Federal Council Rejects Motion Aguet on Senior Sports

16. Dezember 1994 2461 Motion Aguet

Der Bundesrat hat sich bereits in der Beantwortung des Po- Texte de la motion du 22 septembre 1994

stulates Hänggi (89.622) sehr positiv zum Seniorensport ge- Les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance sur le traitement

äussert. Darauf basierend wurden zu den damaligen Förde- des déchets, lorsqu'elles sont interprétées selon la lettre et

rungsmassnahmen, die einen kleinen Beitrag an den Interver- pas selon l'esprit, s'opposent à une manière de faire, re-

band für Seniorensport und entsprechende Mittel über Pro Se- connue comme la plus efficace. De plus, les objectifs ambi-

nectute umfassten, weitere Unterstützungen realisiert: Die na- tieux visés par la stratégie de l'Ofefp, 45 pour cent (15 pour

tionalen Sportverbände konnten erstmals ab 1993 für die Lei- cent compostable et 30 pour cent de récupérable), sont utili-

terausbildung in Seniorensportprojekten subsidiär gefördert sés pour freiner les élans de ceux qui croient en ce domaine à

werden. Zudem übernahm die Eidgenössische Sportschule «l'écologie industrielle».

Magglingen im Rahmen ihrer personellen und räumlichen Ne serait-il pas judicieux de formuler le texte de l'ordonnance

Möglichkeiten die nationalen Kaderausbildungskurse. de façon à ce que les communes qui veulent mettre en oeuvre

Der Bundesrat ist den privatrechtlichen Sportorganisationen des solutions encore plus efficaces soient encouragées?

für die sinnvollen Aktivitäten, insbesondere auch zugunsten C'est celles-là qui permettront d'atteindre plus vite les objectifs

der älteren Bevölkerungsgruppe, dankbar. Er ist grundsätz- nationaux déjà cités.

lich der Ansicht, dass Seniorensport an der Basis privat orga- Dès lors, je propose au Conseil fédéral d'ajouter dans le texte

nisiert und getragen werden soll. Die Unterstützung der öffent- de son ordonnance une disposition prévoyant expressément

lichen Hand wird sich weitgehend auf das personelle und que, sous réserve d'un coût d'exploitation raisonnable, seront

räumliche Umfeld konzentrieren müssen. In diesem Sinne privilégiés les systèmes aptes à recycler les plus forts pour-

sind Bund, Kantone und Gemeinden gefordert, dem Senioren- centages de déchets.

sport im Rahmen der Möglichkeiten die entsprechende Sport-

infrastruktur möglichst kostengünstig zur Verfügung zu stel- Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Béguelin, Boden-

len. Für die Leiterausbildung ist durch die Eidgenössische mann, Borei François, BrüggerCyrill, Brunner Christiane, Bu-

Sportschule Magglingen in Zusammenarbeit mit der Eidge- gnon, Caspar-Hutter, Danuser, Darbellay, de Dardel, Duvoi-

nössischen Sportkommission ein Konzept auszuarbeiten, das sin, Gonseth, Gross Andreas, Haering Binder, Hafner Ursula,

die vorhandene Reserve von inaktiven Leiterinnen und Leitern Hämmerle, Herczog, Hollenstein, Jori, Ledergerber, Lee-

nutzt. Ein Aufbau einer zu «Jugend + Sport» adäquaten Orga- mann, Leuenberger Ernst, Marti Werner, Rechsteiner, Robert,

nisation für Senioren ist jedoch auszuschliessen. Es ist eine Spielmann, Steiger Hans, Strahm Rudolf, Ziegler Jean, Zisya-

Lösung vorzulegen, die unter Einbezug der Kantone, des In- dis, Züger (32)

terverbandes für Seniorensport und der Pro Senectute mög-

lichst kostengünstig, im Rahmen der heutigen gesetzlichen Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Grundlagen, erfolgen kann. Das Eidgenössische Departe- Depuis de nombreuses années, les autorités fédérales et can-

ment des Innern wird im Rahmen seiner Kompetenzen und Fi- tonales encouragent les collectivités locales ou régionales à

nanzierungsmöglichkeiten darüber entscheiden. recycler le maximum de déchets.

Les expériences mises en place par les municipalités les plus

Schriftliche Erklärung des Bundesrates actives en ce domaine se sont développées à partir des

Déclaration écrite du Conseil fédéral concepts imaginés par des groupes de citoyens sensibles à

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- l'écologie. Ces points de collecte ou de compostage de quar-

wandeln. tier se sont bien heureusement développés progressivement

au fur et à mesure de la meilleure prise de conscience des ci-

Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat toyens et de l'aide apportée par les autorités.

Une expérience réalisée dans la commune vaudoise de Jon-

gny s'écarte des concepts classiques et réussit à sauver de

l'incinération 60 pour cent des déchets ménagers, sans taxe

aux sacs. Cette méthode est plus efficace que toutes les autres

parce qu'elle est plus simple pour la ménagère que celle dite

#ST# 94.3362 des «apports volontaires dans des points de collecte».

