Disability Insurance, Mental Health, and Labor Market Challenges

17. Dezember 1993 N 2541 Interpellation Nabholz

elektronischen Kommunikationskonzepts für die Bundesver- Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates

waltung entwickelt werden (insbesondere KOMBV-3). Mit aller vom 17. November 1993

Wahrscheinlichkeit werden konkrete Resultate bis Frühling Rapport écrit du Conseil fédéral

1994 vorliegen. du 17 novembre 1993

Considérant l'importance de l'informatique pour le développe-

Erklärung des Interpellanten: befriedigt ment technologique de l'industrie suisse, le Conseil fédéral a

Déclaration de l'interpellateur: satisfait été amené, dès décembre 1985, à proposer aux Chambres

des mesures spéciales pour encourager la formation initiale et

continue ainsi que la recherche en informatique et en sciences

de l'ingénieur. Votées par le Parlement, ces mesures ont per-

#ST# 93.3452 mis, à partir du 1er octobre 1986, de mettre en route le déve-

loppement conséquent de l'enseignement et de la recherche

Interpellation Etique en informatique dans les écoles techniques supérieures et les

Forschungs- und Entwicklungszentrum hautes écoles, venant ainsi combler des lacunes structurelles.

für Informatik Le 9 janvier 1991, le Conseil fédéral proposait aux Chambres

le lancement d'un programme prioritaire de recherche en in-

Centre de recherche et de développement formatique dans le cadre du message concernant l'encoura-

dans les sciences informatiques gement de la recherche scientifique durant la période de 1992

à 1995 et un programme d'action concerté en microélectroni-

que. L'objectif du programme consiste à combler, en collabo-

ration avec les partenaires industriels, les lacunes structurelles

afin d'assurer à plus long terme l'efficacité de la recherche en

Wortlaut der Interpellation vom 4. Oktober 1993 informatique, aussi bien au plan de la recherche fondamentale

Ist der Bundesrat bereit, nach dem Vorschlag von Henri Garin, que de la recherche appliquée. Les mesures spéciales autant

Direktor des Bundesamtes für Informatik, den Anstoss zur que le programme prioritaire ont été des facteurs importants

Gründung eines schweizerischen Forschungs- und Entwick- dans la création des centres de compétences mentionnés par

lungszentrums für Informatik (Betriebs- und Datenbanksy- l'auteur de l'interpellation.

steme) zu geben sowie zu diesem Zweck Partner zu suchen De multiples contacts existent désormais entre les établisse-

und diese miteinander in Kontakt zu bringen? ments d'enseignement et l'industrie, contacts que les mesu-

res prises ont notamment permis de développer, voire d'éta-

Texte de l'interpellation du 4 octobre 1993 blir, comme c'est le cas des collaborations entre le Centro sviz-

Le Conseil fédéral est-il prêt à initier, par la recherche et la mise zero di calcolo scientifico (CSCS) à Manno et la société NEC,

en présence de partenaires, la création d'un Centre de recher- ou entre l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et la so-

che et de développement dans les sciences informatiques en ciété Cray. Bien entendu, le Conseil fédéral est disposé, dans

Suisse (systèmes d'exploitation et de banques de données), la mesure du possible, à mettre à contribution les relations

comme le suggère M. H. Garin, directeur de l'Office fédéral de nouées en Suisse ou à l'étranger ainsi que les services fédé-

l'informatique? raux pour promouvoir la coopération entre les hautes écoles

et l'industrie dans le sens voulu par l'auteur de l'interpellation.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Béguelin, Berger, Cavadini

Adriano, Couchepin, Darbellay, Epiney, Eymann Christoph, Erklärung des Interpellanten: befriedigt

Frey Claude, Friderici Charles, Gros Jean-Michel, Narbel, Phi- Déclaration de l'interpellateur: satisfait

lipona, Savary, Theubet, Zwahlen (15)

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Au cours des années prochaines, l'informatique va subir de

profonds changements dus à l'évolution de la technique des #ST# 93.3517

processeurs. S'il est peu probable que la Suisse devienne un

jour producteur de plates-formes hardware, par contre, elle Interpellation Nabholz

dispose de certains atouts dans la recherche et le développe- Entwicklungstendenzen

ment de logiciels axés sur les systèmes d'exploitation et de in der Invalidenversicherung

banques de données parallèles.

La création d'un tel centre en Suisse pourrait se justifier en Assurance-invalidité.

raison d'incontestables atouts dont nous disposons dans ce Changements en cours?

domaine:

- l'EPFZ a été le berceau d'importants langages de program-

mation et une pépinière d'informaticiens célèbres;

-la Suisse dispose de la plus grande densité d'ordinateurs

scientifiques et commerciaux; Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993

- l'EPFL dispose d'un groupe étudiant les techniques des sys- Die Zahl der IV-Rentner ist von 1987 bis 1992 von 120 045 auf

tèmes d'exploitation et de banques de données parallèles ap- 139 520 gestiegen. Während die Zahl der Rentner mit einem

pliquées au domaine scientifique; Geburtsgebrechen in dieser Zeit relativ stabil blieb, hat die

