Ordinance on Technical Standards for Recreational Boats

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction

Vu l’art. 148g de l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l’Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l’AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l’annexe de la présente publication. L’énumération est exhaustive. En comparaison avec la 3e publication dans la Feuille fédérale (FF 2005 5443), il y a lieu de signaler les modifications suivantes:

– Les normes SN EN ISO 10088 (Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants) et SN EN ISO 11192 (Symboles graphiques) sont inscrites pour la première fois.

– Trois des normes déjà mentionnées ont été modifiées formellement (SN EN ISO 8847, SN EN ISO 14945, SN EN ISO 14946), deux autres l’ont été matériellement (SN EN ISO 8665, SN EN ISO 10087). Les listes des titres des normes désignées et leurs textes peuvent être commandés à l’Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).

15 décembre 2006 Office fédéral des transports:

Max Friedli

9374 2006-3357 Annexe

Numéro Titre Référence Feuille officielle CE

SN EN ISO 6185-1: Bateaux pneumatiques – Partie 1: Bateaux équipés C 91/2002 2001 d’un moteur d’une puissance maximale de 4,5 kW SN EN ISO 6185-2: Bateaux pneumatiques – Partie 2: Bateaux équipés C 91/2002 2001 d’un moteur d’une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus SN EN ISO 6185-3: Bateaux pneumatiques – Partie 3: Bateaux équipés C 91/2002 2001 d’un moteur d’une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW SN EN ISO 7840: Petits navires – Tuyaux souples résistants au feu, pour C 5/2005 2004 carburant SN EN ISO 8099: Petits navires – Systèmes de rétention des déchets des C 138/2001 2000 installations sanitaires (toilettes) SN EN ISO 8469: Navires de plaisance – Tuyaux souples non résistants C 59/1998 1995 / A1:2000 au feu, pour carburant C 138/2001 SN EN ISO 8665: Navires de plaisance – Moteurs marins de propulsion C 223/02 2006 alternatifs à combustion interne — Mesurage et 2006 déclaration de la puissance SN EN ISO 8666: Petits navires – Données principales C 118/2003 2002 SN EN ISO 8847: Navires de plaisance – Appareils à gouverner – Systè- C 61/03 2004/AC 2005 mes à drosses et réas 2006 SN EN ISO 8849: Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique en C 5/2005 2003 courant continu SN EN ISO 9093-1: Navires de plaisance – Vannes de coque et passe- C 138/2001 1997 coques – Partie 1: Construction métallique SN EN ISO 9093-2: Petits navires – Vannes de coque et passe-coques – C 80/2003 2002 Partie 2: Construction non métallique SN EN ISO 9094-1: Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 1: C 163/2003 2003 Bateaux d’une longueur de coque inférieure ou égale à

15 m SN EN ISO 9094-2: Petits navires – Protection contre l’incendie – Partie 2: C 118/2003 2002 Navires d’une longueur de coque supérieure à 15 m SN EN ISO 9097: Navires de plaisance – Ventilateurs électriques C 59/1998 1994 / A1:2000 C 138/2001 SN EN ISO 10087: Navires de plaisance – Identification des coques – C 113/03 2006 Système de codage 2006 SN EN ISO 10088: Navires de plaisance: Installations à combustible C 91/03 2001 installées à demeure et réservoirs fixes correspondants 2002 SN EN ISO 10133: Petits navires – Systèmes électriques – installations à C 59/2002 2000 très basse tension à courant continu SN EN ISO 10239: Petits navires – Installations alimentées en gaz de C 138/2001 2000 pétrole liquéfié SN EN ISO 10240: Navires de plaisance – Manuel du propriétaire C 107/2005 2004 SN EN ISO 10592: Navires de plaisance – Systèmes à gouverner hydrau- C 59/1998 1995 / A1:2000 liques C 138/2001

9375 Numéro Titre Référence Feuille officielle CE

SN EN ISO 11105: Navires de plaisance – Ventilation des compartiments C 384/1997 1997 moteur à essence et/ou réservoir à essence SN EN ISO 11192: Navires de plaisance – Symboles graphiques C 61/03/ 2005 2006 SN EN ISO 11547: Navires de plaisance – Dispositif de protection contre C 384/1997 1995 / A1:2000 le démarrage avec vitesse en prise C 138/2001 SN EN ISO 11591: Petits navires à moteur – Champ de visibilité au niveau C 59/2002 2000 du poste de pilotage SN EN ISO 11592: Petits navires d’une longeur de coque de moins de 8 m C 59/2002 2001 – Détermination de la puissance nominale maximale de propulsion SN EN ISO 11812:

