Switzerland's Position on BSE and Human Health Concerns

7. Oktober 1994 N 1927 Interpellation Schmied Walter

buca, di creare alloggi concepiti per famiglie, anziani e invalidi 3. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il le risque de trans-

e conservare aree abitabili a prezzi favorevoli mediante lievi ri- mission à l'homme, voire le rapport de cette affection bovine

sanamenti. Il promovimento dell'accesso alla proprietà resta avec la maladie de Creutzfeld-Jakob?

inoltre un compito permanente dì notevole importanza socio- 4. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de coordonner avec les

logica. pays voisins de la Suisse les nouvelles mesures visant à empê-

Dal punto di vista del Consiglio federale, una modificazione cher la propagation de la maladie des vaches folles?

fondamentale del sistema di promovimento non si rende

quindi necessaria D'altra parte, la LCAP costituisce l'oggetto Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine - Aucun

di un riesame sulla base delle esperienze accumulate finora e

nella prospettiva dei compiti futuri relativi alla politica dell'abi- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

tazione, riesame dal quale potrebbe scaturire, se del caso, un L'auteur renonce au développement et demande une

adeguamento dell'aiuto federale. réponse écrite.

2. Per il momento, in Svizzera non esiste una statistica esau-

stiva sui redditi determinata per regione e non è perciò possi- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

bile fornire dati affidabili sulla parte della popolazione suscetti- vom 7. September 1994

bile di beneficiare dell'aiuto federale. Rapport écrit du Conseil fédéral

Il perno dell'aiuto federale resta la diminuzione dei costi di du 7 septembre 1994

nuove abitazioni. Gli strumenti a tale riguardo sono la ridu- 1. L'ESB est soumise à l'annonce obligatoire dans toute

zione di base e la riduzione suppletiva II limite di reddito per l'UE - de même qu'en Suisse - depuis 1990. Autrement dit,

beneficiare di quest'ultima è generoso poiché esso è fissato a celui qui détient, garde ou soigne des animaux a l'obligation

50 000 franchi, misurato sui salari lordi medi degli operai e de- d'annoncer sans délai toute suspicion d'épizootie à un vétéri-

gli impiegati situati tra 4800 e 6000 franchi secondo la stati- naire officiel qui ordonne les examens nécessaires pour élu-

stica sui salari e le paghe effettuata dall'Ufficio federale dell'in- cider le cas.

dustria, delle arti e mestieri e del lavoro nell'ottobre 1992. Le On peut noter des différences avec nos voisins dans l'exécu-

pigioni delle nuove abitazioni sono nondimeno alte e, senza tion et l'organisation, notamment en ce qui concerne l'infor-

aiuto pubblico, risultano proibitive anche per queste categorie mation et la sensibilisation des détenteurs d'animaux, des vé-

di reddito. Il diritto alla riduzione suppletiva è attualmente og- térinaires et des laboratoires spécialisés effectuant les exa-

getto di un esame effettuato in collaborazione con gli uffici can- mens. Suite au premier cas survenu dans notre pays, les mi-

tonali. lieux concernés ont été mis au courant par les médias et une

campagne d'information ciblée sur la Symptomatologie de

Erklärung des Interpellanten: befriedigt l'épizootie et les mesures à prendre a été lancée; en outre, un

Déclaration de l'interpellateur: satisfait laboratoire de référence pour le diagnostic de l'ESB a été mis

en place. C'est ainsi que, depuis trois ans maintenant, une

centaine de bovins présentant des symptômes neurologiques

suspects ont été soumis chaque année au dépistage de l'ESB.

Selon les informations dont nous disposons, la France et l'Al-

#ST# 94.3263 lemagne ont institué des laboratoires spéciaux pour le dia-

gnostic. En Allemagne, les spécialistes recourent à l'expéri-

Interpellation Schmied Walter mentation animale pour confirmer le diagnostic d'ESB, ce qui

peut nécessiter une à deux années jusqu'à ce que le résultat

Rinderwahnsinn. Statistik soit connu. Il n'existe cependant pas de données officielles sur

Maladie des vaches folles. Statistiques le nombre de cas cliniquement suspects ayant dû être éluci-

dés dans un laboratoire de diagnostic.

