Federal Council Decisions on Dalai Lama, Chur Bishop, Philippines President, Israel Anniversary, Toxic Waste, and Other Matters

13.Juni 1988 N 633 Fragestunde

#ST# Sechste Sitzung - Sixième séance De même, lors de ses précédentes visites, il n'a pas été reçu

par le Conseil fédéral ou ses représentants. Les autorités

Montag, 13. Juni 1988, Nachmittag fédérales ne souhaitent pas cautionner la qualité de chef

Lundi 13 juin 1988, après-midi politique qui continue d'être attribuée au dalaï-lama par

certains de ses corréligionnaires. Le Tibet, malgré le statut

14.30 h très particulier qui est le sien, est considéré, aujourd'hui, par

la communauté internationale, comme faisant partie de la

Vorsitz - Présidence: Herr Reichling République populaire de Chine.

Cela dit, le geste du Conseil fédéral n'est pas un geste

d'hostilité. Nous n'en sommes pas moins sensibles à la

reconnaissance qui a été exprimée par le dalaï-lama à

l'égard de notre pays, ce dont nous l'avons remercié par

Präsident: Ich wünsche Ihnen einen guten Tag. Die Sitzung l'intermédiaire de l'Association d'amitié Suisse-Tibet qui

ist eröffnet. avait sollicité, en sa faveur, une rencontre avec les autorités

In den beiden eidgenössischen Volksabstimmungen von fédérales.

gestern Sonntag folgten Volk und Stände dem Antrag des

Parlamentes nur in einem Fall. Die Initiative zur Herabset- Frage 2: Stocker.

zung des AHV-Rentenalters wurde klar abgelehnt. Sie wider- Wahl des Weihbischofs von Chur. Verfahren

sprach dem Prinzip der Gleichbehandlung der Geschlech- Nomination de l'évêque coadjuteur de Coire. Irrégularités

ter, hätte hohe zusätzliche Kosten verursacht und war des- de la procédure

halb keine geeignete Antwort auf das angestrebte flexible Wie stellt sich der Bundesrat zur Bischofswahl im Bistum

Rentenalter. Der Weg für die 10. AHV-Revision ist jetzt frei. Chur? Wie stellt er sich zum Wunsch nach einer «diplomati-

Unser System der sozialen Sicherheit muss auf soliden schen Intervention», da durch das römische Vorgehen das

Fundamenten stehen, ohne einen allzu grossen Teil der Recht der beiden Domherren des Standes Schwyz umgan-

Löhne abzuschöpfen. gen wurde?

Die Verwerfung des Verfassungsartikels über die koordi-

nierte Verkehrspolitik darf nicht als Nein zum öffentlichen M. Felber, conseiller fédéral: La procédure de nomination

Verkehr interpretiert werden. Die verschiedenen erfolgrei- des évêques en Suisse ne relève pas de la compétence

chen Vorlagen für den öffentlichen Verkehr auf Bundesstufe fédérale. Dans d'autres domaines aussi, les relations entre

sowie verschiedene kantonale Abstimmungen über kon- l'Eglise et l'Etat sont l'affaire des cantons. Le Conseil fédéral

krete Vorlagen haben das noch gestern gezeigt. Die Not- n'a par conséquent pas été saisi du problème de la nomina-

wendigkeit einer neuen Verfassungsbestimmung ist nicht tion de l'évêque coadjuteur de Coire.

klar aufgezeigt worden. Wir müssen das Verkehrsproblem

mit konkreten Projekten wie der Realisierung von «Bahn Frage 3:

2000» und dem Bau einer neuen Alpentransversale lösen. Rechsteiner. Besuch der Präsidentin Aquino in der

Das Abstimmungsergebnis in den vom Schwerverkehr Schweiz

besonders betroffenen Kantonen zeigt, dass dieses Problem Visite en Suisse de la Présidente des Philippines

gelöst werden muss. Die Möglichkeiten der geltenden Präsidentin Corazon Aquino wird im Laufe der Woche zu

Rechtsgrundlagen müssen ausgeschöpft werden, um den einem Besuch in der Schweiz eintreffen. Ist der Bundesrat

Strassenverkehr umweltschonend zu gestalten, wobei bereit, gegenüber Frau Aquino die stark angestiegene Zahl

repressive Massnahmen gegen den Privatverkehr vermieden von Menschenrechtsverletzungen auf den Philippinen, die

werden müssen. Frage der Einhaltung der Gewerkschaftsrechte und die

Uebergriffe der paramilitärischen Bürgerwehren (Vigilantes)

zur Sprache zu bringen ?

M. Felber, conseiller fédéral: Lors de la visite officielle que la

#ST# Fragestunde - Heure des questions présidente de la République des Philippines, Mme Corazon

Aquino, effectuera à Berne mercredi prochain, le 15 juin

1988, diverses questions de politique intérieure philippine,

d'intérêt pour notre pays, seront abordées.

Parmi celles-ci, le sujet des droits de l'homme, sous tous les

Frage 1 : aspects, notamment ceux auxquels M. Rechsteiner se

Müller-Meilen. Nicht-Empfang des Dalai-Lama durch den réfère, sera soulevé. Il le sera d'ailleurs d'une manière telle

Bundesrat que soit ainsi soulignée l'importance que la Suisse attache,

Refus du Conseil fédéral de recevoir le dalai-lama dans le cadre général de sa politique étrangère, au respect

Der Bundesrat hat es abgelehnt, dem Dalai-Lama zu gestat- des droits de l'homme.

ten, einem der Mitglieder der Landesregierung persönlich

den Dank für die humanitäre Hilfe zugunsten der tibetischen Frage 4:

Flüchtlinge auszusprechen. Welches waren die Gründe für Zwygart. 40 Jahre Staatsgründung Israels. Nichtteilnahme

diese ängstliche Zurückhaltung gegenüber dem religiösen des Bundesrates

Oberhaupt eines unterdrückten Volkes? 40 ans de l'Etat d'Israël. Absence du Conseil fédéral aux

festivités

M. Felber, conseiller fédéral: Le dalai-lama se rendra pro- An der offiziellen Feier der israelischen Botschaft in Bern

chainement dans notre pays où réside une importante com- zur 40jährigen Staatsgründung war der Bundesrat nicht

munauté de ses corréligionnaires d'origine tibétaine, et cela vertreten. Was für Gründe haben den Bundesrat veranlasst,

comme il a eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises déjà, sich nicht offiziell an der Feier vertreten zu lassen?

au cours de ces dernières années.

La position des autorités fédérales à son égard demeure M. Felber, conseiller fédéral: Chaque année, les représenta-

inchangée. C'est en sa qualité de chef spirituel que le dalai- tions diplomatiques étrangères à Berne organisent des

lama a été régulièrement autorisé à se rendre dans notre réceptions à l'occasion de leur fête nationale. Il n'est pas

pays, et ce toujours aux mêmes conditions, à savoir qu'il d'usage que les membres du Conseil fédéral y participent,

s'abstienne de toute activité politique et de tout propos même lorsqu'il s'agit d'une commémoration particulière.

public qui pourraient porter atteinte aux relations entre la Cette mesure est donc généralisée pour toutes les fêtes

Suisse et d'autres pays, cela conformément à l'arrêté du nationales de tous les Etats représentés et accrédités par un

Conseil fédéral du 24 février 1948. ambassadeur dans notre pays.

Heure des questions 634 N 13 juin 1988

Question 5: ment, si la Suisse devait avoir exporté des déchets spéciaux

Pini. Sondermüllexporte in die Dritte Welt dans les pays en développement, on ne saurait en accuser le

Exportation de déchets toxiques Conseil fédéral. En effet, depuis le 1er avril, les mouvements

A la fin du mois de mai, la presse a dénoncé les activités de déchets spéciaux de la Suisse vers l'étranger sont soumis

d'une maison suisse, l'Intercontact de Belfaux (FR) qui, au contrôle sévère de l'Office fédéral pour la protection de

comme d'autres d'ailleurs, passerait des contrats avec des l'environnement. Toute exportation de déchets spéciaux

pays en développement pour la décharge de déchets indus- dans quelque pays que ce soit doit être notifiée à l'office

triels nuisibles à l'environnement et à la population, aucune concerné et une autorisation est accordée seulement si

garantie n'étant donnée quant au contrôle de l'entreposage. certaines conditions sont remplies, en particulier si le pays

Me référant au rapport 1987 sur la participation de la Suisse importateur possède les installations nécessaires et le savoir

aux activités internationales sur le plan de l'environnement adéquat pour le traitement de ces déchets et si ce pays

et, en particulier, aux engagements pris dans le cadre des importateur a été informé; sur cette base on peut assurer le

accords de l'OCDE relatifs aux déchets nuisibles, je Parlement qu'aucune autorisation d'exportation n'a été déli-

demande au Conseil fédéral: vrée à ce jour pour les pays du tiers monde.

1. 'De confirmer ou au contraire d'infirmer les dénonciations Deuxièmement, quant aux sociétés suisses-sociétés boîtes

parues dans les journaux du pays concernant la participa- aux lettres - qui traitent éventuellement à l'étranger des

tion suisse à l'exportation de déchets toxiques; affaires de ce genre, il est exclu que du point de vue de la

2. De dire, compte tenu notamment de l'actuelle campagne surveillance des entreprises un quelconque contrôle soit

européenne de solidarité Nord-Sud, quelles mesures le gou- exercé. La Suisse déplore néanmoins que certains pays

vernement entend adopter pour combattre efficacement industrialisés ne disposent pas encore des moyens juridi-

cette déplorable spéculation privée. ques dont nous disposons et qui leur permettraient d'exer-

cer ce contrôle. Il est donc exclu que la Confédération

Frage 6: puisse exercer un contrôle quelconque sur l'activité de

Büttlker. Sondermülltourismus in die Dritte Welt sociétés suisses qui travaillent à l'étranger. C'est aux pays

Exportation des déchets spéciaux vers le tiers monde étrangers d'exercer ce contrôle.

Verschiedene Nordseeanliegerstaaten beabsichtigen den Troisièmement, pour ce qui a trait à la situation intérieure, je

Ausstieg aus der Hochseeverbrennung für Sonderabfälle. résumerai en deux mots ce que j'ai déjà dit plusieurs fois ces

So ist Belgien ab Herbst 1989 nicht mehr bereit, Sonderab- derniers temps.

fälle aus der Schweiz aufzunehmen. Weil in den nächsten 5 Parmi tous les problèmes d'environnement de ce pays, celui

Jahren mit den nötigen Kapazitätserweiterungen zur Entsor- des déchets spéciaux est actuellement prioritaire, et nous

gung von Sondermüll in der Schweiz nicht zu rechnen ist, accusons là un grave retard. Il est absolument essentiel que

hat sich der Verdacht erhärtet, dass Schweizer Sondermüll les cantons s'unissent afin de trouver un terrain propice aux

in die Dritte Welt (z. B. Guinea-Bissau) exportiert wird. installations d'élimination et d'entreposage de ces déchets.

