National Council Seeks Stricter Drug Control Measures

26. September 1991 795 Motion des Nationalrates (Kommission)

Abstimmung - Vote matin est donc de vous rappeler quelques-uns des principaux

Für den Antrag der Kommission 31 Stimmen problèmes posés par la toxicomanie et la lutte contre ce fléau.

Für den Antrag Hunziker 1 Stimme Personne ne conteste que la consommation de drogue est un

phénomène grave dans le monde entier certes, mais dans no-

Art. 2 tre pays en particulier, où la proportion de drogués semble

Antrag der Kommission des plus élevées. On chiffre à 65 000 le nombre de personnes

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates consommant ou ayant consommé de la drogue, c'est-à-dire

Proposition de la commission environ 1 pour cent de la population. Mais toute statistique

Adhérer à la décision du Conseil national dans ce domaine est aléatoire pour des raisons évidentes.

L'important est que nombreux sont ceux - surtout parmi les

Angenommen -Adopté jeunes - qui se détruisent par la drogue et que ce phénomène

semble ne pas cesser d'augmenter en importance. Le but à at-

teindre est de stabiliser d'abord et de faire régresser ensuite

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble cette épidémie. Chacun tombe d'accord sur ce principe, mais

Für Annahme des Entwurfes 32 Stimmen quand on aborde la méthode, les divergences apparaissent.

(Einstimmigkeit) Le principal point de divergences est la répression de la

consommation. Une tendance est apparue depuis quelques

années qui, se fondant sur l'échec jusqu'ici des méthodes ré-

An den Bundesrat-Au Conseil fédéral pressives, voudrait dépénaliser plus ou moins totalement la

consommation de drogue, arguant ainsi qu'un marché s'éta-

blirait, que les prix baisseraient et que les drogués ne seraient

plus contraints de se procurer leur drogue en se livrant au tra-

fic où à d'autres activités, telles que le vol et autres violences.

Les opposants à cette libéralisation rétorquent, à juste titre -

#ST# Ad 87.232 nous semble-il - que légaliser la drogue, c'est renoncer à ra-

mener à la raison les consommateurs et baisser les bras de-

Motion des Nationalrates vant ce fléau. Et la baisse des prix, en bonne logique économi-

(Kommission) que, provoquerait probablement une augmentation de la

Betäubungsmittelgesetz. Revision consommation, ce que personne ne souhaite.

Sur le plan international, les politiques les plus variées ont été

Motion du Conseil national tentées, de la répressivité des Etats-Unis au laxisme ou au

(Commission) pragmatisme des Pays-Bas, avec tous les intermédiaires. Hé-

Loi sur les stupéfiants. Révision las, aucune méthode, aucun pays n'a connu de résultats satis-

faisants. En Suisse même, il n'y a pas d'unité de doctrine. Une

récente procédure de consultation du Conseil fédéral a mon-

tré schématiquement que la Suisse alémanique se voulait plus

libérale dans ce domaine, la Suisse latine plus rigoureuse. Je

Wortlaut der Motion vom 26. September 1990 dis bien schématiquement, car il existe aussi des différences

Der Bundesrat wird beauftragt, dem Parlament eine Revision entre cantons alémaniques et entre cantons latins.

des Betäubungsmittelgesetzes und allenfalls weitere gesetzli- La répression de la toxicomanie est réglée chez nous de ma-

che Massnahmen im Bereich der Drogenbekämpfung mög- nière très claire par la loi fédérale de 1951, révisée en 1975. Ce

lichst rasch zu unterbreiten. sont les cantons qui doivent appliquer cette loi. Comme

celle-ci laisse de grandes marges d'appréciation aux tribu-

Texte de la motion du 26 septembre 1990 naux qui jugent les consommateurs, il est évident que l'on ne

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au plus vite au Par- peut pas parler d'unité de l'application du droit. Mais la

lement une révision de la loi sur les stupéfiants et au besoin, consommation de drogue n'est de loin pas le seul domaine où

d'autres mesures légales dans le domaine de la lutte contre la il en est ainsi. En résumé sur ce point, la Commission de la

drogue. santé publique estime qu'il n'est pas possible de renoncer ac-

tuellement à toute répression de la consommation de drogue.

M. Gautier, rapporteur: Le Conseil national a adopté en sep- J'en viens à un autre point tout aussi important, la prévention.

tembre de l'année dernière une motion réclamant la révision La commission unanime estime que c'est dans ce domaine

de la loi sur les stupéfiants et, éventuellement, d'autres mesu- qu'on peut espérer quelque succès et souhaite qu'on y agisse

res législatives dans le domaine de la lutte contre la drogue. plus énergiquement que ces vingt dernière années. Et là, cer-

Cette motion ne précise aucunement dans quelle direction la tains membres de la commission ont adressé des reproches

loi sur les stupéfiants doit être modifiée. Il est vrai que cette assez sévères à la Confédération, dont ils auraient souhaité

motion est un compromis trouvé par la, commission du une action plus énergique. Il est vrai que jusqu'au début de

Conseil national qui s'occupait d'une initiative parlementaire cette année, l'Office fédéral de la santé publique ne disposait

réclamant la dépénalisation de la consommation de drogue, pour cette tâche que d'un seul et unique collaborateur et d'un

initiative que le Conseil national a rejetée à la forte majorité de budget annuel de 200 000 francs. Depuis février dernier, le

94 voix contre 35. Le débat au Conseil national a montré que si Conseil fédéral a porté ces chiffres à 10 collaborateurs et

certains s'exprimaient en faveur de la dépénalisation, la majo- 6,5 millions, ce dont nous sommes très heureux. De même,

rité des orateurs s'exprimait pour le maintien de pénalités en nous félicitons le Conseil fédéral d'avoir dynamisé sa politique

ce domaine. de soutien aux cantons dans ce domaine par diverses mesu-

La Commission de la santé publique et de l'environnement de res qui vont entrer en vigueur: une campagne nationale

notre conseil ajugé nécessaire d'étudiertrès àfond les problè- de sensibilisation qui s'ouvrira dans quelques jours, le

mes posés par cette motion, ce qu'elle a fait au cours d'un sé- 1 er octobre, par une Conférence nationale de la drogue et qui

minaire tenu le 16 août, où elle a entendu trois experts, le s'inspirera de la campagne contre le sida; une aide financière

Dr van der Linde, président de la sous-commission «Drogue» aux cantons pour la formation de personnel spécialisé; une in-

de la Commission fédérale des stupéfiants, le Dr Zeltner, di- citation et un soutien à la recherche; la ratification de trois

recteur de l'Office fédéral, et M. Schild, chef de l'Office central conventions de l'ONU et diverses autres mesures. Je le ré-

pour la répression du trafic des stupéfiants au Ministère public pète, la Commission de la santé publique tient à féliciter ici le

de la Confédération. Ces exposés ont été suivis d'une discus- chef du Département fédéral de l'intérieur et le nouveau direc-

sion approfondie et la Commission de la santé publique m'a teur de l'Office fédéral de la santé publique de prendre ferme-

prié de vous résumer ces débats, souhaitant qu'une discus- ment en main la lutte contre la drogue, que la Confédération

sion s'instaure aussi dans notre conseil. Mon propos de ce avait quelque peu négligée jusqu'ici.

