Federal Council Discusses Alpine Convention and Drug Policy Initiatives

Interpellation Aubry 2218 N 6 octobre 1995

Ist der Bundesrat bereit, das Naturschutzjahr 1995 zum An- #ST# 95.3292

lass zu nehmen, eine raschere Gangart einzuschlagen und

im Dienste einer kohärenten Politik ein Zeichen zu setzen, Interpellation Aubry

also den Worten Taten folgen zu lassen?

Drogeninitiativen.

Texte de l'interpellation du 19 juin 1995 Volksabstimmungen

L'année 1995 a été déclarée par le Conseil de l'Europe «an-

née de protection de la nature». Comme tant d'autres pays,

Message concernant

la Suisse participe par différentes manifestations de portée les initiatives sur la drogue

nationale, cantonale et communale. Des crédits ont été en-

gagés à cet effet et une «session» spéciale aura lieu les 29

et 30 août à Berne.

Mais l'événement le plus en accord avec une approche bien Wortlaut der Interpellation vom 21. Juni 1995

comprise de la protection de la nature et de l'environnement, In seiner Pressemitteilung zu den Volksinitiativen «Jugend

la ratification de la Convention des Alpes, n'a pas encore été ohne Drogen» und «für eine vernünftige Drogenpolitik» be-

réalisée malgré le mandat constitutionnel (art. 36sexies) et kundet der Bundesrat die Absicht, beide Initiativen Volk und

l'intérêt général bien compris du pays et le respect de nos en- Ständen ohne einen Gegenvorschlag und mit dem Antrag auf

gagements envers l'étranger. Ablehnung zur Abstimmung zu unterbreiten.

Le Conseil fédéral n'envisage-1-il pas, au nom de la cohé- Will der Bundesrat beide Vorlagen gleichzeitig der Volksab-

rence de la symbolique, de saisir l'occasion de cet événe- stimmung unterbreiten?

ment, en 1995, pour presser un peu le pas et lier le geste à Wird er Artikel 28 Absatz 1 des Geschäftsverkehrsgesetzes

la parole? befolgen, der vorschreibt, dass vorweg die zuerst einge-

reichte Initiative zu behandeln ist?

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bär, Baumann Ruedi, Wird er nach Artikel 28 Absätze 1 und 2 des Geschäftsver-

Baumann Stephanie, Bäumlin, Béguelin, Brügger Cyrill, kehrsgesetzes dem Parlament zuerst die Initiative «Jugend

Brunner Christiane, Bugnon, Bühlmann, Bundi, Carobbio, ohne Drogen» zuhanden der Volksabstimmung unterbreiten

Caspar-Mutter, Danuser, de Dardel, Eymann Christoph, von und die andere Initiative erst innerhalb eines Jahres nach der

Feiten, Gonseth, Grendelmeier, Haering Binder, Hafner Ur- Volksabstimmung über die erste Initiative behandeln?

sula, Herczog, Hollenstein, Jöri, Leemann, Leuenberger

Ernst, Meyer Theo, Misteli, Ostermann, Rechsteiner, Robert, Texte de l'interpellation du 21 juin 1995

Ruffy, Schmid Peter, Singeisen, Strahm Rudolf, Thür, Dans son communiqué de presse au sujet des initiatives po-

Tschäppät Alexander, Vollmer, Wiederkehr, Züger (39) pulaires «Jeunesse sans drogue» et «Pour une politique rai-

sonnable en matière de drogue», le Conseil fédéral propose

Schriftliche Begründung - Développement par écrit de soumettre les deux initiatives au peuple et aux cantons

L'auteur renonce au développement et demande une sans contre-projet et avec la recommandation de les rejeter.

réponse écrite. Le Conseil fédéral veut-il présenter ensemble les deux initia-

tives populaires?

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Le Conseil fédéral, vu l'article 28 alinéa 1er de la loi sur les

vom 18. September 1995 rapports entre les Conseils, tiendra-t-il compte que la pre-

Rapport écrit du Conseil fédéral mière initiative déposée doit être traitée en premier lieu?

du 18 septembre 1995 Le Conseil fédéral, vu l'article 28 alinéas 1er et 2 de la loi sur

Sur le plan théorique, il est certes parfaitement possible les rapports entre les Conseils, va-t-il présenter en premier

d'établir un lien entre la ratification de la Convention des Al- lieu l'initiative «Jeunesse sans drogue» au Parlement et en

pes et l'Année européenne de la conservation de la nature. votation populaire en ne traitant la deuxième initiative que

Le Conseil fédéral est toutefois d'avis qu'il est très difficile dans l'année qui suit le vote sur la première initiative?

d'inscrire un processus de longue durée tel que celui de la

Convention des Alpes, aux dimensions écologiques et éco- Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

nomiques globales, dans une action limitée dans le temps et

du point de vue thématique. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la Con- L'auteur renonce au développement et demande une ré-

vention des Alpes pour la Suisse, du point de vue de la poli- ponse écrite.

