Federal Council Rejects Alcohol and Drug Treatment Research Motion Due to Budget Constraints

Motion Schmied Walter 2462 N 16 décembre 1994

nables. Il suffit de mentionner que 78 pour cent des emballa- 2. Der Bundesrat wird daraus Schlussfolgerungen ziehen und

ges en verre et 55 pour cent du papier et du carton sont collec- Empfehlungen ableiten müssen in bezug auf:

tés séparément et valorisés. Les fractions obtenues sont de - die Förderung eines besseren Einbezugs der Pflegedienste;

bonne qualité et aisément recyclables. - die Gewährleistung hochstehender Riege- und Therapielei-

Certaines régions ne disposent aujourd'hui ni de points de stungen;

collecte, ni de levées en densité suffisante pour les matériaux - eine bessere Abstimmung zwischen den Systemen zur Fi-

recyclables. Dans ce contexte, une expérience a été réalisée à nanzierung von Betreuung und Pflege und der Qualität der

Jongny où les ménages mettaient dans un sac leurs déchets Leistungen.

urbains et dans un autre sac les matériaux récupérables que

sont le verre, le papier, les métaux, le fer-blanc, l'alu et les plas- Texte de la motion du 7 octobre 1994

tiques. Ces matériaux recyclables mélangés nécessitaient un 1. Je demande au Conseil fédéral d'initier des recherches et

tri manuel ultérieur. L'essai a été bien accepté par les évaluations scientifiques concernant la thérapie et la prise en

1300 citoyens de Jongny. charge des personnes souffrant de problèmes liés à l'alcool et

Les résultats de Jongny ont certes été spectaculaires du point aux drogues; ces recherches doivent concerner aussi bien les

de vue des taux de collecte obtenus. Le Conseil fédéral rap- approches médicales, psychologiques et sociales; les institu-

pelle toutefois les problèmes posés par le recyclage de maté- tions traditionnelles et les programmes innovateurs doivent

riaux mélangés: être comparés (ne pas se limiter à la promotion de projets pilo-

- le tri à la main ultérieur pose des problèmes d'hygiène du tra- tes comme la prescription de stupéfiants).

vail et est humainement discutable; 2. Le Conseil fédéral devra en tirer des conclusions et recom-

- un tri automatique est très coûteux s'il doit assurer une qua- mandations s'agissant de:

lité des matériaux séparés permettant leur recyclage; - promouvoir une meilleure utilisation des services de soins;

- les plastiques et emballages composés ne sont pas valorisa- - garantir des critères de qualité;

bles et doivent être brûlés dans une usine d'incinération. - assurer que les systèmes de financement de la prise en

Au vu de ces expériences, le Conseil fédéral reste très scepti- charge et des soins soient mieux compatibles avec une qualité

que quant à une introduction à large échelle du système testé des prestations.

à Jongny. Ceci d'autant plus lorsqu'on connaît l'importance

des coûts engendrés en République fédérale d'Allemagne par Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

la mise en place d'un système de collecte des matériaux recy-

clables mélangés, suivi de leur tri et de leur valorisation. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Le Conseil fédéral n'exclut toutefois pas qu'il puisse être judi- On compte en Suisse plus de 100 000 personnes malades de

cieux dans certains cas bien particuliers de mettre en place un l'alcool et environ 30 000 personnes ayant des problèmes liés

système tel que celui réalisé à Jongny. Mais ce choix est de la à la consommation de drogues. La polytoxicomanie est en

compétence des communes et des cantons. Ce sont eux qui outre fréquente. Les institutions qui offrent des traitements

sont les mieux à même d'apprécier les situations locales et de sont très nombreuses et très diverses: cliniques médicales

choisir en conséquence un système optimal du point de vue spécialisées, communautés thérapeutiques résidentielles,

des coûts et des performances. services médicosociaux ou psychosociaux, ambulatoires, mé-

Enfin, il est primordial de relever que les dispositions actuelles decins privés, oeuvres d'entraide. Les services sociaux sont

de l'ordonnance sur le traitement des déchets n'empêchent aussi largement misa contribution, et les familles également

aucunement les collectivités locales de se déterminer pour Ce domaine est en outre à la limite de plusieurs disciplines:

l'un ou pour l'autre des systèmes de collecte. En consé- médecine, psychologie, éducation, travail social, accompa-

quence, une modification de l'ordonnance sur le traitement gnement spirituel. L'ouverture d'institutions de traitement

des déchets (OTD) ne s'impose pas. n'est pas soumise à des normes de qualité des traitements.

