Federal Council Responds to Steel Plant Closure, Emphasizing Regional Aid Measures

Interpellation urgente Carobbio 424 N 16 mars 1994

C'est pourquoi nous avons proposé une nouvelle version de noré 17 projets, et pendant les deux mois de 1994, jusqu'à

cette forme d'aide, qui a été soumise à la consultation. Cette l'échéance de l'arrêté, nous en avons traité et honoré 29,

dernière a donné des résultats, il faut bien le dire, dans l'en- presque le double en deux mois parce que, étant donné la

semble, non seulement catastrophiques dans la réception qui proximité de l'échéance, il a fallu particulièrement concentrer

en a été faite, mais qui révèle des confrontations extrêmes les procédures. Les projets que nous avions soutenus en 1993

entre les opinions des cantons, et surtout entre les opinions portaient sur un coût total de 98 millions de francs, ceux que

des partenaires sociaux. Quand je vous dis que le consensus nous soutenons et pour lesquels la signature du Département

des partenaires sociaux est malheureusement en très large fédéral de l'économie publique est déjà donnée pour 1994 ont

déficit, je peux aussi me fonder sur cet exemple. C'est la raison un coût supérieur à 165 millions de francs. Vous voyez qu'on a

pour laquelle, devant le gâchis de cette consultation, j'ai jugé compensé plus que largement la défaillance de l'instrument

utile, indispensable, parce que je tiens au succès de cette poli- pour les mois qui viennent

tique régionale, de mettre à profit quelques mois pour apaiser Deuxième argument, je rappelle que toutes les affaires enga-

le débat, pour convaincre les réticents-tout au moins pour es- gées continuent, naturellement, d'être développées, même si

sayer de les convaincre - et d'entamer alors la procédure par- l'arrêté Bonny est devenu caduc à la fin du mois de février.

lementaire avec les meilleures chances de succès. Mais, c'est pour les affaires qui vont s'engager qu'il est néces-

Je ne dis pas que j'ai réussi, mais je crois que nous avons mis saire de montrer aux cantons directement intéressés, aux

sous toit, maintenant, des conditions autrement plus positives entreprises directement intéressées que la volonté politique

et engageantes que celles dont le Conseil fédéral a hérité à l'is- du Conseil fédéral existe - j'en atteste, cette réponse le dé-

sue de la consultation, et qui nous promettaient, assurément, montre - et que la volonté du Parlement, tout au moins du

des échecs dont il eût été plus long de se remettre de ce que Conseil national, existe, le débat de ce matin l'a démontré.

nous allons vous proposer tout soudain. Je termine en vous remerciant précisément de cet appui. Il sert

Il faut, en effet, que nous continuions cette politique, que nous la cause d'une politique qui est indispensable à l'équilibre et à

sachions qu'au travers de trois messages, que le Conseil fédé- l'harmonie du pays, d'une politique dont j'ai dit qu'elle n'était

ral vous présentera le mois prochain et pas plus tard, nous en- pas qu'une politique économique, mais qu'elle était une politi-

visagions de vous proposer d'aider aux projets d'innovation et que régionale et une politique sociale dans le même temps.

de diversification avec du cautionnement, des allégements fis- Je dirai à M. Bodenmann en terminant-j'ai déjà répondu à un

caux, dans des régions qui seront redéfinies et qui ne corres- certain nombre de ses questions - que son information est

pondront plus seulement aux régions que l'arrêté Bonny a malheureusement très déficitaire; cela on peut toujours le ré-

soutenues. Ces régions seront plus larges, car il est légitime parer, je suis à votre disposition pour des cours d'appui qui me

qu'elles soient plus largement comprises dans la politique paraissent indispensables dans votre cas. Mais évidemment

nouvelle et adaptée à notre temps que nous voulons cons- que l'interprétation de la réalité qui est parfaitement tendan-

truire. cieuse dans votre intervention de ce matin, ou plutôt dans vos

Deuxième volet, ce sera le soutien de la publicité en faveur de interventions de ce matin, ça, c'est plus difficile à corriger,

la place économique suisse dont bénéficient substantielle- Monsieur Bodenmann, parce que pour pouvoir le corriger, il

ment davantage les régions dont l'économie est menacée. Et faut que la bonne foi soit au rendez-vous.

enfin, ce sera le financement de notre participation aux Euro

Info Centres et nos participations aux programmes en faveur

des petites et moyennes entreprises, qui doivent rester le sujet

et la réflexion majeure de nos préoccupations.

Nous avons, c'est vrai - M. Bonny est intervenu ce matin à ce #ST# 94.3083

sujet -, abandonné des contributions à l'intérêt, et les messa-

ges ne font plus mention de cet article. Je pense que nous au-

rons l'occasion d'en rediscuter au moment de la présentation

Dringliche Interpellation Carobbio

des messages au Parlement Mais nous avons surtout, et j'y Stahlwerk Monteforno.

insiste, redéfini les régions bénéficiaires. Nous avons ajouté Intervention des Bundes

de surcroît des mesures nouvelles de promotion, qui seront Interpellanza urgente Carobbio

également l'objet de la discussion au Parlement La longueur Monteforno - Regione Tre Valli.

du processus et la limite dans le temps que nous lui avons Intervento federale.

donnée seront sans doute, comme le disait dernièrement

M. Matthey, également un sujet de réponse et de discussion. Interpellation urgente Carobbio

Dans l'ensemble, c'est un projet adapté aux conditions de no- Aciérie Monteforno.

tre temps, un projet moderne, qui doit prendre la succession Intervention fédérale

de l'arrêté Bonny. Si certains éléments ont dû être abandon-

nés, je dirai en particulier à M. Bundi que le soutien aux servi-

ces régionaux de consultants en matière d'innovation n'a pas

été considéré dans ce projet comme prioritaire, mais rien

n'interdit que l'on en discute de nouveau lors de la présenta- Wortlaut der Interpellation vom 8. März 1994

tion du sujet II y avait une question d'efficacité, de points prin- Der Verwaltungsrat des Von-Roll-Konzerns in Gerlafingen hat

cipaux, Monsieur Bundi, et ce projet devrait recueillir, dans auf Ende dieses Jahres die Schliessung des Stahlwerkes

son intention, dans sa volonté et dans sa claire détermination, Monteforno in Giornico beschlossen, was für die 320 Beschäf-

l'appui de votre Conseil. Je souhaite que cet appui nous soit tigten des Unternehmens und die 80 Arbeitnehmerinnen und

donné. Arbeitnehmer der Unternehmen, die Bestellungen von Gior-

Le débat d'aujourd'hui est précisément l'occasion de montrer, nico erhalten, schlimme Folgen hat. Die Schliessung wirkt sich

d'ores et déjà une volonté politique du Conseil national de auch auf die ganze Region aus, die bereits stark unter der

soutenir le projet II y a dans tout ça une «Schönheitsfehler», Krise leidet, und auch auf den Kanton Tessin, einen der Kan-

pour parler français, c'est évidemment la période lacunaire qui tone mit der höchsten Arbeitslosenquote in der Schweiz. Rund

va d'aujourd'hui à l'adoption définitive des nouveaux arrêtés. 400 Personen mit ihren Familien werden ohne Arbeit sein und

Cette période sera courte, le Conseil fédéral a fait vite, il n'em- die Arbeitslosenversicherung in Anspruch nehmen müssen.

pêche que nous devons porter notre attention soigneusement Die Unterzeichnenden ersuchen darum den Bundesrat,

à ces quelque dix mois qui nous séparent du relais. a in Zusammenarbeit mit den Tessiner Behörden und den be-

Permettez-moi à cet égard trois dernières remarques. La pre- troffenen Gewerkschaften zu intervenieren und von der Von-

mière, que je vous prie, Mesdames et Messieurs les Conseil- Roll-Gruppe folgende Zugeständnisse zu verlangen:

lers nationaux, d'écouter avec intérêt, car elle fournit une pre- - sie soll ihre soziale Verantwortung und ihre Verpflichtungen

mière réponse essentielle à vos préoccupations, c'est que gegenüber allen Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern wahrneh-

nous avons, en 1993, pendant les douze mois de l'année, ho- men, die von den Entlassungsmassnahmen betroffen sind;

16. März 1994 N 425 Dringliche Interpellation Carobbio

- sie soll ihren Entscheid, das Werk in Giornico zu schliessen, Texte de l'interpellation du 8 mars 1994

rückgängig machen; La fermeture de l'aciérie Monteforno à Giornico, décidée pour

- sie soll ein unabhängiges Gutachten über die bestehende Si- la fin de l'année par le conseil d'administration de la société

tuation und überdie ergriffenen Massnahmen erstellen lassen; Von Roll à Gerlafingen, aura de lourdes conséquences pour

b. sich auf der Basis der geltenden Gesetzesbestimmungen les 320 salariés de cet établissement et les quelque 80 em-

im Einvernehmen mit der Belegschaft und deren Gewerk- ployés des entreprises sous-traitantes, pour l'ensemble de la

schaften dafür einzusetzen, dass die Betroffenen Teilzeitarbeit région, déjà gravement frappée par la crise, enfin, pour tout le

leisten können, mindestens bis die heutige Situation genau canton du Tessin, qui accuse un des taux de chômage les plus

analysiert und eine Lösung für die Erhaltung der Arbeitsplätze élevés de Suisse. Près de 400 travailleurs et leurs familles tom-

gefunden ist; beront donc à la charge de l'assurance-chômage.

c. an die betroffenen Banken zu appellieren, damit sie gegen- C'est pourquoi les soussignés prient le Conseil fédéral:

über dem Unternehmen eine Kreditpolitik verfolgen, die die a. d'intervenir, en collaboration avec les autorités du Tessin et

Weiterführung der Produktion in Giornico und die Erhaltung les syndicats intéressés, pour rappeler au groupe Von Roll ses

der Arbeitsplätze begünstigt; responsabilités sociales et ses engagements envers ses colla-

d. sich mit allen betroffenen Parteien aktiv an der Suche nach borateurs et collaboratrices frappés par des mesures de licen-

einem Unternehmen zu beteiligen, das bereit ist, das Werk ciement, en le priant de suspendre la décision de fermeture de

Monteforno zu übernehmen und dessen Betrieb weiterzu- l'entreprise de Giornico et d'ordonner une expertise indépen-

führen; dante sur la situation et sur les mesures adoptées;

e. alle gesetzlichen Möglichkeiten, insbesondere im Bereich b. de faciliter, sur la base des lois en vigueur et en accord avec

der Regionalpolitik und der Hilfe an bedrohte Regionen, aus- les travailleurs et leurs syndicats, le recours au chômage par-

zuschöpfen, um den schweren Folgen für die Arbeitnehmerin- tiel au moins jusqu'à ce que la situation soit examinée et qu'on

nen und Arbeitnehmer, ihre Familien und die Bevölkerung der ait trouvé des solutions pour sauvegarder les postes de travail;

betroffenen Region zu begegnen; c. de lancer un appel aux banques intéressées afin qu'elles

f. die nötigen Mittel zur Verfügung zu stellen, um den Erfolg pratiquent à l'égard de l'entreprise une politique de crédit favo-

und die Glaubwürdigkeit einer industriellen Neuorientierung risant le maintien de la production dans l'aciérie de Giornico et

zu gewährleisten, z. B. mit einem Sonderbonus für die Region la sauvegarde des emplois menacés;

der Tre Valli im Kanton Tessin; d. de participer activement avec toutes les parties intéressées

g. auf jeden Fall die in der Region entstandene schwierige Si- à la recherche d'un entrepreneur disposé à reprendre l'entre-

tuation zu untersuchen, insbesondere aus der Sicht der Re- prise afin de poursuivre l'activité de Monteforno;

gionalpolitik. e. de mettre en oeuvre toutes les mesures possibles sur la

base des lois en vigueur, en particulier celles qui concernent la

Testo dell'interpellanza del 8 marzo 1994 politique régionale et l'aide aux régions économiquement me-

