Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 94-3222 KI-generiert

Federal Council Rejects Postulate for Private Museum Operational Funding

Geschäftsnummer VPB 94-3222
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

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The Federal Council proposed to reject the postulate regarding financial claims for private museums, arguing that their cultural and historical importance, while recognized, did not obligate the Confederation to provide operational funding. The Council emphasized that federal support was already committed to the federal museum, and that a consistent practice had been not to subsidize the operating costs of private museums, though cooperation and expertise sharing were encouraged. The rejection was based on the Confederation's existing contractual obligations for federal institutions and the general budgetary constraints, alongside a prior rejection of a constitutional article on cultural promotion by the majority of cantons.

Legislator-Regeste

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Federal Council Rejects Postulate for Private Museum Operational Funding: The Council emphasized that federal support was already committed to the federal museum, and that a consistent practice had been not to subsidize the operating costs of private museums, though cooperation and expertise sharing were encouraged. The rejection was based on the Confederation's existing contractual obligations for federal institutions and the general budgetary constraints, alongside a prior rejection of a constitutional article on cultural promotion by the majority of cantons.

Schlagwörter

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Eidgenossenschaft vertragliche Pflichten Finanzinstitut finanzielle Unterstützung Begleitbeistandschaft Kulturgüter
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Volltext

25. September 1995 N 1899 Interpellation Keller Anton

Schriftliche Begründung - Développement par écrit tés à Seewen n'ont, abstraction faite des impératifs d'écono-

L'auteur renonce au développement et demande une mie, soulevé aucune opposition à l'Assemblée fédérale lors

réponse écrite. de la discussion du message sur les constructions civiles. Vu

la pratique très ouverte d'information et de coopération, qui a

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates été celle de la Confédération, il ne nous semble guère possi-

vom 28. November 1994 ble de tirer aujourd'hui argument des travaux projetés à

Rapport écrit du Conseil fédéral Seewen pour légitimer des prétentions financières.

du 28 novembre 1994

Le Conseil fédéral pense, comme les auteurs de ce postulat, Schriftliche Erklärung des Bundesrates

que le musée des frères Baud à L'Auberson et le Centre in- Déclaration écrite du Conseil fédéral

ternational de la mécanique d'art (Cima) à Sainte-Croix font Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

partie des principaux musées suisses d'automates et de boî-

tes à musique. Le Conseil fédéral mesure bien l'importance Abstimmung - Vote

culturelle et historique de ces deux institutions pour le Jura et Für Überweisung des Postulates 31 Stimmen

pour toute la Suisse. La fabrication d'automates et de boîtes Dagegen 41 Stimmen

à musique a été, avant l'horlogerie, l'une des premières ma-

nifestations de l'industrialisation dans notre pays. Ouvrages

de haute précision, les boîtes à musique ont, à l'époque, joué

un rôle déterminant pour notre balance du commerce exté- #ST# 94.3222

rieur. Elles étaient exportées dans le monde entier, et notam-

ment vers les pays coloniaux, la Turquie, l'Inde et la Chine. Interpellation Keller Anton

En tant que filiale du Musée national suisse, le Musée des

automates à musique de Seewen, qui abrite la collection Gefährdete Kulturförderung

Heinrich Weiss-Stauffacher, est une institution fédérale. Son des Bundes

fondateur et directeur, M. Heinrich Weiss-Stauffacher, en a L'encouragement à la culture

fait don à la Confédération. Par sa richesse et sa diversité - par la Confédération. Menace?

horloges et automates à musique, bijoux, poupées mécani-

ques, orgues de Barbarie - nous avons là l'une des plus bel-

les et des plus précieuses collections du genre au monde. A

noter que, ni au moment de sa donation ni à aucun autre mo-

ment, le musée n'a été en proie à des difficultés financières. Wortlaut der Interpellation vom 13. Juni 1994

Le contrat de donation prévoit la construction d'un bâtiment Mit der zweiten Ablehnung eines Kulturartikels innert weniger

supplémentaire et l'assainissement des locaux existants. Jahre ist ein weiterer Anlauf auf lange Zeit nicht mehr mög-

L'Assemblée fédérale nous a donné mandat d'exécuter ces lich. Es wird entscheidend vom Geschick der Landesregie-

obligations contractuelles lorsqu'elle a accepté le message rung abhängen, wenn die Kulturförderung des Bundes den

de 1993 sur les constructions civiles, qui prévoit la rénovation hohen Stellenwert beibehalten soll.

