Hunter Jets and Emergency Network Project Termination
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe court addressed two interpellations. The first concerned the decommissioning of Hunter fighter jets, a decision criticized due to recent costly upgrades to equip them with Maverick missiles, which may not be compatible with the newer F/A-18 aircraft. The second interpellation questioned the abandonment of a project for a Nemp-protected emergency communication network, citing a lack of consensus on cost-sharing among cantons as the reason for its termination, despite acknowledging the project's necessity.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 30 à 33 de la loi fédérale sur l'organisation militaire; Hunter Jets and Emergency Network Project Termination: The first concerned the decommissioning of Hunter fighter jets, a decision criticized due to recent costly upgrades to equip them with Maverick missiles, which may not be compatible with the newer F/A-18 aircraft. The second interpellation questioned the abandonment of a project for a Nemp-protected emergency communication network, citing a lack of consensus on cost-sharing among cantons as the reason for its termination, despite acknowledging the project's necessity.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to explain the legal obligations of municipalities to provide various services to the army.
Volltext
Interpellation Keller Rudolf 1922 N 7 octobre 1994
auch: Die Division selber setzt während drei Tagen rund eine 2. Il appartient aux historiens, et notamment aux militaires qui
WK-Kompanie für Verkehrsregelungs- und Bewachungsauf- ont accompli du service dans la division mécanisée 1 au cours
gaben ein. Liegt da nicht ein offensichtlicher Widerspruch vor? des 33 dernières années, de se prononcer sur l'impact qu'ont
6. Von den privaten Spendern werden keine Gratisdienst- laissé dans l'histoire de notre pays les prestations fournies par
leistungen erbracht, aber die Organisatoren erhoffen sich cette division vouée à disparaître.
75 000 Franken von privaten Spendern, schreibt der Bundes- 3. L'esprit qui a régné au sein de la division mécanisée 1 ré-
rat, sich selbst widerlegend, in seiner Antwort auf die Frage 5 gnera dans l'«Armée 95» également; il s'agit de la vocation de
vom 9. März 1994. Woher sollen diese hohen Summen servir notre pays.
kommen? 4. Les rapports de divisions sont considérés comme services
soldés. Les dépenses versées pour la solde, le ravitaillement
Texte de l'interpellation du 1er juin 1994 et le transport des participants grèvent les crédits engagés au
Dans sa réponse du 18 mai 1994 à l'interpellation Aguet du Commissariat central des guerres sous la rubrique «écoles et
9 mars 1994, le Conseil fédéral présume que l'auteur et les cours».
31 cosignataires n'attendent pas de réponse aux questions 5. Le projet élaboré en vue de la cérémonie d'adieux de la divi-
qu'ils posent (B01994 N 1232). Il s'abstient dès lors de répon- sion a été revu; l'exposition d'armes et l'exposition photogra-
dre aux questions 2,6 et 7. Ce n'est pas parce que les répon- phique n'auront pas lieu. Les dépenses destinées aux tâches
ses sont délicates à donner, et que l'argumentation d'un offi- de surveillance et de régulation de la circulation sont ainsi sup-
cier général est rédigée en «patois de cantine militaire», qu'il primées; il avait été prévu à l'origine d'engager la compagnie
est loisible au gouvernement de s'abstenir de répondre. d'unCR.
L'interpellation est un droit des membres du Parlement qu'il 6. A la fin de juillet, les dons parvenus à ladivision s'élevaient à
n'est pas question d'annihiler avec autant de légèreté. Dès environ 44 000 francs. Des derniers proviennent essentielle-
lors, je repose les questions restées sans réponse, plus trois ment de communes, de militaires actifs et d'anciens militaires
inspirées par les quatre réponses fournies le 18 mai 1994: de la division, et de quelques firmes.
1. Parce que l'investissement dépasse les moyens financiers
de la division, nous nous permettons de faire appel au sou- Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt
tien des communes, écrit le commandant de la division Déclaration de l'interpellateur: non satisfait
mécanisée 1. Si ces demandes se multiplient, la réorganisa-
tion de l'armée aidant, les communes devront-elles envisager
de créer un poste «défense nationale» dans leurs futurs
budgets?
