Prison Syringe Distribution for HIV Prevention Upheld by Government

17. Juni 1994 N 1227 Interpellation Aubry

sundheitswesen (SAG) plant für die nächsten Jahre eine ent- Peut-il nous dire dans quel but une telle distribution de serin-

sprechende Kampagne. gues a été faite et si l'Office fédéral de la santé a demandé une

Anders als in einigen Ländern (Holland, Deutschland, Skan- autorisation, vu que le trafic de drogue même en milieu carcé-

dinavien, USA, Kanada, Grossbritannien) gibt es in der ral est puni par la loi?

Schweiz bisher kein offizielles System zur Erfassung von De-

taildaten über Medikamente. Nur die Pharmaindustrie verfügt Mitunterzeichner - Cosignataires: Berger, Bischof, Borer Ro-

über entsprechende Statistiken. Diese sind jedoch nicht öf- land, Borradori, Bortoluzzi, Chevallaz, Cincera, Comby, Cou-

fentlich. Infolgedessen ist auch keine Statistik verfügbar, die chepin, Daepp, Dreher, Ducret, Eggly, Epiney, Fehr, Frey

über den Konsum von rezeptpflichtigen oder -freien Medika- Claude, Frey Walter, Friderici Charles, Früh, Giezendanner,

menten mit Abhängigkeitspotential Auskunft gibt Der Bund Gobet, Graber, Gros Jean-Michel, Hari, Jenni Peter, Keller Ru-

hat jedoch einen ersten Schritt in diese Richtung getan. Eine dolf, Kern, Leuba, Loeb François, Mamie, Maspoli, Moser, Nar-

jüngst abgeschlossene Untersuchung im Auftrag des BAG bel, Neuenschwander, Perey, Philipona, Pini, Rohrbasser,

enthält Angaben über den Gesundheitszustand der Bevölke- Ruf, Sandoz, Savary, Scherrer Jürg, ScheurerRémy, Schmied

rung. Einige Angaben geben auch Auskunft über die Häufig- Walter, Schwab, Schweingruber, Stalder, Steffen, Steine-

keit des Medikamentenkonsums und darüber, ob diese Me- mann.Theubet (50)

dikamente von einem Arzt verschrieben worden sind. Die

nächste Erhebung, die wahrscheinlich 1996 durchgeführt Schriftliche Begründung - Développement par écrit

werden wird, wird den Bedürfnissen und Auswertungsresul- L'auteur renonce au développement et demande une

taten der gegenwärtigen Untersuchung entsprechend ge- réponse écrite.

nauer angepasst werden können.

Ferner gilt es, präzise diagnostische Kriterien für die Ermitt- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

lung einer Abhängigkeit zu erarbeiten. Solche Angaben sind vom 11. Mai 1994

heute praktisch nicht existent oder schwer zugänglich. So- Rapport écrit du Conseil fédéral

dann müsste der Aufbau eines entsprechenden Datenerfas- du 11 mai 1994

sungssystem geprüft werden, wie es in anderen Ländern 1. La situation actuelle

schon existiert. Dies würde zwar Mittel erfordern, wäre aber En dépit de tous les efforts entrepris pour l'enrayer, la

durchaus sinnvoll. Es würde zu einer besseren Kenntnis des consommation de drogue dans les établissements péniten-

Gebrauchs und Missbrauchs von Medikamenten beitragen tiaires est une réalité. L'utilisation des mêmes seringues par

und unentbehrliche Informationen für eine Präventionskam- plusieurs personnes, seringues qui, contrairement à la dro-

pagne liefern. gue, sont très difficiles à obtenir dans les prisons, présente le

danger de transmission de maladies, en particulier du sida

Präsidentin: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- et de l'hépatite.

rates nicht befriedigt und verlangt Diskussion. 2. Prévention du sida et de la toxicomanie dans les établisse-

ments pénitentiaires

Abstimmung - Vote Selon un avis de droit de l'Office fédéral de la justice, de juillet

Für den Antrag auf Diskussion 77 Stimmen 1992, les mesures de prévention du sida telles que la remise

Dagegen 56 Stimmen de seringues et de désinfectants dans les établissements pé-

nitentiaires sont compatibles avec la législation fédérale. Ces

Verschoben -Renvoyé établissements doivent tenir compte de la situation (consom-

mation de drogue avec le risque d'infection par le VIH qu'elle

implique) lorsqu'ils prennent des mesures d'ordre sanitaire.