- il existe à Neuchâtel un centre de recherche dans le domaine Zahl der Rentenbezüger infolge Unfalls von 11 743 auf 14 837

de l'intelligence artificielle; und jene infolge Krankheit von 86 223 auf 101 743 zugenom-

- l'EPFL et l'Université de Genève, grâce aux recherches des men. Die Zahl der Rentner mit der Diagnose «Psychosen, Neu-

époux Thalmann-Magnenat, sont à la pointe de la recherche rosen» ist im selben Zeitraum von 24 970 auf 33 704, das sind

mondiale dans le domaine du traitement de l'image. rund ein Drittel der Krankheitsbehinderten, angestiegen. Fazit:

La création d'un tel centre doit être le fait de l'initiative privée Eine wachsende Zahl von IV-Renten wird aus psychischen

qui doit par ailleurs en assurer le financement. Il s'agit de trou- und psychosomatischen Gründen zugesprochen, wobei letz-

ver un constructeur spécialisé dans le hardware qui pourrait tere Kategorie in der IV-Statistik nicht einmal erfasst wird.

bénéficier des excellentes possibilités que la Suisse pourrait Ich frage den Bundesrat daher an:

lui offrir dans le domaine, en pleine évolution, des logiciels. Wie erklärt er sich diese sehr starke Zunahme von Neuberen-

Sans y aller de ses deniers, la Confédération ne pourrait-elle tungen vor allem im Bereich der psychischen Erkrankungen?

pas initier une telle opération en cherchant, en mettant en Welcher Zusammenhang besteht seiner Meinung nach zur Si-

contact les partenaires possibles et en apportant sa contribu- tuation auf dem Arbeitsmarkt und insbesondere zum Problem

tion logistique au montage de l'opération? Langzeitarbeitslosigkeit?

Interpellation Friderici Charles 2542 N 17 décembre 1993

Sieht der Bundesrat aufgrund der Entwicklung den Grundsatz Die IV erbringt Leistungen bei gesundheitlich bedingter Er-

«Eingliederung vor Rente» gefährdet? Wenn ja, welche Mass- werbsunfähigkeit (Art. 4IVG), die ALV bei arbeitsmarktlich ver-

nahmen gedenkt er zu ergreifen, um vermehrte Desintegrati- ursachten Erwerbsausfällen (Art. 1 Avig). Solange diese Ziel-

onstendenzen aufzufangen und der Eingliederung wieder setzungen nicht grundsätzlich in Frage gestellt werden, sieht

mehr Gewicht zu verleihen? der Bundesrat keinen Grund, die Abgrenzung anders zu

Ist es nicht angezeigt, die Abgrenzung von IV und ALV im regeln.

Lichte der heutigen hohen Arbeitslosigkeit neu zu über-

denken? Erklärung der Interpellantin: teilweise befriedigt

Déclaration de l'interpellatrice: partiellement satisfaite

Texte de l'interpellation du 8 octobre 1993

En 1987, 120 045 personnes ont bénéficié de prestations de

l'Ai; en 1992, elles étaient 139 520. Si le nombre des person-

nes qui ont reçu des prestations de cette assurance pour rai-

son d'infirmité congénitale est resté relativement stable pen-

dant cette période, celui des bénéficiaires pour cause d'acci- #ST# 93.3501

dent est passé de 11 743 à 14 837 et le nombre des personnes

invalides à la suite d'une maladie a lui augmenté de 86 223 à Interpellation Friderici Charles

101 743. Le nombre des bénéficiaires souffrant de «psychose» Folgen des «Waldsterbens»

ou de «névrose» est passé de 24 970 à 33 704 au cours de la

même période, ce qui correspond à un tiers des invalides pour Conséquences de la »mort des forêts»

cause de maladie. Un nombre croissant de bénéficiaires de

prestations de l'Ai le sont donc pour des raisons psychiques et

psychosomatiques, bien que cette dernière catégorie ne soit

même pas comptabilisée dans les «Statistiques de l'in-

validité». Wortlaut der Interpellation vom 8. Oktober 1993

Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral: Anfang der achtziger Jahre schien es, dass der Schweizer

Comment explique-t-il cette augmentation massive du nom- Wald von einer schleichenden Krankheit befallen sei. Gewisse

bre des nouveaux bénéficiaires, en particulier en ce qui Wissenschaftler kündigten das bevorstehende Verschwinden

concerne les affections d'ordre psychique? des gesamten Waldbestandes unseres Landes an. Einige

Selon lui, quelle relation y a-t-il entre ce phénomène et la situa- Forstingenieure distanzierten sich von den Aussagen ihrer

tion sur le marché du travail et, en particulier, le problème du Angst verbreitenden Kollegen, wurden jedoch zu jener Zeit

chômage de longue durée? von Leuten als unverantwortlich verschrien, die heute zuge-