Wie gedenkt der Bundesrat den Entsorgungsnotstand in der Il est acquis que, du point de vue technique et du point de

Schweiz sowie den Sondermülltourismus in die Dritte Welt vue économique, cette élimination peut se réaliser sans

zu vermeiden, und besteht die Möglichkeit, eine OECD- problème pour l'environnement. Il n'en reste pas moins que

Bestimmung zur Kontrolle von Giftmülltransporten in die le problème de la localisation est très difficile. Le Conseil

Entwicklungsländer in nationales Recht umzusetzen? fédéral entend apporter son soutien aux cantons auxquels

revient cette tâche ardue.

Question 7:

Longet. Giftdeponien in der Dritten Welt M. Pini: Dans ma question, j'avais surtout relevé les dénon-

Poubelles toxiques dans le tiers monde ciations que la presse avait publiées dans ce domaine, en

Les projets insensés récemment relatés par la presse d'ex- particulier une dénonciation d'un député au Parlement

porter nos déchets toxiques dans le tiers monde ont heureu- européen qui visait directement l'activité d'une firme suisse.

sement été freinés par la résolution de l'Organisation des Je repose donc ma question. Si la Suisse officielle ignore le

Etats Africains d'une part, les exigences de notre droit problème, il y a tout de même une situation réelle qui

d'autre part. Mais la menace demeure. Dans l'attente de la m'inquiète personnellement. Je voudrais donc savoir si oui

mise en vigueur de la Convention mondiale proposée par ou non des entreprises suisses, même pour des déchets

notre pays que peut-on faire pour empêcher que des d'origine indigène, recourent à de tels procédés.

sociétés basées en Suisse et/ou impliquant des capitaux

suisses se livrent hors de nos frontières à ce type de trafic? M. Cotti, conseiller fédéral: II me semblait avoir dit claire-

ment, Monsieur Pini, qu'il n'y a eu aucune exportation de

Question 8: déchets spéciaux suisses ni de la part d'entreprises suisses

Spielmann. Sondermüllexporte in die Dritte Welt ni de la part d'entreprises étrangères installées en Suisse en

Exportation de déchets spéciaux vers le tiers-monde direction du tiers monde. Au contraire, il paraît acquis que

Face au problème important de l'élimination des déchets des sociétés suisses exercent cette activité à l'étranger;

spéciaux produits dans notre pays, des entreprises utilisent mais la Suisse n'a aucun moyen de contrôler ce qui se fait

ces produits à des fins commerciales en tentant de les faire sur le territoire d'autres pays. Je peux ajouter-mais vous le

accepter par des pays du tiers monde, la Guinée-Bissau par savez certainement - que la Suisse a lancé, il y a deux ans,

exemple. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas, lui aussi, l'idée d'une convention internationale à ce sujet et que nous

que pour des raisons éthiques l'exportation de déchets aurons le plaisir de réunir une conférence des ministres

spéciaux vers des pays du tiers monde doit être interdite? concernés à Baie l'année prochaine, dans le but de signer

Est-il prêt à prendre des mesures pour mettre un terme à de un accord mondial à ce sujet. Mais dans ce domaine les

telles pratiques? accords internationaux ne constituent qu'un premier pas,

encore faut-il les mettre en pratique.

Präsident: Herr Bundesrat Cotti beantwortet gleichzeitig die

Fragen von Herrn Pini, Herrn Büttiker, Herrn Longet und Frage 9:

Herrn Spielmann. Leutenegger Oberholzer. Bekämpfung des Sommersmogs

Lutte contre le smog estival

M. Cotti, conseiller fédéral: II s'agit d'une situation très Seit mindestens einem Jahr warten Kantone und Bevölke-

préoccupante, qui a été dénoncée il y a quelques jours et rung auf eidgenössische Richtlinien und ein Massnahmen-

que M. Longet, dans son intervention, définit de manière konzept des Bundes zur Bekämpfung der übermässigen

très précise en disant: «les poubelles toxiques dans les pays Ozonbelastung im Sommer. Angesichts der bevorstehenden

du tiers monde». Sommermonate und der gesundheitlichen Gefährdung der

Je répondrai en trois points aux questions posées. Première- Bevölkerung durch die überhöhten Ozonwerte sind die Kan-

13.JunM988 N 635 Fragestunde

tone Baselland und Basel-Stadt nun aktiv geworden und Bundesrat Cotti: Es dürfte bekannt sein, dass der Bund seit

haben eigene Entwürfe zur Bekämpfung des Sommersmogs längerem aktiv an den Wiedergutmachungsbemühungen

ausgearbeitet. Ein isoliertes Vorgehen aller einzelnen Kan- zugunsten der Kinder der Landstrasse teilnimmt. Sie wissen,

tone ist aber nur als Uebergangslösung sinnvoll. Von seifen dass sich Herr Egli im Jahre 1986 als damaliger Bundesprä-

des Bundes sind Massnahmen dringend nötig. sident öffentlich für den Bund und für das Schweizervolk

Wie ist das weitere Vorgehen des Bundesrates zur Bekämp- entschuldigt hat. Darin liegt die Anerkennung einer seiner-

fung der übermässigen Ozonbelastung im Sommer, und auf zeitigen Diskriminierung.

wann sind vom Bund Richtlinien und Massnahmenkonzepte Was nun die von Ihnen beanstandete Publikation anbetrifft,

- einschliesslich der Festlegung von Interventionswerten - so zeichnet selbstverständlich die Stiftung Pro Juventute als

zur Bekämpfung des Sommersmogs zu erwarten ? Herausgeber dafür verantwortlich. Die Stiftung ist autonom.

Eine aufsichtsrechtliche Intervention des Bundesrates

Bundesrat Cotti: Die Problematik des Sommersmogs ist kommt nicht in Frage. Der Stiftungsrat muss selber - bei

dem Bundesrat durchaus bekannt. Im Auftrag des BUS aller Wahrung der Bewertung einer Publikation, die ja eine

befasst sich zurzeit die Eidgenössische Kommission für wissenschaftlich-geschichtliche Zielsetzung hatte-beurtei-

Lufthygiene - die EKL - mit diesem Themenkreis. Wegen len, ob die Publikation zweckmässig und opportun war.

der komplexen Problemstellung wird die Kommission - wie Ich möchte noch betonen, dass der Präsident der Stifung

mir Herr Wanner, der Präsident dieser Kommission, noch Pro Juventute, Herr alt Bundesrat Friedrich, mir vor kurzem

vor wenigen Tagen bestätigt hat - erst gegen Ende des noch mitgeteilt hat, dass die Stiftung voll und ganz hinter

Jahres mit einem Bericht ihre Arbeiten beenden können. In ihrer Entschuldigung vom 7. Mai 1987 stehe. Mehr kann ich

der Zwischenzeit haben - wie Sie richtigerweise bemerken - dazu nicht sagen.

einige Kantone dem Bund gewisse Vorschläge unterbreitet,

wie sie aus eigener Initiative noch für den nächsten Sommer Frage11:

dem Problem begegnen könnten. Die Vertreter der entspre- Fankhauser. Strahlender Abfallstahl

chenden Kantone werden - wie Sie erwähnen - von der Déchets d'acier radio-actifs

eidgenössischen Kommission am 20. Juni angehört. Ich In Deutschland wird der Atommüll-Stahl so verwertet

habe mir von der Kommission versprechen lassen, dass eine (Radiobericht 24.4.88 Südwestfunk), dass er zum normalen

erste Antwort noch vor Ende Juni erfolgen wird. Die Stahlabfall beigemischt wird. Die Strahlung soll nach der

abschliessende Behandlung des Themenkreises ist jedoch Beimischung bis zu 500 Becquerel pro kg Masse erreichen.

nicht vor Ende des Jahres zu erwarten. Die aus der Stahlmischung erzeugten Produkte strahlen still

vor sich hin. Die Auswirkungen sind im Moment nicht vor-

Frau Leutenegger Oberholzer: Ich danke Ihnen für die aussehbar und später auch noch kaum zu beweisen.

Zusicherung, dass wenigstens die Kantone, die etwas im Wie wird in der Schweiz das Abfallproblem des verstrahlten

Kampf gegen den Sommersmog unternehmen wollen, vom Stahles gelöst? Welche Vorkehrungen werden unternom-

Bundesrat bis Ende Juni eine Antwort erhalten. Ich bin aber men, um die Einführung von verstrahltem Stahl zu verhin-

nicht zufrieden in bezug auf die Beantwortung der Frage dern?

nach dem Erlass von Richtlinien und der Festlegung von

Interventionswerten von selten des Bundes. Ich glaube Bundesrat Cotti: Das Problem von verstrahltem Stahl stellt

nicht, dass es sinnvoll ist, dass alle Kantone unkoordiniert sich insbesondere bei Stillegung und Abbruch von nuklea-

einzelne Massnahmen ergreifen. Ich frage Sie nochmals an: ren Anlagen und Teilchenbeschleunigern. Verstrahlter Stahl

Können wir wenigstens darauf zählen, dass der Bundesrat kann ausserhalb kontrollierter Zonen nur wiederaufgearbei-

für 1989 Empfehlungen zum Sommersmog abgeben und tet und weiterverwendet werden, wenn die Kriterien bezüg-

Interventionswerte festlegen wird? Können wir auch darauf lich Strahlenschutz erfüllt sind. Diese Kriterien garantieren,

zählen, dass Sie die Empfehlungen der Eidgenössischen dass keine Personen unzulässig bestrahlt werden. Wenn

Kommission für Lufthygiene diesmal beachten und nicht keine Weiterverwendung des Stahles vorgesehen ist, wird er

abgeschwächte Interventionswerte festlegen, wie das beim wie radioaktiver Abfall behandelt.

