Swiss Federal Assembly: Autumn Session 1982 - Overview of Deliberations

IV

1982

Explication des signes:

Résumé des délibérations

Premier chiffre = numérotation pour la

session de l'Assemblée fédérale

Deuxième chiffre = numéro de

contrôle de l'objet Session d'automne 1982

(13e session de la 41e législature)

N traité par le Conseil national

E traité par le Conseil des Etats Du lundi 20 septembre au vendredi 8 octobre 1982

n priorité au Conseil national

é priorité au Conseil des Etats Séances du Conseil national: 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 (II), 30 septembre, 4, 5, 6

U urgent (II), 7 et 8 octobre ( 15 séances)

PE procédure écrite Séance du Conseil des Etats: 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30 septembre, 5, 6, 7 et

* nouveaux objets 8 octobre ( 12 séances)

x liquidé Séance de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) : 29 septembre

Aperçu général

Divers 28/76.224 n Participation des travailleurs (Egli-Sursee)

29/77.223 n Fichiers personnels et protection de la person­

x 1. Elections aux conseils législatifs nalité. Constitution (Gerwig)

a. Conseil national. Vérification des pouvoirs

b. Conseil des Etats. Communications des cantons 30/77.224 n Fichiers personnels et protection de la person­

nalité. Loi (Gerwig)

2. Conseil national. Remplacements dans des commissions

permanentes 31/77.231 n Politique familiale (Nanchen)

X 3. Conseil des Etats. Remplacements dans des commis­ 32/78.229 n Bradage du sol national (Schatz-Saint-Gall)

sions permanentes 33/78.231 n Coordination scolaire (Merz)

X 4. Tribunal fédéral. Election d'un juge

34/78.232 n Constitution fédérale. Mesures en faveur de la

51— - Problèmes de locaux. Commission d'étude presse (Muheim)

* 6/82.049 n CDG N. Radiodiffusion par satellite 35/78.233 n Réforme du Parlement (Akeret)

X 7/82.054 néComité parlementaire AELE. Rapport 36/79.228 n Règlement du Conseil national (Gerwig)

37/79.229 n Ville fédérale. Statut (Crevoisier)

Initiatives

38/79.230 n Nationalité des enfants de mère suisse et de

a. Initiatives des cantons père étranger (Christinat)

8. (10121) - Vaud. Revision de la LAMA 39/79.233 n Protection des travailleurs (Carobbio)

9. (10181) - Argovie. Sauvegarde de la possibilité d'aména­ 40/80.221 n Institut pour l'étude des conflits (Ott)

ger les voies navigables

41/80.222 n Responsabilité de la presse écrite, de la radio

10. (10348) - Neuchâtel. Complément de la loi fédérale et de la télévision (Bâumlin)

sur les voyageurs de commerce

11.(11671) - Argovie. Centrales nucléaires 42/80.223 n Loi sur la circulation routière. Quartiers d'ha­

bitation (Bratschi)

12.(11758) - Berne. Médicaments. Législation

43/80.224 n Loi sur la participation (Biderbost)

13.(11877) - Bâle-Campagne. Politique en matière de cen­

trales nucléaires 44/80.226 n Constitution fédérale. Droit de l'entreprise

(Jelmini)

14.(12018) - Bâle-Ville. Centrales nucléaires

45/80.227 n Constitution des commissions parlementaires

15. (12030) - Zurich. Protection des locataires (Carobbio)

16/77.201 - Genève. Prévention contre les risques de rejets 46/81.222 n Interruption de la grossesse (Conseil national)

toxiques dans l'atmosphère 47/81.223 n Plafonnement des effectifs du personnel. Loi

17/78.206 - Zoug. Début uniforme de l'année scolaire (CDG N)

18/79.203 - Schwyz. Début uniforme de l'année scolaire x 48/81.224 n AVS/AI. Compensation annuelle du renché­

rissement (Mascarin)

N 19/80.201 n Tessin. Politique énergétique

49/81.225 n Démocratie politique. Mesures d'entraide

20/80.202 é Grisons. Centrales électriques. Ventilation de (Hubacher)

l'impôt

50/81.226 n Loi sur la circulation routière. Limitation de

21/81.201 - Lucerne. Début uniforme de l'année scolaire vitesse (Gunter)

22/81.202 n Genève. Protection de la maternité 51/81.227 n Nationalité suisse (Conseil national)

23/82.201 é Bâle-Campagne. Assurance invalidité. Revi­ 52/81.228 n Loi sur les droits politiques. Révision (Brélaz)

sion

24/82.202 n Lucerne. Gare de transit de Lucerne 53/81.229 n Travail à temps partiel. Réglementation (Ca­

robbio)

* 25/82.203 é Bâle-Campagne. Procédure de vote sur les ini­ 54/82.221 n Droit de grève (Magnin)

tiatives avec contre-projet

b. Initiatives parlementaires Conseil des Etats

Conseil national 55/77.232 é Loi sur les routes nationales. Chemins et sen­

tiers (Dillier)

26/76.221 n Péages sur les autoroutes (Conseil national) 56/78.234 é Règlement du Conseil des Etats. Complément

27/76.223 n Participation des travailleurs (Morel) (Muheim)

2

* 57/82.222 é Grandes lignes de la politique gouvernemen­ * 98/Ad81.052én Budget 1982. Supplément II

tale (Generali) * 99/82.055 n Banques. Initiative populaire

Département de l'économie publique

Objets du Conseil fédéral

E 100/81.031 é Loi sur les cartels. Révision

N 58/82.015 n Administration fédérale. Nouvelle organisa­ NE 101/81.047 n Importation de denrées fourragères. Initiative

tion populaire

* 59/82.052 né Budget de la Confédération 1983 x 102/81.059 n Approvisionnement économique du pays. Loi

103/81.078 n Société coopérative des céréales et matières

Département des affaires étrangères fourragères. Loi

x 60/81.075 é Recherche spatiale. Lanceurs Ariane x 104/81.080 n Coopération au développement. Mesures com­

merciales

61/81.081 n ONU. Adhésion de la Suisse

x 105/81.083 n Détenteurs de bétail de la région de montagne.

