National Library Leadership vs. Independent "Ethics" System

Interpellation Scheurer Rémy 1228 N 17 juin 1994

bis par les détenues toxicomanes et de susciter une cons- de plain-pied à des développements européens qui permet-

cience accrue des risques d'infection par le VIH. Les résultats tront aux lecteurs résidant en Suisse l'accès à de très grandes

de cet essai devraient livrer des enseignements importants en bibliothèques étrangères. A l'intérieur du pays, l'intégration du

matière de prévention pour tout le secteur pénitentiaire. système Sibil et de ses réseaux romands et bâlois dans le sys-

La Conférence du concordat pour l'exécution des peines a ap- tème de la BNS est en bonne voie. Malheureusement il semble

prouvé ce projet, de même que le Comité des neuf de la Confé- qu'il n'en va pas de même avec le système Ethics, développé

rence des directeurs cantonaux de justice et police qui l'a ap- par l'EPFZ Si nos informations sont exactes, la Bibliothèque

prouvé en octobre 1993. L'OFSP soutiendra financièrement centrale de Zurich et les bibliothèques de l'EPFZ, loin de re-

ce projet ainsi que son évaluation scientifique. joindre le système national, envisageraient au contraire une

collaboration pour continuer à développer le système Ethics.

Präsidentin: Die Interpellantin ist von der Antwort des Bun- Après avoir manqué une première fois l'occasion d'avoir un

desrates nicht befriedigt und verlangt Diskussion. système informatique national pour l'ensemble de la Suisse et

dépensé des sommes considérables dans des entreprises

Abstimmung - Vote particulières, allons-nous maintenant voir échouer et en partie

Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit du fait d'une haute école qui dépend de la Confédération, une

Dagegen Minderheit seconde occasion?

Le Conseil fédéral est prié de nous dire s'il entend tolérer ce

Verschoben - Renvoyé refus de coordination qui couperait les bibliothèques des EPF

de la BNS.

Le Conseil fédéral est prié de nous dire s'il est vrai que des mil-

lions de francs sont sur le point d'être engagés dans cette opé-

ration de dissidence, somme qui pourrait être en tout ou en

#ST# 94.3065 partie payée par la Confédération, que ce soit directement par

le budget des EPF ou indirectement par des subventions.

Interpellation Scheurer Rémy

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

Informatisierung der Bibliotheksdienste

Informatisation des services de bibliothèques Schriftliche Begründung - Développement par écrit

L'auteur renonce au développement et demande une

réponse écrite.

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

Wortlaut der Interpellation vom 1. März 1994 vom 30. Mai 1994

Ihrem gesetzlichen Auftrag gemäss hat die Schweizerische Rapport écrit du Conseil fédéral

Landesbibliothek (SLB) wichtige Massnahmen zur Informati- du 30 mai 1994

sierung ihrer Dienste getroffen, und dies innerhalb sehr kurzer Le Conseil fédéral répond aux deux questions de l'auteur de

Zeit Während in der Schweiz mehrere Systeme für die EDV- l'interpellation comme il suit:

gestützte Katalogabfrage entstanden, hatte die SLB in diesem Remarque préliminaire

Bereich bisher sehr viel Verspätung. Sie hat nun wieder eine S'il est vrai que les perspectives de collaboration entre la Bi-

Leitfunktion übernommen und arbeitet als vollwertige Partne- bliothèque nationale et les bibliothèques de la Suisse ro-

rin an europäischen Entwicklungen mit, die den in der mande et du Tessin sont réjouissantes, il n'en est pas de

