Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 94-3465 KI-generiert

Legislative Inquiries: Swiss Embassy Closure, Superphénix, Nuclear Non-Proliferation, and Pension System

Geschäftsnummer VPB 94-3465
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

This document contains several legislative inquiries and government responses. One inquiry concerns the closure of a Swiss embassy to UNESCO, with the government explaining it as a cost-saving measure by consolidating ambassadorial duties while maintaining Switzerland's influence and participation. Another inquiry addresses concerns about the Superphénix nuclear power plant, with the government agreeing to hold a contradictory conference. A third inquiry asks about Switzerland's stance on nuclear non-proliferation and a nuclear-weapon-free Europe, to which the government responded with its priorities for treaty revision, test bans, and European nuclear-free zones. Finally, an inquiry questions the Swiss pension system's impact on the economy and land market, with the government's response not fully detailed in this excerpt.

Legislator-Regeste

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Legislative Inquiries: Swiss Embassy Closure, Superphénix, Nuclear Non-Proliferation, and Pension System: One inquiry concerns the closure of a Swiss embassy to UNESCO, with the government explaining it as a cost-saving measure by consolidating ambassadorial duties while maintaining Switzerland's influence and participation. Another inquiry addresses concerns about the Superphénix nuclear power plant, with the government agreeing to hold a contradictory conference. A third inquiry asks about Switzerland's stance on nuclear non-proliferation and a nuclear-weapon-free Europe, to which the government responded with its priorities for treaty revision, test bans, and European nuclear-free zones. Finally, an inquiry questions the Swiss pension system's impact on the economy and land market, with the government's response not fully detailed in this excerpt.

Schlagwörter

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gesetzgebende Gewalt Vertragsänderung E-Government Europäische Verträge Auskunftsverlangen Abrüstung
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Volltext

24. März 1995 N 959 Interpellation Ziegler Jean

5. La livraison matinale des journaux, négligée par la poste et #ST# 94.3465

organisée par certains journaux sur une base privée, ne doit

pas, en l'absence d'un service qualitativement équivalent des Interpellation Ziegler Jean

PTT, faire l'objet d'une discrimination tarifaire. Pour ce type de

livraison, il convient de trouver des solutions qui n'alourdis- Schweizer Botschaft bei der Unesco

sent pas les frais postaux des petits journaux d'une manière Ambassade de Suisse auprès de ('Unesco

disproportionnée.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Bäumlin, Béguelin,

Bodenmann, Brügger Cyrill, Carobbio, Danuser, Gross An-

dréas, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Hubacher, Wortlaut der Interpellation vom 7. Oktober 1994

Jori, Leemann, Leuenberger Ernst, Ruffy, Zbinden (17) Die Schweiz ist als Staat, der weder Mitglied der Vereinten Na-

tionen noch der Europäischen Union ist, innerhalb der interna-

Schriftliche Begründung - Développement par écrit tionalen Staatengemeinschaft in eine Isolation geraten, die im-

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht mer gefährlicher wird. Ist der Bundesrat angesichts dieser Tat-

eine schriftliche Antwort. sache nicht der Meinung, der Beschluss, die Schweizer Bot-

schaft bei der Unesco in Paris zu schliessen, sei so bald als

Schriftliche Erklärung des Bundesrates möglich rückgängig zu machen? Sollte nicht vielmehr die bi-

vom 15. Februar 1995 und multilaterale Zusammenarbeit mit den internationalen Or-

Déclaration écrite du Conseil fédéral ganisation überall dort, wo dies möglich ist, verstärkt werden?

du 15 février 1995

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. Texte de l'interpellation du 7 octobre 1994

N'étant membre ni des Nations Unies ni de l'Union euro-

Überwiesen - Transmis

péenne, la Suisse se trouve dans la société internationale étati-

que dans un isolement de plus en plus dangereux. Dans ces

circonstances, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il faille

d'urgence annuler sa décision de fermeture de l'ambassade

#ST# 94.3478 suisse auprès de l'Unesco, à Paris, et au contraire renforcer sa

collaboration bi- et multilatéralement avec les organisations

Postulat U re k-N R internationales partout où ceci est possible?

Kernkraftwerk Creys-Malville Superphénix.

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

Fragwürdige Wiederinbetriebnahme.

Risikobeurteilung

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Postulat Ceate-CN L'auteur renonce au développement et demande une

Centrale de Creys-Malville Superphénix. réponse écrite.

Redémarrage contesté.