La chiusura dell'acciaieria Monteforno di Giornico, decisa dal nacées, afin de parer aux graves conséquences que la déci-

Consiglio di amministrazione della Von Roll di Gerlafingen per sion de Von Roll aura pour les travailleurs, leurs familles et la

la fine del corrente anno, avrà pesanti conseguenze per i population des régions frappées par ces mesures;

320 dipendenti dello stabilimento e per i circa altri 80 salariati f. de contribuer éventuellement à une reconversion indus-

delle ditte che ottengono ordinazioni dall'azienda di Giornico, trielle en mettant à disposition les moyens nécessaires pour

nonché per tutta la regione, già pesantemente colpita dalla assurer la crédibilité et le succès d'un tel projet, par exemple

crisi, e per il Cantone Ticino, uno dei cantoni con il più alto en prévoyant un bonus spécial pour la région dite des Tre Valli

tasso di disoccupazione della Svizzera Circa 400 lavoratori e au Tessin;

le loro famiglie saranno senza lavoro e a carico dell'assicura- g. d'examiner en tout cas la difficile situation provoquée ainsi

zione disoccupazione. dans la région, spécialement sous l'angle de la politique régio-

I sottoscritti chiedono al Consiglio federale se non intende: nale.

a intervenire, in collaborazione con le autorità del Cantone Ti-

cino e i sindacati interessati, per richiamare il gruppo Von Roll Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Borradori,

alle sue responsabilità sociali e ai suoi impegni verso collabo- Brunner Christiane, Camponovo, Lepori Bonetti, Maspoli, Pini

ratrici e collaboratori colpiti dalle misure di licenziamento, sol- (6)

lecitando la sospensione della decisione di chiusura dello sta-

bilimento di Giornico e l'allestimento di una perizia neutra sulla Schriftliche Begründung - Motivazione scritta -

situazione e sulle misure adottate; Développement par écrit

b. impegnarsi, sulla base delle leggi in vigore, a facilitare, in L'autore rinuncia alla motivazione e desidera una risposta

accordo con i dipendenti e i loro sindacati, il ricorso alla disoc- scritta

cupazione parziale almeno fino a quando sarà stata valutata

esattamente la situazione e trovate delle soluzioni per la salva- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

guardia dei posti di lavoro; vom 14. März 1994

c. rivolgere un appello alle banche interessate affinchè nei Risposta scritta del Consiglio federale

confronti della ditta in questione pratichino una politica credi- del 14 marzo 1994

tizia che favorisca la continuazione della produzione dello Rapport écrit du Conseil fédéral

stabilimento di Giornico e la salvaguardia dei posti di lavoro du 14 mars 1994

in pericolo; E' con profondo sbigottimento e grande rincrescimento che il

d. partecipare attivamente, insieme a tutte le parti interessate, Consiglio federale ha preso atto della decisione di chiudere

alla ricerca di un imprenditore disposto a rilevare lo stabili- l'acciaieria Monteforno. Esso è cosciente delle conseguenze

mento per continuare l'attività della Monteforno; che questa chiusura avrà sui lavoratori e sulla regione ed è

e. mettere in atto tutti gli interventi possibili sulla base delle consapevole che le speranze di sviluppo, alle quali la regione

leggi in vigore, in particolare quelle concernenti la politica re- credeva fermamente, vengono in tal modo messe seriamente

gionale e l'aiuto alle regioni minacciate, per affrontare le pe- in discussione.

santi conseguenze per i lavoratori, le loro famiglie e la popola- Secondo le dichiarazioni della Von Roll, le ristrutturazioni in

zione della regione, colpite dalle misure della Von Roll; corso servono a consolidare la sua posizione concorrenziale e

f. contribuire, se del caso, a una riconversione industriale, met- quindi a garantire anche in futuro posti di lavoro in un settore

tendo a disposizione i mezzi necessari per assicurare credibi- economico contrasseganto dalla sovrapproduzione.

lità e successo a un simile progetto, ad esempio prevedendo In generale, la ristrutturazione rapida e risoluta di aziende e di

un bonus speciale per la regione delle Tre Valli in Ticino; settori in crisi ha contribuito ad evitare, nel nostro Paese, pro-

g. in ogni caso prendere in esame la difficile situazione venu- blemi ancora maggiori connessi con una disoccupazione du-

tasi a creare nella regione, in particolare dal punto di vista della revolmente elevata e con l'apparizione di regioni industriali in

politica regionale. gravi difficoltà, come lo si può constatare in altri Paesi europei.

Interpellation urgente Carobbio 426 N 16 mars 1994

Considerato quanto precede, rispondiamo alle domande del- tuazione il Governo federale non può esimersi, malgrado tutto,

l'interpellante nel modo seguente: di prendere seriamente in mano la situazione e di giocare un

a Prima della sua decisione del 3 marzo u.s., la direzione ruolo più attivo per impedire che domani 400 persone e le loro

della Von Roll ha informato il Consiglio federale dei suoi piani famiglie finiscano per essere a carico della assicurazione di di-

di ristrutturazione. In occasione dell'esame della situazione soccupazione.

sono stati discussi anche i doveri derivanti da questa deci- Credo che questo sia un caso concreto di applicazione di

sione. Tuttavia, in mancanza di disposizioni legali in materia, il quella politica regionale che il Consigliere federale Delamuraz

Consiglio federale non è in grado di far effettuare una perizia attribuiva come merito all'attività del suo dipartimento.

neutra, decisione che, nel nostro sistema di economia di mer- Secondo argomento: le motivazioni. Nella sua risposta il Con-

cato, rientra unicamente nella competenza della direzione siglio federale quasi giustifica la decisione della Von Roll come

della Von Roll. dettata dalla situazione difficile nel settore. Non contesterò

b. Gli operai della Monteforno potrebbero essere aiutati me- questa situazione difficile, però credo che ci sono altri aspetti

diante lo strumento del lavoro ridotto soltanto se dovesse con- da considerare. La decisione della Von Roll, al di là delle diffi-

cretizzarsi una possibilità di rilevamento dell'azienda da parte coltà del mercato, rientra in una strategia che è quella della

di terzi. Una tale opzione è attualmente allo studio in collabora- concentrazione sempre più spinta - quindi di una politica che

zione fra le autorità ticinesi, i sindacati e la direzione della Von va addirittura nella direzione di una possibile posizione mono-

Roll, dalla quale il Consiglio federale si attende che faccia tutto polistica, se penso che domani la Von Roll potrebbe allearsi

il possibile per contribuire alla ricerca delle soluzioni più favo- con la Von Moos e dominare praticamente il mercato nazio-

revoli sia per i lavoratori che per la regione, nale. Lo prova il fatto che la Von Roll fino ad oggi è disposta a

e. Le banche hanno assicurato alla Von Roll il loro sostegno cedere lo stabilimento, ma a condizione che non si continui

nella sua ristrutturazione al fine di salvare la sostanza dell'a- l'attività di produzione del tondino.

zienda e i posti di lavoro ad essa connessi. Ciò presuppone Due dati confermano questa mia analisi. In questi ultimi anni,

una concentrazione dei mezzi finanziari disponibili sui futuri la Von Roll ha praticamente ottenuto dalla Monteforno 110 000

progetti di ristrutturazione. tonnellate in media l'anno di billette a un prezzo inferiore del

d. Dopo aver consultato le autorità e i partners sociali, la dire- costo di produzione. Si potrebbe anche parlare dei costi del

zione della Von Roll è disposta a negoziare una vendita della gruppo imputato alle Monteforno. E' chiaro quindi che la Mon-

Monteforno. Il Consiglio federale contribuirà, nel limite del teforno è stato penalizzata per un altro disegno o perlomeno

possibile, alla ricerca di una tale soluzione e alla risoluzione dalla politica discutibile dei signori di Gerlafingen.

dei problemi che quest'ultima potrebbe porre. Alors, Monsieur le Conseiller fédéral, je pense que là, il y a un

e. Il decreto federale sugli aiuti finanziari completivi in favore problème. Quand on parle toujours de revitalisation de l'éco-

delle regioni economicamente minacciate è giunto a sca- nomie, on ne peut pas oublier que cette politique de Von Roll

denza alla fine di febbraio di questo'anno. Un nuovo decreto va en sens contraire. Il est donc absolument nécessaire que le

federale è in fase di preparazione. Considerate le gravi conse- Conseil fédéral intervienne et pose ce problème en deman-

guenze che avrà la chiusura della Monteforno per i lavoratori dant à toutes les parties intéressées de ne pas oublier qu'il faut

e le loro famiglie, nonché per la popolazione della regione, respecter les règles du marché. On ne peut pas parlertoujours

l'UFIAML, su mandato del Consiglio federale, si è messo im- de liberté du commerce, des lois du marché, sans intervenir

mediatamente in contatto con le autorità ticinesi e ha manife- concrètement quand quelqu'un les viole ouvertement comme

stato la sua volontà di esplorare tutte le possibilità di accordare c'est le cas de Von Roll.

loro un aiuto rapido e diretto. J'en viens au deuxième aspect Dans votre réponse, Monsieur

f. Le riconversioni industriali sono progetti particolarmente esi- le Conseiller fédéral, vous avez indiqué que vous vous êtes

genti. Nell'ambito degli sforzi della Confederazione e dei Can- préoccupé de cette situation, c'est le minimum. Ensuite, vous

toni, nonché dell'offerta di vendita della Monteforno, citati alla dites que vous êtes prêt aussi à travailler avec les autorités

cifra e, saranno esaminate tutte le possibilità per trovare appli- cantonales pour chercher des solutions. C'est bien, mais ce

cazioni orientate verso il futuro. Tuttavia, non è possibile ver- n'est pas suffisant La situation est tellement grave que je ne

sare un bonus speciale alla regione Tre Valli, come proposto peux pas me contenter d'une réponse et de promesses de ce

dall'interpellante, in quanto mancano le basi legali. genre.

g. Il Consiglio federale esaminerà costantamente le difficili Alors, permettez-moi de vous poser clairement deux ou trois

condizioni della Leventina e metterà tutti i mezzi a sua disposi- autres questions fondamentales et urgentes, pratiquement les

zione al fine di migliorare tale situazione. mêmes que celles qui ont été posées lundi par le Grand

Conseil tessinois à l'unanimité, et qui correspondent aux aspi-

Carobbio Werner (S, TI): Je ne suis que très partiellement sa- rations de toute la population tessinoise, toutes positions poli-

tisfait, pour ne pas dire pas du tout satisfait, de la réponse du tiques confondues.