Wihtersmog der Fall war? Die technischen Freigabekriterien werden in die neue Strah-

lenschutzverordnung, die sich zurzeit in Ausarbeitung befin-

Bundesrat Cotti: Sobald die Kommission - Ende Jahr- ihren det, integriert. Der Import radioaktiver Stoffe ist bewilli-

Bericht abgeliefert haben wird, wird der Bundesrat aufgrund gungspflichtig.

dieser Vorschläge Massnahmen prüfen. Lieber das Abwei-

chen unserer Massnahmen von den von der Kommission Frage 12:

vorgeschlagenen habe ich mich schon oft ausgesprochen. Diener. Versuch mit «Tempo 80» auf der N 1 (Umfahrung

Der Bundesrat ist zwar nicht an die Vorschläge der beraten- Winterthur)

den Kommissionen gebunden, aber er ist wegen der Sach- 80 km/h à titre d'essai sur la N 1 (contournement de Win-

kenntnis dazu berufen, sich auf diese Vorschläge abzustüt- terthour)

zen. Wenn die Vorschläge der Kommission in einzelnen Auf Antrag der Stadt Winterthur hat der Regierungsrat des

Punkten von Vorschlägen kompetenzmässig gleicher Gre- Kantons Zürich das Begehren an den Bundesrat gerichtet,

mien des Auslandes wesentlich abweichen, behält sich der auf der N 1-Umfahrung Winterthur die Tempolimite ver-

Bundesrat die Vergleichsmöglichkeit natürlich mindestens suchsweise auf 80 Stundenkilometer herabzusetzen. Damit

vor. sollte ein wesentlicher Beitrag zur Senkung der Luftschad-

stoffe auf dem Gebiet der Stadtgemeinde Winterthur gelei-

stet werden, da die Luftschadstoffe weit über den zu errei-

Frage 10: chenden Grenzwerten liegen. Mit einer Elektrowatt-Studie

Stocker. «Kinder der Strasse». Aufsatz eines Nationalrates wurde eine Senkung der Stickoxid-Emissionen von über

Affaire des «Enfants de la Grand-Route». Ecrits d'un con- 10 Prozent errechnet.

seiller national Leider hat der Bundesrat dieses Begehren abgelehnt,

Wie stellt sich der Bundesrat zum Wirbel, den der Aufsatz obwohl er die Kantone und Gemeinden angewiesen hat,

eines Nationalrates ausgelöst hat, der in der Zeitschrift der Massnahmen zu ergreifen, um die Schadstoffbelastung in

Stiftung Pro Juventute die Verbrechen am fahrenden Volk der Luft auf ein erträgliches Mass zu reduzieren.

verharmlost und verzerrt? Welche Wege schlägt der Bundesrat nun der Stadt Winter-

Wie gedenkt der Bundesrat als Aufsichtsbehörde der Stif- thur vor, um zur angestrebten Schadstoffreduktion zu ge-

tung Pro Juventute die Empörung der Betroffenen ernstzu- langen?

nehmen und die Zweifel breiter Bevölkerungskreise an der

Ernsthaftigkeit der Wiedergutmachungsbemühungen der

Schweizer Behörden zu zerstreuen ?

Heure des questions 636 N 13 juin 1988

Frage 13: den Bundesrat die Botschaft im Bundesblatt veröffentlicht

Grendelmeier. Versuch für Tempo 80 auf der N 1. Ableh- werden kann, werden unmittelbar nach der Beschlussfas-

nung des Bundesrates sung der Gesetzesentwurf und eine Erläuterung in Kurzfas-

Essai de limitation de vitesse sur la N 1. Refus du Conseil sung als separate Drucksache für den Abstimmungskampf

fédéral zur Verfügung stehen. Ihre Frage kann also mit Ja beantwor-

Der ablehnende Entscheid des Bundesrates bezüglich des tet werden.

Versuches auf der N 1 um Winterthur Tempo 80 km/h einzu-

führen, ist bei einem grossen Teil der Winterthurer Bevölke- Frage 15:

rung auf Unverständnis und Empörung gestossen. Bäumlin Ursula. Frauen aus der Dritten Welt In der

Wie kann der Bundesrat diese Haltung in Einklang bringen Schweiz. Interdepartementaler Bericht

mit seiner früheren Ansicht, die Kantone hätten nun die Femmes du tiers monde en Suisse. Rapport interdéparte-

Aufgabe, jede Massnahme durchzuführen, die dazu dient, mental

die Schadstoffe in der Luft abzubauen ? Das «Dritt-Welt-Fraueninformationszentrum FIZ» hat im

Frühjahr 1985 die Probleme und Schwierigkeiten der

Bundesrätin Kopp: Die Ende 1987 ausgelaufenen generellen Frauen, die in die Schweiz als Gogo-Tänzerinnen, als Ehe-

Tempolimiten sind bis Ende 1989 verlängert worden, um zu frauen oder als Prostituierte kommen respektive gebracht

ermöglichen, dass die Auswirkungen dieser Limiten auf das werden, Frau Bundesrätin Kopp mitgeteilt und von dieser

Verkehrsgeschehen und die Umweltbelastung - unter Ein- einen von einer interdepartementalen Arbeitsgruppe erar-

schluss der Erhebungsdaten 1987 - abgeklärt werden kön- beiteten Bericht versprochen erhalten. Trotz mehreren

nen. Diese Auswertung ist gegenwärtig im Gang. Dem Bun- Nachfragen hat das FIZ bis heute von diesem Bericht nichts

desrat erscheint es nicht zweckmässig, ohne diese Auswir- zu sehen bekommen.

kungen zu kennen und daraus Schlussfolgerungen gezogen Wann wird dieser Bericht fertig und publiziert ? Was sind die

zu haben, Hand zum verlangten isolierten Versuch in Win- Gründe für die Verzögerung der Arbeit der genannten inter-

terthur zu bieten. departementalen Arbeitsgruppe?

Aus dem vom Gesundheitsamt der Stadt Winterthur ange-

ordneten Gutachten geht hervor, dass der für 1994/1995 Bundesrätin Kopp: Der Bericht der interdepartementalen

prognostizierte Referenzzustand für Stickoxide im Räume Arbeitsgruppe über die Situation von Frauen aus der Dritten

Winterthur bereits 1987 erreicht wurde. Die Stickoxidkon- Welt in der Schweiz soll der Oeffentlichkeit noch in diesem

zentrationen seien 1986 gegenüber 1985 um ganze 30 Pro- Sommer vorgestellt werden. Die Arbeitsgruppe hatte im

zent zurückgegangen und zeigten weiterhin rückläufige Mai 1986 die Arbeit aufgenommen und ein Jahr später einen

Tendenz. Die Stickoxidkonzentrationen im Räume Winter- Berichtsentwurf abgeliefert. Dieser vermochte jedoch nicht

thur dürften 1994/1995 im Jahresmittel kaum über dem restlos zu befriedigen und wurde seither gründlich überar-

Immissionsgrenzwert der Luftreinhalteverordnung liegen, beitet. Die definitive Bereinigung steht vor dem Abschluss.

zumal die Stickoxidbelastung durch Motorfahrzeuge infolge

der Zunahme der Katalysatorfahrzeuge um 9 Prozent jähr- Frage 16:

lich abnimmt. Der Bundesrat hat deshalb auch keine Veran- Fankhauser. Menschenhandel mit Filiplnas und Filipinos

lassung, der Stadt Winterthur konkrete Wege vorzu- Traite de ressortissants philippins

schlagen. Laut Zeitungsmeldungen sind am Mittwoch, dem 1. Juni

1988, 29 heimlich eingereiste Filipinas und Filipinos im

Frau Grendelmeier: Ich bin sehr froh, dass es offenbar mit italienischen Grenzort Clivio festgenommen und den

der Luft um Winterthur herum bessert. Auf der anderen Schweizer Behörden überstellt worden. Es soll sich vorwie-

Seite habe ich etwas Mühe zu denken, dass man vor vier gend um Frauen handeln, die für die Prostitution bestimmt

Jahren, als der Bundesrat noch ein sehr progressives Gre- waren und über die Schweiz geschleust wurden.

mium war, diese Möglichkeit ohne weiteres gegeben hätte, Was ist nach der Festhaltung dieser Personen geschehen?

wenn die Regierung eines Kantons und eine Stadtregierung Was unternimmt der Bundesrat, national und international,

das gewünscht hätten. Es scheint mir unklug zu sein, die- um den Menschenhandel in dieser und anderen Formen zu

sem Wunsch jetzt nicht zu entsprechen. unterbinden ?

Meine Zusatzfrage lautet: Könnte es sein, dass der Bundes-

rat- wenn man bedenkt, wann dieses Verbot kam, nämlich Bundesrätin Kopp: Die am I.Juni 1988 an der schweize-

unmittelbar nach dem Sieg der Autopartei im Kanton Thur- risch-italienischen Grenze zurückgewiesenen 29 philippini-

gau - schwach geworden ist? (Heiterkeit) schen Frauen und Männer wurden unter Begleitung von

zwei Polizeibeamten des Kantons Tessin nach Basel zurück-

Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat wird niemals schwach. geführt, um dort der deutschen Grenzpolizei übergeben zu

(Heiterkeit) Im übrigen darf ich Frau Grendelmeier darauf werden. Zwischen der Schweiz und der Bundesrepublik

hinweisen, dass zwar die Regierung des Kantons Zürich und Deutschland gilt in einem solchen Fall das Abkommen vom

der Stadtrat der Stadt Winterthur dieses Begehren stellten, 25. Oktober 1954 über die Uebernahme von Personen an der

dass aber die Regierungen sämtlicher Ostschweizer Kan- Grenze.

tone energisch gegen diesen Versuch protestiert haben. Der Auf nationaler Ebene ist das Problem von einer interdeparte-

Bundesrat hat bei seinem Entscheid auf die Argumente mentalen Arbeitsgruppe geprüft worden. Ich habe im

abgestellt, die ich Ihnen dargelegt habe. Zusammenhang mit der Antwort an Frau Bäumlin bereits

von diesem Bericht gesprochen. Er wird also demnächst

Frage 14: veröffentlicht werden.