Motion du Conseil national (Commission) 796 26 septembre 1991

II est évident que dans la recherche, il faudra s'attaquer aux Das sind erstaunliche Worte, die die Feststellungen bestäti-

causes de la toxicomanie et de son explosion. Pourquoi de- gen, die jeder machen kann, der die zahllosen Medienberichte

puis trente ou quarante ans la toxicomanie s'est-elle dévelop- zum Thema etwas verfolgt.

pée d'une telle manière? Diese Konzeptlosigkeit führt nicht nur zur Resignation in ei-

Personne, à ma connaissance, n'a donné de réponse satisfai- nem Gebiet, wo Resignation auf keinen Fall aufkommen darf,

sante à cette question. Réponse qui serait pourtant indispen- sie führt auch dazu, dass die Schweiz international in ein

sable pour pouvoir lutter contre les causes de cette épidémie schiefes Licht gerät und sich zu einer Drogeninsel mitten in

et détruire le mal à sa racine. Europa entwickelt.

Une dernière remarque avant de conclure: le Parlement a été Wenn wir verschiedene Medienberichte lesen, die einer largen

très actif dans le domaine de la lutte contre la drogue, verbale- Praxis das Wort reden, dann besteht diese Gefahr tatsächlich.

ment du moins, puisqu'on sept ans dix-sept motions ou postu- Die Verharmlosung der Gefährlichkeit illegaler Drogen, der

lats sur ce thème ont été déposés. Parmi ceux-ci, je vous rap- Ruf nach Drogenfreigabe, die Duldung der offenen Szenen,

pelle que nous avons adopté, il y a juste un an, une motion de die Fixerräume, die Modelle des staatlich subventionierten Fi-

M. Bühler, incitant le Conseil fédéral à prendre diverses mesu- xers, ein Datenschutz, der langsam zum Täterschutz wird,

res de lutte contre la drogue. Cette motion vient d'être adoptée macht die Schweiz für den Drogenhandel interessant. Man

par la Commission de la santé publique et de l'environnement muss sich dann nicht wundern, wenn sich selbst bei Sozialar-

du Conseil national, par 17 voix contre 2, et sera traitée encore beitern Ohnmacht und Resignation einstellen.

cette session par la Chambre du peuple. Der Drogenbericht charakterisiert offen und schonungslos un-

J'en viens à la conclusion. La motion du Conseil national n'est sere Nichtpolitik im Drogenbereich. Sie führt in weiten Kreisen

pas très contraignante, puisqu'elle ne dit pas en quoi la loi sur zu einem verständlichen Unbehagen, wobei vor allem Vor-

les stupéfiants doit être modifiée. Le Conseil fédéral devra de würfe der Unglaubwürdigkeit und Inkohärenz staatlichen Han-

toute manière nous proposer une révision partielle de cette loi, delns erhoben werden.

du fait de la motion Bühler et parce que cela est nécessaire Der Bund wird also nicht darum herumkommen, die Leitlinien

pour pouvoir ratifier les trois conventions de l'ONU dont j'ai und die Strategien einer zukünftigen Drogenpolitik festzule-

parlé tout à l'heure. Le Conseil fédéral voudra-t-il en profiter gen. Aehnlich wie in der Sicherheitspolitik oder der Ausländer-

pour corriger certaines autres dispositions de cette loi ou pré- und Flüchtlingspolitik ist deshalb ein Strategiebericht fällig.

férera-t-il attendre pour cela de constater les résultats des me- Die Motion Bühler weist in diese Richtung. Wir hoffen, vom

sures prises au début de l'année? C'est son affaire. Bundesrat eine entsprechende Antwort zu bekommen.

Aussi, la Commission de la santé publique et de l'environne- Dabei hat die Subkommission für Drogenfragen der Eidge-

ment vous propose-t-elle de transmettre la motion du Conseil nössischen Betäubungsmittelkommission mit ihrem Bericht

national, en souhaitant qu'elle incite le Conseil fédéral à pour- vom Juni 1989 bereits hervorragende Arbeit geleistet. Ich

suivre la lutte contre ce fléau dans la voie qu'il a ouverte en fé- schätze die Fachkompetenz der Kommission für Drogenfra-

vrier dernier. gen sehr hoch ein. Es hat in dieser Kommission hervorra-

gende Kenner der Szene. Darum glaube ich auch, dass der

Iten: Das zentrale Problem der Drogenpolitik ist, dass es bis Konsens, den diese Kommission mit den Empfehlungen an

jetzt keine gibt. Die Meinungen gehen stark auseinander: Sie den Bundesrat und für eine Drogenpolitik der Kantone erreicht

reichen von der Legalisierung aller Drogen bis zur harten Be- hat, die politische Strategie für eine mittel- und langfristige

strafung und Repression. Drogenpolitik wäre. Die Kommission hat alle heute praktizier-

Drogenpolitik ist zurzeit in den Medien ein allgegenwärtiges ten Modelle im In- und Ausland studiert und leitet ihre Empfeh-

Thema. Die sehr engagiert geführte Diskussion bringt die Wi- lungen von diesen Erfahrungen ab.

dersprüche zutage, einem Standpunkt wird ein anderer entge- Ich möchte abschliessend nur auf die Empfehlungen zur Ahn-

gengesetzt. dung des illegalen und gewinnträchtigen Handels mit Drogen

Diese Meinungsvielfalt verunsichert die Bevölkerung, die Un- hinweisen: Die Kommission weist energisch darauf hin, dass

zufriedenheit mit der Drogenpolitik wächst darum sehr stark. in diesem Bereich vermehrt Handlungsbedarf bestehe: Die

Die Suchtkranken selber, aber auch die Fachleute, die Politi- Grenzkontrollen müssten verstärkt werden; es brauche eine

ker und die Angehörigen sind mit einer äusserst schwierigen Drogenpolizei des Bundes; es müssten die Anstrengungen

Situation konfrontiert. Es gehört deshalb zur wichtigsten Auf- zur internationalen Zusammenarbeit vergrössert werden usw.

gabe einer Drogenpolitik, auf Bundesebene die Kohärenz in- All dies zeigt, dass der Bund sich in der Drogenbekämpfung

nerhalb des Gemeinwesens herzustellen. Solange aber ge- stärker engagieren muss. Darum begrüsse ich die nationale

richtliche und politische Instanzen mit dem Drogenproblem Drogenkonferenz, die anfangs Oktober stattfinden soll. Sie

völlig anders umgehen als die fürsorgerischen und sozialen sollte als erstes bewusst machen, dass nur eine kohärente

