Government Supports Private Sustainable Wood Labeling Initiative

21. September 1994 N 1383 Deklaration für Holz

liert, aus Gründen der Glaubwürdigkeit und Effizienz auch in -Schutzfunktion: Wasserabfluss, COa-Bindung, Erosions-

Zusammenarbeit mit allen interessierten Organisationen. schutz usw. ;

Seit den Konsultationen der Bundesverwaltung im Verlauf des - Erhaltung der Biodiversität und der genetischen Ressour-

vergangenen Jahres wurde eine Arbeitsgruppe zur Ausarbei- cen;

tung eines Labels geschaffen. Der Bundesrat ist bereit, diese -Sozialfunktion: Erhaltung des Lebensraumes sogenannter

Bemühungen zu unterstützen. Er hat im übrigen bereits zwei Waldvölker, aber auch Schaffung und Erhaltung von Arbeits-

Studien zu diesem Thema finanziert Da es sich aber um eine plätzen usw.

private Initiative handelt, ist der Bundesrat nicht in der Lage, 1. Der Bundesrat wird aufgefordert, die Nachhaltigkeit der ver-

das Datum der Einführung zu garantieren. Er besitzt dafür we- schiedenen Waldfunktionen im allgemeinen, und jener der

der die Kontrolle noch die Kompetenz. Allerdings kann der Tropenholzwälder im speziellen, als Ziel seiner Aussenwirt-

Bundesrat die Vorbereitungsarbeiten finanziell unterstützen schafts- und seiner Entwicklungspolitik zu erklären.

und das Parlament über die Fortschritte der Arbeiten und Un- 2. Der Bundesrat wird ferner eingeladen, eine Kampagne zur

terstützungsmassnahmen durch den Bund, insbesondere im Förderung der Verwendung von Holz als ökologischer und er-

Rahmen des Aussenwirtschaftsberichts, informieren. neuerbarer Rohstoff zu finanzieren.

3. Der Bundesrat wird beauftragt, die wirtschaftliche und finan-

Rapport écrit du Conseil fédéral zielle Zusammenarbeit mit den Holzproduzentenländern, ins-

du 13 juin 1994 besondere von Tropenholz und zum Schütze der Primärwäl-

Le Conseil fédéral a toujours considéré que l'un des moyens der, im Bereich der Forstwirtschaft zu verstärken (bilateral

appropriés pour sauvegarder les forêts consiste à séparer le oder multilateral bei der FAO und der Tropenholzorganisation

marché entre les bois issus de forêts gérées d'une manière ITTO). Hierzu soll ein spezielles Budget von 10 Millionen Fran-

durable et celui qui provient des forêts exploitées abusive- ken zur Verfügung gestellt werden, das zwischen der DEH und

ment. Cela peut se faire de manière efficace par l'introduction dem Bawi aufgeteilt wird.

d'un label volontaire, exécuté et contrôlé par le secteur privé, 4. Der Bundesrat wird im Rahmen des Aussenwirtschaftsbe-

en collaboration avec les organisations intéressées, ce qui as- richts 1995 dem Parlament einen detaillierten Bericht über die

surera la crédibilité et l'efficacité. unternommenen Aktivitäten vorlegen, der Auskunft gibt über

Après les consultations entreprises l'année passée par l'admi- die zusätzlich ergriffenen speziellen Massnahmen in diesem

nistration fédérale, un groupe de travail a été constitué pour Bereich, falls die mit der Motion angestrebten Ziele nicht er-

élaborer un label sur les bois; le Conseil fédéral est prêt à sou- reicht werden.

tenir ses efforts. Il a d'ailleurs déjà financé deux études sur le 5. Der Bundesrat ist dafür besorgt, dass die Schweiz einen

sujet. Cependant, comme il s'agit d'une initiative privée, nous Vorschlag ausarbeitet, der bei internationalen Verhandlungen

ne sommes pas en mesure de garantir une date quant à son eine Ausdehnung der möglichen Verpflichtungen bei Tropen-

introduction, car c'est hors de notre compétence et de notre holz auf alle Hölzer anregt

contrôle. En revanche, le Conseil fédéral peut s'engager à

soutenir financièrement les travaux préparatoires; il est prêt à

informer le Parlement, notamment dans le cadre du rapport Texte du postulat du 19 avril 1994

sur la politique économique extérieure, de l'avancement des D'une façon générale, mais surtout pour les pays en dévelop-

travaux et des mesures de soutien de la Confédération. pement, la préservation de la forêt et des fonctions qu'elle

remplit est une question de survie. Ces fonctions sont les

Schriftliche Erklärung des Bundesrates suivantes:

