Federal Ordinances and Law Amendments: Military Service, Road Traffic, Agricultural Duties, and Hemp Varieties
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document contains several federal ordinances and modifications to federal laws. The Ordinance on the Duration of Military Service (ODSM) was amended to adjust service duration and conditions for extension, particularly for officers and specialized personnel. The Federal Act on Road Traffic (LCR) and the Ordinance on Road Signage (OSR) were modified to update regulations concerning vehicle dimensions, weight, traffic signs, parking rules, and specific signage for various situations. Additionally, ordinances concerning agricultural customs duties on fodder and a catalog of hemp varieties were updated, with agricultural customs duties being adjusted to reflect market regulations for feed grains, and the hemp variety catalog being updated to include new registered varieties.
Legislator-Regeste
KI-generiertFederal Ordinances and Law Amendments: Military Service, Road Traffic, Agricultural Duties, and Hemp Varieties: Art. 4 Personnes concernées ISont astreintes au service militaire jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle elles atteignent l'âge de 52 ans les personnes, s'il s'agit de militaires, qui revêtent les fonctions visées à l'appendice 2, section 1.
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Recueil officiel des lois fédérales
No 19 19 mai 1998
1430 Durée du service militaire (ODSM) 1438 Circulation routière (LCR). LF 1440 Signalisation routière (OSR) 1453 Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF. O de l'OFAG 1454 Droits de douane en matière agricole (ODDAg) 1456 Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages. O du DFE 1457 Catalogue des variétés de chanvre. O de l'OFAG
1429 Ordonnance concernant la durée du service militaire (ODSM) Modification d u 8 avril 1998
Le Conseilfédéral suisse arrête:
L'ordonnance du 24 août 19941 concernant la durée du service militaire est modifiée comme suit: �
Préambule vu les articles 3, 3e alinéa, 6, 13, 3e et 5e alinéas, 42, 2e alinéa, 60, 3e alinéa, 150, ler alinéa, et 151, le" alinéa, lettres a et b, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire2; vu l'article 70, le' alinéa, de la loi fédérale du 17 juin 19943 sur la protection c i v i l e ,
Art. le, let. c La présente ordonnance règle: c. le maintien dans l'armée, dans la réserve de personnel ou dans les états-majors du Conseil fédéral après l'accomplissement du service militaire. Art. 2, 1er al., let. c
1 La présente ordonnance s'applique: c. aux militaires dont l'engagement est prolongé, avec leur accord écrit, après l'accomplissement du service militaire. Art. 3, l er et 4e al.
1 La durée ordinaire du service militaire est fixée à l'article 13, 2e alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.
4 Les capitaines visés au 3e alinéa accomplissent, entre 43 et 52 ans, les services en fonction des besoins de la formation dans laquelle ils sont incorporés ou, selon les besoins, dans la réserve de personnel. Ils effectuent au maximum 38 jours de service dans une période de deux ans.
1 RS 510.105
2 RS 510.10
3 RS 520.1
1430 1998- 219 Durée du service militaire RO 1998
Art. 4 Personnes concernées ISont astreintes au service militaire jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle elles atteignent l'âge de 52 ans les personnes, s'il s'agit de militaires, qui revêtent les fonctions visées à l'appendice 2, section 1.
2 Les services chargés de l'administration et les autorités militaires cantonales désignent individuellement ces personnes en accord avec les unités administratives ou les organisations concernées. Art. 5, 2e al.
2 Les militaires qui ont accompli les 21 jours de service militaire peuvent encore être convoqués pour accomplir du service militaire avec leur accord écrit. Pour de tels services, la taxe d'exemption de l'obligation de servir leur est remboursée dans la mesure où ils remplacent ainsi les services d'instruction non accomplis. Le remplacement des services est régi par les articles 23 à 26 de l'ordonnance du 24 août 19944 sur l'accomplissement des services d'instruction. Art. 6, 3e al., let. b
3 Sont réservés: b. l'engagement de cadres de fournisseurs de services de télécommunication, incorporés dans des formations de la brigade télécom 40, jusqu'à ce qu'ils quittent leur fonction civile. Art. 8, titre médian, ler al., phrase introductive, 2e al., let. b et 3e al.
Militaires féminins t L'obligation de servir des militaires féminins est abrogée:
2 Sur demande écrite, l'obligation de servir peut être abrogée définitivement ou provisoirement: b. après 57 jours ou plus de service d'instruction des formations, dans les derniers grade et fonction.
3 Le service chargé de l'administration décide des demandes sur proposition du chef des Femmes dans l'armée et procède aux libérations. Titre précédant l'article 9
4 RS 512.22 1431 Durée du service militaire RO 1998
Chapitre 3: Prolongement de l'engagement après l'accomplissement du service militaire
Art. 9, l er al., phrase introductive et let. a, 2e al. t L'engagement des militaires qui doivent être libérés du service militaire à la fin de l'année au cours de laquelle ils atteignent 52 ans peut être prolongé avec leur accord écrit: a .s'ils rendent à l'armée, à la réserve de personnel, aux états-majors du Conseil fédéral ou à d'autres domaines de la défense générale des services importants dans l'exercice de leur fonction; et
2 L e u r engagement peut être prolongé jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle ils atteignent 65 ans au plus tard. Art. 10 Personnes concernées Les personnes qui, s'il s'agit de militaires dont l'engagement peut être prolongé après l'accomplissement du service militaire, sont mentionnées à l'appendice 2, section 2. Art. 11, 1e r , 5e et 7e al. ILes soldats, appointés, sous-officiers, officiers subalternes et capitaines dont on prévoit de prolonger l'engagement après l'accomplissement du service militaire en sont avisés durant le premier trimestre de l'année correspondante par le service chargé de l'administration ou par l'autorité militaire cantonale; ils sont consultés sur leur volonté de prolonger leur engagement.