Cette méthode dite des «deux sacs» organise le ramassage au

Motion Aguet porte à porte: un jour le sac qui regroupe toutes les matières

récupérables (plus les compostables dans un bidon séparé)

Abfallverwertung et un jour le sac des matières incinérables. De ce fait, on réduit

Traitement des déchets les millions de déplacements polluants des voitures qui rou-

lent jusqu'aux points de collecte pour quelques kilogrammes

seulement. Les deux ramassages s'organisent avec les véhi-

cules existants, capables de compacter ces matières très volu-

mineuses. Les centres régionaux de tri et de conditionnement

Wortlaut der Motion vom 22. September 1994 engendrent un coût comparable aux centres d'incinération

Werden die Bestimmungen des Artikels 6 der Technischen qui sont complémentaires et indispensables.

Verordnung über Abfälle nur nach dem Buchstaben und nicht

nach ihrem Sinn und Geist interpretiert, so verhindern sie ein Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Vorgehen, das anerkanntermassen zu den besten Ergebnis- vom 28. November 1994

sen führt. Ausserdem dämpfen die ehrgeizigen Ziele des Bu- Rapport écrit du Conseil fédéral

wal-45 Prozent Recycling der Abfälle (15 Prozent Kompostie- du 28 novembre 1994

rung, 30 Prozent Wiederverwendung) - den Elan derjenigen, Depuis la publication en 1986 des lignes directrices pour la

die im Bereich der Abfallbewirtschaftung an eine «industrielle gestion des déchets en Suisse, la Suisse dispose d'une politi-

Ökologie» glauben. que cohérente en matière de gestion des déchets, basée sur

Wäre es nicht angezeigt, den Verordnungstext so zu formulie- quatre stratégies bien connues: diminution des déchets à la

ren, dass die Gemeinden, die noch effizientere Methoden an- source, diminution des polluants dans les biens de consom-

wenden möchten, ermutigt werden, dies zu tun? Denn gerade mation, recyclage et élimination des déchets restants dans

dank diesen Gemeinden können die erwähnten nationalen des installations conformes à la législation. Le recyclage, dont

Ziele schneller erreicht werden. il est question ici, est encouragé partout où il provoque moins

Der Bundesrat wird deshalb eingeladen, die Verordnung mit de pollution que l'élimination du déchet considéré et que la

einer Bestimmung zu ergänzen, wonach ausdrücklich Sy- production d'un bien neuf. En outre, l'existence d'un marché

steme zu bevorzugen sind, die es erlauben, zu vertretbaren pour les matières recyclées est primordial.

Betriebskosten einen möglichst hohen Anteil an Abfall der En matière de recyclage, la Suisse a obtenu d'excellents résul-

Wiederverwertung zuzuführen. tats avec les collectes séparées, et ceci à des coûts très raison-

Motion Schmied Walter 2462 N 16 décembre 1994

nables. Il suffit de mentionner que 78 pour cent des emballa- 2. Der Bundesrat wird daraus Schlussfolgerungen ziehen und

ges en verre et 55 pour cent du papier et du carton sont collec- Empfehlungen ableiten müssen in bezug auf:

tés séparément et valorisés. Les fractions obtenues sont de - die Förderung eines besseren Einbezugs der Pflegedienste;

bonne qualité et aisément recyclables. - die Gewährleistung hochstehender Riege- und Therapielei-

Certaines régions ne disposent aujourd'hui ni de points de stungen;

collecte, ni de levées en densité suffisante pour les matériaux - eine bessere Abstimmung zwischen den Systemen zur Fi-

recyclables. Dans ce contexte, une expérience a été réalisée à nanzierung von Betreuung und Pflege und der Qualität der

Jongny où les ménages mettaient dans un sac leurs déchets Leistungen.

urbains et dans un autre sac les matériaux récupérables que

sont le verre, le papier, les métaux, le fer-blanc, l'alu et les plas- Texte de la motion du 7 octobre 1994

tiques. Ces matériaux recyclables mélangés nécessitaient un 1. Je demande au Conseil fédéral d'initier des recherches et

tri manuel ultérieur. L'essai a été bien accepté par les évaluations scientifiques concernant la thérapie et la prise en

1300 citoyens de Jongny. charge des personnes souffrant de problèmes liés à l'alcool et

Les résultats de Jongny ont certes été spectaculaires du point aux drogues; ces recherches doivent concerner aussi bien les

de vue des taux de collecte obtenus. Le Conseil fédéral rap- approches médicales, psychologiques et sociales; les institu-

pelle toutefois les problèmes posés par le recyclage de maté- tions traditionnelles et les programmes innovateurs doivent

riaux mélangés: être comparés (ne pas se limiter à la promotion de projets pilo-

- le tri à la main ultérieur pose des problèmes d'hygiène du tra- tes comme la prescription de stupéfiants).

vail et est humainement discutable; 2. Le Conseil fédéral devra en tirer des conclusions et recom-

- un tri automatique est très coûteux s'il doit assurer une qua- mandations s'agissant de:

lité des matériaux séparés permettant leur recyclage; - promouvoir une meilleure utilisation des services de soins;

- les plastiques et emballages composés ne sont pas valorisa- - garantir des critères de qualité;

bles et doivent être brûlés dans une usine d'incinération. - assurer que les systèmes de financement de la prise en

Au vu de ces expériences, le Conseil fédéral reste très scepti- charge et des soins soient mieux compatibles avec une qualité

que quant à une introduction à large échelle du système testé des prestations.