Conseil fédéral. Je demande donc l'ouverture de la discus- 1. Etes-vous prêt, aujourd'hui, à être plus précis à l'adresse de

sion. Von Roll en lui demandant de suspendre la décision de fermer

l'entreprise, afin qu'on puisse réellement trouver une solution?

Präsidentin: Herr Carobbio beantragt Diskussion. - Sie sind Disons-le clairement, il faut rappeler à Von Roll ses responsa-

damit einverstanden. bilités, et il ne faut pas oublier que Von Roll dépend aussi, dans

une certaine mesure, du Conseil fédéral. Je rappelle ici la de-

Carobbio Werner (S, TI): Ringrazio anzitutto, malgrado tutto, mande, qui à reçu une réponse positive, de Von Roll de pou-

per la risposta Però devo dire che ho trovato la risposta - no- voir travailler en continu sept jours sur sept Je pense que le

nostante qualche apertura e anche se posso capire le pru- Conseil fédéral peut - de même que votre département - inter-

denze e l'imbarazzo del Consiglio federale - deludente. Delu- venir dans cette direction et, par exemple, suspendre l'autori-

dente per tre ragioni: la prima, perché contrariamente a sation en question, au moins jusqu'à ce qu'on ait trouvé une

quanto molti di voi potrebbero pensare, il problema della pos- solution à Bodio.

sibile chisura della Monteforno non è solo un problema tici- 2. Vous dites que vous êtes prêt à autoriser l'utilisation du chô-

nese. E' un problema che ha implicazioni nazionali per i motivi mage partiel si un tiers intervient en reprenant l'activité de Von

dati per questa decisione e per le conseguenze. Seconda ra- Roll. C'est bien, mais je pense qu'il faut le faire tout de suite,

gione, perché non condivido il giudizio sui motivi che il Consi- afin de permettre que Monteforno continue son activité et que

glio federale da per la decisione della Von Roll, e in terzo luogo les possibilités de solutions alternatives puissent vraiment être

per le proposte operative, che sono insufficienti. examinées. Là aussi, je vous demande d'être très précis et de

Vediamo il primo argomento. La decisione della Monteforno dire si vous êtes prêt à agir dans cette direction.

ha delle ripercussioni particolarmente pesanti a livello di una 3. Vous parlez de disponibilité, dans le cadre du futur arrêté

regione già fortemente colpita dalla disoccupazione, per tutto concernant l'activité régionale, à prendre des mesures

un Cantone, e conseguentemente è un problema concreto di concrètes. J'aimerais que vous soyez plus précis et que vous

solidarietà e di politica regionale. Allora di fronte a una tale si- disiez ce que l'on peut concrètement faire. Les travailleurs de

16. März 1994 N 427 Dringliche Interpellation Carobbio

Monteforno, leurs familles, la population de la région des Tre cino - tutto il Ticino - ha deciso di mettere da parte ogni atteg-

Valli et du Tessin attendent du Conseil fédéral un engagement giamento di rassegnazione e di lottare, lottare fino in fondo.

précis afin que cette situation soit abordée avec la volonté Forse non basterà per salvare l'azienda leventinese, ma è il se-

d'empêcher que 400 personnes et leurs familles ne tombent à gno di una volontà politica di essere protagonisti attivi e non

la charge de l'assurance-chômage et qu'une région déjà en passivi del proprio destino e di portare avanti con determina-

difficulté ne voie pas sa situation se dégrader d'une façon irré- zione, a testa alta, la causa in cui si crede. Fino in fondo.

parable. Oggi, noi rappresentanti ticinesi prendiamo la parola per con-

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. dannare il modo supponente e arrogante con cui i baroni di

Gerlafingen hanno schiaffeggiato un Cantone, una regione,

Brunner Christiane (S, GÈ) : Les interpellations se suivent et se 340 dipendenti - un cantone e una regione che hanno sempre

ressemblent. fatto di tutto per agevolare la Von Roll. 340 dipendenti il cui alto

L'industrie de la sidérurgie est en crise en Europe, elle est en livello di competenza professionale è unanimamente ricono-

crise en Suisse, et ce n'est pas nouveau. Mais ce qui est scan- sciuto e che rappresentano quindi, già per questo - ma evi-

daleux, c'est que l'on attende que les effets de cette crise se dentemente non solo per questo -, un capitale umano prezio-

fassent sentir, jusqu'à ce que de réelles catastrophes écono- sissimo.

miques arrivent, et que des catastrophes régionales se pas- Oggi siamo qui per chiedervi un aiuto, per lanciare un grido di

sent, en ne faisant rien pour les empêcher. La stratégie du allarme, un segnale, convinti che possano trasformarsi in un

groupe Von Roll constitue une illustration exemplaire de ce gesto di solidarietà e di speranza Ci troviamo di fronte a un

qu'on peut faire en ne faisant rien. En sachant ce qui allait arri- fatto gravissimo, per tutto il Cantone. Se è vero che la Svizzera

ver dans l'industrie de la sidérurgie en Suisse, comme dans le è composta da diverse etnie, che tuttavia si fondono in un

reste de l'Europe, et au lieu de pratiquer une stratégie cohé- unico popolo in grado di manifestare un'unità, una vera unità

rente de reconversion industrielle, le groupe Von Roll a simple- nel momento del bisogno, allora possiamo, dobbiamo atten-

ment annoncé une nouvelle orientation de sa stratégie avec la derci un aiuto da tutto il Paese, ma in particolare da Berna

fermeture de l'aciérie de Bodio et la fermeture, simultanée ou Ora tocca alla Confederazione muoversi e dimostrare che una

presque, de laforgeàGerlafingen. regione di montagna come quella ticinese non è solo un im-

Cette soi-disant nouvelle orientation ne peut en aucun cas em- probabile luogo di villeggiatura, ma ha il diritto di essere aiu-

porter l'adhésion des travailleurs et des travailleuses concer- tata come lo sono state in passato altre regioni della Svizzera

nés, car ils ont perdu totalement leur confiance dans la straté- Se Berna vuole, potrà fare qualche cosa Lo spazio di manovra

gie développée par le groupe et dans les déclarations lénifian- esiste e dev'essere sfruttato fino in fondo.

tes de l'entreprise Von Roll. Ils constatent, ces travailleurs Qualche esempio: quando si è trattato di salvare la Saurer, il

concernés, que jusqu'à présent toutes les décisions prises par Dipartimento militare federale ordinò 1200 camion invece dei

le groupe ont finalement conduit à une perte massive d'em- 600 inizialmente previsti, e lo fece nell'arco di poche setti-

plois, au vilipendage incroyable des capacités professionnel- mane. Quando si è trattato di soccorrere l'industria orologiera,

les qui sont en jeu, et maintenant, de surcroît, au démontage, in piena crisi, la Confederazione non si fece pregare e si mobi-

au naufrage économique de toute une région. litò per prestare il suo aiuto.

Le groupe Von Roll a non seulement une responsabilité éco- Occorre intervenire per difendere gli interessi di una regione

nomique, mais comme tout entrepreneur, il a également une particolarmente minacciata, per permetterle di mantenere in

responsabilité sociale. Le Conseil fédéral ferait bien de rappe- vita una struttura industriale, sana e vitale, che rappresenta

ler à ces entrepreneurs quelle est leur responsabilité sociale. uno dei suoi beni più preziosi. La chiusura della Monteforno e

Cette responsabilité ne peut pas simplement être déléguée la conseguente perdita di 340 posti di lavoro, ai quali va ag-

aux collectivités publiques. Elle doit faire partie intégrante de la giunto tutto l'indotto, può portare infatti le Tre Valli, già colpite

responsabilité propre des entreprises, et être assumée en tant da un tasso di disoccupazione che si situa attorno al 10 per

que telle. cento, sull'orlo del baratro.

Si le Conseil fédéral, comme il le déclare dans sa réponse, n'a Il sostegno che la Confederazione potrà dare è determinante:

pas le pouvoir ou n'a pas encore le pouvoir juridique pour un gesto che sarebbe visto come un segno concreto di solida-

intervenir dans ce genre de situation, il peut néanmoins faire rietà nazionale e di federalismo attivo a favore di una regione

usage de son autorité morale - et vous en avez, Monsieur le del Paese in gravissime difficoltà. Noi chiediamo questo soste-

Conseiller fédéral -, lorsque le Conseil fédéral est informé, gno, importantissimo già dal profilo psicologico. Chiediamo al

comme c'est le cas dans la question qui nous préoccupe, à ti- Consiglio federale di porre in essere tutte le misure concrete in

tre préalable, des décisions aussi antisociales que celles qui suo potere per favorire la prosecuzione dell'attività industriale

ont été envisagées, puis annoncées par le groupe Von Roll. nelle Tre Valli.

Nous attendons tellement de choses du Conseil fédéral! Nous Una di queste misure potrebbe essere quella di intervenire

attendons qu'il nous réponde avec des certitudes en ce qui presso le banche per ottenere una politica creditizia agevolata

concerne la situation des travailleurs concernés, non seule- a favore della Monteforno e delle altre aziende della zona Mai

ment et principalement chez Monteforno à Bodio, mais aussi come in questo momento le banche sono state piene di liqui-

dans le reste du groupe, notamment dans le canton de So- dità, che è frutto, in gran parte, dei risparmi di chi lavora E' per-

leure. Nous attendons du Conseil fédéral qu'il prenne de véri- tanto sacrosanto che questi mezzi siano investiti per poter

tables mesures de prévention contre le chômage, et qu'il continuare a lavorare.

mette tout en oeuvre pour que l'aciérie Monteforno ne soit pas E che dire poi del decreto Bonny, lasciato morire senza che ve-

fermée. nisse previsto in tempi brevi un provvedimento sostitutivo effi-

On ne peut pas seulement avoir en bouche, comme cela a été cace, in grado di impedire il collasso delle regioni periferiche?

le cas pendant toute cette dernière année, sans cesse le pro- Permettetemi di terminare con una constatazione e una spe-

gramme et le mot de revitalisation, revitalisation de l'écono- ranza La constatazione - amara - è che un'eventuale cessa-

mie, et laisser mourir une région entière, sans faire oeuvre zione dell'attività presso la Monteforno, oltre a costituire un

d'imagination pour conserver la vitalité économique, la pro- vero disastro, vanificherebbe da un giorno all'altro l'impegno

duction, les capacités professionnelles, tout cela au moment profuso con successo dalla Confederazione e dal Cantone da

où cela existe encore, et non pas essayer de les faire renaître 20 anni a questa parte, nel sostegno e nel promovimento delle

de leurs cendres. regioni di montagna.

