Rail 2000 Project Benefits Outweigh Minor Disruptions

6. Oktober 1995 N 2245 Interpellation Tschopp

précarité des finances est à l'origine de ce compromis néces- #ST# 95.3211

saire.

2. En effet, l'évolution des coûts a empêché la réalisation du Interpellation Tschopp

projet d'offre de «Rail 2000», tel qu'il était prévu initialement.

Les travaux ont dû être échelonnés à la suite de la révision SBB-Programm «Impuis 97»

du projet commencée en 1990. Toutefois, au terme de la pre- Programme des CFF «Impulsion 97»

mière étape, près de 75 pour cent des objectifs du projet ini-

tial seront déjà atteints.

L'égalité des temps de parcours entre la ligne du Pied du

Jura et celle de la ligne du Plateau sera rendue possible par

la construction de nouveaux tronçons et par la mise en ser- Wortlaut der Interpellation vom 6. Juni 1995

vice de trains à caisses inclinables. La durée du trajet Ist sich der Bundesrat, Oberaufsichtsbehörde der SBB, be-

Bienne-Zurich passera de 86 à 68 minutes et l'on se rendra wusst, welche Tragweite die Änderungen des Fahrplans und

de Bienne à Lausanne en 58 minutes au lieu de 69. Dès lors, der direkten Verbindungen haben, die am 28. Mai 1995 von

à Bienne et à Lausanne, les noeuds de correspondances der Boulevardpresse angekündigt und tags darauf von der

s'établiront à 15 minutes et à 45 minutes après l'heure. «Neuen Zürcher Zeitung» in einem Bericht bestätigt wurden?

Les voyages de Bienne ou de Baie à destination de Delémont, In diesem Bericht steht namentlich, dass täglich 12500

et vice-versa, durent chacun une trentaine de minutes. Les cor- Bahnreisende (was etwa einer Division entspricht), die ge-

respondances au noeud ferroviaire de Baie ayant lieu aux wöhnlich für lange Strecken wie beispielsweise Genf-Ro-

minutes 00 et 30, les trains en provenance des deux autres manshorn oder Genf-Zürich die eigentlich leistungsfähige

gares ne peuvent arriver en même temps à la gare de Delé- Jurafusslinie Genf-Basel benützen, «geopfert» werden sol-

mont. len. Dafür sollen die Verbindungen, auf denen 96 Prozent der

Pour la première étape du projet de «Rail 2000», ils ne pour- Fahrgäste befördert werden, und die kurzen Pendelstrecken,

raient arriver simultanément à la gare de Delémont que si: die wegen der für die Leistungserhöhungen nötigen Investi-

a. la ligne Delémont-Bâle était détachée du reste du réseau, tionen wahrscheinlich wenig Gewinn abwerfen, verbessert

ce qui entraînerait la suppression des liaisons directes et de werden.

mauvaises correspondances en direction de Bienne et de Baie;

b. le temps de parcours actuel entre Bienne et Zurich n'était Texte de l'interpellation du 6 juin 1995

pas réduit, auquel cas l'un des objectifs principaux de Je demande au Conseil fédéral, instance de haute sur-

«Rail 2000», à savoir l'égalité des temps de parcours entre le veillance des CFF, s'il est conscient de la portée des modifi-

Pied du Jura et le Plateau, ne serait pas atteint. Ceci remet- cations d'horaires et d'acheminements directs, annoncées

trait toutefois en cause l'ensemble du projet; par la presse de boulevard du dimanche 28 mai 1995 et

c. le temps de parcours entre Bienne et Zurich était réduit à substantifiées par un compte rendu paru le 29 mai 1995 dans

moins de 60 minutes. Les énormes coûts d'investissement la «Neue Zürcher Zeitung».

qu'il faudrait alors engager pour l'infrastructure dépasse- On y lit en particulier que 12 500 voyageurs par jour (l'équi-

raient l'étroit cadre financier prévu pour la première étape de valent d'une division), qui ont l'habitude d'utiliser le chemin

