Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
VPB 93-3609 KI-generiert

Postulat Comby and Motion Zbinden on Innovation and Higher Education Reform

Geschäftsnummer VPB 93-3609
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Verwaltungspraxis der Bundesbehörden (VPB) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Gutgeheissen (Allowed)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

This document details two legislative proposals: Postulat Comby and Motion Zbinden. The Comby Postulat, which was accepted, called for promoting innovation and technology transfer to benefit the economy, specifically suggesting dedicating a percentage of research budgets to the commercialization of results, similar to the European Value program. The Zbinden Motion, which was debated but not explicitly detailed as accepted or rejected in the provided text, urged the federal government to coordinate reforms across Switzerland's upper education levels (secondary II and tertiary) to create a comprehensive plan for higher education, including financing and cost-sharing with cantons, due to parallel reforms being undertaken without unified direction.

Legislator-Regeste

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Postulat Comby and Motion Zbinden on Innovation and Higher Education Reform: cela a été dit -, de certains cantons. Lorsque je siège avec treprises (PME), en prenant des mesures similaires.

Schlagwörter

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Hochschulbildung Aufforderung zur Einreichung von Vorschlägen Forschungsetat Forschungsergebnis Erziehung, Aus- und Fortbildung E-Government
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Volltext

Postulat Comby 1890 N 25 septembre 1995

qui se révèlent, aux yeux en tout cas de certains, comme in- mer darauf verstehen, aus ihrer Kreativität einen Nutzen für

suffisants pour orienter les étudiants en fonction des besoins die Steigerung ihres Wohlstandes und ihrer Lebensqualität

de la société. Dans le domaine de la médecine, nous som- zu ziehen. Es ist deshalb notwendig, eine echte, dynami-

mes donc prêts à accepter votre motion sous forme de pos- schere und effizientere Kultur der Innovation und des Tech-

tulat parce que nous sommes d'accord avec tous ceux qui nologietransfers zu fördern.

cherchent des solutions permettant de savoir si les étudiants Wir schlagen vor, die Kontakte zwischen Forschung und

sont suffisamment intelligents pour faire leurs études, et sont Wirtschaft, bei letzterer vor allem zu kleinen und mittleren Un-

capables de réussir des examens. Le fameux test allemand ternehmungen (KMU), zu stärken, und zwar nach dem Vor-

ne nous dit sans doute rien d'autre à savoir si les gens sont bild der Massnahmen im europäischen Value-Programm, bei

capables de réussir des examens, ce qui n'est certainement dem 1 Prozent des Forschungsbudgets für die Verwertung

pas ce que l'on attend d'un médecin ensuite pendant toute sa der Forschungsergebnisse verwendet wird.

carrière. Le système en place est un système propédeutique, In diesem Sinne ersuchen wir den Bundesrat dringend, einen

et votre motion n'apporte rien de nouveau. Nous voulons ap- gewissen Prozentsatz bei allen Forschungsbeiträgen, vor al-

porter aussi notre contribution à la recherche d'une sélection lem bei jenen, die im Zusammenhang mit der Teilnahme der

préalable qui ne relève pas du numerus clausus, mais de Schweiz an den europäischen Forschungs- und Erziehungs-

l'autotest du candidat, c'est-à-dire de sa confrontation avec le programmen bewilligt werden, für die Verwertung der Resul-

travail à l'hôpital et de son contact avec les malades. Nous tate im Dienste der Wirtschaft und der Gesellschaft vorzuse-

examinons donc cette possibilité. hen, damit diese Programme sich tatsächlich in Innovationen

En ce qui concerne les écoles polytechniques fédérales, und in technischem Fortschritt niederschlagen.

vous savez que des cycles propédeutiques ou des dispositifs

du même type sont déjà réalisés. En ce qui concerne, par Texte du postulat du 14 décembre 1993

contre, les conditions d'admission générales aux universités, Nous constatons qu'il existe un potentiel considérable d'inno-

elles ne sont effectivement pas de la compétence fédérale et vations non exploitées, et nous pouvons dire que le génie hu-

transmettre une motion dans ce domaine consiste à donner main suisse crée mais ne sait pas toujours en tirer profit pour

un mandai à une instance qui n'a pas les moyens de le réa- son bien-être matériel et pour l'amélioration de sa qualité de

liser. Je vous prie donc de ne pas nous attribuer une tâche vie. Il faut donc promouvoir une véritable culture de l'innova-

impossible ou une tâche pour laquelle nous n'avons pas été tion et du transfert de technologies plus dynamique et plus

déterminés. performante.

