Yongaçoglu Sevinç, Mme, Turquie Hillman Robert Steven, Etats-Unis Zollinger Peter W., de Zurich d'Amérique Zünd Richard Ernst, de Balgach

Docteur es sciences naturelles Koç Namik Kemal, Turquie Blarer Stephan Jürg, de Schmerikon Luder Werner, de Höchstetten Boron-Rettore Patricia M., Mme, Märki Ulrich, de Mandach Italie Nüesch Kurt, de Widnau et Balgach Gunde Rok, Yougoslavie Reust Werner, de Steffisburg Hauenstein René, de Zurich Ryser Jean-Pierre, d'Onnens Hidber August, de Mels Schmidlin Josef, de Schongau Huber Peter, de Zurich Viehweg Siegrid Helga, Mme, Kellenberger Bruno, de Walzen- République fédérale d'Allemagne hausen Wäfler Peter, de Frutigen Knöchel Paul, France Docteur es Sciences naturelles Lanter Franz Albert, de Steinach Moor Alfred, de Vordemwald Flückiger Claude, de Bàie Steiner Rolf Alexander, de Schwyz Nyffeler Martin Johannes, d'Hutt- Streit Rudolf Erwin, d'Englisberg wil Zehnder Beat, de Birmenstorf AG Zivi Henri Simon, de Gänsbrunnen Section VIII, Génie rural et Topographie Section V, Pharmacie Docteur es sciences techniques Docteur es sciences naturelles Höfliger Matthias H., de Zürich et Bertschi Walter, de Suhr AG Freienbach Egloff Conrad Peter, de Zürich et Tägerwilen Haller-Dillier Franziska M., Mme, Section IX, Mathématique et de Gontenschwil Physique Harsch Martin, de Winterthour Docteur es sciences naturelles Hersberger Kurt E., de Liestal Baumgartner Walter Wilhelm, de Salama Osama, Egypte Buochs Trost Silvia, M^, de Zürich Beltrami Ivano, de Faido Cantieni Gion Toni, de Vaz/Ober- Section VI, Sciences forestières vaz Cartier Eduard, d'Oensingen Docteur es sciences techniques Favarger Daniel-Henri, de Neu- Barandun Hannes, de Feldis châtel Butora Vladimir, de Birmens- Fritzler Benno, République fédérale dorf ZH d'Allemagne Zanetti Marco Franco, dePoschiavo Jauslin Juan Rodolfo, de Muttenz Junghans Detlef, République Section VII, Agriculture fédérale d'Allemagne Loher Marcel, d'Oberriet Docteur es sciences techniques Peteler Winfried, République fédé- Bieri Peter Paul, de Romos rale d'Allemagne Cuenat Philippe, de Cœuve Rodriguez Dominguez Adan Rü- Fries Hans-Rudolf, d'Alberswil ben, Mexique Grob Manfred R., de Wattwil Ruckstuhl Werner, de Zürich et Koç-Çeker Muejde, Mme, Turquie Winterthour