Instanzen, bleiben die krassen Widersprüche bestehen. Drogenpolitik eine Verbesserung der Situation bringt. Dabei

Die Gesundheits- und Fürsorgedirektion des Kantons Bern kommt es nicht einmal so sehr darauf an, welches Modell ge-

schreibt daher zu Recht, dass - bevor die Drogenpolitik grund- wählt wird, Hauptsache: Es gibt eine entschlossene Strategie.

legende Fortschritte machen könne - die Widersprüche besei- Ich glaube, dass die Kantone im Bereich der Drogenfahndung

tigt werden müssen. überfordert sind. Darum möchte ich die Drogenpolizei des

Die Widersprüche kommen auch daher, dass in verschiede- Bundes zu einem politischen Thema machen. Ich reiche ein

nen Kantonen unterschiedlich auf die Drogenpolitik reagiert entsprechendes Postulat ein.

wird. Dabei verfolgen die welschen Kantone eine andere Linie

als gewisse Deutschweizer Kantone, das hat soeben Herr Jagmetti: Wer behauptet, er hätte zur Drogenfrage ein Patent-

Gautier, der Präsident der Guk, gesagt. rezept, den klage ich an, dass er das nicht schon längst ver-

So war es denn nicht erstaunlich, dass Herr Dr. med. van der wirklicht hat. Ich meine damit die Behördenarbeit und die par-

Linde, Präsident der Subkommission für Drogenfragen, bei lamentarische Tätigkeit, nicht das Inserat.

unseren Hearings sagte: «In jedem Land bestehen in der Dro- Wenn das bisher nicht geschehen ist, dann doch aus einem

genpolitik unterschiedliche Meinungen, aber in keinem Land relativ einfachen Grund, der aber unsere volle Aufmerksamkeit

gibt es so grosse Unterschiede wie bei uns. Sowohl in den Nie- bedingt, nämlich die Komplexität des Problems. Wir wissen

derlanden als auch in Schweden ist es -wenn auch zähneknir- um die Komplexität und müssen uns mit dem Problem und sei-

schend - zu einem gesellschaftlichen Konsens über das je- nen zahlreichen Aspekten befassen.

weilige Modell gekommen. Das Fehlen eines Konsenses führt Ich bin für Ueberweisung der Motion, habe aber in der Kom-

zu Unsicherheit, Wut und Resignation und könnte sogar zu ei- mission die Frage aufgeworfen, ob es nicht richtig wäre, dass

ner Förderung des Konsums führen. Es gibt auch keine Kohä- wir einen eigenen ständerätlichen Vorstoss vorbereiten, weil

renz staatlicher Massnahmen. Jeder Kanton hat seine eigene die Motion meines Erachtens zu allgemein gehalten ist und ei-

Drogenpolitik und - noch schlimmer - selbst innerhalb der gentlich davon ausgeht, die Aufgabe könne dem Bundesrat

Kantone sind noch Differenzen da, z. B. zwischen der Polizei übertragen werden und wir seien - wenigstens einstweilen -

und den ihr vorgesetzten Behörden.» davon dispensiert, uns selbst zu äussern.

26. September 1991 797 Motion des Nationalrates (Kommission)

Diesem Bedenken sind wir dann dadurch ausgewicheh, dass Wohnquartieren ansiedeln. Wir müssen erkennen, dass hier

die Kommission die Ueberweisung der Motion beantragt, ein Betreuungsbedürfnis vorhanden ist. Am besten ist diese

dass wir uns aber im Rahmen der Debatte darüber äussern Betreuung dort, wo sie hilft, die Drogenabhängigen wieder in

können. ein soziales Netz einzubringen, vielleicht nicht in ein ideales,

Meines Erachtens kann eine kohärente Drogenpolitik-wie sie aber zumindest in ein teilweises soziales Netz einzubeziehen,

Herr Iten und auch der Herr Kommissionspräsident verlangt wo man sie auch weiter betreuen kann, wo sie innerhalb der

haben - nur aus einem Paket von Massnahmen bestehen, Gemeinschaft bleiben können. Das scheint mir ausserordent-

nicht aus einer Einzellösung. Wer vorgibt, mit der Freigabe des lich wichtig zu sein. Wir dürfen junge Menschen nicht verelen-

Drogenkonsums oder mit irgendeiner einzelnen Repressions- den lassen. Wir helfen ihnen am besten, wenn es uns gelingt,

massnahme sei das ganze Problem zu lösen, der ist am Pro- für sie wieder ein Hilfsnetz im sozialen Bereich aufzubauen. In

blem vorbeigegangen. Ich bin damit in voller Uebereinstim- diesem Bereich der Betreuung ist allenfalls Platz für eine kon-

mung mit meinem Fraktionskollegen Iten und im übrigen auch trollierte Abgabe. Allerdings muss ich Ihnen sagen: Ich ziehe

mit Herrn Bühler, der einen entsprechenden Vorstoss einge- bis zu besserer Erkenntnis das Methadon-Programm, das an-

reicht hat. gelaufen ist, der kontrollierten Abgabe von Drogen vor. Aber

Worin besteht das Paket? Aus vier Elementen: wenn in irgendeiner Weise eine solche Abgabe zur Diskussion

Das erste ist die Prävention. Man hat viel mit präventiven Mass- gestellt werden sollte, dann nach meiner Ueberzeugung nur

nahmen gearbeitet, vor allem in der Aufklärung. Das müssen innerhalb eines sozialen Netzes und zur Beibehaltung, zur

wir fortsetzen, das ist richtig. Aber meines Erachtens ist die Förderung dieses Netzes.

Aufklärung nur ein Teil der Prävention, vielleicht sogar der ein- Das alles (Prävehtion, Repression, Therapie und Betreuung)

fachere. Der schwierigere Teil ist die Aufrechterhaltung des so- funktioniert nur, wenn wir eine kohärente Politik haben, die in

zialen Netzes, denn in die Drogenwelt rutscht ab, wer nicht der Schweiz durchgeführt wird und in die Bund, Kantone, Ge-

mehr im sozialen Netz drin ist. Und das ist das wesentlich meinden und auch die privaten Organisationen einbezogen

Kompliziertere an unserer Aufgabe, dieses soziale Netz vom werden, damit wir zu einer konstruktiven Lösung gelangen.

kleinsten Bereich bis in den grössten zu pflegen und zu si- Denn wir wissen und spüren es: Dieses Problem bewegt uns

chern. Dazu gehören eine Vielzahl von Elementen, die letztlich deshalb ganz besonders, weil es junge Menschen trifft, junge

von der Familienpolitik bis zur Siedlungspolitik reichen. Ich bin Menschen, denen wir wünschen, dass sie sich ihre Zukunft

mir bewusst, dass auch bei der Prävention nicht eine einzelne aufbauen und gestalten. Wir wünschen ihnen die Kraft dazu

Massnahme reicht. Sie muss aber unsere Leitlinie sein, die und müssen sehen, wie sie in einer grauenhaften Situation da-

uns weiter führt. hin vegetieren.