à Jongny. Ceci d'autant plus lorsqu'on connaît l'importance

des coûts engendrés en République fédérale d'Allemagne par Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine -Aucun

la mise en place d'un système de collecte des matériaux recy-

clables mélangés, suivi de leur tri et de leur valorisation. Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Le Conseil fédéral n'exclut toutefois pas qu'il puisse être judi- On compte en Suisse plus de 100 000 personnes malades de

cieux dans certains cas bien particuliers de mettre en place un l'alcool et environ 30 000 personnes ayant des problèmes liés

système tel que celui réalisé à Jongny. Mais ce choix est de la à la consommation de drogues. La polytoxicomanie est en

compétence des communes et des cantons. Ce sont eux qui outre fréquente. Les institutions qui offrent des traitements

sont les mieux à même d'apprécier les situations locales et de sont très nombreuses et très diverses: cliniques médicales

choisir en conséquence un système optimal du point de vue spécialisées, communautés thérapeutiques résidentielles,

des coûts et des performances. services médicosociaux ou psychosociaux, ambulatoires, mé-

Enfin, il est primordial de relever que les dispositions actuelles decins privés, oeuvres d'entraide. Les services sociaux sont

de l'ordonnance sur le traitement des déchets n'empêchent aussi largement misa contribution, et les familles également

aucunement les collectivités locales de se déterminer pour Ce domaine est en outre à la limite de plusieurs disciplines:

l'un ou pour l'autre des systèmes de collecte. En consé- médecine, psychologie, éducation, travail social, accompa-

quence, une modification de l'ordonnance sur le traitement gnement spirituel. L'ouverture d'institutions de traitement

des déchets (OTD) ne s'impose pas. n'est pas soumise à des normes de qualité des traitements.

Sait-on quelles sont les approches thérapeutiques les mieux

Schriftliche Erklärung des Bundesrates appropriées pour les différents types de problèmes? Sait-on

Déclaration écrite du Conseil fédéral comment assurer au mieux la «chaîne de traitement» qui fait

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. collaborer ensemble les différents services? Connaît-on les ré-

sultats des traitements effectués? Dans quelle proportion une

Abgelehnt-Rejeté réintégration est-elle atteinte?

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 5. Dezember 1994

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 5 décembre 1994

#ST# 94.3467 Les études scientifiques demandées par le motionnaire, de

même que l'évaluation du traitement et de la prise en charge

Motion Schmied Walter des personnes dépendantes de l'alcool ou de drogues doi-

Alkohol und andere Drogen. vent embrasser tous les aspects des approches médicales,

psychologiques et sociales. Des projets de recherche sont

Forschungsprojekte déjà en cours ou le seront prochainement pour des aspects

Alcool et drogues diverses. déterminés de certains domaines limités:

Projets d'études scientifiques - La «statistique du traitement et de l'assistance ambulatoire

dans le domaine de l'alcool et de la drogue» renseigne sur la

demande, sans toutefois permettre de tirer des conclusions

sur l'efficacité des institutions.

- L'«analyse systématique des données des établissements

Wortlaut der Motion vom 7. Oktober 1994 stationnaires de traitement pour problèmes d'alcool (Sakram-

1. Ich ersuche den Bundesrat, wissenschaftliche Forschungs- Cirsa)» contribue, certes, à la statistique du traitement en éta-

und Evaluationsprojekte in die Wege zu leiten, die sich mit der blissement, mais ne permet pas non plus de répondre à la

Behandlung und der Betreuung von alkohol- und drogenkran- question posée.

ken Personen befassen. Die Forschungsarbeiten sollen das - La «7-Jahres-Katamnese» (suivi postcure), qui se limite à la

Problem sowohl unter medizinischen als auch psychologi- Suisse alémanique, est axée sur l'influence des aspects psy-

schen und sozialen Gesichtspunkten angehen. Die herkömm- chosociaux et personnels et non pas sur celle de la thérapie.

lichen Institutionen und die innovativen Programme sind ge- Des études interdisciplinaires plus vastes font défaut Nous

geneinander abzuwägen. Man darf sich nicht auf die Förde- ignorons donc quel programme thérapeutique a le meilleur

rung von Pilotprojekten wie der Drogenabgabe beschränken. rapport coût/utilité pour une situation donnée.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Motion Aguet Abfallverwertung

Motion Aguet Traitement des déchets

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1994

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3362

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 16.12.1994 - 08:00

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Data

Seite 2461-2462

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Ref. No 20 024 947

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