Der Bundesrat beantragt, die Motion in ein Postulat umzu- - une fonction économique: la forêt permet la production de

wandeln. produits forestiers en général, dont le bois;

- une fonction écologique: elle permet l'écoulement des eaux,

Déclaration écrite du Conseil fédéral la fixation du CCk, elle contribue à prévenir l'érosion, etc. ;

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en pos- - une fonction patrimoniale: elle abrite une faune et une flore

tulat d'une grande diversité et constitue donc un réservoir généti-

que important;

Antrag Steiner Rudolf - une fonction sociale: elle constitue le milieu naturel de certai-

Ablehnung auch als Postulat nes peuplades, mais elle est également, par exemple, source

d'emplois.

Proposition Steiner Rudolf 1. Le Conseil fédéral est invité à placer la préservation de la fo-

Rejeter également comme postulat rêt et de ses différentes fonctions, notamment en ce qui

concerne la forêt tropicale, parmi les objectifs qu'il s'est assi-

gnés en matière de politique économique extérieure et de poli-

tique d'aide au développement.

2. Le Conseil fédéral est invité à financer une campagne de

#ST# 94.3168 promotion du bois insistant sur ses qualités de matière pre-

mière écologique et renouvelable.

Postulat Urek-NR 3. Le Conseil fédéral est chargé d'intensifier la coopération

Unterstützung der nachhaltigen technique et financière dans le domaine forestier avec les pays

Nutzung der Wälder producteurs de bois, et notamment de bois tropicaux, tant sur

le plan multilatéral que sur le plan bilatéral (FAO, OIBT), en vue

Postulat Ceate-CN de préserver les forêts primaires. Il sera alloué à cette fin un

Mesures en faveur budget spécial de 10 millions de francs, à répartir entre la DDA

de l'exploitation durable des forêts et l'OFAEE.

4. Dans le cadre de son rapport sur la politique économique

extérieure, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un rap-

port circonstancié sur les actions qu'il a engagées, présentant

les mesures spécifiques qui ont été prises en plus pour le cas

Wortlaut des Postulates vom 19. April 1994 où les objectifs visés par la motion n'auraient pu sinon être at-

Die Nachhaltigkeit der Waldfunktionen ist generell und im spe- teints.

ziellen in Entwicklungsländern eine existentielle Frage. Unter 5. Le Conseil fédéral veillera à ce que dans le cadre de négo-

Nachhaltigkeit der verschiedenen Waldfunktionen versteht ciations internationales, la Suisse soumette aux autre pays

man: une proposition visant à étendre à terme à tous les bois les en-

- Produktionsfunktion: Waldprodukte im allgemeinen, Holz gagements qui auront éventuellement été pris en faveur des

einschliessend; bois tropicaux

Déclaration pour le bois 1384 N 21 septembre 1994

Schriftliche Begründung Baumberger Peter (C, ZH) présente au nom de la Commis-

Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen sion de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de

eine schriftliche Antwort. l'énergie (Ceate) le rapport écrit suivant:

Développement par écrit Le Fonds Bruno Manser a lancé cette pétition et l'a remise le

Les auteurs renoncent au développement et demandent 10 mars 1994 (pendant la session de printemps) au président

une réponse écrite. de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du

territoire et de l'énergie du Conseil national. La pétition, ap-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates puyée par 10 300 signatures en 8 jours, est libellée comme il

vom 13. Juni 1994 suit:

Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen. «Le bois et les produits en bois (tels que meubles, fenêtres,

portes, etc.) doivent obligatoirement faire l'objet d'une décla-

Déclaration écrite du Conseil fédéral ration. Celle-ci mentionnera notamment le nom de l'essence

du 13 juin 1994 concernée (p. ex épicéa, hêtre, acajou) ainsi que le pays d'ori-

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat gine (p. ex Suisse, Canada, Malaisie). Si les importateurs de

bois combattent tout projet de loi en ce sens, c'est qu'ils crai-

Antrag Steiner Rudolf gnent qu'il ne se traduise par un recul de la consommation de

Ablehnung des Postulates bois tropicaux et de bois originaires de pays pratiquant la

coupe rase (p. ex Canada, Russie, Suède, Finlande).