2. Il faut que demeure gravée dans l'histoire de nos cantons #ST# 94.3203
et de notre armée l'empreinte de la division mécanisée 1.
Quelle est exactement cette empreinte? Interpellation Keller Rudolf
3. L'esprit de la division mécanisée 1 devra survivre aux fu-
Kosten der Hunter-Ausmusterung
turs ordres de bataille, dit encore le divisionnaire. Comment
cet esprit peut-il se qualifier et quelle en est sa spécificité? Avions de chasse Hunter.
4. 75 000 francs seront financés, selon la réponse partielle du Coût de la mise hors service
Conseil fédéral, comme le veut l'usage lors d'un rapport de
division. Le Parlement peut-il être informé de cet usage?
5. Aucune prestation gratuite ne sera apportée par l'armée
écrit le Conseil fédéral, mais un cours de répétition de trois
jours sera mis sur pied pour régler circulation et surveillance. Wortlaut der Interpellation vom 8. Juni 1994
N'y a-t-il pas là une contradiction évidente? Der Fliegerzeitschrift «Vista» konnte entnommen werden, dass
6. Aucune prestation gratuite ne sera apportée par des die Hunter-Flugzeuge bereits ab Ende 1994 ausgemustert
donateurs privés mais les organisateurs de la fête espèrent und verschrottet werden sollen. Die Hunter-Flugzeuge sind
obtenir 75 000 francs grâce à des dons privés, dit encore, de vor nicht allzu langer Zeit für die Luft-Boden-Lenkwaffe
manière incohérente, le Conseil fédéral dans sa réponse à la Maverick mit viel Aufwand kostenträchtig umgebaut worden.
question 5 du 9 mars 1994. D'où proviendront ces sommes Diese Lenkwaffe soll, Behauptungen zufolge, nicht mehr für
importantes? den Hörnet F/A-18 verwendet werden.
Ich bitte deshalb den Bundesrat, folgende Fragen zu beant-
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bäumlin, Béguelin, Boden- worten:
mann, BrüggerCyrill, Carobbio, Danuser, Diener, Fasel, Hae- 1. Trifft es zu, dass die immer noch intakten Hunter-Flugzeuge
ring Binder, Hafner Rudolf, Hafner Ursula, Hollenstein, Hub- bereits ab Ende 1994 ausgemustert werden?
acher, Jöri, Ledergerber, Leemann, Leuenberger Ernst, Mi- 2. Was kostete die Umrüstung der Hunter-Flugzeuge auf das
steli, Rebeaud, Ruffy, Spielmann, Thür, Ziegler Jean, Zisyadis Maverick-System? In welchem Zeitraum ist dies geschehen?
(24) 3. Ist es wirklich so, dass sich die Hörnet F/A-18-Flugzeuge
nicht für den Umbau auf das Maverick-System eignen?
Schriftliche Begründung - Développement par écrit 4. Stimmt es, dass die Hörnet F/A-18-Flugzeuge erst 1998 an
L'auteur renonce au développement et demande une die Armee ausgeliefert werden können? Werden dann alle
réponse écrite. 34 Stück miteinander ausgeliefert, oder erfolgt dies gestaffelt?
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates Texte de l'interpellation du 8 juin 1994
vom 24. August 1994 On a pu lire dans la revue aéronautique «Vista» que les avions
Rapport écrit du Conseil fédéral Hunter seraient retirés du service de vol et mis à la casse dès la
du 24 août 1994 fin de 1994. Or, il n'y a pas très longtemps encore, ces appa-
1. La loi fédérale sur l'organisation militaire prévoit, aux reils ont été équipés de l'engin guidé air-sol Maverick, ce qui a
articles 30 à 33, que les communes sont tenues de fournir di- entraîné des frais considérables. Au dire de certains, il ne se-
verses prestations pour l'armée. Des obligations légales ana- rait pas prévu d'utiliser cet engin pour le Hörnet F/A-18.
logues existent également pour la protection civile et l'approvi- C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux ques-
sionnement économique du pays. La question de savoir quels tions suivantes:
budgets communaux sont grevés par les dépenses découlant 1. Est-il vrai que les avions Hunter, qui sont toujours intacts,
de ces prestations est affaire des communes. seront mis hors service dès la fin de 1994?