Kühne. Bäuerliches Bodenrecht. Erscheinen der Botschaft Auf internationaler Ebene wurden 1985 anlässlich der Welt-

Droit foncier rural. Publication du message konferenz in Nairobi, an der die Schweiz durch eine Delega-

Der schweizerische Bauernverband hat wiederholt darauf tion unter meiner Leitung teilnahm, mehrere Empfehlungen

hingewiesen, dass vor dem Volksentscheid über die Stadt- an die Staaten verabschiedet. Im weiteren hat der Bundesrat

Landinitiative die Vorschläge des Bundesrates zur Aende- am 23. Januar 1987 das Uebereinkommen der Vereinten

rung des bäuerlichen Bodenrechtes bekannt sein sollen. Nationen zur Beseitigung aller Arten der Diskriminierung

Erscheint die Botschaft rechtzeitig vor der Volksabstim- der Frauen vom 18. Dezember 1979 unterzeichnet. Dieses

mung vom 4. Dezember 1988? Uebereinkommen verpflichtet die Unterzeichnerstaaten, alle

geeigneten Massnahmen zu ergreifen, um den Handel mit

Bundesrätin Kopp: Der Bundesrat wird sich voraussichtlich Frauen und die Ausbeutung der Prostitution in allen Formen

in der ersten Hälfte Oktober mit der Botschaft über das zu bekämpfen.

bäuerliche Bodenrecht befassen. Da es erfahrungsgemäss

mehrere Wochen dauert, bis nach Verabschiedung durch

13.Juni1988 N 637 Fragestunde

Frage 17: Der Bundesrat kann deshalb nicht vorzeitig in dieses Verfah-

Ruf. Tamilischer Asylanten-Drogenhändler. Fehlende Lan- ren eingreifen.

desverweisung

Trafiquant de drogue tamoul. Expulsion rapportée Frage 20:

Vor kurzem hob (gemäss Presseberichten) der Regierungs- Dreher. Volksinitiative «Pro Tempo 130/100»

rat des Kantons Bern zur Empörung breiter Bevölkerungs- Initiative «Pro vitesse 130/100». Date de la votation popu-

kreise im Falle eines wegen Heroinhandels zu 33 Monaten laire

Gefängnis verurteilten tamilischen «Flüchtlings» aus Sri Am 15. Januar 1985 wurde die Volksinitiative «Pro Tempo

Lanka die gerichtlich angeordnete Landesverweisung auf 130/100» mit 256207 beglaubigten Unterschriften einge-

und beschloss die Entlassung des Verbrechers aus der reicht. Es handelt sich bei dieser Initiative um ein echtes

Auslieferungshaft. Volksbegehren, bei dem wirklich jedermann weiss, um was

Treffen diese Angaben zu; auf welche Rechtsgrundlagen es geht. Breite Bevölkerungskreise verstehen daher nicht,

stützt sich der bedenkliche Aufschub der Berner Regierung; dass diese Initiative dem Souverän noch immer nicht zum

wie stellt sich der Bundesrat zu diesem Fall; teilt er die Entscheid vorgelegt wurde.

Auflassung, durch die Duldung von kriminellen Asylanten in Ist der Bundesrat in der Lage, einen verbindlichen Termin

der Schweiz verliere die offizielle Asylpolitik den letzten Rest für diese Volksabstimmung zu nennen, zumal der «Gross-

an Glaubwürdigkeit; bestehen Möglichkeiten seitens des versuch» mit Richtgeschwindigkeit 130 auf Autobahnen und

Bundes, derart beschämende Entscheide kantonaler Behör- Tempo 100 ausserorts in Deutschland tagtäglich stattfindet.

den zu verhindern bzw. aufzuheben?

Bundesrätin Kopp: Die nationalrätliche Kommission hat,

Bundesrätin Kopp: Der Regierungsrat des Kantons Bern hat nachdem der Ständerat die Volksinitiative «Pro Tempo 1307

mit Entscheid vom 18. Mai 1988 einen als Flüchtling aner- 100» am 17. Dezember 1987 Volk und Ständen zur Ableh-

kannten Tamilen aus Sri Lanka, der wegen Drogenhandels nung .empfohlen hat, am 25. Februar beschlossen, die Bera-

zu 33 Monaten Gefängnis verurteilt worden ist, aufgrund tungen bis zum Vorliegen der Ergebnisse des Versuches mit

von Artikel 38 StGB aus dem Strafvollzug entlassen und die Tempo 80/120 zu verschieben. Die Auswertung dieses Ver-

Landesverweisung in Anwendung von Artikel 55 StGB pro- suches ist zur Zeit im Gang. Sie dürfte bis im Sommer 1988

beweise aufgeschoben. vorliegen.

Das Departement prüft gegenwärtig die Chancen einer Ver- Ein verbindlicher Termin für die Volksabstimmung «Pro

waltungsgerichtsbeschwerde und wird diesen Entscheid Tempo 130/100» kann erst festgelegt werden, nachdem die

allenfalls beim Bundesgericht anfechten. nationalrätliche Kommission und der Nationalrat einen

Beschluss gefasst haben und anfällige Differenzen zwischen

Frage 18: den beiden Räten bereinigt sind.

Steffen. Entschädigung für Dolmetscher im Asylverfahren

Procédures d'asile. Rétribution des interprètes Frage 21 :

Einem Artikel aus dem Zuger Tagblatt vom 25. April 1988 ist Wanner. Betrieb der Basisspitäler

zu entnehmen, dass unter anderem auch im Kanton Zug Pénurie de personnel dans les hôpitaux de base

Tamilen und Pakistani quasi als vollamtliche Dolmetscher in Trifft es zu, dass gegenwärtig der Betrieb der Basisspitäler

Asylverfahren tätig sind, die von einer Befragung zur ändern wegen fehlendem Personal nicht gewährleistet werden

eilen. Das durchschnittliche Einkommen eines solchen Rei- könnte? Wenn ja, welche Massnahmen gedenkt der Bun-

sedolmetschers beträgt 12 000 Franken pro Monat, was der desrat zu treffen, um diesen Zustand zu verbessern?

Besoldung eines hohen Bundesbeamten der Ueberklasse VI

entspricht. Welche Entschädigungsansätze für Dolmetscher Bundesrat Koller: Es trifft nicht zu, dass der Betrieb der

erscheinen dem Bundesrat als angemessen ? militärischen Basisspitäler nicht sichergestellt werden

könnte. Zwar bestehen bei den Rotkreuz-Spitaldetachemen-

Bundesrätin Kopp: Damit die Parteiaussage im Asylverfah- ten, die in diesen Spitälern eingesetzt werden - es handelt

ren zuverlässig festgestellt werden kann, bedarf es im Falle sich um weibliches Berufspersonal -, grosse Unterbestände.

von Asylbewerbern, die keiner Landessprache mächtig sind, Die wichtigsten Kaderfunktionen, die für den Betrieb der

qualifizierter Dolmetscher. Die Entschädigung dieser Spitäler unerlässlich sind, lassen sich aber besetzen. Das für

anspruchsvollen Arbeit richtet sich nach kantonalen Tarifen, die Patientenpflege fehlende weibliche Berufspersonal kann

die auch bei Gerichten Anwendung finden. Beim Bund wird rein zahlenmässig durch Spitalsoldaten ersetzt werden,

diese Arbeit mit 65 Franken pro Stunde abgegolten. deren Ausbildung seit 1983 wesentlich verbessert wurde.

Dennoch ist nicht zu übersehen, dass das männliche Spital-

Frage 19: personal nicht die gleiche medizinische und pflegerische

Spielmann. Philippinen. Menschenrechte und Marcos-Ver- Betreuung gewährleisten kann, wie dies mit Berufspersonal

mögen des Rotkreuzdienstes möglich wäre.

Philippines. Droits de l'homme et fortune de Marcos Das Militärdepartement nimmt daher das Problem des feh-

La présidente des Philippines, Madame Aquino, va être lenden Rotkreuzpersonals sehr ernst. Die Militärkommission

reçue par le Conseil fédéral. Au cours de ces rencontres, Ihres Rates ist am 10. Mai dieses Jahres ausführlich über die

notre gouvernement est-il prêt à répondre sur la question du heutige Lage und über die Massnahmen zu deren Verbesse-

retour de l'argent du peuple philippin détourné par Marcos rung orientiert worden. Es geht insbesondere darum, in den

et enfoui dans les banques suisses, et d'exprimer la volonté Bereichen Information, Werbung und Ausbildung Verbesse-

de voir améliorer la situation des droits de l'homme grave- rungen vorzunehmen. Entscheidend ist dabei, dass die poli-

ment violés par des groupes paramilitaires proches du gou- tischen Behörden-vor allem auch diejenigen der Kantone -

vernement? und die Arbeitgeber die Bemühungen der Armee und des

Roten Kreuzes unterstützen, so dass den interessierten

Bundesrätin Kopp: Das Rechtshilfeverfahren in Sachen Frauen die Dienstleistung im Rotkreuzdienst ermöglicht

Marcos und Konsorten wird eines von mehreren Gesprächs- werden kann. Im Herbst dieses Jahres wird das Schweizeri-

.themen beim Besuch von Frau Aquino bilden. sche Rote Kreuz eine besondere Werbeaktion starten, die

Nachdem der philippinische Generalstaatsanwalt ein mithelfen soll, das heute fehlende Rotkreuzpersonal zu re-

Rechtshilfebegehren um Herausgabe der Bankunterlagen krutieren.

und um Rückgabe der fraglichen Vermögenswerte gestellt

hat, obliegt es den Untersuchungsrichtern in Freiburg, Genf

und Zürich, über dieses Begehren zu entscheiden, wobei in

letzter Instanz wohl das Bundesgericht darüber zu urteilen

haben wird.

Heure des questions 638 N 13 juin 1988

Frage 22: dezentral erfasst werden, pro Monat ca. 1,1 Millionen Mel-

Fierz. Aids-Information in der Armee dungen mit rund 12 Erhebungsmerkmalen pro Meldung. Die

SIDA. Information à l'armée Daten durchlaufen anschliessend verschiedene Verarbei-

Das Bundesamt für Gesundheitswesen hat rechtzeitig für tungsprogramme. Im Rahmen dieser Prozesse haben sich in

Schulen und Kurse der Armee im ersten Halbjahr 1988 ein jüngster Zeit zwei grössere Fehler ereignet. Als Konsequenz

Informationskonzept und zwei Eisenbahnwagen voll Infor- daraus hat die Oberzolldirektion mehrere Massnahmen

mationsmaterial über Aids bereitgestellt. Bisher wurde die- getroffen. So sind namentlich die internen Kontrollen bei

ses Material nicht benützt. Aus dem BAG verlautete nach Programmänderungen und -anpassungen verstärkt und der

Anfrage Mitte Mai, «man warte auf einen Entscheid aus dem Informationsaustausch verbessert worden. Vor der Veröf-

EMD». Deshalb folgende Fragen: Ist sich der Bundesrat fentlichung der Zahlen werden diese zudem vertieften Prü-

bewusst, dass die Aids-Epidemie die schon schwindenden fungen unterzogen. Die Fehlergefahr wird damit zwar auf

Armeebestände noch weiter zu dezimieren droht? Wird des- ein Minimum reduziert, lässt sich aber angesichts der Daten-

halb die Aids-Information in der Armee wenigstens im zwei- fülle, der knappen Personalbestände und dem Erfordernis

ten Halbjahr 1988 eingeführt? einer effizienten Aufgabenerfüllung nie vollständig aus-

schliessen.