et l'agrandissement du musée de Seewen. Ces travaux visent In diesem Zusammenhang frage ich den Bundesrat:

à assurer une présentation correcte des collections et une I.Wie erklärt der Bundesrat den Widerspruch, dass ein

saine gestion de l'institution. Il n'en résulte aucune obligation Land, das seine Unabhängigkeit und Selbständigkeit zuneh-

de la Confédération à l'égard des musées privés. Rappelons mend betont, nicht gleichzeitig die eigenen kulturellen Be-

par ailleurs que, dans le canton de Vaud, la Confédération est strebungen verstärkt?

actuellement en train de transformer le château de Frangins 2. Ist das Ergebnis auch Ausdruck einer Entfremdung zwi-

pour en faire une filiale du Musée national, qui accueillera un schen weiten Teilen der Bevölkerung und den Kulturschaf-

choix d'objets reflétant l'art des habitants du Jura. fenden?

Le musée de Seewen a la particularité d'être géré avec la col- 3. Wird der Bund sein Engagement auf dem Gebiet der Kul-

laboration du canton de Soleure, qui assure pour un tiers son turförderung beibehalten? Wird er neue Aufgaben überneh-

financement. Fortement enraciné dans sa région, le musée men können? Und wird er sich einer schleichenden Aushöh-

reçoit le soutien de plusieurs communes et institutions, et de lung des Kulturbudgets in Zeiten einer stark defizitären Bun-

la population du lieu. deskasse widersetzen?

Après le rejet de l'article culturel par la majorité des cantons, 4. Wird der Bundesrat darauf hinwirken, dass die Kantone

et vu les déficits budgétaires de la Confédération, le Conseil und Gemeinden in ihren kulturellen Anstrengungen nicht

fédéral n'est pas en mesure de subventionner des musées nachlassen?

privés. Selon une pratique constante, le Département fédéral 5. Was kann der Bund unternehmen, um das private Mäze-

de l'intérieur n'a jamais subventionné les frais d'exploitation natentum zu stimulieren?

des musées. En revanche, le Conseil fédéral a chargé l'Office

fédéral de la culture et le Musée national d'examiner com- Texte de l'interpellation du 13 juin 1994

ment ce dernier pourrait faire bénéficier les deux institutions L'introduction d'un article sur la culture dans la constitution

concernées de son savoir-faire, de son expérience et de ses ayant été refusée pour la deuxième fois en quelques an-

infrastructures, sous forme de conseils et de coopération. nées, il ne sera pas possible de remettre cette question au

Avec toute la compréhension qui est due à une région dure- vote pendant longtemps. Dès lors, l'importance qui sera

ment éprouvée sur le plan économique, il faut rappeler ici les accordée à l'avenir à l'encouragement de la culture par la

relations et les diverses formes de coopération qui existent Confédération dépendra principalement de l'habileté du gou-

déjà entre le musée de Seewen et les institutions de Sainte- vernement.

Croix. La direction du Cima a été amplement informée des C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions sui-

travaux projetés à Seewen. Deux des objets exposés au vantes:

Cima sont des prêts du musée de Seewen. Un collaborateur 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il la contradiction

du musée soleurois a accompli son apprentissage auprès qui fait que la Suisse affirme avec de plus en plus d'insis-

des frères Baud à L'Auberson. Tous les musées de Suisse tance son indépendance et son autonomie, mais refuse,

romande possédant dans leurs collections des automates à dans le même temps, de consentir un effort supplémentaire

musique ont été invités à participer à l'exposition marquant le pour sa culture?

220e anniversaire de la boîte à musique, dont la conception 2. Le résultat de la votation est-il également l'expression d'un

a été confiée à un historien de Sainte-Croix. Le fondateur et clivage croissant entre une grande partie de la population et

directeur du musée de Seewen, Heinrich Weiss-Stauffacher, les créateurs?

a fait partie du jury du Festival international de la boîte à mu- 3. La Confédération maintiendra-t-elle son engagement dans

sique de Sainte-Croix. Signalons enfin que les travaux proje- le domaine de l'encouragement de la culture? Pourra-t-elle

Interpellation Keller Anton 1900 N 25 septembre 1995

assumer de nouvelles tâches? S'opposera-t-elle à ce que über den Kulturartikel nicht mit berauschenden Versprechun-

l'on rogne insidieusement sur le budget culturel en période de gen auf meine Interpellation reagieren konnten. Ich muss so-

crise des finances fédérales? gar sagen, dass in der Beantwortung meiner Fragen ein paar