Le devoir d'assistance à l'égard des détenus, qui leur incombe

et qui découle des rapports juridiques particuliers existants,

#ST# 94.3103 devrait prescrire en premier lieu des mesures sanitaires englo-

bant la prévention et le traitement

Interpellation Aubry L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Office fédéral

Spritzenabgabe in Hindelbank. de la santé publique (OFSP) fondent leurs recommandations

en matière de prévention du sida sur l'idée que les mesures de

Legalität prévention devraient être appliquées dans les établissements

La distribution de seringues à Hindelbank pénitentiaires au même titre qu'elles le sont en dehors de

couvre-t-elle le trafic de drogue? ceux-ci. Ils recommandent également, en complément aux of-

fres en matière de prévention primaire et de traitement qui vi-

sent l'abstinence, d'offrir une assistance (p. ex traitement de

substitution à la méthadone) aux détenus qui ne sont pas en-

core capables d'accepter un traitement visant l'abstinence. Il

Wortlaut der Interpellation vom 15. März 1994 s'agit de réduire au minimum les dommages dus à la consom-

Wie wir vernommen haben, sollen in der Berner Strafanstalt mation de drogue, notamment ceux liés à l'infection à VIH, et

Hindelbank Spritzen abgegeben werden. Der Bund würde sie d'augmenter ainsi les chances pour un toxicomane de renon-

liefern. Wenn man nun aber Spritzen an Strafgefangene ab- cer à la drogue. L'OFSP recommande l'exécution de projets-

gibt, heisst das, dass sie auch Drogen besitzen. Damit unter- pilotes de prévention du sida incluant la remise de seringues

stützt der Bundesrat illegal die Drogensucht und verstösst ge- et leur évaluation scientifique, afin de rassembler des données

gen das Betäubungsmittelgesetz qui puissent servir de base pour les décisions ultérieures des

Kann er uns sagen, mit welchem Ziel die Spritzen verteilt wer- cantons.

den und ob das Bundesamt für Gesundheitswesen ange- 3. Projet-pilote au pénitencier de Hindelbank

sichts der Tatsache, dass der Drogenhandel auch im Gefäng- Le canton de Berne veut réaliser à Hindelbank un projet-pilote

nis strafbar ist, eine Bewilligung eingeholt hat? incluant la remise de seringues et qui fera l'objet d'un suivi

scientifique. Le trafic et la consommation de drogue resteront

Texte de l'interpellation du 15 mars 1994 punissables.

Nous avons appris qu'une distribution de seringues allait être La remise de seringues fera partie intégrante d'un ensemble

faite au pénitencier bernois de Hindelbank, la Confédération de mesures de prévention du sida et de la toxicomanie qui

en étant le fournisseur. Or, si l'on fournit des seringues à des comporte une prise en charge médicale et psychosociale

détenues, c'est qu'elles sont en possession de drogue pour ainsi que laformation et l'encadrement du personnel. Les buts

se l'injecter. C'est donc à un soutien illicite de la drogue que sont d'évaluer la faisabilité et l'acceptance du projet, d'instau-

participe le Conseil fédéral et il tombe sous le coup de la loi fé- rer une prévention globale de la toxicomanie et du sida, d'offrir

dérale sur les stupéfiants. une assistance psychosociale, d'atténuer les dommages su-

Interpellation Scheurer Rémy 1228 N 17 juin 1994

bis par les détenues toxicomanes et de susciter une cons- de plain-pied à des développements européens qui permet-

cience accrue des risques d'infection par le VIH. Les résultats tront aux lecteurs résidant en Suisse l'accès à de très grandes

de cet essai devraient livrer des enseignements importants en bibliothèques étrangères. A l'intérieur du pays, l'intégration du

matière de prévention pour tout le secteur pénitentiaire. système Sibil et de ses réseaux romands et bâlois dans le sys-

La Conférence du concordat pour l'exécution des peines a ap- tème de la BNS est en bonne voie. Malheureusement il semble

prouvé ce projet, de même que le Comité des neuf de la Confé- qu'il n'en va pas de même avec le système Ethics, développé

rence des directeurs cantonaux de justice et police qui l'a ap- par l'EPFZ Si nos informations sont exactes, la Bibliothèque

prouvé en octobre 1993. L'OFSP soutiendra financièrement centrale de Zurich et les bibliothèques de l'EPFZ, loin de re-

ce projet ainsi que son évaluation scientifique. joindre le système national, envisageraient au contraire une

collaboration pour continuer à développer le système Ethics.

Präsidentin: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- Après avoir manqué une première fois l'occasion d'avoir un

desrates nicht befriedigt und verlangt Diskussion. système informatique national pour l'ensemble de la Suisse et

dépensé des sommes considérables dans des entreprises

Abstimmung - Vote particulières, allons-nous maintenant voir échouer et en partie

Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit du fait d'une haute école qui dépend de la Confédération, une

Dagegen Minderheit seconde occasion?

Le Conseil fédéral est prié de nous dire s'il entend tolérer ce

Verschoben - Renvoyé refus de coordination qui couperait les bibliothèques des EPF

de la BNS.

Le Conseil fédéral est prié de nous dire s'il est vrai que des mil-

lions de francs sont sur le point d'être engagés dans cette opé-

ration de dissidence, somme qui pourrait être en tout ou en

#ST# 94.3065 partie payée par la Confédération, que ce soit directement par

le budget des EPF ou indirectement par des subventions.