Siegrist Theo Max, de Winterthour Jörin Ernst, de Pratteln et Affoltern am Albis Kocher Urs Andrea, de Selzach Stähli Hanspeter, de Stallikon Linder Max, de Lauterbrunnen Stepanek Jiri, Tchécoslovaquie Martin Otto Ernst, de Lucerne Wider Gerhard, de Zürich Meile Leo, de Mosnang Meyer Barbera, Mlle, de Winter- Docteur es sciences mathématiques thour Bauer Hans-Peter, de Bàie Müller Edgar, d'Hellikon Groh Gyula Gabor Janos, de Fri- Müller Heinz, de Zurich bourg Oettinger Roland Rene, de Wolfis- Hürzeler Harry, d'Uerkheim berg Ronchetti Elvezio, de Monte Osman-Sigg Gertrud Katharina, Ruh Bernhard, de Ramsen Mme, de Dörflingen Schnieper René, de Bàie et Sem- Polli Bruno Michele, de Quinto pach Rosenberg Urs Bruno, de Beinwil Sundt Bj0rn Rosted, Norvège (Freiamt) AG Sagelsdorff Peter, de Lausanne Section X, Sciences naturelles Scherer Paul Martin, de Sempach Spiess Martin, de Zurich et Hem- Docteur ES sciences naturelles berg Bednorz Johannes Georg, Stucki Gerhard, de Röthen bacii im République fédérale d'Allemagne Emmental Bodmer Henri Philippe, de Zürich Stubi Rita, MJle, d'Emmen Bosshard-Bär Elisabeth, Mme, de Suter-Buser Christa Elisabeth, Mme, Pfäfßkon ZH et Hittnau de Langnau am Albis Caroni Pierenrico, de Rancate Suter Georg Werner, de Langnau Cornetta Silvano, d'Arogno am Albis Dollenmeier Hans Peter Georg, de Thanei-Wyss Ursula M„ de Zürich Weisslingen Vetterli Luca, de Rheinklingen Fischlin Andreas, d'Ingenbohl Vogt Peter Martin, de Güttingen Förster Roland Ernst, de Feuervon Däniken Albert B., de thalen Subingen et Stüsslingen Fümm Heinrich, d'Avers et Peist Wasmuth Daniel, de Wittenbach Hofer Peter, d'Hasle bei Burgdorf Weber Jakob, de Dübendorf, Wald Huber-Lukac Hans Emanuel, de ZH et Fischenthal Zurich Widler Eduard Beat, de Mettlen

Fin du semestre d'hiver 1982/83 Ecole polytechnique fédérale de Zurich:

Rectorat

Citations

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous :

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 24 février 1983, à 8 h. 30, à Aubonne, Maison de Ville, Salle du tribunal de district, place du Marché, sous l'inculpation pour Pugin de refus de servir, pour Rossier d'insoumission intentionnelle, plus révocation de sursis, et pour Pesse de désertion, subsidiairement d'absence injustifiée, d'inobservation de prescriptions de service, plus révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut,

31 janvier 1983 Tribunal militaire de division 1 :

Le président, lt-colonel Roland Châtelain 2S097

Le président du tribunal militaire de division 10 A, A vous:

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10 A, siégeant le jeudi 10 mars 1983, à 8 h. 15, à Martigny, Grande salle de l'Hôtel-de- Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle. Lors de cette audience, le tribunal statuera sur la révocation éventuelle des sursis accordés les

22 juin 1979, 21 mars 1980 et 25 septembre 1980. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 janvier 1983 Tribunal militaire de division 10A:

Le président, major André Viscolo 28097

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 16 mars 1983, à 14 heures, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, tribunal cantonal, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 février 1983 Tribunal militaire de division 1 :

Le président, lt-colonel Jean-Mario Torello

28097

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 16 mars 1983, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus révocation d'ua sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

31 janvier 1983 Tribunal militaire de division 2:

Le président, major Michel Jalon

2S097

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 16 mars 1983, à 8 h. 30, à Pully, Le Prieuré, Salle des Vignerons, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus révocation de sursis. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 février 1983 Tribunal militaire de division 2:

Le président, major Jacques Couyoumtzelis 28097

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 16 mars 1983, à 14 heures, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

2 février 1983 Tribunal militaire de division 1 :

Le président, lt-colonel Roland Châtelain

28097

48 Feuille fédérale. 135« année. Vol. I 721 Le président du tribunal militaire de division 1, A vous :

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mercredi 16 mars 1983, à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Tribunal cantonal, parterre, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service. Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

7 février 1983 • Tribunal militaire de division 1 :

Le président, lt-colonel Francis Michort

28097

Admission à la vérification de systèmes de compteurs d'électricité

du 17 janvier 1983

En vertu des articles 9 et 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l'article 4 de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur la qualification des instruments de mesurage, nous avons admis à la vérification le système de compteur d'électricité suivant en lui attribuant le signe de système indiqué ci-après:

Fabricant: Société industrielle d'appareillages et de matériels électriques (SIAME), Grombalia (Tunisie)