«Rail 2000». de fer pour des trajets longs, de type Genève-Romans-

L'application de la cadence semi-horaire pour les intercités horn, Genève-Zurich, par la ligne potentiellement perfor-

sur la ligne Bienne-Delémont-Bâle, telle qu'elle était prévue mante du Pied du Jura, Genève-Baie, sont «sacrifiés» pour

dans le message de 1985, résoudrait certainement le pro- améliorer les liaisons qui transportent 96 pour cent des pas-

blème du noeud ferroviaire de Delémont. Cette mesure occa- sagers, fût-ce pour des trajets pendulaires de courte dis-

sionnerait cependant des coûts élevés étant donné que, tance et donc probablement de rentabilité médiocre,

d'une part, l'accroissement nécessaire des capacités de l'in- compte tenu des investissements nécessaires pour aug-

frastructure coûterait cher et que, de l'autre, le potentiel du menter les capacités.

marché pour une cadence semi-horaire continue sur ce tron-

çon est insuffisant à l'heure actuelle. De surcroît, les mesures Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

d'infrastructure nécessaires à cet effet seraient également

importantes et coûteuses. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

La première étape de «Rail 2000» intègre Delémont dans le Par cette interpellation, j'aimerais en particulier apprendre du

réseau des liaisons à longues distances. La capitale juras- Conseil fédéral comment il pondère les légitimes calculs

sienne jouira ainsi de relations plus rapides avec les grandes commerciaux opérés par les CFF par rapport aux intérêts de

agglomérations et les régions du pays. politique nationale et de cohésion entre les régions linguisti-

Si quelques correspondances régionales deviennent plus ques de la Suisse.

mauvaises, on notera une amélioration des liaisons à moyen- Cette question revêt, dans l'esprit de l'interpellateur, une im-

nes et à longues distances. De plus, «Rail 2000» revalorisera portance fondamentale. La politique allemande des trains de

la liaison Delémont-Boncourt. Le trafic interne de cette ligne grande vitesse ICE montre le rôle central que les autorités de

atteint près de 70 pour cent alors que le trafic de transit en di- l'Allemagne attachent à l'établissement d'un réseau de trains

rection de Bienne et de Baie s'élève respectivement à 20 et rapides, sans rupture de charge et confortables pour les pas-

à 10 pour cent. sagers, afin de marquer l'unité du pays désormais réunifié.

Ces considérations permettent de conclure que les divers La France, en précurseur, a entamé le même chemin, en éta-

avantages l'emportent sur les quelques inconvénients, si nous blissant une toile d'araignée de TGV reliant même la Grande-

ne voulons pas remettre en question «Rail 2000» dans son Bretagne.

ensemble. Il serait très souhaitable que le Conseil fédéral étudie la rup-

L'amélioration du trafic régional a déjà donné lieu à la créa- ture de parallélisme entre la politique ferroviaire suisse inté-

tion d'un groupe chargé d'optimiser l'offre. La solution devra ressant les personnes avec ce qui se passe dans nos pays

être trouvée dans une perspective globale intégrant égale- voisins. En tant que Romand, je constate simplement, et ce

ment les questions liées à l'aménagement du territoire. n'est qu'un exemple, que le TGV Genève-Paris ou Lau-

Par ailleurs, étant donné la construction de la Transjurane et sanne-Paris a provoqué un boom d'achats sans précédents

le transfert partiel du trafic sur la route qui s'ensuivra, il n'est de résidences secondaires à Paris et en Bourgogne par des

pas sûr qu'il soit judicieux d'entreprendre de coûteuses me- Romands. A contrario, on peut supposer que la péjoration in-

sures d'infrastructure dans le domaine du rail alors que le po- troduite par le programme «Impulsion 97» des CFF finira par

tentiel du marché se révèle peu important. constituer un élément non négligeable de division spatiale

des Suisses, cela un an avant les festivités de 1998, qui se-

Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt ront célébrées sous le signe des retrouvailles avec la Suisse

Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait «Willensnation».

Interpellation Reimann Maximilian 2246 N 6 octobre 1995

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates res à la moyenne (Berne-Zurich, Zurich-Saint-Gall, Berne-

vom 30. August 1995 Thoune-Spiez).