5 Au début de l'année au cours de laquelle ils atteignent 52 ans, les officiers supérieurs sont avertis par écrit de la nécessité de prolonger leur engagement par le service responsable de l'arme ou du service auxiliaire auxquels ils sont incorporés.
7 Les demandes de libération doivent être adressées au service responsable visé au 5e alinéa, à l'attention du Groupe du personnel de l'armée; les officiers supérieurs incorporés dans une formation présentent leur demande par la voie hiérarchique. Art. 13 Libération du service militaire Les militaires dont l'engagement est prolongé après l'accomplissement du service militaire sont convoqués à la cérémonie de libération des militaires de leur classe d'âge; les officiers sont invités. Art. 14, 1er al., phrase introductive, let. b et 4e al. I Les militaires dont l'engagement est prolongé après l'accomplissement du service militaire sont libérés dès que possible lorsqu'ils: b .ont 52 ans révolus et que le prolongement de leur engagement ne correspond plus à un besoin;
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4 Les libérations s'effectuent dès que possible; le Groupe du personnel de l'armée veille à l'exécution de la libération dans les cas visés au le' alinéa, lettre c. Art. 15, 1er al.
1 Les personnes visées à l'article 6 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire peuvent être attribuées ou affectées à l'armée dès le début de l'année au cours de laquelle elles atteignent l'âge de 18 ans jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle elles atteignent l'âge de 60 ans. Ail. 16 Exécution t Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. La Chancellerie fédérale et le Département fédéral de justice et police sont responsables de l'exécution de la présente ordonnance dans le domaine de leurs états-majors.
2 Le DDPS peut charger le Groupe du personnel de l'armée d'édicter des directives techniques.
3 Le Groupe du personnel de l'armée surveille l'application de la présente ordonnance et veille à ce qu'elle soit uniforme. Art. 18, 3e al.
3 Le Groupe du personnel de l'armée décide des libérations sur requête des services responsables de l'administration et des autorités militaires des cantons ainsi qu'en fonction de ses propres conclusions fondées sur la gestion des personnels. Art. 19, ler al. t Doivent accomplir, selon les besoins de la troupe ou de la réserve de personnel, jusqu'à leur libération du service militaire: a .les officiers supérieurs et les capitaines, les services correspondant à leur grade et leur fonction auxquels sont convoqués les officiers de même grade et de même fonction; b .les officiers subalternes âgés de 43 ans ou plus, les services conformément au droit en vigueur. Art. 20 Militaires féminins Les militaires féminins qui déclarent personnellement s'en tenir à l'obligation de servir dans les cours de troupe conformément au droit en vigueur sont libérés lorsqu'ils ont accompli le nombre de jours de service requis par le droit en vigueur dans les services d'instruction des formations.
II Les appendices 1et 2 sont modifiés selon l'annexe.
1433 Durée du service militaire RO 1998
III La présente modification entre en vigueur le ler mai 1998.
8 avril 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
39963
1434 Durée du service militaire RO 1998
Appendice 1
Chiffres 1.1, 1.2 et 1.10
1.1. Forces aériennes Etat-major du corps d'armée de campagne, du corps d'armée de montagne et des Forces aériennes (ORG FA):
chef du service de reconnaissance aérienne, pilote (de milice, de carrière, d'usine), pilote de drone, officier responsable de la charge utile, officier technique brigade d'aviation 31:
officier de renseignements d'aviation, officier de sécurité aérienne, chef d'engagement de transports aériens, officier de défense contre avions, officier radar, officier contrôleur d'interception, officier interprétateur, officier de répartition des buts, officier de reconnaissance aérienne, officier photographe, officier éclaireur parachutiste, officier préposé à la guerre électronique, officier d'engagement de transports aériens, officier technique, remplaçant du chef d'identification, chef de groupe, pilote (de milice, de carrière, d'usine), officier opérateur de bord, officier d'engagement, pilote de drone, officier responsable de la charge utile brigade d'aérodrome 32:
officier technique, pilote (de milice, de carrière, d'usine), officier météo brigade informatique 34:
officier de sécurité d'ouvrage, commandant d'ouvrage, officier préposé à la guerre électronique, officier de renseignements informatiques, officier transmission, officier radar, officier météo, officier d'exploration électronique, officier ondes dirigées état-major du service d'entretien des Forces aériennes 35 et états-majors des groupes d'exploitation des Forces aériennes:
officier technique, chef du service du matériel d'aviation, chef du service du matériel spécial, chef du service électronique, chef du service des installations, chef du service des constructions, officier adjoint, chef pilote d'usine
1.2. troupes de transmission capitaines de la brigade télécom 40, officier télécom
1.10. fonctions particulières capitaines des états-majors du Conseil fédéral dans des fonctions propres à l'état-major selon les tableaux des effectifs réglementaires de ces étatsmajors, sans l'exploitation et sans les fonctions d'aide de commandement des armes et des services auxiliaires capitaines de l'état-major de l'armée dans des fonctions propres à l'étatmajor selon les tableaux des effectifs réglementaires de l'état-major de l'armée, p. ex. collaborateurs spécialistes, sans les fonctions d'exploitation et d'aide de commandement des armes et des services auxiliaires capitaines dans une fonction d'officier supérieur 1435 Durée du service militaire RO 1998
Appendice 2 Prolongation d u service militaire e t d e l'engagement a p r è s l'accomplissement d u service militaire
Section 1: Prolongation d u service militaire Chiffres 1., 1.1., 1.1.a, 1.2., 1.3., 1.4., 1.7., 1.7.a, 1.7.b, 1.18., 1.19.