Représentant: Siège social, Ateliers de Saint-Sulpice, Saint-Sulpice NE Compteur d'énergie active à induction à un système de mesure pour installations monophasées à deux fils Type: E76C Tensions nominales: 127 V ... 220 V Intensité nominale (Intensité maximale) : 10 (40) À Fréquence: 50 Hz Tension d'examen: 2000 V

17 janvier 1983 Office fédéral de métrologie:

Le directeur, Perlstain

1983 - 80 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

En exécution des articles 51 à 57 de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 19 avril 1978 et vu le résultat de l'examen subi, les titres suivants, protégés par la loi, ont été conférés aux personnes désignées ci-après:

Agent d'exploitation détenteur du Perret Claude, Le Grand-Saconnex brevet fédéral Rechsteiner Urs, Neuchâtel Schroeter Patricia, Mmc, Sion Cassata Salvatore, Ecublens VD Gonet Claude-André, Yverdon Müller Christian, Echandens Déclarant en douane Müller Serge, Ecublens VD avec brevet fédéral Panchaud Christian, Nyon Chatton Norbert, Vallorbe Python Christian, Vevey Remy Norbert, Fribourg Virot Jean-Claude, Froideville Employé de banque diplômé Vuilliomenet Jean-Michel, Lausanne Blanchet Jean-Pierre, Orbe Chételat Philippe, La Neuveville Chef d'atelier de constructions Duc Daniel, Estavayer-le-Lac métalliques avec brevet fédéral . Guinand Claude, Peseux Lamon Claude-Gérard, Corin-Sierre Adani Max, Lausanne Meuwly Jacques, Lausanne Ansermot Philippe, Corminbœuf Meyer Jacques, Le Bry Bayard Marcel, Sierre Michel Gerald, Vevey Caballero Manuel, Morges Nicolier Daniel, Lausanne. Calzoni Pierre, Lausanne Palma Antonio, Lausanne Diaz Ramon, Neuchâtel Panes Juan, Saint-Aubin NE Israelin dit Hérold Stéphane, Rollier Raymond, Prêles Monthey Saviez Max, Sierre Marolda Emanuele, Saint-Biaise Spielmann Pierre, Morat Nicastro Domenico, Genève Spycher Christian, Lausanne Paudex Patrick, Lausanne Tinguely François, Picard Nicolas, Cugy Villars-sur-Glâne Progin Philippe, Billens Tornare Roland, Fribourg Scholl Philippe, Le Grand-Saconnex Vioget Bernard, Lucens Testuz Jean-Pierre, Grandvaux Weisskopf Pierre, Boudry Wegmann Roland, Lausanne Zufferey Romain, Chippis

Droguiste diplômé Expert-comptable diplômé

Christen Elisabeth, M me , Neuchâtel Baudet Gaston Henri, Givisiez Herzig Ernst, Neuchâtel Bichsel Ulrich, Lausanne Martin-dit-Dumont Jean-Pierre, Bourquin Yves Marcel, Genève Carouge GE Bracher Pierre-Alain, Bursins