Sait-on quelles sont les approches thérapeutiques les mieux

Schriftliche Erklärung des Bundesrates appropriées pour les différents types de problèmes? Sait-on

Déclaration écrite du Conseil fédéral comment assurer au mieux la «chaîne de traitement» qui fait

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. collaborer ensemble les différents services? Connaît-on les ré-

sultats des traitements effectués? Dans quelle proportion une

Abgelehnt-Rejeté réintégration est-elle atteinte?

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 5. Dezember 1994

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 5 décembre 1994

#ST# 94.3467 Les études scientifiques demandées par le motionnaire, de

même que l'évaluation du traitement et de la prise en charge

Motion Schmied Walter des personnes dépendantes de l'alcool ou de drogues doi-

Alkohol und andere Drogen. vent embrasser tous les aspects des approches médicales,

psychologiques et sociales. Des projets de recherche sont

Forschungsprojekte déjà en cours ou le seront prochainement pour des aspects

Alcool et drogues diverses. déterminés de certains domaines limités:

Projets d'études scientifiques - La «statistique du traitement et de l'assistance ambulatoire

dans le domaine de l'alcool et de la drogue» renseigne sur la

demande, sans toutefois permettre de tirer des conclusions

sur l'efficacité des institutions.

- L'«analyse systématique des données des établissements

Wortlaut der Motion vom 7. Oktober 1994 stationnaires de traitement pour problèmes d'alcool (Sakram-

1. Ich ersuche den Bundesrat, wissenschaftliche Forschungs- Cirsa)» contribue, certes, à la statistique du traitement en éta-

und Evaluationsprojekte in die Wege zu leiten, die sich mit der blissement, mais ne permet pas non plus de répondre à la

Behandlung und der Betreuung von alkohol- und drogenkran- question posée.

ken Personen befassen. Die Forschungsarbeiten sollen das - La «7-Jahres-Katamnese» (suivi postcure), qui se limite à la

Problem sowohl unter medizinischen als auch psychologi- Suisse alémanique, est axée sur l'influence des aspects psy-

schen und sozialen Gesichtspunkten angehen. Die herkömm- chosociaux et personnels et non pas sur celle de la thérapie.

lichen Institutionen und die innovativen Programme sind ge- Des études interdisciplinaires plus vastes font défaut Nous

geneinander abzuwägen. Man darf sich nicht auf die Förde- ignorons donc quel programme thérapeutique a le meilleur

rung von Pilotprojekten wie der Drogenabgabe beschränken. rapport coût/utilité pour une situation donnée.

16. Dezember 1994 2463 Motion Bischof

Les informations demandées par le motionnaire revêtent une - das Asylverfahren den Gang der Strafjustiz und den Vollzug

importance particulière étant donné que les ressources finan- einer strafrichterlichen Landesverweisung nicht grundsätzlich

cières sont généralement maigres aujourd'hui. hemmt; und

Il faut souligner que les ressources prévues dans le budget de -dass Gesuche von straffällig gewordenen Asylbewerbern

1995 pour la recherche dans les domaines de l'alcool, du ta- vom Bundesamt für Flüchtlinge prioritär behandelt werden.

bac et des drogues ne permettent pas à la Confédération de Soweit dem Bundesrat Möglichkeiten zur Verfügung stehen,

mandater de telles études scientifiques. auf die Behandlungsdauer von Asylgesuchen Einfluss zu

nehmen, wird bereits alles unternommen, um bei fehlender

Schriftliche Erklärung des Bundesrates Flüchtlingseigenschaft eine rasche Wegweisung gestützt auf

Déclaration écrite du Conseil fédéral die asylrechtlichen Bestimmungen anzuordnen. Offensicht-

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en pos- lich ist die Weisung zur prioritären Behandlung ein wirksa-

tulat. mes Mittel zur Bekämpfung der missbräuchlichen Inan-

spruchnahme des Asylverfahrens. Gemäss Statistik für den

Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat Kanton Zürich zeigt sich nämlich ein massiver Rückgang der

Fälle, in denen die kantonalen Behörden um prioritäre Be-

handlung ersuchen. Während im Jahr 1993 pro Monat durch-

schnittlich 19 Fälle zur prioritären Behandlung gemeldet wur-

den, sind im Jahr 1994 nur noch zwei solche Gesuche pro

Monat eingegangen.