1. Les conditions de prolongation du service militaire jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle les militaires atteignent 52 ans, conformément à l'article 13, 3e alinéa, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, valent, avec incorporation correspondante, pour les personnes suivantes s'ils ont le grade de soldat, d'appointé, de sous-officier ou d'officier subalterne, � ainsi que pour les capitaines qui ne sont pas concernés par l'article 3, 3e alinéa, de la présente ordonnance:
1.1. les personnes travaillant au DDPS, dans les directions et départements militaires cantonaux ainsi que dans leurs exploitations et qui sont incorporées en tant que personnel de service dans la réserve de personnel ou dans des formations d'unités administratives et d'exploitations qui sont militarisées en période de service actif ou qui forment des parties de formations militaires; 1.1.a. les personnes du Groupement de l'armement, de l'Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes SF, de l'Entreprise suisse de munitions SM, de l'Entreprise suisse d'armement SW et de l'Entreprise suisse d'électronique SE, incorporées en tant que personnel de service dans la réserve de personnel ou dans des formations de l'armée et dont on a besoin au service actif en qualité de spécialistes de l'entretien;
1.2. les personnes des Forces aériennes qui sont incorporées dans les fonctions suivantes: officier de renseignements d'aviation, pilote, officier interprétateur, officier opérateur de bord et officier éclaireur parachutiste de la brigade d'aviation 31; officier météo et sous-officier technique de la brigade d'aérodrome 32; officier d'avalanches, sous-officier d'avalanches, soldat d'avalanches, officier radar, officier météo, officier de renseignements informatiques, officier d'exploration électronique et officier préposé à la guerre électronique de la brigade informatique 34; officier d'aviation, officier adjoint, sous-officier et soldat du personnel spécialisé ainsi que sousofficier technique de l'état-major du service d'entretien des Forces aériennes
35 et des états-majors des groupes d'exploitation des Forces aériennes;
1.3. les personnes de l'Institut suisse de météorologie, de l'Institut suisse pour l'étude de la neige et des avalanches, du Service séismologique suisse et du Laboratoire de la physique de l'atmosphère de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, de la Centrale nationale d'alarme et de la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires qui sont incorporées dans des formations assumant, en période de service actif, des tâches dans les organisations et dans les institutions susmentionnées;
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1.4. les personnes de Swisscontrol incorporées dans des formations qui sont engagées, en période de service actif, dans le contrôle du trafic aérien;
1.7. les personnes de l'entreprise «La Poste Suisse» qui sont incorporées dans des formations de la poste de campagne; 1.7.a. les personnes des fournisseurs de services de télécommunication qui sont incorporées dans la brigade télécom 40; 1.7.b. les personnes de l'Office fédéral de la communication qui sont incorporées dans des formations de la brigade de transmission 41 afin d'assurer la surveillance radio;
1.18. les membres des états-majors du Conseil fédéral occupant des fonctions propres à l'état-major selon les tableaux des effectifs réglementaires de ces états-majors, à l'exception de l'exploitation et des fonctions d'aides de commandement des armes et des services auxiliaires;
1.19. les membres de l'état-major de l'armée occupant des fonctions propres à l'état-major selon les tableaux des effectifs réglementaires de l'état-major de l'armée, telles que celles de collaborateurs spécialistes, à l'exception des fonctions d'exploitation et d'aides de commandement des armes et des services auxiliaires; Titre précédant le chiffre 2
Section 2: Prolongation de l'engagement après l'accomplissement du service militaire
2. Les conditions de prolongation de l'engagement sur une base volontaire après l'accomplissement du service militaire, conformément à l'article 14 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, valent, avec incorporation correspondante, pour les personnes suivantes:
39963
1437 Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Modification du 19 décembre 1997
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 29 septembre 19971, arrête:
La loi fédérale sur la circulation routière2 est modifiée comme suit:
Art. 9, ]er à 4e al.
1 Dans les limites des dispositions suivantes, le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur les dimensions et le poids des véhicules automobiles et de leurs remorques.
2 E n fixant les prescriptions sur les dimensions, il prend en considération les intérêts de la sécurité routière, de l'économie et de l'environnement, et il tient compte des réglementations internationales.
3 I fixe un rapport approprié entre la puissance du moteur et le poids total du véhicule
4 Abrogé
Art. 20 Le Conseil fédéral fixe les dimensions des autres véhicules en tenant compte notamment des besoins de l'agriculture et de l'économie forestière. II
1 La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Conseil national, 19 décembre 1997 Conseil des Etats, 19 décembre 1997 Le président: Leuenberger Le président: Zimmerli Le secrétaire: Anliker Le secrétaire: Lanz
� FF 1997 I V 1095
2 RS 741.01
1438 1998 -13 Circulation routière. LF
Expiration du délai référendaire et entrée en vigueur
1 Le délai référendaire s'appliquant à la présente loi a expiré le 10 avril 1998 sans avoir été utilisé.3
2 La présente loi entre en vigueur le 15 mai 1998.
6 mai 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
39552
3 FF 1997 IV 1412 1439 Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Modification d u 1er avril 1998
Le Conseilfédéral suisse arrête:
I L'ordonnance du 5 septembre 19791 sur la signalisation routière est modifiée comme suit: Termes d remplacer Dans l'article le", 2e alinéa, lettre a, dans les articles 12, 3e alinéa, 29, 1er alinéa, 43, 3e alinéa, 49, 4e alinéa, 54, 9e alinéa, 56, le' et 3e alinéas, 58, 4e alinéa, lettre c, 61, 72, 5e alinéa, 74, 11e alinéa, 96, 5e et 7e alinéas, 101, ter alinéa, 108, le" et 6e alinéas, 109, 2e alinéa, 110, 2e alinéa, 115,1er à 3e alinéas, ainsi que dans l'annexe 1, «DFJP» et remplacé par «DETEC». Dans l'article le', 2e alinéa, lettre a, «Département fédéral de justice et police» est remplacé par «Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication». Dans l'article le', 2e alinéa, lettre b, «Office fédéral de la police» est remplacé par «Office fédéral des routes». Art. 17, 1er al.