Das zweite: die Repression. Den Handel müssen wir konse- Helfen wir also mit diesem Vierpunkteprpgramm! Ich würde

quentbestrafen. Ich bin beim Handel überhaupt nicht für eine mir erhoffen, dass wir, gestützt auf die Motion, noch kohären-

Erleichterung zu haben. Wenn Sie den Handel mit Drogen frei- tere Antworten auf brennende Fragen in einzelnen Problem-

geben wollen, dann kann das nur im Rahmen einer internatio- bereichen erhalten.

nalen Ordnung geschehen, bei der wir an die Stelle der Ré-

pression andere Massnahmen setzen. Aber für uns gilt es M. Roth: La Commission de la santé publique et de l'environ-

heute, den Handel streng und mit Konsequenz zu reprimieren. nement a convenu qu'il était somme toute assez aisé de trans-

Beim Konsum habe ich etwas mehr Bedenken, und zwar des- mettre au Conseil fédéral une motion rédigée en termes très

halb, weil mir die Bestrafung des Konsumenten wenig erfolg- généraux sur un problème aussi complexe, sans indiquer

reich scheint. Gewiss, man errichtet so eine Schwelle. Ob sie quelques pistes que devrait emprunter une révision de la loi,

gross ist, frage ich mich. Ich weiss auch um die Aussagen, puisque c'est ce que demande la motion. C'est la raison pour

dass man den Konsum nicht freigeben könne, weil man sonst laquelle un débat a été souhaité au conseil. Tout le monde

die Repression beim Handel nicht mehr durchführen könne. semble d'ailleurs d'accord pour dire qu'il faut réviser la loi,

Aber darüber hätte ich gerne einen Aufschluss im Bericht. Je- mais cette belle unanimité s'effrite assez vite quand il faut indi-

denfalls ist die Freigabe des Konsums meines Erachtens - ich quer comment.

komme noch darauf zu sprechen - nicht die Lösung des Pro- Pour en finir avec ce qui met tout le monde d'accord, il faut évo-

blems, sondern es stellt sich höchstens die Frage, ob es quer la volonté de chacun de poursuivre un objectif identique,

zweckmässig sei, so vorzugehen, wie wir heute vorgehen. Klar c'est-à-dire de lutter contre le fléau, ce après quoi il faut immé-

ist, dass wir mit der Repression beim Handel streng bleiben diatement constater que chacun ne propose pas les mêmes

oder sogar noch strenger werden müssen. moyens pour y parvenir. Cette dernière question divise assez

Das dritte Element ist die Therapie. Bei der freiwilligen Thera- profondément les esprits dans la communauté nationale et les

pie scheint es zu klappen. Jedenfalls sagen mir die Zürcher sensibilités apparaissent d'ailleurs de façon fort différente se-

Behörden, dass wir genügend Plätze hätten und dass das lon les régions. C'est pourquoi il est particulièrement difficile

funktioniere. Die Schwierigkeit liegt bei der Zwangstherapie. d'élaborer une conception globale de lutte anti-drogue, le mi-

Sollen wir zur Zwangstherapie übergehen, wie das da und dort roir ne faisant que nous renvoyer les vastes contradictions qui

empfohlen wird, oder ist davon kein positives Resultat zu er- ont cours dans le pays à ce sujet. Quoi qu'il en soit, il n'existe

warten? Die Zweifel bestehen, und die Hearings, die wir in der pas une seule méthode d'intervention, mais seule une palette

Kommission durchgeführt haben, haben uns die Zweifel nicht de mesures bien coordonnées entre elles aboutira peut-être à

genommen, ob die Zwangstherpie sinnvoll sei. Auch für mich quelques résultats efficients.

bleibt der Zweifel bestehen. Führt sie wirklich zu einem Ergeb- Peut-être faut-il répéter liminairement que, pour dissiper toute

nis, müsste sie in Erwägung gezogen werden. Wenn nicht, hat équivoque, la poursuite pénale ainsi que la prévention et la

es keinen Sinn, sie zu empfehlen, wenn wir damit doch nicht prise en charge médico-sociale des toxicomanes appartien-

zum Ziel gelangen. Auch darüber hätte ich gerne Bericht in der nent naturellement aux cantons. Mais c'est pourtant dans le

Untersuchung, die uns noch vorgelegt wird. Die Wissenschaf- domaine de la prévention que la Confédération devrait se don-

ter sagen uns, vorläufig seien in dieser Beziehung keine ner de plus grands moyens. Car, pour ma part, je suis

schlüssigen Erkenntnisse vorhanden. Aber pflegen wir diefrei- convaincu qu'il s'agit d'empoigner le problème par là. La pré-

willige Therapie, regen wir dazu an, fördern wir sie und ma- vention devrait s'appuyer sur deux piliers: premièrement, l'in-

chen wir die Schritte, die wir tun können! Ich darf Sie daran er- formation du public et des jeunes par des campagnes répé-

innern, dass wir bei der Revision des Strafgesetzbuches den tées et ciblées, venant en appui aux cantons; deuxièmement,

Artikel 44 geändert haben, der einen Wechsel von der Strafe in par le développement de la recherche scientifique, notam-

die Therapie erlaubt. Das ist natürlich nicht die Lösung des ment pour adapter notre stratégie de prévention aux compor-

Drogenproblems, aber es ist ein kleiner Beitrag in Richtung tements à risques des consommateurs potentiels.

Therapie. Il me semble que les campagnes de prévention de la Confédé-

Das vierte ist die Betreuung. Hilfe ist nötig. Wegschauen nützt ration et des cantons doivent viser à dissuader le plus grand

gar nichts. Es nützt auch nichts, wenn wir die Drogenabhängi- nombre de personnes, et les jeunes gens notamment, de

gen verjagen, denn dann werden sie sich irgendwo in den commencer à s'adonner à la consommation de drogue, et doi-

Motion du Conseil national (Commission) 798 26 septembre 1991

vent par là, revêtir un caractère éminemment prophylactique. 11. September 1991 lese ich folgendes: «Ebenso wie in Kanto-

Dans les priorités, celle-ci me paraît être la première. nen und Städten fehlt es auch bundesintern nach wie vor an

Ensuite, les mesures répressives dans le domaine des dro- einer einheitlichen drogenpolitischen Linie.» Mit der Ueberwei-

gues illégales doivent être exercées sans faille et renforcées, sung der allgemein gehaltenen nationalrätlichen Motion zur

principalement contre le crime organisé et le trafic exercé à Abänderung des Betäubungsmittelgesetzes soll unser

des fins de lucre. Ces mesures ne touchent d'ailleurs pas en- Hauptanliegen, die einheitliche Drogenpolitik, bekräftigt wer-

tièrement la loi fédérale sur les stupéfiants, mais d'autres me- den.

