Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 94-3203 KI-generiert

Hunter Jets and Emergency Network Project Termination

Geschäftsnummer VPB 94-3203
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Abgewiesen (Dismissed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The court addressed two interpellations. The first concerned the decommissioning of Hunter fighter jets, a decision criticized due to recent costly upgrades to equip them with Maverick missiles, which may not be compatible with the newer F/A-18 aircraft. The second interpellation questioned the abandonment of a project for a Nemp-protected emergency communication network, citing a lack of consensus on cost-sharing among cantons as the reason for its termination, despite acknowledging the project's necessity.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 30 à 33 de la loi fédérale sur l'organisation militaire; Hunter Jets and Emergency Network Project Termination: The first concerned the decommissioning of Hunter fighter jets, a decision criticized due to recent costly upgrades to equip them with Maverick missiles, which may not be compatible with the newer F/A-18 aircraft. The second interpellation questioned the abandonment of a project for a Nemp-protected emergency communication network, citing a lack of consensus on cost-sharing among cantons as the reason for its termination, despite acknowledging the project's necessity.

Schlagwörter

KI-generiert
Endgültiges Ausscheiden aus dem Dienst Flugzeugentführung begründeter Entscheid Luftfahrtrecht elektronische Kriegsführung Abweichen im Notstandsfall

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Art. 30 à 33 de la loi fédérale sur l'organisation militaire
Used to explain the legal obligations of municipalities to provide various services to the army.
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 30 à 33 de la loi fédérale sur l'organisation militaire

Used to explain the legal obligations of municipalities to provide various services to the army.

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Volltext

Interpellation Keller Rudolf 1922 N 7 octobre 1994

auch: Die Division selber setzt während drei Tagen rund eine 2. Il appartient aux historiens, et notamment aux militaires qui

WK-Kompanie für Verkehrsregelungs- und Bewachungsauf- ont accompli du service dans la division mécanisée 1 au cours

gaben ein. Liegt da nicht ein offensichtlicher Widerspruch vor? des 33 dernières années, de se prononcer sur l'impact qu'ont

6. Von den privaten Spendern werden keine Gratisdienst- laissé dans l'histoire de notre pays les prestations fournies par

leistungen erbracht, aber die Organisatoren erhoffen sich cette division vouée à disparaître.

75 000 Franken von privaten Spendern, schreibt der Bundes- 3. L'esprit qui a régné au sein de la division mécanisée 1 ré-

rat, sich selbst widerlegend, in seiner Antwort auf die Frage 5 gnera dans l'«Armée 95» également; il s'agit de la vocation de

vom 9. März 1994. Woher sollen diese hohen Summen servir notre pays.

kommen? 4. Les rapports de divisions sont considérés comme services

soldés. Les dépenses versées pour la solde, le ravitaillement

Texte de l'interpellation du 1er juin 1994 et le transport des participants grèvent les crédits engagés au

Dans sa réponse du 18 mai 1994 à l'interpellation Aguet du Commissariat central des guerres sous la rubrique «écoles et

9 mars 1994, le Conseil fédéral présume que l'auteur et les cours».

31 cosignataires n'attendent pas de réponse aux questions 5. Le projet élaboré en vue de la cérémonie d'adieux de la divi-

qu'ils posent (B01994 N 1232). Il s'abstient dès lors de répon- sion a été revu; l'exposition d'armes et l'exposition photogra-

dre aux questions 2,6 et 7. Ce n'est pas parce que les répon- phique n'auront pas lieu. Les dépenses destinées aux tâches

ses sont délicates à donner, et que l'argumentation d'un offi- de surveillance et de régulation de la circulation sont ainsi sup-

cier général est rédigée en «patois de cantine militaire», qu'il primées; il avait été prévu à l'origine d'engager la compagnie

est loisible au gouvernement de s'abstenir de répondre. d'unCR.

L'interpellation est un droit des membres du Parlement qu'il 6. A la fin de juillet, les dons parvenus à ladivision s'élevaient à

n'est pas question d'annihiler avec autant de légèreté. Dès environ 44 000 francs. Des derniers proviennent essentielle-

lors, je repose les questions restées sans réponse, plus trois ment de communes, de militaires actifs et d'anciens militaires

inspirées par les quatre réponses fournies le 18 mai 1994: de la division, et de quelques firmes.