Proposition Steiner Rudolf La déclaration obligatoire s'impose:

Rejeter le postulat - parce qu'elle permet aux consommateurs de savoir en quel

bois sont faits les produits qui leur sont proposés, et de choisir

en toute connaissance de cause. La pratique de la coupe rase

est ainsi combattue, et les pays privilégiant une bonne gestion

des forêts sont récompensés;

94.2019 - parce qu'elle permet de favoriser la consommation de bois

indigène;

Petition Bruno-Manser-Fonds, Basel - parce qu'elle permet d'éviter d'inutiles opérations de trans-

Deklarationspflicht port sur de longues distances;

von Holz und Holzprodukten - parce que c'est pour le consommateur un droit fondamental

Pétition Fonds Bruno Manser, Bàie que de savoir ce qu'il achète.»

Déclaration obligatoire

du bois et des produits en bois Considérations de la commission

La commission s'est déjà penchée sur ce sujet le 24 janvier

1994. Sur son mandat, une sous-commission a examiné le

problème de la déclaration obligatoire à l'occasion de deux

séances (9 février et 28 mars 1994); elle a également élaboré

Baumberger Peter (C, ZH) unterbreitet im Namen der Kom- des propositions d'interventions de la commission que

mission für Umwelt, Raumplanung und Energie (Urek) den fol- celle-ci a adoptées après délibération le 19 avril 1994. De l'avis

genden schriftlichen Bericht: de la commission, les diverses interventions transmises tien-

nent compte des exigences de la pétition.

Der Bruno-Manser-Fonds hat diese Petition lanciert und am

10. März 1994 (während der Frühjahrssession) beim Präsiden- Antrag der Kommission

ten der Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie Die Kommission beantragt einstimmig, die Petition dem Bun-

(Urek) des Nationalrates eingereicht Die Petition erhielt inner- desrat zur Kenntnisnahme zu überweisen.

halb von 8 Tagen 10300 Unterschriften und hat folgenden

Wortlaut: Proposition de la commission

«Alle Hölzer und Holzprodukte, wie Möbel, Fenster, Türen La commission propose à l'unanimité de transmettre la péti-

etc., sollen obligatorisch deklariert werden. Diese Deklaration tion au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte.

muss den Namen des Holzes (z. B. Fichte, Buche, Maha-

goni) und das Herkunftsland (z. B. Schweiz, Kanada, Malay-

sia) einbeziehen. Die Holzimporteure bekämpfen den Geset-

zesvorschlag, weil sie einen Rückgang des Tropenholzkon- #ST# 93.3220

sums und des Holzverbrauchs von Hölzern aus Ländern mit

Kahlschlagpraxis (z. B. Kanada, Russland, Schweden, Finn- Motion Wick

land) befürchten. Deklarationspflicht

Die Deklarationspflicht ist sinnvoll, weil: für Hölzer und Holzprodukte

- die Konsumenten und Konsumentinnen selbst entscheiden

sollen, was für Holz sie kaufen wollen oder eben nicht So kann Motion Wick

der Kahlschlag eingeschränkt und Länder mit guter Forstwirt- Déclaration obligatoire

schaft können belohnt werden; des essences et des produits en bois

- der Gebrauch von einheimischem Holz gefördert werden

soll;

- unnötig lange Transportwege verhindert werden sollen;

- es ein grundsätzliches Recht ist zu wissen, was man kauft»

Wortlaut der Motion vom 28. April 1994

Erwägungen der Kommission Der Bundesrat wird beauftragt, eine Gesetzesvorlage auszuar-

DieKommissionhatsichbereitsam24. Januar1994mitdiesem beiten, die sämtliche in- und ausländischen Hölzer und Holz-

Thema beschäftigt Eine Subkommission hat in ihrem Auftrag produkte einer Deklarationspflicht unterstellt

das Problem der Deklarationspflicht während zwei Tagen Die Deklaration soll mindestens enthalten:

(9. Februar und 28. März 1994) eingehend erörtert und Vor- 1. Name des Holzes;

schläge für Kommissionsvorstösse ausgearbeitet Die Kom- 2. Ursprungsland des gefällten Baumes.

mission hat diese am 19. April 1994 beraten und beschlossen. Ferner soll eine freiwillige Deklaration in Form eines Labels zu-

Sie ist der Auffassung, dass mit der Überweisung der verschie- gelassen sein, welche angibt, dass das Holz aus nachhaltiger

denen Vorstösse der Petition Rechnung getragen wird. Nutzung stammt

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Urek-NR Unterstützung der nachhaltigen Nutzung der Wälder

Postulat Ceate-CN Mesures en faveur de l'exploitation durable des forêts

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1994

Année

Anno

Band III

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 04

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3168

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 21.09.1994 - 15:00

Date

Data

Seite 1383-1384

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Ref. No 20 024 436

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