Schweiz wohnhaften Benutzerinnen und Benutzern Zugang même avec le réseau «Baie/Berne». Dans le premier cas, une

zu sehrgrossen ausländischen Bibliotheken verschaffen wer- étude pour le remplacement de Sibil par le système choisi par

den. Im Inland ist die Integration des Systems Sibil und seiner la Bibliothèque nationale est en cours. Elle a de bonnes chan-

beiden Verbünde in der Westschweiz und in Basel in das Sy- ces d'aboutir positivement dès l'été de cette année. Par

stem der SLB auf gutem Weg. Leider scheint dies bei dem von contre, selon les dernières informations reçues, aucune déci-

der ETHZ entwickelten System Ethics nicht der Fall zu sein. sion n'a été prise au niveau du réseau «Baie/Berne». Le

Wenn ich richtig informiert bin, wollen sich die Zürcher Zentral- Conseil fédéral saluerait une décision allant dans le même

bibliothek und die Bibliotheken der ETHZ dem nationalen Sy- sens que celle prise par les institutions romandes.

stem nicht anschliessen; sie denken sogar an eine Zusam- 1. Gestion coordonnées des bibliothèques

menarbeit im Hinblick auf den Ausbau des Systems Ethics. Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'établir une

Nachdem die Schweiz schon einmal die Gelegenheit verpasst politique coordonnée en Suisse. La réorganisation de la Bi-

hat, ein gesamtschweizerisches Informatiksystem aufzu- bliothèque nationale est une étape importante qui doit permet-

bauen, und nachdem beträchtliche Summen in Sonderunter- tre à cette institution de prendre en charge cette tâche natio-

nehmungen geflossen sind, stellt sich die Frage, ob wir die nale. Toutefois, la Confédération n'étant pas la seule à prendre

sich jetzt bietende zweite Gelegenheit ebenfalls verpassen des décisions pour la gestion des bibliothèques, il est néces-

wollen, und dies zum Teil erst noch wegen einer Hochschule, saire que chaque instance concernée se rallie aux proposi-

die dem Bund untersteht tions qui ne manqueront pas d'être faites par la Bibliothèque

Der Bundesrat wird gebeten, uns mitzuteilen, ob er diese Ver- nationale.

weigerung der Zusammenarbeit tolerieren will, welche die Bi- Au niveau de l'administration fédérale, les réflexions sur l'ave-

bliotheken der ETH von der SLB abschneiden würde. nir de la gestion de toutes ses bibliothèques (à l'exception de

Der Bundesrat wird ferner gebeten, uns mitzuteilen, ob die In- la Bibliothèque nationale et de celles de l'EPF, des PTT et des

formation zutrifft, wonach man kurz vor der Vergabe von Millio- CFF qui sont traitées à part) sont en cours sous la conduite

nenbeträgen an dieses Sondervorhaben steht, Beträge, die d'une cellule de coordination rattachée à la Chancellerie fédé-

ganz oder teilweise vom Bund übernommen werden könnten, rale. Elles doivent permettre de développer une politique plus

entweder direkt über das ETH-Budget oder indirekt über Sub- cohérente que par le passé. Ces travaux se déroulent en par-

ventionen. faite collaboration avec les développements faits à la Biblio-

thèque nationale.

Texte de l'interpellation du 1er mars 1994 Au niveau national, le Département fédéral de l'intérieur a

Conformément à son mandat légal, la Bibliothèque nationale chargé la Bibliothèque nationale d'élaborer un concept de ré-

suisse (BNS) a pris, et dans des délais très courts, des mesu- seau de bibliothèques. Cette tâche s'inscrit parfaitement dans

res importantes en vue de l'informatisation de ses services. le cadre souhaité par le Parlement lors du traitement du mes-

Alors qu'elle était très en retard dans ce domaine et que plu- sage de réorganisation de la Bibliothèque nationale. De plus,

sieurs catalogues informatisés se sont développés en Suisse, un mandat précis a été donné à la Bibliothèque nationale en

la BNS a repris maintenant son rôle de leader et elle collabore avril 1994 lui demandant de suivre les développements du pro-

17. Juni 1994 1229 Interpellation Zwahlen

duit Ethics et de faire en sorte que ce système soit capable de #ST# 93.3515

s'intégrer dans le réseau qui sera développé.