Bundesrat Koller: In unserer Milizarmee wird der ange- Der Posten «Vorratsveränderungen und statistische Diffe-

hende Soldat als Bürger im zivilen Bereich schon eingehend renzen» ist nicht Bestandteil der Aussenhandelsstatistik,

über das Problem der Aids-Krankheit informiert. Seit 1987 sondern der nationalen Buchhaltung. Diese weist volkswirt-

werden die Schulärzte zudem systematisch über die Pro- schaftliche Globalzahlen wie Konsum, Investitionen, Aus-

bleme von Aids und über die Art und Weise orientiert, wie und Einfuhren, Bruttoinlandprodukt und Bruttosozialpro-

dieses Problem mit der Truppe zu behandeln ist. Im Hinblick dukt aus. Das Bruttosozialprodukt wird in der Schweiz von

auf eine vertiefte Information der Truppe haben das Bundes- der Entstehungs- und von der Verwendungsseite her ermit-

amt für Gesundheitswesen und das Bundesamt für Sanität telt, wobei die Ergebnisse voneinander abweichen können.

gemeinsam ein Konzept erarbeitet. Diese Information Die Rubrik «Vorratsveränderungen und statistische Diffe-

umfasst die Vorführung einer Tonbildschau durch den Trup- renzen» stellt den Ausgleichsposten zwischen diesen bei-

penarzt mit anschliessendem Gespräch sowie ergänzend den Berechnungsarten dar. Die nationale Buchhaltung ver-

dazu die Abgabe einer Informationsschrift. Die Vorbereitung zichtet darauf, die Vorratsveränderungen und die statisti-

dieser Informationskampagne in den drei Amtssprachen ist sche Differenz getrennt auszuweisen, da die statistische

inzwischen abgeschlossen. Sie wird in den Sommer-Rekru- Erfassung der reinen Vorratsveränderungen sehr grosse

tenschulen dieses Jahres anlaufen. Schwierigkeiten bereitet. Dies trifft in verstärktem Masse auf

die vierteljährlichen Schätzungen des Bruttoinlandproduk-

Fierz: Ich danke für diese Antwort und bin froh, dass diese tes zu, da im Jahresverlauf keine quantitativen Daten über

Informationskampagne jetzt anläuft, denn es besteht ja wirk- die Lagerveränderungen existieren.

lich eine reale Bedrohung der Armee. Differenzen zwischen der Einkommens- und Verwendungs-

Ich hätte noch eine Zusatzfrage: Wie ich erst neulich erfuhr, seite sind keine schweizerische Eigenart, sondern interna-

hätte man im Bundesamt für Gesundheitswesen die ausge- tional bekannt. Betroff en sind auch Länder, die über erhebli-

wiesenen Spezialisten, die die Aids-Information in zivilen che bessere Grundlagenstatistiken verfügen. Entscheidend

Schulen durchführen, auch gerne dienstlich als Instruktoren ist, dass diese Probleme nicht zu Fehlinterpretationen der

gewonnen, wie man früher die Leute von «Heer und Haus» Wirtschaftsentwicklung führen. Die grundlegenden Kenn-

in die Schulen schickte. Es scheint, dass es hier Differenzen zahlen der nationalen Buchhaltung sind aber so weit abge-

mit dem EMD gibt. Angesichts der Bedrohlichkeit der Situa- stützt, dass sie ein zuverlässiges Bild der wirtschaftlichen

tion möchte ich Herrn Bundesrat Koller trotzdem fragen, ob Entwicklung geben. Das im Gang befindliche Revisionspro-

man nicht diese Möglichkeit, alles zu tun, noch ernsthaft in gramm der amtlichen Statistik wird die Verlässlichkeit der

Betracht ziehen könnte. Grunddaten und damit auch der einzelnen Komponenten

der nationalen Buchhaltung weiter verbessern.

Bundesrat Koller: Wie gesagt, wir nehmen die Bedrohung

durch Aids und die Aufklärung unserer Soldaten sehr ernst. Frage 24:

Hinsichtlich des in Ihrer Zusatzfrage angepeilten Problems Büttiker. Zolltarifumstellung mit Satzänderungen

sind wir jedoch der Meinung, dass der Truppenarzt, der mit Taux modifiés à la faveur du réaménagement du tarif des

der Truppe in ständigem Kontakt steht und zu dem die douanes

Truppe in der Regel auch ein grosses persönliches Ver- Seit Anfang dieses Jahres gilt für die Schweiz der neue

trauen hat, besser geeignet ist, hier die Aufklärungs- und Zolltarif 1988, der sich nach Vorgabe der EG richtet. Vorder

Beratungsarbeit zu leisten als ambulante Spezialisten, die Behandlung des neuen Tarifs im Parlament hatte der Bun-

an einem Tag bei der Truppe auftauchen und nachher desrat versprochen, die ganze Umstellungsoperation mög-

wieder verschwinden. lichst belastungsneutral vorzunehmen. Nun zeigen aber

einige Beispiele deutlich, dass diese Transponierung teil-

Frage 23: weise doch zu substantiellen Satzänderungen benützt wor-

Büttiker. Erneute Panne in der Aussenhandelsstatistik den ist.

Statistique du commerce extérieur. Nouvelles erreurs de Sollten nicht im Interesse einer glaubwürdigen Handelspoli-

calcul tik die einzelnen kalten Tariferhöhungen so rasch wie mög-

Nachdem bereits für 1986 das Exportwachstum um mehr als lich beseitigt werden, damit nicht noch der Verdacht protek-

das Zweifache zu hoch angegeben worden war, ist für 1987 tionistischer Zolltarifmanipulationen an unserem Land hän-

ein zu hoher Anstieg der Importe gemeldet worden. Zudem gen bleibt?

ist in dieser Statistik der willkürlich manövrierbare Residual-

posten «Vorratsveränderung inkl. statistische Differenz» in Bundespräsident Stich: Der seit I.Januar 1988 in Kraft

eine Grössenordnung aufgebläht worden, die sogar das stehende Zolltarif 1986 ist gegenüber dem bis Ende des

Wachstum des BIP bei weitem übersteigt. letzten Jahres gültigen Zolltarif 1959 grundsätzlich ertrags-

Welche Kontrollmassnahmen sind vorgesehen, um die neutral. Dies geht insbesondere aus den Zolleinnahmen

Sicherheit der berechneten Aussenhandelszahlen zu ver- (ohne Treibstoffzölle) der ersten vier Monate dieses Jahres

bessern, und wie gedenkt der Bundesrat den beunruhigen- hervor, die lediglich eine im Rahmen des Vorjahres liegende

den Anstieg der Residua/grosse «Vorratsveränderung» zu Steigerung aufweisen, welche in erster Linie auf die wie-

verhindern ? derum gestiegenen Einfuhren zurückzuführen ist.

Bei der Transposition der Zollansätze - Zolltarif 1959 - war

Bundespräsident Stich: Die Aussenhandelsstatistik setzt es nicht möglich, sämtliche Ansätze unverändert zu über-

sich aus einer Vielzahl von Daten zusammen, die zentral und nehmen, da viele neue Nummern Waren aus mehreren alten

13.Juni 1988 N 639 Fragestunde

Nummern mit zum Teil sehr unterschiedlichen Ansätzen nössische Zollverwaltung abzutreten. Die Neugestaltung der

enthalten. In diesen Fällen erfolgte die Transposition nach Abfertigungszone bedingt bauliche Massnahmen, deren

den vom Gatt festgelegten Regeln, wobei meistens soge- Ausführung noch vor den Ferienmonaten nicht möglich ist.

nannte Mittelansätze (nach dem handelsgewogenen Mittel)

zur Anwendung gelangten. Diese Mittelansätze bewirkten Präsident: In Abwesenheit von Herrn Bundesrat Delamuraz

für gewisse Waren Zollerhöhungen und für andere Zollsen- wird Herr Bundespräsident Stich auf die Fragen betreffend

kungen. Gesamthaft gesehen ist jedoch eine ertragsneutrale das Volkswirtschaftsdepartement antworten.

Transposition gewährleistet.

Aufgrund diverser Eingaben aus schweizerischen Wirt- Frage 26:

schaftskreisen und nach erfolgten eingehenden Abklärun- Scheidegger. Schweizerisches Institut für Berufspädago-

gen durch die zuständigen Amtsstellen - Eidgenössische gik. Personalmangel

Zollverwaltung und Bundesamt für Aussenwirtschaft-hatte Institut suisse de pédagogie pour la formation profession-

das geschilderte Transpositionsverfahren doch in Einzelfäl- nelle. Pénurie de personnel

len nicht voraussehbare Härten zur Folge, weshalb sich Im soeben erschienenen Jahresbericht 1987 des Schweize-

gewisse punktuelle Korrekturen von erhöhten Zollansätzen rischen Instituts für Berufspädagogik (SIBP) steht:

als unumgänglich erweisen. Es ist deshalb vorgesehen, dass «Wegen Personalmangel kann das Institut gesetzlich vorge-

der Bundesrat ein erstes Paket von Tarifänderungen, welche schriebene Aufgaben noch immer nicht an die Hand neh-

die frühere Zollbelastung für bestimmte Warenkategorien men. Besonders prekär ist die Lage bei der Dokumentation

wieder herstellen sollen, auf den 1. Juli 1988 in Kraft setzt. im Bereich neuer Technologien, einer Dienstleistung, die die

Allfällige weitere sich aufdrängende Korrekturen wird der Berufsschulen bei ihren Bemühungen um den Anschluss an

Bundesrat-sofern es sich als notwendig erweist-in einem die rasche Entwicklung wirksam unterstützen könnten.»

zweiten Paket auf Ende 1988 beschMessen. Die heutige Personalsituation am SIBP verunmöglicht nicht

nur, die gesetzlichen Aufgaben (Forschung und Dokumen-

Question 25: tation) wahrzunehmen und neue Ausbildungsbedürfnisse in

Cavadini. Schwerverkehr am Zoll in Chiasso-Brogeda der beruflichen Lehrerbildung abzudecken, sondern gefähr-

Trafic lourd au poste de douane de Chiasso-Brogeda det die Wahrung und Verbesserung des bisher Erreichten

Dans mon postulat du mois de mars écoulé, j'avais déjà (Aus- und Fortbildung der Berufsschullehrer). Was gedenkt

attiré l'attention du Conseil fédéral sur le mauvais fonction- der Bundesrat zur Sanierung dieser prekären Personalsitua-

nement de la douane internationale de Chiasso et sur les tion vorzukehren?

désagréments qui en résultent. Comme les choses ont

empiré au cours de ces dernières semaines, il est absolu- Bundespräsident Stich: Das Schweizerische Institut für

ment urgent d'entamer des négociations à ce sujet avec Berufspädagogik, eine Abteilung des Biga, ist kurz nach

l'Italie. Cela afin d'obtenir une amélioration de la situation à seiner Gründung vom Personalstopp überrascht worden. Es

la douane du trafic des marchandises et à celle du trafic des stimmt, dass es heute, sechzehn Jahre nach seiner

voyageurs. En effet, le retour de l'été contribuera de nou- Gründung, noch immer nicht über jene Stellen verfügt, die

veau à la formation de colonnes de véhicules entraînant ihm damals zugesprochen waren. Durch interne Umbeset-

bien des inconvénients pour les touristes et pour la popula- zungen ist es aber gelungen, das Personal des Instituts seit

tion de toute la région. 1974 nach und nach von 8 auf 18 Einheiten auszubauen.