#ST# 94.3335 Im übrigen hat der Bundesrat mit dem vom Parlament inzwi-

schen verabschiedeten Bundesgesetz über Zwangsmass-

Motion Bischof nahmen im Ausländerrecht eine Vorlage unterbreitet, die es

Zunahme von Asylbewerbern den Kantonen erlaubt, den Vollzug von Wegweisungen bei

im Drogenbereich Ausländern, die sich illegal im Drogenmilieu aufhalten, effizi-

enter zu gestalten. Sofern die Vorlage in der Volksabstimmung

Milieu de la drogue vom 4. Dezember 1994 angenommen wird, können neben

et requérants d'asile Massnahmen zur Ein- und Ausgrenzung auch vermehrt Haft-

anordnungen zur Sicherstellung der Wegweisung getroffen

werden. Diese Neuerungen sind nicht nur auf Asylbewerber

beschränkt, sondern gelten auch für alle anderen Ausländer,

die nicht zur Anwesenheit in der Schweiz berechtigt sind.

Wortlaut der Motion vom 19. September 1994

Der Bundesrat wird beauftragt, die erforderlichen Massnah- Schriftliche Erklärung des Bundesrates

men zu treffen, damit bei Asylbewerbern, die Drogendelikte Déclaration écrite du Conseil fédéral

begehen, das Asylverfahren beschleunigt behandelt und ab- Der Bundesrat beantragt, die Motion abzuschreiben.

geschlossen wird.

Abgeschrieben - Classé

Texte de la motion du 19 septembre 1994

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures qui s'im-

posent pour accélérer le traitement des demandes d'asile et

les décisions concernant les requérants qui commettent des

délits en matière de stupéfiants. #ST# 94.3333

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Motion Bischof

Heckfahrradträger.

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Verbot

Das Drogengeschäft in den grossen Schweizer Städten ist in

der Hand von Ausländern. Polizeiorgane sprechen nicht Porte-bicyclette à l'arrière

gerne darüber, um nicht in den Ruf der Fremdenfeindlichkeit des véhicules. Interdiction

zu geraten. Tatsache aber ist, dass kriminell gewordene Asyl-

bewerber nicht abgeschoben werden können, bevor ihr Auf-

nahmeverfahren abgeschlossen ist.

Sie sind damit privilegiert gegenüber «gewöhnlichen» Auslän-

dern, die nach einem Urteil fremdenpolizeilich oder gerichtlich Wortlaut der Motion vom 19. September 1994

ausgewiesen werden können. Viele dieser Asylbewerber da- Der Bundesrat wird beauftragt, Heckfahrradträger gemäss

gegen tauchen nach einer Verurteilung innert kürzester Zeit Vorschriften der Strassenverkehrsgesetzgebung in der

wieder ins illegale Suchtgeschäft ab. Schweiz generell zu verbieten.

Die Bewerbung um Asyl ist zu einem Geschäft geworden. Die

Gesuchsteller sind genau über ihre Rechte informiert; alles ist Texte de la motion du 19 septembre 1994

gut organisiert. Le Conseil fédéral est chargé d'interdire dans toute la Suisse

Wer sich nicht an unsere Spielregeln hält, hat auch kein Recht les porte-bicyclette en vertu de la législation sur la circulation

auf Asyl. routière.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

vom 16. November 1994

Rapport écrit du Conseil fédéral Schriftliche Begründung - Développement par écrit

du 16 novembre 1994 Durch das Befestigen von Fahrrädern bei meist an Personen-

Motionstext und Begründung sind identisch mit der Motion Bi- wagen montierten Heckträgern werden praktisch immer Vor-

schof vom 3. Juni 1992 (92.3189). Der Bundesrat hat am 2. No- schriften der Strassenverkehrsgesetzgebung missachtet. Mit-

vember 1992 dazu Stellung genommen und den Antrag ge- tels Prospekten und Medienpublikationen werden seit ge-

stellt, die Motion abzuschreiben. raumer Zeit Heckfahrradträger zum Verkauf angeboten.

Es kann auf die damalige Stellungnahme verwiesen werden. Auf unseren Strassen sind solche an Personenwagen mon-

Nach wie vor gilt, dass: tierte Fahrradträger bereits vermehrt feststellbar. Die Verkaufs-

- die Bekämpfung des Drogenhandels primär Aufgabe der stellen machen offensichtlich zu wenig oder gar nicht darauf

Strafverfolgungsbehörden ist; aufmerksam, dass mit dem Befestigen von Fahrrädern an sol-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Schmied Walter Alkohol und andere Drogen. Forschungsprojekte

Motion Schmied Walter Alcool et drogues diverses. Projets d'études scientifiques

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1994

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3467

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 16.12.1994 - 08:00

Date

Data

Seite 2462-2463

Page

Pagina

Ref. No 20 024 948

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.

Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.

Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.