1 Les exceptions aux prescriptions indiquées par des signaux (p. ex. «Riverains autorisés», «Autorisé avec permission spéciale écrite») seront mentionnées sur une plaque complémentaire selon les dispositions des articles 63 à 65. Art. 18, 5e al., deuxième phrase Abrogée
Art. 19, 1er al., let. d, f bis, deuxième phrase, et g, deuxième phrase
1 Les interdictions partielles de circuler interdisent le passage à des véhicules déterminés; elles ont la signification suivante: d. le signal «Circulation interdite aux camions» (2.07) concerne toutes les voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses.
1 RS 741.21 1440 1998 —176 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
Pis. . . . le poids indiqué sur une plaque complémentaire signifie que les remorques dont le poids total inscrit dans les permis de circulation ne dépasse pas le poids indiqué par le signal ne tombent pas sous le coup de l'interdiction;
g. . . . l'interdiction s'applique, conformément à l'annexe 2 SDR, de la même manière pour le transport de marchandises dangereuses au moyen de véhicules non signalés, si cela est indiqué sur une plaque complémentaire.
Art. 36, l e r al., première phrase Ne concerne que le texte italien.
Au . 48, 2e, 3e, 4e, Se et 100 ul. è � 2 L e s signaux «Parcage avec disque de stationnement» (4.18) et «Fin du parcage avec disque de stationnement» (4.19) désignent le début et la fin des aires de circulation sur lesquelles les conducteurs de voitures automobiles doivent utiliser un disque de stationnement correspondant à celui de l'illustration 1 figurant dans l'annexe 2. Le signal «Parcage avec disque de stationnement» a la signification suivante:
a .sans indication complémentaire d'une limitation horaire (zone bleue): les jours ouvrables, les véhicules dont l'heure d'arrivée se situe entre 08.00 et 11.30 heures et entre 13.30 et 18.00 heures peuvent être garés durant une heure; lorsque l'heure d'arrivée se situe entre 11.30 et 13.30 heures, le temps de parcage autorisé prend fin à 14.30 heures; lorsqu'il se situe entre 18.00 et 08.00 heures, il échoit à 09.00 heures. Si la limitation est valable également le dimanche et les jours fériés, il faut l'indiquer sur une plaque complémentaire.
b .avec l'indication complémentaire d'une limitation du temps de parcage: les véhicules peuvent être garés au maximum durant le temps indiqué sur la plaque complémentaire; le temps de parcage limité devra être d'une demi-heure au moins.
3 Abrogé
4 Celui qui gare sa voiture sur une aire de circulation signalée conformément au 2e alinéa devra immédiatement positionner la flèche de son disque de stationnement sur le trait qui suit celui de l'heure d'arrivée et placera le disque de manière bien visible derrière le pare-brise. Les indications données par le disque ne doivent pas être modifiées avant le départ du véhicule.
5Abrogé
10 Sur les cases de stationnement signalées aux 2e et 6e alinéas et destinées aux voitures automobiles peuvent également être garés d'autres véhicules automobiles à voies multiples, des motocycles avec side-car et d'autres véhicules de dimensions analogues, à condition que le disque de stationnement soit apposé sur le véhicule de manière bien visible ou que la taxe de stationnement ait été payée.
Art. 49, 2 e al., troisième phrase
2 . . . Les symboles utilisés sur les indicateurs de direction, ainsi que leur signification, figurent à l'annexe 2, chiffre 5.
1441 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
Art. 51, 3e al.
311 est possible d'ajouter au nom des localités pourvues d'un aérodrome civil ou d'un quai de chargement des véhicules automobiles sur le rail ou sur un bac les symboles correspondants, selon l'annexe 2, chiffre 5. Art. 54, 1er al. I «L'indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre la direction que devraient prendre les véhicules représentés par des symboles (p. ex. l'indicateur de direction pour les camions). «L'indicateur de direction avancé pour des genres de véhicules déterminés» (4.23) sera placé, au besoin, comme signal avancé.
� Art. 56, 2e al. 2Les «Plaques numérotées pour autoroutes et semi-autoroutes» (4.58) portent un nombre blanc sur fond rouge; elles désignent le réseau des autoroutes et des semiautoroutes. Le DETEC fixe le réseau de base et édicte des instructions concernant l'aspect et la mise en place des plaques numérotées. Art. 63, 3e aL, deuxième phrase Abrogée
Art. 64, Se et 7e al.
5 Le champ d'application de signaux peut être matérialisé au moyen d'une plaque complémentaire. Une plaque complémentaire comprenant: a .un symbole ou une inscription correspondante signifie que le signal auquel la plaque a été ajoutée s'applique uniquement au genre de transport représenté; les articles 15, ler alinéa, et 46, 2e alinéa, sont réservés; b .le mot «Excepté» ou «Autorisé» en relation avec une inscription ou un symbole signifie que le signal auquel la plaque a été ajoutée ne s'applique pas au genre de transport correspondant.
7 Les symboles utilisés sur des plaques complémentaires, ainsi que leur signification, figurent à l'annexe 2, chiffre 5. Art. 65, Se, 8e et 9e al.