Sur la base des données actuelles, on ne peut répondre pour

le moment à la question de savoir jusqu'à quel point les diffé-

rences dans la manière d'élucider les cas suspects influent sur

Wortlaut der Interpellation vom 16. Juni 1994 le nombre de cas d'ESB annoncés dans chacun des pays.

Neben Grossbritannien weist die Schweiz am meisten Fälle 2. L'interdiction de nourrir les ruminants avec de la farine de

von Rinderwahnsinn auf. Die Gründe für die Häufigkeit dieser viande et d'os permet d'interrompre efficacement la chaîne de

Krankheit sowie das Ausmass des Ansteckungsrisikos für den l'infection; en l'état actuel de nos connaissances, l'affourage-

Menschen sind noch weitgehend unbekannt. Darum wird der ment de farines animales contaminées constitue en effet la

Bundesrat gebeten, die folgenden Fragen zu beantworten: seule voie de transmission importante de cette maladie.

1. Unterscheiden sich die in der Schweiz angewandten Erhe- Les prescriptions visent en outre à empêcher que des matiè-

bungsverfahren von denjenigen unserer Nachbarländer? res infectieuses arrivent dans les farines animales: les ani-

2. Wie beurteilt der Bundesrat die in der Schweiz bisher ange- maux atteints d'ESB sont incinérés, les organes potentielle-

wandten Schutzmassnahmen? ment infectés de bovins de boucherie âgés de plus de six mois

3. Wie schätzt der Bundesrat das Ansteckungsrisiko für den sont soumis, au même titre que des déchets animaux à haut

Menschen oder den Zusammenhang dieser Tierkrankheit mit risque, à un traitement thermique de plus de 130° C.

der Creutzfeld-Jakobschen Krankheit ein? Les deux armes principales de la lutte, à savoir l'interdiction

4. Hat der Bundesrat die Absicht, die neuen Massnahmen zur d'affourager des farines animales d'une part, l'élimination des

Verhinderung einer weiteren Ausbreitung des Rinderwahn- animaux malades et des organes potentiellement infectés

sinns mit unseren Nachbarländern zu koordinieren? d'autre part, permettent d'éviter une nouvelle propagation de

la maladie.

Texte de l'interpellation du 16 juin 1994 3. Outre les mesures pour éradiquer l'épizootie dans les popu-

A côté de la Grande-Bretagne, c'est la Suisse qui annonce le lations de bovins, des mesures préventives ont été prises pour

plus de cas de maladie des vaches folles. Les raisons qui expli- protéger les consommateurs. Elles consistent d'une part à

quent la fréquence de cette maladie, de même que le risque contrôler les bovins de boucherie âgés de plus de 18 mois im-

de transmission à l'homme sont encore largement inconnus. médiatement avant l'abattage de manière à détecter d'éven-

Aussi, le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions tuels symptômes cliniques suspects, d'autre part à interdire la

suivantes: mise dans le commerce d'organes et de tissus potentielle-

1. Les procédés statistiques appliqués en Suisse concernant ment dangereux (cervelle, moelle épinière, thymus, rate et in-

la maladie des vaches folles diffèrent-ils de ceux utilisés dans testin). Depuis 1991, l'Office intercantonal de contrôle des mé-

les pays voisins? dicaments (OICM) a édicté quant à lui une série de mesures

2. Comment le Conseil fédéral apprécie-t-il les mesures de destinées à prévenir les risques dans le domaine pharmaceu-

protection prises jusqu'ici en Suisse? tique.

Interpellation Ruckstuhl 1928 N 7 octobre 1994

En l'état actuel des connaissances scientifiques, les mesures Bienenkrankheiten entwickeln sich im angrenzenden Ausland

prises paraissent suffisantes. ähnlich. Der Austausch von Forschungsergebnissen würde

Au vu des données épidémiologiques dont nous disposons, il Doppelspurigkeiten vermeiden und Synergismen wecken. Al-

n'existe pas de lien entre les encéphalopathies spongiformes lerdings darf die Forschungsarbeit in der Sektion Bienen der

chez l'animal et la maladie de Creutzfeld-Jakob. Forschungsanstalt Liebefeld-Bern nicht geschwächt werden,