tique extérieure. Mais il doit tenir compte du scepticisme que

les cantons de montagne manifestent vis-à-vis de cette con- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vention. vom 18. September 1995

En 1995, notre pays continue de participer activement à l'éla- Rapport écrit du Conseil fédéral

boration des protocoles à la convention. Lors des négocia- du 18 septembre 1995

tions, il défend ses intérêts à la conservation de l'Arc alpin et Dans son message du 19 juin 1995, le Conseil fédéral traite

à son utilisation durable en tant que milieu naturel, milieu de des deux initiatives populaires sur la drogue parce que cela

vie et espace économique. est rationnel et judicieux. Les deux initiatives ont pour objet la

politique en matière de drogue. Leurs auteurs veulent résou-

Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt dre à leur manière le problème de la drogue et inscrire dans

Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite la constitution les mesures qu'ils préconisent à cet effet. Trai-

ter deux initiatives populaires portant sur le même objet dans

un seul message n'est pas une procédure inusitée ni interdite

par la loi. Elle n'est du reste pas appliquée seulement lorsque

plusieurs initiatives ont été présentées par les mêmes milieux

sur une matière identique ou analogue, mais également dans

les cas où un examen simultané par le Conseil fédéral s'im-

pose du point de vue matériel. Ce fut le cas du message du

19 août 1992 relatif aux initiatives populaires «Pour une agri-

culture paysanne respectueuse de l'environnement» et

«Paysans et consommateurs - pour une agriculture en ac-

cord avec la nature» (FF 1992 VI 284).

Il est exact que l'article 28 de la loi sur les rapports entre les

Conseils prescrit que si plusieurs initiatives concernant la

6. Oktober 1995 N 2219 Interpellation Schenk

même question constitutionnelle sont déposées, l'initiative viel besser durchgesetzt und insbesondere ihre Sicherheit

déposée la première est traitée en premier lieu et soumise au viel besser gewährleistet werden könnte?

vote du peuple. La deuxième initiative doit être traitée par le

Parlement au plus tard une année après la votation populaire Texte de l'interpellation du 14 juin 1995

sur la première. Il est déjà arrivé à plusieurs reprises que La nouvelle ordonnance sur les règles de la circulation rou-

deux initiatives soient soumises au Parlement dans un même tière, qui donne la priorité aux piétons sur les passages qui

message. En règle générale celui-ci les traite en même leur sont destinés, est en vigueur depuis un an. Il ressort des

temps (cf. arrêté fédéral sur l'initiative populaire «Halte à la premières statistiques publiées que le nombre des accidents

construction de centrales nucléaires (moratoire)» du 23 mars survenant sur ces passages et des personnes qui en sont

1990 et arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire «Pour un victimes a augmenté depuis. Je prie le Conseil fédéral de ré-

abandon progressif de l'énergie atomique» du 23 mars 1990; pondre aux questions suivantes:

FF 1990 I 1518/19). Toutefois, cette procédure est en prin- 1. Le gouvernement partage-t-il l'opinion selon laquelle l'in-

cipe contraire à la lettre de la loi. C'est ainsi que le Conseil sécurité s'est considérablement accrue sur les passages

des Etats a renvoyé l'examen de l'arrêté sur l'initiative popu- pour piétons ne disposant pas de signaux lumineux depuis

laire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en que la nouvelle réglementation est entrée en vigueur?

accord avec la nature» jusqu'après la votation populaire sur 2. Est-il aussi d'avis que la sécurité des piétons serait consi-

le contre-projet relatif à la première initiative, en arguant que dérablement plus grande si ceux-ci étaient tenus de faire

l'article 28 de la loi sur les rapports entre les Conseils exigeait connaître leur intention sans équivoque par un signe de la

également du Parlement qu'il examine les initiatives sur le main clairement visible, avant de s'engager sur un passage?

même objet dans un ordre chronologique clair. Suivant l'is- 3. Admet-il également qu'une nouvelle réglementation per-

sue de la votation, un nouveau contre-projet à la deuxième mettrait de mieux garantir la priorité des piétons sur les pas-

initiative peut être élaboré (BO 1993 E 500s.). Le Conseil fé- sages conçus pour eux et tout particulièrement d'améliorer

déral partage cet avis du Conseil des Etats. Il constate que leur sécurité?

l'article 28 de la loi sur les rapports entre les Conseils ne

s'oppose pas à ce que plusieurs initiatives soient traitées Mitunterzeichner - Cosignataires: Berger, Bezzola, Binder,

dans le même message. Borer Roland, Bortoluzzi, Bürgi, Fehr, Fischer-Hägglingen,

Le Conseil fédéral est conscient du fait que les deux initia- Fischer-Seengen, Frey Walter, Giezendanner, Hari, Jäggi

tives sur la politique en matière de drogue ne peuvent pas Paul, Maurer, Mühlemann, Neuenschwander, Reimann Ma-