sures légales dans le domaine de la lutte contre la drogue, ce Zum Schluss noch eine persönliche Meinung zur Drogenpoli-

que demande d'ailleurs aussi la motion du Conseil national. tik: Wir müssen vielmehr als bisher die ganze Lebenssituation

Enfin, comme dans beaucoup d'autres problèmes, le succès der Süchtigen erfassen und zu verändern versuchen. Die Her-

des mesures et des révisions qu'on entreprendra dépend ren Jagmetti und Iten haben bereits Ausführungen dazu ge-

aussi de la coordination internationale et européenne. Dans macht. Dazu gehört das Wohnen, die Arbeit und die Freizeit.

ce domaine, la Suisse devrait, à mon sens, s'investir à fond. Der Alltag eines Süchtigen muss wieder eine Struktur bekom-

C'est aussi sous cet éclairage qu'il faut placer la conclusion la men. Massnahmen, die zum Teil ein hartes Zupacken erfor-

plus spectaculaire de la sous-commission «Drogue», selon la- dern, müssen bewirken, dass für den Süchtigen die Chance

quelle il faudrait dépénaliser la consommation personnelle en für den Ausstieg aus den Drogen langfristig viel grösser wird.

petites quantités. Einzelmassnahmen wie Fixerräume bringen die Lösung nicht

J'ai beaucoup de difficulté à souscrire à un tel postulat, quand und führen die Präventionsbemühungen ad absurdum. Es

on sait que la convention internationale la plus récente dans le braucht Stellen, die Drogenabhängige auffangen, um ihnen

domaine de la drogue, celle de 1988, prévoit précisément la etwas zu bieten. Entscheidend ist, dass wir dem Süchtigen

pénalisation de la consommation. Dans un domaine aussi dé- helfen, sich sozial und gesellschaftlich aufzufangen, um sei-

licat, il serait très dangereux de vouloir avoir raison tout seul. nem Leben wieder eine normale Tagesstruktur zu geben.

Certes, pour les délits de moindre gravité, notre loi pourrait et Es braucht hier das Engagement der Gesellschaft, des Staa-

devrait même prévoir de remplacer des condamnations par tes und der Wirtschaft. So sehe ich eine mehrgleisige Drogen-

des mesures d'éducation ou de traitement. En tout état de politk mit sechs Punkten, vier decken sich in etwa mit denen

cause, le problème est suffisamment vaste pour qu'il soit traité von Herrn Jagmetti:

à l'échelon européen ou dans le cadre des conventions inter- 1. Ursachenbekämpfung - ich glaube, das muss noch beson-

nationales que la Suisse, d'ailleurs, se propose de ratifier. ders erwähnt werden -, heisst wirtschaftliche Strukturverbes-

Comme dans bien d'autres secteurs, et notamment celui de serungen in Ländern, in denen die Bevölkerung ohne Drogen-

l'environnement - M. Cotti, président de la Confédération le anbau nicht leben kann.

sait bien - mais aussi celui de l'asile, le problème de la drogue 2. Rigorose Unterbindung des Wirkens der Drogenmafia. Hier

et les moyens de le combattre devraient faire l'objet d'une nehme ich Kleinhändler nicht aus.

meilleure coordination à l'échelon national d'abord, entre les 3. Genügend Betreuungs-, Beratungs- und Therapiestellen.

cantons et la Confédération, et ensuite international. Ce doit 4. Entkriminalisierung nur für Therapiewillige.

aussi être le but de la révision de la loi, à défaut de mettre tout 5. Drogenabgabe nur unter ärztlicher Kontrolle, und zwar nur

le monde d'accord sur les moyens de parvenir à juguler ce bei Schwerstfällen. Also keine allgemeine Legalisierung.

problème. Je voterai donc la motion qui nous est transmise 6. Prävention durch intensive Aufklärung und Information.

par le Conseil national. Ich hoffe, dass in diesem Sinne eine Gesamtstrategie, die For-

schung, Prävention, Betreuung, Therapie, Repression und

Bühler: Mit überwältigender Mehrheit haben Sie meiner Mo- Ueberlebenshilfe beinhaltet, bald Einzug hält, und zwar auf

tion betreffend Drogenpolitik zugestimmt und sie als erheblich Bundesebene.

erklärt. Sie schlössen sich somit meiner Schlussfolgerung an:

Erst wenn eine nationale Drogenstrategie steht, können kanto- Huber: Nach dieser Diskussion bin ich bereit - ich war es vor-

nale therapeutische Konzepte erfolgreich zum Tragen kom- her nicht -, der Motion zuzustimmen. Denn Sie, meine sehr

men. verehrten Herren Votanten, haben diese Motion materiell mit

Der Bund - so meine ich - trägt an der schweizerischen Kon- etwas angereichert, das aus dem Text nicht hervorging: Wir

zeptlosigkeit seine Mitschuld. Im bereits zitierten Bericht über wissen jetzt, in welcher Richtung etwas zu tun ist. Was motio-

Aspekte der Drogensituation und -politik der Schweiz lesen wir niert wurde, ist kein Beitrag zur Drogenpolitik, das sind Aeus-

unter anderem: «Schwierigkeiten finanzieller und persönlicher serungen aus Verlegenheit. Sie haben diese Verlegenheit im

Art haben aber die vollumfängliche Erfüllung eines gesetzlich Laufe der Debatte ausgefüllt und haben - wenn auch mit den

vorgesehenen Engagements» - hier ist Förderung und Koor- üblichen Widersprüchlichkeiten auf diesem Gebiet - das

dination gemeint - «bisher verhindert.» Oder weiter: «Seit der Ganze in eine gewisse Richtung gelenkt. Ich werde daher, ge-

Integration der Dokumentation zur Koordinationsstelle in die stützt auf die Diskussion, der Motion zustimmen.