4. Le Conseil fédéral incitera-t-il les cantons et les commu- hoffnungsvolle Ansätze vorhanden sind, dass der Bund den

nes à ne pas restreindre leurs efforts dans le domaine de la Mut nicht verliert, sondern versucht, das Mögliche zu ma-

culture? chen. Er setzt beispielsweise die Hoffnung auf die Kantone,

5. Que peut faire la Confédération pour encourager le mécé- aber da müsste der Bund etwas nachdoppeln, wenn diese

nat privé? Hoffnung aufgehen soll, denn in der Zwischenzeit sind keine

Zeichen sichtbar geworden, dass die Kantone die kulturellen

Mitunterzeichner- Cosignataires: Bundi, Columberg, David, Anstrengungen verstärkt hätten. Das hätte nach der Ableh-

Dünki, Fankhauser, Grossenbacher, Kühne, Loeb François, nung des Kulturartikels aber die logische Folge sein müssen.

Schmidhalter, Wick (10) Sie prüfen auch das private Mäzenatentum. Das finde ich

ausserordentlich sinnvoll, und ich hoffe, dass Sie auf diesem

Schriftliche Begründung - Développement par écrit Gebiet Resultate vorlegen können. Bei den heutigen Kultur-

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht bedürfnissen wird es nämlich entscheidend sein, ob man den

eine schriftliche Antwort. privaten Mäzenen jene Erleichterungen, auch steuerliche Er-

leichterungen, verschaffen kann, die sie zu einem vermehr-

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates ten Einsteigen in die kulturelle Arbeit befähigen und sie ihnen

vom 7. September 1994 auch schmackhaft machen. Letzten Endes haben Sie auch

Rapport écrit du Conseil fédéral noch einen Hinweis darauf gegeben, dass der Bund sich be-

du 7 septembre 1994 mühen wird, wenigstens den Status quo zu halten.

Der Bundesrat bedauert die Ablehnung des Kulturförde- Wenn ich mich dennoch nur als teilweise befriedigt erklären

rungsartikels durch die Mehrheit der Stände und wird seine kann, dann wegen der Antwort, die Sie auf meine erste Frage

Überlegungen über die Gründe dieses Resultates weiterfüh- gegeben haben: Ich habe dort gesagt, dass es ein Wider-

ren und vertiefen. spruch sei, dass ein Land, das seine Unabhängigkeit und

Die konkreten Einzelfragen des Interpellanten beantwortet Selbständigkeit zunehmend betont, nicht gleichzeitig auch

der Bundesrat wie folgt: die eigenen kulturellen Anstrengungen verstärkt. Der Bun-

1. Mit dem Kulturförderungsartikel sollte die bisherige Kultur- desrat hat das nicht als einen Widerspruch empfunden. Ich

politik des Bundes auf eine rechtliche Basis gestellt werden, bin anderer Meinung. Ich meine, dass ein Land, das auf seine

die dem Bund ein kohärenteres und koordinierteres Vorge- Selbständigkeit und Unabhängigkeit einen so hohen Wert

hen in der Förderung unseres kulturellen Lebens erlaubt legt, auch zu vermehrter kultureller Anstrengung bereit sein

hätte. Im Endergebnis ist jedoch der extrem föderalistischen müsste. Die Behauptung von Selbständigkeit und Unabhän-

Kulturförderung, welche als eine der Ursachen für die feh- gigkeit ist nur dann innerlich begründet, wenn sie im geistigen

lende Kohärenz auf Bundesebene angesehen werden muss, Leben und in der kulturellen Aktivität begründet ist.

der Vorzug gegeben worden. Diese Tatsache kann jedoch Ich danke Ihnen für eine Antwort auf diese Frage.

nicht als Widerspruch zu den Bestrebungen um möglichst

grosse Unabhängigkeit und Selbständigkeit in unserem Land Dreifuss Ruth, conseillère fédérale: M. Keller Anton consi-

interpretiert werden. Im Gegenteil: Auch dieses Abstim- dère que la réponse du Conseil fédéral à sa première question

mungsergebnis ist nicht zuletzt der Ausdruck einer politi- passe sous silence la contradiction qu'il voit entre un non -

schen Haltung, die bestehenden Verhältnisse möglichst we- des cantons dans ce cas - à la proposition de nouvel article

nig zu verändern. constitutionnel sur la culture, et la volonté affirmée d'indépen-