C'est dans ce sens-là, Monsieur le Conseiller fédéral, que L'auspicio è che questa vicenda ci apra infine gli occhi, che

nous attendons encore des réponses plus affirmatives à cette metta la parola «fine» all'atteggiamento di sudditanza che

interpellation urgente. spesso ha caratterizzato il comportamento del Canton Ticino

nei confronti dei signorotti di oltre Gottardo. Che faccia definiti-

Borradori Marco (D,TI): Di fronte alle awersità, vi possono es- vamente tramontare l'epoca in cui i baroni dell'industria sviz-

sere due reazioni: rassegnarsi o lottare. Di fronte alla deci- zera-tedesca potevano fare il bello e il brutto tempo a sud delle

sione della Von Roll di chiudere l'acciaieria Monteforno, il Ti- Alpi.

Interpellation urgente Carobbio 428 N 16 mars 1994

Pini Massimo (R, TI): Qualcuno ha detto che se parli in italiano Je vous dis aujourd'hui, Monsieur le Conseiller fédéral, que je

magari ti applaudiranno, ma non sarai capito; altri hanno detto veux une réponse du Conseil fédéral sur les articles constitu-

che se parli in francese sarai ascoltato, e altri hanno detto una tionnels relatifs à l'économie, en particulier les articles 31 bis,

cosa giusta: «Wenn du deutsch sprichst, kann man dich ver- 42ter et 22quater. C'est là que j'attends un cri de solidarité de

stehen», puoi essere capito, lo ho scelto la seconda lingua per la part de la Confédération suisse.

essere perlomeno ascoltato. Je ne suis pas satisfait de votre réponse. Je le regrette comme

J'ai choisi la deuxième langue officielle de la Suisse, le fran- vous.

çais - c'est un peu ma langue en raison de souvenirs de jeu-

nesse -, pour vous dire que je réponds comme le Conseil fé- Maspoli Flavio (D, TI): Ha sbagliato prima il collega Pini,

déral nous a répondu. perché la citazione famosa è: «Per avere gli applausi, l'italiano;

Je suis comme vous, Monsieur le Conseiller fédéral Jean-Pas- per essere capiti, il francese; ma per aver ragione, il tedesco.»

cal Delamuraz, mon ami - nous sommes nés dans la même Deshalb werde ich deutsch sprechen.

année, en 1936 -, de souche radicale et nous avons tous les Der Name Von Roll hat im Kanton Tessin ungefähr das gleiche

deux la manie de l'Etat de droit. Je dois vous dire - nous par- Image wie Gesslers Hut: ein Symbol, vor dem man sich ver-

lons très franchement aujourd'hui - que ce n'est pas tellement beugen muss. Die Von Roll hat im Tessin gelebt wie Gott in

le problème de Monteforno qui secoue les âmes de mon bled, Frankreich. Sie hat im Bereich Umweltschutz, im Bereich Aus-

de ma région, c'est toute la situation terrifiante, dramatique, du beutung alles gemacht, was der gleiche Gott verboten hat Der

chômage. Alors, je rappelle au Conseil fédéral que, si on avait Von Roll hat man immer alles gewährt; der Regierungsrat war

déjà discuté l'avant-projet de la loi sur le marché intérieur immer bereit, die Von Roll gewähren zu lassen. Die Von Roll

(LMI), le problème que l'on discute aujourd'hui par l'intermé- hat zehn Jahre Zeit bekommen, um ihre Anlagen im Bereich

diaire de cette deuxième interpellation urgente aurait très pro- des Umweltschutzes auf Vordermann zu bringen. Während

bablement été résolu. J'avais déposé une première interpella- dieser Zeit durften die Tessiner kein Feuer im Freien entfa-

tion urgente, pas tellement comme conseiller national, mais chen. Heute spuckt die Von Roll in den Teller, aus welchem sie

comme syndic de Biasca parce que c'est la région la plus tou- jahrelang gegessen hat. 340 Familien ohne Arbeit, eine ganze

chée économiquement parmi toutes les autres déjà touchées Region in tiefer Not, in tiefer Besorgnis, in tiefer Bedrängnis.

par cette chute du taux d'emploi. Elle disait (section I) : «La pré- Was sagt der Bundesrat dazu?

sente loi a pour but de garantir à chaque personne avec domi- In der Antwort, Buchstabe f, sagt er- e adesso lasciatemi par-

cile ou siège en Suisse l'accès libre - et pas discriminé - au lare in italiano che mi arrabbio meglio-: Mancano le basi legali

marché sur tout le territoire de la Confédération, aux fins per il bonus speciale alla regione. Oh, che peccato, Signor

d'exercer une activité lucrative.» Mais, il y a plus, je demande à Consigliere federale, mancano le basi legali! E va be', allora

Monsieur le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, mon non facciamo niente. Ma non si possono creare le basi legali?

très cher ami, de me dire si le Conseil fédéral se souvient en- Allora createle, le basi legali, creiamole! Troppo bello dire:

core des articles constitutionnels relatifs à l'économie, c'est-à- tutto sommato, non è che piove, no-cade acqua dai canali! Il

-dire les articles 31 bis, 31quinquies, 42ter et 22quater de la Canton Ticino, On. Consigliere federale, On. Presidente - an-

constitution qui prévoient que la Confédération doit agir che se non sembra essere molto interessata - dacché la soli-

quand certaines parties de son territoire sont mises en danger darietà per certa gente funziona solo di qua dal Gottardo,

e le danno la facoltà d'impiegare mezzi organizzativi, atti a fa- perché di là dal Gottardo «hic sunt leones»! - è terra di nes-

vorire la pereguazione interregionale. suno, terra di facili conquiste; terra in cui si può andare e fare il

Personne parmi nous ici ne s'attend à des miracles pour la bello e il brutto tempo.

Monteforno de la part du Conseil fédéral ou de la Confédéra- Ma per tornare al discorso delle basi legali: è il caso di crearle

tion. Etant donné la situation et les conditions légales sur le perché nel Canton Ticino c'è anche gente che è stufa, c'è

plan fédéral, nous sommes très respectueux du droit, mais on gente che ne ha piene le tasche, di vedere come veniamo trat-

demande qu'on applique au moins la lettre et l'esprit des arti- tati. Ha pienamente ragione il collega Pini quando dice che

cles constitutionnels. Ce sont des articles d'exception. Il me non siamo la «Sonnenstube»! È troppo bello vedere nel Can-

semble - peut-être me corrigerez-vous, Monsieur le Conseiller ton Ticino il posto dove andare a trascorrere quattro giorni di

fédéral - qu'on ne peut se contenter de votre réponse. Vous vacanze o dove avere la casetta e cercare di tenerla, come di-

avez répondu comme si vous présentiez vos condoléances ceva un grande ticinese che è Marco Solari, come «Juhu-

pour la tante Celerina: «Oh! Ma tante Celerina est morte. Tou- Anhängsel» o come una specie di «Heidiland» abbinata alla

tes mes condoléances, mes regrets.» Je ne peux pas être sa- Confederazione.

tisfait d'une réponse qui dit: «J'ai le regret de constater que Nossignori: Noi oggi qui invochiamo, vogliamo, pretendiamo

Monteforno est fermé. Nous sommes époustouflés, mais nous però anche l'aiuto della Confederazione! Perché è inutile che

avons d'autres problèmes à résoudre dans notre pays.» Nous veniate a romperci le scatole con lo «Schwyzertütsch» e con il

sommes fidèles à la Confédération, Monsieur le Conseiller fé- «Röstigraben» e con tutte le altre discussioni che abbiamo

déral, davantage que ne peut le penser le Conseil fédéral, mal- fatte oggi, della Signora Robert, della «zweisprachige Erzie-

gré notre intempérance occasionnelle. M. Borer Roland a dit hung». Qui dovete dimostrare di essere solidali con il Canton

hier, lors de ce débat fleuve sur la compréhension entre les dif- Ticino, altroché parlare! A me non me ne frega niente se non

férentes régions que c'est un problème de mentalité, non seu- parlate l'italiano, ma qui vorrei vedere veramente il Canton Ti-

lement de langue et de culture. C'est un problème de menta- cino trattato alla pari di tutti gli altri Cantoni - un Canton Ticino

lité, mein lieber Freund Borer Roland. Je vous cite aujourd'hui; che è membro a pieni titoli della Confederazione elvetica, e

vous avez parfaitement raison. non solo quando si tratta di dare le sue acque alle «Partner-

En ce qui me concerne, je dois dire que je ne suis pas satis- werke», attraverso dei contratti-capestro firmati da persone de-

fait parce que cette réponse ne reprend pas le cri que nous boli e la cui debolezza è stata sfruttata No! Qui adesso si tratta

avons lancé le 1er mars 1994 et que le Tessin a lancé main- di aiutare il Ticino, di far vedere che siamo quel famoso «einzig

tes fois par l'intermédiaire du Grand Conseil, du Conseil com- Volk von Brüdern» - qui dimostratelo!

munal, de la Municipalité de Biasca et des communes de la Adesso mi ricalmo. Signor Consigliere federale, sono convinto

région des «Trois Vallées». Nous ne pouvons pas considérer che Lei farà tutto il possibile per esaudire questa sacrosanta ri-

le Tessin uniquement comme une «Sonnenstube». Das ist chiesta del Canton Ticino. Non si può lasciare che una intera

nicht wahr. Das ist keine Sonnenstube. Es tut mir leid. Wir regione rimanga orfana di 340 posti di lavoro solo perché man-

haben ein Wetter. Das ist schön und schlecht wie hier. Das ist cano le basi legali per concedere un aiuto.

gleich wie hier. On ne peut pas penser au Tessin uniquement Ripeto: Se mancano le basi legali, creiamole! Stanotte, invece

pour - excusez-moi - «se dorer les fesses». On doit aussi di parlare di altre cose, parliamo di questo!

imaginer que c'est un Etat qui fait partie de la Confédération

suisse. Nous devons finalement agir avec solidarité concrète Lepori Bonetti Mimi (C, TI): La Monteforno non è una fabbrica

et pas seulement se gargariser de ce mot! come tutte le altre, ma l'industria ticinese per eccellenza

16. März 1994 N 429 Dringliche Interpellation Carobbio

Anche oggi, che sono lontani i tempi dei mille operai, l'acciaie- Borer Roland (A, SO): Es ist vielleicht ein wenig komisch, dass

ria leventinese rappresenta nell'immaginario collettivo l'indu- sich ein Solothurner beflissen fühlt, das Wort zu ergreifen,

stria pesante che ha riscattato gli abitanti delle valli dal duro la- wenn es um den Kanton Tessin geht. Aber man weiss späte-

voro agricolo dei loro nonni, introducendoli nel settore secon- stens seit der sagenhaften «Weltwoche»-Ausgabe, dass die

dario per poi proiettarli nel terziario. E' quindi giusto che tutte Verantwortlichen des ganzen Monteforno-Debakels, des Von-

le forze, tutti i soggetti sociali del Canton Ticino, dalla notizia Roll-Debakels, im Kanton Solothurn sitzen und dort vor allem

della chiusura si siano battuti, abbiano dimostrato solidarietà. in der FDP. Der Titel war damals eindeutig: «Wo der Solothur-

Tutti, in questi giorni, e soprattutto in Ticino, hanno fatto riferi- ner Freisinn ist, dasind die Pleiten.»