Sektion Prävention des Bundesamtes für Gesundheitswesen Das ganze Problem zerfällt in zwei Teile, die auseinanderzu-

im Jahre 1984 ist sie infolge der noch weiter beschnittenen halten sind und für die auch zwei Departemente zuständig

personellen Kapazität kaum mehr in der Lage, dem gesetzli- sind: einerseits die Hilfe an den Abhängigen und andererseits

chen Auftrag gerecht zu werden.» den Kampf gegen den Handel. Was den Kampf gegen den

Noch ein drittes Zitat aus dem Bericht: «Dazu kommt, dass in- Handel angeht, habe ich seinerzeit ein Postulat zur Erhöhung

tensive, gezielte und beharrlich durchgeführte Kontrollen an des Bestandes der Drogenpolizei eingereicht. Und mit dem

den Grenzen und in den Flughäfen eine bessere Ab- nächsten Budget und den nächsten Personalbeschlüssen

schreckungswirkung zu haben scheinen als die Androhung wurde in diesem Bereich die Zahl der Mitarbeiter des Bundes-

langer Freiheitsstrafen. Die Durchführung solcher Kontrollen anwaltes um 23 erhöht. Das heisst, dass in diesem Sektor

in wünschenswertem Umfang scheitert vorderhand jedoch an heute effizient gearbeitet werden kann. Ich zähle dazu die Be-

der Personalplafonierung beim Bund und in vielen Kantonen.» reiche der Geldwäscherei, die Normierung des organisierten

Das sind drei Zitate aus diesem Bericht. Verbrechens, die wir hoffentlich bald vor uns haben, und ich

Heute bin ich nicht mehr erstaunt darüber, dass in Geschäfts- glaube auch, mich dem anschliessen zu können, was Herr

berichten der letzten Jahre bezüglich Drogenproblematik kein Jagmetti erklärt hat: In der Bekämpfung des Handels haben

Wort stand. Wie hätte es auch anders sein können, wenn wir wir unerbittlicher zu sein, als wir es heute sind. Es herrscht in

die Zitate lesen! Die Massnahmen, die jetzt in Forschung, Prä- unserer Gesellschaft die Meinung, das wären Kavaliersdelikte,

vention usw. endlich ergriffen werden, begrüsse ich sehr. Sie das sind sie aber nicht. Ihre Bekämpfung ist im Prinzip die Vor-

scheinen griffig zu sein. Aber es werden wiederum nur Teilbe- aussetzung dafür, dass der zweite Teil des Themas angegan-

reiche angegangen. Bei unserem Kommissionsseminar über gen werden kann, nämlich die Hilfe an die Drogenabhängi-

Drogenpolitik waren sich die Experten in einem Punkt einig: gen.

Nur eine national einheitliche Strategie führt die Schweiz in der Da bitte ich Sie, Ihre Aussagen in einem Punkt etwas zu revi-

Bekämpfung der Drogensucht weiter. In der «NZZ» vom dieren. Die Kantone haben viel getan. Sie haben vielleicht

26. September 1991 799 Motion des Nationalrates (Kommission)

nicht immer das Richtige getan. Sie haben unter dem unbe- M. Cotti, président de la Confédération: Dans quatre jours,

streitbaren Zustand gelitten, dass eine in dieser Frage zerstrit- j'aurai le plaisir de rencontrer les représentants des cantons et

tene Wissenschaft nicht in der Lage war, Ihnen zu sagen, was des différentes organisations intéressées au problème de la

richtig ist. Der politische Täter hat anstelle des wissenschaftli- drogue, dans le cadre de ce qu'on appelle la Conférence na-

chen Erkenners handeln müssen. Dass es da gelegentlich tionale sur la drogue à laquelle une journée entière sera

schiefläuft, das liegt in der Natur der Sache. Es wäre schön - consacrée et qui fera état des différents problèmes y relatifs.

Herr Bundespräsident -, wenn es Ihnen gelingen würde, die Vous me permettrez donc de limiter ma réponse aux problè-

Wissenschafter in den zentralen Punkten der Drogenpolitik zu mes posés par la motion et de reporter de quelques jours le

einer gewissen Harmonie zu führen. Ich befürchte sehr, dass débat avec les représentants intéressés de toute la Suisse.

Sie das Erlebnis haben werden, das auch ich hatte, nämlich, Il est évident que le problème de la drogue est un problème

dass Ihnen der eine dies, der andere das und der dritte eben national et il est indiscutable que la Confédération ne s'y est in-

das Dritte sagt. Die Zersplitterung der Wissenschaft ist ein téressée que fort peu jusqu'à l'hiver dernier. On a d'ailleurs at-

Grund dafür, dass eine kohärente Drogenpolitik bis jetzt nicht tendu la présentation du rapport de la sous-commission sur la

durchgeführt werden konnte. Es ist alles zu tun, um diesen drogue qui a été l'élément de départ des mesures proposées

Konsens zu finden und ihn nachher zur Grundlage der Betäu- par la Confédération. Je tiens à préciser que, sauf sur le sec-

bungsmittelpolitik des Bundes zu machen. Ich schliesse mich teur de la légalisation à propos duquel je dirai quelques mots

den Zielsetzungen, die von den Kollegen in Katalogen aufge- ultérieurement, les propositions de cette sous-commission

führt wurden und meistens bis zur Ziffer 6 gediehen sind, ont été reprises pratiquement intégralement, Monsieur Bühler,

durchaus an. par le Conseil fédéral au printemps dernier, lorsqu'il a lancé

Das Drogenproblem gehört heute ins Zentrum der Gesund- son nouvel engagement qui coûtera finalement très cher à la

heitspolitik, weil vom Drogenproblem aus genauso wie vom Confédération, financièrement et en personnel. En effet,

Aids-Problem aus Folgekrankheiten entstehen. Die Schwierig- jusqu'à la présentation du projet de rapport sur la drogue, au

keit besteht diagnostisch darin, dass die Gründe der Sucht im fond les tâches essentielles concernant la drogue avaient été

allgemeinen weder für Staat noch Medizin fassbar sind, weil délibérément laissées aux cantons. La loi actuelle aurait déjà

sie weit im forum internum der Person und vielleicht noch in permis à la Confédération de s'intéresser davantage à ce pro-

einzelnen «Verumständungen» liegen. Das Drogenproblem blème, mais en réalité, sans que je sache exactement pour-

gehört nicht an den Rand, sondern ins Zentrum des Gesund- quoi, la responsabilité principale de ce secteur a été laissée

heitswesens. aux cantons, la Confédération n'assumant que quelques fonc-

Ich bin absolut der Ueberzeugung, dass eine Intensivierung tions pénales, en particulier dans le cadre de la lutte internatio-

der angefangenen, sauberen, richtigen, guten Präventions- nale contre la drogue.

kampagne notwendig ist. Im Gegensatz zu gewissen Aus- A partir de l'hiver dernier, nous avons proposé ce que vous

wüchsen der Aids-Präventionskampagne stimme ich bezüg- avez appelé, Monsieur Iten, «un paquet» - je vous en dirai le

lich der Drogenpräventionskampagne dem Inhalt und dem contenu plus tard. Vous avez tout à fait raison d'affirmer que le

Stil vollumfänglich zu. problème de la drogue ne sera pas résolu avec une seule me-

Ich teile die Auffassung, dass die Strafbarkeit im Rahmen ei- sure; c'est toute une série de mesures qui doivent être propo-

nes richtig angewendeten Artikels 19 des Betäubungsmittel- sées simultanément, dans le cadre d'un paquet, selon vous,

gesetzes zu belassen ist. Man hat manchmal den Eindruck, d'une stratégie, selon d'autres, et qu'il faut essayer de mettre

dass die Damen und Herren Fundamentalisten - auf beiden sur pied.