E 62/82.040 é Ambassade à Oslo. Construction d'une chan­ Contributions

cellerie 106/82.001 n Accord sur l'étain 1981

E 63/82.041 é Ambassade à Riyadh. Constructions 107/82.008 é Développement et formation technologiques

N 64/82.042 n Conseil de l'Europe. Fonds de réétablissement 108/82.048 «é Huiles et graisses comestibles. Suppléments de

N 65/82.043 n Protection des droits de l'homme. Rapport ' prix

109/82.050 né Politique économique extérieure. 19e rapport

Département de l'intérieur 110/82.051 né Tarif d'usage des douanes. 35e rapport

N 66/79.072 n Protection de l'environnement. Loi 111 /82.061 en Détenteurs de bétail de la région de montagne.

Crédit de programme

67/81.044 n Assurance-maladie. Révision partielle * 112/82.063 Protection des petits commerces. Initiative

68/81.076 n Loi sur la recherche populaire

X 69/81.082 é Institut suisse de météorologie (METALERT Département des transports, des communica­

II) tions et de l'énergie

N 70/82.033 « Sécurité sociale. Echange de lettres avec Saint

113/Ad79.053«Tunnel de la Furka

Marin

E 71/82.037 é Bibliothèque pour tous EN 114/79.086 é Energie nucléaire. Responsabilité civile. Loi

N 72/82.038 n Sécurité sociale des bateliers rhénans. Accord EN 115/80.003 é Constitution fédérale (redevance sur le trafic

des poids lourds)

E 73/82.044 é Parlement. Locaux

x 116/80.089 n Loi sur les chemins de fer. Revision

X 74/82.047 né Hautes écoles. Libre accès

* 75/82.064 Pollution atmosphérique. Convention x 117/81.014 é Constitution fédérale (article sur l'énergie)

118/81.040 é Constitution fédérale (article sur la radio et la

Département de justice et police télévision)

N 76/78.043 n Crédit à la consommation. Loi E 119/81.043 é Radio et télévision. Autorité d'examen des

plaintes

E 77/79.043 é Code civil. Effets du mariage et régime matri­ 120/81.084 é Centrale nucléaire de Kaiseraugst. Autorisa­

monial tion générale

78/81.062 n Acquisition d'immeubles par des étrangers et x 121/82.002 n Sécurité de la navigation aérienne. Redevances

bradage du sol national. Initiative populaire

de route

79/81.065 é Confédération et cantons. Nouvelle réparti­ x 122/82.013 é Office national suisse du tourisme. Contribu­

tion des tâches tion

80/81.073 é Bail à ferme agricole. Loi x 123/82.014 é Ligne du Zurichberg (réseau express régional)

N 81/82.018 n Terrorisme. Code pénal et convention N 124/82.046 n Swisspetrol SA. Aide

E 82/82.019 é Constitution fédérale (nationalité suisse)

125/82.056 né PTT. Budget 1983

x 83/82.034 é Constitutions cantonales. Garantie 126/82.057 énCFF. Budget 1983

84/82.036 é Code civil. Protection de la personnalité 127/Ad81.056énPTT. Budget 1982. Supplément II

* 85/82.062 - Vacances. Initiative populaire et revision du 128/82.059 é Tunnel du Monte Olimpino. Financement

CO

129/82.060 n Energie atomique. Prorogation de l'arrêté fé­

Département militaire déral

NE 86/82.009 n Ouvrages militaires et acquisitions de terrain

Interventions personnelles

x 87/82.010 é Programme d'armement 1982

x 88/82.012 é Organisation des troupes. Revision Conseil national

N 89/82.045 n Loi sur l'organisation de l'administration 130/81.459 (M) Conseil des Etats (Gerber). Production

(Groupement de l'armement) de betteraves sucrières

* 90/82.058 é Service civil. Initiative populaire X 131/82.492 (I) Groupe démocrate-chrétien. Situation

économique

Département des finances * 132/82.501 (M) Groupe démocrate-chrétien.'Aide aux

investissements dans les régions de mon­

91/79.035 é Convention en matière d'impôts sur les suc­ tagne. Augmentation du fonds (PE)

cessions avec la Suède

* 133/82.530 (P) Groupe démocrate-chrétien. Sauvegarde

92/80.045 n ICHA (Impôt sur les produits énergétiques) de la paix linguistique. Rapport (PE)

E 93/80.046 é Loi sur l'impôt anticipé x 134/80.496 (P) Groupe radical-démocratique. Politique

de la prévoyance-vieillesse. Rapports

x 94/82.017 n Taxes sur les carburants. Affectation périodiques

E 95/82.032 é Immeuble administratif Eigerstrasse 65 à Ber­ x 135/80.509 © Groupe radical-démocratique. AELE

ne. Acquisition

136/81.578 (I) Groupe radical-démocratique. Mouve­

N 96/82.039 n Subventions fédérales. Réduction ment pacifiste. Attitude du Conseil fédé­

* 97/82.053 en Régie des alcools. Gestion et compte 1981/82 ral (PE)

3

x 137/82.447 (I) Groupe radical-démocratique. Guerres *•

173/82.542 (P) Bacciarini. Identité culturelle. Commis­

des Malouines et du Liban. Enseigne­ sion fédérale (PE)

ments (PE) *

174/82.551 (I) Bacciarini. Ecoles polytechniques fédé­

x 138/82.491 (I) Groupe radical-démocratique. Situation rales. Spécialisation à outrance (PE)

économique 175/81.401 (M) Basier. Imposition fiscale. Plafond (PE)

X 139/82.496 (I) Groupe libéral. Situation économique

X 176/82.429 (P) Basier. Budget de la Confédération.