L'appel exceptionnel au versement de dons effectué par le 2. Combien a coûté l'installation du système Maverick sur les
commandant de la division mécanisée 1 n'entraîne aucun en- Hunter? En quel laps de temps la transformation a-t-elle été
gagement des communes. opérée?
7. Oktober 1994 N 1923 Interpellation Ruf
3. Est-ce véridique que le Hörnet F/A-18nese prête pas à l'in- 2. Welches sind die einzelnen Gründe, welche den Bundesrat
stallation du système Maverick? zum Verzicht auf die Weiterführung dieser Planung veran-
4. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que les F/A-18 ne pour- lassen?
ront être livrés à l'armée qu'en 1998? Seront-ils livrés les 34 à la 3. Erachtet der Bundesrat die Gefahr des Nemp nicht mehr als
fois, ou, la livraison s'effectuera-t-elle de façon échelonnée? gegeben?
4. Hält der Bundesrat es nicht mehrfürwünschenswert, in Not-
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Stalder, zeiten aus sicherheitspolitischen Gründen über ein PTT-unab-
Steffen (4) hängiges, abhör- und störsicheres sowie Nemp-immunes
Kommunikationsnetz zu verfügen?
Schriftliche Begründung - Développement par écrit
Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht Texte de l'interpellation du 9 juin 1994
eine schriftliche Antwort. La presse a rapporté que le Conseil fédéral avait décidé de ne
pas poursuivre la planification, commencée au milieu des
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates années 80, concernant la mise en place d'un réseau de com-
vom 24. August 1994 munication d'urgence et de sécurité, protégé contre les impul-
Rapport écrit du Conseil fédéral sions électromagnétiques nucléaires (Nemp).
du 24 août 1994 En prenant cette décision de principe, le Conseil fédéral re-
1. Die noch vorhandenen rund 80 Hunter-Flugzeuge der Flug- nonce à un réseau de communication pour les situations d'ur-
waffe haben das Ende der technischen und taktischen Le- gence, qui serait protégé non seulement contre l'écoute et le
bensdauer erreicht und werden auf Ende 1994 aus dem Be- brouillage mais encore contre les Nemp. (En cas d'explosion
triebgenommen. nucléaire, les Nemp risquent de paralyser l'ensemble des li-
2. In den Jahren 1982 und 1983 wurden 40 Hunter-Flugzeuge gnes de télécommunication.)
für den Einsatz von Luft-Boden-Lenkwaffen Maverick umgerü- Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral:
stet. Die Beschaffung der Lenkwaffen erfolgte 1984. Für die 1. Quel a été le coût total de ce projet (aujourd'hui caduc)?
Umrüstung der Flugzeuge und die Beschaffung der Lenkwaf- 2. Quelles sont les différentes raisons qui ont poussé le
fen wurden insgesamt rund 104 Millionen Franken aufgewen- Conseil fédéral à renoncer à poursuivre la planification de ce
det. Die erforderlichen Kredite waren mit den Rüstungspro- projet?
grammen 1981 und 1982 bewilligt worden. 3. De l'avis du Conseil fédéral le risque que nous soyons
3. Die Integration der Maverick-Lenkwaffen in die zu beschaf- confrontés aux Nemp n'existe-t-il plus?
fenden Kampfflugzeuge F/A-18 wäre technisch möglich, 4. Le Conseil fédéral n'estime-t-il plus souhaitable de disposer
würde aber hohe Kosten verursachen. Dabei ist zu bedenken, pour les situations d'urgence d'un réseau de communication
dass diese Lenkwaffen den Operationellen Anforderungen qui, pour des raisons de politique de sécurité, soit indépen-
nicht mehr entsprechen würden. Entscheidend ist aber, dass dant des PTT, protégé contre l'écoute et le brouillage et insen-
die 34 zu beschaffenden F/A-18 ein absolutes Minimum zur Er- sible aux Nemp?
füllung der wichtigsten Aufgaben der Flugwaffe (Wahrung der
Lufthoheit, Luftverteidigung) sind; ihr gleichzeitiger Einsatz für
Mitunterzeichner - Cosignataires: Bischof, Borradori, Keller
den Erdkampf würde zu einer unliebsamen Zersplitterung der
Rudolf, Maspoli, Stalder, Steffen (6)
Kräfte führen.