être soumises le même jour à la votation populaire. C'est ximilian, Rychen, Schmied Walter, Seiler Hanspeter, Spoer-

pourquoi il y soumettra en premier lieu l'initiative populaire ry, Stamm Luzi, Steinemann, Vetterli, Weyeneth, Wyss

«Jeunesse sans drogue». William (26)

Le Conseil fédéral estime que la situation juridique actuelle

n'est pas satisfaisante. Le projet de réforme de la constitution Schriftliche Begründung - Développement par écrit

qui se trouve en procédure de consultation prévoit dans le Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

train de réformes «Droits populaires» une modification selon eine schriftliche Antwort.

laquelle, à l'avenir, plusieurs initiatives populaires portant sur

le même objet pourront également être soumises simultané- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

ment au souverain (art. 130 de l'avant-projet). vom 16. August 1995

Rapport écrit du Conseil fédéral

Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt du 16 août 1995

Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite 1. Es ist eine Erfahrungstatsache, dass nach der Einführung

einer neuen Norm eine gewisse Umstellungs- und Eingewöh-

nungsphase vergeht, bis die Vorschrift allgemein bekannt

und akzeptiert ist. Aus diesem Grund wurde bei der Einfüh-

rung der Neuregelung des Fussgängervortritts bei Fussgän-

#ST# 95.3262 gerstreifen besonderes Gewicht auf eine intensive Informa-

tion und Aufklärung aller Beteiligten gelegt. Während mehre-

Interpellation Schenk ren Monaten erfolgte durch verschiedene an der Verkehrssi-

cherheit interessierte Organisationen eine ausführliche und

Verkehrssicherheit breitgefächerte Informationskampagne. Die Anfang 1995

auf Fussgängerstreifen vom Verkehrssicherheitsrat veröffentlichten Resultate einer

Sécurité sur les repräsentativen Umfrage des Institutes Link bestätigten

schliesslich deren Erfolg, wonach 86,8 Prozent der Bevölke-

passages pour piétons rung die neue Vorschrift kannten. Eine seit 1994 durchge-

führte Beobachtungsstudie der BfU kam überdies zum

Schluss, dass die Anhaltebereitschaft der Fahrzeuglenker

heute zweimal höher ist als vor Einführung der Neuregelung

Wortlaut der Interpellation vom 14. Juni 1995 im Juni 1994. Nach den Angaben des Bundesamtes für Sta-

Seit einem Jahr ist die neue Verkehrsregelnverordnung be- tistik hat sich dabei auch das Unfallgeschehen auf Fussgän-

treffend das Vortrittsrecht der Fussgänger auf Fussgänger- gerstreifen positiv entwickelt: Im Vergleich zu den entspre-

streifen in Kraft. Erste veröffentlichte Statistiken zeigen eine chenden Zeitperioden der Jahre 1992/93 hat die Gesamtzahl

Zunahme der Unfälle auf Fussgängerstreifen und eine Erhö- der Fussgängerunfälle um 7 Prozent abgenommen.

hung der Unfallopfer. Ich bitte den Bundesrat um die Beant- 2. Gemäss der nach wie vor geltenden Regelung im Stras-

wortung folgender Fragen: senverkehrsgesetz (Art. 33 Abs. 2 SVG; SR 741.01) hat der

1. Teilt der Bundesrat die Ansicht, dass seit der Einfüh- Fahrzeugführer vor Fussgängerstreifen besonders vorsichtig

rung der neuen Regelung im Bereiche der Fussgänger- zu fahren und nötigenfalls anzuhalten, um den Fussgängern

streifen ohne Lichtsignalanlagen grosse Unsicherheiten be- den Vortritt zu lassen, die sich schon auf dem Streifen befin-

stehen? den oder im Begriff sind, ihn zu betreten. Die hauptsächliche

2. Ist er auch der Meinung, die Verkehrssicherheit der Fuss- Änderung, die die in der Verkehrsregelnverordnung (VRV; SR

gänger würde wesentlich grösser, wenn der Fussgänger ver- 741.11) präzisierte Vortrittsregelung erfahren hat, liegt einzig

pflichtet wäre, vor dem Betreten des Fussgängerstreifens mit darin, dass der vortrittsberechtigte Fussgänger die Beanspru-

einem deutlich sichtbaren Handzeichen seine Absicht anzu- chung seines Rechts nicht mehr vorgängig durch ein entspre-

zeigen? chendes Hand- oder Fusszeichen anzeigen muss. Das War-

3. Ist er damit einverstanden, dass mit einer neuen Regelung ten des Fussgängers am Streifen ist für den Fahrzeugführer

das Vortrittsrecht der Fussgänger auf Fussgängerstreifen in aller Regel Zeichen genug, dass der Fussgänger die Fahr-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Aubry Drogeninitiativen. Volksabstimmungen

Interpellation Aubry Message concernant les initiatives sur la drogue

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1995

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 13

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 95.3292

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 06.10.1995 - 08:00

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Seite 2218-2219

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