140/80.582 (P) Groupe du PdT, PSA, POCH. CFF. Présentation des charges salariales (PE)

Réduction de certains tarifs à titre d'es­

sai (PE) 177/81.518 (M) Bäumlin. Transports de voitures à tarif

réduit

X 141/81.301 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Rétablis­

sement de la surveillance des prix (PE) 178/81.584 (M) Bäumlin. Crédits d'investissement et

aide aux exploitations paysannes. Révi­

.142/81.456 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Bombe sion de la loi (PE)

à neutrons. Initiative de la Suisse (PE)

179/82.376 (I) Bäumlin. Pro Juventute. Surveillance de

X 143/82.392 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Radio et la Confédération (PE)

TV. Relèvement de la taxe (PE)

180/82.461 (P) Bäumlin. Rapport «Global 2000» (PE)

144/82.435 (M) Groupe du PdT, PSA, POCH. Caisses-

maladie. Relèvement des subventions 181/81.463 (I) Biderbost. Transversales alpestres

(PE) 182/81.590 (M) Biderbost. PTT. Répartition du béné­

X 145/82.497 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Situation fice (PE)

économique X 183/82.377 (I) Biderbost. Terrains à bâtir pour la po­

* 146/82.498 (I) Groupe du PdT, PSA, POCH. Rela­ pulation autochtone (PE)

tions avec Israël (PE)

184/82.459 (P) Biderbost. Biens culturels. Rapatrie­

147/81.372 (I) Groupe de l'Union démocratique du ment (PE)

centre. Agriculture. Sauvegarde des 185/82.309 (P) Bircher. Route nationale N 3 Bözberg-

petites exploitations (PE) Birrfeld ' (PE)

X 148/82.494 (I) Groupe de l'Union démocratique du * 186/82.507 (P) Bircher. Marché de l'emploi. Améliora­

centre. Sitûation économique tion des statistiques (PE)

* 149/82.550 (M) Groupe de l'Union démocratique du * 187/82.536 (1) Bircher. CFF. Hausse dés tarifs (PE)

centre. Initiative de type unique (PE)

188/81.568 (M) Blocher. Politique gouvernementale.

X 150/80.504 (I) Groupe socialiste. Politique de la jeu­ Rapport intermédiaire (PE)

nesse (PE)

189/82.440 (M) Blocher. Loi sur la navigation aérienne.

151/81.305 (I) Groupe socialiste. Prestations complé­ Révision (voir motion identique CE

mentaires. Adaptation Stucki, n° 491/82.438)

X 152/81.447 (I) Groupe socialiste. Coût de la santé pu­ *

190/82.515 (M) Borei. Electronique. Maintien d'une fa­

blique et primes de l'assurance-maladie brication suisse (PE)

(PE) *

191/82.569 (P) Bratschi. Universités du 3e âge. Encou­

153/82.414 (M) Groupe socialiste. Législation sur les ragement (PE)

étrangers (PE)

192/81.369 (P) Braunschweig. Projets militaires. Nou­

x 154/82.493 (I) Groupe socialiste. Situation économi­ veaux critères (PE)

que *

193/82.564 (I) Braunschweig. Session spéciale de

x 155/82.495 (I) Groupe indépendant et évangélique. Si­ l'ONU sur le désarmement. Document

tuation économique suisse 1982 (PE)

* 156/82.544 . (P) Groupe indépendant et évangelique. 194/82.390 (M) Brélaz. Participation des députés aux

Débats du Conseil national. Retrans­ commissions (PE)

mission télévisée (PE)

195/80.924 (M) Bundi. Propriété foncière rurale (PE)

157/81.490 (M) Affolter. Compte routier

196/81.519 (M) Bundi. Ordonnance sur la reconnais­

* 158/82.500 (P) Affolter. Passages à niveau. Assainisse-' sance des certificats de maturité. Stage

ment rapide (PE) pratique (PE)

X 159/81.367 (P) Akeret. TV. Emissions communes d'in­ * 197/82.563 (M) Bundi. Loi sur l'aide aux investisse­

formation (PE) ments dans les régions de montagne.

X 160/82.393 (P) Aider. Relations avec la Communauté Création d'emplois (PE)

européenne (PE) X 198/82.305 (I) de Capitani. Opérations d'initiés (PE)

* 161/82.585 (M) Ammann-Saint-Gall. Chemins de fer. X 199/82.387 (I) de Capitani. Délégation militaire suisse

Réduction des prestations (PE) en RDA (PE)

x 162/82.321 (M) Aregger. Protection des eaux. Modifica­ X 200/80.508 (M) Carobbio. Médecins spécialistes FMH

tion de la loi (PE) (PE)

* 163/82.517 (P) Aregger. Horaire cadencé. Rapide ré­ 201/81.332 (D Carobbio. Ecole de pilotes militaires au

examen (PE) Tessin (PE)

164/81.535 (P) Aubry. Pénitencier militaire du Zuger- 202/81.358 (M) Carobbio. Accidents du travail. Mesures

berg. Suppression préventives

165/82.318 (I) Aubry. Téléréseaux. Droits d'auteur 203/81.378 (P) Carobbio. Chauffeurs. Conditions de

166/82.428 (I) Aubry. Statistique de la criminalité (PE) travail (PE)

* 167/82.486 (I) Aubry. Visite du Conseil fédéral à De- 204/81.489 (P) Carobbio. Minorités linguistiques en

lémont (PE) Europe. Initiative de la Suisse (PE)

* 168/82.576 (I) Aubry. Pluies acides (PE) 205/82.374 (M) Carobbio. Loi sur le travail. Modifica­

tion (PE)