5 Pour réserver certaines cases de stationnement aux handicapés, il faut ajouter, près des cases en question, la plaque complémentaire «Handicapés» (5.14) au signal «Parcage autorisé» (4.17); seul celui qui est handicapé ou qui accompagne une personne handicapée et qui a apposé de manière bien visible dans son véhicule la carte d'autorisation pour handicapés délivrée par l'autorité compétente a le droit de parquer à ces endroits. Au besoin, la plaque complémentaire 5.14 sera aussi ajoutée au signal «Emplacement d'un passage pour piétons» (4.11) dans le voisinage des hôpitaux, établissements médico-sociaux, etc.
1442 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
8 Pour garantir notamment la sécurité sur le chemin de l'école, la plaque complémentaire « cizb autorisés» peut être ajoutée au signal «Chemin pour piétons» (2.61)
sur des routes où la circulation est relativement élevée, au début d'un trottoir peu fréquenté. Le trottoir peut alors être utilisé par des conducteurs de cycles et de cyclomoteurs avec moteur arrêté. Sont applicables, dans ce cas, les dispositions relatives à l'utilisation commune selon l'article 33, 4e alinéa.
9 La plaque complémentaire «Passage en douane avec dédouanement à vue» (5.54)
ajoutée au signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) indique que cette voie ne doit être utilisée que par des conducteurs avec dédouanement à vue.
Art. 70, 1er al., let. b, c et g, et 4e al. l � ILe feu jaune clignotant servant d'avertissement aux usagers de la route (art. 68,
6 e al.) n'est autorisé que dans les cas suivants:
b .lorsque les installations de signaux lumineux sont débranchées;
c .à proximité des chantiers;
g. abrogée
4 Les installations lumineuses à feux jaune et rouge, mais dépourvues de feu vert, peuvent être utilisées seulement dans des cas exceptionnels, notamment près des garages du service du feu, près des boucles terminales des véhicules publics en trafic de ligne, près des aérodromes, à l'entrée et à l'intérieur des tunnels, près des passages à niveau dans des cas spéciaux.
Art. 71, l ef, 2e et 5e al., dernière phrase ILes feux seront installés sur le bord droit de la chaussée, mais ils peuvent être:
a .répétés au-dessus de la voie concernée, sur la partie gauche ou la partie opposée de l'intersection;
b .placés, pour la voie de gauche exclusivement, sur le côté gauche de cette voie lorsque la chaussée comprend plusieurs voies dans la même direction;
c .installés exclusivement au-dessus de la chaussée dans des cas spéciaux;
d .placés dans des cas spéciaux (p. ex. près de chemins de fer en site propre longeant la chaussée) en double pour une seule voie, afin de régler divers sens de circulation; il faut à cet effet que la voie ait une largeur d'au moins 4,50 m et que les feux puissent être clairement affectés aux flux des véhicules.
2 La hauteur inférieure du bord des feux est de:
a .2,35 m à 3,50 m sur le bord de la chaussée; pour les feux qui concernent exclusivement les piétons ou les cyclistes, elle peut être moins élevée;
b .4,50 m à 5,50 m au-dessus de la chaussée; elle peut être plus élevée lorsqu'il existe des lignes de contact des transports publics.
1443 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
5 Dernière phrase abrogée
Art. 73, Se al., première phrase
5 Les lignes d'avertissement (blanches, discontinues 6.05) servent à annoncer des lignes de sécurité et des lignes doubles.... Art. 74, S e al., première et deuxième phrases
5 Les bandes cyclables sont délimitées par une ligne jaune discontinue ou continue (6.09). Il est interdit d'empiéter sur la ligne continue ou de la franchir... Art. 75, 6 e al.
6 L e s lignes d'arrêt et les lignes d'attente qui concernent exclusivement les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs (p. ex. sur des bandes cyclables, des pistes cyclables) peuvent être jaunes. Art. 77, 1er et 2e al. ILes passages pour piétons sont marqués par une série de bandes jaunes, le cas échéant de bandes blanches lorsqu'il s'agit de pavages, parallèles au bord de la chaussée (6.17).
2 A v a n t les passages pour piétons, une ligne interdisant l'arrêt (jaune, continue; 6.18), d'une longueur d'au moins 10 m, sera marquée parallèlement au bord droit de la chaussée, à une distance de 50 à 100 cm; elle interdit l'arrêt volontaire sur la chaussée et sur le trottoir adjacent. Sur les routes à sens unique, la ligne interdisant l'arrêt sera tracée sur les bords droit et gauche de la chaussée. Elle ne sera pas tracée sur la superficie des intersections, près des bandes cyclables, ainsi que sur les créneaux de parcage et d'arrêt précédant un passage pour piétons. Art. 79, al. 1, Ibis et 2 ILes cases de stationnement seront délimitées par des lignes continues blanches, dans des cas particuliers bleues ou jaunes. Les cases dans la «zone bleue» seront délimitées par des lignes bleues. Les cases réservées à une catégorie de personnes seront délimitées par des lignes jaunes. Là où sont délimitées des cases de stationnement, les véhicules doivent stationner uniquement dans les limites de ces cases. Les cases de stationnement ne doivent être utilisées que par les véhicules des catégories pour lesquelles elles ont été dimensionnées; la signalisation est régie par l'article 48, l le alinéa. ibis Là où le système de stationnement ne risque pas d'être source d'ambiguïtés, les cases de stationnement bleues ou jaunes peuvent être indiquées par un marquage partiel, les cases blanches par un marquage partiel ou par un revêtement spécial qui se distingue nettement de la chaussée.
2 Le début et la fin d'une «zone bleue» peuvent être indiqués au moyen d'une double ligne transversale de couleur bleue et blanche; la ligne bleue se trouvera du côté intérieur de la zone.
1444 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
Art. 80 Signalisation des chantiers ILes chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés par le signal «Travaux» (1.14) qui sera répété près du chantier même.