Je demande par conséquent au Conseil fédéral de dire Wegen des nach der Gründung des Instituts eingetretenen

quelles mesures il a prises ces dernières semaines et, Personalstopps mussten Prioritäten gesetzt und dabei Auf-

notamment, s'il a prévu à brève échéance une rencontre gaben ausgeschieden werden, die das Institut nur marginal

avec les représentants du gouvernement italien. La situation oder gar nicht wahrnimmt. Diese Lage zwingt dazu, bei der

est si délicate et si grave qu'il s'impose d'agir rapidement et Uebernahme neuer Aufgaben -wie etwa bei der Ausbildung

au plus haut niveau. von Bürofachlehrern oder von Instruktoren für Lehrwerk-

stätten und bei Einführungskursen - sehr zurückhaltend zu

Bundespräsident Stich: Die Abfertigung des Schwerver- sein. Die Bewahrung des bisher Erreichten und die Erfül-

kehrs an der Grenze zu Italien hat sich nach den Schwierig- lung der gesetzlichen Aufträge haben Vorrang.

keiten anfangs Mai dieses Jahres wieder normalisiert. Trotz- Zur Beseitigung der Mängel des bestehenden Zustandes

dem erachtet der Bundesrat Massnahmen zur Beschleuni- sind Massnahmen des Bundes zur Erweiterung und Anpas-

gung des Verkehrsflusses beim Grenzübergang Chiasso- sung des Weiterbildungsangebotes im beruflichen Bil-

Proceda als notwendig. Eine Verbesserung der Situation dungs- und Hochschulwesen vorgesehen. Bei dieser Gele-

würde insbesondere durch eine Zusammenlegung der genheit wären im besonderen die unterdotierten Aussenpo-

schweizerischen und italienischen Zollabfertigung erzielt stenfilialen in Lausanne und Lugano-Trevano zu verstärken

werden. und die Uebernahme neuer Aufgaben einzuplanen. Für die

In diesem Sinne hat sich der Bundesrat auch bereit erklärt, berufspädagogische Dokumentation im Bereich neuer

dass Postulat Cavadini vom 10. März 1988 entgegenzuneh- Technologien soll nächstens eine Uebergangslösung getrof-

men. Die Oberzolldirektion hat in Verbindung mit den italie- fen werden.

nischen Zollbehörden die Möglichkeit einer Zusammenle-

gung für den Handelswarenverkehr eingehend geprüft. In Scheidegger: Ich möchte dem Bundesrat für seine ausführ-

den bisherigen Verhandlungen hat Italien einer generellen liche und positive Antwort bestens danken. Meine Nach-

Zusammenlegung jedoch nicht zustimmen können. Gegen- frage: An wie viele neue Stellen denkt der Bundesrat beim

wärtig wird abgeklärt, ob zumindest die Zollabfertigungen SIBP?

im Transitverkehr zusammengelegt werden können. Auch

eine Teillösung dürfte zu einer allgemeinen Beschleunigung Bundespräsident Stich: Insgesamt denkt der Bundesrat an

des Grenzübertrittes führen, weil der Anteil des Transitver- elf Stellen: in Zollikofen sechs, in Lausanne drei und im

kehrs am Gesamtverkehr knapp über 50 Prozent liegt. Tessin zwei.

Gespräche mit den italienischen Zollbehörden finden - wie

seit längerer Zeit geplant - noch diesen Monat statt. Wir

erachten es als angezeigt, das Ergebnis der auf Verwal- Frage 27:

tungsebene laufenden Verhandlungen abzuwarten, bevor Früh. Subventionen für die Migros

über die Notwendigkeit einer Intervention bei der italieni- Subventions à la Migros

schen Regierung entschieden wird. Aus der Presse ist zu entnehmen, dass ausgerechnet die

Zur Beschleunigung der Reisendenabfertigung beim Auto- florierende Migros, deren Vertreter im Rat nicht müde wer-

bahnzollamt Chiasso-Proceda hat sich Italien bereit erklärt, den, das helvetische Subventionswesen an den Pranger zu

einen Teil der ihr zustehenden Anlagefläche an die eidge- stellen, ein Subventionsgesuch an den Bund für ihr mög-

Heure des questions 640 N 13 juin 1988

licherweise nicht so florierendes Rheinschiffahrtsunterneh- und ist er demzufolge bereit, das Ansinnen energisch zu-

men eingereicht hat. rückzuweisen?

Stimmt das, und was meint der Bundesrat dazu ?

Bundespräsident Stich: Das Eidgenössische Volkswirt-

Bundespräsident Stich: Die schweizerischen Reedereien schaftsdepartement hat eine detaillierte Analyse des Vor-

haben wegen der Ueberkapazität an Schiffsraum, der Kon- schlags der Handelskammer Schweiz-USA vorgenommen.

kurrenz der Strasse und der ausländischen Eisenbahnen Der Bundesrat ist der Ansicht, dass das heutige System die

sowie wegen protektionistischen Massnahmen einiger erforderliche Flexibilität aufweist, welche es erlaubt, auf

Rheinanliegerstaaten mit erheblichen Schwierigkeiten zu bestmögliche Weise den wechselnden wirtschaftlichen

kämpfen. Angesichts dieser Schwierigkeiten hat der Verwal- Bedürfnissen zu entsprechen. Der die Ausländerpolitik

tungsrat der Schweizerischen Reederei und Neptun AG bestimmende Stabilisierungsauftrag beschränkt zwar den

(SRN), deren Hauptaktionär die Migros ist, kürzlich Handlungsspielraum der Behörden, lässt diese Flexibilität

entschieden, ihren Flottenbestand von 43 auf etwa 12 Ein- jedenfalls zu. Der Vorschlag der Handelskammer weist

heiten zu reduzieren. Ausserdem wurde der Wunsch geäus- beachtenswerte Ansätze auf. Mehrere in ihm enthaltene

sert, dass einige Vertreter des Verwaltungsrates von einer Elemente aber sind mit unserer Ausländerpolitik und insbe-

Delegation des Bundesrates empfangen werden, um ihr die sondere mit unseren internationalen Verpflichtungen nicht

schwierige Lage der Gesellschaft und die Konsequenzen vereinbar. Im übrigen ist darauf hinzuweisen, dass die spezi-

des erwähnten Entscheides darzustellen. Diese Aussprache fischen wirtschaftlichen Bedürfnisse, welche die vorge-

wird am 24. Juni stattfinden. Hingegen wurden keine Sub- schlagene neue Entsandtenbewilligung befriedigen sollte,

ventionsforderungen gestellt. schon heute vor allem mit den bestehenden Bundeskontin-

genten abgedeckt werden könnten.

Frage 28:

Keller. Gegenseitige Diplomanerkennung in der EG Präsident: Darf ich Sie um etwas mehr Ruhe im Saal bitten!

Equivalence des diplômes au sein de la CE

Die zuständigen Minister für den Binnenmarkt der Europäi- Frage 30:

schen Gemeinschaften haben in der vergangenen Woche Mühlemann. Beteiligung der Schweiz an der ENA, Paris

einen entscheidenden Durchbruch bei ihren Verhandlungen Participation de la Suisse à l'ENA, Paris

um eine Richtlinie zur gegenseitigen Anerkennung der Die Ecole Nationale d'Administration (ENA) in Paris ist die

Hochschuldiplome (und von Ausweisen, die einem Hoch- höchst erfolgreiche Kaderausbildungsstätte für die französi-

schulstudium gleichwertig sind) erzielt. sche Verwaltung. Seit einiger Zeit entwickelt sich dieses

Welche Bedeutung hat diese Diplomrichtlinie der EG für die Institut immer mehr zu einer Kaderschule für europäische

Schweiz? Sieht der Bundesrat allenfalls Möglichkeiten, Funktionäre. Was in Brüssel im Zusammenhang mit dem

unser Land in geeigneter Weise in diese Anstrengungen um europäischen Binnenmarkt juristisch vorbereitet wird, soll in

Harmonisierung einzubeziehen ? der Schulung an der ENA zu europäischer Doktrin vertieft

werden.

Bundespräsident Stich: Die EG-Richtlinie zur gegenseitigen Gedenkt der Bundesrat auch schweizerische Beobachter an

Anerkennung von Hochschuldiplomen, die gegenwärtig dieses wichtige Management-Institut zu entsenden, um über

vom Ministerrat beraten wird, wird EG-Bürgerinnen und die politische Entwicklung Europas besser orientiert zu

-Bürgern mit solchen Fähigkeitszeugnissen den Zugang zu sein ?

reglementierten Berufen in anderen Mitgliedstaaten öffnen.