« 169/82.547 (I) Auer. Conférence sur le droit des bre­ 206/82.398 (I) Carobbio. Secours en cas de catastro­

vets (PE) phes nucléaires (PE)

* 170/82.553 (I) Augsburger. Conventions de double im­ X 207/82.415 (M) Carobbio. Impôt fédéral direct et ren­

position (PE) chérissement (PE)

171/82.405 (M) Bacciarini. Enseignement obligatoire de 208/82.445 (P) Carobbio. Assurances. Réserves obliga­

l'italien pour la maturité (PE) toires (PE)

X 172/82.465 (I) Bacciarini. Information des apprentis X 209/82.446 (I) Carobbio. Projets nucléaires. Incidence

(PE) financière (PE)

4

X 210/82.473 (D Carobbiö. Colonel Bachmann. Liens * 248/82.485 (I) Delamuraz. Chemin de fer Aigle-Le

avec la CIA (PE) Sépey-Les Diablerets (PE)

* 211/82.511 (I) Carobbio. CFF. Mesures de sécurité * 249/82.506 (M) Deneys. Assurance-chômage. Mesures

(PE) urgentes

*

212/82.531 (P) Carobbio. Problèmes du 3e âge. Rap­ * 250/82.508 (P) Deneys. Bureautique. Conditions de tra­

port (PE) vail (PE)

*

213/82.535 (I) Carobbio. Affaire Banque Ambrosiano- 251/81.524 (P) Dirren. Exportation d'explosifs. Procé­

Gelli. Rôle de l'UBS (PE) dure d'autorisation (PE)

*

214/82.561 (M) Carobbio. Mobilité professionnelle (PE) X 252/81.538 (I) Dirren. Transports de voitures. Tarifs

(PE)

*

215/82.574 (M) Carobbio. Marché du travail. Mesures

de contrôle (PE) 253/81.923 (M) Dirren. Assurance-invalidité. Révision

de la loi (PE)

216/81.917 (M) Cavadini. Instituts d'émission TV. Ges­

tion collective des droits (PE) 254/82.467 (M) Dirren. Gemmi. Ligne à haute tension

(PE)

*

217/82.480 (P) Cavadini. Loi sur l'asile. Modification

(PE) 255/82.471 (P) Dirren. Droits de douane. Rembourse­

*

218/82.533 (I) Chopard. Contingentement du lait. Irré­ ment (PE)

gularités (PE) 256/81.317 (M) (Duvoisin) - Deneys. AVS. Modifica­

X 219/82.460 (M) Christinat. Enfants nés hors mariage. tion de la loi (PE)

Droit de cité (PE) X 257/81.391 (M) (Duvoisin) - Meizoz. Prise de contrôle

* 220/82.565 (I) Christinat. Régies fédérales. Engage­ d'entreprises suisses par des sociétés

ment de chômeurs (PE) étrangères. Droits des travailleurs (PE)

258/82.351 (M) Eggenberg-Thoune. Places d'armes.

*

221/82.577 (P) Christinat. Chemins de fer privés. In­ Aménagement (PE)

demnisation des prestations fournies

dans l'intérêt de l'économie générale 259/82.352 (I) Eggenberg-Thoune. Entreprises fédéra­

(PE) les d'armement. Réorganisation (PE)

X 222/82.437 (P) Columberg. Valais-Uri-Grisons. Liai­ 260/81.574 (M) Eggli. Immeubles d'habitation vacants.

son ferroviaire ouverte toute l'année Location par les communes (PE)

(PE) X 261/81.559 (P) Euler. Centrales thermiques dans la

X 223/82.356 (I) Cotti. Retransmission des débats parle­ zone du Haut-Rhin. Traité international

mentaires à la télévision (PE) (PE)

224/82.383 (I) Cotti. Contrôle de la constitutionnalité X 262/82.395 (I) Euler. Forages dans le Fricktal. Prati­

ques de la CEDRA (PE)

*

225/82.546 (P) Cotti. Aide aux investissements dans les

régions de montagne (PE) * 263/82.548 (I) Fischer-Berne. Propagande en faveur de

l'adhésion à l'ONU (PE)

226/82.417 (I) Couchepin. Place financière suisse (PE)

264/81.587 (M) Forel. Problèmes de drogues (PE)

X 227/81.364 (M) Crevoisier. Régions de montagne. Déve­

loppement (PE) 265/82.386 (I) Friedrich. Incident aérien (PE)

228/81.461 (P) Crevoisier. Durée du travail. Réduction * 266/82.556 (M) Früh. Remboursement de l'impôt anti­

(PE) cipé. Perte d'intérêt (PE)

X 229/81.487 (P) Crevoisier. Coût de la santé (PE) 267/82.420 (I) Ganz. Largeur des véhicules routiers

(PE)

230/81.920 (M) Crevoisier. Langues officielles. Usage au

sein de la Confédération (PE) X 268/82.384 (P) Gehler. Travail à temps partiel. Con­

vention collective dé travail (PE)

X 231/82.336 (M) Crevoisier. Offres d'emplois et protec­

tion de la personnalité (PE) 269/80.908 (M) Geissbiihler. Genève-Lac de Constance.

Projet de liaison ferroviaire directe

X 232/82.389 (I) Crevoisier. Coordination scolaire (PE) * 270/82.514 (I) Girard. Télévision par câble et radio­

233/82.397 (M) Crevoisier. Examens de maîtrise. Ga­ diffusion par satellite. Convention euro­

ranties (PE) péenne (PE)

X 234/82.404 (I) Crevoisier. Santé des militaires (PE) x 271/82.394 (P) Gloor. Loi sur l'assurance-invalidité.