Buchs Jean Bernard, Charmey Steffenoni Bruno, Aigle Christe Jacques, Neuchâtel Viaccoz Alain, Sierre Clerc Jean-Louis, Lausanne Voeffray Christian, Vétroz Comte Bernard, Plan-Ies-Ouates Wernh" André, Saint-Julien (F) Delley Jacques, Genève Widmer Pierre-Alain, La Chaux-de- Desaules Denis, Cernier Fonds Dörig Beat, Genève Farinelli André, Pully Gallay Jean-Pierre, Chêne- Maître mécanicien Bougeries Gassner Philippe Louis, Avanchet- Butscher Silvio, Yverdon Parc Challande Charles, La Roche FR Geisser Urs, Saint-Sulpice VD Farine Dominique, Delémont von Holzen Paul, Genève Jaton Alain, Ecublens VD Julmy Georges, Fribourg Käslin Béat, Courrendlin Kummer Mario René, Genève Kurz Daniel, Genève Lambiel Gérard, Lausanne Losey André, Estavayer-le-Lac Liechti André, Saules NE Mayor Paul, Romanel-sur- Locca Gian-Franco, Lausanne Lausanne Monney Christian, Genève Menétrey Virgile, Romanel-sur- Mossaz Christian Alexandre, Lausanne Genève Mermoud Georges, Prilly Nicolet Michel Henri, Chexbres Mettraux Denis, Crissier Oberson Bernard Albert, Lausanne Müller Hans-Peter, Jongny Perruchoud Jean-Yves, Réchy Perrin Claude, Crissier Rodondi Jean-Edgar, Epalinges Pollicino François, Renens VD Rolle Hubert-Louis, Grand-Lancy Rochat Jean-Michel, Colombier VD Röthlisberger Beat, Coppet Rochat Norbert, Morges Schmid Maurice, Genève Sager Jean-Michel, Meyrin Vipret Claude, Fribourg Schenk Frédéric, Saules BE Schneider Marcel, Préverenges Voegtlin Jean-Pierre, Romanel-sur- Installateur-électricien diplômé Lausanne Widmer Hans-Ulrich, Ecublens VD Baeriswyl Georges, Granges-de- Wyss Pascal, Genève Vesin Zannato Joseph, Vicques De la Fuente Rafaël, Onex Délèze Simon, Basse-Nendaz Maître menuisier Ducommun Jean-Maurice, Saint- Biaise ., Astori Jean-Charles, Sion Gasser Roland, Le Lignon Bard André, Vuadens Jolissaint Hubert, Courtedoux Binggeli Bernard, Yvonand Knoch Christian, Huningue (F) Bolzoni Sandro, Préverenges Mader Ernest, Monthey Brugger Daniel, Fribourg Marchand Michel, Estavayer-le-Lac Delacrétaz Alain, Avenches Ostrini Jean-Marc, Choëx Ducommun Gerald, Lausanne Rime Raymond, Charmey Egger Henri, Praroman-Le Mouret Siegenthaler Jean, Le Locle Fasel Jean-Pierre, Fribourg

Fauchez Daniel, Genève Constantin Philippe, Veyras Favre Jean-Louis, Orsières Demierre Francis, Romont FR Favre Roger, Yverdon Fluck Frédy, Genève Geinoz Joseph, Enney Gay-Fraret Joseph, Sembrancher Mayland Denis, La Sagne (Sainte- Gonus Pierre-André, Chesalles-sur- Croix) Oron Mayoraz Benoît, Hérémence Halil Raoul, Villeneuve VD Pensovecchio Antonio, Meyrin Jordan Serge, Valeyres-sous-Ursins Schwapp Michel, Echandens Lambert Pierre-François, Versoix Sedlatchek Yves, Conthey Lattion Dominique, Liddes Sierro Narcisso, Hérémence Manz Jean-Daniel, Rue Steigmeier Jacques, Versoix Massy Dominique, Sierre Trinchan Michel, Praroman-Le Oulevay Marcel, Chavornay Mouret Pinard Jean-Pierre, Erde (Conthey)

Rubath Jean-Daniel, Aigle Mécanicien en automobiles diplômé Savary Francis, Vuarrens Théodoloz Michel, Sion Ançay Gérard, Fully Théodoloz Philippe, Saint-Léonard Bonvin Jean-Paul, Bluche Torre Humbert, Grand-Lancy Bruttin Yvan, Sion Yerly Pascal, Cottens FR Bûcher Jean-Pierre, Montier Zogg Jean-Claude, Lens

15 février 1983 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail:

Division de la formation professionnelle

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

La Fédération suisse de la reliure a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel pour spécialiste d'exploitation (dans la reliure industrielle), conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

La Société suisse des maîtres charpentiers a déposé un projet de modification du règlement concernant les examens professionnels supérieurs dans la profession de charpentier, conformément à l'article 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 svola formation professionnelle (RS 412.10) et à l'article 45, 2e alinéa, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de modification du règlement à l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, division de la formation professionnelle, Bundesgasse 8, 3003 Berne. Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

15 février 1983 Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail:

Division de la formation professionnelle

28097

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et des offices de la Confédération

In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale

Jahr 1983 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 06 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 15.02.1983 Date Data

Seite 715-727 Page Pagina

Ref. No 10 103 630

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