J'ajoute que notre volonté permanente est, au sein des ins- A l'instar du programme européen Value, qui consacre

tances de coordination, que ce soit la Conférence universi- I pour cent des budgets de la recherche à la valorisation des

taire suisse ou la Conférence suisse des directeurs canto- résultats de cette même recherche, nous proposons de favo-

naux de l'instruction publique, de veiller à la meilleure coordi- riser les interfaces entre les milieux de la recherche et ceux

nation possible, d'essayer d'éviter ('«Alleingang» - comme de l'économie et en particulier des petites et moyennes en-

cela a été dit -, de certains cantons. Lorsque je siège avec treprises (PME), en prenant des mesures similaires.

mes 26 collègues des cantons, je me sens tout aussi respon- Dans cette optique, nous prions instamment le Conseil fédé-

sable qu'eux de trouver des solutions qui correspondent aux ral de prévoir un pourcentage des budgets votés, relatifs no-

besoins de l'ensemble du pays. tamment à la participation de la Suisse aux programmes

Mais tant que nous n'aurons pas de compétence propre dans européens de recherche et d'éducation, à la valorisation des

ce domaine, au niveau de la Confédération, une motion con- résultats obtenus au service de l'économie et de l'ensemble

sisterait à nous demander une tâche que nous ne sommes de la société afin que ces programmes soient réellement un

pas habilités à remplir. Je suis heureuse, par ailleurs, que ce facteur d'innovation et de progrès technologique!

débat confirme notre position opposée au numerus clausus

et nous encourage à poursuivre dans la voie de ce fédéra- Mitunterzeichner - Cosignataires: Aubry, Berger, Campono-

lisme de coopération, qui est la seule chance que nous vo, Cavadini Adriano, Chevallaz, Darbellay, Deiss, Eggly,

avons, mais c'est une grande chance puisqu'il permet aux Epiney, Frey Claude, Gobet, Gros Jean-Michel, Loeb Fran-

universités suisses d'être aussi ancrées dans leurs cantons çois, Maître, Mamie, Nabholz, Philipona, Poncet, Rohrbas-

et d'avoir les soutiens locaux dont elles ont besoin. ser, Scheurer Rémy, Schweingruber, Stamm Luzi, Suter,

En résumé, le Conseil fédéral ne saurait que faire de la mo- Theubet, Wanner, Wyss Paul, Zwahlen (27)

tion que vous pourriez transmettre. Il s'engage par ailleurs à

poursuivre les travaux concernant une présélection aux étu- Schriftliche Begründung - Développement par écrit

des de médecine dans le sens où vous l'avez décrite. La promotion de la recherche passe nécessairement par l'en-

couragement du capital humain!

Abstimmung - Vote L'innovation est une nécessité absolue pour l'économie. Une

Für Überweisung der Motion 43 Stimmen grande industrie, comme une PME, doit toujours mettre en

Dagegen 42 Stimmen oeuvre les systèmes les plus efficaces pour fabriquer et com-

mercialiser des produits avec la meilleure marge bénéficiaire.

Deux conditions essentielles doivent être plus particulière-

ment mises en interaction pour réussir ce pari: la qualité et la

productivité.

#ST# 93.3609 Pour améliorer ces deux facteurs, les entreprises doivent

pouvoir bénéficier des résultats de l'innovation. Cette démar-

Postulat Comby che est difficile, car elle implique l'acquisition de nouveaux

équipements et de nouvelles technologies ainsi que la dispo-

Wirtschaft. Verwertung nibilité d'un capital humain compétent et performant. On

von Forschungsergebnissen comprend dès lors que les entreprises capables de dévelop-

per par elles-mêmes leurs propres technologies disposent

Recherche au service de l'économie. d'atouts très importants. Mais les petites et moyennes entre-

Valorisation des résultats prises ne bénéficient pas des mêmes avantages de dévelop-

pement. D'où la nécessité de leur apporter les appuis indis-

pensables.