L'apparition de l'ESB a conduit les autorités et les scientifiques sonst wäre die angestrebte Forschungstätigkeit mit dem Aus-

à accorder plus d'attention aux questions qui se posent dans land unrealistisch. Wir möchten dabei den Vorsteher des

le domaine des encéphalopathies dégénératives chez Volkswirtschaftsdepartementes, Bundesrat Jean-Pascal Dela-

l'homme et l'animal. Il s'agira dans les années qui viennent muraz, an sein Versprechen erinnern, das er nach der Interpel-

d'axer la recherche sur ce domaine. lation von Ständerätin Esther Bührer (Sommersession 6. Juni

4. Le Conseil fédéral est en principe intéressé à une coordina- 1990) abgegeben und von Unterstützung der Bienenzucht in

tion des mesures avec l'UE. Depuis peu, cette dernière a pris bezug auf die Varroatose gesprochen hat.

des mesures identiques à la Suisse. Si l'UE devait en envisa- Der dritte Aspekt betrifft die Innovationsförderung im Bereich

ger de nouvelles allant au-delà des prescriptions suisses, le der Imkerei. Die Bienenzucht hält zwar bei der Bestäubung

Conseil fédéral pourrait les adopter, à condition qu'elles repo- pflanzlicher Kulturen (Obst, Raps, Samenproduktion) eine

sent sur une base scientifiquement étayée. wichtige Funktion inné. Diese Bestäubungsleistung ist mit den

ökologischen Leistungen im Bereich des Pflanzenbaues und

Erklärung des Interpellanten: befriedigt der Tierhaltung vergleichbar, sie wird aber vom Bund - im Ge-

Déclaration de l'interpellateur: satisfait gensatz zum Ausland - nicht abgegolten. Die einheimische

Bienenzucht fällt diesbezüglich aus dem Rahmen der Förde-

rungsmassnahmen im Bereich der Agrarpolitik, weil ihr die

«Bodenabhängigkeit» fehlt. Eine Unterstützung des Bundes in

Form von ökologisch begründeten Direktzahlungen für die

#ST# 94.3300 Bienenzucht wäre im Hinblick auf die schwierig gewordenen

Verhältnisse im Honigabsatz (Freihandel) wichtig. Dies würde

Interpellation Ruckstuhl gleich lange Spiesse gegenüber der ausländischen Konkur-

renz schaffen. Im Bereich der Innovationsförderung werden

Förderung der Bienenzucht beispielsweise in Frankreich für junge Imkerbetriebe Starthil-

Encouragement de l'apiculture fen und Risikobeiträge gesprochen, in Italien Arbeitskosten

übernommen (und gleichzeitig wird Honig für den Export in

die Schweiz als Drittland der EU verbilligt).

Wie stellt sich der Bundesrat zur Förderung der Bienenzucht

als Nischenproduktion?

Wortlaut der Interpellation vom 17. Juni 1994 Wie stellt er sich zur Bestäubungsprämie?

Die Aktualität der Bienenseuche Varroa hat an Bedeutung lei- Wie stellt er sich zur Förderung der Bienenzucht im Dienste

der nicht eingebüsst. Forschung in bezug auf die Resistenz- der Umwelterziehung?

und Rückstandsproblematik ist um so dringlicher, als sich die

ersten Anzeichen der Wirkungslosigkeit von bekannten Var- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

roabekämpfungsmitteln zeigen. vom 7. September 1994

Ist der Bundesrat bereit, die Varroatoseforschung sowie die Rapport écrit du Conseil fédéral

Bienenzucht zu fördern? du 7 septembre 1994

Die Sektion Bienen der eidgenössischen landwirtschaftlichen

lexfe de l'interpellation du 17 juin 1994 Forschungsanstalt für Milchwirtschaft Liebefeld-Bern (FAM)