2 Sur les chantiers sans obstacle sur la chaussée, il est permis d'utiliser, pour garantir une meilleure conduite optique de la circulation, des dispositifs rayés rouge et blanc (tels que des balises de délimitation, des tonneaux) ou des cônes de balisage peints en rouge et blanc ou en orange.
3 Sur les chantiers avec des obstacles de plus de 0,5 m de largeur sur la chaussée, on utilisera des barrages rayés rouge et blanc (tels que des planches, des éléments tubulaires, des treillis en ciseaux ou d'autres éléments stables).
4 Les palettes à faces alternantes utilisées pour régler la circulation là où la chaussée se rétrécit présentent, sur la face indiquant l'arrêt obligatoire, le signal «Accès interdit» (2.02) et, sur l'autre face indiquant le libre passage, un disque vert ayant une bordure blanche.
5 Le DETEC édicte des instructions concernant la mise en place des signaux et des marquages, des barrages et autres dispositifs, leur aspect ainsi que l'éclairage des chantiers. Art. 82, 2e al., let. b, 3e, 5e et 6e al.
2 Les dispositifs de balisage se présentent comme suit: b. les surfaces frontales des obstacles (p. ex. les murs latéraux, les bordures de trottoirs, les parois de tunnels) seront marquées de bandes verticales noires et blanches ou d'une bande horizontale à champs alternés; les pointes des flèches de guidage seront blanches sur fond noir;
3 Lorsque les bords de la chaussée sont signalés sur toute leur longueur par des catadioptres, la balise de droite portera un catadioptre blanc de forme rectangulaire, monté verticalement (6.30), la balise de gauche deux catadioptres ronds, de couleur blanche placés l'un au-dessus de l'autre (6.31). Sur les routes dont les deux sens de circulation sont séparés et sur les routes sans circulation en sens inverse, une éventuelle balise de gauche aura un catadioptre blanc vertical.
5 Des séparateurs de trafic peuvent être utilisés pour diviser la chaussée sur les autoroutes ou les semi-autoroutes.
6 Le DETEC édicte des instructions sur le genre, l'exécution et la disposition de dispositifs de balisage. Art. 89, 8e et 9e al.
8 Le DETEC fixe dans des instructions les indications (p. ex. hôpital, centre ville, quai de chargement des voitures sur le rail ou le bac) pouvant être apposées, à quelles conditions et sous quelle forme.
9 Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il est permis de placer des panneaux qui fournissent des informations sur la circulation, la régulation du trafic sur un large périmètre et l'état des routes, pour autant que cela s'impose pour des raisons de sécurité routière ou de protection de l'environnement.
1445 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
Art. 91 et 94 Abrogés
Art. 104, 3e al.
3 Les signaux et les marques sur les routes nationales de Ire et de 2e classe ne peuvent être mis en place, modifiés ou enlevés qu'avec l'autorisation de l ' O f f i c e fédéral; font exception les signaux et les marques rendus nécessaires par des travaux de construction et d'entretien, qui ne sont pas valables plus d'une année et que l'autorité peut mettre en place conformément aux instructions établies par le DETEC. Les réglementations du trafic sont régies par les articles 108, ler alinéa, et 110, 2e alinéa.
Art. 108, 2e al., let. d, et 4e al.
2 Les limitations générales de vitesse peuvent être abaissées lorsque:
d. de ce fait, i l est possible de réduire les atteintes excessives à l'environnement (bruit, polluants) au sens de la législation sur la protection de l'environnement.
I l s'agira ce faisant de respecter le principe de la proportionnalité.
4 Avant de fixer une dérogation à une limitation générale de vitesse, on procédera à une expertise (art. 32, 4e al., LCR) afin de savoir si cette mesure est nécessaire (2e al.), opportune et si elle respecte le principe de la proportionnalité, ou s ' i l convient de donner la préférence à d'autres mesures. On examinera notamment s ' i l est possible de limiter la mesure aux heures de pointe.
Art. 115, 4e et Se al.
4 Lorsque certaines dispositions du chapitre 11 ne peuvent pas être observées, l'Office fédéral peut autoriser des dérogations dans des cas d'espèce justifiés.
5Lorsque certaines dispositions du chapitre 12 ne peuvent pas être observées, l'Office fédéral peut autoriser des dérogations en accord avec l ' O f f i c e fédéral des transports, dans des cas d'espèce justifiés.
II Les annexes 1 et 2 sont modifiées selon les annexes ci-jointes.
�l III
Modification du droit en vigueur L'ordonnance du 4 mars 19962 sur les amendes d'ordre est modifiée comme suit:
2 RS 741.031
1446 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
Annexe 1 Ch. 202.
202. (voir RS 741.031 p. ex. Ch. 104) Ne pas placer ou pas bien visiblement
1 .le disque de stationnement sur le véhicule (art. 48, 4e al., et 10 OSR) 40
2 .le ticket de stationnement sur le véhicule (art. 48, 7e et 10e al., OSR) 40
3 .la carte d'autorisation de parcage pour handicapés sur le véhicule (art. 65, 5e al., OSR) 40
4 .Abrogé
Ch. 239.1. Ne concerne que le texte italien.
Ch. 240.
240. Indication entre parenthèses (art. 65, 5e al., et 79, 4e al., OSR) Ch. 241.1.
241.1. 120 Ch. 502, 2, Ne concerne que le texte italien.
Ch. 701.2. Ne concerne que le texte italien,
IV Dispositions transitoires t Les signaux et marques qui ne correspondent pas à la présente modification seront remplacés jusqu'au 31 décembre 2002.