II faut, en premier lieu, consolider les centres de compéten-

Wortlaut des Postulates vom 14. Dezember 1993 ces existants en leur donnant les moyens de poursuivre leurs

Wir stellen fest, dass ein beträchtliches unausgeschöpftes In- actions en matière de recherche-développement. Les sub-

novationspotential vorhanden ist, und wir wagen zu behaup- ventions de la Confédération à cet effet revêtent une impor-

ten, dass die Schweizer zwar kreativ sind, aber sich nicht im- tance capitale. Il s'agit éminemment de dépenses d'investis-

25. September 1995 N 1891 Motion Zbinden

sèment qui contribueront à l'innovation pour sortir de la crise. Cette coordination devrait offrir aux organes compétents

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue l'approche qualitative. (Confédération: GSR, Ofes, Ofiamt, Ofag; cantons: CDIP,

Comment améliorer l'efficacité de la recherche avec des CDEP) la possibilité d'établir à temps le plan d'ensemble de

montants plus limités? En outre, la réforme des écoles d'in- l'éducation supérieure dont la Suisse a un urgent besoin. Ce

génieurs ETS, prévue dans le projet de loi fédérale sur les n'est qu'ainsi que l'on pourra coordonner les diverses réfor-

Hautes Ecoles Spécialisées, permettra de réaliser des pro- mes à entreprendre dans les domaines de l'ordonnance sur

grès en matière de transferts technologiques des centres de la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

formation vers les entreprises. (ORM), des écoles professionnelles supérieures, des hautes

Souvent, les scientifiques s'intéressent plus aux progrès de écoles spécialisées et des universités. Il faudra cependant

la science qu'à la commercialisation de nouveaux produits ou veiller avant tout aux profils et aux filières de formation, aux

de nouvelles technologies. Les retombées économiques ne calendriers des études, aux conditions d'entrée, et aux sec-

représentent pas l'objectif prioritaire des résultats de leurs teurs d'activité correspondants dans le monde du travail.

travaux. De cette divergence fondamentale d'optique décou- Compte tenu de la précarité des conditions financières et du

lent un certain nombre d'attitudes qui rendent la coopération nombre croissant de candidats aux études, le Conseil fédé-

avec les universités et les hautes écoles difficile pour les en- ral est en outre prié d'établir un plan de financement à long

treprises. Ces problèmes de communication sont souvent un terme en veillant à la répartition des coûts avec les cantons.

obstacle majeur à la coopération. Les milieux scientifiques

doivent s'efforcer davantage d'aller à la rencontre des PME. Mitunterzeichner - Cosignataires: Aguet, Baumlin, Boden-

mann, Brügger Cyrill, Bundi, Danuser, Duvoisin, Eggenber-

Schriftliche Erklärung des Bundesrates ger, Fankhauser, von Feiten, Gross Andreas, Haering

vom 23. Februar 1994 Binder, Hafner Ursula, Herczog, Hubacher, Jeanprêtre, Jori,

Déclaration écrite du Conseil fédéral Ledergerber, Leuenberger Ernst, Matthey, Ruffy, Steiger

du 23 février 1994 Hans, Strahm Rudolf, Tschäppät Alexander, Vollmer, Züger

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. (26)

Überwiesen - Transmis Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Den weitaus grössten, teuersten und folgenreichsten «Um-

bauplatz» im schweizerischen Bildungswesen finden wir zur-

zeit zuoberst im beschäftigungsnahen Bereich. Hier werden

gleichzeitig an mehreren Orten die Weichen für die Bildungs-

zukunft gestellt. Im Zusammenhang mit der «Europäisie-

#ST# 94.3112 rung» und zur Sicherung der Konkurrenzfähigkeit auf den in-

ternationalen Märkten wurden mit viel Engagement Bildungs-

Motion Zbinden reformen eingeleitet. Leider mit zu viel Hektik, ohne zweck-

mässige Absprachen, ja gar in Konkurrenz zueinander. Auf

Schweizerisches Bildungswesen. dem Umbauplatz bewegen sich mehrere zuständige Instan-

Reformkoordination zen, allerdings ohne einen übergreifenden Bauplan in den

auf den obersten Bildungsstufen Händen zu haben.