Appréciation du danger Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 23. November 1994

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 23 novembre 1994

La Suisse est très consciente de l'importance du facteur mul-

Wortlaut des Postulates vom 31. Oktober 1994 tilatéral dans ses relations internationales. Membre de toutes

Der Bundesrat wird eingeladen, vorzugsweise in der Deutsch- les organisations internationales à l'exception de l'ONU, elle

schweiz eine kontradiktorische Konferenz zu veranlassen, an y défend non seulement ses intérêts propres, mais aussi une

der die Wissenschafter und Betreiber des Reaktors Superphé- certaine éthique du multilatéralisme. Souvent appréciée pour

nix mit unabhängigen Wissenschaftern, darunter vor allem son rôle modérateur, elle veille au respect des règles qui gou-

Vertretern der Wissenschaftsgemeinschaft des Gern, konfron- vernent l'activité des organisations dont elle est membre et

tiert werden. tout particulièrement à la gestion. Loin de se trouver dans

une situation isolée, elle prend une part active à la détermina-

Texte du postulat du 31 octobre 1994 tion de la politique du groupe auquel elle appartient et jette

Le Conseil fédéral est invité à mettre sur pied une conférence des ponts vers les autres groupes. Elle est toujours disposée

contradictoire en Suisse allemande de préférence, où les à prendre des responsabilités dans les organes de l'organi-

scientifiques et promoteurs de Superphénix seraient confron- sation.

tés à des scientifiques indépendants. Parmi les acteurs, on Ces principes trouvent une application exemplaire à l'Unesco,

pense, notamment à la communauté scientifique du Gern. où la Suisse a été élue, en tête de tous les Etats candidats, au

poste de membre du Conseil exécutif, ce qui représente une

Schriftliche Begründung marque d'estime de la part des Etats membres. De ce fait, elle

Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen participe directement à l'exécution du programme et demeure

eine schriftliche Antwort. l'interlocutrice privilégiée du directeur général. Sous la direc-

tion de M™ Doris Mort, chef de la délégation au Conseil exécu-

Développement par écrit tif, elle fait porter son effort sur l'éducation, les sciences socia-

Les auteurs renoncent au développement et demandent les et la coopération scientifique et exerce pleinement son in-

u ne réponse écrite. fluence. Le directeur général a récemment reconnu, à son

tour, l'importance de la contribution intellectuelle de la Suisse

Schriftliche Erklärung des Bundesrates aux travaux de l'organisation.

vom 28. November 1994 La volonté du Conseil fédéral de poursuivre cette excellente

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. collaboration n'est donc guère mise en doute par nos parte-

naires.

Déclaration écrite du Conseil fédéral Cela étant, il est de fait que le DFAE a été contraint de procéder

du 28 novembre 1994 à des économies à l'instar des autres secteurs de l'administra-

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat tion. La fermeture de certains postes, des efforts de rationalisa-

tion doivent libérer une partie des ressources en personnel re-

Überwiesen - Transmis quises pour permettre au département de faire face à des ta-

Interpellation Keller Rudolf 960 N 24 mars 1995

ches dont le nombre va croissant Le Conseil fédéral a estimé Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

qu'il était possible de maintenir le même niveau de prestations vom 15. Februar 1995

à l'Unesco que par le passé, tout en confiant la fonction de Rapport écrit du Conseil fédéral

chef de la délégation permanente à l'ambassadeur de Suisse du 15 février 1995

en France. Il convient de rappeler que ladite ambassade assu- 1. Die endgültige Haltung zu den verschiedenen Optionen der

rait déjà la présence de la Suisse à l'Unesco jusqu'au début Verlängerung des Vertrages über die Nichtverbreitung der

des années septante. Kernwaffen hat der Bundesrat noch nicht festgelegt Die Ver-

Nous avons donc veillé à maintenir adéquatement la position hinderung der Weiterverbreitung aller Massenvernichtungs-

de la Suisse à l'Unesco. L'engagement de notre pays à waffen und die Reduzierung der vorhandenen Arsenale auf

l'Unesco, apprécié de toutes parts, n'est d'aucune manière re- das kleinstmöglich vertretbare Niveau geniessen für den Bun-

mis en question. Nous en voulons pour preuve le fait que la desrat sehr hohe Priorität Entscheidend ist also, dass die Ver-

déléguée permanente adjointe auprès de l'Unesco portera le längerung des Vertrages zu der Stärkung dieses Zieles bei-

titre d'ambassadeur. Il s'agit donc d'une simple mesure de ra- trägt Das Ziel eines starken und dauerhaften Regimes könnte

tionalisation du réseau diplomatique, dictée par la nécessité durch eine Verlängerung um lange erneuerbare Perioden von

de réduire l'effectif du personnel: il n'y a donc pas lieu de reve- beispielsweise 25 Jahren erreicht werden. Weil sich der

nir sur cette décision. KSZE-Ministerrat schon im Dezember 1992 in Stockholm für

die unbeschränkte Verlängerung ausgesprochen hatte, hat

Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt die Schweiz indessen am kürzlichen Budapester Gipfel der

Déclaration de l'interpellateur: non satisfait KSZE-Staaten im Dokument über Prinzipien zur Regelung der

Nichtverbreitung einem ähnlich lautenden Passus zuge-

stimmt, wonach der Vertrag auf unbegrenzte Zeit und bedin-

gungslos verlängert werden sollte.