1. Parce que l'investissement dépasse les moyens financiers

de la division, nous nous permettons de faire appel au sou- Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt

tien des communes, écrit le commandant de la division Déclaration de l'interpellateur: non satisfait

mécanisée 1. Si ces demandes se multiplient, la réorganisa-

tion de l'armée aidant, les communes devront-elles envisager

de créer un poste «défense nationale» dans leurs futurs

budgets?

2. Il faut que demeure gravée dans l'histoire de nos cantons #ST# 94.3203

et de notre armée l'empreinte de la division mécanisée 1.

Quelle est exactement cette empreinte? Interpellation Keller Rudolf

3. L'esprit de la division mécanisée 1 devra survivre aux fu-

Kosten der Hunter-Ausmusterung

turs ordres de bataille, dit encore le divisionnaire. Comment

cet esprit peut-il se qualifier et quelle en est sa spécificité? Avions de chasse Hunter.

4. 75 000 francs seront financés, selon la réponse partielle du Coût de la mise hors service

Conseil fédéral, comme le veut l'usage lors d'un rapport de

division. Le Parlement peut-il être informé de cet usage?

5. Aucune prestation gratuite ne sera apportée par l'armée

écrit le Conseil fédéral, mais un cours de répétition de trois

jours sera mis sur pied pour régler circulation et surveillance. Wortlaut der Interpellation vom 8. Juni 1994

N'y a-t-il pas là une contradiction évidente? Der Fliegerzeitschrift «Vista» konnte entnommen werden, dass

6. Aucune prestation gratuite ne sera apportée par des die Hunter-Flugzeuge bereits ab Ende 1994 ausgemustert

donateurs privés mais les organisateurs de la fête espèrent und verschrottet werden sollen. Die Hunter-Flugzeuge sind

obtenir 75 000 francs grâce à des dons privés, dit encore, de vor nicht allzu langer Zeit für die Luft-Boden-Lenkwaffe

manière incohérente, le Conseil fédéral dans sa réponse à la Maverick mit viel Aufwand kostenträchtig umgebaut worden.

question 5 du 9 mars 1994. D'où proviendront ces sommes Diese Lenkwaffe soll, Behauptungen zufolge, nicht mehr für

importantes? den Hörnet F/A-18 verwendet werden.

Ich bitte deshalb den Bundesrat, folgende Fragen zu beant-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Béguelin, Boden- worten:

mann, BrüggerCyrill, Carobbio, Danuser, Diener, Fasel, Hae- 1. Trifft es zu, dass die immer noch intakten Hunter-Flugzeuge

ring Binder, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Hollenstein, Hub- bereits ab Ende 1994 ausgemustert werden?

acher, Jöri, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Mi- 2. Was kostete die Umrüstung der Hunter-Flugzeuge auf das

steli, Rebeaud, Ruffy, Spielmann, Thür, Ziegler Jean, Zisyadis Maverick-System? In welchem Zeitraum ist dies geschehen?

(24) 3. Ist es wirklich so, dass sich die Hörnet F/A-18-Flugzeuge

nicht für den Umbau auf das Maverick-System eignen?

Schriftliche Begründung - Développement par écrit 4. Stimmt es, dass die Hörnet F/A-18-Flugzeuge erst 1998 an

L'auteur renonce au développement et demande une die Armee ausgeliefert werden können? Werden dann alle

réponse écrite. 34 Stück miteinander ausgeliefert, oder erfolgt dies gestaffelt?

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Texte de l'interpellation du 8 juin 1994

vom 24. August 1994 On a pu lire dans la revue aéronautique «Vista» que les avions

Rapport écrit du Conseil fédéral Hunter seraient retirés du service de vol et mis à la casse dès la

du 24 août 1994 fin de 1994. Or, il n'y a pas très longtemps encore, ces appa-

1. La loi fédérale sur l'organisation militaire prévoit, aux reils ont été équipés de l'engin guidé air-sol Maverick, ce qui a

articles 30 à 33, que les communes sont tenues de fournir di- entraîné des frais considérables. Au dire de certains, il ne se-

verses prestations pour l'armée. Des obligations légales ana- rait pas prévu d'utiliser cet engin pour le Hörnet F/A-18.

logues existent également pour la protection civile et l'approvi- C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques-

sionnement économique du pays. La question de savoir quels tions suivantes:

budgets communaux sont grevés par les dépenses découlant 1. Est-il vrai que les avions Hunter, qui sont toujours intacts,

de ces prestations est affaire des communes. seront mis hors service dès la fin de 1994?