Rapport écrit du Conseil fédéral 5. «Rail 2000» se caractérise par les objectifs suivants: da-

du 30 août 1995 vantage de liaisons, augmentation de la vitesse et des par-

1. Le nouveau projet «Impulsion 97» s'applique au trafic sur cours directs, amélioration du confort. Cette conception s'ap-

de longues distances. Il repose principalement sur un horaire plique à l'ensemble du réseau suisse. Aucun autre pays ne

établi selon les principes du marché. Cela signifie que l'offre dispose d'une meilleure offre de transport public. En juin, le

est développée sur les tronçons où la demande est suffi- périodique anglais renommé «Business Travel World» a at-

sante. Avec «Impulsion 97», les CFF augmenteront leur tra- tribué aux CFF le prix du meilleur chemin de fer de l'année.

fic d'environ 4 pour cent. Le projet améliore l'offre en faveur Les CFF l'ont accepté au nom de toutes les entreprises suis-

de la clientèle existante, mais vise également à gagner de ses de chemins de fer et de bus. La conception du réseau

nouveaux usagers. suisse correspond à une politique décentralisée de l'urbani-

2. «Impulsion 2000» est le premier élément de «Rail 2000». sation et de l'économie. Il n'est donc pas judicieux de citer la

Une délégation de la Direction générale des CFF l'a pré- SNCF à titre de comparaison, car ce réseau, vu le centra-

senté le 27 juin 1995 à la Commission des transports et des lisme de l'Etat, est conçu en forme d'étoile pour relier la capi-

télécommunications du Conseil national. Par la suite, les tale aux centres provinciaux.

cantons et les chemins de fer privés ont eu la possibilité «Rail 2000» relie mieux et plus directement les diverses ré-

jusqu'au 10 juillet de se prononcer à ce sujet. Les cantons et gions que ce n'est le cas à l'heure actuelle. Du point de vue

les communes ont encore pu formuler leurs requêtes pour politique, ce fait est tout à fait positif.

«l'horaire Impulsion 1997-1999» lors de la procédure d'ho- Les Romands qui profiteront des avantages d'«lmpul-

raire ordinaire. «Impulsion 97» prend donc les régions en sion 97» seront plus nombreux que le nombre des passagers

considération lorsqu'il s'agit de préciser les exigences à qui seront confrontés à des inconvénients. Dès 2001, l'offre

remplir. sera encore améliorée, cette fois-ci de manière beaucoup

3. Chaque jour, le trafic sur de longues distances compte plus sensible, d'où un véritable bond de la qualité.

330 000 voyageurs, dont 100 000 bénéficieront des avanta-

ges du projet «Impulsion 97». 60 000 d'entre eux habitent en Erklärung des Interpellanten: teilweise befriedigt

Suisse alémanique et 40 000 en Romandie. Les déséquili- Déclaration de l'interpellateur: partiellement satisfait

bres entre les régions du pays ne seront donc pas renforcés;

au contraire, ils seront diminués.

Même les CFF ne s'accommodent pas des inconvénients à

court terme qui toucheront 12000 voyageurs; pour 5000

d'entre eux, ces désavantages se mesureront en minutes.

Mais ils peuvent surtout développer leur offre sur les par- #ST# 95.3214

cours où l'infrastructure de «Rail 2000» est déjà terminée.

Cela étant, il n'y aura pas d'amélioration de l'offre, notam- Interpellation Reimann Maximilian

ment au Pied du Jura, pour 1997. De ce fait, les

3400 voyageurs empruntant l'axe est-ouest seront chaque Politische Werbung

jour confrontés à des inconvénients entre 1997 et 2001: in elektronischen Medien

- sur l'axe Suisse romande-Saint-Gall, 1100 personnes de- Publicité politique

vront changer de train à Berne ou à Zurich;

dans les médias électroniques

- 1000 voyageurs devront s'accommoder d'un temps de par-

cours plus long lorsqu'ils utiliseront des trains directs Ge-

nève/Lausanne-Suisse orientale via Bienne. En revanche,

ils ne devront pas changer de train;