mento alla «guerra del tondino». Zu ein paar Aussagen der Vorredner möchte ich direkt Stel-

Per il Canton Ticino, ma non solo, anche per la Svizzera di- lung nehmen. Es ist jetzt einfach, vom Bundesrat zu ver-

venta quindi importante salvare la Monteforno. Non è pensa- langen, dass er Lösungen aufzeigt. Es ist jedoch nicht Auf-

bile che i dirigenti della Von Roll possano sfuggire al severo gabe des Bundesrates, Unternehmen zu führen, die Konkurs

giudizio politico e morale. Alcuni ambienti politici hanno gehen!

espresso questo giudizio, l'altro giorno in Gran Consiglio a Die Von Roll ist nicht nur ein Tessiner Problem. Die Von Roll

Bellinzona als Gesamtes ist pleite, auch im Kanton Solothurn. Das Pro-

Oggi, la deputazione ticinese chiede al Consiglio federale e a blem betrifft also unseren Kanton ebenso wie den Kanton

questo Parlamento di poter esprimere questo giudizio poli- Tessin. Es wäre falsch, die Lösung jetzt vom Bundesrat zu

tico e morale. Non è stato facile ottenere questo spazio, ma verlangen.

la determinazione della deputazione alle fine ha vinto. L'inter- Man kann natürlich im weiteren nicht einerseits ja zu einer Al-

pellanza urgente Carobbio/Lepori/Pini ha ricevuto risposta da pen-Initiative sagen, unsere Verkehrsachsen sperren und

parte da Consiglio federale, una risposta a una serie di que- daran anschliessend in den Regionen Wirtschaftsunterstüt-

siti che solo parzialmente mi può soddisfare. Potrei addirit- zung vom Bundesrat verlangen. Das geht nicht auf!

tura essere più esplicita e dire che mi aspettavo una risposta Das ganze Problem Monteforno ist, wie gesagt, auch ein So-

più politica lothurner Problem, und aus diesem Grund möchte ich mich

Comunque sia, la discussione oggi, in questo Parlamento, da bei allen betroffenen Tessinern für die unfähigen «Industrie-

voce a coloro che sono angosciati per le scelte che la Von Roll barone» - wie sie vorhin Kollege Borradori genannt hat - ent-

ha fatto, e sono molti ad esserlo, prima di tutto le famiglie dei schuldigen. Es sind zwar keine Industriebarone, sie sind

350 lavoratori, ma anche e soprattutto quella realtà che per ef- nichts anderes als ganz normale Konkursiten, die in unserem

fetto indotto viene toccata da questa scelta. Kanton diversen Grossfirmen vorstehen. Nennen wir die Bi-

Dobbiamo unire le forze, unire tutte le intelligenze per trovare ber Holding AG, nennen wir die Von Roll AG und das

una soluzione. Ad ognuno il suo compito, ai lavoratori, alle Ganze wird durch einen Parteifreund in der Solothurner Kan-

maestranze, ai sindacati, al Consiglio di Stato ticinese e al tonalbank finanziert, bis zum Schluss auch noch der Kanton

Consiglio federale. wahrscheinlich mit mehr als einer Milliarde Franken zur

Ora appunto tocca a noi, a questo Parlamento che ha il com- Kasse gebeten wird! So wird heute Wirtschaftspolitik betrie-

pito di richiamare fortemente, duramente le responsabilità ben; die Resultate sieht man und verlangt anschliessend Un-

morali di coloro che, dopo aver ottenuto dal Canton Ticino terstützung vom Bundesrat.

benefici e facilitazioni, oggi vogliono chiudere le porte della Ich verstehe, dass der Bundesrat Ihnen keine konkreten An-

Monteforno e non permettere a nessuno - questa è la cosa gaben machen kann, wie das Problem zu lösen ist. Ich erin-

più grave - la ripresa dell'attività nere mich an ein Radio-Interview mit dem obersten Chef der

Ma veniamo concretamente alle risposte che il Consiglio fe- Von Roll AG, mit Herrn Frech, wo dieser erklärt hat - und das

derale ha dato all'interpellanza urgente, risposte che defini- ist jetzt an die andere Seite des politischen Spektrums gerich-

sco generiche e deboli. Mi attendevo più chiarezza e più fer- tet -, das Problem Monteforno sei der Standort mit seinen

mezza sui seguenti aspetti: chiarezza sull'esigenza inderoga- teuren Verkehrsachsen auf der Strasse und auf der Schiene

bile di sostegno alle zone periferiche e economicamente mi- zu den Endverbrauchern des Stahls; auf der Schiene sei der

nacciate; più chiarezza nel manifestare un interesse alla sal- SBB-Tarif zu hoch und auf der Strasse sei die 28-Tonnen-

vaguardia di un'industria non solo di base, ma anche strate- Limite vor allem auch mit den daraus resultierenden höheren

gica; più interesse per formulare un messaggio più fermo al- Transportkosten ein Handicap.

l'indirizzo dei gruppi presenti con succursali nelle regioni pe- Und was machen wir hier? Die gleichen, die jetzt nach Mass-

riferiche, affinchè tengano presente la loro responsabilità so- nahmen rufen, fordern andererseits aber wieder die soge-

ciale e morale. nannte Kostenwahrheit im Verkehr, eine Kostenwahrheit, die

Mi attendevo misure concrete di sostegno all'economia regio- am Schluss eben nur für die Schweiz gilt, fürs Ausland nicht,

nale; mi rifaccio al discorso di ieri: ordinazioni federali, accele- und dann wundern wir uns, warum norditalienische Stahl-

razione dell'AIptransit e direttamente un sostegno alla Monte- werke - die auch Probleme haben - konkurrenzfähiger sind

forno con la possibilità di giungere fino a Sodio con autocarri als Monteforno und Von Roll.

di 40 tonnellate. Attendevo un'accettazione di congelare la de- Es ist endlich an der Zeit, dass die Parteien, die sagen, sie

cisione sui 21 turni, sette giorni su sette, a Gerlafingen almeno verträten die Unternehmer, wieder die Unternehmen unter-

fino a definizione del futuro della Monteforno. stützen und dafür sorgen, dass echte Unternehmer auch

Mi permetto di ricordare che la Monteforno, se lasciata auto- Geld verdienen können. Es ist an der Zeit, dass die Partei, die

noma, rappresenta una struttura produttiva interessante, un'a- immer wieder sagt, sie vertrete die Arbeitnehmer, auch die

zienda di media portata europea, flessibile e competitiva Ri- Arbeitnehmer vertritt und dafür sorgt, dass Arbeitsplätze er-

cordo che nella scelta della Von Roll, più che di ristruttura- halten werden.

zione, si tratta di trasferimento, dove giocano considerazioni di Zur Forderung nach staatlicher Unterstützung, die in drei Vo-

politica del gruppo Von Roll. ten prägnant zum Ausdruck gekommen ist, noch folgendes:

Non si può scordare che l'interesse della Von Roll è quello di Auch da sage ich aus Erfahrung im Kanton Solothurn: Ver-

togliere di mezzo un potenziale concorrente, anche a scapito gessen Sie es! Staatliche Unterstützung bringt nichts! Was

del tessuto produttivo e occupazionale della regione, e questo etwas bringt, sind innovative Unternehmer in den Firmen,

mi sembra inaccettabile. zum Beispiel solche wie die Herren Thomke und Hayek, die

Ecco alcune considerazioni che avrebbero potuto far parte in aus der SMH - die Uhrenindustrie wurde genannt - wieder

modo molto più concreto e vincolante delle risposte alla no- etwas gemacht haben. Etwas Ähnliches braucht man auch

stra interpellanza urgente. Ciò avrebbe dimostrato che l'unità im Tessin. Man braucht für Monteforno keine «staatlichen

della Svizzera, discussione avvenuta in questo Parlamento, in Krücken», die am Schluss gar nichts bringen!

questi giorni, non la si gioca solo a livello culturale e lingui-

stico, ma in questo momento particolare anche e soprattutto a Scherrer Werner (-, BE): Ich verstehe den emotionalen Pro-

livello economico. test unserer Tessiner Kolleginnen und Kollegen sehr gut. Ich

bin nicht Solothurner, ich bin nicht der FDP verhaftet, ich stehe

Interpellation urgente Carobbio 430 N 16 mars 1994

hier als freier Parlamentarier ohne irgendwelche Interessen- das ein besserer Betrieb ist und dass er Schwierigkeiten auf

bindungen. dem Markt hat, einerseits, weil die Von Roll blockiert und neu

Ich bin schockiert, ich bin auch sehr besorgt, dass 400 Leute ein Monopol aufbauen will, und andererseits, weil wir - nicht

am Ende des Jahres auf die Strasse gestellt werden. Das ist wegen der Alpen-Initiative, die noch gar keine Auswirkungen

nicht nur eine finanzielle Frage, sondern auch eine zutiefst mo- hat - nicht im EWR sind. Das ist das Problem, Herr Borer. Da

ralische Frage. Wir können dieses Problem nicht einfach auf müssen Sie sich an die eigene Nase fassen und die wirklichen

die Industriellen oder auf ein paar unfähige Wirtschaftsbarone Probleme auf dem Stahlmarkt etwas genauer anschauen!

abwälzen, wie es der Vertreter der Auto-Partei jetzt gemacht Aber die Politik kann natürlich nicht reine Strukturerhaltung

hat. sein, sondern die Politik muss die wesentlichen Probleme auf-

Wenn in diesem Land 400 Leute «auf die Strasse» gestellt wer- greifen. Ein wesentliches Problem ist: Wenn die Produktivität

den, ist das im Tessin, in einem Tal, viel gravierender als zum gesamthaft schneller wächst als das Wirtschaftswachstum,

Beispiel im Grossraum Zürich oder im Grossraum Bern, wo kommen wir in dieser Zeit nicht um Arbeitszeitverkürzungen

die Leute eher noch auf verschiedene Industrien ausweichen herum! Es ist natürlich ein Fehler, wenn man länger arbeitet,

können. Wo sollen die Tessiner Arbeit bekommen? Das ist um die Krise zu überwinden. Wir müssen gesamthaft das Ge-

eine ernsthafte Frage. genteil machen, nämlich die Arbeitszeiten verkürzen und die

Ich bin auch nicht ganz mit der Antwort des Bundesrates zu- Erwerbsarbeit auf alle verteilen, die arbeiten wollen.

frieden. Wir sehen - er sagt das an drei Orten -, dass gesetzli- Hier würde es natürlich von selten des Biga und des Bundes-

che Grundlagen fehlen. Aber ich bin doch nicht einverstanden rates ganz andere Impulse brauchen als die ewige Litanei

mit ihm. Ich möchte Herrn Bundesrat Delamuraz sehr bitten, von Revitalisierung und Deregulierung und alle sechs Wo-

dass er alles unternimmt, und zwar auch politischen Druck auf chen ein «SonntagsBlick»-lnterview mit Herrn Nordmann

die Von Roll aufsetzt, dass sie die Kündigung auf Ende Jahr über den neuesten «Furz» aus diesem Amt bzw. Departe-

zurücknimmt Die Von Roll im Tessin wird bis auf weiteres ein- ment. Nein, hier hätten wir nun wirklich eine vernünftige Ar-

fach nicht geschlossen! beitsmarktpolitik nötig, Herr Nordmann, und nicht nur

Ich meinte, das sind fast Kriminelle, die einen solchen Be- schöne Sprüche! Wir würden auch antizyklische Massnah-

schluss fassen. Ich möchte auch die Medien bitten, die sonst men brauchen - immer dann, wenn wir einen konjunkturellen

immer wieder gegen Unrecht protestieren, dass sie hier noch Einbruch haben.

