EN 71-1 Amendment: Expandable Toy Material Immersion Test
Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThis document outlines technical standards for toy safety, specifically referencing European harmonized standards mandated by the Commission of the European Communities and EFTA. It highlights a significant amendment to EN 71-1, regarding the 24-hour immersion test for expandable toy materials, which was found to inadequately cover inherent risks according to a European Commission decision. The document also provides contact information for obtaining these technical standards.
Legislator-Regeste
KI-generiertEN 71-1 Amendment: Expandable Toy Material Immersion Test: It highlights a significant amendment to EN 71-1, regarding the 24-hour immersion test for expandable toy materials, which was found to inadequately cover inherent risks according to a European Commission decision. The document also provides contact information for obtaining these technical standards.
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KI-generiertThis provision is cited as the legal basis for defining the technical standards listed in the annex as meeting the essential safety requirements for toys.
Volltext
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo)
Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l’art. 4, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1, RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des communautés européennes et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Par rapport à la septième publication dans la Feuille Fédérale (FF 2004 163), il y a lieu de noter les modifications suivantes:
– La Commission des communautés européennes a arrêté le 9 mars 2005 une décision, publiée dans le Journal officiel L 063 du 10 mars 2005, pages 27 et 28, selon laquelle la norme européenne EN 71, partie 1, adoptée en 1998, ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité visées à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets en ce qui concerne les points
4.6 et 8.14 de ladite norme pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient. Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandées auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, télécopie
052 224 54 74. Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltdorf, téléphone 01 956 11 65/66, télécopie 01 956 11 68.
3 mai 2005 Office fédéral de la santé publique Unité de direction Protection des consommateurs:
Le vice-directeur, Roland Charrière
2698 2005-1061 Annexe Normes techniques pour la sécurité des jouets Numéro Titre Référence journal officiel CE
EN 71-1:1998* Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques 2003/C 297/05 avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000, A6:2002, A7:2002 et A8:2003
* Les points 4.6 et 8.14 de la norme EN 71-1 1998, pour ce qui est de la période de vingt-quatre heures pendant 2005/L 63/27
laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient, ne couvrent pas tous les risques inhérents à des jouets et à des parties de jouets fabriqués en matériaux expansibles. La norme ne confère pas de présomption de conformité à cet égard.
EN 71-2:2003 Sécurité des jouets – Partie 2: inflammabilité 2003/C 297/05
EN 71-3:1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments 2003/C 297/05 avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000
EN 71-4:1990 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques 2003/C 297/05 avec amendements A1:1998 et A2:2003 et d’activités connexes
EN 71-5:1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres 2003/C 297/05 que les coffrets d’expériences de chimie
EN 71-6:1994 Sécurité des jouets – partie 6: Symbole graphique d’avertissement 2003/C 297/05 sur l’âge
EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peinture au doigt – Exigences 2003/C 297/05 et méthodes d’essai
2699 Numéro Titre Référence journal officiel CE
EN 71-8:2003 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, toboggans et 2003/C 297/05 autres jouets similaires destinés à l’usage familial d’intérieur et d’extérieur
EN 50088:1996 Sécurité des jouets électriques 2003/C 297/05 avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002
2700 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets. Normes techniques pour la sécurité des jouets
In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale
Jahr 2005 Année Anno
Band 1 Volume Volume
Heft 17 Cahier Numero
Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto
Datum 03.05.2005 Date Data
Seite 2698-2700 Page Pagina
Ref. No 10 138 599
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