PTT Rationalization and Job Losses

17. Juni 1994 N 1197 Postulat der grünen Fraktion

d. programmi previsti per le conseguenze per il personale 2. Der Bund soll die Abwärmenutzung dort fördern, wo heute

della forte diminuzione di posti di lavoro. schon Abwärme in sinnvoll nutzbarer Form (z. B. punkto Tem-

peratur und Menge) anfällt.

Texte du postulat du 8 décembre 1993

Les nouvelles relatives à des mesures de rationalisation des Texte du postulat du 24 janvier 1994

PTTse multiplient On parle même de privatiser certains servi- Le Conseil fédéral est invité à laisser ouvertes, dans la loi pré-

ces. Ces mesures auraient surtout des conséquences sur les vue sur l'énergie, les options en matière de récupération de

effectifs de l'entreprise. Il est question de supprimer d'ici à chaleur résiduelle:

1996 quelque 7000 postes sur un total de 65000. Seraient 1. Dans les nouvelles installations de production d'électricité

ainsi touchés en particulier les bureaux de poste ruraux, les thermique, il y a lieu de prévoir par principe la récupération de

services de cars postaux, le courrier par facteur, ainsi que les chaleur résiduelle. Lors du choix des sites, on prendra en

télécommunications. considération la proximité d'éventuels récupérateurs de cha-

Les mesures prévues suscitent de la perplexité dans l'opinion leur.

publique et des mouvements de résistance parmi le personnel 2. La Confédération encourage la récupération de chaleur ré-

concerné, notamment parce que ni les objectifs ni les effets - siduelle là où la chaleur de récupération est d'ores et déjà pro-

positifs ou négatifs - de ces programmes ne sont connus, tant duite sous une forme rationnelle et utilisable (p. ex. points tem-

sur la qualité des services que pour les usagers et le per- pérature/quantité).

sonnel.

C'est pourquoi les soussignés demandent au Conseil fédéral Schriftliche Begründung

de charger l'entreprise des PTT de rédiger un rapport détaillé Die Urheber verzichten auf eine Begründung und wünschen

qu'elle devra présenter en même temps que les comptes pour eine schriftliche Antwort

1993 et qui portera sur les plans de rationalisation et de privati-

sation prévus ou à l'étude. Ce rapport devra contenir au moins Développement par écrit

les indications suivantes: Les auteurs renoncent au développement et demandent

a buts des mesures prévues en ce qui concerne l'efficacité de une réponse écrite.

l'entreprise et de ses services;

b. liste des principales mesures de rationalisation et le cas Schriftliche Erklärung des Bundesrates

échéant de privatisation, avec les conséquences qu'elles au- vom 23. März 1994

ront pour les services et le personnel; Der Bundesrat weist darauf hin, dass für die Förderung der Ab-

c. le montant des économies prévues; wärmenutzung keine zusätzlichen Mittel zur Verfügung ge-

d. les programmes prévus pour le personnel touché par la stellt werden können.

forte diminution du nombre d'emplois. Der Bundesrat ist unter diesem Vorbehalt bereit, das Postulat

entgegenzunehmen.

Mitunterzeichner - Cofirmatari - Cosignataires: Aguet, Bäum-

lin, Bodenmann, Borei François, Brügger Cyrill, Brunner Déclaration écrite du Conseil fédéral

Christiane, Danuser, de Dardel, Duvoisin, Eggenberger, von du 23 mars 1994

Feiten, Haering Binder, Hafner Ursula, Hämmerle, Herczog, Le Conseil fédéral observe qu'il n'est pas possible de libérer

Jeanprêtre, Jori, Marti Werner, Matthey, Rechsteiner, Spiel- des moyens supplémentaires pour encourager la récupéra-

mann, Steiger Hans, Strahm Rudolf, Zisyadis (24) tion de chaleur.

Sous cette réserve, le Conseil fédéral est prêt à accepter le

Schriftliche Begründung - Motivazione scritta - postulat

Développement par écrit

L'autore rinuncia alla motivazione e desidera una risposta Überwiesen - Transmis

scritta

Schriftliche Erklärung des Bundesrates

vom25. Mail994

Dichiarazione scritta del Consiglio federale

del 25 maggio 1994

Déclaration écrite du Conseil fédéral #ST# 94.3069

du 25 mai 1994

II Consiglio federale è disposto ad accogliere il postulato. Postulat der grünen Fraktion

Gesamtkonzept zur Durchsetzung

Überwiesen - Transmis der Alpen-Initiative

Postulat du groupe écologiste

Concept global de réalisation

#ST# 94.3004 de l'initiative des Alpes

Postulat Urek-NR

Abwärmenutzung

Postulat Ceate-CN Wortlaut des Postulates vom 2. März 1994

Récupération de la chaleur résiduelle Da die neu einzuführende leistungsabhängige Schwerver-

kehrsabgabe allein nicht ausreichen wird, die Umsetzung der

Alpen-Initiative zu gewährleisten, ist der Bundesrat gebeten,

den Räten bis zur Herbstsession 1994 ein Gesamtkonzept vor-

zulegen. Darin ist darzulegen, wie die Ziele der Alpen-Initiative

Wortlaut des Postulates vom 24. Januar 1994 innert 10 Jahren realisiert werden können.

Der Bundesrat wird eingeladen, im vorgesehenen Energiege-

setz die Optionen für die Abwärmenutzung offenzuhalten: Texfe du postulat du 2 mars 1994

1. In neu zu erstellenden thermischen Elektrizitätsprodukti- Etant donné que la redevance sur les poids lourds liée aux

onsanlagen soll prinzipiell eine Nutzung der Abwärme vorge- prestations ne suffira pas à elle seule à assurer la mise en oeu-

sehen werden. Bei der Standortwahl ist auf die Nähe zu mögli- vre de l'initiative pour la protection des Alpes, le Conseil fédé-

chen Wärmeabnehmern Rücksicht zu nehmen. ral est prié de soumettre aux Chambres d'ici à la session d'au-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Urek-NR Abwärmenutzung

Postulat Ceate-CN Récupération de la chaleur résiduelle

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1994

Année

Anno

Band II

Volume

Volume

Session Sommersession

Session Session d'été

Sessione Sessione estiva

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 94.3004

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.06.1994 - 08:00

Date

Data

Seite 1197-1197

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Ref. No 20 024 193

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