Invalides (PE)

235/82.409 (M) Crevoisier. Ecole de langue française de

Berne (PE) 272/82.419 (I) Gloor. Gare de Renens. Trafic de détail

(PE)

X 236/82.411 0) Crevoisier. CFF et PTT. Mise en sou­

mission de travaux (PE) 273/81.418 (I) Graf. Munition d'exercice. Prix de re­

vient (PE)

X 237/82.426 (P) Crevoisier. Recyclage et perfectionne­

ment professionnels des adultes (PE) X 274/81.562 (I) Graf. Loi sur l'aide en matière d'inves­

tissements dans les régions de mon­

X 238/82.442 w Crevoisier. Bibliothèque nationale. tagne (PE)

Guide (PE) 275/81.912 (I) Graf. Prestations sociales (PE)

*

239/82.525 (M) Crevoisier. Dettes des chômeurs com­

plets. Moratoire (PE) 276/80.930 (M) (Grobet)-Robbiani. Espionnage écono­

mique (PE)

* 240/82.526 (M) Crevoisier. Entreprises engageant des

chômeurs âgés. Adjudications de tra­ 277/81.366 (P) (Grobet)-Christinat. Assurance-invalidi-

vaux de la Confédération (PE) té et verres de contact (PE)

278/81.542 (M) (Grobet)-Deneys. Assurance-maladie.

* 241/82.562 (I) Crevoisier. Expropriation de moyens de Egalité entre les hommes et les femmes

production (PE)

279/81.543 (P) (Grobet)-Borel. Protection des animaux.

X 242/80.543 (P) Daffion. lOème revision, de l'AVS Renforcement

243/81.496 (P) Daffion. Gratuité de la concession radio 280/82.365 (P) (Grobet)-Weber-Arbon. Droit de rémé­

et télévision (PE) ré. Modification (PE)

244/81.516 (P) Daffion. Rentes viagères. Indexation X 281/80.495 (I) Günter. Liaisons ferroviaires

(PE)

*

245/82.573 (I) Daffion. Libération d'un démocrate sud- 282/81.373 (P) Gunter. Pannes à La Hague (PE)

coréen (PE) 283/81.511 (I) Gunter. Relèvement d'un commande­

X 246/82.451 (M) Darbellay. Loi sur les stupéfiants. Ré­ ment. Indications du chef du DMF

vision (PE) (PE)

X 247/82.453 (D Delamuraz. Prix différentiels dans X 284/82.343 (P) Günter. Modification de la parité-or

l'agriculture (PE) (PE)

5

285/82.454 (P) Günter. Timbres spéciaux avec supplé­ * 323/82.509 (P) Jaggi. Administration fédérale. Aména­

ment de prix (PE) gement individuel de l'horaire de travail

* 286/82.540 (P) Günter. Programme de relance. Utilisa­ (PE)

tion optimale de l'énergie et protection * 324/82.534 (I) Jaggi. Indemnités aux fonctionnaires fé­

de l'environnement déraux. Différenciation selon l'état-civil

et le sexe

* 287/82.545 (M) Günter. Cyclomotoristes. Relèvement 325/82.450 (I) Jelmini. Population étrangère en Suisse

de l'âge minimal (PE)

326/81.907 (I) Junod. Rapports cantons-Confédéra­

288/81.581 (I) Hari. Cantonnements militaires. Indem­

tion. Subventions fédérales en faveur

nisation des universités (PE)

X 289/82.457 (P) Hari. Dommages non assurables causés 327/82.439 (M) Köhler Raoul. Aérodromes publics.

par les forces naturelles (PE) Subventions fédérales (PE)

290/82.367 (M) Herczog. Protection de l'environne­ * 328/82.503 (I) Kopp. Embranchements ferroviaires

ment. Taxes causales (PE) privés. Aide publique (PE)

X 291/82.408 (I) Herczog. Invasion du Liban par les X 329/82.357 (I) Künzi. Initiatives populaires. Procédure

Israéliens. Attitude de la Suisse (PE) de vote (PE)

X 292/82.458 (I) Herczog. Formation professionnelle. x 330/82.396 (P) Künzi. Vote par correspondance. Tarif

Matières facultatives (PE) des imprimés (PE)

* 293/82.538 (P) Herczog. Construction des routes natio­ 331/82.430 (P) Künzi. Ligne de chemin de fer Schaff-

nales. Moratoire (PE) house-Singen. Electrification (PE)

* 294/82.566 (P) Herczog. Peuple sahraoui. Aide huma­ * 332/82.543 (M) Künzi. Remaniements parcellaires de

nitaire (PE) terrains agricoles et de forêts. Mensu­

295/80.597 (I) Hofmann. Fonds monétaire et Banque rations cadastrales (PE)

mondiale. Adhésion de la Suisse (PE) * 333/82.579 (I) Künzi. Trains directs. Offre excéden­

296/81.313 © Hofmann. Legs Binet-Fendt taire (PE)

X 297/82.301 (I) Hofmann. Défense nationale militaire. x 334/80.516 (M) Landolt. Assurance-maladie. Statistique

Renforcement (PE) (PE)

298/82.310 (M) Hofmann. Sauvegarde des petites et 335/81.310 (M) Landolt. Routes nationales. Sihltief-

moyennes exploitations agricoles (voir strasse à Zurich (PE)

motion identique CE Gadient, n° 476/ X 336/81.360 (I) Landolt. Analgésiques. Interdiction de

82.423) ' (PE) la publicité (PE)

X 299/82.462 (I) Hofmann. Diplomates et fonctionnaires * 337/82.505 (I) Landolt. Nuisances dues au cadmium

étrangers (PE) (PE)

* 300/82.518 (I) Hofmann. Accueil des réfugiés. Nouvel­ 338/80.590 (M) Leuenberger. Prescription durant un

le pratique (PE) procès en cours (PE)

x 301/82.312 (M) Hösli. Régime des rentes AI. Réexamen * 339/82.499 (I) Leuenberger. Politique d'asile. Réfugiés

(PE) turcs

302/81.473 (P) Houmard. Poids lourds. Limitation du * 340/82.549 (P) Longet. Innovations scientifiques et

diesel à l'importation techniques. Impact économique et social

303/82.380 (I) Houmard. Economie du bois. Mesures (PE)

304/82.456 (M) Houmard. Produits de conservation du 341/81.475 ffi Loretan. Stands de tir civils (PE)

bois. Tests (PE) 342/82.339 (I) Loretan. Libération du service militaire.