Système suisse d'éducation. Das sind ungünstige Planungsvoraussetzungen, vor allem in

Zeiten knapper werdender finanzieller Mittel und wachsender

Coordination de la réforme Zahlen von Studienwilligen. Denn alle diese Teilreformen auf

à l'échelon supérieur den beiden Bildungsstufen können nur sachgerecht realisiert

werden, wenn ein übergreifender und zukunftsweisender Ge-

samtplan besteht. So kann man z. B. eine Maturitätsreform

nur realisieren, wenn man weiss, welche weiterführenden Bil-

Wortlaut der Motion vom 16. März 1994 dungsangebote auf der folgenden Bildungsstufe vorhanden

Der Bundesrat wird aufgefordert, die Vielzahl der zurzeit par- sind. Oder Fachhochschulen sind nur sinnvoll zu etablieren,

allel nebeneinander verlaufenden Reformarbeiten auf den wenn die Arbeitsteilung zwischen ihnen und den Universitä-

beiden obersten Bildungsstufen des schweizerischen Bil- ten klar geregelt ist, und nur dann, wenn der die Absolventen

dungswesens (Sekundarstufe II, Tertiärstufe) zu koordinie- aufnehmende Beschäftigungssektor in der Lage ist, die

ren. neuen Studienabgänger auf der Tertiärstufe sinnvoll zu inte-

Diese Koordinationsinitiative des Bundes soll noch rechtzei- grieren. Zurzeit aber sind viele dieser Fragen ungeklärt, und

tig den zuständigen Bildungsinstanzen (Bund: GWF, BBW, trotzdem wird die Reform vorangetrieben. Das zeigt sich,

Biga, BLW; Kantone: EDK, VDK) die Möglichkeit eröffnen, wenn man einen Blick auf die wichtigsten Planungsarbeiten

den dringend notwendigen Gesamtplan für das höhere wirft:

schweizerische Bildungswesen zu erstellen. Nur so können - Die EDK hat durch eine Arbeitsgruppe Profile aller zukünf-

die verschiedenen Reformarbeiten an der eidgenössischen tigen Fachhochschultypen erstellen lassen, bevor das eidge-

Maturitäts-Anerkennungsverordnung (MAV), den Berufsmit- nössische Fachhochschulgesetz in den Räten zur Behand-

telschulen, den Fachhochschulen und den Universitäten lung vorliegt.

sinnvoll miteinander verknüpft werden. Dabei wäre in erster - Die gleiche EDK beklagt sich in einem Schreiben an das

Linie an die Ausbildungsprofile, die Ausbildungsgänge, die Biga, dass endlich ein Berufsmittelschulkonzept erarbeitet

Studienzeiten, die Übertrittsbedingungen und die entspre- wird, das alle zukünftigen Typen abdeckt («Nach wie vor wird

chenden Funktionsbereiche im aufnehmenden Beschäfti- demgegenüber Berufsbildung isoliert gesehen und im Kabi-

gungssystem zu denken. nettstil betrieben.» Brief vom 6. Dezember 1993).

In Anbetracht der prekären finanziellen Rahmenbedingun- - Die MAV-Arbeiten sind in einer Sackgasse: Die Vernehm-

gen und der wachsenden Zahl von Studienwilligen wird der lassungsergebnisse erschweren eine weitere Bearbeitung.

Bundesrat zusätzlich ersucht, eine längerfristige Bildungsfi- Zudem verlangt der Berufsverband der schweizerischen

nanzplanung und damit auch Kostenaufteilung mit den Kan- Gymnasiallehrerinnen und Gymnasiallehrer ein Moratorium,

tonen anzustreben. bis klar ist, welche Formen der zukünftige Tertiärsektor an-

nehmen wird.

Texte de la motion du 16 mars 1994 - Vor kurzem hat der Schweizerische Wissenschaftsrat als

Le Conseil fédéral est prié de coordonner les multiples réfor- beratendes Organ des Bundesrates in einer Zukunftsper-

mes actuellement menées en parallèle aux deux niveaux su- spektive festgehalten, dass zukünftig an den Universitäten

périeurs du système d'éducation suisse (secondaire supé- drei Studiengänge zu schaffen sind: Halblizentiat, Lizentiat

rieur et tertiaire). und Doktorat.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat Comby Wirtschaft. Verwertung von Forschungsergebnissen

Postulat Comby Recherche au service de l'économie. Valorisation des résultats

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1995

Année

Anno

Band IV

Volume

Volume

Session Herbstsession

Session Session d'automne

Sessione Sessione autunnale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 05

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3609

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 25.09.1995 - 14:30

Date

Data

Seite 1890-1891

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Ref. No 20 026 068

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