Seiten - nicht wissen, was man mit dem Betäubungsmittelge- Lorsque j'ai entendu M. Jagmetti évoquer les éléments de

setz heute als verantwortlicher Richter erreichen kann. cette stratégie, puis M. Bühler les reprendre en grande partie

Ich stimme dem zu, was Herr Bühler gesagt hat: dass im Prin- en y ajoutant, à juste titre, l'aide aux pays producteurs afin

zip die Strafbarkeit eine doppelte Wirkung haben muss. Sie ist qu'ils puissent se diriger vers d'autres productions, je re-

erstens ein Signal der Gesellschaft, dass der Handel und der connais que ce problème est important, mais les deux élé-

Konsum sozial schädlich sind und Konsequenzen haben. Das ments de la stratégie que vous avez indiqués avaient des

Zweite besteht darin, das die Rechtsprechung der Aufhänger points communs. Je peux vous dire, au vu des mesures pro-

ist, um Massnahmen daran zu knüpfen, die vollzogen werden posées par le Conseil fédéral, que nous n'avons pas fait autre

können. chose qu'assumer précisément ces mesures dans un paquet

Ich habe kürzlich ein Drogenforum in Nottwil durchgeführt. qui, suivant le type de la mesure, laisse plus ou moins de res-

Ich habe dort gehört, dass beispielsweise mit dem Freiheits- ponsabilités encore aux cantons. Le problème de la préven-

entzug aufgrund des Zivilgesetzbuchs, mit dem fürsorgeri- tion, par exemple, que vous avez évoqué, Monsieur Jagmetti,

schen Freiheitsentzug, nicht die besten Erfahrungen ge- sera assumé beaucoup plus largement à l'avenir par la Confé-

macht werden. Aber ich bin überzeugt, dass mit dem Wei- dération. Il faut agir à titre préventif - c'est indispensable -

sungsrecht gemäss Artikel 41 StGB der Richter Massnahmen grâce à des actions de caractère national. L'une d'entre elles

verfügen kann, dies unter einer Bedingung: dass seitens der va démarrer incessamment. Lorsque l'orientation de la pré-

Kantone die betreffenden Institutionen zur Verfügung gestellt vention est nationale, il est juste que la Confédération en as-

werden. Daran fehlt es, wenigstens in anderen Kantonen. Ich sume la responsabilité principale, d'entente avec les cantons,

kann das nicht nachvollziehen. Es fehlen für viele Kantone, évidemment. Lundi prochain, nous soumettrons d'ailleurs aux

die ich kenne - was Herr Jagmetti für seinen Kanton darlegen cantons les sujets de cette action nationale de prévention.

konnte - vor allem die Institutionen zugunsten einer Entwöh- Mais bien sûr, il y a des actions ciblées et de caractère plus lo-

nung. Der Entzug kann überall vollzogen werden. Die Reso- cal qui doivent rester de la compétence des cantons ou des

zialisierung kann überall gemacht werden. Aber das Zwi- communes.

schenstück, die Entwöhnung, kann nicht überall gemacht Vous avez évoqué ensuite des problèmes concernant le traite-

werden. Darum sind Strukturen zu deren Entfaltung zu för- ment et la thérapie. Là aussi, l'aide de la Confédération va net-

dern. Das ist eine Aufgabe, wo der Bund den nötigen Druck tement s'accentuer. Mais pourquoi ai-je parlé ici d'aide? Parce

aufsetzen und die Kantone helfen müssen. Hier sind sie ge- que beaucoup d'éléments concernant la thérapie demeurent

fordert. Und es sind auch unsere Gemeinden und unsere évidemment du domaine local, régional et cantonal. Il n'y a au-

Bürgerinnen und Bürger gefordert, derartige Institutionen in cun doute qu'il serait vain de créer des infrastructures nationa-

ihrer Nähe zu dulden. les pour la thérapie, car il y a déjà bien sûr des structures loca-

Für mich ist das Drogenproblem eines der klassischen Quer- les importantes. Cependant, nous allons soutenir cet effort de

schnittsprobleme und eines der klassischen Langzeitpro- manière appuyée.

bleme eidgenössischer Politik: Fürsorge, Medizin, Polizei, Fö- On a ensuite évoqué les problèmes scientifiques. M. Huber a

deralismus, internationale Aufgabe, all das kommt hier zusam- même adjuré les scientifiques de réaliser l'unité de vision. Que

men. Im Interesse unserer Jugend, die die Zukunft dieses Lan- ceux-ci ne soient pas toujours d'accord n'est pas surprenant.

des ist, haben wir uns intensiv-damit zu beschäftigen und vor Cela ne se produit pas seulement dans le secteur de la dro-

allem in gute Taten umzusetzen. gue, Monsieur Huber. Mais, ce que je peux affirmer, parce qu'il

Interpellation Küchler 800 26 septembre 1991

faut appeler les choses par leur nom - d'ailleurs M. Gautier l'a 91.3154

#ST#

dit en introduction de son intervention - c'est que j'ai une cer-

taine compréhension pour les difficultés auxquelles les scienti- Interpellation Küchler

fiques ont à faire face à ce propos. Qui, en Suisse ou à l'étran-

ger, aurait la recette scientifique pourfaireface au problème de Internationales Jahr der

la drogue? A mon avis, il est assez normal que les points de vue Familie 1994. Konsequenzen

divergent à ce propos. C'est la raison pour laquelle le Conseil Année internationale de la famille

fédéral a mis l'accent dans son paquet et dans sa stratégie aussi

sur le problème de larecherche scientifique. Nous allons soute-

nir des projets de recherche importants aux niveaux les plus di-

vers. Nous essayons naturellement de créer des conditions-

cadres (Rahmenbedingungen) pour ces projets de recherche,

car nous savons que latentation pourrait exister, ici ou là, d'abu- Wortlaut der Interpellation vom 5. Juni 1991

ser de ces recherches scientifiques très limitées pour intro- Der letzte Bericht der Bundesbehörden über die Familienpoli-

duire, de manière indirecte, une libéralisation de fait que per- tik in der Schweiz datiert aus dem Jahre 1982. Seither hat sich

sonne, au niveau du Conseil fédéral -je le souligne- ne désire. auch für die Familie in der Schweiz einiges verändert (Werte-

J'apprécie aussi les interventions de M. Huber et, surtout, du wandel, neue Belastungen, Schwierigkeiten und Bedürfnisse

président de la commission, qui nous ont affirmé que cette der- für die Familie). Mitte Oktober findet in Luzern die Europäische

nière ne souhaite pas cette libéralisation. Toutefois, sur le plan Familienministerkonferenz statt. Das Jahr 1994 hat die Uno

scientifique, la recherche est essentielle et nous avons dû pren- zum internationalen Jahr der Familie proklamiert.