2. Ein Spannungsverhältnis zwischen Kulturschaffenden und dance de ce pays.

der Gesellschaft ergibt sich schon aus deren Funktion in Bien sûr que le Conseil fédéral partage l'analyse de M. Keller

jedem nicht totalitären Staat, nämlich auch Bestehendes in selon laquelle un Etat qui se sent fort, qui a confiance en lui-

Frage zu stellen und als Katalysator für Neues zu wirken. Wie même, a aussi confiance en sa capacité de création et con-

die Ergebnisse der Vox-Analyse zeigen, waren allerdings bei fiance en ses artistes. De ce fait, si l'on devait interpréter ce

diesem Entscheid Bedenken betreffend die finanziellen Aus- vote comme un vote de méfiance à l'égard de la créativité de

wirkungen und ein Vertrauensschwund gegenüber Regie- ce pays, il y aurait là contradiction avec l'affirmation que la

rung und Parlament im Zusammenhang mit allen drei Vorla- Suisse existe, avec une très forte confiance en elle-même.

gen vom 12. Juni 1994 die ausschlaggebenden Faktoren. Le Conseil fédéral était tout simplement d'avis qu'il y avait

3. Auch von der Gegnerschaft des Kulturförderungsartikels deux autres raisons tout aussi plausibles à ce rejet de l'article

wurde das bisherige kulturpolitische Engagement des Bun- constitutionnel, l'une étant tout simplement, comme l'a con-

des nicht bestritten. Der Bundesrat wird bei der Diskussion firmé l'analyse Vox, la crainte de dépenses supplémentaires,

um allfällige Kürzungen des Kulturbereichs auf diese Tatsa- et l'autre étant, on doit le dire aussi, une déclaration très

che hinweisen und für eine Fortführung der angestammten claire en faveur du fédéralisme dans ce domaine. Lorsqu'une

Aufgaben plädieren. Anders sieht es bei der Übernahme réponse s'appuie sur des arguments et des motifs aussi di-

neuer Aufgaben aus. Hier wird der Bund inskünftig nur Auf- vers, il serait un peu trop simple de n'y voir que la manifesta-

gaben von gesamtschweizerischem Interesse wahrnehmen tion d'une méfiance à l'égard des créateurs de ce pays.

können, eingeschlossen die Unterstützung der Sprachge- Je reconnais avec M. Keller que l'on entend effectivement, y

meinschaften unseres Landes. compris sous cette coupole, certaines remarques qui rejet-

4. Die Kulturausgaben der öffentlichen Hand werden heute tent les créateurs et les artistes de ce pays dans une espèce

schon zu rund 90 Prozent von den Kantonen und Gemeinden de frange dont on se méfie parce qu'elle aurait pris des posi-

geleistet. Die staatliche Kulturförderung bleibt mit dem Ent- tions critiques. Je le regrette beaucoup, mais je ne crois pas

scheid vom 12. Juni 1994 in erster Linie deren Aufgabe. Der que l'on puisse en déduire que la société suisse, dans son

Bundesrat hofft, dass der zuständige Souverän hierfür dann ensemble, n'est pas capable d'une confrontation ouverte

auch die notwendige Unterstützung liefert. avec des idées novatrices. Dans ce sens-là, le Conseil fédé-

5. Der Bundesrat wird in der nächsten Zeit zu prüfen haben, ral fait confiance à la Suisse et aux cantons.

welche Massnahmen zur Stimulierung des Mäzenatentums Telle est la réponse que je peux donner au point 1, pour le-

nach dem negativen Abstimmungsentscheid noch möglich quel vous n'étiez pas satisfait. Il s'agit d'une analyse peut-

sind. Das Bundesamt für Kultur wird zu diesem Zweck seine être plus complexe et plus nuancée que nous faisons du

Kontakte mit der Schweizerischen Arbeitsgemeinschaft kul- choix du 12 juin 1994.

tureller Stiftungen weiterpflegen.

Keller Anton (C, AG): Ich kann selbstverständlich begreifen, Schluss der Sitzung um 18.35 Uhr

Frau Bundesrätin, dass Sie nach der verlorenen Abstimmung La séance est levée à 18h 35

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Keller Anton Gefährdete Kulturförderung des Bundes

Interpellation Keller Anton L'encouragement à la culture par la Confédération. Menace?

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1995

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 05

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3222

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 25.09.1995 - 14:30

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Data

Seite 1899-1900

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Ref. No 20 026 077

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