305/82.474 (I) Houmard. Déclarations des autorités Arme personnelle (PE)

jurassiennes 343/82.472 (I) Loretan. Téléphériques et téléskis. Poli­

* 306/82.575 (M) Houmard. Administration fédérale. Dé­ tique suivie en matière de concessions

centralisation (PE)

x 307/80.511 (P) Hubacher. Fortune de Somoza 344/82.433 (I) Lüchinger. Institut fédéral pour l'amé­

nagement, l'épuration et la protection

308/82.329 (M) Hubacher. Taux hypothécaire des eaux. Enquête (PE)

309/82.468 (M) Hubacher. Statut du vin. Révision * 345/82.539' (I) Magnin. Compensation du renchérisse­

* 310/82.559 (I) Hubacher. Affaire Gelli ment (PE)

311/81.915 (M) Huggenberger. Frais d'administration 346/80.565 (P) Mascarin. 10e révision de l'AVS

de l'AVS (PE) 347/81.546 (I) Mascarin. Uranium en provenance de

x 312/82.416 (P) Huggenberger. AVS. Ajournement de la Namibie (PE)

rente (PE) 348/82.323 (M) Mascarin. Autoroute «Tangente Nord»

* 313/82.488 (P) Huggenberger. Suppression ou amélio­ à Bâle (PE)

ration des passages à niveau (PE) 349/82.407 (I) Mascarin. Centrales atomiques. Dégâts

314/82.382 (P) Humbel. Taxe militaire applicable aux x 350/82.431 (I) Mascarin. Demande d'extradition pré­

étrangers (PE) sentée par le Gouvernement turc (PE)

315/82.449 (I) Humbel. Accès à la propriété du loge­ * 351/82.481 (P) Mascarin. Coûts sociaux de l'automo­

ment (PE) bile

316/82.469 (P) Humbel. Statistique sur l'énergie * 352/82.482 (P) Mascarin. Résiliation du bail et délais

* 317/82.541 (I) Humbel. Nuisances dans le Fricktal de prolongation (PE)

(PE) * 353/82.484 (I) Mascarin. Service suisse de renseigne­

318/80.581 (M) Hunziker. Privatisation de tâches publi­ ments. Contacts avec des milieux poli­

ques (PE) tiques étrangers (PE)

319/81.484 (I) Iten. Epizooties IBR/IPV * 354/82.578 (M) Mascarin. Quartiers résidentiels ur­

bains. Limitation de la vitesse (PE)

320/77.486 (M) Jaeger. Institutions politiques. Crédi­

bilité . (PE) x 355/82.381 (I) Mauch. Phénol pentachloré (PE)

* 321/82.558 (I) Jaeger. Compensation du renchérisse­ 356/82.410 (M) Meièr Fritz. Loi sur l'asile. Révision

ment (PE) (PE)

X 322/81.350 (M) Jaggi. Délai de réflexion pour le con­ * 357/82.512 (P) Meier Fritz. Chemins de fer à voie nor­

sommateur (PE) male. Attelage automatique

* 358/82.552 (M) Meier Fritz. Fonds de l'assurance-chô- X 395/82.369 (1) Ott. Retransmission des débats parle­

mage. Affectation mentaires (PE)

359/81.902 (P) Meier Josi. Loi sur le droit d'auteur. * 396/82.489 (P) Ott. Politique de la vieillesse. Confé­

Révision partielle rence de l'ONU à Vienne (PE)

* 360/82.524 (P) Meier Kaspar. Remboursement de l'im­ * 397/82.516 (I) Ott. Guerre du Liban. Bons offices de la

pôt anticipé. Extinction du droit (PE) Suisse (PE)

X 361/82.346 (M) Meier Werner. Malaise politique. En­ 398/81.508 (I) Petitpierre. Informatique dans l'éduca-

quête d'opinion (PE) cation (PE)

* 362/82.479 (M) Meizoz. Loi encourageant la construc­ 399/81.382 (I) Pini. Epuration du lac de Lugano

tion et l'accession à la propriété de loge­

ments. Nouveau crédit de programme 400/82.332 (P) Pini. Taxe militaire pour invalides (PE)

(PE) x 401/82.406 (P) Pini. Ecrits de Mosè Bertoni. Edition

* 363/82.490 (I) Meizoz. Chemin de fer Aigle-Le Sépey- (PE)

Les Diablerets (PE) * 402/82.584 (I) Pini. Activité de la SA Orbital Trans­

364/80.553 (P) Morf. Chemin de fer à voie étroite du port - (PE)

Val Mesocco (PE) 403/82.427 (M) Räz. Indice des prix à la consommation.

