Federal Construction Spending Reduction Rejected

2. Dezember 1993 2175 Postulat KöB-NR

notre désaccord porte sur 10 millions de francs alors qu'on Le président: Ce vote vaut également pour l'article 2 (minorité

nous demande 820 millions de francs. Ruckstuhl). Je voudrais juste, avant de venir sur ce point, remercier Mme Grossenbacher d'avoir souligné le mérite de M. et MmeWeiss- Art. 2 Stauffacher qui nous font tout de même un don extrêmement Antrag der Kommission important évalué à 50 millions de francs. On ne l'a pas assez Mehrheit dit, me semble-t-il, dans l'ensemble de ce débat. Zustimmung zum Beschluss des Ständerates Je voudrais remarquer que M. Meyer Theo a eu satisfaction: Minderheit d'abord le Conseil fédéral a dit qu'il était absolument d'accord (Ruckstuhl, Giger, Hildbrand, Rutishauser) avec le postulat de la commission «Standards de finition des .... Artikel 1 Absatz 2 geringfügige.... constructions fédérales» (93.3532) et a reconnu qu'il pouvait y avoir, sur l'ensemble des dépenses qui seront engagées, un Art. 2 potentiel d'économies à exploiter encore, et je me tourne du Proposition de la commission côté de ceux qui devront exploiter ce potentiel d'économies. Majorité Ils ont entendu. Adhérer à la décision du Conseil des Etats J'en viens maintenant à la question de ces 10 millions de Minorité

francs. L'objectif qui était proposé par le Conseil fédéral, c'était (Ruckstuhl, Giger, Hildbrand, Rutishauser)

de rendre notre travail de contrôle un peu plus simple. Nous .... à l'article premier alinéa 2, à transférer....

n'allons pas nous battre longtemps sur cette question. Lors du vote sur l'ensemble, la commission a donné son accord par Angenommen gemäss Antrag der Minderheit

9 voix sans opposition, c'est-à-dire à l'unanimité. En ce qui Adopté selon la proposition de la minorité concerne les 819,95 millions de francs, eh bien, nous allons, comme vient de le faire la présidente de la commission, vous Art. 3 inviter à vous en tenir à cette décision, c'est-à-dire à refuser la Antrag der Kommission proposition de minorité. Mais cette minorité, tout de même, sur Zustimmung zum Beschluss des Ständerates ce point, était forte. On vous l'a rappelé tout à l'heure, cette de- Proposition de la commission mande était votée par quatre de nos collègues. Quatre, au Adhérer à la décision du Conseil des Etats contraire, s'y sont opposés. J'ai dit que l'objectif était d'avoir une procédure simplifiée, de faire entrer cette demande dans Angenommen -Adopté un crédit de programme et non pas dans les crédits additionnels que nous connaissons habituellement et qui obligent, ef- Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble fectivement, l'administration à redonner pas mal d'informa- Für Annahme des Entwurfes 101 Stimmen tions. Mais, j'ai remarqué aussi que dans les petits crédits ad- (Einstimmigkeit) ditionnels qui figurent dans le message dont on discute aujourd'hui, il y a 4,2 millions de francs et ça n'a pas donné lieu à de longues discussions. An den Ständerat-Au Conseil des Etats J'ajoute une information qui s'inscrit dans la logique du Conseil fédéral et de votre propre décision, c'estqu'aveclescréditsque vousavez accordés récemmentàla Commission delapolitique de sécurité, c'est-à-dire pour les constructions militaires, vous #ST# 93.3532 avez admis cette procédure d'un crédit de programme. Alors, pourquoi le faire dans un cas et pas dans l'autre? Postulat KöB-NR (93.052) Je vous invite donc à rejeter la proposition de minorité. Ausbaustandards bei Bundesbauten Bundesrat Stich: Ich bitte Sie, den Minderheitsantrag abzu- Postulat CCP-CN (93.052) lehnen. Wenn Sie wirklich sparen wollen, dann stimmen Sie Standards de finition hier der Mehrheit zu. Denn die Berechtigung des Nachtrages des constructions fédérales beziehungsweise der Teuerung wird auf jeden Fall exakt kontrolliert; das ist keine Frage. Sie werden ohnehin sicher sein können, dass Sie nicht unter «Teuerung» irgendwelche anderen Aufwendungen finden werden; das ist selbstverständlich. Aber was Sie einsparen, ist Arbeit der Verwaltung. Wortlaut des Postulates vom 2. November 1993

Es wurde jetzt gesagt, man könne die Botschaften kurz abfas- Der Bundesrat wird aufgefordert, die teilweise zu hohen Aus-

sen. Postulate, Kleine Anfragen und Motionen sind gelegentbaustandards bei Bundesbauten auf ihr Kosten-Nutzen-Ver-

lich auch kurz abgefasst. Aber sie geben uns trotzdem viel, viel hältnis zu überprüfen und wenn nötig herabzusetzen. Die Zu-

Arbeit. Man muss sie nämlich zuerst bearbeiten, dann in die kunftsperspektiven und Unterhaltskosten dürfen dabei nicht

Aemterkonsultation geben und nachher noch im Bundesrat vernachlässigt werden. behandeln. Das heisst, zu jedem dieser Geschäfte muss nur auf der Stufe Bundesrat die Antwort bereits in mindestens Texte du postulat du 2 novembre 1993

40 Exemplaren verteilt werden, ganz abgesehen davon, dass Le Conseil fédéral est prié de réexaminer les standards de fini-

wir nachher noch Botschaften drucken müssen, was schlicht tion des constructions fédérales, en partie trop élevés, du

und einfach überflüssig ist. point de vue du rapport coût/utilité et, le cas échéant, de les

Die Garantie, dass in diesem Sammelkredit nichts anderes abaisser. A cet effet, il conviendra de ne pas négliger les pers-

enthalten ist, haben Sie ohnehin. Teuerungsbedingten Verpectives d'avenir et les frais d'entretien. pflichtungen müssen wir nachkommen, wenn es vertraglich abgemacht und ausgewiesen ist. Wir müssen diese Kosten Ueberwiesen - Transmis bezahlen, selbst wenn Sie solche Kredite einmal ablehnen würden. Das Bundesgericht würde dann halt den Bund zu Schadenersatz verurteilen. Das ist so selbstverständlich, dass es da nichts zu deuteln gibt. Also, stimmen Sie bitte der Mehrheit zu!

Abstimmung - Vote Für den Antrag der Minderheit 58 Stimmen Für den Antrag der Mehrheit 46 Stimmen Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat KöB-NR (93.052) Ausbaustandards bei Bundesbauten

Postulat CCP-CN (93.052) Standards définition des constructions fédérales

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993 Année Anno

Band V Volume Volume

Session Wintersession Session Session d'hiver Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat Conseil Conseil national Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 04 Séance Seduta

Geschäftsnummer 93.3532 Numéro d'objet Numero dell'oggetto

Datum 02.12.1993 - 08:00 Date Data

Seite 2175-2175 Page Pagina

Ref. No 20 023 446

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.