Enfin, une réflexion globale sur les subventions accordées aux Interpellation Zwahlen

bibliothèques de notre pays est en cours. Le Conseil fédéral

examine actuellement les possibilités qui faciliteraient la mise Übertritt von Vellerat zum Kanton Jura.

en oeuvre d'une politique plus cohérente. Vereinfachtes Verfahren

2. Développement et coûts d'Ethics Rattachement simplifié

Le système Ethics, développé par la bibliothèque de l'Ecole de Vellerat au canton du Jura

polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), est en voie d'achè-

vement. Les études et les travaux qui ont débuté en 1980 se-

ront bientôt terminés. Le Conseil fédéral estime qu'il est néces-

saire de terminer ce projet de développement afin de pouvoir

rentabiliser les investissements consentis à ce sujet Ceux-ci Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993

s'élèvent approximativement à 28 millions de francs pour le Ist der Bundesrat bereit, den Kantonen Bern und Jura den

développement de l'application (environ 10 personnes acti- Übertritt der Gemeinde Vellerat (80 Einwohner) zu Republik

ves depuis 14 ans sur cette tâche). Les coûts de matériel et de und Kanton Jura auf dem Wege eines interkantonalen Konkor-

logiciel de base sont estimés à 11 millions de francs. Le coût dates vorzuschlagen, welches nur von den eidgenössischen

des données est nettement plus élevé (estimés à 140 millions Räten zu ratifizieren wäre?

de francs pour 800 000 titres), mais est indépendant de la so- Ist der Bundesrat im Falle der Zustimmung zu diesem Vor-

lution informatique choisie. Il est réaliste de penser que l'ex- schlag bereit, auf die Ratifizierung durch Volk und Stände zu

ploitation d'Ethics doit être envisagée pour une période d'envi- verzichten, da eine Volksabstimmung in diesem besonderen

ron cinq ans encore, soit jusqu'àfin 1998. D'ici là, il est impéra- Fall unverhältnismässig erscheint und unnötige Kosten verur-

tif que l'EPFZ ait trouvé une solution de remplacement. Un

sachen würde?

mandat sera donné à sa direction pour agir dans ce sens.

Le Département fédéral de l'intérieur a pris acte de la de-

mande de la Fondation de la Bibliothèque centrale de Zurich Texte de l'interpellation du 8 octobre 1993

(ZB-ZH) qui souhaite travailler, dès l'automne 1994, avec le Le Conseil fédéral est-il disposé à proposer aux cantons de

système Ethics. Si la volonté de collaboration des institutions Berne et du Jura de régler le transfert de la commune de Velle-

zurichoises est à saluer, il est néanmoins regrettable que ce rat (80 habitants) à la République et canton du Jura par la voie

processus ne se déroule qu'aujourd'hui. C'est effectivement d'un concordat intercantonal qui ne serait ensuite ratifié défini-

beaucoup plus tôt que cette collaboration aurait dû démarrer tivement que par les Chambres fédérales?

tel que le préconisait la Commission fédérale pour l'informa- En cas d'accord, le Conseil fédéral est-il disposé à renoncer

tion scientifique (CIS) en 1985 déjà II aurait alors été possible au vote de ratification du peuple et des cantons qui apparaît

d'intégrer les besoins de la ZB-ZH lors de la phase de concep- dans ce cas particulièrement disproportionné et inutilement

tion du logiciel et non en phase finale de réalisation comme il coûteux?