2 Les disques de stationnement qui correspondent au droit actuel peuvent encore être utilisés dans les zones bleues et rouges jusqu'au 31 décembre 2002. V La présente modification entre en vigueur le le' juin 1998.
le' avril 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
39952
1447 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
Annexe 1 Modification du chiffre IV, let. A, 2, let. B, 1, 5h et 5c ainsi que du chiffre V
Grand format Format Format Petit format intermédiaire normal
IV. Signaux d'indication
A. Signaux impliquant des règles de comportement et signaux d'information
2. Signaux carrés (4.01-4.041, 4.07, 4.08.1, 4.10-4.13, 4.15, 4.16, 4.18— 4.20, 4.22, 4.23, 4.25, 4.79-4.902)
Largeur 90 cm 70 cm 50 cm 35 cm Hauteur 125 cm 100 cm 70 cm 50 cm Largeur de la bordure blanche 2 cm 1,5 cm 1 cm 0,7 cm Longueur latérale du champ intérieur carré (Signaux 4.07, 4.10, 4.79-4.90) 62 cm 50 cm 35 cm 25 cm I Si les signaux «Fin de l'autoroute» (4.02) ou «Fin de la semi-autoroute» (4.04) sont placés au bord de l'autoroute ou de la semi-autoroute elle-même, la largeur du panneau peut mesurer 120 cm, la hauteur 170 cm.
2 Le signal 4.90 sera de grand format sur les autoroutes et les semi-autoroutes, et de format intermédiaire sur les routes principales.
B. Indication de la direction sur les routes principales et les routes secondaires
1. Panneaux de localité (4.27 à 4.30) — La largeur du panneau est fonction de l'inscription; elle atteindra toutefois au minimum 70 cm et au maximum
150 cm; la hauteur est de 50 à 80 cm.
Sur les routes secondaires empruntées essentiellement par des cyclistes, on pourra utiliser des panneaux de 50 cm de largeur et de 35 cm de hauteur.
5. Cas spéciaux b .Indicateurs de direction pour cyclistes (4.50.1, 4.50.2,
4.50.3. 4.51 et 4.51.1)
Les instructions du DETEC s'appliquent en ce qui concerne l'aspect et les dimensions.
c .Abrogée
1448 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
V. Plaques complémentaires La plaque complémentaire 5.08 est supprimée dans l'énumération figurant à la première ligne.
39952
1449 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
Annexe 2
4. Signaux d'indication (art. 44 à 62 et art. 84 à 91)
a. Signaux impliquant des règles de comportement (art. 44 à 48 et art. 54)
4.23 Indicateur de direction avancé pour 4.45 Indicateur de direction pour des des genres de véhicules déterminés genres de véhicules déterminés (exemple camions) (exemple camions)
(art. 54) (art. 54)
E3 5 vert
4.56 Plaques numérotées pour routes européennes (art. 56)
5. Indications complétant les signaux (art. 63 à 65)
5.08 Abrogé
ellAM! 10ffl iiiiiiwi
5.20 Voiture automobile 5.21 Voitures autoete
5.22 Camion légère mobiles lourdes (art. 64)
(art. 64) (art. 64)
Ceifflige M e iiiiiii61
5.23 Camion avec re- 5.24 Véhicule articulé 5.25 Autocar morque (art. 64) (art. 64)
(art. 64)
A 0 7 �
5.26 Remorque 5.27 Caravane 5.28 Voiture d'habitation (art. 64) (art. 64) (art. 64)
A G Ai?
5.30 Cyclomoteur örtiä
5.31 Cycle
5.29 Motocycle (art. 64) (art. 64) (art. 64)
1450 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
•
n
5.32 Vélo tout-terrain 5.33 Pousser le cycle 5.34 Piéton (art. 64) (art. 64) (art. 64)
GT � f fl IfTS
5.35 Tramway ou chemin 5.36 Tracteur 5.37 Char de fer routier (art. 64) (art. 64)
(art. 64)
5.38 Dameuse de pistes 5.39 "97 Ski de fond 5.40 Skier (art. 64) (art. 64) (art. 64)
5.41 Luger Met
5.50 Avion/Aérodrome 5.51 Quai de chargement (art. 64) (art. 64) pour le transport sur
O rail (art. 64)
bel E- vert
5.52 Quai de chargement 5.53 Zone industrielle et 5.54 Passage en douane pour le transport sur artisanale avec dédouanement un bac (art. 64) à vue (art. 64) (Art. 65)
1451 Ordonnance sur la signalisation routière RO 1998
Illustration 1: Disque de stationnement (art. 48, Zef al.) au minimum 11 cm de largeur et 15 cm de hauteur Recto: fond bleu; caractère graphique, flèche et encadrement du «P» de couleur blanche; chiffres, heures et marquage des demi-heures de couleur noire sur fond blanc. Verso: sur la surface restante à côté du texte mentionné ci-dessous, il est possible d'apporter des données additionnelles, également à des fins publicitaires.
RÉGLAGE DU DISQUE DE STATIONNEMENT
La flèche doit être placée sur le trait qui suit celui de l'heure d'arrivée.
DURÉE DE PARCAGE AUTORISÉE DANS L A ZONE BLEUE
Les jours ouvrables, les véhicules peuvent être parqués pendant une heure entre 08.00 et 11.30 h et entre 13.30 et 18.00 heures; en arrivant entre 11.30 et 13.30 h, le parcage est autorisé jusqu'à 14.30 h, entre
18.00 et 08.00 h, jusqu'à 09.00 h.
