Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB Montag--3--Juni-1996 KI-generiert

Rechsteiner Initiative on Insolvency Coverage in Occupational Pensions

Geschäftsnummer VPB Montag--3--Juni-1996
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum

Legislator-Zusammenfassung

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This document is an excerpt from the official bulletin of the Swiss Federal Assembly, specifically the National Council session of June 3, 1996. It begins with a moment of silence for a deceased member, followed by a welcome to visiting presidents of South African legislative assemblies. The main substantive item mentioned is a parliamentary initiative by Paul Rechsteiner concerning the improvement of insolvency coverage in occupational pensions.

Legislator-Regeste

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Rechsteiner Initiative on Insolvency Coverage in Occupational Pensions: Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

Schlagwörter

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Zahlungsunfähigkeit parlamentarische Initiative Ansprüche aus beruflicher Vorsorge Wiedereingliederung von Rentenbezügern Sozialversicherungsverfahren Erblasser
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Volltext

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale

Nationalrat – Conseil national

1996 Sommersession – 3. Tagung der 45. Amtsdauer Session d’été – 3e session de la 45e législature

Erste Sitzung – Première séance Je prie l’assistance et le public d’observer un instant de silence à la mémoire du défunt dont nous conserverons un Montag, 3. Juni 1996 souvenir reconnaissant. Lundi 3 juin 1996 Der Rat erhebt sich zu Ehren des Verstorbenen

14.30 h L’assistance se lève pour honorer la mémoire du défunt

Vorsitz – Présidence: Leuba Jean-François (L, VD) ___________________________________________________________

___________________________________________________________ Begrüssung – Bienvenue

Le président: Je déclare ouverte la première séance de no- Le président: J’ai le grand plaisir de saluer à la tribune diplo-

tre session d’été. matique la présence des présidentes et présidents des assemblées législatives des neuf provinces de la République d’Afrique du Sud, qui rendent une visite à la Suisse.

Nous tenons à leur exprimer notre admiration pour la ma- Nachruf nière dont leur pays a réalisé sa mutation en Etat démocratique et multiculturel sous l’autorité du président Nelson Man- Eloge funèbre dela et avec le concours de toutes les forces de la société sud-africaine.

___________________________________________________________ Soyez les bienvenus en Suisse et bonne chance à l’Afrique

du Sud nouvelle! (Applaudissements) Le président: Hans Conzett, qui fut président du Conseil na-

tional en 1968, est décédé le 20 mars dernier dans sa ___________________________________________________________

81e année. Selon ses dernières volontés, il a été enseveli dans l’intimité de la famille. Originaire de Schiers dans les Grisons et de Brigue dans le Valais, le défunt a suivi les écoles de Kirchberg, de Zurich et de Neuchâtel. Docteur en droit de l’Université de Zurich, Hans Conzett a fait toute sa carrière professionnelle dans 93.462 l’imprimerie Conzett et Huber à Zurich. Il fut gérant de l’entreprise dès 1947. Parlamentarische Initiative Hans Conzett fut élu au Conseil national en 1951 et y siégea (Rechsteiner Paul) pendant vingt ans. Il y a joué un rôle de premier plan en tant Verbesserung der Insolvenzdeckung que président du groupe parlementaire du Parti des paysans, artisans et bourgeois. Il fut également président du parti in der beruflichen Vorsorge suisse et joua un rôle marquant dans le processus de fusion Initiative parlementaire entre le PAB et le Parti démocrate qui donna naissance à (Rechsteiner Paul) l’UDC en 1971. Prévoyance professionnelle. Hans Conzett fut membre de 120 commissions permanentes Amélioration de la couverture et spéciales. Il présida la Commission des pétitions et celle des affaires étrangères. Differenzen – Divergences Préoccupé par le sort de l’enfance malheureuse, il se consa- Siehe Jahrgang 1995, Seite 1883 – Voir année 1995, page 1883 cra à sa défense et fut président de la délégation suisse au Conseil exécutif de l’Unicef. Stellungnahme und Anträge des Bundesrates vom 15. November 1995 (BBl 1996 I 580) C’est un homme droit, tolérant et ouvert au monde qui s’en Avis et propositions du Conseil fédéral est allé. du 15 novembre 1995 (FF 1996 I 533) Comme le relevait pertinemment son parti dans l’hommage Beschluss des Ständerates vom 20. März 1996

qui lui fut consacré, la tâche de sa vie fut de contribuer à l’édi- Décision du Conseil des Etats du 20 mars 1996

fication d’un Etat démocratique et fédéraliste et d’un ordre économique libéral. ___________________________________________________________ Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Titelblatt

Frontispice

Frontispizio

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1996 Année Anno

Band II Volume Volume

Session Sommersession Session Session d'été Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 00 Séance Seduta

Geschäftsnummer --- Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 03.06.1996 Date Data

Seite 661-661 Page Pagina

Ref. No 20 040 227

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