Das bedeutet nicht ein Anrecht auf eine entsprechende Bundespräsident Stich: Die Aktivitäten der ENA sind dem

Beschäftigung, sondern nur das Recht auf eine in bezug auf Bundesrat bekannt. Die Ideen, die hinter der Schule stehen,

die Ausbildungsnachweise diskriminierungsfreie Beurtei- haben zum Teil der Gründung unseres Institut des Hautes

lung einer Bewerbung. In ihrem Anwendungsbereich Etudes en Administration Politique, IDHEAP, in Lausanne-

beschränkt sich die Richtlinie auf EG-Bürger in EG-Mitglied- -Dorigny Pate gestanden. Nach allen unseren Informationen

staaten. Sie wird damit einen Beitrag leisten, um das inner- fand zwar eine gewisse Oeffnung der EENA für Ausländer

halb der EG geltende Ziel der Freizügigkeit der Arbeitskräfte statt. Die beschränkte Anzahl Studienplätze steht aber nach

zu verwirklichen. wie vor in erster Linie und mehrheitlich französischen

Die Freihandelsabkommen Schweiz-EG beinhalten keine Anwärtern zur Verfügung. Auch ist die Ausbildung vorwie-

Freizügigkeitsregelung für Arbeitskräfte. Die Richtlinie wirkt gend auf die französischen Bedürfnisse ausgerichtet. Die

sich mithin nicht auf die gegenwärtigen vertraglichen Bezie- Forschung tritt als Aufgabe der Anstalt gegenüber der Lehre

hungen der Schweiz zur EG aus. Dennoch stellt sich für die in den Hintergrund.

Schweiz die Frage, ob eine ganze oder teilweise Harmoni- Der Bundesrat lässt sich insbesondere durch die Mithilfe der

sierung mit den Bestrebungen der EG auf der Basis der ständigen Vertretung in Brüssel und durch bilaterale Kon-

Reziprozität nicht im Interesse der schweizerischen Wissen- takte mit den EG-Staaten laufend über die Entwicklung

schafter und Forscher liegen würde, denen sonst längerfri- europäischer Doktrinen informieren. Er möchte nicht aus-

stig eine gewisse Isolierung in Europa drohen könnte. Eine schliessen, auch schweizerischen Interessenten bei der

allfällige Annäherung stellt aber zahlreiche rechtliche Fra- Bewerbung um die Zulassung zur ENA behilflich zu sein.

gen. Diese Fragen werden gegenwärtig von zuständigen

Stellen abgeklärt. Mühlemann: Ich hatte Gelegenheit, vor vier Wochen an der

ENA mit dem damaligen Direktor - er ist heute Industriemi-

Frage 29: nister - über dieses Problem zu sprechen. Er weist deutlich

Ruf. Ausländische Arbeitskräfte. Schaffung einer neuen daraufhin, dass eine Oeffnung der ENA Richtung Europa

Kategorie? nicht nur geplant ist, sondern durchgeführt wird. Er selber

Nouvelle catégorie de travailleurs étrangers? würde es begrüssen, wenn die Schweiz an dieser Schulung

Vor kurzem hat die schweizerisch-amerikanische Handels- beteiligt wäre. Es geht um einen Kurs von acht Monaten,

kammer dem Vorsteher des Eidgenössischen Volkswirt- und es wäre, Herr Bundesrat, interessant zu wissen, ob eine

schaftsdepartements vorgeschlagen, eine neue Kategorie Einladung aus Paris positiv beantwortet würde. Man dächte

von ausländischen Arbeitskräften - sog. «Entsandte» - zu etwa an die Beteiligung eines Teilnehmers aus dem Departe-

schaffen und dafür natürlich ein neues Sonderkontingent ment für Volkswirtschaft oder aus dem Departement für

zur Verfügung zu stellen. Auswärtiges. Würden Sie eine solche Einladung begrüssen?

Wie stellt sich der Bundesrat zu diesem Begehren ? Teilt er

die Auffassung, die Schaffung der verlangten neuen Katego- Bundespräsident Stich: Der Bundesrat würde eine solche

rie stünde in diametralem Widerspruch zu sämtlichen Stabi- Einladung zweifellos begrüssen, wenn er entsprechende

lisierungszielsetzungen im Bereiche der Ausländerpolitik, Leute hätte, die bereit wären, an diesem Kurs teilzunehmen.

13.Juni 1988 N 641 Fragestunde

Frage 31 : attraktiv und aktiv zu bleiben. Sie handeln mit Blick auf

Wiederkehr. Zuckerabkommen Schweiz-Philippinen Europa 1992. Zu diesem Zeitpunkt wird es auch für die SBB

Accord sucrier avec les Philippines härter werden. Sie handeln also als flexibles Unternehmen

Der Bundesrat hat bei verschiedenen Gelegenheiten die und nicht als bürokratischer Verwaltungsapparat. Das ist im

Ansicht geäussert, dass die Schweiz vermehrt Zucker aus übrigen genau, was viele von Ihnen von den SBB immer

Entwicklungsländern importieren sollte. Verschiedene wieder verlangt haben. Man kann das in unzähligen Rats-

Entwicklungshilfswerke haben an den Bundesrat appelliert, protokollen nachlesen. Die SBB nehmen den Auftrag an.

anlässlich des Besuches der philippinischen Präsidentin Nach dem Leistungsauftrag 1987 sind sie gehalten, nach

Corazin Aquino diese Woche über ein bilaterales Zuckerab- kaufmännischen Regeln vorzugehen. Es ist ihre Chance,

kommen zu verhandeln. Namentlich auf der philippinischen aber es ist auch ihr Risiko. Und ohne ein gewisses Risiko

Zuckerinsel Negros herrschen Hunger und Elend. In einem geht es heute nicht mehr. Auch ich habe einmal ein Unter-

Abkommen garantierte Abnahmepreise und -mengen kön- nehmen geleitet. Ich weiss, dass man im heutigen Markt

nen den Kleinbauern ein Einkommen verschaffen, das zum nicht bestehen kann, wenn man sich immer zu 150 Prozent

Ueberleben ausreicht. absichern will. Wenn man das tun muss, dann tötet man

Gedenkt der Bundesrat, dieses Thema mit Präsidentin jeglichen Unternehmergeist, und dann tut man am besten

Aquino aufzunehmen ? gar nichts mehr. Das fordern wir ja von den SBB auch nicht.

Noch zur Frage von Frau Nationalrätin Grendelmeier: Ich

Bundespräsident Stich: Der Bundesrat hat die Wünschbar- glaube daran, dass die Bürgerinnen und Bürger in unserem

keit der Diversifikation von Zuckerimporten zugunsten der Lande ihre Meinung sehr eigenständig bilden, nach ihren

Entwicklungsländer verschiedentlich bejaht. Von den fünf Interessen, nach ihren Ideen, sicher auch aufgrund ihrer

sich diesbezüglich theoretisch anbietenden Möglichkeiten - Stimmung, sicher auch aufgrund von Informationen. Des-

multilaterales Abkommen mit Wirtschaftsbestimmungen, halb bin ich davon überzeugt, dass sie sich nicht von einer

Subventionsabbau im Gatt, Zollpräferenzen, Bezugsver- geschickt lancierten Aktion beeinflussen Messen. Für mich

pflichtungen, Differenzierung der Grenzabgaben aufgrund sind die Bürgerinnen und Bürger kritisch und selbstkritisch.

der Provenienzen - erachten wir jedoch nur die ersten drei Im übrigen, Frau Nationalrätin Grendelmeier: Wir beide

als handels- und entwicklungspolitisch praktikabel. Ein bila- haben verloren! Die Schlacht ist geschlagen, das Volk hat

terales Abkommen mit den Philippinen würde eine Bezugs- entschieden. Es ist nun müssig, über das Warum zu speku-

verpflichtung der Importeure und substantielle Subventio- lieren. Für mich ist die Abstimmungskampagne Schnee von

nen bedingen und ausserdem im Widerspruch zu unseren gestern. Wir müssen jetzt nach vorne blicken, nicht zurück.

Verpflichtungen zum Gatt stehen. Die Erörterung dieses Die Verkehrsprobleme bleiben, und für deren Lösung, Frau

Themas mit Präsidentin Aquino ist nicht vorgesehen. Nationalrätin Grendelmeier, brauchen wir auch die Gegner

von gestern.

Question 32:

Friderici. Kauf einer Transportunternehmung durch die M. Friderici: Je remercie M. le conseiller fédéral de sa

SBB réponse, et je prends acte que la maison Castelletti n'est pas

Achat par les CFF d'une entreprise de transports une maison de transports routiers. Cette maison de trans-

Les CFF ont-ils consulté le Conseil fédéral avant d'entamer ports, qui affrète des camions, utilise bel et bien entre 100 et

des pourparlers avec l'entreprise de transports Castelletti de 150 véhicules. Or, les chemins de fer vont également

Milan en vue de son achat? employer ces véhicules, ils ne pourront pas rompre les

D'où proviennent les fonds dégagés pour cette opération contrats qu'ils ont avec ces chauffeurs affrétés qui possè-

financière et celle-ci est-elle compatible avec le statut d'en- dent leur propre véhicule.

treprise publique des CFF? La question n'est pas là, c'est une question d'éthique com-

Tous les aspects commerciaux ont-ils été examinés par les merciale. Est-ce que les chemins de fer, dont les principaux

CFF, notamment en matière de concurrence avec ses princi- clients sont précisément des transitaires, comme la maison

paux clients en trafic combiné? Castelletti, ne vont pas couper les ponts avec leur clientèle?

Est-ce que dorénavant, nous ne serons pas obligés, juste-

Frage 33: ment parce que les chemins de fer auront perdu une nou-

Grendelmeier. Uebernahme einer Transportunterneh- velle part du marché- celle qui se faisait avec les transitaires

mung durch die SBB - de subventionner encore plus les chemins de fer?