A la lumière de cette évolution, le Conseil fédéral pense-t-il que ben, sich damals nicht mehr als Wissenschaftler verhalten zu

le principe de «réadaptation avant d'attribuer une rente» est haben. Der Bundesrat ordnete eine Reihe von Massnahmen

menacé? Le cas échéant, quelles mesures a-t-il l'intention de an, die eidgenössischen Räte versammelten sich zu einer

prendre pour enrayer cette augmentation de personnes souf- Sondersession, zahlreiche Gesetze, Bundesbeschlüsse (zum

frant de troubles psychologiques et pour rendre son impor- Teil dringliche) und mehrere Verordnungen wurden neu erlas-

tance à la réadaptation? sen oder geändert Was man damals als «Waldsterben» be-

Ne faudrait-il pas reconsidérer les conditions de l'assurance- zeichnete, gilt heute in der Oeffentlichkeit als blosse Legende.

chômage et de l'assurance-invalidité étant donné l'impor- Hält es der Bundesrat nicht für angezeigt:

tance du chômage actuel? 1. einen Katalog der Massnahmen zu veröffentlichen, die zu

jener Zeit ergriffen wurden, und die daraus erwachsenen öf-

fentlichen und privaten Kosten zu ermitteln;

Mitunterzeichner - Cosignataires: Heberlein, Loeb François,

2. unverzüglich all jene Massnahmen aufzulisten, deren posi-

Suter, Wanner (4)

tive Auswirkungen auf die Luftqualität nicht nachweisbar sind

oder die den Gesundheitszustand der Wälder nicht verbessert

Schriftliche Begründung - Développement par écrit haben;

Die Urheberin verzichtet auf eine Begründung und wünscht 3. Sanktionen gegen Wissenschaftler zu ergreifen, die fälschli-

eine schriftliche Antwort. cherweise in der Bevölkerung Panik, wenn nicht gar eine re-

gelrechte Psychose ausgelöst haben;

Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates 4. die Forstingenieure zu rehabilitieren, welche die offiziellen

vom 17. November 1993 Thesen nicht teilten und deshalb zum Teil bei Beförderungen

Rapport écrit du Conseil fédéral übergangen wurden?

du 17 novembre 1993

Die psychischen Störungen und Erkrankungen weisen gene- 7exte de l'interpellation du 8 octobre 1993

rell eine zunehmende Tendenz auf. Diese Tatsache allein kann Au début des années quatre-vingt, il semblait qu'un mal sour-

die Anzahl von Rentenbezügern und -bezügerinnen in der IV nois frappait les forêts suisses. Certains scientifiques annon-

beeinflussen. In Zeiten der wirtschaftlichen Rezession kommt çaient la disparition prochaine de l'ensemble du patrimoine

es vor, dass Arbeitgeber und Arbeitgeberinnen Personen ent- sylvicole helvétique. Quelques ingénieurs forestiers se distan-

lassen, welche sie vorher trotz reduzierter Leistungsfähigkeit cèrent de leurs collègues alarmistes, ils furent à cette époque

beschäftigt und entlöhnt haben, so dass diese keinen Anlass traités d'irresponsables par ceux qui reconnaissent au-

hatten, sich bei der IV zu melden. Ferner ist bekannt, dass ins- jourd'hui avoir cessé de se comporter en scientifiques. Le

besondere die Langzeitarbeitslosigkeit zu psychischen Beein- Conseil fédéral décréta un certain nombre de mesures, les

trächtigungen und Erwerbsunfähigkeit führen kann. Schliess- Chambres fédérales se réunirent en session spéciale; nombre

lich besteht heute eine gewisse Tendenz, psychische Affekte de lois, d'arrêtés fédéraux (urgents ou non), ainsi que quel-

eher als invalidisierend einzuschätzen als früher. Es ist aber ques ordonnances furent promulgués ou amendés. La lé-

bestimmt nicht so, dass Personen, die keine Leistungen der gende de la «mort des forêts» est aujourd'hui publiquement

ALV mehr erhalten, ohne weiteres von der IV entschädigt dénoncée.

werden. Le Conseil fédéral envisage-t-il:

Es ist unbestritten, dass in Zeiten der Unterbeschäftigung die 1. de publier un catalogue des mesures prises durant cette pé-

Eingliederung Behinderter ins Erwerbsleben erschwert ist riode et d'en calculer les coûts pour les collectivités et les parti-

Der Bundesrat verspricht sich von der Integration der berufli- culiers;

chen Eingliederungsstellen der IV (Regionalstellen) in die 2. de rapporter sans délai toutes les mesures qui n'ont pas

neuen IV-Stellen eine verstärkte Effizienz bei den Eingliede- d'effets prouvés sur la qualité de l'air ou qui se sont avérées

rungsbemühungen und eine höhere Erfolgsquote. inopérantes pour la santé des forêts;

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften

Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées

Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Interpellation Nabholz Entwicklungstendenzen in der Invalidenversicherung

Interpellation Nabholz Assurance-invalidité. Changements en cours?

In Amtliches Bulletin der Bundesversammlung

Dans Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale

In Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr 1993

Année

Anno

Band V

Volume

Volume

Session Wintersession

Session Session d'hiver

Sessione Sessione invernale

Rat Nationalrat

Conseil Conseil national

Consiglio Consiglio nazionale

Sitzung 15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.3517

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 17.12.1993 - 08:00

Date

Data

Seite 2541-2542

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Ref. No 20 023 538

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