ganz anders mit den Verantwortlichen verfahren, dass die Da muss man noch einmal sagen: Wir haben es diese Woche

«Null Komma plötzlich» von der Bildfläche verschwinden! wieder abgelehnt, etwas in Sachen Investitionsbonus zu ma-

Ich kenne die Zusammenhänge in der FDP Solothurn nicht. chen. Das hat auch wieder einen direkten Zusammenhang mit

Aber ich muss sagen, mehr und mehr stellen wir fest, dass in- Monteforno: Wenn der Bau nicht läuft, dann laufen halt auch

ternationale Finanzbanditen in unserem Lande ein Chaos an- die Stahlwerke nicht. Man muss halt hier, Herr Bundesrat, in

richten, und man kann sie nicht fassen. Es ist Zeit, dass man guten Treuen antizyklisch tätig werden.

diese Kriminellen fasst, dass man sie ins Recht nimmt und die Herr Pini hat zu Recht darauf hingewiesen, dass in der Verfas-

Schuldigen wirklich an den Pranger stellt. sung steht, dass es Aufgabe des Bundes ist, hier antizyklisch

Es geht doch nicht an, dass die einfachen Arbeitnehmerinnen tätig zu werden. Herr Bundesrat, Sie sagen in der Antwort: Ja,

und Arbeitnehmer am 31. Dezember 1994 keine Arbeit, keinen nein, da können wir nichts machen.

Lohn und gar nichts mehr haben und nicht wissen, wo ein und Nach Annahme der Alpen-Initiative hat Herr Bundesrat Ogi,

wo aus! ohne den Gesamtbundesrat zu konsultieren, innerhalb von

48 Stunden einen generellen Planungsstopp erlassen. Man

Bodenmann Peter (S, VS): Es ist eigentlich erstaunlich, dass kann in dieser Schweiz durchaus reagieren und regieren,

heute quer durch alle Parteien, vom Freisinn über die CVP bis wenn man will! Man kann auch nichts machen wie hier, kon-

zur Lega, heftig dagegen protestiert wird, dass ein Unterneh- kret jetzt in diesen Fällen, wo man die Dinge einfach laufen-

men eine Region ausplündert, umweltmässig zerstört und am lässt

Schluss diese Region verlässt. Es ist erstaunlich, dass Vertre- Der vielleicht wichtigste Punkt: Wir brauchen auch einen struk-

ter all dieser Parteien jetzt eine staatliche Intervention in dieser turellen Wandel in der Schweiz, der vom Staat intelligent be-

Frage fordern und selbst der Bischof des Tessins das entspre- gleitet wird. Jetzt kommen wir dazu, dass Stahlwerke vermut-

chende Unternehmen schlicht und einfach als «Lügner» dar- lich längerfristig nicht die Zukunft der Schweiz sind. Damit die

stellt betroffenen Randregionen diesen strukturellen Wandel durch-

In den letzten zwei Jahren waren von diesen Parteien ganz an- ziehen können, würden wir, Herr Bundesrat Delamuraz, diese

dere Töne zu hören. Da hiess es immer: Wir müssen deregulie- «Kunstpause» von 10 Monaten nicht mitten in der Krise brau-

ren, wir dürfen ja nirgends eingreifen, man darf bei den Entlas- chen, sondern wir hätten längst eine Vorlage auf dem Tisch

sungen keine Hindernisse aufbauen, wir müssen jetzt voll um- haben müssen, die den Bonny-Beschluss weiterentwickelt

strukturieren und die soziale Rücksichtslosigkeit pflegen! und jetzt in der Krise, die wir durchleben, den strukturellen

Aber jetzt stelle ich mir die Frage: Wie viele «Montefornos» Wandel beschleunigt.

braucht die Schweiz noch, bis wir begreifen, dass die jetzige Deshalb habe ich Sie heute morgen so «angeschossen», weil

Laisser-faire- und Laisser-aller-Politik eines Bundesrates ein- es unglaublich ist, dass wir in der Situation, die jetzt von allen

fach nicht geht? Seiten bedauert wird, gar keine gesetzliche Grundlage in be-

Was in Monteforno passiert, was im Wallis mit der Alusuisse zug auf den strukturellen Wandel haben - obwohl Sie seit län-

passiert, das passiert natürlich in immer mehr Regionen in der gerem vom Parlament den Auftrag haben, das endlich einzu-

Schweiz Wir dürfen nicht vergessen, dass wir offiziell bereits bringen! Hier braucht es etwas Selbstkritik bei denen, die

180 000 Arbeitslose haben, dass jeden Monat Tausende von heute «ausgerufen» haben und jetzt eine grundsätzliche Neu-

Menschen in diesem Land ausgesteuert werden - und dass orientierung der Wirtschaftspolitik in der Schweiz fordern - hin

das bisher in diesem Rat jene, die jetzt so heftig interveniert ha- zu dem, was in der Verfassung steht, nämlich: dass wir nicht

ben, eigentlich überhaupt nicht beschäftigt hat einzelne Regionen dieses Landes schlicht und einfach aus-

Jetzt stellt sich natürlich die Frage: Was können wir machen? hungern.

Und es gibt eine konkrete Frage: Ist das Unternehmen Monte-

forno so schlecht? Das Unternehmen Monteforno, der Betrieb Wanner Christian (R, SO): Ich möchte mich zur Sache selber

in Monteforno, ist gar nicht so schlecht; denn wenn es kurzäussern. Ich habe volles Verständnis für die Äusserungen

schlecht wäre, wäre ja die Von Roll sofort bereit, es zu verkau- unserer Tessiner Kolleginnen und Kollegen. Auch wir haben

fen und einem Dritten zum Betrieb zu überlassen. Das will ja Arbeitsplätze im Bereich der Von Roll verloren: jetzt gerade de-

Von Roll nicht, weil Von Roll einen geschützten Heimatmarkt ren 120, Ende der siebziger Jahre in der Klus 2300 Arbeits-

hat. plätze. Ich könnte also auch gut so argumentieren, wie das

Wenn wir das Problem etwas genauer anschauen, Herr Borer Herr Borer Roland tut und wie offenbar Herr Scherrer Werner

Roland, stellen wir fest, dass Monteforno, verglichen mit den sich zum Wort gedrängt fühlte. So sind es denn diese beiden

oberitalienischen Stahlwerken, besser im Schuss ist; dass Voten, die mich bewegen, etwas zu sagen.

16. März 1994 N 431 Dringliche Interpellation Carobbio

Herr Scherrer, Sie haben ein Mischmasch von Solothurner Po- Je pense qu'il faudra beaucoup d'efforts, beaucoup de dispo-

litik, von Solothurner Kantonalbank gemacht und am Schluss nibilités supplémentaires, même de la part des dirigeants de

mindestens den Verdacht erweckt, einige Personen dieser Monteforno afin de permettre de trouver des solutions raison-

Seite seien im Bereiche der Kriminellen - Sie sagten «Wirt- nables, une issue raisonnable à cette situation.

schaftskriminelle» - anzusiedeln. Ich bin nicht Jurist oder Rich- Je me permettrai de dire aussi qu'on parle un peu trop souvent

ter. Ich kenne einige davon, nicht alle; ich gehöre auch keinen de choses qu'on connaît mal, par exemple des traitements de

Verwaltungsräten an; ich habe hier also keine Interessen zu faveur particuliers dont aurait été l'objet l'aciérie Monteforno

verteidigen. Aber etwas möchte ich den Herren Borer und pour les problèmes d'environnement, entre autres. Il faut dire

Scherrer sagen: Sie sind über einen Kanton hergefallen, der en vérité que du point de vue de l'environnement ce qui a été

nicht besser und nicht schlechter ist als andere, dem es auch réalisé à Giornico est, en tout cas, bien meilleur que ce qui a

schon bessergegangen ist; das möchte ich nicht unerwähnt été réalisé à Gerlafingen, et que les autorités tessinoises ont

lassen. Herr Borer, Sie sind - nicht nur heute, sondern auch demandé beaucoup plus à Monteforno qu'à d'autres aciéries

schon mittels Inseraten - über eine Partei hergefallen, bei der en Suisse.

es nicht weniger schlechte und nicht weniger gute Leute gibt Je pense donc que, de ce point de vue-là, le canton du Tessin

als anderswo. Aber Sie haben zum «Zweihänder» gegriffen, continue de traiter l'affaire avec toute la dignité et le sérieux né-

Sie haben Leute verunglimpft und sind über eine Partei herge- cessaires. Il me plaît particulièrement de souligner ici, devant

fallen, die das nicht nötig hat, der ich angehöre und zu der ich le Conseil national, que les travailleurs de Monteforno, qui

stehe. étaient présents lundi après-midi dans les tribunes du public

du Grand Conseil tessinois, ont donné une énorme démons-

Caccia Fulvio (C, TI) : D'après le débat qu'on a mené sur l'inter- tration de dignité, dont nous devrions, nous les députés tessi-

pellation urgente du groupe socialiste à propos de la politique nois, nous inspirer ici dans cette salle.

régionale, je pense qu'il y a quelques réflexions supplémentai-

res à faire dans ce domaine spécifique où nous sommes en Persönliche Erklärung - Déclaration personnelle

train de classer les soucis du Tessin et des employés de Mon-

teforno. Borer Roland (A, SO): Ich verstehe Herrn Wanner, dass ersieh

Il faut admettre que nous nous trouvons dans une situation betroffen fühlt Ich wäre es auch, wenn ich an seiner Stelle

assez schizophrénique. On a constaté depuis des années wäre! Herr Wanner, ich habe zum «Zweihänder» gegriffen. Das

qu'à cause de trop de protectionnisme -je pense à l'exemple gebe ich zu.

le plus évident, celui des télécommunications - à l'intérieur Sie machen es im Kanton Solothurn viel subtiler. Sie greifen

du marché national on a créé des retards technologiques zum Skalpell und sorgen dafür, dass nur Sie Angriffe in unse-

qu'on paie très cher. On a maintenu des dimensions d'entre- ren Medien starten können, weil die Zeitungen unsere An-

prises qui n'auraient pas pu être compétitives dans un mar- griffe, die als Reaktion darauf folgen, nicht veröffentlichen. Das

ché plus libre. ist ein wenig subtiler, aber - Herr Wanner, ob Sie es wahrha-

Si nous regardons au-delà de nos frontières, dans le domaine ben wollen oder nicht - der Steuerzahler, der Bürger, die gu-

spécifique de l'acier, et que nous examinons ce qui est en train ten Unternehmer haben es satt, von Ihrer Partei im Kanton So-

de se passer- pour certains aspects il faut dire heureusement, lothurn immer nur zu hören, man müsse jetzt den Schaden be-

parce que c'était l'industrie lourde de guerre par excellence -, grenzen und vielleicht etwas tun! Die Leute, die die Wirtschaft

nous constatons qu'en Europe on est en train de réaliser un tragen, wollen endlich Resultate sehen. Wenn nötig müssen

plan de réduction des capacités productives de l'acier, plan am Schluss auch Köpfe rollen, wenn es Verantwortliche hat!