Petits navires – Cockpits étanches et cockpits rapide- C 91/2002 2001 ment autovideurs SN EN ISO 12215-1: Petits navires – Construction de coques et échantillons C 138/2001 A1: 2000 – Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence SN EN ISO 12215-2: Petits navires – Construction de coques et échantillons C 235/2002 2002 – Partie 2: Matériaux: Matériaux d’âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés SN EN ISO 12215-3: Petits navires – Construction de coques et échantil- C 235/2002 2002 lons– Partie 3:

Matériaux: Acier, alliages d’aluminium, bois, autres matériaux SN EN ISO 12215-4: Petits navires – Construction de coques et échantil- C 235/2002 2002 lons– Partie 4: Ateliers de construction et fabrication SN EN ISO 12216: Petits navires – Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et C 318/2002 2002 portes – Exigences de résistance et d’étanchéité SN EN ISO 12217-1: Petits navires – Evaluation et catégorisation de la C 235/2002 2002 stabilité et de la flottabilité – Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m SN EN ISO 12217-2:

Petits navires – Evaluation et catégorisation de la C 235/2002 2002 stabilité et de la flottabilité – Partie 2: Bateaux à voiles d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m SN EN ISO 12217-3: Petits navires – Evaluation et catégorisation de la C 235/2002 2002 stabilité et de la flottabilité – Partie 3: Bateaux d’une longueur de coque inférieure à 6 m SN EN ISO 13297: Petits navires – Systèmes électriques – Installations de C 59/2002 2000 distribution de courant alternatif SN EN ISO 13929: Petits navires – Appareills à gouverner – Transmission C 59/2002 2001 à engrenages SN EN ISO 14895:

Petits navires – Réchauds de cuisine alimentés par C 261/2003 2003 combustible liquide SN EN ISO 14945: Petits navires – Plaque du constructeur C 61/03 2004/AC:2005 2006 SN EN ISO 14946: Petits navires – Capacité de charge maximale C 61/03 2001/AC:2005 2006 SN EN ISO 15083: Navires de plaisance – Systèmes de pompage de cale C 261/2003 2003 SN EN ISO 15084: Petits navire – Mouillage, amarrage et remorquage – C 163/2003 2003 Points d’ancrage

9376 Numéro Titre Référence Feuille officielle CE

SN EN ISO 15085: Petits navires – Prévention de chutes d’homme à la C 261/2003 2003 mer et remontée à bord SN EN ISO 15584: Petits navires – Moteurs inérieurs à essence – Elé- C 59/2002 2001 ments des circuits d’alimentation et des systèmes électriques SN EN ISO 16147: Petits navires – Moteurs intérieure diesels – Eléments C 80/2003 2002 des circuits d’alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur EN 28846:1993 / Navires de plaisance; équipements électriques; protec- C 255/1995 A1: 2000 tion contre l’inflammation des gaz inflammables C 138/2001 environnants EN ISO 28848: 1993 / Navires de plaisance; appareils à gouverner comman- C 255/1993 A1: 2000 dés à distance C 138/2001 EN 28849:1993 / Petits navires – Pompes de cale à moteur électrique C 255/1995 A1: 2000 C 138/2001 EN ISO 29775: Navires de plaisance – Appareils à gouverner com- C 255/1995 1993 / A1: 2000 mandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de C 138/2001 puissance comprise entre 15 kW et 40 kW SN EN ISO Installations électriques à bord des navires – Partie C 137/2003 60092-507: 2000 507: Navires de plaisance

9377 Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport, pour les bateaux de sport inachevés et pour les éléments de construction

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Jahr 2006 Année Anno

Band 1 Volume Volume

Heft 51 Cahier Numero

Geschäftsnummer --- Numéro d'affaire Numero dell'oggetto

Datum 27.12.2006 Date Data

Seite 9374-9377 Page Pagina

Ref. No 10 140 218

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses.

I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.