- 1300 voyageurs perdront la liaison directe entre le Pied du Wortlaut der Interpellation vom 6. Juni 1995

Jura et le Valais. En contrepartie, le Bas-Valais bénéficiera Ich bitte den Bundesrat um die Beantwortung der folgenden

d'une cadence semi-horaire systématique entre Lausanne et Fragen:

Sion. 1. Hält der Bundesrat das in Artikel 18 des Bundesgesetzes

Pour les 3000 voyageurs du Pied du Jura, les inconvénients über Radio und Fernsehen (RTVG) enthaltene Verbot der

à court terme seront plus que compensés à partir de 2001. politischen Werbung noch für zeitgemäss? Teilt er die An-

L'un des principaux objectifs de «Rail 2000», l'égalité des sicht, dass hier- mindestens was die privaten elektronischen

temps de parcours entre Lausanne et Zurich tant par le Pied Medien anbetrifft - Handlungsbedarf im Sinne von Deregulie-

du Jura (Bienne) que par le Plateau (Berne), sera atteint rung, Liberalisierung und Marktöffnung besteht?

grâce aux infrastructures terminées à ce moment-là et à l'uti- 2. Ist der Bundesrat nicht auch der Meinung, dass mit diesem

lisation des trains à caisses inclinables. Verbot gerade die privaten elektronischen Medien, die nicht

De 1997 à 2001, des trains directs (3 ou 4 liaisons) circule- durch Monopolgebühren finanziert sind und deren Existenz

ront encore tant entre la Suisse orientale et la Suisse ro- ausschliesslich vom Werbemarkt abhängt, einer wichtigen

mande qu'entre le Pied du Jura et le Valais. Par conséquent, Einnahmequelle beraubt worden sind?

il y aura une offre sans rupture de charge, du moins dans les 3. Da das Verbot in der Botschaft des Bundesrates vom

heures à fort trafic. 28. September 1987 zum RTVG damit begründet wurde,

4. Il n'est pas justifié de reprocher aux CFF d'élargir leur offre dass finanzkräftige Gruppen keinen politischen Werbevorteil

en 1997 sur les liaisons où seuls de grands investissements erhalten sollen, stellen sich noch folgende Zusatzfragen:

et, partant, une baisse de rentabilité, permettraient d'aug- a. Zeugt es nicht von staatlicher Inkonsequenz oder gar be-

menter les prestations. «Impulsion 97» vise surtout à amélio- hördlicher Willkür, wenn die angeblich finanzkräftigen Grup-

rer l'offre sans devoir construire de nouvelles infrastructures. pen in allen anderen Medien uneingeschränkt zur politischen

Les CFF utiliseront l'infrastructure déjà terminée pour Werbung zugelassen werden?

«Rail 2000» et destinée à augmenter la capacité des tron- b. Glaubt der Bundesrat nicht auch, dass sich die politische

çons, notamment le tunnel du Grauholz et la deuxième dou- Bevorteilung von gewissen Gruppen durch intransparente re-

ble voie Aarau-Rupperswil, indispensables pour offrir une daktionelle Mittel gefährlicher für das demokratische Funktio-

cadence semi-horaire intégrale entre Berne et Zurich. nieren unseres Staates auswirken kann als durch transpa-

L'introduction des premières voitures à deux étages et leur rente bezahlte Werbung?

utilisation entre Saint-Gall et Interlaken-Est montrent aussi

que les CFF sont disposés à améliorer leur offre sur le plan Texte de l'interpellation du 6 juin 1995

de la qualité et de la quantité lorsque la demande et la contri- Le Conseil fédéral est. prié de répondre aux questions sui-

bution de couverture (gain) sont, aujourd'hui déjà, supérieu- vantes:

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Tschopp SBB-Programm «Impuls 97»

Interpellation Tschopp Programme des CFF «Impulsion 97»

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1995

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 13

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 95.3211

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 06.10.1995 - 08:00

Date

Data

Seite 2245-2246

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Ref. No 20 026 231

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