qui coûtera environ 50 000 places de travail. En Italie, très pro-

che de nous, Tessinois, les aciéries ont été réduites au nom- Delamuraz Jean-Pascal, conseiller fédéral: Après ces très for-

bre de 22 ou 23, et le plan prévoit de les diminuer encore de tes paroles, je vais aborder un dossier extrêmement sensible,

moitié, ce qui fait qu'il resterait encore 11 aciéries. un dossier douloureux, avec le minimum de sérénité qui s'im-

Nous nous trouvons, en constatant que les marchés s'ouvrent pose et le minimum de recul qu'il faut prendre.

nécessairement - que ceux que l'Espace économique euro- J'observe d'entrée de jeu qu'il y a deux précisions préalables

péen n'a pas ouverts le seront en tout cas par le Gatt -, dans indispensables à la sérénité de ce débat.

une situation où il faut restructurer, innover, rationaliser, Première précision préalable: jamais le Conseil fédéral n'a

concentrer les efforts, et tout cela dans une situation de crise considéré le Tessin ou quelque région de Suisse avec la

économique qui, pour toute une série de facteurs, touche da- condescendance des colonialistes ou des néocolonialistes.

vantage les régions périphériques du pays, en particulier le Jamais le Conseil fédéral ne considérera le Tessin comme un

canton du Tessin. des ornements agréables, plein de lumière et de couleur, de

Si j'ai toute la compréhension pour les remarques qui viennent notre Confédération. Le Tessin est une des parties essentiel-

d'être faites par M. Wanner à propos du plus grand nombre de les, et historiquement essentielles, de notre existence natio-

places de travail qui ont disparu dans d'autres parties de la nale. Il est donc considéré en parfaite égalité de traitement

Suisse, je me permets de rappeler que, pour le canton du Tes- avec l'ensemble des membres de cette Confédération ni avec

sin, pour la région des «Trois Vallées» - la Riviera, la Blenio et la condescendance ni avec légèreté folklorique. Que cela soit

Leventina -, la suppression de 360 places de travail, avec dit, que cela soit compris et que mon discours, sachez-le, soit

comme effet sur le plan économique la disparition supplémen- tout emprunt de cette réalité fondamentale.

taire d'au moins autant de places de travail, représente une si- Deuxième précision d'entrée de cause: la situation créée par

tuation bien plus délicate. En effet, malgré leur disponibilité et la perspective du démontage de Monteforno et des suites sur

leur compréhension envers les autres régions linguistiques, il le plan du chômage que cette solution entraînerait doit être

est difficile, pour les chômeurs du Tessin, d'aller chercher du considérée comme un des cas graves que nous ayons

travail ailleurs. Cela signifie presque nécessairement ou bien connus dans cette triste saga des révisions économiques et

traverser le Gothard, ou bien, pour une partie de ces travail- des révisions de structure que nous connaissons depuis quel-

leurs et de leurs familles, rentrer en Italie, d'où ils viennent, et ques années dans ce pays. Je pense, en effet, qu'un certain

où la situation économique n'est sûrement pas meilleure que nombre de cas de licenciements que nous avons connus

chez nous. C'est donc cet aspect particulier et spécifique du dans d'autres régions du pays étaient non pas moins dignes

Tessin qui rend la situation très délicate. d'attention que celui-là, non pas plus négligeables que ce-

Néanmoins, et je parle ici au nom du groupe PDG, je pense lui-là, mais pouvaient amener à des solutions de remplace-

que parler de criminalité en relation avec les événements que ment, pouvaient amener à des formules de transition qui

le Tessin est en train de vivre, vouloir faire de la politique non étaient incomparablement plus faciles dans un tissu économi-

pas pour résoudre les problèmes, mais prendre les problèmes que et industriel plus dense que dans le cas de Monteforno.

pour faire de la politique, ce n'est rendre un grand service ni C'est dire que nous ne considérons pas toute chose, Mesda-

aux travailleurs de Monteforno ni aux autorités tessinoises qui mes et Messieurs les Députés tessinois, d'un oeil froid de sta-

essaient de collaborer à la recherche de solutions. tisticien perdu au fond des bureaux de l'Ofiamt, mais que

Interpellation urgente Carobbio 432 N 16 mars 1994

nous mesurons, dans le cas occurrent, toute la sensibilisation 1993 n'a nullement régressé par rapport à l'année précédente,

d'une région, les «Tre Valli», et toute l'émotion parfaitement elle a même eu tendance à augmenter généralement En Eu-

compréhensible -je dirai même légitime - qui saisit le peuple rope occidentale, la surcapacité aujourd'hui est de 30 millions

tessinois tout entier. Cela ne nous conduit pas à des différen- de tonnes d'acier par année, ce qui correspond à un sixième de

ces de traitement ou à des solutions prioritaires qui seraient la capacité européenne totale. On est donc incapable d'adap-

assurées à ce cas-là, mais cela nous conduit assurément à en- ter pour un sixième-et c'est lourd un sixième d'invendu-l'offre

gager le maximum des moyens qu'il faut engager pour répon- à la demande. Dès lors, l'Union européenne, engageant des

dre à une situation qui est véritablement l'une des plus graves moyensque la Confédération, àson échelle, n'apasàsadispo-

de toutes celles que nous avons connues en Suisse ces der- sition - et j'aimerais insister sur cet aspect des choses, le pro-

nières années. blème se posant essentiellement dans les pays de l'Union euro-

C'est bien pour cela que c'est le chef du Département fédéral péenne- a soutenu financièrement un formidable programme

de l'économie publique en personne qui, dans les années pré- de démantèlement des capacités sidérurgiques de l'Union eu-

cédentes, a recueilli les informations des exploitants de ropéenne, soutenant par des subventions communautaires la

l'usine, et qu'il a eu avec eux pas seulement récemment, mais fermeture d'innombrables aciéries et essayant de réduire par

de longue date, toute une série d'entretiens où il les a conjurés des moyens d'Etat la production.

de prendre des décisions irrémédiables, mais au contraire où Sur ce fond extraordinairement négatif, lors des discussions

il les a incités à trouver des formules coûte que coûte. Et c'est que nous avons eues tant avec le gouvernement tessinois

aussi dans cet esprit que c'est le chef du Département fédéral qu'avec l'entreprise Von Roll ces dernières années, nous

de l'économie publique lui-même qui a eu les contacts voulus avons dit de tout faire pour adapter l'offre, mais aussi les condi-

avec les autorités cantonales tessinoise, la dernière rencontre tions qualitatives de la production de manière à essayer de

avec une délégation du gouvernement tessinois remontant à rester dans un peloton où l'on joue des coudes d'une manière

vendredi après-midi. de plus en plus serrée et de plus en plus cruelle. Nous avons

Ce qui, en revanche, doit être rappelé comme deuxième ob- artificiellement, permettez-moi cet aveu, soutenu, pour que le

servation préalable, pour mettre en garde les tenants de solu- passage du témoin et des transformations se fasse aussi cor-

tions un peu trop simplistes, c'est que l'«artificialité» d'une rectement que possible, cette industrie, par exemple, en conti-

intervention d'Etat, en l'occurrence, ne serait pas plus soute- nuant d'obtenir des tarifs ferroviaires qui lui soient favorables

nable qu'elle ne l'a été dans les autres cas de licenciements et et qui ne pénalisent pas le fait que la production se trouvait à

de difficultés économiques que nous avons connus. Bodio, c'est-à-dire, par rapport au bassin suisse de l'achat, si-

Ces deux précisions préalables étant faites, j'en viens tout tué d'une manière un peu excentrique. Nous avons obtenu

d'abord au cas régional du Tessin, après quoi je parlerai de la des chemins de fer fédéraux des tarifs de faveur pour, au

situation générale du marché sidérurgique en Europe et dans moins, que les conditions soient les mêmes que pour une

le monde. entreprise produisant en le Plateau. Je regrette de devoir le

En ce qui concerne les «Tre Valli», je rappellerai que cette ré- dire parce que c'est des choses qu'il vaut mieux ne pas dire,

gion LIM est la plus ancienne des régions LIM du Tessin. Je mais lorsque j'entends la ribambelle de reproches faite au

rappellerai en outre que, dans les régions LIM du Tessin, nous Conseil fédéral qui serait resté parfaitement inactif, je suis

avons soutenu, depuis 1978, plus de 466 projets d'infrastruc- quand même obligé de vous dire que ce fut tout le contraire

ture, qui représentaient un soutien financier supérieur à qui fut vrai.

112 millions de francs et 39 millions de francs, à titre de contri- Dans un deuxième temps, nous n'avons pas pris - je le dis

bution au service de l'intérêt. Dans la seule région des «Tre aussi sous la forme d'un aveu spontané - tous les engage-

Valli», le volume des investissements induits par l'appui cons- ments qui nous lient à l'Union Européenne quant au trafic de la

tant de la Confédération représente 1800 francs par habitant limaille et à celui des ferrailles. Nous avons maintenu une si-

de la région et, grâce à cela, il a été possible de conduire, dans tuation de protectionnisme à rencontre de toutes les règles de

cette région du Tessin, une politique de développement adap- l'ouverture de l'économie, que nous aurions dû, en l'occur-

tée aux circonstances et qui, sans l'aide de la Confédération, rence, prendre, car elles mettaient en situation de meilleure

eût été tout simplement inconcevable. Ces deux instruments concurrence Monteforno et les autres entreprises sidérurgi-

de politique régionale, d'ailleurs étroitement imbriqués, ont ques suisses. Nous l'avons fait en sachant que c'était là des si-

permis, dans la région de Biasca, dont vous connaissez peut- tuations provisoires, que c'était là des situations qui ne dure-

être le valeureux syndic, d'appliquer une aide constante et per- raient pas, mais qui permettraient, par leur mise en place, de

manente, qui était parfaitement justifiée dans les circonstan- passer les mauvais caps. Cela n'a pas suffi et on en est arrivé à

ces où l'on se trouve. la situation d'éclatement face à laquelle nous sommes placés.