Rachat par les CFF d'une entreprise de transport

Wie stellt sich der Bundesrat zu den SBB-Plänen, das Trans- Bundesrat Ogi: Herr Nationalrat Friderici, es ist notwendig

portunternehmen Castelletti zu übernehmen ? festzuhalten, dass die in der Presse festgeschriebenen Zah-

Ist der Bundesrat nicht auch der Ansicht, dass der Zeitpunkt len von 100 bis 150 Lastwagen, über die Castelletti verfügen

der diesbezüglichen Bekanntgabe äusserst kontraproduktiv soll, nicht stimmen. Nach unseren Informationen hat Castel-

war und die Volksabstimmung zur KVP negativ beeinflussen letti in Chiasso zwei 14-Tonnen-Lastwagen, drei Lieferwa-

muss (musste) ? gen und in Italien fünf 14- bis 24-Tonnen-Lastkraftwagen

und 19 Lieferwagen. Das ist die Flotte, die man uns bekannt-

Bundesrat Ogi: Zuerst eine Vorbemerkung: Nach geltendem gegeben hat. Es ist richtig, Herr Nationalrat Friderici, dass

Recht ist der Verwaltungsrat der SBB für die Beteiligung, Castelletti Vertragsfahrer hat - das stimmt -, vor allem in

von der Sie, Herr Nationalrat Friderici, sprechen, zuständig. Italien, und es ist richtig, dass diese Vertragsfahrer vor allem

Dieser Verwaltungsrat der SBB wird in einigen Tagen tätig sind in Ausführung des Speditionsauftrages, den die

entscheiden. Der Bundesrat hat heute morgen davon Kennt- Firma Castelletti ausübt. Es kann aber keine Rede davon

nis genommen. sein, dass damit nun die SBB gewisse Kontakte in Frage

Nun zlir Sache selbst: Die Firma Castelletti ist kein Lastwa- stellen. Es soll sich am Markt durch die Beteiligung oder

genunternehmen mit einem eigenen grossen Lastwagen- Uebernahme durch die SBB nichts ändern.

park. Die Firma Castelletti ist ein Spediteurunternehmen,

das natürlich auch Camionneure hat, die für diesen Spedi-

teur Aufträge ausführen. Von einem Einstieg der SBB ins Frage 34:

Lastwagengewerbe kann nicht die Rede sein. Es wird durch Neuenschwander. N 20. Ortsumfahrung Birmensdorf/ZH

diese Beteiligung der SBB kein einziges Lastwagenunter- N 20. Contournement de Birmensdorf/ZH

nehmen in der Schweiz direkt konkurrenziert. Die Verkehrssituation in der Gemeinde Birmensdorf ist miss-

Zum ändern stellt sich auch hier die Grundsatzfrage des lich und unzumutbar. Nur eine schnelle Verwirklichung der

unternehmerischen Freiraums der SBB. Was machen die projektierten (und vom Zürcher Regierungsrat im generellen

SBB hier? Sie operieren unternehmerisch. Sie handeln mit Projekt bereits bewilligten) Dorfumfahrung kann Birmens-

Blick nach vorn. Sie versuchen, auf ihrem Speditionsgebiet dorf von dieser schweren Last befreien.

Heure des questions 642 N 13 juin 1988

Auf welchen Zeitpunkt kann der Kanton Zürich beziehungs- Bundesrat Ogi: Für die Nationalstrassenstrecken der N 5 auf

weise die Gemeinde Birmensdorf mit dem Entscheid des dem Gebiet des Kantons Solothurn liegen noch für längere

Bundesrates für die Genehmigung des generellen Projektes Zeit keine bereinigten Ausführungsprojekte vor. Das Projek-

der N 20. 1.3, Los 2 (zwischen dem Anschluss Oberurdorf tierungs- und Projektbereinigungsverfahren für Ausfüh-

und Fudern) rechnen ? rungsprojekte von Nationalstrassen durchläuft - wie Sie

wissen, Herr Nationalrat Scherrer - verschiedene Phasen,

Bundesrat Ogi: Es darf damit gerechnet werden, dass der namentlich die heute ausgiebig benützten Beschwerdever-

Bundesrat noch vor den Sommerferien über das generelle fahren. Auf den Ablauf der Beschwerdeverfahren kann der

Projekt der N 4, N 1c, N 20, also das Verkehrsdreieck Bru- Bund keinen Einfluss nehmen. Hierfür ist der Kanton - in

nau-Uetlibergtunnel, Verzweigung Fi Ideren-Bergermops, diesem Falle vor allem der Kanton Solothurn - zuständig.

entscheiden wird. Nach dem langfristigen Bauprogramm - das in Beantwor-

tung Ihrer zweiten Frage - ist für die N 5 zwischen Zuchwil

Neuenschwander: Ich danke für die vielversprechende Ant- und Biel ein Baubeginn für das Jahr 1992 vorgesehen.

wort von Herrn Bundesrat Ogi, will aber immerhin noch Voraussetzung ist aber, dass bis dahin allseits bereinigte

erwähnen, dass der Entscheid für die Linienführung der Ausführungsprojekte bestehen, und selbstverständlich gilt

N 20 von Oberurdorf bis nach Fudern dringend notwendig auch die Voraussetzung, dass die Volksinitiative «Für eine

ist. Die Unterlagen, die Pläne usw., liegen bereits seit über autofreie Aarelandschaft zwischen Biel und Solothurn/Zuch-

einem Jahr zum Entscheid in Bern, beim Bund. wil» von Volk und Ständen abgelehnt wird.

Zusatzfrage: Die sogenannte Umweltverträglichkeitsprü-

fung zielt in Richtung Variante C. Soviel ich aber weiss, hat Frage 37:

der Kanton Aargau nicht die gleiche Auffassung. Wieso Spalti. Schweizer Fernsehbeiträge in den USA

weicht er von dieser Variante C ab? Séquences de la TV suisse diffusées sur une chaîne amé-

ricaine

Bundesrat Ogi: Weshalb der Kanton Aargau von der Varian- Seit letztem Herbst werden Beiträge des Schweizer Fernse-

te C abweicht, kann ich Ihnen nicht sagen. Ich kann Ihnen hens im Programm «World Report» der in Atlanta domizilier-

nur bestätigen, dass wir am 5. Mai 1988 ein Gespräch mit ten Fernsehstation CNN (Cable News Network) aufgenom-

den Baudirektoren der Kantone Zürich und Aargau durchge- men. Durch dieses Kabelnetz werden mindestens 40 Millio-

führt haben. Beide Baudirektoren konnten ihre Meinung zu nen Abonnenten erreicht. Wie soll diese Möglichkeit, einem

diesen Projekten nochmals darlegen. Wir haben diese im so breiten Publikum die Schweiz näher zu bringen, in

Bundesrat zu werten und dann darüber zu entscheiden. Zukunft genutzt werden, und wird auch geprüft, ob auf

Was die dringend notwendige Inangriffnahme dieses Pro- diesem Wege die schweizerische Exportwirtschaft im US-

jektes betrifft - ich habe es bereits ausgeführt -, möchte der Markt entsprechend unterstützt werden könnte?

Bundesrat noch vor den Sommerferien entscheiden.

Bundesrat Ogi: Zwischen der SRG und der privaten ameri-

kanischen Fernsehstation CNN Cable News Network besteht

Frage 35: eine Vereinbarung über den gegenseitigen Austausch von

Seiler Hanspeter. N 8. Ortsumfahrung Brienzwiler Fernsehsendungen. Die SRG wählt pro Woche aus ihrem

N 8. Contournement de Brienzwiler normalen Programm einen Beitrag aus und stellt diesen

Als Anschlusswerk an die kürzlich eröffnete N 8, Abschnitt CNN zur Verfügung. Im Gegenzug kann auch die SRG

Interlaken-Brienzwiler, ist seit einiger Zeit eine dringend Elemente des Cable News Network Programms überneh-

notwendige Ortsumfahrung Brienzwiler geplant. Sie soll das men. Seit letzten Herbst, seit dem Beginn dieses Austau-

schmucke Dorf vom zeitweise unzumutbaren Durchgangs- sches, waren es 26 Beiträge von drei bis sieben Minuten

verkehr und dessen negativen Auswirkungen entlasten. Das Sendezeit.

vom Kanton genehmigte generelle Projekt liegt seit Mona- Die SRG wählt Beiträge, die das amerikanische Publikum

ten bei den zuständigen Bundesbehörden zur Genehmi- interessieren könnten, nach journalistischen Kriterien aus.

gung vor. Ob ein Beitrag im Rahmen der Sendung «World Report»

Ist der Bundesrat bereit, das Genehmigungsverfahren in tatsächlich ausgestrahlt wird, entscheidet allein der ameri-

Berücksichtigung des hier besonders dringlichen Schutzes kanische Veranstalter. Selbstverständlich kann auch die

der Bevölkerung in Brienzwiler gebührend zu beschleuni- Schweizer Wirtschaft Thema eines solchen Beitrages sein.

gen, und auf welchen Zeitpunkt hin kann mit einer Genehmi- Als Beispiele, die übernommen wurden, greife ich heraus:

gung gerechnet werden ? Parlamentswahlen Oktober 1987, Milizsystem der Schweizer

Armee, Evaluation eines neuen Kampfflugzeuges, Tele-

Bundesrat Ogi: Das Verfahren zur Genehmigung genereller com 87 in Genf, Gern mit dem neuen Beschleuniger; dann

Nationalstrassenprojekte durch den Bundesrat unterliegt - auch die Olympiakandidatur von Lausanne, die Rettungs-

wie Sie wissen - gesetzlichen Vorschriften, z. B. neu auch flugwacht und 125 Jahre Rotes Kreuz.

einer Umweltverträglichkeitsprüfung. Diese Vorschriften Rechtlich gesehen fällt der Programmaustausch zwischen

sind einzuhalten. Aber Sie wissen, das erfordert einige Zeit. der SRG und ausländischen Veranstaltern in den Schutzbe-

Der Bundesrat kann das generelle Projekt für die N 8, Orts- reich der verfassungsrechtlich garantierten Autonomie der

umfahrung Brienzwiler, voraussichtlich im Herbst dieses Programmgestaltung. Der Bundesrat darf deshalb keinen

Jahres genehmigen. Einfluss nehmen. Selbstverständlich freut es aber den Bun-

desrat, wenn Beiträge schweizerischer Veranstalter auf dem

härtesten Fernsehmarkt der Welt Interesse und Abnehmer

Frage 36: finden.

Scherrer. N 5 Zuchwil/SO-Biel. Baubeginn Nach meinen Informationen wurden die meisten Beiträge

N 5. Mise en chantier du tronçon Zuchwil/SO-Bienne der Schweiz in den USA auch übernommen und gesendet.

Der Bau des Teilstückes der Nationalstrasse N 5 zwischen

Zuchwil/SO und Biet ist vom Bundesrat beschlossen. Der

Baubeginn wäre schon vor geraumer Zeit möglich gewesen.

Der Nutzverkehr mit Ziel «Bözingenfeld» in Biet wickelt sich

heute über die Kantonsstrasse am Jurasüdfuss bzw. durch

die Stadt Biet ab. Das Gleiche gilt für den Berufspendler-

Verkehr. Die betroffenen Gemeinden warten auf die Entla-

stung von diesem Verkehr durch die N 5.

Ich bitte den Bundesrat um Beantwortung der Frage, wann

mit dem Bau des fehlenden N 5-Teilstückes begonnen wird.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Fragestunde

Heure des questions

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1988

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 06

Séance

Seduta

Geschäftsnummer ---

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 13.06.1988 - 14:30

Date

Data

Seite 633-642

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