(Recto) (Verso)
39952
1452 Ordonnance de l'OFAG sur la mise à disposition des parties de contingents tarifaires à l'importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)
Communication du 1er mai 1998
L'ordonnance du 3 mars 19981 sur la mise à disposition selon l'OILFF a été modifiée au cours du mois d'avril aux dates suivantes:
2 avril 1998
3 avril 1998
7 avril 1998
9 avril 1998
15 avril 1998
16 avril 1998
17 avril 1998
21 avril 1998
23 avril 1998
28 avril 1998
30 avril 1998 Selon l'article 15, 2e alinéa, de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur l'importation de légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu à l'Office fédérai de l'agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.
ler mai 1998 Chancellerie fédérale
39970
1 RS 916.121.100; RO 1998 987 1197
2 RS 916.121.10 1998 —279 1453 Ordonnance sur la fixation des droits de douane, des contingents tarifaires et des parts des droits de douane à affectation spéciale applicables aux produits agricoles (Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole, ODDAg)
Modification du 23 avril 1998
Le Départementfédéral de l'économie, vu l'article 19, alinéa lter, de la loi sur l'agriculture'; vu l'article 6 de l'ordonnance du 17 mai 19952 sur les importations de matières fourragères, de paille, de litière, de tourteaux d'oléagineux de pression et d'extraction, ainsi que de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux, arrête:
Les droits de douane mentionnés dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 17 mai 19953 sur les droits de douane en matière agricole sont modifiés, selon la version ci-jointe, dans les réglementations du marché relatives aux céréales fourragères. II
1 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux faits survenus avant l'entrée en vigueur de la présente modification.
2 La présente modification entre en vigueur le lei mai 1998.
23 avril 1998 Département fédéral de l'économie:
Couchepin
39969
RS 916.112.216; RO 1997 2619 I RS 910.1
3 RS 916.011; RO 1997 2152 2377 2535, 1998 173 864 1240
1454 1998 - 258 Ordonnance sur les droits de douane en matière agricole RO 1998
Annexe 1
Organisation de marché: céréalesfourragères (sans chapitre 12 du tarifdouanier; c f organisation du marché des oléagineux; RS 91K 112.211)
Numéro du Droit de Parts des droits de douane Fonds résiduels Texte complémentaire tarif douane par à affectation spéciale destinés à la caisse
Dl
100 kg brut générale de la (Base de calcul servant à établir Confédération la part des matières fourragères)
(fr.) (fr.) (%) affect. (fr.) (%)
1107.1013 17.00 • 15.98 94 0 PI 1.02 6.0
1107.1094 18.00 • 16.92 94.0 121 1.08 6.0
1107.2013 19.00 • 17.86 94.0 121 1.14 6.0
1101.4594 20.00 . 18.80 94.0 121 1.20 6.0
1502.0012 6.00 • 5.64 94.0 121 0.36 6.0
1502.0019 27.00 • 25.38 94.0 121 1.62 6.0 ex 2303.1019 20.00 • 18.80 94.0 121 1.20 6.0 gluten de mais f a d ex 2303.1019 0.00 • 0.00 94.0 121 0.00 6.0 autres
111 Les droits de douane qui s'écartent du t a r i f général sont marqués par •
121 Fonds pour la culture des champs (loi sur l'agriculture, art. 23.12.S 910.1)
1455 Ordonnance du DFE relative à la fixation des droits de douane sur les matières fourragères, la paille, la litière, les tourteaux d'oléagineux de pression et d'extraction, ainsi que sur les marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux (Ordonnance concernant les droits de douane sur les fourrages)
Modification du 23 avril 1998
Le Départementfédéral de l'économie arrête:
�
I L'annexe 1 de l'ordonnance du 8 juin 19951 concernant les droits de douane sur les fourrages est modifiée selon le texte suivant: (Valeur indicative du DFE à partir du 1er mai 1998)
Numéro du tarif 2 Aliments pour animaux FrJI00 kg ex 2303.1019 Résidus de l'extraction de maïs dont la teneur en protéines, 55.00 calculée par rapport à la teneur en matière sèche, ne dépasse pas 30 pour cent en poids («gluten de maïs feed») ex 2303.1019 Autres 78.00
1I
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 1998.
23 avril 1998 Département fédéral de l'économie:
Couchepin
39968
RS 916.112.231; RO 1998 190 1247
2 RS 632.10 annexe
1456 1998 - 259 Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur le catalogue des variétés de chanvre
Modification du 15 avril 1998
L'Office fédéral de l'agriculture arrête:
I L'annexe de l'ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture du 26 février 19981 sur le catalogue des variétés de chanvre a la nouvelle teneur selon l'appendice ci-joint. Il La présente modification entre en vigueur le 20 avril 1998.
15 avril 1998 Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Burger
39965
RS 916.151.6; RO 1998 865 1998 - 250 1457 Catalogue des variétés de chanvre. O de l'OFAG RO 1998
Annexe (art. 1er) Catalogue des variétés de chanvre
Dénomination de la variété Enregistrement Teeur en THC ( A -Tetrahydrocannabinol)
En pour-cent
Fasamo 1998 <0,3 Fédora 19 1998 <0,3 Félina 34 1998 <0,3 Futura 77 1998 <0,3 FxT 1998 <0,3 HelvetiCA CH 01 1998 <0,3 HelvetiCA CH 02 1998 <0,3 HelvetiCA CH 03 1998 <0,3 HelvetiCA Tell 1998 <0,3 Kompolti 1998 <0,3 Uniko-B 1998 <0,3
39965
1458 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
AS-1998-19 vom 19.05.1998 (S. 1429-1458)
RO-1998-19 du 19.05.1998 (p. 1429-1458)
RU-1998-19 del 19.05.1998 (p. 1429-1458)
In Amtliche Sammlung Dans Recueil officiel In Raccolta ufficiale
Jahr 1998 Année Anno
Band 1998 Volume Volume
Heft 19 Cahier Numero
Datum 19.05.1998 Date Data
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