Interpellation Scheurer Rémy

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

Informatisierung der Bibliotheksdienste

Informatisation des services de bibliothèques Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'auteur renonce au développement et demande une

réponse écrite.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1994 vom 30. Mai 1994

Ihrem gesetzlichen Auftrag gemäss hat die Schweizerische Rapport écrit du Conseil fédéral

Landesbibliothek (SLB) wichtige Massnahmen zur Informati- du 30 mai 1994

sierung ihrer Dienste getroffen, und dies innerhalb sehr kurzer Le Conseil fédéral répond aux deux questions de l'auteur de

Zeit Während in der Schweiz mehrere Systeme für die EDV- l'interpellation comme il suit:

gestützte Katalogabfrage entstanden, hatte die SLB in diesem Remarque préliminaire

Bereich bisher sehr viel Verspätung. Sie hat nun wieder eine S'il est vrai que les perspectives de collaboration entre la Bi-

Leitfunktion übernommen und arbeitet als vollwertige Partne- bliothèque nationale et les bibliothèques de la Suisse ro-

rin an europäischen Entwicklungen mit, die den in der mande et du Tessin sont réjouissantes, il n'en est pas de

Schweiz wohnhaften Benutzerinnen und Benutzern Zugang même avec le réseau «Baie/Berne». Dans le premier cas, une

zu sehrgrossen ausländischen Bibliotheken verschaffen wer- étude pour le remplacement de Sibil par le système choisi par

den. Im Inland ist die Integration des Systems Sibil und seiner la Bibliothèque nationale est en cours. Elle a de bonnes chan-

beiden Verbünde in der Westschweiz und in Basel in das Sy- ces d'aboutir positivement dès l'été de cette année. Par

stem der SLB auf gutem Weg. Leider scheint dies bei dem von contre, selon les dernières informations reçues, aucune déci-

der ETHZ entwickelten System Ethics nicht der Fall zu sein. sion n'a été prise au niveau du réseau «Baie/Berne». Le

Wenn ich richtig informiert bin, wollen sich die Zürcher Zentral- Conseil fédéral saluerait une décision allant dans le même

bibliothek und die Bibliotheken der ETHZ dem nationalen Sy- sens que celle prise par les institutions romandes.

stem nicht anschliessen; sie denken sogar an eine Zusam- 1. Gestion coordonnées des bibliothèques

menarbeit im Hinblick auf den Ausbau des Systems Ethics. Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'établir une

Nachdem die Schweiz schon einmal die Gelegenheit verpasst politique coordonnée en Suisse. La réorganisation de la Bi-

hat, ein gesamtschweizerisches Informatiksystem aufzu- bliothèque nationale est une étape importante qui doit permet-

bauen, und nachdem beträchtliche Summen in Sonderunter- tre à cette institution de prendre en charge cette tâche natio-

nehmungen geflossen sind, stellt sich die Frage, ob wir die nale. Toutefois, la Confédération n'étant pas la seule à prendre

sich jetzt bietende zweite Gelegenheit ebenfalls verpassen des décisions pour la gestion des bibliothèques, il est néces-

wollen, und dies zum Teil erst noch wegen einer Hochschule, saire que chaque instance concernée se rallie aux proposi-

die dem Bund untersteht tions qui ne manqueront pas d'être faites par la Bibliothèque

Der Bundesrat wird gebeten, uns mitzuteilen, ob er diese Ver- nationale.

weigerung der Zusammenarbeit tolerieren will, welche die Bi- Au niveau de l'administration fédérale, les réflexions sur l'ave-

bliotheken der ETH von der SLB abschneiden würde. nir de la gestion de toutes ses bibliothèques (à l'exception de

Der Bundesrat wird ferner gebeten, uns mitzuteilen, ob die In- la Bibliothèque nationale et de celles de l'EPF, des PTT et des

formation zutrifft, wonach man kurz vor der Vergabe von Millio- CFF qui sont traitées à part) sont en cours sous la conduite

nenbeträgen an dieses Sondervorhaben steht, Beträge, die d'une cellule de coordination rattachée à la Chancellerie fédé-

ganz oder teilweise vom Bund übernommen werden könnten, rale. Elles doivent permettre de développer une politique plus

entweder direkt über das ETH-Budget oder indirekt über Sub- cohérente que par le passé. Ces travaux se déroulent en par-

ventionen. faite collaboration avec les développements faits à la Biblio-

thèque nationale.

Texte de l'interpellation du 1er mars 1994 Au niveau national, le Département fédéral de l'intérieur a

Conformément à son mandat légal, la Bibliothèque nationale chargé la Bibliothèque nationale d'élaborer un concept de ré-

suisse (BNS) a pris, et dans des délais très courts, des mesu- seau de bibliothèques. Cette tâche s'inscrit parfaitement dans

res importantes en vue de l'informatisation de ses services. le cadre souhaité par le Parlement lors du traitement du mes-

Alors qu'elle était très en retard dans ce domaine et que plu- sage de réorganisation de la Bibliothèque nationale. De plus,

sieurs catalogues informatisés se sont développés en Suisse, un mandat précis a été donné à la Bibliothèque nationale en

la BNS a repris maintenant son rôle de leader et elle collabore avril 1994 lui demandant de suivre les développements du pro-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Aubry Spritzenabgabe in Hindelbank. Legalität

Interpellation Aubry La distribution de seringues à Hindelbank couvre-t-elle le trafic de

drogue?

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1994

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3103

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.06.1994 - 08:00

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Data

Seite 1227-1228

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Ref. No 20 024 221

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