L'appel exceptionnel au versement de dons effectué par le 2. Combien a coûté l'installation du système Maverick sur les

commandant de la division mécanisée 1 n'entraîne aucun en- Hunter? En quel laps de temps la transformation a-t-elle été

gagement des communes. opérée?

7. Oktober 1994 N 1923 Interpellation Ruf

3. Est-ce véridique que le Hörnet F/A-18nese prête pas à l'in- 2. Welches sind die einzelnen Gründe, welche den Bundesrat

stallation du système Maverick? zum Verzicht auf die Weiterführung dieser Planung veran-

4. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les F/A-18 ne pour- lassen?

ront être livrés à l'armée qu'en 1998? Seront-ils livrés les 34 à la 3. Erachtet der Bundesrat die Gefahr des Nemp nicht mehr als

fois, ou, la livraison s'effectuera-t-elle de façon échelonnée? gegeben?

4. Hält der Bundesrat es nicht mehrfürwünschenswert, in Not-

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Stalder, zeiten aus sicherheitspolitischen Gründen über ein PTT-unab-

Steffen (4) hängiges, abhör- und störsicheres sowie Nemp-immunes

Kommunikationsnetz zu verfügen?

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht Texte de l'interpellation du 9 juin 1994

eine schriftliche Antwort. La presse a rapporté que le Conseil fédéral avait décidé de ne

pas poursuivre la planification, commencée au milieu des

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates années 80, concernant la mise en place d'un réseau de com-

vom 24. August 1994 munication d'urgence et de sécurité, protégé contre les impul-

Rapport écrit du Conseil fédéral sions électromagnétiques nucléaires (Nemp).

du 24 août 1994 En prenant cette décision de principe, le Conseil fédéral re-

1. Die noch vorhandenen rund 80 Hunter-Flugzeuge der Flug- nonce à un réseau de communication pour les situations d'ur-

waffe haben das Ende der technischen und taktischen Le- gence, qui serait protégé non seulement contre l'écoute et le

bensdauer erreicht und werden auf Ende 1994 aus dem Be- brouillage mais encore contre les Nemp. (En cas d'explosion

triebgenommen. nucléaire, les Nemp risquent de paralyser l'ensemble des li-

2. In den Jahren 1982 und 1983 wurden 40 Hunter-Flugzeuge gnes de télécommunication.)

für den Einsatz von Luft-Boden-Lenkwaffen Maverick umgerü- Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral:

stet. Die Beschaffung der Lenkwaffen erfolgte 1984. Für die 1. Quel a été le coût total de ce projet (aujourd'hui caduc)?

Umrüstung der Flugzeuge und die Beschaffung der Lenkwaf- 2. Quelles sont les différentes raisons qui ont poussé le

fen wurden insgesamt rund 104 Millionen Franken aufgewen- Conseil fédéral à renoncer à poursuivre la planification de ce

det. Die erforderlichen Kredite waren mit den Rüstungspro- projet?

grammen 1981 und 1982 bewilligt worden. 3. De l'avis du Conseil fédéral le risque que nous soyons

3. Die Integration der Maverick-Lenkwaffen in die zu beschaf- confrontés aux Nemp n'existe-t-il plus?

fenden Kampfflugzeuge F/A-18 wäre technisch möglich, 4. Le Conseil fédéral n'estime-t-il plus souhaitable de disposer

würde aber hohe Kosten verursachen. Dabei ist zu bedenken, pour les situations d'urgence d'un réseau de communication

dass diese Lenkwaffen den Operationellen Anforderungen qui, pour des raisons de politique de sécurité, soit indépen-

nicht mehr entsprechen würden. Entscheidend ist aber, dass dant des PTT, protégé contre l'écoute et le brouillage et insen-

die 34 zu beschaffenden F/A-18 ein absolutes Minimum zur Er- sible aux Nemp?

füllung der wichtigsten Aufgaben der Flugwaffe (Wahrung der

Lufthoheit, Luftverteidigung) sind; ihr gleichzeitiger Einsatz für

Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Keller

den Erdkampf würde zu einer unliebsamen Zersplitterung der

Rudolf, Maspoli, Stalder, Steffen (6)

Kräfte führen.