C'est dire que cette région, ainsi que d'autres ensuite, mais Nous croyons pouvoir dire, connaissant le dossier, n'ayant

cette région particulièrement, a été, et continuera d'être l'objet pas à le juger définitivement - ça n'est pas notre rôle -, mais

justifié de la sollicitude de la Confédération et qu'il est hors de sur la base des informations qui sont en notre possession, que

question de l'abandonner à son sort, surtout pas si des mal- le maintien de Monteforno exigerait à nouveau une moderni-

heurs devaient s'abattre sur elle consécutivement au départ sation technique qui signifierait des gros investissements dont

des installations de Monteforno et au formidable drame que le Conseil fédéral, même généreusement disposé, même dis-

représenterait le fait de concentrer régionalement sur très peu posant de législations d'exception, ne pourrait en aucun cas

de communes, et essentiellement sur deux communes de garantir la rentabilité.

cette région, le chômage entraîné par cette disparition. C'est la raison pour laquelle, sans accepter le moins du monde

La sollicitude de la Confédération à l'égard de cette région une espèce de fait accompli, parce que la décision a été décrite

étant rappelée ici en termes on ne peut plus clairs et la volonté comme telle tout à l'heure, le Conseiifédéraladitauxdirigeants

d'engagement de la Confédération étant confirmée, j'en viens de Von Roll, d'entente avec le gouvernement du Tessin, qu'il ne

à la situation sidérurgique mondiale qui est depuis des années saurait en aucune manière cautionner en quelque sorte une

en état de profonde maladie. L'ensemble du monde souffre de décision unilatérale d'interruption de son activité, mais que,

surcapacité. Les annonces de résultats négatifs dans ces réellement, il n'avait pas les moyens de maintenir envers et

entreprises sidérurgiques sont innombrables. Le leader alle- contre tout, d'une manière artificielle et dans une situation dont

mand «Thyssen-Stahl» affiche des pertes supérieures à je viens de vous donner le contexte mondial et européen, avec

1 milliard de Deutsche Mark pour l'exercice passé, qualifié de l'argent des contribuables, la poursuite d'une activité dont la fi-

plus mauvaise année de l'histoire. Le grand consortium étati- nalité économique n'était plus possible. Il a de surcroît de-

que italien «Uva» annonce une baisse de son chiffre d'affaires mandé expressément aux intéressés de savoir si une formule

de 20 pour cent et le géant japonais «Nipponsteel» avoue des telle que celle qui avait été esquissée il y a une année, qui

pertes de l'ordre de 100 à 200 millions de francs suisses met- consisterait à maintenir les activités de Monteforno, quitte à les

tant au chômage 7000 personnes. réduire d'une manière substantielle à Gerlafingen, n'était pas

Or, dans ce contexte défavorable, marqué par la surcapacité concevablesimplementpourquelagammeduchoix fût offerte.

croissante de la production, la production mondiale d'acier en Sur ce point, il n'a pas encore de réponse définitive.

16. März 1994 N 433 Vereinalinie. Zusatzkredit

Ce qui est certain, c'est que le dernier mot qui a été donné par nente, avec le gouvernement du canton, avec l'entreprise, et

notre autorité et avec l'autorité du Tessin aux responsables de que nous ferons le maximum de ce qui est possible pour sau-

Von Roll, c'est qu'ils mettent tout en oeuvre pour éviter la réali- ver la situation. A supposer que cela ne soit pas possible,

sation de leur plan ou, s'ils n'y parviennent pas, qu'ils mettent compte tenu d'un contexte formidablement hostile économi-

tout en oeuvre, de leur côté, car il y a une responsabilité mo- quement, tout sera entrepris pour que le drame quasi pro-

rale, pour éviter le désastre. Sur ce point les discussions vont grammé ne tourne pas au drame réalisé, mais que par solida-

bon train. rité le sort de Monteforno, celui de ses ouvriers et de ses famil-

Nous avons constitué, avec le gouvernement du Tessin, un les soit pris en compte par l'Etat non pas d'une manière artifi-

groupe de travail auquel la Confédération, par l'Ofiamt, est as- cielle économiquement, mais par solidarité au moyen d'un ap-

sociée. Mais vous comprendrez que si dans la réponse écrite pui et d'une recherche de solutions de remplacement.

du Conseil fédéral ou que si dans le commentaire oral que j'en

fais maintenant devant vous, j'en venais à dire que la Confédé-

ration va mettre en place tous les dispositifs salvateurs possi-

bles, du même coup je dégoupillerais l'ardeur, la volonté et la #ST# 93.057

responsabilité qui sont dans le camp de Von Roll, en substi-

tuant la Confédération au rôle que l'entreprise doit jouer et aux Vereinalinie. Zusatzkredit

formules qu'elle doit trouver. C'est ça l'explication claire et for- Ligne de la Vereina. Crédit additionnel

melle de ce que vous avez pu trouver comme insuffisamment

motivant, insuffisamment engagé dans la réponse du Conseil Botschaft und Beschlussentwurf vom 30. Juni 1993 (BBIIII205)

fédéral à votre intervention. Message et projet d'arrêté du 30 juin 1993 (FF III 201)

M. Carobbio m'a posé trois questions: êtes-vous prêt à être Kategorie III, Art. 68 GRN -Catégorie III, art. 68 RCN

plus précis et à demander à Von Roll de différer la fermeture?

La réponse, je l'ai donnée, nous continuons d'insister dans

cette direction. S'agissant du chômage partiel, toute solution

doit être trouvée qui permette une poursuite éventuelle de l'ac-

tivité au-delà du 31 décembre de cette année. Enfin, s'agis- Antrag der Kommission

sant de la troisième question, applicable aux travail leurs, l'ap- Mehrheit

plication des nouvelles conditions de l'«arrêté Bonny bis» ou Eintreten

de la LIM doit être envisagée dans les meilleurs délais. Minderheit

A Mme Brunner Christiane, je dis que la Confédération soutien- (Schmid Peter, Diener, Steiger Hans)

dra des projets issus de la région et du canton d'une manière Eintreten und Rückweisung an den Bundesrat

subsidiaire dans le cadre de l'«après-arrêté Bonny» et des au- mit dem Auftrag, eine Änderung des Bundesbeschlusses vom

tres mesures de politique régionale, mais que ce n'est évidem- 18. Dezember 1986 über die Vereinabahn vorzuschlagen, da-

ment pas la Confédération, en l'espèce, qui peut initier de tels mit es mogi ich wird:

projets. - einstweilen nur eine Bahnverbindung für Personenverkehr

A MM. Pini et Maspoli, qui se sont exprimés avec une fougue (evtl. mit beschränkter Autoverlademöglichkeit) zu bauen;

et une indignation que je comprends, je dirai qu'une législa- - die weiteren Kosten für den Vollausbau des Autotransports

tion spéciale en l'occurrence ne se justifie pas, mais qu'en re- mit Treibstoffzollgeldern zu finanzieren.

vanche l'utilisation maxima de la législation et de la réglemen- Der Bundesbeitrag soll weiterhin an die Auflage gebunden

tation possibles sera faite. sein, dass an die Flüelastrasse Davos-Susch keine Bundes-

J'arrive, précisément, à l'exemple crucial de ce que peut signi- beiträge mehr für Ausbauten zum Zwecke der Kapazitätsstei-

fier une intervention d'Etat artificielle, bricolée et contre nature gerung oder einer erhöhten Wintersicherheit gewährt werden.

avec les questions que m'a posées M. Borradori, et en même

temps elles répondent aux interventions de MM. Maspoli et Proposition de la commission

Pini. Il a dit: «On a bien trouvé le moyen de soutenir Saurer, Majorité

tout d'abord, et de soutenir l'horlogerie ensuite.» Eh bien, je Entrer en matière

vous signale que si on a acheté, en effet, en anticipant la com- Minorité

mande, des camions à Saurer-j'étais président de la commis- (Schmid Peter, Diener, Steiger Hans)

sion militaire du Conseil national, à l'époque -, cela n'a pas Entrer en matière et renvoyer l'objet au Conseil fédéral

empêché la disparition pure et simple de l'entreprise dans des avec pour mandat de proposer une modification de l'arrêté fé-

délais à peine plus longs que ceux qui avaient été annoncés. déral du 18 décembre 1986 relatif au chemin de fer de la Ve-

On ne soutient pas artificiellement, par des commandes d'Etat reina, afin de permettre:

tout simplement anticipées, une industrie. - de ne construire pour l'instant qu'une liaison ferroviaire pour

Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, ce serait encore le transport de voyageurs (év. avec possibilité limitée de char-

plus difficile, car l'usine Monteforno produit pour l'essentiel du gement d'automobiles) ;

fer à béton, lequel se prête mal à des achats publics, lequel se - de financer les frais afférents à la pleine extension de la ligne

prête mal aussi à des recherches d'innovations technologi- en vue d'un transport d'automobiles au moyen du produit des

ques ou à des recherches de diversification de production. Il droits d'entrée sur les carburants.

faut bien le dire, sur cette base, il n'y a pas d'engagements très Le versement d'une contribution par la Confédération devrait

ouverts; au contraire, c'est un monoproduit dont on sait qu'il être assorti d'une condition excluant l'octroi d'autres contribu-

appelle le moins à un surcroît de technologie et qu'il est pro- tions fédérales aux extensions du tronçon routier de la Flüela

duit en trop grandes quantités vu la formidable concurrence Davos-Susch dans le but d'augmenter sa capacité au d'amé-

dans le secteur sidérurgique aujourd'hui. liorer sa sécurité en hiver.

Quant à l'horlogerie, elle a perdu un tiers des places de travail,

un tiers des emplois - et même davantage, me souffle l'ancien Wanner Christian (R, SO), Berichterstatter: Ich beantrage Ih-

maire de La Chaux-de-Fonds -, et en réalité l'aide qui lui a été nen namens der Kommissionsmehrheit Zustimmung zum Ent-

apportée n'est rien d'autre que l'aide dont nous avons parlé ce wurf des Bundesrates auf Gewährung eines Zusatzkredites

matin. Il n'y a eu aucune aide spécifique, aucune intervention, von insgesamt 33 Millionen Franken, d. h., 28 Millionen Fran-

pas plus d'ailleurs qu'il n'y en a eu dans le secteur des textiles, ken gehen zu Lasten des Bundes, 5 Millionen Franken zu La-

qui a dû s'adapter, se modeler à la situation économique nou- sten des Kantons Graubünden.

velle, plutôt que nous ne le laissions artificiellement dans l'illu- Gestatten Sie mir im voraus eine persönliche Feststellung. Ich

sion d'obtenir un soutien de l'Etat. hatte Gelegenheit, der Verkehrskommission anzugehören, als

J'aimerais, en terminant, vous dire que nous observons, pas der Kredit für diese Vereinalinie beschlossen wurde. Ich erin-

seulement de Berne, mais sur le terrain, l'évolution de la situa- nere mich noch ganz gut, dass das Geschäft in unserem Rat

tion, que nous sommes en contact, d'une manière perma- umstritten war und letztlich nur eine relativ schwache Mehrheit

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Dringliche Interpellation Carobbio Stahlwerk Monteforno. Intervention des Bundes

Interpellation urgente Carobbio Aciérie Monteforno. Intervention fédérale

Interpellanza urgente Carobbio Monteforno - Regione Tre Valli. Intervento federale.

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1994

Année

Anno

Band I

Volume

Volume

Session Frühjahrssession

Session Session de printemps

Sessione Sessione primaverile

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 14

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3083

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 16.03.1994 - 15:00

Date

Data

Seite 424-433

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Ref. No 20 023 801

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