* 365/82.567 (M) Morf. Précipitations acides (PE) Nouveau mode de calcul (PE)

* 366/82.588 (P) Morf. Droits de l'homme et politique * 404/82.583 (M) Räz. Salaire équitable dans l'agricul­

économique extérieure ture. Mode de calcul (PE)

367/82.399 (M) Muheim. Protection juridique des mili­ 405/80.599 (I) Reichling. Commissions extra-parle­

taires mentaires. Limitation de la durée du

mandat (PE)

368/82.403 (M) Muheim. Initiatives populaires. Procé­

dure de vote (voir motion identique * 406/82.504 (M) Reimann. Baisse de l'activité économi-

CE Belser, n° 471/82.401) mique. Mesures à prendre (PE)

X 369/82.455 (P) Müller-Lucerne. Cinémathèque suisse. * 407/82.557 (P) Reiniger. Risques inhérents à l'endette­

Aide fédérale (PE) ment international. Rapport (PE)

X 370/80.492 (P) Müller-Argovie. Revue destinée aux x 408/82.418 (I) Renschler. Coopération au développe­

travailleurs étrangers (PE) ment. Aide au tourisme (PE)

371/82.400 (P) Müller-Argovie. Délégation auprès du * 409/82.560 (I) Riesen-Fribourg. Office de la protection

Conseil de l'Europe. Mode de désigna­ de l'environnement. Renforcement (PE)

tion des membres (PE) * 410/82.580 (I) Riesen-Fribourg. CFF. Places de travail

372/82.448 (M) Müller-Argovie. Objets traités directe­ dans le canton de Fribourg

ment par le plénum (PE) 411/81.417 (M) Robbiani. Abstentionnisme électoral

* 373/82.520 (P) Müller-Argovie. EPF. Equipements (PE)

techniques (PE) 412/81.573 (I) Robbiani. Activité des banques. Mesu­

374/82.361 (M) Müller-Berne. Rentiers AVS. Indemnité res de contrôle (PE)

pour légère impotence . (PE) X 413/81.577 (I) Robbiani. Activité des banques suisses

* 375/82.532 (I) Müller-Berne. Accidents professionnels aux Etats-Unis. Opérations d'initiés

(PE)

X 376/81.596 (P) Nebiker. Radio Suisse Internationale x 414/82.443 (P) Robbiani. Office fédéral de la statisti­

(PE) que. Transfert (PE)

* 377/82.513 (P) Neukomm. Moyens auxiliaires pour 415/81.537 (I) Roth. Approvisionnement en électricité.

handicapés. Qualité et prix (PE) Rationnement sélectif (PE)

* 378/82.555 (M) Neukomm. Loi réglant la correspon­ * 416/82.502 (M) Rothen. Régions économiquement me­

dance télégraphique et téléphonique. nacées. Mesures à prendre

Révision (PE)

* 417/82.586 (P) Rothen. Situation de l'industrie horlo-

X 379/80.551 (I) Nussbaumer. Fruits importés. Contrôle gère (PE)

de la qualité (PE)

* 418/82.587 (P) Rothen. Industrie horlogère. Déficiences

380/82.344 (M) Nussbaumer. Exploitations agricoles fa­ de la branche (PE)

miliales. Prix du lait (PE)

X 419/81.585 (M) Roy. Indigents. Facilités de voyage

381/81.507 (P) Oehen. Frontaliers (PE) (PE)

382/82.319 (I) Oehen. Agriculture exsangue (PE) 420/82.391 (I) Roy. Politique des bons offices (PE)

383/82.385 (M) Oehen. Nouvelle loi sur les étrangers 421/82.413 (M) Roy. Rééquilibrage des finances fédé­

rales

X 384/82.466 (M) Oehen. Relèvement de la solde à l'armée

(PE) * 422/82.487 (I) Roy. Déplacement des centres de déci­

sion (PE)

* 385/82.527 (I) Oehen. Protection des locataires et des

fermiers (PE) * 423/82.519 (P) Roy. Administration fédérale. Décen­

tralisation (PE)

386/82.320 (M) Oehler. Radio et TV. Droit de retrans­

mission 424/81.545 (I) Rüegg. Etat de la protection civile (PE)

387/82.335 (I) 'Oehler. Saurer Arbon. Commandes 425/81.474 (P) Schalcher. Economie mondiale. Nou­

supplémentaires de la Confédération veaux fondements (PE)

(PE) * 426/82.568 (P) Schär. Taux d'alcoolémie (PE)

388/82.373 (M) Oehler. Redevances radio et TV

x 427/82.463 (I) Schärli. Abaissement des loyers (PE)

* 389/82.581 (M) Oehler. Taxes postales sur les journaux.

Hausse prévue (PE) 428/81.914 (M) Schnider-Lucerne. Allocations de mé­

nage aux petits paysans (PE)

390/81.551 (I) Oester. Protection civile. Lacunes (PE)

429/81.922 (M) Schnyder-Berne. Bâtiments agricoles.

* 391/82.528 (P) Oester. Programme de relance. Aide aux Pratique de subventionnement (PE)

transports publics (PE) 430/82.370 (I) Schnyder-Berne. Sylviculture et indus­

392/80.505 (P) Ogi. Gymnastique et sport. Timbre spé­ trie du bois. Mesures (PE)

cial avec supplément de prix (PE) 431/82.432 (I) Soldini. Loi sur l'asile. Application (PE)

x 393/82.434 (P) Ogi. Nouvelle arme à feu individuelle. 432/82.470 (P) Stich. Revenu imposable. Mode de cal­

Acquisition rapide (PE) cul (PE)

394/81.335 (M) Ott. Cadre naturel, Définition d'une 433/81,451 (M) Thévoz. Production de betteraves su-

politique (PE) çrièrçs (PE)

7

434/82.322 (M) Tochon. Hygiène des aliments d'origine * 467/82.477 (P) Commission du commerce extérieur.

animale. Nouvelle loi (PE) Formation des prix pour les produits

pharmaceutiques

435/81.402 (P) Uchtenhagen. Clubs parlementaires

(PE) E 468/Ad82.017 I (M) Commission du Conseil des Etats. Ta­

xes sur les carburants. Renforcement

436/81.448 (P) Uchtenhagen. Politique des taux d'inté­ des structures régionales

rêt et lutte contre l'inflation (PE)

* 437/82.510 (P) Uchtenhagen. Mobilité professionnelle. x 469/Ad82.017 II (M) Commission du Conseil des Etats. Con­

Encouragement (PE) fédération et cantons. Répartition des

tâches

* 438/82.582 (P) Uchtenhagen. CFF. Age maximum

pour la formation des contrôleuses x 470/82.424 (P) Arnold. Assurance-invalidité. Adapta­

(PE) tion de prestations

439/81.422 (M) Vannay. Droit de vote et d'éligibilité x 471/82.401 (M) Belser. Initiatives populaires. Procédure

des Suissesses (PE) de vote (voir motion identique CN Mu-

heim, n° 368/82.403)

X 440/82.441 (M) Vannay. Régie fédérale des alcools.