4. Die 34 Flugzeuge F/A-18 werden in den Jahren 1997 bis
1999 beschafft. In jedem dieser drei Jahre wird eine Flieger- Schriftliche Begründung - Développement par écrit
staffel Operationen. Der Urheber verzichtet auf eine Begründung und wünscht
eine schriftliche Antwort.
Erklärung des Interpellanten: befriedigt
Déclaration de l'interpellateur: satisfait Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 24. August 1994
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 24 août 1994
Beim Projekt eines Not- und Sicherheitsnetzes für die Ge-
samtverteidigung ging es um die Schaffung eines besonde-
ren, von den öffentlichen Netzen der PTT unabhängigen
#ST# 94.3213 Kommunikationssystems, mit dem in ausserordentlichen La-
gen die für die Führung des Landes überlebenswichtigen
Interpellation Ruf Verbindungen sichergestellt werden sollten. Das Netz sollte
Verzicht auf Nemp-geschütztes Notnetz vor möglichen Auswirkungen des elektromagnetischen Im-
pulses (EMP) bei konventionellen oder nuklearen Explosio-
Réseau de communication d'urgence nen geschützt sein und damit eine katastrophensichere Ver-
résistant aux Nemp. Abandon netzung gewährleisten.
Der Bundesrat hatte im Oktober 1990 dem Projekt grundsätz-
lich zugestimmt, seine Realisierung aber von der Finanzierung
abhängig gemacht. Es hat sich in der Folge gezeigt, dass zwar
alle Kantone die Notwendigkeit eines Not- und Sicherheitsnet-
Wortlaut der Interpellation vom 9. Juni 1994 zes bejahen, sich aber nur wenige zur vorgeschlagenen Ko-
Wie aus der Presse zu erfahren war, hat der Bundesrat be- stenaufteilung bereit erklärten. Auch für ein reduziertes Projekt
schlossen, die Mitte der achtziger Jahre eingeleitete Planung mit neuen Finanzierungsmöglichkeiten konnte kein Konsens
zur Errichtung eines Nemp-geschützten Not- und Sicherheits- erzielt werden. Obwohl die sachliche Notwendigkeit an sich
netzes abzubrechen. nicht bestritten ist, sieht der Bundesrat deshalb keine Möglich-
Mit diesem Grundsatzentscheid verzichtet der Bundesrat auf keit, das Projekt im heutigen Zeitpunkt zu realisieren.
ein Kommunikationsnetz für Notzeiten, das einerseits abhör- Zu den Fragen der Interpellation nimmt der Bundesrat wie
und störsicher und andererseits auch gegen den nuklearen folgt Stellung:
elektromagnetischen Impuls (Nemp) immun gewesen wäre. 1. Der Planungsaufwand für das Projekt lässt sich nicht in
(Der Nemp droht im Falle einer atomaren Explosion sämtliche Franken beziffern. In Bund, Kantonen und Gemeinden lässt er
Fernmeldeleitungen lahmzulegen.) sich gesamthaft auf etwa 25 000 Arbeitsstunden schätzen.
Ich frage den Bundesrat an: 2. Das Projekt ist - wie in der Einleitung dargelegt - an der Fi-
1. Welcher finanzielle Aufwand war insgesamt mit dieser (nun nanzierbarkeit bzw. am fehlenden Konsens über die Kosten-
hinfälligen) Planung verbunden? aufteilung gescheitert.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Interpellation Keller Rudolf Kosten der Hunter-Ausmusterung
Interpellation Keller Rudolf Avions de chasse Hunter. Coût de la mise hors service
In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale
In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale
Jahr 1994
Année
Anno
Band III
Volume
Volume
Session Herbstsession
Session Session d'automne
Sessione Sessione autunnale
Rat Nationalrat
Conseil Conseil national
Consiglio Consiglio nazionale
Sitzung 17
Séance
Seduta
Geschäftsnummer 94.3203
Numéro d'objet
Numero dell'oggetto
Datum 07.10.1994 - 08:00
Date
Data
Seite 1922-1923
Page
Pagina
Ref. No 20 024 593
Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung.
Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale.
Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.