est nécessaire de le faire aujourd'hui. La ZB-ZH avait alors dé-

cliné cette proposition. Le Département fédéral de l'intérieur Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

estime néanmoins qu'il serait peu judicieux de s'opposer à

cette proposition de collaboration. Ce d'autant plus que la di- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

rection de la ZB-ZH a pris l'engagement formel de couvrir tous Le 30 juin 1993, le gouvernement bernois a fait part de son in-

les frais inhérents à cette intégration. Il faut relever que les utili- tention d'édicter une base légale devant permettre à la com-

sateurs en général, ceux de Zurich en particulier, retireront un mune de Vellerat de rejoindre la République et canton du Jura

avantage certain de cette solution puisqu'ils auront les collec- La légitimité de la revendication de Vellerat est reconnue par

tions de deux grandes bibliothèques à leur disposition sur le l'ensemble de ses interlocuteurs. Elle a notamment été mise

même système. Cet avantage n'est pas à négliger. en exergue par la Commission consultative du Conseil fédéral

Il est vrai que ces frais d'intégration de la ZB-ZH dans le sys- et des cantons de Berne et du Jura. Ainsi le canton de Berne

tème Ethics sont plus élevés que la mise en place d'un sys- doit-il céder sous la pression.

tème comparable à celui qui a été installé à la Bibliothèque na- La proposition bernoise prévoit des votes en cascade, de la

tionale (acquisition du matériel: 1,4 million de francs; acquisi- commune au peuple et aux cantons suisses, ce qui nous pa-

tion du logiciel: 0,3 million de francs). Un montant d'environ raît être parfaitement disproportionné. Car, alors que tout le

6 millions de francs est prévu pour l'acquisition du matériel né- monde reconnaît la pertinence d'un transfert immédiat de Vel-

cessaire (environ 4,8 millions de francs) ainsi que pour les lerat à l'Etat jurassien, il faudrait que la commune patiente en-

adaptations du logiciel (estimées à 5 hommes/années, soit core trois ans avant de concrétiser sa volonté politique!

environ 1 million de francs). Selon le contrat signé entre Nous considérons par conséquent que le canton de Berne

l'EPFZ et la ZB-ZH, une part de 40 pour cent des frais de maté- souscrit à une procédure qui complique de manière injustifiée

riel sera à lacharge de la ZB-ZH ainsi que la totalité des frais de le rattachement de Vellerat au canton du Jura Nous interve-

développement. Le Conseil fédéral sera attentif à ce que la nons auprès de votre autorité afin qu'une solution différente,

ZB-ZH n'intègre pas ce montant dans le budget global du bâti- simple et respectant pleinement les droits populaires et démo-

ment qui est en construction à Zurich et puisse ainsi bénéficier cratiques, soit utilisée.

indirectement d'une subvention par le biais de la LAU au taux Dans le rapport de la Commission parlementaire jurassienne

de 30 pour cent environ. chargée du dossier Vellerat, il est indiqué que le transfert de la

commune pourrait s'effectuer sur la base d'un concordat inter-

Präsidentin: Der Interpellant ist von der Antwort des Bundes- cantonal ratifié par les Chambres fédérales. Cette thèse est no-

rates nicht befriedigt und verlangt Diskussion. tamment celle du professeur Fleiner et avait, en son temps, re-

cueilli l'appui du professeur de droit constitutionnel

Abstimmung - Vote Jean-François Aubert Aussi nous permettons-nous de vous

Für den Antrag auf Diskussion offensichtliche Mehrheit inviter à la faire vôtre ou, à tout le moins, d'en faire étudier sans

Dagegen Minderheit tarder l'opportunité.

Au plan juridique, le constat suivant est fait: «Le professeur

Verschoben - Renvoyé Fleiner voit une issue possible dans l'application d'un principe

juridique appelé droit intertemporel, lequel permet de consi-

dérer qu'une norme juridique, en l'occurrence l'additif consti-

tutionnel bernois, n'a pas réglé tous les problèmes et que, de

ce fait, ils peuvent l'être sans l'intervention du souverain fédé-

ral (peuple et cantons). Il est bien vrai que pour le canton de

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Scheurer Rémy Informatisierung der Bibliotheksdienste

Interpellation Scheurer Rémy Informatisation des services de bibliothèques

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1994

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3065

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.06.1994 - 08:00

Date

Data

Seite 1228-1229

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Ref. No 20 024 222

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