dre acte du fait que nous ne possédons pas la clé du problème. Angesichts der Ausgangslage wird der Bundesrat um die Be-

Il faudra donc examiner tout ce qu'il est possible de réaliser là antwortung derfolgenden Fragen gebeten:

où des initiatives seront prises. Nous allons notamment indi- 1. Was unternimmt der Bundesrat konkret im Hinblick auf die

quer aux cantons de manière très stricte que nous n'autorise- im Oktober 1991 in der Schweiz stattfindende Europäische Fa-

rons pas d'abus dans les secteurs limités d'une recherche da- milienministerkonferenz und auf das internationale Jahr der

vantage planifiée. Vous avez abordé le problème pénal. J'ai pris Familie im Jahr 1994?

note de l'exigence de renforcer les mesures pénales concer- 2. Ist das in meinem Postulat vom 15. März 1989 (überwiesen

nantletraficdedrogue.M. Huberaévoquélerenforcementdes am 5. Oktober 1989) verlangte wissenschaftliche Gremium für

effectifs du personnel qui a été introduit ces derniers temps Familienfragen eingesetzt und bereits tätig geworden?

dans le Département de justice et police. J'approfondirai en-

core avec le Conseil fédéral cet aspect du trafic de drogue. Au- Texte de l'interpellation du 5 juin 1991

jourd'hui, je me concentresurceluidelaconsommationqui-je Le dernier rapport des autorités fédérales sur la politique fami-

dois le dire - a été trop longuement, du point de vue pénal, pla- liale en Suisse date de 1982. Depuis lors, bien des choses ont

cée au centre de toute la problématique. Or, lorsque j'ai vu -je changé dans notre pays, pour les familles aussi (échelle de va-

donne entièrement raison à M. Hubèr-le nombre effectif des leurs, nouvelles charges, difficultés et besoins des familles).

condamnations prononcées en Suisse pour la consommation Au mois d'octobre aura lieu à Lucerne la Conférence des mi-

de drogue, j'ai dû admettre que nous disposons d'une législa- nistres européens chargés des affaires familiales. Et l'ONU a

tion assez élastique. La liberté dont dispose l'autorité pénale proclamé 1994 Année internationale de la famille.

aujourd'hui - nous avons effectivement à l'article 19 le principe Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral est prié de

de l'opportunité qui laisse dans les cas légers (et la plus grande répondre aux questions suivantes:

partie sont des cas légers) la possibilité au juge de ne pas 1. Que pense-t-il entreprendre concrètement dans la perspec-

condamner-ne justifie aucunement la nécessité d'une libérali- tive de la Conférence des ministres européens chargés des af-

sation totale. Il faut le répéter à ceux qui ont fait de ce problème faires familiales qui se tiendra en Suisse en octobre 1991 ainsi

-disons-le-un problème presque idéologique qui, au fond, ne que dans celle de l'Année internationale de la famille qui aura

se pose pas dans la pratique. lieu en 1994?

J'ajoute encore que la plus récente convention internationale, 2. L'organe scientifique permanent pour les questions familia-

que nous allons bientôt soumettre à votre approbation, prévoit les dont j'avais demandé la création dans mon postulat du

encore - dans une déclaration très générale, mais tout de 15 mars 1989 (transmis le 5 octobre 1989) a-t-il été mis en

même claire - la sanction de la consommation. Les pays qui place et a-t-il déjà entrepris des activités?

nous entourent vont même partiellement vers un renforcement

de celle-là.

A l'échelon national, nous avons des différences de vue fonda- Mitunterzeichner - Cosignataires: Cavelty, Cottier, Danioth,

mentales qui déchirent le pays, à travers les limites linguisti- Delalay, Dobler, Jelmini, Lauber, Meier Josi, Reichmuth, Rhy-

ques et culturelles. Finalement, le Conseil fédéral estime que ner, Roth, Schallberger, Schmid, Seiler, Ziegler (15)

l'effet d'un signal de libéralisation serait certainement négatif.

Face au nombre très limité de condamnations, il vous dit que ce Küchler: Spätestens seit dem Erscheinen des Berichtes über

n'est pas le moment de modifier une législation qui est suffisam- die Lage der Familie im Jahre 1978 und des Schlussberichtes

ment souple. Toutes les autres mesures d'un paquet qui existe «Familienpolitik in der Schweiz» im Jahre 1982 wissen wir,

- je le précise et j'aurai également le plaisir de l'indiquer aux dass die meisten europäischen Staaten ein eigenes Ministe-

conseillers d'Etat dans quelques jours - peuvent déjà être pri- rium oder ein anderes, ständiges Organ haben, das die Inter-

sessurlabasedelaloiactuelle,saufsurunpoint-M. Gautierl'a essen der Familien auf staatlicher Ebene vertritt. Die Schweiz

déjà souligné clairement - concernant la modification de la loi aber hat nichts Derartiges.

exigée par la ratification des différentes conventions internatio- Seit dem Erscheinen der beiden erwähnten Berichte ist die

nales. C'est la raison pour laquelle nous allons proposer une Lage der Familie aber keineswegs einfacher geworden, im Ge-

révision de la loi, compte tenu des limites imposées à cette révi- genteil. Die Familienformen haben sich noch mehr diversifi-

sion. Vous l'avez dit, Monsieur Gautier, la motion est très vague ziert und werden dies in absehbarer Zeit sicher noch vermehrt

et générale, elle laisse donc suffisamment le loisir au Conseil tun. Ebenso haben sich die Schnittstellen zwischen Familie

fédéral de proposer la révision qu'il considérera comme la plus und Gesellschaft vermehrt und sind komplexer geworden.

importante. Ainsi, compte tenu des limites que j'ai indiquées Mehr Frauen und Mütter sind berufstätig. Der Wunsch nach

face à cette révision, je n'aurais plus guère, Monsieur le prési- flexibleren Arbeitszeiten für Mann und Frau steigt. Die Schule

dent, de raison de m'opposer à l'acceptation de la motion sous steht in einem Veränderungsprozess. Die Medien haben sich

l'angle exprimé par M. Gautier et par la commission. in einem ungeahnten Ausmass verbreitet und dringen in die

Privatsphäre ein. Im Bereich Wohnen herrschen geradezu dra-

matische Zustände. Probleme von Umwelt und Verkehr betref-

Ueberwiesen - Transmis fen alle Familienmitglieder in zunehmendem Masse. Und die

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion des Nationalrates (Kommission) Betäubungsmittelgesetz. Revision

Motion du Conseil national (Commission) Loi sur les stupéfiants. Révision

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1991

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Ständerat

Conseil Conseil des Etats

Consiglio Consiglio degli Stati

Sitzung 08

Séance

Seduta

Geschäftsnummer Ad 87.232

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 26.09.1991 - 08:00

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Ref. No 20 020 574

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