2. Der Bundesrat setzt sich für ein umfassendes weltweites

Verbot der Kernwaffenversuche ein. Er beteiligt sich insbeson-

dere mit einer sogenannten Beta-Station am geplanten seis-

#ST# 94.3539 mischen Überwachungssystem, das zur Einhaltung des zu-

künftigen Abkommens beitragen soll.

Interpellation Wick 3. Eine kernwaffenfreie Zone in Europa dürfte so lange schwer

zu realisieren sein, als die Militärdoktrinen sowohl Russlands

Atomwaffenfreies Europa als auch der Nato den Einsatz und damit auch die Stationie-

Dénucléarisation de l'Europe rung von Kernwaffen nicht ausschliessen.

4. An einer Klärung rechtlicher Fragen zur Legalität der Kern-

waffen ist der Bundesrat grundsätzlich interessiert Es ist und

bleibt jedoch eines der vorrangigen Ziele unserer Aussenpoli-

tik, das Übel an der Wurzel zu bekämpfen, nämlich der Beibe-

Wortlaut der Interpellation vom 14. Dezember 1994 haltung von Kernwaffenarsenalen ihre politische und strategi-

Im nächsten Frühjahr soll der Atomsperrvertrag revidiert re- sche Berechtigung zu entziehen.

spektive verlängert werden. In diesem Zusammenhang stelle 5. Aspekte der nuklearen Nonproliferation werden sicher auch

ich dem Bundesrat folgende Fragen: in Zukunft ein Thema der KSZE (künftig OSZE) sein. Am jüng-

Welches ist die Haltung des Bundesrates sten KSZE-Gipfel in Budapest haben die teilnehmenden Staa-

- zur Revision des Atomsperrvertrags; befristeter oder unbefri- ten in einem besonderen Dokument «Prinzipien zur Regelung

steter Vertrag? der Nichtverbreitung» u. a erklärt, sie würden alle ihre beste-

- zur Forderung eines definitiven Atomwaffentest-Stopps? henden Verpflichtungen im Bereich nuklearer Abrüstung und

- zur Schaffung einer atomwaffenfreien Zone in Europa? Und Rüstungskontrolle zur Gänze erfüllen.

wie wäre Europa in einem solchen Falle zu definieren?

- zur Frage, inwiefern der Einsatz von Atomwaffen einen quali- Erklärung des Interpellanten: befriedigt

tativ anderen Verstoss gegen die Menschenrechte bildet als Déclaration de l'interpellateur: satisfait

der Einsatz anderer Massenvernichtungswaffen?

Welche Aufgabe sieht der Bundesrat für die KSZE hinsichtlich

des Ziels eines atomwaffenfreien Europas?

Texte de l'interpellation du 14 décembre 1994 #ST# 94.3199

Nous devrons au printemps prochain proroger donc réviser le

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans cette Interpellation Keller Rudolf

perspective, je pose au Conseil fédéral les questions sui- Zweite Säule.

vantes:

Que pense-t-il:

Bundesrätlicher Angriff

- de la révision dudit Traité? Devrait-il être de durée limitée ou Deuxième pilier.

illimitée? Attaque du Conseil fédéral

- de la nécessité d'un arrêt définitif des expériences nu-

cléaires?

- de la création d'une Europe dénucléarisée? Dans ce cas,

que faudrait-il entendre par «Europe»?

- de la question qui consiste à se demander dans quelle me- Wortlaut der Interpellation vom 6. Juni 1994

sure l'utilisation de l'arme nucléaire constitue une violation Unlängst hat sich Bundespräsident Otto Stich für die Über-

des droits de l'homme autrement plus grave que le recours prüfung des Dreisäulenkonzeptes ausgesprochen und ange-

aux autres armes de destruction massive? regt, dass die berufliche Vorsorge zugunsten der AHV zu-

Quelle tâche envisage-t-il pour la CSCE dans la perspective rückgestuft werden solle. Er erklärte: «Das Kapitaldeckungs-

d'une Europe dénucléarisée? verfahren bewirkt eine volkswirtschaftlich wenig sinnvolle und

zwangsweise Anhäufung von Kapital - und dies unter dem

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun Titel der Sozialpolitik.» Zum Einfluss der zweiten Säule auf

den Bodenmarkt meinte er: «Wir kommen angesichts der

Schriftliche Begründung - Développement par écrit mehrheitlich negativen Auswirkungen der zweiten Säule

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht nicht darum herum, das Dreisäulenkonzept grundsätzlich zu

eine schriftliche Antwort überdenken.»

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Ziegler Jean Schweizer Botschaft bei der Unesco

Interpellation Ziegler Jean Ambassade de Suisse auprès de l'Unesco

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1995

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3465

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 24.03.1995 - 08:00

Date

Data

Seite 959-960

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Ref. No 20 025 518

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