4. Die 34 Flugzeuge F/A-18 werden in den Jahren 1997 bis

1999 beschafft. In jedem dieser drei Jahre wird eine Flieger- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

staffel Operationen. Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht

eine schriftliche Antwort.

Erklärung des Interpellanten: befriedigt

Déclaration de l'interpellateur: satisfait Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

vom 24. August 1994

Rapport écrit du Conseil fédéral

du 24 août 1994

Beim Projekt eines Not- und Sicherheitsnetzes für die Ge-

samtverteidigung ging es um die Schaffung eines besonde-

ren, von den öffentlichen Netzen der PTT unabhängigen

#ST# 94.3213 Kommunikationssystems, mit dem in ausserordentlichen La-

gen die für die Führung des Landes überlebenswichtigen

Interpellation Ruf Verbindungen sichergestellt werden sollten. Das Netz sollte

Verzicht auf Nemp-geschütztes Notnetz vor möglichen Auswirkungen des elektromagnetischen Im-

pulses (EMP) bei konventionellen oder nuklearen Explosio-

Réseau de communication d'urgence nen geschützt sein und damit eine katastrophensichere Ver-

résistant aux Nemp. Abandon netzung gewährleisten.

Der Bundesrat hatte im Oktober 1990 dem Projekt grundsätz-

lich zugestimmt, seine Realisierung aber von der Finanzierung

abhängig gemacht. Es hat sich in der Folge gezeigt, dass zwar

alle Kantone die Notwendigkeit eines Not- und Sicherheitsnet-

Wortlaut der Interpellation vom 9. Juni 1994 zes bejahen, sich aber nur wenige zur vorgeschlagenen Ko-

Wie aus der Presse zu erfahren war, hat der Bundesrat be- stenaufteilung bereit erklärten. Auch für ein reduziertes Projekt

schlossen, die Mitte der achtziger Jahre eingeleitete Planung mit neuen Finanzierungsmöglichkeiten konnte kein Konsens

zur Errichtung eines Nemp-geschützten Not- und Sicherheits- erzielt werden. Obwohl die sachliche Notwendigkeit an sich

netzes abzubrechen. nicht bestritten ist, sieht der Bundesrat deshalb keine Möglich-

Mit diesem Grundsatzentscheid verzichtet der Bundesrat auf keit, das Projekt im heutigen Zeitpunkt zu realisieren.

ein Kommunikationsnetz für Notzeiten, das einerseits abhör- Zu den Fragen der Interpellation nimmt der Bundesrat wie

und störsicher und andererseits auch gegen den nuklearen folgt Stellung:

elektromagnetischen Impuls (Nemp) immun gewesen wäre. 1. Der Planungsaufwand für das Projekt lässt sich nicht in

(Der Nemp droht im Falle einer atomaren Explosion sämtliche Franken beziffern. In Bund, Kantonen und Gemeinden lässt er

Fernmeldeleitungen lahmzulegen.) sich gesamthaft auf etwa 25 000 Arbeitsstunden schätzen.

Ich frage den Bundesrat an: 2. Das Projekt ist - wie in der Einleitung dargelegt - an der Fi-

1. Welcher finanzielle Aufwand war insgesamt mit dieser (nun nanzierbarkeit bzw. am fehlenden Konsens über die Kosten-

hinfälligen) Planung verbunden? aufteilung gescheitert.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Keller Rudolf Kosten der Hunter-Ausmusterung

Interpellation Keller Rudolf Avions de chasse Hunter. Coût de la mise hors service

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1994

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 17

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3203

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 07.10.1994 - 08:00

Date

Data

Seite 1922-1923

Page

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Ref. No 20 024 593

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