Transfert en Valais (PE)

* 472/82.572 (P) Bührer. AVS. Détermination des rentes

x 441/81.435 (M) Weber-Schwyz. Gymnastique pour les X 473/82.350 (M) Dobler. Importation de vin rouge

apprentis. Révision de la loi (PE) X 474/79.450 (M) Donzé. Traduction simultanée

* 442/82.554 (P) Weber-Schwyz. Ordonnance réglant

l'admission à la circulation routière et

*

475/82.521 (M) Donzé. Lutte contre le chômage

ordonnance sur le casier judiciaire (PE) X 476/82.423 (M) Gadient. Sauvegarde des petites et

* 443/82.529 (M) Widmer. Acquisitions d'armement. Pro­ moyennes exploitations agricoles (voir

gramme spécial motion identique CN Hofmann, n° 298/

444/82.371 (M) Zbinden. Services du Parlement. Nomi­ 82.310)

nation des fonctionnaires supérieurs 477/82.372 (P) Gassmann. Centre d'encouragement à

(PE) l'innovation

X 445/80.519 (I) Ziegler-Genève. Relations Nord-Sud X 478/82.464 (P) Genoud. Transversale ferroviaire Bâle-

Bienne-Lausanne-Simplon

446/81.397 (P) Ziegler-Genève. Travailleurs de l'ONU.

Liberté syndicale

* 479/82.522 (I) Genoud. Production de fruits et légu­

mes indigènes

447/81.445 (P) Ziegler-Genève. Polices et milices pri­

vées 480/8 L440 (M) Guntern. Office fédéral des média

448/81.470 (M) Ziegler-Genève. Contrôle vétérinaire à X 481/82.452 (P) Guntern. Assainissement des finances

la frontière (PE) fédérales

449/81.525 (P) Ziegler-Genève. Surgénérateur de Creys- * 482/82.589 (P) Guntern. Loi sur l'aide à l'investisse­

Malville. Plan de sauvetage (PE) ment. Secrétariats régionaux

X 450/82.347 (P) Ziegler-Genève. Activités en Suisse de la * 483/82.590 (I) Guntern. Conférence sur la sécurité et la

police secrète du Zaire (PE) coopération en Europe

451/82.421 (M) Ziegler-Genève. Garde armée. Abolition X 484/82.379 (P) Hänsenberger. Constructions de la Con­

(PE) fédération. Participation du Parlement à

452/82.422 (P) Ziegler-Genève. Ligne de chemin de fer la planification

Genève-Cornavin/La Praille/Les Eaux- X 485/82.478 (I) Letsch. Automatisme de l'indexation

Vives (PE) *

486/82.476 (I) Miville. Interdiction de la chasse à la

453/82.425 (P) Ziegler-Genève. Opérations bancaires baleine

avec l'Afrique du Sud (PE)

X 487/82.402 (I) Piller. Recherche en Suisse

454/82.436 (M) Ziegler-Genève. Coopération militaire

avec Israël. Interruption (PE) * 488/82.571 (M) Piller. Mesures d'aide aux régions me­

* 455/82.483 (P) Ziegler-Genève. Collecte de fonds en nacées économiquement

faveur de l'armée d'Israël (PE) X 489/82.412 (I) Schmid. Epizooties IBR/IPV

* 456/82.537 (P) Ziegler-Genève. Enseignement sur les X 490/82.475 (P) Steiner. Prestations AVS/AI. Intérêts de

problèmes du Tiers monde (PE) retard

X 457/82.444 (P) Ziegler-Soleure. Conventions collectives X 491/82.438 (M) Stucki. Loi sur la navigation aérienne.

de travail. Extension (PE) Révision (voir motion identique CN

* 458/82.570 (I) Ziegler-Soleure. Administration fédé­ Blocher, n° 189/82.440)

rale. Délai de congé pour les femmes de

ménage (PE)

* 459/82.523 ' (P) Zwygart. Loi sur l'aménagement du ter­

ritoire. Article 16 (PE)

Conseil des Etats

460/79.409 (M) Conseil national (Risi-Schwyz). Trafic

des marchandises en transit

461/79.410 (M) Conseil national (Riesen-Fribourg).

Transit alpin

X462/Ad81.052 II (M) Conseil national. Production du tabac

indigène

x 463/81.404 (M) Conseil national (Kopp). Loi sur la cir­ Pétitions et plaintes p. 85

culation routière. Complément

x 464/81.420 (M) Conseil national (Neukomm). Expertise Questions ordinaires p. 85

des types de véhicules. Déclaration

Initiatives populaires pendantes p. 88

465/82.360 (M) Conseil national (Columberg). Loi sur

l'utilisation des forces hydrauliques. Re­ Initiatives populaires annoncées p. 89

devance maximale

466/82.364 (M) Conseil national (Christinat). Sécurité Commissions permanentes p. 90

de la frontière. Recrutement du person­

nel douanier Dates des sessions 1982 et 1983 p. 92

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

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Inhaltsverzeichnis

Table des matières

Indice dei contenuti

In Übersicht über die Verhandlungen

Dans Résumé des délibérations

In Riassunto delle deliberazioni

Jahr 1982

Année

Anno

Session Herbstsession 1982

Session Session d'automne 1982

Sessione Sessione autunnale 1982

Seite 1-7

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