On est forcé de constater aujourd'hui que la varroase, épizoo- ist, in enger Zusammenarbeit mit ausländischen Forschungs-

tie des abeilles, continue de sévir dans les ruchers. Dès lors, il instituten, seit über zehn Jahren in der Varroatoseforschung

est urgent d'accroître la recherche sur la résistance à cette ma- tätig. Sie informiert die Imkerschaft in zahlreichen Kursen, Ver-

ladie et sur les résidus qu'elle peut laisser dans le miel, et ce, sammlungen und in Fachzeitschriften über Wesen und Be-

d'autant plus que les moyens connus de lutte contre la var- kämpfung dieser Krankheit

roase se révèlent peu à peu inefficaces. Auch die Bienenzucht als Nischenproduktion wird der Bund

Le Conseil fédéral est-il prêt à promouvoir la recherche dans weiterhin über die Sektion Bienen fördern. Zusätzlich richtet

ce domaine et à encourager l'apiculture? er an die Kosten der bienenwirtschaftlichen Kurse und Vor-

träge sowie an die Beratung Beiträge in der Höhe von rund

Mitunterzeichner-Cosignataires: Keine-Aucun 160000 Franken (1993) aus. In dieser Beratungstätigkeit

kommen auch Umweltprobleme, so z. B. die Rassenvielfalt,

Schriftliche Begründung - Développement par écrit zur Sprache.

Forschung und Beratung im Bereich der Bienenzucht dienen Im Rahmen der vom Bundesrat am 1. Juli 1992 beschlosse-

der Erhaltung der Imkerei, die mit ihren gemeinwirtschaftli- nen Redimensionierung der sieben eidgenössischen land-

chen Leistungen in der Natur, bei der Bestäubung pflanzlicher wirtschaftlichen Forschungsanstalten (u. a Abbau von rund

Kulturen, volkswirtschaftlich wie ökologisch von grossem Nut- 100 Etatstellen) musste aber auch die Sektion Bienen auf

zen ist Die Bienenzucht ist aber heute stark gefährdet mögliche Einsparungen hin untersucht werden. Insbeson-

Als erster Aspekt sind die Krankheiten zu nennen: Die Bienen- dere wurde die Frage gestellt, welche Synergien sich durch

seuchen haben die Imkerei periodisch wiederholt in ihrem Le- eine Verlegung der Sektion Bienen von der FAM in die eidge-

bensnerv zu treffen versucht (Faulbrut, Sauerbrut, Milbenseu- nössische landwirtschaftliche Forschungsanstalt für Obst-,

chen, Virosen). Der Bund nahm deshalb die staatliche Be- Wein- und Gartenbau Wädenswil (FAW) ergeben würden.

kämpfung wichtiger Bienenkrankheiten im Tierseuchengesetz Aus diesem Grund wurde eine verwaltungsinterne Arbeits-

auf. Die Bienenseuche Varroa ist als jüngstes Glied in dieser gruppe aus Vertretern der FAM, der FAW und des Bundes-

Kette von Krankheitszügen noch nicht in allen Belangen er- amtes für Veterinärwesen (BVET) eingesetzt

forscht Die in der Tierseuchenverordnung verankerten Aufga- Aufgrund eines von der Arbeitsgruppe vorgelegten Berichtes

ben des Bundes dürfen deshalb nicht vernachlässigt werden. wurde von einer Verlegung nach Wädenswil abgesehen. Die

Unter Abgeltung könnten die Aufgaben im Bereich des Bie- Zahl der Etatstellen muss aber von sieben auf fünf reduziert

nengesundsheitsdienstes vermehrt an die Kantone delegiert werden. Dies wird zwangsläufig zu einem gewissen Abbau

werden. Wie stellt sich der Bundesrat zu dieser Aufgaben- von Dienstleistungen führen. Die Vorschläge der FAM bezüg-

teilung? lich vorzunehmende Kürzungen in der Sektion Bienen wur-

Ein zweiter Aspekt, ist die internationale Forschungszusam- den den interessierten Kreisen (Bienenzuchtvereine, BVET,

menarbeit, die vom Bund nicht vernachlässigt werden darf. Kantonstierärzte) am 27. April 1994 in einer gemeinsamen

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Schmied Walter Rinderwahnsinn. Statistik

Interpellation Schmied Walter Maladie des vaches folles. Statistiques

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1994

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3263

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1994 - 08:00

Date

Data

Seite 1927-1928

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Ref. No 20 024 598

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